Compte-Rendu - CR 2021 06 08

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Compte-Rendu - CR 2021 06 08 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 08)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU MARDI 8 JUIN 2021 A 20H00

Avant de procéder à la séance du conseil municipal, M. Denis Chanteloup, Maire, fait mention :  Le I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

 Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant ».

Le mardi 8 juin 2021 à 20h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle Marcel Jacques et à huis clos, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, Mme Anne-Sylvie Prenat, M. Stéphane Simon, Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, M. Samuel Fossey, Mme Céline Boullé, M. Gérald Lebredonchel, Mme Aline Lemettez, M. Stéphane Regnault, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Nelly Dugardin, Samuel Fossey, Aline Lemettez, Gérald Lebredonchel

Procurations :Nelly Dugardin a donné procuration à Laurent Poussard, Samuel Fossey a donné procuration à Céline Boullé, Aline Lemettez a donné procuration à Annick Renaux.

Secrétaire de séance : Anne-Sylvie Prenat

En préambule, M. le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal en date du 27 avril 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1 - Subventions aux associations

Suite aux travaux de la commission finances Monsieur Denis Chanteloup, rappelle les prévisions budgétaires afférentes aux subventions et présente les propositions de versement de subvention.

 Enveloppe budgétaire : 38 500,00 €

 Réalisé : 855,00 €

 Disponible : 37 645,00 €Associations communales Subvention de fonctionnement

ANCIENS COMBATTANTS 200,00 € CLUB DES JEUNES D'AUTREFOIS 200,00 € CLUB FOOT (ESHS) 500,00 € LE BECEDAIRE 2 000,00 €

INFORMATIQUE FACILE 500,00 € ASSO ZIC SIOU 800,00 €

LES DRAKKARS 600,00 € SUNRISE 800,00 €

SIOUVILLE TENNIS BAND 27 000,00 €

Associations extra communales Subvention de fonctionnement

SAG 50,00 €

RADIO FLAMANVILLE 150,00 € TELETHON AFM 100,00 €

Soit un total de 32 900,00 € de versement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité: 14 voix pour, 1 abstention. Il autorise le maire à procéder au versement des subventions ci-dessus mentionnées.

2 - Subvention LEADER - plan de financement de la MAM

Vu la délibération 2020-031 du 5 mars 2020 autorisant la création d’un Maison d’assistantes maternelles à Siouville-Hague,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une recherche de financement a été effectuée et que le plan de financement arrêté se présente ainsi :

Dépenses Recettes

Travaux 17 170,62 € Etat – DETR 3 434,00 € CA du Cotentin 513,00 €

LEADER 8 072,43 €

Autofinancement 5 151,19 €

Total 17 170,62 € Total 17 170,62 €

Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement ci-dessus et de l’autoriser à signer toutes les documents afférant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement concernant la création de la Maison d’assistantes maternelles à Siouville-Hague

- Autorise le Maire à signer tous les documents permettant d’obtenir les subventions.

3 - Skatepark - Maîtrise d'œuvre INGE INFRA – conclusion de la tranche optionnelle

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,VU l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales ;

VU la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

VU la délibération n°2021-016 du Conseil Municipal en date du 25 mars 2021 approuvant le budget primitif de la commune ;

VU le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec l’entreprise INGE-INFRA (14 200 Hérouville- Saint-Clair) en application de la délibération du conseil municipal n°2018-051 du 28 août 2018, pour la tranche ferme : Esquisse, APS

Monsieur le Maire informe qu’un ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle sera transmis si l’organe décisionnel poursuit l’étude de maîtrise de d’œuvre.

Tranche optionnelle : APD, PRO, DCE, VISA, ACT, OPC, AOR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

4 - Hébergements de Tamaris

4-1 : Désaffectation et déclassement

La commune est propriétaire depuis le 14 février 2002 d’un bâtiment situé au 1 rue des Tamaris à SIOUVILLE-HAGUE, occupant les parcelles B2200 de 2 601 m2 et B2199 de 976 m2 et exploité en régie directe par la commune comme service public industriel et commercial d’hébergement touristique.

