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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 11 2015 1dd agenda 21 rapport dd rapport)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1
Rapport
Développement Durable
2015
de la Communauté d’agglomération du
Niortais
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Sommaire
Les Temps Forts de l’année 2015
Partie 1 – Les politiques communautaires au
regard du développement durable
Changement climatique
Protection des ressources naturelles
Epanouissement de tous
Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Production et consommation responsables
Partie 2 - Le développement durable au cœur
du fonctionnement et de l’organisation de la
CAN
La mobilisation interne
Les actions mises en œuvre en 2015
Partie 3 – Une gouvernance partagée autour
du développement durable
Le travail en réseau avec les communes de
la CAN
Le travail en réseau avec les partenaires
socio-économiques du territoire
Finalités et principes du
développement durable
Issus du Cadre de référence des projets territoriaux de
développement durable et Agenda 21 défini par le
Ministère du Développement Durable
5 finalités :
1. Lutte contre le changement climatique
2. Protection des ressources naturelles et de la
biodiversité
3. Epanouissement de tous
4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires
et entre générations
5. Production et consommation responsable
5 principes :
1. Participation des acteurs
2. Amélioration continue
3. Transversalité des approches
4. Organisation du pilotage
5. Evaluation partagée
Préambule
Le décret d’application du 19 juin 2011, en
application de l'article 255 de la Loi n°2010-788
du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l’environnement (loi dite « Grenelle II »),
rend désormais obligatoire pour les
collectivités territoriales de plus de 50 000
habitants la rédaction d’un Rapport
Développement Durable. Présenté
annuellement lors du Débat d'Orientation
Budgétaire, ce document permet de rendre
compte des politiques publiques, programmes
et actions menés par la collectivité au regard
des principes et des finalités du
développement durable.
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LES TEMPS FORTS DE L’
ANNEE 2015
Les TEMPS FORTS de l’année 2015
La CAN labellisée « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »
En vue de soutenir les territoires engagés en faveur de
l’énergie et du climat, et les aider à concrétiser leurs
actions, le Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie a lancé en septembre 2014 un
appel à projet "Territoire à énergie positive pour une croissance verte" (TEPCV). Forte des actions menées depuis 2010 à travers Cit’ergie, le Plan Climat, l’Agenda 21 interne ou encore la collaboration avec les acteurs du territoire (Comité partenarial, réseau développement durable des communes), la CAN a été retenue parmi 568 candidats pour faire partie des 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Cette labellisation permet à la CAN d’accéder à un financement de 500 000€, pour mettre en œuvre des actions relevant des domaines de l’énergie, de la biodiversité ou encore de l’éco- citoyenneté.
A ce titre, dans le respect de la convention cadre signée avec le Ministère le 9 septembre 2015 et de la convention financière adoptée par le Conseil de communauté du 28 septembre 2015, la reconnaissance de la CAN comme Territoire à énergie positive pour la croissance verte va permettre de renforcer deux axes stratégiques du Plan Climat 2013-2017, avec la mise en place de 5 actions :
1. Réalisation d’une étude de potentiel « énergies renouvelables » sur le territoire de la CAN en vue d’élaborer un Schéma Directeur des Energies Renouvelables
2. Réhabilitation thermique de la médiathèque d’Usseau
3. Amélioration du parc d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires
4. Mettre en place une production d’électricité photovoltaïque en auto-consommation et un espace pédagogique dans le cadre de la construction de la station d’épuration d’Aiffres
5. Plan de Déplacement de l’Administration de la CAN : acquisition de trois véhicules électriques utilitaires
Ces actions seront réalisées sur une période de trois ans, entre 2016 et 2018.
Le Plan Climat de la CAN
Adopté en juin 2013, le Plan Climat 2013-2017 de la CAN se
compose de 42 actions visant à intégrer les préoccupations
énergétiques et climatiques dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la gestion du patrimoine communautaire, de l’assainissement, de la mobilité et des déchets. Des actions sont également programmées pour mobiliser les acteurs du territoire (communes, entreprises, associations, citoyens,…) autour de ces enjeux.
LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE 2015
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LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE 2015
La CAN lance un nouveau dispositif d’accompagnement pour soutenir la rénovation énergétique de l’habitat privé
Fruit d’une collaboration forte entre la CAN, la
Communauté de communes du Thouarsais, la
Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et
le Département des Deux-Sèvres, le dispositif ACT’e,
mis en place dans le cadre d’un appel à projet de
l’ADEME et de la Région Poitou-Charentes, est opérationnel sur le territoire communautaire depuis le 1er septembre 2015.
Complémentaire au Programme d’Intérêt Général « Habiter mieux » de la CAN, ACT’e vise à soutenir la rénovation performante des logements (niveau « BBC rénovation » soit 80 kWh/an/m2) à travers deux parcours possibles : la rénovation performante par étapes, ou la rénovation globale performante (réalisation des travaux en une seule fois).
Dans ce cadre, l’ADIL 79, guichet unique à l’échelle du département, a renforcé à travers un financement de la CAN, son pôle « énergie » de deux nouveaux conseillers, qui sont à la disposition des habitants de la CAN pour échanger sur leur projet, réaliser un pré-diagnostic de leur logement, définir leur parcours, les mettre en relation avec des professionnels du territoire labellisés RGE, les aider à monter plans et dossiers de financement, et suivre les consommations énergétiques de leur logement après travaux.
Parallèlement, un travail de mobilisation auprès des professionnels (artisans, entreprises, bureaux d’études, architectes, maîtres d’œuvre,…) est en cours, afin de soutenir l’émergence du marché de la rénovation globale performante.
Ce projet, initié depuis septembre 2014, est co-construit avec de nombreux partenaires : organisations professionnelles du bâtiment, financeurs, chambres consulaires, partenaires financiers et techniques, associations oeuvrant dans le domaine de l’habitat et de la rénovation énergétique,… A ce titre, une convention a été signée le 6 octobre 2015 entre tous les contributeurs pour sceller le partenariat autour du dispositif ACT’e et définir les modalités de travail entre les partenaires, afin d’atteindre les objectifs fixés par les territoires.
