Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 02 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 02 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 27 02 2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, MAIRIE DE PEYMEINADE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 27 février 2019 NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil Municipal 29 29 En exercice Le Conseil municipal de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 22 février 2019, s’est réuni le mercredi 27 février 2019 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard DELHOMEZ, Maire. PRESENTS : M. Gérard DELHOMEZ - Mme Nathalie DEWEZ - M. Francis SANCHEZ - Mme Marie-Claude RENARD - M. Rolland MOLINES - Mme Annick GENDROT-TILLIER - M. Gilbert MORANDI - M. Gérard MONCET - M. Claude TILLIER - Mme Nicole KUROTSCHKA - M. Jean- Claude ZEJMA - M. Roger CIVALLERO - M. Jean-Marc CODRON - Mme Béatrice LACROIX - Mme Patricia BISSON - Mme Aïda AMEUR - Mme Audrey MOUTTÉ - Mme Madeleine LERDA - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine SEGUIN - M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE (délibérations n° 2019-06 à n° 2019-08) - M. Pierre FAURET - Mme Catherine LE ROLLE - Mme Eliette TROUCHE - Mme Myriam COMANDUCCI. ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Jean-Marie GUENOT - Mme Maryline SAUCE - M. Renaud BASCHIERA - M. François DELETANG - M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE (délibération n° 2019-05) - Mme Myriam COMANDUCCI (arrivée en cours de séance à la délibération n° 2019-05). POUVOIRS DE : M. Jean-Marie GUENOT à M. Jean-Claude ZEJMA - Mme Maryline SAUCE à Mme Patricia BISSON — M. Renaud BASCHIERA à Mme Béatrice LACROIX - M. François DELETANG à Mme Catherine SEGUIN - M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à M. Marc BAZALGETTE (délibération n° 2019-05) - Mme Myriam COMANDUCCI à Mme Eliette TROUCHE (arrivée en cours de séance à la délibération n° 2019-05). SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gérard MONCET Page lsur9Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00.

M. Gérard MONCET a été nommé Secrétaire de séance.

Le Secrétaire ainsi désigné procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Membres présents : 23

Membres excusés avec pouvoir : 6

Membre absent sans pouvoir : 0

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

Le conseil municipal procède à l’examen et au vote des délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Arrivée de Mme Myriam COMANDUCCI à 20h45 (en cours de séance à la délibération n° 2019-05) Arrivée de M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à 21h05 (délibérations n° 2019-06 à n° 2019-08)

Délibération n° 2019-05 : Débat d'Orientations Budgétaires 2019 — Budget principal ville

DOMAINE / THÈME : FINANCES

RAPPORTEUR : Gérard DELHOMEZ

SYNTHÈSE

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2019.

Vu Particle L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal en date du 31 juillet 2014,

Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2019 annexé à la présente délibération et adressé aux membres du conseil municipal le 13/02/2019,

Considérant que la commission municipale des finances s’est réunie le 19/02/2019,

Page 2 sur 9 Monsieur le Maire expose au conseil municipal : Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra au plus tard le 15 avril 2019, Considérant que le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais, qu’il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel, Il est proposé au Conseil Municipal, sur la base du rapport de présentation portant sur les orientations budgétaires 2019 annexé à la présente délibération, de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - DE PRENDRE ACTE du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 sur la base du rapport de présentation portant sur les orientations budgétaires 2019 annexé à la présente délibération. VOTE : POUR : UNANIMITE Arrivée de Mme Myriam COMANDUCCI à 20h45 (en cours de séance à la délibération n° 2019-05) Arrivée de M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à 21h05 (délibérations n° 2019-06 à n° 2019-08) Page 3 sur 9

Délibération n° 2019-06 : Budget Principal 2019 - autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du Budget Primitif.

DOMAINE / THÈME : FINANCES

RAPPORTEUR : Gérard DELHOMEZ

SYNTHÈSE

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette aux écritures d’ordre et aux dépenses imprévues. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. ‘

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits d’investissement pour l’exercice 2019 dans l’attente du vote du budget primitif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1612-1,

Va l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018-018 du 29 mars 2018 adoptant le budget primitif

de la Commune pour l’exercice 2018,

Vu la nécessité d'engager certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019,

Vu Pavis rendu par la commission des finances en date du 19/02/2019,

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal :

Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Considérant que l’exécutif est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Considérant que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits,

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption,

Page 4 sur 9

Considérant que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, l’exécutif peut également les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme,

Considérant qu’en 2018, le montant des crédits ouverts au budget en opérations réelles, hors restes à réaliser, remboursement de la dette, dépenses imprévues, chapitre 45 et autorisations de programme/crédits de paiement s’élève à 1 652 000 €,

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2019, dans la limite maximale du quart des crédits ouverts, pour un montant de 194 600 €, réparties par chapitres et opérations telles que décrites dans le tableau annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

-__ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2019, dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au budget 2018, pour un montant défini de 194600 €, réparties par chapitres et opérations telles que décrites dans le document annexé à la présente délibération.

VOTE : POUR : UNANIMITE

Page 5 sur 9

Délibération n° 2019-07 : Mandat spécial pour déplacement d’un élu

DOMAINE / THÈME : RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR : Gérard DELHOMEZ

SYNTHÈSE

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à

effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger.

A ce titre, un mandat spécial peut être donné à un élu par délibération du Conseil municipal pour une mission bien précise et limitée dans le temps, qui occasionne des frais de transport et de séjour.

L’élu peut alors bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de sa mission, en application des articles L.2123-18, 2123-18-1, R.2123-22-1 et R.2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par délibération en date du 12 février 2015, le Conseil municipal a défini les modalités de remboursement des frais occasionnés à l’occasion d’un mandat spécial. Ce dernier ne peut être accordé que par délibération du Conseil municipal.