La commune a été approchée par la SARL JYS intéressée par l’acquisition de ce bâtiment et des deux parcelles en vue de la réalisation d’une activité commerciale intégrant notamment une boulangerie et des activités de bar-restauration à emporter ou à consommer sur place. Les activités proposées par la SARL JYS sont pour une partie les activités qu’elle exploite actuellement dans ses locaux actuels qui ne sont plus adaptés à son développement.

La création d’un tel établissement pouvant participer au développement économique et touristique de la commune et pouvant répondre notamment aux attentes de la clientèle touristique, il a été étudié dans quelles conditions cette vente pouvait être réalisée.

Ce bien faisant partie du domaine public de la commune, il ne pourra être vendu que sous réserve de :

 sa désaffectation, c’est-à-dire l’arrêt de l’affectation du bien à l’usage direct du public ou du service public

 son déclassement du domaine public.

Toutefois, les dispositions de l’article L.2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) permettent de déroger à ce principe et de prononcer le déclassement anticipé du bien tout en conservant son affectation au service public ou à l’usage du public pendant un certain délai, qui ne peut être supérieur à six ans à compter du déclassement en cas de projet de construction, restauration ou réaménagement.

Le projet de réaménagement du site actuellement occupé par la résidence Tamaris nécessite des démarches administratives qui peuvent être longues (études, autorisations d’urbanisme, purge des permis de construire) avant la libération effective des lieux par la commune.Pour éviter l’arrêt par la commune de l’exploitation de la résidence touristique Tamaris avant d’avoir la certitude que le projet se réalisera, il paraît plus opportun de recourir aux dispositions précitées du CGPPP et de prononcer :

 le report de la désaffectation du bien avant le début des travaux et dans un délai maximal de six ans,

 le déclassement anticipé du bien sous réserve de la réalisation du projet d’activité commerciale mixte de boulangerie-bar-restauration notamment

Cette procédure nécessite une étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa inhérent au déclassement par anticipation et permettant de mettre en perspective, à court et moyen termes, l’ensemble des avantages et éventuels inconvénients liés à l’opération envisagée.

Cette étude d’impact est jointe à la présente délibération.

Les conditions de la vente éventuelle à la SARL JYS ou à un autre opérateur seront définies par une délibération ultérieure.

Ainsi, le Conseil municipal est invité à adopter la délibération suivante :

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin II », dans son article 35,

Vu l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, dans ses articles 9 et 10,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.2141-2,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu l’étude d’impact pluriannuelle tenant compte de l’aléa inhérent au déclassement par anticipation ci-annexée,

Considérant que le bâtiment situé au 1 rue des Tamaris à SIOUVILLE-HAGUE, occupant les parcelles B2200 de 2 601 m² et B2199 de 976 m² et abritant des hébergements touristiques exploité en régie directe par la commune fait partie du domaine public de la commune ;

Considérant que la réalisation d’un projet d’activité commerciale mixte de boulangerie-bar- restauration notamment au sein de ce bâtiment et sur ces parcelles participent au développement économique et touristique de la commune ;

Considérant qu’il est souhaitable de pouvoir maintenir les activités en place au sein de ce bâtiment tant que l’acquéreur privé éventuellement retenu ne sera pas en mesure de lancer les travaux ;

Considérant que les dispositions de l’article L.2141-2 du CGPPP permettent de procéder à un déclassement anticipé du bien tout en conservant son affectation au service public ou à l’usage du public pendant un délai maximal de six ans ;

Considérant que la désaffectation sera constatée par une nouvelle délibération du Conseil municipal dès qu’elle sera effective et permettra ainsi de signer l’acte définitif de vente ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité 14 voix pour, 1 abstention :Article 1 : la désaffectation effective de l’équipement public correspondant à la résidence touristique Tamaris sus-désigné est différée au 1er octobre 2021, délai qui pourra être reconduit dans la limite de six ans à compter du déclassement, conformément à l’article L. 2141-2 du CGPPP, pour permettre d’assurer le service public.