L’ADIL des Deux-Sèvres :
le guichet unique de la
rénovation énergétique
Reconnu par le Gouvernement
comme le Point Relais Info-
Service (PRIS) pour tout le
département des Deux-Sèvres, l’ADIL assure le premier contact de toutes les Deux-sévriens qui souhaitent ou réfléchissent à rénover leur logement. En fonction de la localisation géographique des particuliers et leur revenu fiscal de référence, l’ADIL oriente vers le bon dispositif (ACT’e ou le programme « Habiter Mieux ») et les bons interlocuteurs des Espaces Info-énergie du territoire. Pour les habitants de la CAN, c’est l’ADIL 79, au titre de l’Espace Info-énergie, qui assure l’accompagnement des particuliers dans leurs projets.
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LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE 2015
La CAN se mobilise pour la COP 21
Organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, la 21ème Conférence pour le Climat (COP 21) invite entreprises, territoires et société civile à se mobiliser autour des enjeux énergétiques et climatiques, en vue d’aboutir à un accord mondial pour contenir les effets du changement climatique.
Dans ce cadre, la CAN a souhaité participer et mettre en place tout au long du dernier trimestre 2015 des actions fortes visant à mobiliser le territoire :
- Un arbre pour le Climat
Portée par l’Association des Maires de France, la Ligue de
Protection des Oiseaux et l’association des Eco-Maires, « Un
arbre pour le climat » est une opération nationale visant à
mobiliser élus, entreprises, associations et citoyens autour des
enjeux de la COP 21. En partenariat avec le Parc Naturel
Régional du Marais Poitevin, la CAN a souhaité s’engager dans cette opération, en mobilisant le 28 novembre l’ensemble des 45 Maires du territoire communautaire pour planter 45 arbres issues d’essences locales dans le cadre d’un projet d’aménagement de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
- Tous au boulot à vélo
Organisée le 17 septembre 2015 par la Ville de Niort, la CAN et les entreprises membres du Comité Partenarial, en partenariat avec l’association VillOvélO, l’opération « Tous au boulot à vélo » a réuni plus de 100 participants pour découvrir, depuis la Place de la Brèche jusqu’au lieu de travail, l’itinéraire le plus adapté pour circuler à vélo. A cette occasion, des kits composés de brassards et gilets réfléchissant offerts par les mutuelles partenaires ont été distribués aux participants.
- Opération « sans ma voiture »
Initiée par la MAIF, Koolicar (spécialiste de la location de
voitures entre particuliers) et l’ADEME, l’opération “sans
ma voiture”, une première mondiale, est expérimentée
sur deux territoires partenaires : la Communauté
d’Agglomération du Niortais et Bordeaux Métropole.
Durant deux mois, du 5 octobre au 5 décembre 2015, les
volontaires sont invités à se séparer de leur voiture et à
adopter de nouveaux comportements de déplacement,
grâce à un accès facilité aux autres modes de
déplacement. A ce titre, la CAN met à disposition des
abonnements gratuits au réseau de transports en commun. De même, des partenariats pour la location de vélo ou encore un crédit à la consommation pour l’utilisation des véhicules en auto-partage ont été accordés. A l’issue de cette expérimentation, les résultats seront communiqués dans le cadre de la COP 21.
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LES TEMPS FORTS DE L’ANNEE 2015
- Fête de l’énergie 2015
Organisée du 2 au 18 octobre 2015 en partenariat avec l’ADIL 79, le CAUE, le Parc du Marais Poitevin et le Réseau Climat 79, 5 café-débats et un apéro- énergisant ont été organisés dans les établissements de restauration de Saint-Gelais, Prahecq, Saint-Georges-de-Rex, Niort, Le Bourdet et La Rochénard (60 participants), pour sensibiliser et informer les citoyens sur la rénovation énergétique des logements. L’éclairage sur l’évolution des constructions du XIXe siècle à nos jours a ainsi permis de mettre en exergue les enjeux d’aujourd’hui en matière de rénovation du bâti existant, et les réponses apportées par la CAN pour accompagner les particuliers tout au long de leurs travaux dans le cadre du dispositif ACT’e.
- CUBE 2020
La CAN s’est inscrite à la 2ème édition du Concours Usages
Bâtiment Efficace 2020 (CUBE 2020) qui se déroule du 1er juillet
2015 au 30 juin 2016. Lancé par l’Institut Français pour la
Performance du Bâtiment (IFPEB), ce concours doit permettre
l’adoption de bonnes pratiques par les occupants pour réaliser
des économies d’énergie. Pour ce faire, deux bâtiments de la CAN ont été ciblés : la Pépinière d’entreprises et les ateliers communautaires. Les consommations de ces deux bâtiments sont ainsi suivies mensuellement par le service Patrimoine Logistique et Energie, afin de mesurer les économies réalisées.
- Forum Participatif COP 21
Organisé par la Région Poitou-Charentes dans les territoires moteurs sur les questions énergétiques et climatiques, deux Forums participatifs ont été organisés les 14 et 19 octobre à Saint-Hilaire-la-Palud et à Coulon. Dans ce cadre, film et exposition ont permis d’apporter de la matière aux débats, constats et solutions afin de susciter la mobilisation du plus grand nombre sur les questions énergétiques et leurs impacts climatiques.
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour la TRANSITION ENERGETIQUE et la lutte
contre le CHANGEMENT CLIMATIQUE
a 21ème Conférence des parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, met les enjeux énergétiques et climatiques sur le devant de la scène. Face à l’urgence d’agir (fonte des glaciers, multiplication des aléas climatiques, réchauffement des mers et des océans,…) il est impératif d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, pour contenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C.
Les engagements internationaux et européens, retranscrits dans la Loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte, adoptée en août 2015, invitent aujourd’hui les territoires à atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre, et à s’adapter aux effets pressentis du changement climatique.
1. La CAN soutient le développement des énergies renouvelables et de l’électricité verte sur son patrimoine et sur le territoire communautaire
o Photovoltaïque
Dans le cadre de sa régie à autonomie financière « énergies
renouvelables », la CAN suit la production et la vente d’électricité
photovoltaïque des 3 bâtiments communautaires équipés de
panneaux, à savoir le siège communautaire (surface : 384 m2), la
station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan (surface : 235 m2) et
les ateliers relais (surface de 600 m2).
Chiffre clé : 43 245€
Ce sont les recettes générées en 2014 par la vente de l’électricité photovoltaïque à Séolis et EDF Obligation d’achat produite par les 3 équipements communautaires, qui représentent 134 MWh. Cette production couvre 4% de la consommation électrique globale de la CAN.
o Bois énergie
La Régie des Déchets Ménagers s’est dotée en 2014 d’un
équipement (broyeur lent et table à étoiles) permettant d’extraire
les ligneux issus des déchets verts, collectés et centralisés sur la
plateforme de compostage du Vallon d’Arty, en vue de les valoriser.
Les premiers essais réalisés en 2015 ont permis de générer plusieurs
produits et sous-produits, pour lesquels les industriels du secteur ont
montré un intérêt. Ces premiers résultats vont maintenant être analysés, afin d’identifier les débouchés éventuels qu’ils pourraient offrir.
L LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Achat d’électricité verte
Dans le cadre du groupement de commandes associant la CAN, la Ville de Niort, le CCAS et le Syndicat des Eaux du Vivier et relatif à l’achat groupé d’électricité, la CAN a fait le choix d’opter pour un contrat d’électricité « 100% verte ». Ainsi, les 8,9 GWh achetés pour faire fonctionner les équipements communautaires proviennent de sources d'énergies renouvelables (solaire, éolienne, hydraulique, géothermique, marémotrice, houlomotrice ou encore biomasse), permettant d’éviter l’émission de 720 tonnes de CO2 chaque année, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 33570 foyers.
o Méthanisation
Porté par un groupement agricole d’exploitation en
commun (GAEC), un projet de création d’une unité de
méthanisation en cogénération est envisagé sur le
Mauzéen pour valoriser, avec le concours d’une dizaine
d’exploitants installés à proximité, les fumiers, lisiers et
déchets verts issus des cultures animales et céréalières. Dans le cadre de son Plan Climat, la CAN est associée au pilotage du projet et participe à sa bonne intégration dans le territoire communautaire. La chaleur produite par l’unité de méthanisation pourrait, à terme, couvrir une partie des besoins de chaleur de la piscine.
2. La CAN assure la maîtrise des consommations d’énergie sur les bâtiments
o Conseil en énergie partagé et accompagnement des communes
Dans le cadre du Conseil en Energie Partagé (CEP), service de la CAN mis
en place depuis 2011, les communes de la CAN peuvent bénéficier
gratuitement de conseils et suivi sur l’ensemble des projets relatifs aux
économies d’énergies et énergies renouvelables, ainsi que sur les
travaux de construction de bâtiments neufs ou de réhabilitation. En
2015, 25 communes adhèrent à ce service et s’inscrivent ainsi dans une démarche de maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine (bâti ou éclairage public).
Chiffre clé : 1kWh/m².an
C'est la consommation maximum en éclairage public que respectent les communes de la CAN qui ont engagé des travaux de rénovation de leur parc à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre du CEP (en 2015 : Arçais, Germond-Rouvre, Priaire, St Rémy).
o Des économies d’énergie dans les piscines
Les piscines font partie des équipements les plus énergivores
du patrimoine de la CAN : chauffer l’eau comme les locaux
demande de nombreux équipements, et donc de l’énergie.
Afin de réduire les factures et dans le cadre du plan d’actions
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
d’économie d’énergie mises en place à l’échelle du patrimoine communautaire, la piscine de Chauray a fait l’objet d’une installation d’un variateur de vitesse des pompes, qui va permettre de générer une économie estimée entre 10% et 20% des consommations de ce poste. Les éclairages seront également remplacés d’ici la fin de l’année 2015 par des LED, divisant ainsi par 5 les consommations de ce poste. Une installation similaire est programmée sur la piscine Les Colliberts en 2016.
3. La CAN réduit les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports
o Une offre de transport étendue à l’ensemble du territoire
En vue d’harmoniser l’offre de service des transports aux
117 500 habitants du territoire communautaire, la CAN a
étendu en 2015 le réseau des TAN aux 16 communes (ex-
Communauté de communes de Plaine de Courance et
Germond-Rouvre). Ainsi, depuis septembre 2015, le Transport
à la Demande (TAD) est desservi sur cinq nouveaux secteurs,
en complémentarité avec les lignes de bus des InterTAN, le Réseau des Deux-Sèvres (RDS) et le Train Express Régional (TER).
Par ailleurs, l’offre de transport a également été adaptée au plus près des usages constatés. Dans ce cadre, les horaires des lignes ChronoTAN ont été revues pour tenir compte des heures de pointes et des heures creuses, le fonctionnement de la Maraîchine a été ajusté pour fonctionner uniquement sur les mois de juillet et août, l’expérimentation du NoctanBUS a été arrêtée, et des rapprochements ont été effectués entre le TAD et les
Chiffre clé : 4,2 millions
C’est le nombre de voyages réalisés de janvier à août 2015 sur l’ensemble du réseau TAN. Ainsi, les véhicules qui transportent les voyageurs à travers le territoire de la CAN ont parcouru plus de 2,5 millions de kilomètres.
o Des véhicules électriques en auto-partage
Les 4 stations auto-partage Région Lib’, installées à Niort en
2013 (rue des Equarts, avenue de Verdun, rue de l’Hôtel de
Ville et à la Gare de Niort) et équipées de 13 MIA électriques,
ont fait l’objet en 2015 de l’accueil de deux nouveaux
véhicules : une Zoé et un Kangoo électriques, qui viennent
compléter l’offre accessible aux citoyens, aux entreprises et
aux collectivités désireux de réduire les émissions de gaz à
effet de serre de leurs déplacements. En juin 2015, Région Lib enregistrait pour l’année 278 réservations, correspondant à 6 127 km parcourus et 2 013 heures réservées.
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
La CAN agit pour la PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE et
des RESSOURCES NATURELLES
es pressions exercées par l’activité humaine sur les éco-systèmes sont pesantes et à l’origine des menaces qui pèsent aujourd’hui sur notre environnement naturel. En effet, les progrès technologiques mais également les besoins induits par les modes de vie ont engendré des transformations profondes, impactant de façon majeure l’évolution des espèces animales et végétales, ainsi que les ressources naturelles disponibles. Parmi les facteurs explicatifs peuvent être cités l’amenuisement, le morcellement et l’altération des habitats, la surexploitation des ressources ou encore les modifications importantes de la structure et du fonctionnement des écosystèmes engendrées par les effets du changement climatique. La ressource en eau, indispensable à la vie, constitue elle aussi tant par sa quantité que sa qualité, un enjeu majeur pour le XXIème siècle auquel les territoires sont confrontés.
