Compte-Rendu - CR 2021 03 25

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Compte-Rendu - CR 2021 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Siouville-Hague. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 25)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1 / 6

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,

SEANCE ORDINAIRE, DU JEUDI 25 MARS 2021 A 14H00

Avant de procéder à la séance du conseil municipal, M Denis Chanteloup, Maire, fait mention :  Le I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l’organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».  Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant ».

Le jeudi 25 mars 2021 à 14h00, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Temple et à huis clos, sous la présidence de M. Denis Chanteloup, Maire.

Présents : M. Denis Chanteloup, Mme Elisabeth Burnouf, M. Laurent Poussard, Mme Nelly Dugardin, M. Serge Tirel, M. Stéphane Simon, Mme Karine Chabeuf, M. Michel Bonnemains, Mme Annick Renaux, M. Samuel Fossey, Mme Céline Boullé, M. Gérald Lebredonchel, M. Stéphane Regnault, M. Mme Aline Lemettez, Conseillers Municipaux.

Absente excusée : Mme Anne-Sylvie Prenat

Procuration : Mme Anne-Sylvie Prenat à Mme Karine Chabeuf

Secrétaire de séance : Mme Céline Boullé

ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte de gestion du budget communal 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020, après s’être assuré que le Receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières, Déclare à l’unanimité, à 15 voix pour, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 - Approbation du compte administratif du budget communal 2020

Sous la présidence de M. Serge Tirel, conseiller municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :2 / 6

Fonctionnement

Résultat reporté (Excédent) : 579 844,22 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 772 053,46 €

Recettes : 973 185,94 €

Résultat de clôture (Excédent) 780 976,70 €

Investissement

Résultat reporté (Déficit) 438 175,60 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 1 447 483,06 €

Recettes : 1 588 238,29 €

Résultat de clôture (Déficit) -297 420,37 €

Restes à réaliser : 77 377,58 €

Résultat global (Déficit) - 374 797,95 €

Hors de la présence de M. Denis Chanteloup, Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, à 14 voix pour, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser et en conséquence, approuve le compte administratif du budget communal 2020.

3 - Affectation des résultats 2020 au budget communal 2021

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité, à 15 voix pour, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante au budget communal 2021 :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 406 178,75 € au compte FR 002 - Affectation du déficit d’investissement de 297 420,37€ au compte ID 001 - Affectation de 374 797,95 € au compte 1068 IR

4 - Vote du budget primitif communal 2021

Le Conseil Municipal délibère sur le budget primitif 2021 s’équilibrant en recettes et dépenses à la somme de :

 1 211 563,00 Euros en section de fonctionnement

 1 013 217,00 Euros en section d’investissement

Fonctionnement recettes :

002 Excédent antérieur reporté Fonc 406 178,75 €

013 Atténuations de charges 33 896,00 €

70 Produits des services 78 950,00 €

73 Impôts et taxes 474 855,00 €

74 Dotations et participations 163 600,00 €

75 Autres produits gestion courante 51 500,00 €

76 Produits financiers 0,25 €

77 Produits exceptionnels 2 100,00 €

78 Reprises aux amortissements 483,00 €

Total RECETTES 1 211 563,00 €3 / 6

Fonctionnement dépenses :

011 Charges à caractère général 204 010,00 €

012 Charges de personnel 405 490,00 €

014 Atténuations de produits 8 000,00 €

022 Dépenses imprévues 20 000,00 €

023 Virem. à section investissement 340 390,00 €

042 Opérations d'ordre entre section 16 279,00 €

65 Autres charges gestion courante 87 975,00 €

66 Charges financières 4 800,00 €

67 Charges exceptionnelles 124 636,00 €

68 Dotations aux amortissements 483,00 €

Total DEPENSES 1 211 563,00 €

Investissement recettes :

021 Virem. de section fonctionnement 340 390,00 €

024 Produits des cessions 12 500,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 16 279,00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 479 475,00 €

13 Subventions d'investissement 138 573,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 €

4582 Opérations pour le compte de tiers 24 000,00 €

Total RECETTES 1 013 217,00 €

Investissement dépenses :

001 Solde exécution invest. reporté 297 420,37 €

020 Dépenses imprévues d’invest. 1 000,63 €

16 Remboursement d'emprunts 296 490,00 €

20 Immobilisations incorporelles 36 446,00 €

204 Subventions d’équipement versées 64 341,00 €

21 Immobilisations corporelles 141 007,00 €

23 Immobilisations en cours 152 512,00 €

4581 Opérations pour le compte de tiers 24 000,00 €

Total DEPENSES 1 013 217,00 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 de la commune l’unanimité, à 15 voix pour.

