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Compte-Rendu - CR 2021 07 08 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 07 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU JEUDI 8 JUILLET 2021 A 19H00

Le jeudi 8 juillet 2021 à 19h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, M. Stéphane Simon, Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, M. Samuel Fossey, M. Gérald Lebredonchel, M. Stéphane Regnault, Conseillers Municipaux.

Absentes: Mme Anne-Sylvie Prenat, Mme Céline Boullé, Mme Aline Lemettez

Secrétaire de séance : M. Samuel Fossey

En préambule, M. le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal en date du 8 juin 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1 - Virements de crédits budget tourisme - masse salariale

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits afin d’augmenter

le budget de la masse salariale, des informations concernant les cotisations des charges patronales

des agents de droit privé n’étant pas connues lors du vote du budget le 25 mars dernier et suite à

leur mise en place au 1er janvier 2021.

Egalement un agent étant en arrêt suite à un accident de travail, il est nécessaire de le remplacer.

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4,

Vu la délibération n° 2021-025 du conseil municipal en date du 25 mars 2021 approuvant le budget

primitif des équipements touristiques,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L.1612-9 et L. 1612-10 du code

général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par

l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder

à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget des équipements touristiques.

Virements de crédits – DM 1 :

Fonct. Dép. – article 6063 fourniture de petit équipement : - 11 001 €

Fonct. Dép – article 022 dépenses imprévues : - 1 000 €

Fonct. Dép – article 678 autres charges exceptionnelles : - 7 999 €

Fonct. Dép – article 6411 personnel titulaire : + 20 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité et une abstention, d’approuver la

présente décision modificative.2 - Remise de dette

Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011.

Considérant que le débiteur d’une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la

collectivité locale une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur.

Considérant la demande de remise de dette présentée pour un client du caravaning, au titre d’une

créance de 2020 et 2021 au budget des équipements touristiques.

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de la collectivité de se prononcer sur cette

demande qu’elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement.

Il est précisé que le mobil home de cette personne ne pourra plus être loué après le départ de son

locataire le 5 juillet 2021. De plus, il occupe un emplacement du caravaning qui lui est facturé tous

les mois. La vente est également impossible.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder une remise de dette en faveur du client du

caravaning, pour un montant de 1 000 € ; couvrant une partie de ces titres encore dus.

Le conseil adopte à l’unanimité cette remise de dette et dit qu’elle sera imputée à l’article 678 autres

charges exceptionnelles.

3 - Achat groupé d'un enrouleur

Dans le cadre de la convention passée avec la commune d’Héauville pour l’entretien du stade, il a

été convenu que les achats d’investissement étaient pris en charge par Héauville.

L’enrouleur servant à l’arrosage du stade est hors service et il est indispensable pour l’entretien. Il a

donc été décidé d’en acquérir un nouveau.

Etant donné le montant de cet achat, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à

hauteur de 50 %.

Le devis signé par Héauville est de 6 144,00 € TTC. Déduction faite de la récupération du FCTVA,

il serait facturé à Siouville 2 568,07 €.

6 144 € * 16.404% = 1007.86 €

6 144 € - 1007.86 € = 5 136.14 €

5 136.14/ € /2 = 2 568.07 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de participer à hauteur de 50 % de la facture de l’enrouleur et de rembourser cette

somme à la commune d’Héauville, comprenant la déduction de la récupération du FCTVA.

 Décide d’imputer cette somme à l’article 2041411 subvention d’équipement versée aux

commune membres du GFP.

 Décide d’amortir cette acquisition sur une durée de 5 ans.

4 - Suppression de posteMonsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des

emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la

décision conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du

Comité technique.

Suite au licenciement d’un agent communal,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 19 mai 2020,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la suppression des postes vacants tels que définis ci-

dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la suppression d’un poste d’adjoint technique

territorial, à compter du 08 juillet 2021, modifiant le tableau des effectifs comme indiqué ci-

dessous :

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE SIOUVILLE-HAGUE

TITULAIRES

GRADES Temps Complet Temps non complet Nombre de postes Pourvus / Vacants

Adjoint technique 0 1 1 1 pourvu

Adjoint technique principal 2ème classe 4 1 5 5 pourvus

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0 1 1 pourvu

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0 1 1 pourvu

Rédacteur principal 2ème classe 1 0 1 1 pourvu

Adjoint animation principal 2ème classe 0 1 1 1 pourvu

QUESTIONS DIVERSES :

5 - Information cyclotourisme

Monsieur le Maire rappelle que la commune accueillera prochainement la semaine fédérale de cyclotourisme qui se déroulera du 25 juillet au 1er août, avec une étape prévue à Siouville-Hague le mardi 27 juillet.

Une réunion a eu lieu dernièrement en Mairie où ont été présentées les lignes directrices de cette journée en moyens logistiques mais surtout humains. Il manque des bénévoles, un appel est donc lancé pour que des volontaires puissent être positionnés sur différents postes (accueil, restauration,…)

Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Observations Action proposée

Adjoint technique

territorial 1 TC Poste vacant SuppressionEtaient présents à cette réunion, M. le Maire, Mme Burnouf pour la Mairie, les responsables COSFIC, M. Wacogne de l’association ATTLC, Mme Agnés Le Blond-Maro et Mme Emy Nicolle pour le bécédaire.