1. La CAN intègre la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité dans l’aménagement du territoire et des zones d’activités
o Biodiversité et Paysage au cœur des enjeux d’aménagement du territoire
Dans le cadre de la révision de son Schéma de Cohérence
Territoriale et de la définition de la Trame Verte et Bleue à l’échelle
des 45 communes du territoire, la CAN a engagé dès 2014 une
réflexion autour de la thématique « biodiversité et paysage ».
Ainsi, en 2015, un partenariat a été scellé avec le Conservatoire
Régional des Espaces Naturels (CREN), la Région Poitou-Charentes et l’Ecole Nationale Supérieure de l’Architecture et du Paysage de Bordeaux, pour mener un travail sur le thème des continuités écologiques à l’épreuve du paysage pour un projet territorial : les Ateliers du Paysage de la CAN.
Mené en collaboration avec les élus des communes, ce travail a permis d’aboutir à une lecture reposant sur 8 identités paysagères identifiées sur le territoire de la CAN, et des propositions d’actions visant à préfigurer la future Trame Verte et Bleue.
o Une gestion différenciée des espaces verts
En plus de l’engagement de 11 communes de la CAN dans la Charte
Terre Saine, garantissant la réduction voire la suppression de l’usage
des produits phytosanitaires sur les ZAE, la CAN s’emploie à intégrer
dans toutes les requalifications de zones ou création d’espaces verts
des essences locales, nécessitant à la fois peu d’entretien et
garantissant une consommation d’eau modérée. De même, une gestion respectueuse de l’environnement est à la fois promue à travers les nouvelles conventions établies avec les communes, et les marchés à bon de commande passés auprès des entreprises sur des opérations d’entretien d’espaces verts. De même, le nombre de fauches a été fortement limité, afin de limiter les impacts sur la faune et la flore locale.
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2. La CAN préserve la ressource en eau
o Elargissement et harmonisation de la politique assainissement aux 45 communes du territoire
En charge de la collecte des eaux usées et pluviales, de leur
acheminement vers des stations d’épuration (pour
l’assainissement collectif) ou du contrôle des installations
autonomes (pour l’assainissement non collectif), jusqu’à leur
rejet en milieu naturel, la CAN a étendu en 2015 sa politique à
l’échelle des 45 communes. A ce titre, une campagne de
diagnostics des assainissements non collectifs a débuté, pour informer les habitants de leurs obligations, mais également expliquer les raisons pour lesquelles les contrôles sont nécessaires.
Par ailleurs, des travaux de renouvellement mais également d’extension des réseaux d’assainissement collectif ont été réalisés, permettant le raccordement de nouvelles habitations et un acheminement des eaux usées et pluviales sécurisé.
o Les Pierrailleuses : une station de traitement biologique des eaux usées
Inaugurée le 4 juin 2015, la station de traitement des eaux usées Les
Pierrailleuses, d’une capacité de 2 500 équivalent habitants (extensible à
5 000), repose sur un fonctionnement de type « boues activées ». Ainsi,
les polluants, carbone et azote traités par des micro-organismes dans un
bassin biologique produisent des boues, qui sont ensuite épaissies sur
un lit de roseaux de 1 200m2 grâce à un procédé naturel de
déshydratation. Les filtres plantés de roseaux sont un système extensif
de gestion des boues, particulièrement adapté pour de petites
installations, avec une pression foncière faible (car nécessite un espace
important) ; ce procédé ne consomme ni électricité, ni produits chimiques.
LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGARD DU DEVE
LOPPEMENT DURABLE
a La CAN agit pour l’EPANOUISSEMENT DE TOUS
’épanouissement de tous les êtres humains constitue le fondement de l’article 1 de la Déclaration de Rio : « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable ». Au plus près des habitants, de leurs besoins et de leurs aspirations, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la poursuite de cette finalité, en favorisant notamment l’accès aux biens et aux services rendus à l’ensemble de la population.
1. La CAN renforce l’accessibilité de ses services à tous les publics
o La CAN se dote d’un Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée (Sd'AP) pour les infrastructures de transport
L’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), rendu obligatoire par les modifications apportées en 2014 à la loi « Handicap » du 11 février 2005, est un document de programmation financière des travaux d’accessibilité. Pour la CAN, cela concerne les équipements communautaires accueillant du public, ainsi que les arrêts de bus qui n’ont pas encore fait l’objet de travaux d’accessibilité.
Dans ce cadre, la CAN s’est dotée en 2015 d’un Schéma Directeur d’Accessibilité dédié aux transports. Ce document, déposé auprès des services de l’Etat en septembre 2015, définit sur 3 ans les arrêts prioritaires et les objectifs de mise en accessibilité des infrastructures de transports dont la CAN assure la maîtrise d’ouvrage.
Ainsi, pour la fin de l’année 2015, 40 arrêts de bus supplémentaires seront rendus accessibles, de même que l’ensemble des bus et des cars circulant sur le territoire communautaire, grâce au renouvellement des véhicules ainsi qu’à l’installation post-achat de palettes et d’un aménagement intérieur pour les personnes à mobilité réduite. La mise en œuvre du Schéma Directeur d’Accessibilité permettra de rendre accessibles 50 autres arrêts de bus prioritaires en 2016. De même, à l’horizon 2018, un système d’information voyageur (visuel et sonore) équipera l’ensemble des bus du territoire. Concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP), un travail similaire est programmé pour l’année 2016.
o Transport à la demande pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) : un service à destination des usagers de la CAN
Le service de transport à la demande, destiné aux personnes à mobilité
réduite et assuré tout la semaine depuis juillet 2011 sur simple
réservation, a été étendu en 2014 aux 16 communes ayant rejoint la
CAN au 1er janvier 2014. Au 31 août 2015, 12 834 personnes ont été
transportées avec le service MOBITAN.
