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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 FEVRIER 2022
Compte-Rendu - compte rendu 17 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 sept)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2024
A20H Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
- Patrick
ARCHIMBAUD
-— Eric JOURET
—
Robert
LACROTTE
-
Peggy
BROC
-
Marjorie
LAJOIE
— Claudia
BRET
-
Irène
GALIBERT
- André
SAUZON
—
René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Mélody
FERRERO
-
Laurent
FAURE
- Nicole
TOGNETTY
- Martine
BUREL-
Michel
ESCHALIER-
Aurélien
ROUSSET-Françoise
CHASSON-
Marie
EL
FARKH-
Francis
CLUTIER
-
Françoise
VOLLE
- Laurent
TOUZET
Procurations:
Laurent
LEWANDOWSKI
à Robert
LACROTTE
-
Franck
REVEL
à Vincent
MOUNIER
Absents
: Anne
VENTALON
-
Laurent
TOUZET
Secrétaire
de séance
: Peggy
BROC
Approbation
des
PV
du
18
avril
2024
et du
20 juin
2024
1.
Régime
indemnitaire
des
élus
Par
délibération
du
7
mars
2024,
l’assemblée
délibérante
s’est
prononcée
sur
la
fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
élus.
Suite
à la démission
d’un
adjoint,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
à nouveau
sur les
indemnités
des
élus.
La
loi n°2002.276
du
27 février
2022
fixe
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
en
pourcentage
de
l'indice
brut
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(indice
brut
1027).
Il vous
est
proposé
d'allouer
aux
élus
les
indemnités
suivantes
:
-
__Maire:55%
de
l’IM
835
-
Premier
adjoint
: 19%
de
l’IM
835
-__
Adjoints
(6
adjoints)
: 15.76%
de
l’IM
835
Ces
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
à
chaque
évolution
de
la
valeur
du
point
indiciaire. A
ces
indemnités
de
base,
s'ajoute
la
part
indemnitaire
relative
à
la
majoration
pour
chef-lieu
de
canton
et à la majoration
pour
commune
touristique
et thermale
ainsi
que
précisé
dans
le tableau
ci-joint.
A
ce sujet,
l’article
L.2123-22
du
code
général
des
collectivités
dispose
que
« l'application
de
majorations
aux
indemnités
de fonction
fait l’objet
d’un
vote
distinct
».
En
outre,
il
est
proposé
le
versement
d’indemnités
forfaitaires
aux
conseillers
missionnés,
élus
ayant
reçu
délégations,
par
arrêté
du
maire,
conformément à
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1/10 Ces
dispositions
prendront
effet
au
1% octobre
2024.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
votes
et
d’approuver,
par
deux
votes
distincts :
-
D'une
part,
les
indemnités
de
base
aux
élus
(maire,
adjoints
et conseillers
missionnés),
-
D'autre
part,
les majorations
aux
indemnités
de
fonction.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
DISCUSSION
Pas
d'observations.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
à la MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 voix
CONTRE
(Mme
GIBAUD
et M.
MONTREDON)
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
(maire,
adjoints
et
conseillers
missionnés)
tel
que
définit
supra,
-
DECIDE
à la MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 voix
CONTRE
(Mme
GIBAUD
et
M.
MONTREDON)
de
fixer
les
majorations
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
telles
que
définies
supra.
Monsieur
TOUZET
rentre
en
séance
à 20h08.
2.
