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Déliberation - de 2024 002
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2024_002
Séance du mardi 23 janvier 2024
Membres en exercice
: 15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 19 janvier 2024 dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Nathalie
BUKOWINSKI, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME, Jean-Pierre SANTY
Procurations: Simon DEGEUSER, Sébastien ROUSSELLE, Julie
VERMEESCH
Absents Excusés:
MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU ET DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SIVU RPI SENSEE COJEUL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le ComitéSyndical du SIVU RPI Sensée Cojeul a délibéré le 12 septembre 2023 afin d'ajouter dans les statuts du syndicat la désignation d'un suppléant par commune membre afin de faire face aux éventuelles difficultés de représentation des communes lors des réunions du Comité Syndical. Il convient d'approuver cette modification, d'une part et d'autre part, de désigner un délégué suppléant.
Ce suppléant sera convoqué aux séances du Comité Syndical en cas d'absence d'un des deux délégués titulaires avec voix délibérante. En cas de présence des titulaires, il pourra toutefois assister aux réunions en tant qu'auditeur sauf lors des réunions à huis clos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a voté à main levée 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- APPROUVE la modification des statuts du SIVU RPI SENSEE COJEUL consistant à l'ajout d'un délégué suppléant par commune membre.
- DESIGNE Monsieur Raphaël LALIN comme délégué suppléant au sein du Comité Syndical SIVU RPI SENSEE COJEUL qui sera convoqué aux séances du comité syndical en cas d'absence d'un délégué titulaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 23 janvier 2024
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 26/01/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/01/2024
062-216208645-20240123-DE_2024_002-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais