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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+24+avril+)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Ce
Publié le
ID : 066-216602227-20260605-202606091 1-AU
Le
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL A 18 H 30
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre
SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 20 avril 2026
Quorum : 12
Présents: Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien
DREGER, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri GUITART, Michèle
JAMPY, Annie RAK, Marc SEGUIN, Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents:
Procuration : Pascal FALIU à Marc SEGUIN, Nathalie PLUSQUELLEC à Françoise
GENDRE, Anne SALETES à Pierre SERRA
Secrétaire de séance : Françoise GENDRE
Le Maire salue les élus et le public, déclare la séance ouverte à 18h30. Après avoir vérifié le quorum, il
annonce les procurations et donne lecture de l'ordre du jour. Il indique que le point trois concernant le
règlement intérieur de la commune est reporté au prochain conseil. Il précise que dans ce nouveau
règlement, il souhaite donner plus de poids au respect des libertés d'expression, notamment de celle de
l'opposition. La municipalité a donc besoin de plus de temps pour travailler sur le projet.
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Le Maire demande si des élus ont des observations à relever sur le procès-verbal du conseil précédent.
En l’absence de remarques, il le passe au vote
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
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Point 2 : Signature de la convention de partenariat entre la commune et l'Hôtel du Portugal-Igesa pour l’accès à l’espace aquatique
Le Maire explique que la commune et l'Hôtel Portugal Igesa souhaitent renouveler leur partenariat qui consiste à :
- Pour l’Hôtel : permettre l’accès aux bassins de l’espace aquatique de la commune à sa clientèle, d’avril à fin octobre. L'Hôtel offrant à sa clientèle une carte accès gratuite à l’espace aquatique valable pour 6 jours.
- Pour la commune : L'Hôtel Portugal Igesa s’engage à prendre en charge le montant de la carte, pour chaque client, dès que celui-ci se sera présenté une fois à l’espace aquatique . Il précise que cette carte sera due intégralement même si le client ne se présente pas sur les 6 jours.
Aucune remarque.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 3 : Adoption du règlement intérieur
POINT REPORTE
Point 4 : Désignation des représentants au sein du SIVOM de la Vallée du Cady Le Maire indique que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du SIVOM de la Vallée du Cady.
Conformément aux statuts de la structure, la commune doit désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants
appelés à siéger au comité syndical pour la durée du mandat municipal
Proposition: Marc SEGUIN, Michèle JAMPY et Pierre SERRA titulaires, Pascal FALIU, Brigitte
CORNU et Dominique GERBAULT suppléants
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 5 : Désignation des représentants au sein du SYDEEL
Le Maire indique que suite au renouvellement des conseils municipaux , il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du comité syndical du SYDEEL. Conformément aux statuts de la structure, chaque commune doit désigner un délégué titulaire et un suppléant appelés à siéger au comité syndical pour la durée du mandat municipal.
Proposition : Anthony YARD titulaire, Marc SEGUIN suppléant
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 6 : Désignation d’un « correspondant défense »
Le Maire annonce que la circulaire du 26 octobre 2001 rappelle que chaque commune doit désigner parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Les interlocuteurs immédiats des correspondants défense se situent au niveau de chaque département ; il s’agit de la Préfecture et de la délégation militaire départementale.
Proposition : Anthony YARD
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 7 : Désignation d’un représentant au sein de l’association « communes forestières » Le Maire informe que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’association des communes forestières
Proposition : Sylvie ANDOLFO titulaire, Jean Bastien DREGER suppléant
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 8 : Tirage au sort des jurés d’assises 2027
Le Maire informe que Monsieur le Préfet a pris en date du 23 mars 2026 un arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d’assises pour l’année 2027.
Compte tenu de la population totale et du quotient fixé à un juré par tranche de 1300 habitants, le nombre de jurés pour l’ensemble du département est de 382, dont 17 sur le canton du Canigou. Il a été demandé à la commune de procéder à la désignation des jurés, avant le 03 juillet 2026, par tirage au sort sur les listes électorales
Chaque maire dans sa commune tire au sort le triple du nombre de jurés par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit l’année du tirage (2027).
Il convient donc de procéder au tirage au sort de trois personnes inscrites sur les listes électorales. Aussi, il propose de fonctionner comme cela se fait habituellement, à savoir un élu décide d'un numéro de page sur la liste électorale et un autre un numéro de ligne entre 1 et 11.
Il ajoute qu’il n’est donc pas impossible que des personnes présentes dans le public ce soir soient mobilisées.
ler tirage: page 50, ligne10: Madame FERRE Jeanne
2eme tirage: page 63, ligne 2: Monsieur GUINOT Loan
3eme tirage: page 38, ligne 5: Madame DAVID Liliane
Le Maire indique qu’aucune personne du public n'a été tirée au sort
Monsieur YARD demande si cela est déjà arrivé
Monsieur GUITART indique que sur la mandature précédente cela s’est produit une fois.