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Chiffre clé : 33 252 km
C’est le kilométrage parcouru par le service MOBITAN pour véhiculer les personnes à mobilité réduite sur le territoire de la CAN.
o Le Musée facilite l’accès de ses œuvres au grand public, et notamment aux personnes en situation d’exclusion et de handicap
Reposant sur un groupe de travail initié en 2013 et rassemblant des acteurs de la
santé, du handicap et de l’exclusion, de structures associatives, d’institutions publiques et de représentants des familles, le travail engagé par le Musée autour du handicap et de l’exclusion s’est poursuivi tout au long de l’année 2015 avec la mise en place de plusieurs actions. Ainsi, le diagnostic technique réalisé en 2014 sur l’accessibilité du Musée a été intégré dans l'étude de faisabilité globale d'aménagement du musée Bernard d'Agesci. De nouveaux partenariats ont également été scellés pour favoriser l’accès des Musées aux publics fragiles, avec la mise en place d’un cycle découverte des collections et ateliers créatifs pour majeurs protégés. Par ailleurs, les musées ont ouvert leurs portes aux centres socio-culturels du territoire, et une exposition sur l'histoire du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie a été créée. Enfin, collégiens et lycéens peuvent maintenant découvrir, par le biais des tablettes numériques tactiles et l’application dédiée, le parcours ludique portant sur les collections ornithologiques du Musée.
o Une politique tarifaire favorable à la découverte des musées de la CAN
Le « Pass Patrimoine », mis en place en 2014, a rencontré
un vif succès : 3 500 Pass ont ainsi été délivrés, dont plus
de 100 entrées au bénéfice des musées, permettant ainsi à
tous les habitants de la CAN de visiter les 4 sites (Musée
Bernard d’Agesci, châteaux du Donjon, de Coudray Salbart
et de Mursay) en bénéficiant, en fonction du lieu d’achat,
de tarifs réduits. Cette augmentation de la fréquentation a également été permise par la gratuité d'accès aux deux musées (Bernard d’Agesci et Donjon) le 1er dimanche de chaque mois, ainsi que les visites guidées à l'attention des écoles maternelles et primaires de la CAN.
2. La CAN déploie un schéma touristique en faveur du développement durable du territoire
o Un appel à projets pour soutenir les activités touristiques du territoire
En juin 2014, dans le cadre du Schéma de développement touristique, la CAN a lancé un appel à projets autour de la thématique : « La CAN, destination familiale par nature », pour soutenir le développement d’activités s’appuyant sur les forces avérées du territoire, à savoir une destination « Nature » propice aux activités de plein air, et une image de destination « Famille ».
Ainsi, en 2015, 6 projets ont bénéficié du soutien de la CAN.
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES AU REGA
RD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour la COHESION SOCIALE ET LA SOLIDARITE
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GENERATIONS
Conséquence des facteurs structurels tels que la crise financière, la hausse du chômage ou encore le recul des recettes fiscales et des cotisations sociales, mais également des facteurs humains comme le vieillissement de la population, la cohésion sociale s’avère indispensable pour conserver l’équilibre d’un territoire et faire face aux changements impactant toutes les sphères de la société : secteurs d'activités, système éducatif (réorientation des formations, fermetures d'écoles), urbanisme (cadre urbain et habitat adapté aux personnes âgées), transports,… Agir sur les disparités pour les minimiser représente le défi majeur que les territoires et les collectivités doivent relever.
1. La CAN agit en faveur des habitants et des quartiers prioritaires du territoire
o Un Contrat de ville pour agir sur les quartiers prioritaires
Promulgué par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine en février 2014, le contrat de ville, élaboré par la CAN aux
côtés de 21 partenaires, a été signé le 6 juillet 2015. Au carrefour des
enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de
développement économique, le contrat de ville vise à réduire les
inégalités existantes dans des quartiers prioritaires définis par l’Etat et
l’INSEE. Sur le territoire de la CAN, trois quartiers ont été retenus : le
Clou Bouchet, la Tour Chabot-Gavacherie, et le quartier du Pontreau-
Colline St André. Un travail important va ainsi être mené pendant 5 ans pour améliorer le cadre de vie (renouvellement urbain, réhabilitation des logements), renforcer la cohésion sociale (éducation, santé, accès au sport et à la culture), et favoriser l’accès à l’emploi et le développement économique, en associant habitants et entreprises à la gouvernance du projet.
o Les Ambassadeurs transports au service des usagers des bus
Afin d’accompagner l’ensemble des publics dans la découverte et l’utilisation de l’offre de transports, la CAN et l’association Unis-Cité ont souhaité mobiliser depuis 2012 plusieurs équipes de jeunes volontaires pour devenir les Ambassadeurs Transports sur le territoire. Ainsi, pendant 6 à 9 mois, chaque promotion met en place des actions de formation et de sensibilisation auprès des structures relais, associations, scolaires,… pour faire découvrir le réseau des TAN et faciliter son utilisation. Les 5ème et 6ème promotions d’Ambassadeurs qui se sont relayées sur l’année 2015 ont également mené des actions de civisme auprès des voyageurs.
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2. La CAN accompagne les habitants dans l’accès à la propriété et la rénovation des logements
o Des aides et un accompagnement pour rénover les logements et réduire la facture d’énergie
Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux », la CAN
apporte une aide et un accompagnement renforcé pour les propriétaires
occupants éligibles aux aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Ainsi, grâce à ce dispositif en place jusqu’en 2017, plus de 600 ménages
aux ressources très modestes ou modestes ont la possibilité d’être conseillés et accompagnés gratuitement dans leurs travaux de rénovation énergétique ou encore la mise en accessibilité de leur logement. Ainsi, depuis le lancement du programme en mars 2014, 95 dossiers ont ainsi été subventionnés, pour près d’1M€ d’aides octroyées.
Chiffre clé : 1,5 million € HT
C’est le montant des travaux à réaliser en 2014 par les entreprises, pour les 95 chantiers générés par le PIG et l’aide à l’investissement accordée.
o Un prêt à 0 % (sans intérêt) pour les primo-accédant à la propriété
Dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH) et afin de favoriser la primo-accession à la propriété, un prêt à 0 % a été mis en place par la CAN, en partenariat avec un établissement bancaire, en complément (dans le plan de financement du projet immobilier) du prêt principal et/ou du prêt à taux zéro (PTZ +) de l’Etat, pour les années 2014 et 2015. . Ce dispositif concerne toutes les communes de la CAN et permet aux ménages de bénéficier, sous conditions, d’un prêt sans intérêt compris, selon les cas, entre 10 000 € et 21 000 €, remboursable sur 14 ans. Depuis septembre 2014, 42 dossiers (dont 31 dans le neuf) ont été instruits, et permis l’octroi de 571 000 € de « Prêts à 0 % ».