Article 2 : est prononcé le déclassement par anticipation de l’emprise foncière B2200 et du bâtiment implanté dessus issus du domaine public et ce dans l’attente de l’éventuelle acquisition de la parcelle et du bâtiment par l’acquéreur retenu par la commune pour la réalisation d’un projet d’activité commerciale mixte de boulangerie-bar-restauration notamment

Article 3 : est prononcé le déclassement par anticipation de l’emprise foncière B2199 issue du domaine public et ce dans l’attente de l’éventuelle acquisition de la parcelle du bâtiment par l’acquéreur retenu par la commune pour la réalisation d’un projet d’activité commerciale mixte de boulangerie-bar-restauration notamment

Article 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte et document relatif à ce dossier.

4-2 : Vente des hébergements des Tamaris

La commune est propriétaire depuis le 14 février 2002 d’un bâtiment situé au 1 place des Tamaris à SIOUVILLE-HAGUE, occupant les parcelles B2200 de 2 601 m2 et B2199 de 976 m2 et exploité en régie directe par la commune comme service public industriel et commercial d’hébergement touristique.

La commune a approuvé le déclassement par anticipation de ces biens pour la réalisation d’un projet d’activité commerciale mixte de boulangerie-pâtisserie-glacier-chocolatier-salon de thé- épicerie-bar-restaurant-vente à emporter notamment.

Il convient maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à négocier avec un ou plusieurs acquéreurs potentiels de son choix et à signer le moment venu l’acte authentique.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 08 juin 2021 fixant le délai de report de la désaffectation de l’ensemble immobilier et de son déclassement anticipé

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité, 14 voix pour et une abstention :

- Approuve la mise en vente au prix de 250 000 € (deux cent cinquante mille euros) des parcelles B2200 et B2199 et du bâtiment implanté dessus en vue de la réalisation d’un projet d’activité commerciale mixte de boulangerie-pâtisserie-glacier-chocolatier-salon de thé-épicerie-bar- restaurant-vente à emporter notamment ;

- Délègue à Monsieur le Maire les discussions avec le ou les acquéreurs potentiels de son choix et la préparation de la vente ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à ce dossier.

5 - Tarifs 2022 des gîtes

Afin de préparer la saison 2022, Labels Manche a besoin d’obtenir les tarifs 2022 des gîtes labellisés avant le 30 juin 2021.Au vue des nombreux travaux effectués dans les gîtes durant l’hiver 2020-2021 (réaménagement des cuisines, changements de radiateurs, décorations et mobiliers salle de bain, mobiliers chambres, pièce à vivre…) et au regard de l’obtention du classement 3 étoiles,

Madame Burnouf propose de revoir les tarifs ainsi :

GITES DE MER 2022 - 2021 + 6 %

Périodes de

réservations

gîtes

Haute saison

(semaine)

Moyenne

saison

(semaine)

Basse saison

(semaine)

1 nuit weekend

(vendredi et

samedi)

Haute et

moyenne

saison

1 nuit weekend

(vendredi et

samedi)

Basse saison

Forfait charges

comprises 12

kwh / jour

Forfait charges

comprises 12

kwh / jour

Forfait charges

comprises 16

kwh / jour

Forfait charges

comprises 12

kwh / jour

Forfait charges

comprises 16

kwh / jour

TTC TTC TTC TTC TTC

Studio 380 € 270 € 235 € 80 € 70 €

F1 440 € 315 € 275 € 90 € 75 €

Gîtes 5

personnes 505 € 360 € 315 € 110 € 95 € Gîtes 7

personnes 590 € 415 € 365 € 120 € 105 € 1 nuit du lundi au jeudi = tarif semaine / 7

Taxe de séjour à partir de 18 ans (par nuitée) Tarifs de la CAC

Consommation d'électricité au-delà du forfait kwh / jour 0.18 €

Heure (non divisible) de nettoyage si nécessaire 50.00 €

Pénalité pour paiement en retard Barème du trésor public

Fourniture de draps, taies d’oreiller ou enveloppe de traversin 14 €

Fourniture de produit vaisselle, sanitaires, brosses, éponges, torchons. 14 €

Fourniture de linge de toilette / par personne 2.40 €

Caution 200 €

LAVERIE GITES 2022

Tarifs

Machine à laver 8 €

Sèche-linge 2 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2022

6 - Chats errants

Suite à de nombreuses plaintes reçues en mairie et depuis plusieurs années maintenant à cause de chats errants, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec une association qui serait chargées de la gestion et prise en charge de ces chats, des stérilisations, castrations et euthanasies.Avec l’association 30 millions d’amis, les frais vétérinaires seraient pris en charge à 50 % et le reste aux frais de la commune.