Administration
générale
: Marchés
assurances
multirisques
Déclaration
d’infructuosité
et
approbation
du
lancement
de
procédure
au
titre
de
Particle
R.2122-2
Code
de
la commande
publique
(Marché
2024.03)
Monsieur
le Maire
:
-rappelle
la
consultation
en
cours
(procédure
publiée
en
procédure
adaptée)
pour
un
marché
d’assurances
multirisques
de
4
ans,
décomposé
en
6
lots
distincts :
-précise
qu’au
terme
de
la consultation,
les
offres
reçues
s’établissent
à :
LOTS
Nombre
d’offres
| CANDIDATS
Lot
1: Dommages
aux
Biens
0
Néant
Lot
2 : Responsabilité
Civile
0
Néant
Lot
3 :
Protection
juridique
et
o
Néant
fonctionnelle Lot
4
: Parc
automobile
0
Néant
Lot
5
: Risques
statutaires
2
REYLENS
SPS
et
WTW
LYON
Lot
6 :
Cyber
risques
3
ACL
COURTAGE,
SARRE
ET
MOSELLE
et
AURA
COURTAGE
- indique
que
le cabinet
AFC
CONSULTANTS
l’AMO
remettra
prochainement
le l’analyse
des
offres
concernant
les
lots
5 et
6 afin
que
la
commune
soit en
mesure
de
choisir
un
assureur
pour
les
lots
précités.
2/10 Pour
ce qui concerne
lPabsence
d’offres
pour
les lots 1 à 4, Monsieur
le Maire
précise
que
le marché
d'assurances
constaté
sur
les
deux
dernières
années
est
un
problème
majeur
et
national
dont
le
Sénat
a été
saisi
et qui a lancé,
en janvier dernier,
une
mission
d'information
relative
aux
problèmes
assurantiels
des
collectivités
territoriales
car
ces
dernières
sont
confrontées
à
des
difficultés
majeures
pour
trouver
Un assureur.
Ainsi,
considérant
que
la commune
de
Vals-les-Bains
ne
peut
se
risquer
à être
privée
d’assurance
sur
les
lots
1 à
4:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
en
particulier,
ses
articles
L2123
et
R2123-1
1;
Vu
l’absence
de
dépôt
d'offres
sur
les
lots1à4;
Considérant
l'impératif
de
déclarer
la procédure
sans
suite
pour
cause
d’infructuosité
pour
les
lots1à4; Considérant
que
la déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
relève
de
l'autorité
compétente
pour
attribuer
le
marché;
Considérant
que
lorsqu’aucune
candidature
ni offre
n’ont
été
déposées
dans
les délais
prescrits,
Pacheteur
peut,
sous
réserve
que
les
conditions
initiales
du
marché
ne
soient
pas
substantiellement
modifiées,
passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
;
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
:
- valider
la déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
des
lots
1 à 4;
- autoriser
à engager
une
procédure
au
titre
de
l’article
R.
2122-2
auprès
d’un
assureur
afin
de
pouvoir
le consulter
et négocier
des
contrats
pour
les
lots
précités.
(cf
R2122-2
L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque,
dans
les cas
définis
ci-après,
soit aucune
candidature
ou
aucune
offre
n'a été
déposée
dans
les délais
prescrits,
soit seules
des
candidatures
irrecevables
du
code
de la commande
publique)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- prononce
déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
des
lots
1 à 4;
- autorise
le Maire
à recourir
à
la procédure
au
titre
de
l’article
R.
2122-2
telle
que
présentée
et
signer
les
contrats
d'assurances
à intervenir ;
- précise
que
pour
les
lots
5
et
6,
le
maire
est
habilité
à
signer
par
délégation
de
pouvoirs,
les
contrats
d'assurance
sans
autre
formalité
préalable, DISCUSSION
Madame
BLANC
présente
le rapport.
Monsieur
MONTREDON
prend
note
de
l’argumentation
des
assurances
mais
signale
un
taux
de
rentabilité
pour
les
groupes
assurantiels
entre
8
et
10%.
Sur
le
marché
boursier
ou
sur
les
placements
financiers
ils recherchent
du
15%.
Ceci
étant,
il faut
étudier
tout
ce
qui
peut
être
fait au
niveau
du
patrimoine
communal
afin
de
considérer
l’assurance
prise
sur certains
biens.