3. La CAN soutient l’économie sociale et solidaire, et la croissance verte
o Un appel à projet à destination des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Dans le cadre de l’animation de la filière ESS, la CAN a lancé en 2015 un appel à projet à l’attention des acteurs de l’ESS, visant à renforcer le réseau et les coopérations, développer les échanges entre acteurs (entreprises de l’économie « classique », collectivités, centres de recherche, établissement d’enseignement supérieur, organismes de formation,…) et permettre l’expérimentation pour encourager les pratiques et les projets innovants pour le territoire. Dans ce cadre, 3 thématiques prioritaires ont été identifiées : circuits courts, économie du partage et ancrage territorial (alimentation, finances, approvisionnement, circuit de distribution, emploi,…), autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, et valorisation du patrimoine local (patrimoine bâti, culturel, alimentaire, immatériel).
Ainsi, en septembre 2015, 6 projets innovants et expérimentaux œuvrant dans les trois domaines prioritaires identifiés par la CAN ont été retenus.
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LES POLITIQUES COMMUNAUTAIR
ES AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Chiffre clé : 50 000€
C’est le financement accordé par la CAN pour soutenir les 6 projets lauréats de l’appel à projet ESS.
o Niort accueille pour la 2ème année le Salon national de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Pour la 2ème année consécutive, et pour les deux années à venir, la
CAN a accueilli les 23 et 24 octobre 2015 à l’Acclameur le Salon
national de l’Economie Sociale et Solidaire. Organisé en partenariat
avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et la
Région Poitou-Charentes, ce salon rassemble de nombreux acteurs
de l’ESS tels que les mutuelles, mais également les entreprises,
associations ou encore les partenaires institutionnels. L’occasion
pour la CAN d’affirmer sa stature de capitale de l’ESS (563
établissements employeurs, 12 000 emplois) et de faire connaitre les
actions qu’elle mène sur le territoire : la création de la Maison de
l’ESS « L’ESSentiel » (inaugurée le 20 février 2015), l’appel à projet
lancé auprès des acteurs de l’ESS présents sur le territoire de la CAN, ou encore le soutien qu’elle apporte au Pôle Territorial de Coopération.
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La CAN agit en faveur des MODES DE PRODUCTION ET DE
CONSOMMATION RESPONSABLES
éduire la quantité de déchets produits par une approche préventive, promouvoir et soutenir les circuits courts, favoriser le réemploi des matériaux et des objets utilisés,… autant de leviers à la disposition des collectivités pour infléchir les façons de produire et de consommer, en vue de les inscrire dans la durabilité.
1. La CAN encourage le développement économique local et durable
o Nouveau : des marchés bio organisés tous les mercredis à Niort
Depuis le 2 septembre, des producteurs « bio » de tout le département se retrouvent à Niort chaque mercredi de 16h à 19h sur la Place du Donjon. Sélectionnés pour la diversité de leurs produits 100% bio et locaux (pain, fruits, viandes, vêtements,…), ils offrent ainsi aux habitants du territoire des produits de qualité élaborés en circuit court. Des animations sont également organisées à cette occasion. Cette opération est soutenue par la CAN dans le cadre de son action en faveur du développement des marchés locaux.
o Les marchés des producteurs locaux se développent !
En partenariat avec la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, la
Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et
d’Industrie, la CAN soutient la création et le développement des
marchés de producteurs locaux. Ainsi, en 2015, les habitants du
territoire de la CAN ont pu profiter des marchés hebdomadaires de
Saint-Gelais et d’Aiffres, du marché festif de Bessines qui se tient une
fois par an, et du nouveau marché des producteurs locaux d’Echiré mis en place en fin d’année. Par ailleurs, d’autres marchés d’approvisionnement auprès des producteurs locaux, également soutenus financièrement par la CAN et le Département des Deux-Sèvres, ont été organisés dans le quartier Tour Chabot-Gavacherie, et sur la placette du magasin Carrefour de Niort.
2. La CAN prévient la production de déchets
o Les citoyens de la CAN équipés en composteurs
Dans le cadre de son programme de prévention des déchets, la CAN
poursuit son action en faveur du compostage auprès des particuliers,
soutenant ainsi la valorisation des déchets verts et de cuisine. Ainsi, en
2015, 163 nouveaux composteurs ont été distribués, portant à plus de
7 840 foyers de la CAN sont équipés d’un composteur. Par ailleurs, des
sessions de formation, rassemblant une centaine de participants dans le cadre de la manifestation « Rendez-vous au jardin » en juin et une quarantaine de participants en octobre sur la thématique compostage / paillage se sont déroulées en 2015 pour le grand
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LES POLITIQUES
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public, mais également pour les acteurs relais du territoire (associations). Une autre session de formation sur les Traitements et soins naturels des arbres est programmée en décembre 2015.
Chiffre clé : 108
C’est le nombre de personnes ayant participé aux formations grand public « Jardinez autrement »
3. La CAN soutient le réemploi et le recyclage des déchets
o Recycling Project : une collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) tout en musique
Dans le cadre de ses actions de prévention et en lien avec le Pôle
Universitaire de Niort, la CAN a reconduit en 2015 son engagement,
pour sa 3ème édition, au projet porté par 7 étudiants de l’IUT (section
Hygiène, Sécurité et Environnement) : le Recycling Project. Le concept
repose sur la mise en place d’une collecte de Déchets d’équipement
électrique et électronique, appelés D3E (chargeur de portable, frigo,
ordinateur, machines à laver,…) donnant droit à une place de concert
d’un concert pour le Camji. Organisé le 19 mars 2015, le Recycling
Project a ainsi permis de collecter un volume important D3E issus des
320 personnes venues pour découvrir sur scène The Struts et Late
Monkeys. Ce projet a obtenu le soutien financier de la CAN (4 000€).
Chiffre clé : 350 kg
C’est le volume de déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) récoltés en 2015 dans le cadre de la soirée Recycling Project.
o Colloque Zero Waste
Cette manifestation gratuite, programmée le 19 mars 2015 au Pôle Universitaire Niortais, a été un temps d’échanges de connaissances, de bonnes pratiques et d’innovations dans les domaines de la prévention, de la gestion des déchets et de l’économie circulaire. Elle était destinée aux professionnels et acteurs locaux dans le domaine des déchets, aux entrepreneurs, aux techniciens et élus des collectivités ainsi qu’aux étudiants. Ouverte au public, elle a su susciter de l’intérêt auprès du citoyen lambda soucieux de l’importance que prennent nos déchets et de la gestion de ceux-ci dans notre quotidien.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION D
E LA CAN
La CAN agit pour mobiliser ses agents et services autour du
développement durable avec l’AGENDA 21 INTERNE
is en place en 2010 en vue de favoriser la mobilisation des services, des agents et des élus autour du développement durable, à travers la recherche d’exemplarité dans les pratiques professionnelles et les comportements quotidiens, l’Agenda 21 interne de la CAN a permis de mener des actions structurantes autour de 5 axes de travail : la prévention des déchets, la mobilité, la solidarité, les achats responsables et la sensibilisation.