Avec l’association 40 en chats, ces frais seraient en totalité à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité 12 voix pour et 3 abstentions, autorise le Maire à signer la convention avec l’association 40 en chats pour la gestion des chats errants.

7 - Planning des élections départementales et régionales

Le planning des permanences est présenté en séance avec des ajustements nécessaires avant la diffusion finale.

8 - Saison estivale

Pour cette nouvelle saison estivale et plus particulièrement pour la zone de surveillance de baignade, de nouveaux visuels seront disposés aux différentes cales d’accès à la mer ainsi qu’au niveau du poste de secours.

Ces visuels auront pour but de réglementer la zone de surveillance de baignade ainsi que les activités nautiques. Les nouveaux panneaux et arrêtés seront mis en place à partir du 15 juin 2021.

Zones de stationnement :

Revoir le stationnement sur une portion de la rue Jean Moulin.

La question est posée concernant l’espace en herbe des Tamaris, ce terrain pourrait servir en partie de parking de repli lors de week-ends d’extrême affluence. Les élus pourront le décider au cas par cas.

Réfléchir également pour faire stationner les voitures en épi le long de l’avenue de peuplier (par signalisation de panneaux)

La possibilité de disposer d’un parking à l’entrée du «Siou » va être demandée auprès du Pôle de proximité des Pieux.

QUESTIONS DIVERSES :

9 - Pavillon bleu

Le pavillon a de nouveau été décerné à la commune de Siouville-Hague pour la 24ème année consécutive.

10 - Cyclo tourisme

La semaine du cyclotourisme au lieu du 25 juillet au 1er août 2021 et passera le mardi 27 juillet à Siouville, étape ravitaillement sur le temps du midi.

Les associations AATLC et le Bécédaire, se sont positionnés pour une aide sur cette journée. Il est nécessité de mobiliser de nombreux bénévoles.

11 – Exposition de peintures

Une exposition de peinture aura lieu à la salle Marcel-Jacques pendant la première quinzaine du mois d’août. Celle-ci sera en partenariat avec la Municipalité et organisée par l’association « reG’Arts ».12 - Incivilités récurrentes

Suite à de nombreuses incivilités, un article est paru dans les médias pour pointer ce problème qui mobilise à chaque fois des agents techniques pour le nettoyage et le dépôt en déchetterie.

13 - Le Baligan

Une demande a été faite de la part du Baligan concernant la pose d’une estrade sur la plage verte (devant le Baligan) pour y accueillir les concerts de l'été.

L’avis du conseil est plutôt de maintenir les concerts dans l’enceinte du Baligan et de laisser les tables à l’extérieur sur l'espace public comme mentionné dans l’arrêté pris en juin pour permettre d’agrandir l’accueil des clients.

La problématique de la sécurité aux abords des voiries à motiver ce choix et la répétition des concerts en extérieurs pourraient donner lieu à des nuisances sonores.

14 - Manifestation du 13 juillet

La Municipalité espère que pour cette année, les traditionnelles festivités (concerts et feux d’artifices) pourront avoir lieu. Il a été sollicité comme d’habitude, la société Locatech pour le feu d’artifice et l’association « Asso Zic Siou » travaillant également sur cette soirée. A ce jour, nous n’avons pas eu de retours concernant la tenue ou pas de cette soirée et sous quelles contraintes sanitaires.

Madame Burnouf, adjointe déléguée informe :

15 - Page facebook de la commune

Une page facebook de la commune ouvrira pour la saison estivale. La réunion de travail afin de la finaliser est programmée au 1er juillet. Une notice de « participation » a été fournie afin que tous les élus municipaux puissent s’impliquer dans cette page officielle qui sera ouverte aux remarques et sera un moyen de faire remonter les suggestions des habitants.

16 - La lettre trimestrielle

Le lettre estivale est en cours de construction, elle comportera notamment les animations de juillet- août.

17 - Label Ville de surf

La fédération française de surf a auditionné 3 Villes de surf (Biarritz, Les Sables d’Olonnes et Siouville-Hgaue) afin de réfléchir à l’évolution du label.