Monsieur
le
Maire
relève
l'importance
de
sensibiliser
tous
les
élus
à
a
difficulté
de
trouver
un
assureur, Monsieur
MONTREDON
précise
que
c’est également
une
connivence
des
assurances
françaises
car
certaines
collectivités
ont
trouvé
à s'assurer
à l’étranger,
à des
taux
moindres
que
ceux
français.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
-
PRONONCE
déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
des
lots
1 à 4;
3/10 -
AUTORISE
le Maire
à recourir
à la procédure
au
titre
de
l’article
R. 2122-2
telle
que
présentée
et
signer
les contrats
d'assurances
à intervenir;
-
PRECISE
QUE
pour
les
lots
5 et 6,
le Maire
est
habilité
à signer
par
délégation
de
pouvoirs,
les contrats
d'assurance
sans
autre
formalité
préalable.
3.
Administration
générale:
Politique
du
Logement
et
du
Cadre
de
Vie -
Programme
Local
de
l’Habitat-
OPAH-RU
2023/2028
- Avenant
n°1
à
la
convention
du
4
avril
2023
Vu
la convention
de
maîtrise
d’Ouvrage
Déléguée
signée
le 17 mars
2023
entre
la CCBA,
les
communes
d’Aubenas
et de
Vals-les-Bains
;
Vu
la
convention
initiale
d’'Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
-
Rénovation
Urbaine
(OPAH-RU)
signée
le 4 avril
2023
;
Considérant
que
la commune
de
Vals-les-Bains
est
signataire
de
cette
convention
d'OPAH-
RU; Considérant
que
l’augmentation
significative
des
subventions
de
l’Anah
(Agence
nationale
de
l'habitat)
aux
propriétaires
occupants
au
1°
janvier
2024
et
que
l'élargissement
des
critères
pour
la perte
d'autonomie
ont
eu
pour
effet
de
rendre
plus
attractive
l'OPAH-RU
et de
rendre
insuffisant
le calibrage
des
objectifs
de
la convention
d'OPAH-RU
2023/2028 ;
Considérant
que
l’augmentation
des
objectifs
quantitatifs
nécessite
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
initiale
d'OPAH-RU
2023/2028,
et
que
cet
avenant
permet
par
ailleurs
de
remettre
à jour
certaines
clauses ;
Le
Maire
propose
la
modification
de
la
convention
d'OPAH-RU
par
voie
d’un
1%
avenant
dont
le projet
annexé
se
résume
comme
suit :
°__
Nécessité
d'augmenter
les
objectifs
quantitatifs
et
financiers
à
partir
de
l’année
2024,
notamment
concernant
la rénovation
énergétique
des
logements
et la perte
d’autonomie,
soit
61
dossiers
de
plus
entre
le
01/01/2024
et
le
03/04/2028
(520
dossiers
au
lieu
de
459);
+
Ce
1%
avenant
permet
également
de
modifier
la
liste
des
immeubles
prioritaires
ciblés
en
secteurs
renforcés
(dont
les
copropriétés
en
difficulté)
qui
évolue
au
gré
des
diagnostics
réalisés
par
l'opérateur
(vente,
travaux,
impossibilité
d'entrée
en
contact
avec
les
propriétaires...),
et
des
immeubles
en
RHI-THIRORI
suite
au
lancement
de
l’étude
début
2024
(1 ilot vendu
à Vals
les
Bains
sur
les
3 ciblés).
Le
Maire
précise
que
cet
avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
pour
les
collectivités
signataires.
11
mobilise
toutefois
des
crédits
supplémentaires
de
l’Anah
du
fait
d’une
ingénierie
mieux
subventionnée
et des
aides
aux
travaux
supplémentaires
(5 401
899
€ au
lieu
des
4
917
945
€ prévus
initialement).
H est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
- _
D’approuver
le projet
d'avenant
n°1
à la
convention
OPAH-RU
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
- _
D'autoriser
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
cet
avenant
une
fois
l'accord
obtenu
des
autres
signataires;
-__
D'autoriser
le Maire,
ou
un
adjoint,
à procéder
aux
formalités
utiles
et nécessaires
4/10 à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DISCUSSION
Monsieur
MONTREDON
se
réjouit
de
l’élargissement
du
champ
de
soutien
et
interroge
sur
un
certain
nombre
de
chiffres
à
obtenir
en
rappelant
l'importance
que
devrait
avoir
lhabitat
prioritaire
pour
l'Etat
et les communes
et savoir
où
nous
en
sommes
sur l’évolution
des
logements
vacants,
insaiubres,
passoires
thermiques
et sur
le taux
de
logements
sociaux.