Point 9 : Renouvellement des déclarations d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants pour la Commune de VERNET LES BAINS
Le Maire explique que dans le cadre de l’organisation de ses manifestations festives, la commune dispose de plusieurs licences de spectacle. Ces licences sont rattachées à la personne du Maire. Suite au renouvellement de la municipalité, il convient de renouveler les autorisations de licences de spectacles de la commune en modifiant le nom du signataire.
Aucune remarque
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 10 : Présentation du rapport d’activités du SPANC 66 — année 2025 Le Maire rappelle que le SPANC s'occupe de l'assainissement non collectif sur la commune et que Pascal FALIU est le représentant de la commune au sein de cette structure.
Comme chaque année, il est proposé de prendre acte du rapport d'activités du SPANC 66.
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En l’absence de Monsieur FALIU, le Maire donne la parole à Monsieur SEGUIN pour une présentation succincte de ce rapport.
Monsieur SEGUIN indique que le document qu’il va lire lui a été transmis par Monsieur FALIU. Il précise que le rapport dans son intégralité sera tenu à la disposition des administrés à la mairie et il sera aussi mis sur le site internet.
« Le rapport d’activités 2025 du Service Public d’ Assainissement non Collectif (SPANC) présente l’état des lieux des installations d’assainissement autonome sur le territoire communal, ainsi que les contrôles réalisés et les principales caractéristiques du parc existant.
La commune compte 18 installations d’assainissement non collectif recensées. Au cours de l’année 2025, un contrôle a été effectué.
Celui-ci a conclu à une non-conformité de l’installation impliquant la réalisation de travaux dans un délai de 4 ans ou dans un délai réduit à 1 an en cas de vente du bien, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
Aucun contrôle n’a abouti à une conformité totale sur l’année.
Sur le plan technique, les installations présentent globalement des caractéristiques satisfaisantes : - 100% des dispositifs disposent d’un prétraitement (principalement fosses toutes eaux ) - Les systèmes de traitements sont adaptés (épandage ou dispositifs équivalents) Aucun rejet direct ou non traité n’a été recensé
Les règles d’implantation (distances règlementaires, accessibilité) sont respectées
L'entretien des ouvrages apparait globalement correctement assuré, notamment en matière de vidange et de gestions des boues.
Toutefois le rapport met en évidence la présence de plusieurs installations non conformes, certaines nécessitant des travaux de réhabilitation à moyen terme.
Ces situations ne présentent pas de risque sanitaire immédiat, mais doivent faire l’objet d’un suivi afin de garantir la protection de la santé publique et de l’environnement.
En conclusion, le parc d’assainissement non collectif de la commune est globalement fonctionnel et maitrisé, mais présente des marges d'amélioration en matière de conformité règlementaire. Il convient de maintenir une vigilance particulière sur le suivi des installations et de renforcer l'information et l’accompagnement des usagers dans leurs démarches de mise aux normes. »
Aucune rem arque
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Le Maire indique que tous les points qui vont maintenant être abordés concernent le budget qui va être présenté par Monsieur Y ARD, 3eme adjoint, en charge des Finances.
Il propose que l’élu présente le bilan budgétaire 2025 sur le budget commune et SPA HAMMAM et qu’en suivant soient votés les comptes de gestion, les comptes administratifs et les affectations de résultats du budget de la commune et du budget annexe du SPA HAMMAM.
Monsieur YARD indique que le document projeté ce soir suit la même présentation que l’année précédente. Elle a été réalisée par le service « finances », présent ce soir pour l’appuyer. Il rappelle par ailleurs qu’il s’agit du bilan du budget de l’ancienne municipalité.
Le bilan 2025 commence par le budget de la commune et un récapitulatif des dépenses de fonctionnement. Deux chapitres doivent être particulièrement surveillés: les dépenses à caractère général et les charges de personnel.
Concernant les dépenses à caractère général, il est à noter une baisse globale de 45 110€ soit -6%. Elle provient essentiellement des dépenses sur l’électricité en baisse de 79 581€, en raison du changement
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de fournisseur sur le groupement de commandes du SYDEEL et d’une baisse sur le combustible ( -24 630€) qui s’explique par la fermeture de la piscine pour travaux, sur les mois de janvier et février.
Monsieur CISZEK souligne que les efforts de la commune en matière d’économie d’énergie peuvent ne
pas se voir si le coût de l’électricité augmente. C’est pourquoi, il a toujours pensé qu’il serait préférable
d’avoir les chiffres en Kilowatt qui représentent la consommation réelle de la commune.