Reposant sur l’implication d’un réseau d’agents volontaires, l’Agenda 21 interne est décliné par 5 équipes projets, qui, aux côtés de services pilotes, impulsent et mettent en œuvre des actions durables pour la collectivité.
1. La CAN mobilise les agents et les services autour du développement durable
o Les agents impliqués dans les équipes projets Agenda 21 interne en 2015
En 2015, les 30 agents engagés dans la démarche interne ont tous
souhaité poursuivre leur investissement dans l’installation durable
d’actions éco-exemplaires et de méthodes de travail plus collaboratives
et transversales.
Les 5 équipes projets existantes (prévention des déchets, mobilité,
solidarité, achats durables et communication interne) ont ainsi, par
leurs propositions et leur action, continué à favoriser le « vivre et
travailler ensemble » et le partage de compétences entre services. Afin
de favoriser une remontée plus aisée de l’information, chaque direction
pilote a proposé l’intégration de l’un de ses agents dans l’équipe projet qui la concerne. Reconnues pour leur capacité de mobilisation et l’expertise d’usage qu’elles peuvent apporter, les équipes projets ont été directement contactées par plusieurs directions pilotes pour accompagner la mise en place des actions suivantes :
- Engagement dans le concours CUBE 2020
- Opération « 1 jour un métier » pour l’accueil de stagiaires en situation de handicap
o Les modalités de la participation des équipes projets en 2015
En 2015, les membres des équipes projets ont été destinataires de lettres de mission, précisant leur rôle et leurs missions. Comme les années précédentes, chacune des réunions organisées (en moyenne 1,5 par trimestre) a donné lieu à un compte rendu, validé par l’ensemble de l’équipe projet et envoyé au service pilote. Les absences enregistrées ont été le plus souvent liées à l’exercice des missions : surcroit de travail, prise de responsabilités nouvelles, formation ou réunion incontournable. Par ailleurs les équipes projets se sont
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA
CAN retrouvées en réunion plénière en janvier 2015, afin de poser les premières bases du temps fort de la CAN sur la notion de management durable et plus particulièrement du concept « vivre la CAN ».
o Le Temps fort de la CAN
Fort du succès rencontré lors des trois éditions
précédentes, le Temps Fort de la CAN a été
organisé le 22 septembre à la Ferme de Chey
autour de la thématique « VIVONS LA CAN ». A
cette occasion, les agents engagés dans l’Agenda 21 interne ont été forces de proposition pour définir le contenu de l’événement, et animer les ateliers proposés aux participants, organisés en équipes pluridisciplinaires et aléatoires, et portant sur la connaissance de la CAN, des compétences et des métiers exercés, des communes qui composent le territoire, ou encore les valeurs du service public. Ainsi, près de 90 personnes se sont prêtés au jeu pour « vivre la CAN » l’espace d’un après-midi. Cohésion d’équipe, échanges, écoute et convivialité ont été les maîtres mots de ce 4ème temps fort, organisé dans le respect des principes du développement durable.
2. La CAN déploie le plan d’actions de l’Agenda 21 interne
o Prévention des déchets
Dans le cadre de l’Agenda 21 interne et des actions de prévention portées par la Régie des Déchets ménagers, plusieurs actions ont été réalisées :
Filière de récupération du papier à fibre blanche dans les bureaux
du pôle communautaire : depuis 2014, un système de
récupération du papier à fibre blanche généré par l’activité
administrative de la CAN a été mis en place, en vue d’être valorisé.
Ainsi, une bannette spécifique a été installée dans les bureaux, et
des conteneurs auprès de chaque pool d’impressions.
Chiffre clé : 1,38 tonne
C’est le volume de papier à fibre blanche collecté dans les services de la CAN en 2015.
Donnez Prenez, sensibilisation au réemploi : pour sa 2ème édition
organisée les 15 et 16 octobre 2015, l’opération Donnez Prenez,
permettant à chaque agent de faire une action concourant à la
prévention des déchets et de partager un moment convivial avec ses
collègues, a permis à 40 personnes de venir déposer des objets en tous
genres, parmi lesquels des vêtements, des jouets, des livres, de la
vaisselle, … Tous les objets n’ayant pas trouvé preneur le jour de
l’opération ont été récupérés et donnés au Secours Populaire.
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DU FONCTIONNEMENT ET DE L’ORGANISATION DE LA CAN
o Mobilité
Vélos à assistance électrique : dans le cadre du Plan de Déplacement de l’Administration, 2 nouveaux vélos à assistance électrique ont été en 2015 mis à disposition des agents sur deux sites de travail : le siège de la CAN, et le Centre Du Guesclin. Ils sont dorénavant intégrés dans l’offre de déplacements professionnels : les agents travaillant au siège ont la possibilité de les réserver depuis le logiciel de gestion du pool de véhicules (G.I.R).
o Solidarité
Partenariat avec CAP Emploi pour faire découvrir son métier
aux personnes en situation de handicap : la CAN a souhaité,
pour la 2ème année consécutive, s’associer à l’opération
organisée par CAP Emploi et le Centre de Gestion des Deux-
Sèvres « Un jour, un métier en action ». Sur une journée, des
personnes en situation de handicap et à la recherche d’un emploi viennent découvrir des métiers, en vue d’identifier les opportunités dans les services et les personnes désireuses de s’inscrire dans le projet. A cette occasion, 18 services ont établi des fiches de postes, transmises à CAP Emploi pour permettre leur rapprochement avec le profil des demandeurs d’emploi concernés.
o Sensibilisation
Sensibilisation des usagers des bâtiments CUBE 2020 : dans le
cadre de l’opération CUBE 2020 menée sur deux bâtiments
communautaires (ateliers communautaires et pépinière
d’entreprises), des actions de sensibilisation et de
communication en direction des occupants de ces 2
équipements : réunion d’information, animations et petit guide
en lien avec les éco gestes, mise en place de petits déjeuners,… Objectif : réduire les consommations énergétiques en agissant sur les comportements !