Madame
SOUCHE
précise
qu'il
y a 337
logements
sociaux
sur la commune.
Monsieur
MONTREDON
interroge
également
sur la répartition
des
dossiers
selon
les
critères
(perte
d’autonomie,
énergie...
).
Madame
BLANC
précise
que
cela
n’est
pas
le cas
car
dans
certains
dossiers
plusieurs
thématiques
peuvent
être
concernées,
par
exemple
à la fois
la perte
d'autonomie
et le gain
énergétique.
Monsieur
MONTREDON
pose
la question
sur les immeubles
RHI
THIRORI.
Madame
BLANC
précise
que
les lots concernés
seront
reprécisés
car if y a notamment
un
immeuble
ciblé
qui
est
en
cours
de
vente
avec
achat
d’un
propriétaire
privé
qui
a
un
projet
de
rénovation.
Plusieurs
immeubles
ont
été
proposés
pour
éventuellement
le remplacer.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
FUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
-
PRONONCE
déclaration
sans
suite
pour
infructuosité
des
lots
1à4;
-
AUTORISE
Île Maire
à recourir
à la procédure
au
titre
de
l’article
R. 2122-2
telle
que
présentée
et signer
les contrats
d’assurances
à intervenir;
-
PRECISE
QUE
pour
les
lots
5 et
6,
le Maire
est
habilité
à signer
par
délégation
de
pouvoirs,
les contrats
d’assurance
sans
autre
formalité
préalable,
4
Administration
générale
:
Révision
et
mise
à
jour
des
statuts
de
la
CCBA_ Approbation Vu
l’arrêté
préfectoral
n°07-2019-11-25-004
en
date
du
25
novembre
2019
autorisant
la
modification
des
statuts
de
la CCBA;
Vu
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
n°’DEL11062024-15
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
juin
2024
approuvant
la
modification
statutaire
de
la CCBA;
Vu
le courrier
de
notification
du
Président
de
la CCBA
en
date
du
2 juillet
2024
;
Vu
Paccusé
de
réception
du
Maire
en
date
du
8 juillet
2024 ;
La
loi
n°2023-196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi,
crée
le statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d’accueii
du
jeune
enfant
pour
toutes
les
communes.
Ce
nouveau
statut
implique
de :
Ÿ
1. Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
et
de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à
Particle
L.214-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
ainsi
que
tes
modes
d’accueil
disponibles
sur le territoire
;
#2.
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les futurs
parents
;
5/10 Ÿ
3.
Planifier,
au
regard
du
recensement
de
ces
besoins,
le
développement
des
modes
d'accueil
et établir
un
schéma
de
développement
de
l’offre
d’accueil
;
Ÿ_
4.
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil,
Les
compétences
et
missions
liées
au
statut
d'autorité
organisatrice
de
la
politique
d'accueil
du
jeune
enfant
étant
déjà
détenues
par
la CCBA
au
titre
du
RPE
et
du
PIAPE,
il convient,
pour
la
CCBA,
de
mettre
à jour
la rédaction
des
statuts,
dans
ce
sens,
Dans
le même
temps,
une
mise
à jour
des
statuts
est
effectuée
qui
concerne
notamment :
"
Le
changement
de
terminologie
:
compétences
«optionnelles
»
remplacées
par
le
terme
« supplémentaires
»
"Le
conventionnement
de
la CCBA
avec
la Région
AURA
pour
les services
de
mobilité
(article
2.3.3)
"Des
ajouts
relatifs
aux
équipements
sportifs
(articles
2.4.4 /
2.4,5
/ 2.4.6)
*
Les
subventions
de
fonctionnement
et les participations
financières
(articie
5-1)
“
Les adhésions
aux
syndicats
(article
5-2)
“Les
commissions
thématiques
(article
8)
“La
conférence
des
Maires
(article
9)
En
application
de
l’article
Ls2#1-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
envisagée
par
'EPCI,
À défaut
de
délibération
dans
le délai
de
3 mois,
sa décision
est
réputée
favorable.
