Procès Verbal - pv du 12 02 2018

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Procès Verbal - pv du 12 02 2018 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 02 2018)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Banque, 2018-02-CR2

L’an deux mille dix-huit, le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, dûment convoqué, s’est réuni, salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent COURAUD, Maire.

Date de la convocation : Le 2 Février 2018.

Étaient présents : Mrs. COURAUD Laurent, BIHOUR Arnaud, VAILLANT Frédéric,

COURAUD Damien, M VUIDIBIO Maricheil.

Mmes SIARD Chantal, BARRANGER Nathalie, CHOLIERE

Christine, DERRE-GOY Véronique, DERRE Véronique, FRAUEL

Françoise.

Absents excusés : M BIZARD Sébastien (Pouvoir à M BIHOUR Arnaud), M ANTIGNY Fréderic (Pouvoir à Mme DERRE Véronique),

Mme GENDRE Dominique (Pouvoir à Mme SIARD Chantal),

M FOUASSIER Guillaume.

Secrétaire de séance : M BIHOUR Arnaud.

Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 janvier 2018 : RAS

Avant de commencer le Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique le décès de Monsieur Claude GRANGE un ancien élu municipal.

Une minute de silence a été respectée en son souvenir. Une gerbe a également été achetée.

Présentation du Compte Administratif 2017

Lecture est faite du compte administratif, qui retrace comptablement, l'ensemble des réalisations du Conseil Municipal en 2017.

# En fonctionnement, les dépenses s'élèvent à la somme de 636 413,69 € pour 783 753,60 € de recettes.

& En investissement, les dépenses réalisées représentent la somme de 450 154,78 € pour 521 089,61 € de recettes.

Les principales réalisations sont notamment les opérations du parking pour 168 102,72€, de la Rue Ronsard pour 62 923,86 €, de la voirie pour 44 274,78 € et l’immeuble de l’épicerie pour 30 130,30 €.

En 2017, la commune a remboursé la somme de 62713,40 € au titre des emprunts. Les opérations d'investissement ont été financées par excédent de fonctionnement dégagé.

Vote du Compte de Gestion 2017

Le compte de gestion du comptable public, qui reprend l'ensemble des dépenses et recettes (investissement + fonctionnement) pour l'année 2017 d’une part et retrace tous les comptes de bilan de la commune d'autre part, est présenté au Conseil municipal.

Ce Compte de gestion est adopté à l'unanimité.2018-02-CR2

Vote du Compte Administratif 2017

En l'absence de Monsieur le Maire, sorti comme prévu réglementairement, la doyenne de séance propose le compte administratif au vote. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affectation du résultat

Compte tenu de tous ces éléments, la comptabilité permet de dégager un excédent cumulé de fonctionnement de 335 606,75 € et il apparaît un besoin de financement de l'investissement pour 195 017,21 €. La couverture de ce besoin de financement par affectation de l'excédent de fonctionnement 2017 permettra de reporter en fonctionnement 2018 la somme de 140 589,54€.

£& Délibération est prise à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement pour 140 589,54 €.

Orientations Budgétaires 2018

En fonctionnement, il faut rester attentif sur les dépenses.

- Il n’est pas prévu d'augmenter la fiscalité.

- L'Etat n’a pas prévu de diminuer la Dotation Globale de Fonctionnement. - Taxe d’habitation : celle-ci doit être supprimée progressivement sur 3 ans pour 80% des foyers. L’Etat compensera du produit de la taxe en tenant compte des taux existants au 31/12/2017 et de la base de la taxe.

- Les projets d’investissements 2018 ne devraient pas nécessiter de recours à l’emprunt.

Dossier DETR

Un dossier sera déposé avant le 16 Février pour demander une subvention à hauteur de 40 % des travaux pour la réfection et isolation toiture de la Mairie.

3 entreprises contactées, 1 devis revenu à ce jour.

Æ Délibération adoptée à l’unanimité pour autoriser le Maire à déposer le dossier comme indiqué ci-dessus.

Acquisition tondeuse - choix du matériel

Il a été reçu 2 propositions d’entreprises (1 sans retour) :

- KUBOTA (Entreprise LEJEAU) : 33 569,60 € TTC (reprise ancienne tondeuse pour 4500 €) - JOHN DEERE (Entreprise BOISSEAU) : 34 800 € TTC (reprise 5000 €)

Le matériel a été vu et testé. Au vu des retours, il est proposé de retenir le devis de l’entreprise BOISSEAU pour la somme de 29 800 € (34 800 € TTC achat — 5000 € TTC de reprise)

æ Délibération adoptée à l’unanimité pour retenir le devis de l’entreprise BOISSEAU pour 34 800 € et autorise la cession du véhicule actuel pour 5 000 €.

W2018-02-CR2

Avenant Colas - Travaux parking

Différentes prestations sont supprimées ou diminuées 13 978,90 € de moins

D’autres prestations sont ajoutées non prévu lors du relevé (bâche pente, porte vélo...) pour 13 978,90 €

& Délibération pour signer lPavenant pour 13 978,90 € de crédits annulés et de 13 978,90 € de nouvelles dépenses.

Ressources Humaines - Création de postes

Deux postes sont à créer: Un poste dans le cadre d’un changement de grade pour un agent présent au 01 Avril 2018 (Adjoint technique principal 2°” classe à 1° classe). Un autre poste de saisonnier accueil en CDD pour 6 mois pour 14/35°%° afin de compléter l’équipe administrative sur la période transitoire.

Æ Délibérations sont prises à l’unanimité pour créer les 2 postes.