Le label précédemment obtenu pour 2019 et 2020 est donc reconduit automatiquement cette année.

Monsieur Poussard, adjoint délégué informe :

18 - Aménagement des gîtes

Les terrasses des Gîtes vont être refaites en dalle de béton armé recouvert de carrelage anti dérapant imitation bois séparées par des claustras et clôtures avec portillons pour chaque gîte. Les travaux se feront sur un programme de 3 ans, les gîtes 9/10/11/12 sur 2021, 5/6/7/8 pour 2022 et enfin 1/2/3/4 en 2023, pour la somme totale de 85 303 € TTC.19 - Bardages des cases commerciales des Tamaris

Comme pour les gîtes un programme triennal est en cours pour le remplacement des bardages des cases commerciales, pour 2021 les locaux de la Coiffeuse et de l’énergéticienne seront refaits. Pour la somme total de 90 230 € TTC.

20 - Sécurisation de voiries

Des travaux de sécurisation provisoire de voiries ont eu lieu début mai sur une période d’un mois sur la RD 64 au lieu-dit la Viesville. La pose de chicanes a été réalisée par le Département avec des comptages pendant cette période, il s’avère que la diminution de la vitesse n’est pas satisfaisante et que cela occasionne des désagréments à certains riverains.

La municipalité réfléchie à trouver la meilleure solution pour pallier aux excès de vitesse sur cette portion de route

Des travaux de voiries seront faits en septembre à certains endroits de la commune par le service commun voirie du pôle de proximité des Pieux.

21 - Inondations

Suite à plusieurs inondations et au retour de l’étude hydraulique sur la commune, une première phase de travaux devrait être réalisée notamment avec l’évacuation des remblais pour environ 3 000 m3 sur l’ancien dépôt communal avenue des peupliers.

Des travaux de voirie vont être repris au n°29 de la Viesville par la société Inéo pour pallier aux inondations de cette maison. (Réseau pluvial détérioré par cette entreprise suite à l’effacement des réseaux en 2013).

Des gros travaux de talutage et de reprise de busage seront refaits également sur 2 endroits de la Petite Siouville en août et septembre pour éviter les inondations.

22 - Réhabilitation des chemins et chasses

Des devis sont en demande auprès de plusieurs entreprises pour refaire des parties de chasse notamment celle de Bonvassal en direction de l’atelier communal et une partie de la chasse des Vaugrains et ce pour le budget 2022.

A certains endroits des obstacles seront posés dans certaines chasses pour éviter le passage d’engins motorisés qui détériorent celles-ci.

23 - Espace du Pont Helland

Pour cause de vétusté le pont au pied de l’étang a été retiré et devrait être refait l’année prochaine. (Pour rejoindre l’autre rive il y a la possibilité de franchir le pont du bas en faisant le tour) L’entretien des espaces verts continu en gestion différentiée, avec des fréquences de tonte et désherbage moins fréquentes pour participer à la biodiversité.

24 - Local au rdc du presbytère

Une réflexion est en cours pour l’aménagement du rez de chaussée du presbytère pour le mettre à la location avec des travaux à prévoir sur 2022.

25 - Accueil du campingMême si le nouvel accueil donne entière satisfaction il s’avère que nous avons des problèmes récurrents sur la porte du garage et la porte d’entrée. Le dossier est parti en contentieux avec l’architecte.

Monsieur Tirel, adjoint délégué informe

26 - Ecole

Interventions du garde du littoral en classe et à la plage par rapport à la réalisation des bacs à marées à l'école.

Les peintures seront prochainement réalisées sur les bacs à marée par les élèves de l'école, avec la participation du grapheur Cyril Corlay.

Le prochain conseil d’école aura lieu le 17 juin à 18h

Nous avons reçu l’accord de l’éducation nationale pour le projet socle numérique, restera à établir une convention.

27 - Fibre

La fibre à la mairie sera mise en place le 23 juin.

Fibre également prévue dans les gîtes.

28 - City stade

Une demande d’installation d’un banc à côté du city stade a été reçue.

29 - Travaux dans les cités HLM

Une mise au point doit avoir lieu concernant les peintures extérieures.

Séance levée à 23h30.