L'accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les deux
tiers
de
la population.
Les
nouveaux
statuts
rédigés
sont
consultables
aux
services
techniques
ou
communicables
par
mail
sur
demande. Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
+
D’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d’Aubenas
telle
que
présentée
ci-dessus
et ci-jointe
annexée.
DISCUSSION
Monsieur
MONTREDON
souhaite
savoir
si
ces
changements
portent
uniquement
sur
des
orientations
techniques
ou
s’il
y
a
des
changements
dans
les
modes
de
gestion.
« Nous
nous
inquiétons
quant
à
un
éloignement
possible
de
la prise
en
compte
des
réalités
communales
».
La
question
est
donc
de
savoir
s’il
y
a
simplement
des
modifications
techniques
ou
s’il
y
a
un
élargissement
des
compétences
données
à l’intercommunalité.
Madame
BLANC
précise
que
ce
n’est
pas
cela,
sur
la
partie
accueil
enfance
c'est
déjà
de
la
compétence
CCBA.
I s’agit
de
précisions
apportées
sur
le champ
de
compétences.
Peggy
BROC
intervient
pour
alerter
sur
la
vigilance
à
avoir
lors
du
renouvellement
des
marchés
pour
les crèches
et notamment
sur le risque d’avoir
des
crèches
privées
qui
pourront
se positionner
où
Pobjectif
est
la rentabilité
et
non
le bien-être
de
l'enfant.
Monsieur
MONTREDON
soutient
cette
alerte
en
soulignant
que
les
écarts
et
abus
qu’il
y a eu
sur
les
EPHAD,
il ne
faudrait
pas
que
l’on
se
retrouve
avec
les
mêmes
pour
les
crèches.
6/10 DECISION
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
PUNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
-
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d’Aubenas
telle
que
présentée
ci-dessus
et ci-jointe
annexée.
5.
Administration
Générale
-
Rapport
d'activités
2023
du
Centre
Culturel
de
Vals
« les Quinconces
» - Approbation
En
application
de
l'article
L5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Centre
Culturel
de
Vals
les Quinconces
a transmis
son
rapport
d'activités.
Le
Maire
communique
ce
rapport
et
le Conseil
Municipal
en
prend
connaissance
conformément
à
l'article
précité.
Il
est
précisé
que
ledit
rapport
est
consultable
en
Mairie,
aux
services
techniques,
ou
communicable
par
mail
sur
demande.
DISCUSSION
Madarne
CHASSON
présente
le rapport
d’activités.
Monsieur
MONTREDON
souligne
qu’il
est
satisfaisant
de
constater
une
augmentation
des
adhérents,
l'intérêt
pour
les
scolaires,
et
le
fait
de
favoriser
le
spectacle
vivant.
Néanmoins,
seulement
10%
de
valsois.
Madame
CHASSON
explique
qu’il
y a plusieurs
raisons
à cela
et
par
exemple
une
population
plus
âgée
sur
la
commune
qui
sort
moins
le
soir,
une
culture
qui
n’est
pas
suffisamment
développée
malgré
l'accueil
du
jeune
public
qui
seront
les
citoyens
de
demain.
Monsieur
TOUZET
souligne
que
pour
de
nombreuses
personnes
la culture
a été
mise
de
côté.
Madame
CHASSON
précise
que
la Salle Volane
est
libre d’accès
(gratuit),
ce
n’est
pas
une
question
uniquement
financière,
Il y a également
une
culture,
la volonté
de
passer
la porte.
La
culture
est
dans
la ville avec
également
le cinéma
qui
propose
des
tarifs
peu
élevés.
