Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal Mercredi 5 Juillet 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal Mercredi 5 Juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Clansayes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal Mercredi 5 Juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, parier ve ve arme

Mairie de

Clansayes Clansayes le vendredi 7 juillet 2023

êa. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En Drôme Prouençale SEANCE DU MERCREDI 5 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 5 juillet, le conseil municipal, dûment convoqué en date du 27 juin 2023, S’est réuni à 18 heures 30 minutes en mairie, sous la présidence de Monsieur Maryannick GARIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de procurations : 0

Nombre de votants : 14

Etaient présents : Mr Maryannick GARIN, Mme Dylette THILL, Mr Gilles BERGES, Mr SAVEL Charles, Mr René

FAUVERGE, Mme Sylvie ALDEGUER, Mr Alain DEWAEGHEMAECKER, Mr Didier SIRVEN, Mr Pierre HELSLOOT, Mme Virginie HUGOUVIEUX, M. Hervé CHASTAN, Mr David BES, Mme Eloïse DEGOUY, Mr Yanick ABADIE

Ouverture de la séance à 18h30

Election secrétaire de séance : Mme Dylette THILL est désignée secrétaire de séance

Le conseil municipal est invité à valider le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023 - aucune

remarque — approuvé à l’unanimité

INSTALLATION DE CONTENEURS ENTERRES AUX POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Drôme Sud Provence, afin d’anticiper la mise en place de la Teomi, a lancé un plan de modernisation des Points d’Apports Volontaire implantés sur le territoire. Ce plan passe par l'installation de conteneurs enterrés afin de collecter les flux d’ordures ménagères, verres et emballages/papiers.

La mise en place des conteneurs enterrés se fera aux points d’apport volontaire suivants :

PAV situé « au village »

-__ PAV situé « aux grèses »

Création d’un PAV supplémentaire qui sera situé « parking nord sur le plateau », cela entrainera la suppression des bacs à ordures ménagères roulants hors PAV sur la commune.

Monsieur le Maire précise que les travaux d’enfouissement des conteneurs sont à la charge de la commune. Ils seront réalisés par BRAJA, l’entreprise retenue lors du groupement de commandes au marché public pour

réfection de voiries lancé par la mairie de Pierrelatte.

Les travaux de génie civil ont été estimés à 16 063,50 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au Conseil Départemental.

À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

-Approuve les travaux de génie civil pour la mise en place des conteneurs enterrés aux 3 points d’apport volontaire par l’entreprise BRAJA pour un montant de 16 063,50 € HT.

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération.

-Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention au Conseil Départemental.DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Sur proposition du Maire, une décision modificative ne modifiant pas l’équilibre du budget est voté comme suit :

OBJET COMPTE MONTANT BUDGETAIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Intérêts réglés à l’échéance 66111 + 500,00

Dotations aux amortissements 681 - 216,85

Autres bâtiments 615228 - 283,15

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ACCA

M. le Maire expose que |’ ACCA a acheté des panneaux de signalisation pour un coût de 504,60 € et sollicite une aide financière.

Le conseil municipal après délibération,

Considérant que cet investissement servira à la sécurité de tous,

Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 252,30 € à cette association.

AVENANT N°3 - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE

* le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5221-1, L 5221-2 et D 5211-16

* la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2019 portant création de l’entente intercommunale,

* les délibérations des conseils municipaux des communes membres de l’entente approuvant la convention d’entente intercommunale,

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’une volonté partagée de coopération et afin d’apporter une réponse adaptée aux familles des territoires concernés et maintenir la qualité du service public, les Communes de Tulette et Saint-Paul-Trois-Châteaux ont décidé de mutualiser leurs Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec les communes de Bouchet, La Baume de Transit, Rochegude, Saint-Restitut, Suze la Rousse, Clansayes et Solérieux dans le cadre d’une convention d’entente intercommunale.

Afin d’apporter des précisions et des modifications, l’avenant n°3 à la convention, joint en annexe, modifie ou complète les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette entente intercommunale. Il vient notamment modifier la refacturation de la commune de Tulette liée à l’utilisation de leur bâtiment et instaure des forfaits pour les camps d’été.

La Commission enfance-jeunesse réunie le 7 juin 2023 a émis un avis favorable et unanime.

Après délibération, le Conseil Municipal à 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

> APPROUVE l'avenant n°3 à la convention d’entente intercommunale joint à la présente délibération.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à intervenir et tous les documents afférents.TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES CAMPS PROPOSES PAR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

VU:

* L'article L5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

* La délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2019 portant création de l’entente intercommunale

* Les délibérations des conseils municipaux des communes membres de l’entente approuvant la convention

d’entente intercommunale

* Les délibérations du conseil municipal validant les avenants à la convention et notamment l’avenant n°3 permettant la mise en place de forfaits

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Tulette et Saint-Paul-Trois-Châteaux ont décidé de mutualiser leurs Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec les communes de Bouchet, La Baume de Transit, Rochegude, Saint-Restitut, Suze la Rousse, Clansayes et Solérieux dans le cadre d’une convention d’entente intercommunale.

Il expose que l’entente intercommunale a souhaité développer l’offre des accueils de loisirs et répondre à une demande des familles par l’organisation de mini-camps.

Les objectifs pédagogiques de ces mini-camps sont les suivants :

- Rencontrer d’autres enfants et vivre un temps de vacances ensemble

- Développer l’autonomie de l’enfant

- Favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité

- Permettre à l’enfant d’être acteur de sa journée

- Découvrir et pratiquer des activités nouvelles

Les mini-camps ont une durée de 4 jours et 3 nuits ; ils seront encadrés par une équipe d’agents permanents

renforcée d’animateurs saisonniers.

Les inscriptions sont payantes selon le principe de tranches de revenu appliqué aux tarifs de l’accueil dans les centres. Les tarifs proposés pour les mini-camps sont les suivants :

Quotient familial à

QF minimum QF maximum Forfait Camp

0 564.99 50€

565 730.99 55€

731 1 100.99 70 €

1101 1 500.99 85€

A partir de 1 501 100 €

La Commission enfance-jeunesse réunie le 7 juin 2023 a émis un avis favorable.

Après délibération, le Conseil Municipal à 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

» APPROUVE l’organisation de mini-camps dans le cadre du fonctionnement des ALSH

» VALIDE les tarifs proposés dans la présente délibération

» PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.ATTRIBUTION SUBVENTION 2023 AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle que la commune apporte son soutien chaque année aux associations, au vu de leur projet d’activités et de leur budget prévisionnel, en complément des participations des usagers et des aides versées par d’autres organismes.

Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention de 2 700,00 € au Comité des Fêtes de Clansayes pour ses actions d’animation de la commune, notamment l’organisation de la Fête Votive.

Après examen de la proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'attribution de la subvention de 2 700,00 € pour l’année 2023 au Comité des Fêtes de Clansayes.

- DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

AVANT-PROJET « VIABILISATION DES TERRAINS COMMUNAUX AU SERRE DU BUIS ET AU VILLAGE)

Monsieur le Maire rappelle le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le cabinet ATELIER FONCIER dans le cadre de la viabilisation des terrains communaux situés au village et au quartier Serre du Buis.

Il présente de façon détaillée l’avant-projet en rappelant le montant prévisionnel de l’opération de 202 745,00 € HT.

Le conseil municipal après délibération et vote à l’unanimité,

- APPROUVE cet avant-projet.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30

La secrétaire Le Maire,

Dylette THILL