Pour information, le jury de recrutement s’est réuni ce matin. Le Centre de Gestion à retenu trois postulants. Deux personnes sont d’ores et déjà non retenues, la personne qui pourrait convenir sera convoquée pour un entretien complémentaire afin d’étudier ses motivations pour ce poste.

Le poste reste en ligne sur le site du Centre de Gestion au cas où d’autres personnes souhaiteraient postuler.

Convention de partenariat Bibliothèque - Département

Rappelle principe fonctionnement des bibliothèques et le rôle de chacun en fonction de cette convention. La commune s’engage à respecter un cahier des charges (horaires d’ouvertures, participation financière...)

Convention valable pour 1 an renouvelable 4 fois.

Æ Délibération adoptée à l’unanimité pour signer la convention pour un an renouvelable 4 fois avec une participation de la commune à hauteur de 1€ par habitant.

Déléguée club de femmes élues

Le nouveau président de l’association de Maires de l’Indre et Loire, M DE OLIVEIRA, souhaite mettre en place un club des femmes élus : les femmes Maires sont élues de droit, et pour les Maire hommes une adjointe ou élue est à nommer.

Mme SIARD Chantal représentera notre commune. Le club se réunira pour la première fois le 8 mars 2018.

Aliénation chemin rural

Suite aux derniers conseils municipaux, la commission a eu le retour de la mise en place d’une enquête publique :

- 240 € HT pour le dossier d'enquêtes

- I faut ensuite nommer un commissaire enquêteur à 40 € HT par heure.2018-02-CR2

L'objectif est de proposer l’acquisition le chemin dans l’état actuel, de leur faire supporter l’ensemble des frais (dossier + frais enquêteur + frais bornage le cas échéant) et de faire payer

0,50 €/m° le chemin.

#& Délibération est votéeà l’unanimité pour proposer aux acquéreurs éventuels la vente et la prise en charge de l’ensemble des frais. Un courrier sera envoyé aux potentiels acquéreurs pour les informer des frais.

Avenant lover médical

L’exonération arrivant à l’échéance, il est proposé de remettre en place le loyer de base pour le local du médecin.

& Une délibération est prise à l’unanimité.

Remboursement fleurs

Achat de trois bouquets de fleurs lors de vœux pour remercier les gagnants participants au concours du fleurissement.

L’achat a été effectué par Mme COURAUD pour la somme de 72 €

æ Une délibération est adoptée à l’unanimité pour rembourser la somme de 72 €.

Départ Martine VAILLANT

(M VAILLANT sort de la salle du conseil).

Mme VAILLANT part le 15 mars 2018 à la retraite. Il est proposé de l’inviter au prochain Conseil municipal afin de lui offrir un présent. Il est proposé de voter une participation de 800 € au titre de la commune pour son départ.

æ Une Délibération est prise pour offrir un cadeau de départ à hauteur de 800 €.

(M VAILLANT est invité à revenir dans la salle).

Questions diverses

+ La CCLST a adhérée à la FREDON pour la destruction des nids de frelons. Une participation forfaitaire de 80 € sera remboursée aux particuliers sous réserve de faire appel à une entreprise agrée et qu’il s’agit bien d’un nid de frelon.

e Fibre optique: Les travaux portés par le Département commenceront en 2019 pour Chambourg.

+ Commissions CCLST :

- Culture: étude du cahier des charges sur la prise de compétences ou non. (Ecoles de musique, bibliothèques. .etc.)

- Création commission sport: un élu doit être nommé avant le prochain Conseil Communautaire. Il est demandé un élu n’ayant pas de lien avec le monde associatif

sportif.2018-02-CR2

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Urbanisme :

" RDV avec l’ADAC pour la Tuilerie le 22 février à 10h30

= RDV avec le SIEL le 19 Février à 14h00 pour l’étude du changement ampoules en LED ” OPAH (Opération Programmée de l’ Amélioration de l'Habitat) portée par la CCLST : une communication spécifique sera effectuée envers les particuliers.

Commission Affaires scolaires :

Carte scolaire: Une réunion s’est déroulée à la Sous- Préfecture avec les différents intervenants. La fermeture de classe est confirmée, il y aura donc 4 classes pour un effectif moyen de 23 élèves. Il y aura un professeur des écoles à mi-temps (en partage avec le RPI Azay/Chedigny/Saint Quentin) pour apporter un complément sur les CP-CE (lecture et mathématiques). Le projet doit être déposé par les équipes enseignantes des 2 écoles pour

valider ce poste.

Commission Vie associative :

= Le samedi 3 Mars : spectacle NACEL « Eric Toulis », les conseillers sont conviés.

= Réunion des associations: 10 associations invitées, 7 présentes. Une nouvelle association tournée vers la video sera créée dans la commune. Le Comité des Fêtes ne pourra pas maintenir la fête de la musique (des associations vont reprendre le flambeau) et la fête de

l’eau.

Cette manifestation serait portée par la commune dans le cadre d’un comité de pilotage incluant 1 membre de chaque association potentiellement participante pour monter le projet. Le statut du Comité des Fêtes permettra de régler les factures et encaisser les recettes. Le projet serait de faire un diner dansant (type guinguette) avec le feu artifice le Samedi 21

Juillet.

#“ Nom de la rue : en complément du dernier conseil, une élue propose Mme Dérean Rosyne qui demeurait à Genillé, résistance durant la Seconde Guerre Mondiale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h55.

Prochain Conseil Municipal le Lundi 26 mars 2018 à 20h00.