Il'est précisé
que
les ciné
goûters
du
mercredi
sont
très
prisés
avec
une
fréquentation
importante.
Monsieur
MONTREDON
rappelle
les observations
de la CRC
sur la délégation
au
CCV
et notamment
le fait qu’il y ait une
transmission
annuelle
du
rapport
d’activités
et des
comptes,
afin
de
permettre
le
contrôle.
A
l'avenir
il sera
opportun
de
faire
évoluer
le
rapport
des
Quinconces.
Est
rappelé
également
le terme
inadapté
de
« mise
à disposition
» relevé
par
la CRC.
Madame
BLANC
rappelle
la
réponse
apportée
lors
de
la
présentation
du
rapport
à
savoir
que
le
contrat
doit
être
relancé
en
2025,
tous
les
points
seront
révisés
lors
du
renouvellement
du
contrat.
DECISION
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
7/10 Administration
Générale
-
Rapport
d'activités
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
d'Aubenas
(CCBA)
2023 Communication
L'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)}
prévoit
que
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal
examine
le rapport
transmis
et
en
prend
acte.
Ilest
précisé
que
ledit
rapport
est consultable
en
Mairie
aux
services
techniques
ou
communicable
par
mail
sur
demande.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
la
MAJORITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
cette
proposition
moins
trois
abstentions
(M. MONTREDON,
M.TOUZET
et Mme
GIBAUD).
DISCUSSION
Monsieur
MOUNIER
présente
le rapport.
Monsieur
ROUSSET
précise
le
soutien
de
la CCBA
pour
les
entreprises
notamment
les
aides
pour
les
points
de
vente
avec
des
projets
valsois
qui
ont
été
aidés.
La
CCBA
gère
également
la
pépinière
d'entreprises
où
se
trouvent
23
entreprises
ce
qui
favorise
environ
75 emplois
qui
s'installent
ensuite
dans
le bassin.
C’est
un
outil
réel
du
territoire
pour
aider
sur un
lancement
de
projet.
C’est
une
pépinière
ouverte
sur le bassin
avec
des
évènements
qui
sont
organisés. La
CCBA
organise
également
du
réseau
avec
les
matinales
des
entrepreneurs,
c’est
un
rêle
de
facilitateur. Certaines
grosses
entreprises
ont
des
projets
de
développement
ce
qui
est
porteur
pour
le bassin
et peut
avoir
des
impacts
positifs
pour
de
plus
petites
entreprises.
Monsieur
MONTREDON
relève
un
certain
nombre
d'éléments
positifs
mais
le
temps
a
manqué
pour
étudier
le rapport
en
détails.
Monsieur
TOUZET
souligne
que
les
communautés
de
communes
prennent
de
l’ampleur,
et
cela
peut
être
un
risque
pour
les
plus
petites
collectivités.
Monsieur
ROUSSET
précise
qu’en
ce
qui
concerne
l’économie
il ny
a
pas
de
hiérarchie
entre
les
coilectivités,
que
tout
projet
est
traité
de
ia même
manière,
et que
la solidarité
au
niveau
du
bassin
est
importante,
Monsieur
TOUZET
souligne
que
cela
emploie
de
nombreux
administratifs.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'avec
l’augmentation
de
{a
prise
de
compétences
les
besoins
en
ressources
sont
importants
et
nécessaires.
DECISION
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
8/10 Administration
Générale
- Rapport
d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
du
Secteur
d'Aubenas
(SIDOMSA)
2023
Le
SIDOMSA
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
assurant
la
gestion
du
traitement
des
déchets
ménagers
des
communes
adhérentes.
Le
syndicat
transmet
chaque
année
aux
communes
membres
un
rapport
retraçant
son
activité.
Ce
rapport
est
présenté
pour
information
au
conseil
municipal
qui
en
prend
acte.
Ilest
précisé
que
ledit rapport
est consultable
en
Mairie
aux
services
techniques
ou
communicable
par
mail
sur demande.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
cette
proposition.