5 - Approbation du compte de gestion du budget camping 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières,

Déclare à l’unanimité, à 15 voix pour, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6 - Approbation du compte administratif du budget camping 20204 / 6

Sous la présidence de M. Serge Tirel, conseiller municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget camping 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Résultat reporté (Excédent) : 28 474,78 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 275 754,08 €

Recettes : 323 406,11 €

Résultat de clôture (Excédent) 76 126,81 €

Investissement :

Résultat reporté (Déficit) : 30 569,58 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 11 820,39 €

Recettes : 101 741,57 €

Restes à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture (Excédent) 59 351,60 €

Hors de la présence de M. Denis Chanteloup, Maire, le Conseil Municipal l’unanimité, à 14 voix pour, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser et en conséquence, approuve le compte administratif du budget tourisme 2020.

7 - Approbation du compte de gestion du budget gîtes 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte de gestion 2020, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières,

Déclare à l’unanimité, à 15 voix pour, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8 - Approbation du compte administratif du budget gîtes 2020

Sous la présidence de M. Serge Tirel, conseiller municipal, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget gîtes 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Résultat reporté (Excédent) : 82 732,42 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 155 345,86 €

Recettes : 130 674,09 €

Résultat de clôture (Excédent) 58 060,65 €

Investissement :

Résultat reporté (Déficit) : 20 272,70 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 195 088,70 €

Recettes : 119 876,55 €

Restes à réaliser (Dépenses) 95 700,00 €

Restes à réaliser (Recettes) 179 187,00 €

Résultat de clôture (Déficit) - 11 997,85 €5 / 6

Hors de la présence de M. Denis Chanteloup, Maire, le Conseil l’unanimité, à 14 voix pour, constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnait la sincérité des restes à réaliser et en conséquence, approuve le compte administratif du budget tourisme 2020.

9 - Reprise des résultats du budget gîtes 2020 aux résultats du budget camping 2020

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du conseil municipal du 17 décembre 2020 approuvant :  la clôture du budget gîtes au 1er janvier 2021,

 l’inscription des résultats du budget gîtes 2020 au budget camping 2020,  le transfert de l’actif et du passif du budget gîtes 2020 au budget camping 2020,  le changement du nom du budget « camping » par « équipements touristiques ».

Après avoir approuvé les comptes administratifs 2020 du budget gîtes et du budget camping, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rapprocher les résultats du budget gîtes vers ceux du budget camping 2020, s’établissant ainsi :

Fonctionnement :

Résultat reporté (Excédent) : 111 207,20 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 431 099,94 €

Recettes : 454 080,20 €

Résultat de clôture (Excédent) 134 187,46 €

Investissement :

Résultat reporté (Déficit) : 50 842,28 €

Opérations de l’exercice :

Dépenses : 206 909,09 €

Recettes : 221 618,12 €

Résultat de clôture (Déficit) - 36 133,25 €

Restes à réaliser (Dépenses) 95 700,00 €

Restes à réaliser (Recettes) 179 187,00 €

Résultat global (Excédent) 47 353,75 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité, à 15 voix pour, approuve les résultats obtenus après la fusion des budgets annexes des gîtes et du camping.

10 - Affectation des résultats 2020 au budget tourisme 2021

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité, à 15 voix pour, d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante au budget tourisme 2021 :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 134 187,46 € à l’article FR 002 - Affectation du déficit d’investissement 36 133,25 € à l’article ID 001

11 - Vote du budget primitif tourisme 2021

Le Conseil Municipal délibère sur le budget primitif tourisme 2021 s’équilibrant en recettes et dépenses à la somme de :

 549 113,00 Euros en section de fonctionnement

 241 257,00 Euros en section d’investissement6 / 6

Fonctionnement recettes :

002 Excédent antérieur reporté Fonc 134 187,46 €

013 Atténuations de charges 15 389,54 €

042 Opérations d'ordre entre section 4 656,00 €

70 Ventes prod fab, prest serv, march. 272 400,00 €

75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 €

76 Produits financiers 1 700,00 €

77 Produits exceptionnels 16 226,00 €

78 Reprises sur amts et provisions 14 554,00 €

Total RECETTES 549 113,00 €

Fonctionnement dépenses :

011 Charges à caractère général 294 055,00 €

012 Charges pers. et frais assimilés 168 280,00 €

022 Dépenses imprévues Fonct. 1 000,00 €

023 Virement à la section invest. 27 370,00 €

042 Opérations d'ordre entre section 23 700,00 €

65 Autres charges gestion courante 9 455,00 €

66 Charges financières 1 700,00 €

67 Charges exceptionnelles 8 999,00 €

68 Dotations aux amortissements 14 554,00 €

Total DEPENSES 549 113,00 €

Investissement recettes :

021 Virement de la section fonct. 27 370,00 €

040 Opérations d'ordre entre section 23 700,00 €

13 Subvention d’investissement 22 020,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 168 167,00 €

Total RECETTES 241 257,00 €

Investissement dépenses :

001 Solde d’exécution reporté 36 133,25 €

040 Opérations d'ordre entre section 4 656,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 168 400,00 €

21 Immobilisations corporelles 4 900,75 €

23 Immobilisations en cours 27 167,00 €

Total DEPENSES 241 257,00 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif tourisme 2021 à l’unanimité, à 15 voix pour.

La séance est levée à 15h15.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.