La programmation culturelle de la commune s’appuie sur des spectacles de qualité. Le festival d’Avignon est un vivier de représentations et d’artistes qui permet à l’Adjointe aux affaires culturelles de préparer la saison culturelle et de choisir les futurs spectacles.

A ce titre, et dans l’intérêt de la commune, il est proposé d’accorder un mandat spécial à Madame Marie-Claude RENARD, Adjointe aux Affaires Culturelles, dans le cadre de son déplacement au Festival d'Avignon à compter du 05 juillet 2019 et pour une durée de 6 jours et d’autoriser le remboursement de ses frais engagés selon les modalités exposées, conformément à la Loi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-14, L2123-17, L2123-18 et suivants, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, Vu la délibération 150212-07 du 12 février 2015, autorisant le remboursement de frais aux élus locaux,

Vu les crédits inscrits au budget communal,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Considérant que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger.

Considérant qu’à ce titre, un mandat spécial peut être donné à un élu par délibération du Conseil municipal pour une mission bien précise et limitée dans le temps, qui occasionne des frais de transport et de séjour.

Considérant que l’élu peut alors bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de sa mission, en application des articles L.2123-18, 2123-18-1, R.2123-22-1 et R.2123-22-2 du Code. Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

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Considérant qu’en effet, l'article L 2123-18 du CGCT dispose que " les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal.".

Considérant que par délibération en date du 12 février 2015, le Conseil municipal a adopté le principe de remboursement de frais aux élus locaux en définissant les modalités de remboursement,

Considérant que le mandat spécial s'interprète comme une mission bien précise que le conseil municipal confie par délibération à l'un de ses membres, maire, adjoint ou simple conseiller municipal,

Considérant que la programmation culturelle de la commune s’appuie sur des spectacles de qualité et que le festival d'Avignon est un vivier de représentations et d’artistes qui permet à l’Adjointe aux affaires culturelles de préparer la saison culturelle et de choisir les futurs spectacles.

Considérant qu’à ce titre et dans l’intérêt de la politique culturelle de la commune, la participation de Madame Marie-Claude Renard, adjointe aux affaires culturelles, au Festival d'Avignon sur une durée de 6 jours correspond à une mission précise et aux critères du mandat spécial.

Considérant que la participation à ce festival occasionne des frais de séjour et de déplacement,

Considérant que ces frais seront pris en charge par la commune selon les modalités définies dans la délibération en date du 12 février 2015 susvisée, soit directement soit sur présentation d’un état de frais avec présentation des factures acquittées,

C’est pourquoi il est proposé d’accorder un mandat spécial à Madame Marie-Claude RENARD, Adjointe aux Affaires Culturelles, dans le cadre de son déplacement au Festival d'Avignon à compter du 05 juillet 2019 et pour une durée de 6 jours, afin de découvrir et définir des spectacles de qualité en vue de la programmation de la saison culturelle 2020. Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Madame Marie-Claude RENARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- _ ACCORDER un mandat spécial à Madame Marie-Claude RENARD), Adjointe aux Affaires Culturelles, dans le cadre de son déplacement au Festival d’Avignon à compter du 05 juillet 2019 et pour une durée de 6 jours.

- _ AUTORISER le remboursement des frais engagés dans le cadre de ce mandat spécial.

VOTE : POUR : UNANIMITE

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Délibération n° 2019-08 : Avance sur subvention au Comité d’'Œuvres Sociales

DOMAINE / THEME : VIE ASSOCIATIVE

RAPPORTEUR : Rolland MOLINES

SYNTHESE

Il est proposé d’octroyer une avance sur subvention à l’association “Comité d’œuvres sociales”, afin d’assurer le bon fonctionnement au premier trimestre 2019, sans attendre le vote du Budget Primitif 2019. Cette association participe au bien-être des agents de la commune et ses retraités. Il est précisé que le montant d’avance sur subvention soumis au Conseil Municipal ne peut dépasser un tiers de la subvention accordée en 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 qui prévoit, quand le budget n’est pas adopté avant le 1° janvier de l’année et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, la possibilité d’engager des dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des

crédits votés l’année précédente ;

Considérant que dans le cadre de la politique de soutien communal aux associations qui exercent une activité d’intérêt général, il y a lieu de prévoir le versement d’une avance sur subvention, dans la limite du tiers des subventions versées au titre de l’année 2018, afin d’assurer le bon fonctionnement de certaines associations dont la trésorerie ne permet pas d’attendre le vote du Budget Primitif 2019 ;

Considérant la demande de l’association “Comité d’œuvres sociales” (COS) d’un montant de 19 000€ en date du 21 décembre 2018, dans laquelle elle fait part de ses besoins financiers pour le premier trimestre 2019, en particulier pour assurer les différents frais de fonctionnement ;

Considérant que cette association, légalement déclarée, participe effectivement au bien-être des agents de la commune de Peymeinade ;

Considérant, pour mémoire que la subvention octroyée par le Conseil Municipal en 2018 à cette association s’est élevée à : 19 000€ ;

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer l’avance sur subvention à l’association susnommée pour le montant suivant : 6000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D’ATTRIBUER l'avance sur subvention à l’association, comme indiqué dans le tableau ci-

dessous :

cos | 6 000,00 à si -6000,00

Page 8sur9

- DE DIRE que la somme ainsi proposée constitue des maxima et ne sera mandatée qu’en fonction des besoins de trésorerie,

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles à leur versement,

- DE DIRE que le montant de cette avance sera automatiquement intégré au budget primitif 2019 de la commune et ne préjuge en rien du montant définitif de la subvention qui sera votée au bénéfice de cette association.

VOTE : POUR : UNANIMITE

La séance est levée à 21h45.

Le Maire, Gérard DELHOMEZ.

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