DISCUSSION
Madame
BROC
présente
une
synthèse
du
rapport
du
SIDOMSA.
Monsieur
MONTREDON
s'interroge
sur
la
mise
en
place
de
containers
collectifs
pour
faire
des
économies
mais
cela a pour
conséquence
de
ne
plus
pouvoir
identifier
les responsables
du
non-tri.
Sur
les
coûts,
«nous
pouvons
constater
des
écarts
entre
collectivités
ou
syndicats,
qui
posent
questions.
Collectivement
il serait
opportun
de
travailler
sur ce
point.
»
Peggy
BROC
précise
qu’il
y
a
un
« comité
rhodanien
»
qui
se
réunit
une
à
deux
fois
par
an
pour
échanger
et
comparer
les
fonctionnements,
étudier
les
systèmes
de
revalorisation.
Un
lobbying
est
subi
actuellement
avec
trois
groupes
au
niveau
national,
situation
subie
par
les
syndicats.
Monsieur
TOUZET
précise
que
le manque
est
peut-être
le bac
à compost.
Madame
BROC
précise
qu’il y en
a plusieurs
qui
sont
installés
sur la commune.
Si certains
quartiers
supplémentaires
sont
demandeurs,
il est
important
qu’ils
se
manifestent
auprès
de
la collectivité
qui
accompagnera
le développement
de
ce
système. DECISION
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
COMPTE
RENDU
DE
DECISIONS
Décision
n°202418
du
07/06/2024
relative
à
la conclusion
d'une
convention
de
mise
à disposition
de
la
piscine
municipale
avec
le
CREPS
AUVERGNE
RHONE
ALPES
pour
l’organisation
d’une
formation
d’encadrants
et
d’instructeurs
d’Aisance
Aquatique
du
10/06/2024
au
14/06/2024
inclus
(les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
9h
à 1h30
et de13h30
à 15h30)
et moyennant
un
tarif de
157
euros
pour
la
semaine
d'utilisation.
Décision
n°2024-19
du
08/08/2024
relative
à
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
l’Association
Agence
Locale
de
l’Energie
et du
Climat
de
l'Ardèche
(ALEC
07)
portant
sur
des
locaux
situés
116
Rue
Jean
Jaurès.
La
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
six
ans
à compter
du
1° juillet
2024
pour
se
terminer
le 30
juin
2030
inclus,
moyennant
le versement
d’une
redevance
mensuelle
de
665€
TTC.
9/10 Décision
n°2024-20
du
08/08/2024
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
municipal
au
bénéfice
de
l’association
K.C.V.
KARATE
CLUB
VALSOIS.
La
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1°" septembre
2024
au
30
juin
2025
inclus
pour
la
première
année.
Elle
se
renouvellera
tacitement
d’année
en
année
pour
la
période
du
1%’ septembre
au
30
juin
de
l’année
suivante,
dans
la limite
de
cinq
années.
Cette
mise
à disposition
intervient
à titre gratuit.
Décision
n°2024-21
du
09/08/2024
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
exceptionnelle
du
gymnase
municipal
avec
l'Association
ENTENTE
ARDECHE
MERIDIONALE
HANDBALL
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
stage
du
22/08/2024
au
24/08/2024
de
8h
à
19h.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Décision
n°2024-22
du
27/08/2024
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
annexe
du
gymnase
municipal
au
bénéfice
de
l’association
Ecole
d’Arts
Martiaux
Vietnamiens
de
l’Ardèche
et
des
départements
limitrophes,
section
Aubenas
(VIET
VU
DAO).
La
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1%
septembre
2024
au
30
juin
2025
inclus
pour
la
première
année.
Elle se renouvellera
tacitement
d’année
en
année
pour
la période
du
1°’ septembre
au
30
juin
de
l’année
suivante,
dans
la
limite
de
cinq
années.
Cette
mise
à disposition
intervient
à
titre
gratuit.
La
séance
est
levée
à
21h
26.
Le
Maire
10/10