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UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
La CAN agit pour MOBILISER LE TERRITOIRE ET PARTAGER
LES ENJEUX du développement durable
arce que seule une impulsion collective et une convergence des actions en faveur d’objectifs partagés permettront de relever les défis du XXIème siècle, la CAN s’emploie à mobiliser les 45 communes, à développer des synergies avec les entreprises, associations et partenaires, et à créer des collaborations avec d’autres territoires pour renforcer son action et son engagement en faveur de la transition énergétique, de la préservation de la biodiversité et de la croissance verte.
1. La CAN renforce le travail en réseau avec les communes du territoire autour du développement durable
o Le Réseau Développement Durable des communes de la CAN
Mis en place en juin 2014, le Réseau Développement Durable des
communes vise à construire une relation de proximité avec les 45
communes du territoire en apportant conseil et ingénierie de
projet, mais également en sollicitant une expertise sur tous les
sujets intéressant les communes. Composé d’un élu référent sur
les questions énergies renouvelables et développement durable, le
réseau représente également le Conseil d’exploitation « énergies
renouvelables » de la CAN, en charge du suivi de l’activité de
production et de vente d’électricité photovoltaïque de la CAN.
En 2015, le Réseau Développement Durable s’est réuni 7 fois, sur les thématiques suivantes :
La réduction des produits phytosanitaires et le fleurissement éco-responsable des centres bourgs (interventions du Parc du Marais Poitevin et de l’association La FREDON)
Les paysages (présentation et restitution des travaux réalisés dans le cadre des Ateliers du paysage de la CAN)
Le handicap (intervention de CAP’Emploi pour présenter l’opération « un jour, un métier »)
L’énergie (présentation de la Plateforme de la rénovation énergétique – ACT’e et de la Fête de l’énergie)
La formation (présentation d’une offre de formation à destination des élus référents développement durable de la CAN)
En parallèle, une information régulière sur les actualités de la CAN a été menée. De même, trois des sept réunions ont permis de constituer le Conseil d’exploitation « énergies renouvelables » de la CAN, et de communiquer sur les appels à projets pouvant directement intéresser les communes.
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UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
o La collecte des fournitures d’écriture étendue aux communes de la CAN
Mise en place au sein des services de la CAN dans le cadre de son
Agenda 21 interne, l’opération Terracycles, reconnaissable par ses
petites poubelles en carton entièrement éco-conçues destinées à
collecter les fournitures d’écriture usagées, a été étendue à 29
communes volontaires de la CAN. Stylos à bille, feutres, porte-
mines, effaceurs, marqueurs, surligneurs ou encore correcteurs en
tube usagés sont ainsi aujourd’hui collectés dans les services de la CAN, dans les mairies ou encore les écoles. Les fournitures collectées seront recyclées en mobilier urbain, et leur volume transformé en points permettant de faire bénéficier à une association caritative des financements issus de la collecte.
Chiffre clé : 18 kg
C’est le poids à ce jour des fournitures d’écriture qui ont été collectées dans les services de la CAN et auprès des communes du territoire. L’atteinte des 20 kg permettra à la CAN de procéder à un premier envoi, et de bénéficier de 40€ qu’elle reversera sous la forme d’un don à l’association de son choix.
o Une formation à la rationalisation des produits d’entretien dispensée par la CAN aux communes
En vue de dupliquer l’action mise en place par la CAN pour rationaliser
les produits d’entretien et réduire leurs impacts sanitaires et
environnementaux, deux sessions de formation à destination des
communes de la CAN (élus, secrétaires de mairie et agents en charge de
l’entretien) ont été organisées en juin et en septembre 2015. 33 agents
et élus de 13 communes différentes ont ainsi pu bénéficier des outils,
de la méthodologie de travail du retour d’expérience de la coordinatrice
des agents d’entretien de la CAN.
o Semaine du Développement Durable 2015 sur le territoire de la CAN
En complémentarité de la Journée du Développement Durable organisée
le 30 mai par la Ville de Niort sur le thème « Nature et Patrimoine », la
CAN a lancé pour sa première édition un appel à projet pour la Semaine
du développement durable 2015 à destination des communes du
territoire. Pour les aider, la CAN a mis à leur disposition une assistance
logistique, la création des supports de communication et un soutien
financier à hauteur de 500€ par commune pour la mise en place des
événements.
Ainsi, du 29 mai au 6 juin 2015, 7 communes (Echiré, Aiffres, Marigny, Granzay-Gript, Belleville, Boisserolles, Saint-Etienne-la-Cigogne) ont organisé des événements à destination du grand public, portant sur des thématiques variées telles que la mobilité, la protection de la biodiversité ou encore la consommation responsable.
UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C25-11-2015-1-
DE
Date de télétransmission : 23/11/2015
Date de réception préfecture : 23/11/2015 24
UNE GOUVERNANCE PARTAGEE AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Ainsi, plus de 1 300 personnes ont été sensibilisées durant toute cette semaine aux enjeux du développement durable, grâce à la mobilisation des communes et l’accompagnement technique, logistique et financier apporté par la CAN.
2. La CAN renforce le travail en réseau avec les partenaires socio-économiques du territoire autour du développement durable
o Le Comité Partenarial (COPART)
Réseau d’entreprises, d’associations et d’institutions publiques
engagées dans des démarches de développement durable et
souhaitant participer collectivement et de manière coordonnée à un
développement durable du territoire et de son agglomération, le
COPART, instance créée en 2011, a pour objectifs de mutualiser et
partager les expériences, accompagner le bon déroulement des projets
de développement durable sur le territoire et créer une dynamique de
territoire. Co-animé par la Ville de Niort et la CAN, le COPART rassemble à ce jour 23 signataires de la Charte d’engagement. Plusieurs actions ont été réalisées en 2015 :
Groupes de travail :
o communication : diffusion de deux newletters sur l’activité du COPART et des actions de développement durable menées par les partenaires, création d’un logo dédié au COPART, participation des membres du COPART à la Journée du Développement Durable organisée par la Ville de Niort
o mobilité : centralisation des aménagements cyclables et organisation de l’opération « Tous à vélo au boulot » en association avec VillOvélO pour la semaine de la mobilité
o déchets : lancement fin novembre d’un groupe de travail sur une nouvelle thématique « déchets »
Temps de partage :
o organisation d’un temps de partage sur les clauses sociales
o restitution collective par l’ADEME de l’opération de mesures des consommations énergétiques du parc informatique
Outils :
o Elaboration d’un guide d’utilisation pour l’extranet du COPART
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