6 – Information soirée du 13 juillet (concert et feu d’artifices)

Monsieur le Maire indique que l’association « ASSO ZIC SIOU » en charge du concert du 13

juillet, se voit contrainte une nouvelle fois cette année de l’annuler. Les informations concernant le

protocole sanitaire pour accueillir un public nombreux étant encore trop aléatoires et sans réelles

lignes de conduite à la fin juin. Pourtant, un travail conséquent avait été effectué en amont pour

offrir un concert de qualité. Le feu d’artifices qui était lui aussi prévu, est donc également annulé.

Mais ce dernier pourrait être simplement reporté à une date ultérieure et pourquoi pas le 8 août à la

suite de la séance de cinéma qui aura lieu à cette date.

7 – Urbanisme – vente de terrain

Monsieur le maire donne lecture en séance d’un courrier d’une administrée qui souhaite acquérir une partie d’une parcelle (A150) d’environ 25 m² appartenant à la commune, parcelle qu’elle entretient depuis 35 ans.

Un premier avis serait d’accorder cette vente mais en indiquant que les frais notariaux et de géomètres seront à la charge de l’acquéreuse.

8 – Information ASA - protection du secteur plage de la commune

Mme Elisabeth Burnouf, Maire adjointe, informe qu’une réunion sur le projet de création d’une ASA a eu lieu le 06 juillet dernier en Mairie et en visioconférence avec les services de l’état que sont la DDTM, le bureau de l’environnement et de la concertation publique, le service GEMAPI de l’agglomération du Cotentin.

Cette réunion a été provoquée à la demande du « Groupe de travail » de propriétaires de Siouville- Plage travaillant sur l’élaboration d’un projet de création d’une ASA en vue de la protection de la dune et du trait de côte, de la réfection et de la mise en cohérence de l’enrochement déjà existant ou à compléter. Les échanges ont été très intéressants et la nécessité de la création d’une ASA a été bien perçue par les différents services de l’état. Plusieurs autres réunions auront lieu prochainement…

9 - Page facebook officielle

Mme Elisabeth Burnouf, Maire adjointe, informe que la page facebook officielle de la commune a été ouverte par les membres de la commission communication. Elle se nomme « Commune de Siouville-Hague ».

Quelques souhaits et règles de fonctionnement ont été posées par le groupe de travail : sortir du cadre administratif, pas de publications commerciales, clin d’oeil aux commerçants et associations de la commune, publications régulières des « clins d’oeil », animations et manifestations, relai des associations, informations « administratives » importantes, point relai de la mairie. Elle est ouverte aux commentaires, dans le cadre légal des publications publiques bien évidemment.

10 - Lettre trimestrielle

Mme Elisabeth Burnouf, Maire adjointe, informe que la lettre trimestrielle estivale 2021 est en cours d’achèvement. Sa distribution se fera pour le week-end du 14 juillet.11 - Cinéma de plein air

Mme Elisabeth Burnouf, Maire adjointe, informe que sur l’espace vert des Tamaris sera projeté le dimanche 8 août, à la tombée de la nuit, le documentaire intimiste IMMERSION produit par Attitude Manche, qui révèle le territoire de la Manche dans sa relation étroite et profonde avec la mer. Tout au long de ce film de 52 minutes, on suit une jeune femme, Léa Brassy, qui part à la rencontre de trois femmes et de trois hommes dont la vie est rythmée par vents, courants et marées. Léa Brassy, co-réalisatrice du film est surfeuse, apnéiste et aventurière océane. Sa famille est originaire de la Manche et c’est à Siouville-Hague qu’elle a découvert le surf. Elle est aussi en relation avec la section surf du collège de Flamanville.

La séance est gratuite et ouverte à tous. Ce film est en tournée dans toute la Manche durant l'été.

12 – Information bacs à marée

Monsieur Serge Tirel, adjoint aux affaires scolaires, informe que les bacs à marée sont positionnés aux différentes cales d’accès à la mer. Un gros travail a été effectué par les enfants des écoles maternelles et primaires de Siouville, pour la décoration des bacs, aidés en cela par Monsieur Cyrille Corlays, (Aérosoleil) le grapheur local. Egalement le SYMEL, par la voie de Monsieur Sébastien Houiller, garde du littoral, pour l’aspect environnementale et plus particulièrement pour la faune et la flore. Lundi 5 juillet à eu lieu en quelque sorte l’inauguration des bacs à marée avec une balade de tous les enfants des écoles sur la plage de Siouville-Hague avec un pique-nique organisé.

13 – Information prises CPL

L’adjoint au numérique informe que des prises CPL ont été installés en Mairie pour parfaire l’installation de la fibre.

14 – Information marché estival

Le marché estival a débuté le mardi 6 juillet comme chaque année sur la place verte des Tamaris. Celui-ci durera tout l’été, jusqu’au mardi 24 août.

Fin de séance à 20h32