Les autres postes de dépenses sur ce chapitre sont présentés sans susciter d'observations particulières
Concernant les dépenses de personnel, elles connaissent une baisse due aux 3 départs à la retraite et la fin du contrat aidé non remplacés et aux effets des arrêts maladie encore importants sur 2025. A contrario, à noter la hausse importante des taux de cotisation CNRACL (hausse de 3 points prévue sur 4 années consécutives, ce qui va peser lourdement sur les prochains exercices).
Le chapitre relatif aux autres charges de gestion courante connait également une baisse de 18 227€ qui est expliquée principalement par la diminution des créances admises en non-valeur et des créances éteintes. Les autres postes de dépenses restent plutôt stables.
Sur les autres dépenses de fonctionnement, il est relevé :
- les atténuations de produits, une dépense figée à hauteur de 180 150€ et versée chaque année à l’intercommunalité dans le cadre du transfert des écoles.
- les charges d’intérêt de la dette qui représentent presque 50 000€
Après les dépenses de fonctionnement, sont rappelées les recettes de fonctionnement, en baisse de 96 583€.
Les impôts et taxes représentent 74 % de ces recettes et les produits de services 14%. Ce sont les deux principales ressources de la commune.
Cependant, en matière d’impôt, il est relevé une forte baisse des recettes liées à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Monsieur GUITART indique que depuis un certain temps, la commune voit de plus en plus de
propriétaires vider leurs habitations, faire constater leurs logements comme vacants afin de ne plus être
soumis à la TH.
Les produits de services regroupent tout ce que vend la commune : concessions cimetière, occupation du domaine public, les entrées piscine, le remboursement par l’intercommunalité ou l’office du tourisme des demandes d’intervention des services communaux, la facturation aux communes pour le service de la police pluricommunale.
A noter d’autres recettes mais moins importantes comme les revenus des immeubles : location des salles,
loyers des appartements communaux, des cabinets médicaux ou local loué au kinésithérapeute. . Il est signalé qu’aucune recette n’a été inscrite en 2025 pour le parking de la gare de Villefranche. Perçue en janvier 2026, elle sera inscrite sur l’exercice de l’année prochaine. Cela entraîne un décalage dans
les recettes, qui fausse les comparatifs d’une année sur l’autre.
L'analyse des dépenses et des recettes de fonctionnement permet de dégager le niveau d’épargne de la commune. Elle est en hausse avec pour 2025 un ratio de 14.09%. C'est un bon ratio car il est admis qu’un ratio entre 8 et 15% est satisfaisant. C'est le capital " investissement " de la commune.
Monsieur GUITART rappelle qu'il ne faut pas confondre l’épargne brute et la nette. C’est l’épargne
nette, c’est-à-dire l’épargne brute moins le remboursement des intérêts de la dette, qui permet d’investir.
Le Maire demande à Monsieur GUITART s'il veut bien expliquer la dette de la commune.
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Monsieur GUITART rappelle que la dette de la commune est composée de 14 emprunts dont 2 se sont éteints sur l’année 2025, ce qui va alléger le poids de la dette pour 2026. 4 autres emprunts se terminent en 2026 et 3 autres en 2027. Cela va donner un gros appel d’air à la commune à partir de 2027.
Il indique que le capital remboursé s’est élevé à 262 315.56€ et les intérêts à 49 194.59€ en 2025. Il signale que sur ses 2 mandats, la dette a été réduite de 1.3 millions.
Monsieur YARD reprend son exposé pour signaler que, côté investissement, la municipalité sortante avait fait le choix de lancer un certain nombre d’investissements qu’il liste. Le tout représente un montant de 701 960€ ce qui est relativement conséquent. Ces investissements sont en partie financés par des subventions, et la commune pioche dans son fonds de roulement pour financer le reste, portant le résultat de clôture 2025 à 281 031€.
Le budget du SPA HAMMAM est ensuite présenté. Il est rappelé la volonté de réintégrer ce budget au budget principal de la commune.
Monsieur GUITART rappelle que c’est le trésorier qui avait, à l’époque, demandé que l’on crée ce budget soumis à TVA. Il avait, en effet, considéré que ce service rentrait dans le milieu concurrentiel, notamment avec les Thermes. Il rappelle qu’il a toujours souhaité le réintégrer dans le budget de la commune mais sans y parvenir en raison du refus du trésorier.
Point 11 : Approbation des comptes de gestion 2025: commune et Spa-Hammam Sur le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, le maire doit présenter le compte de gestion 2025 établi par le Trésorier de Prades, du budget de la commune et du budget annexe du SPA HAMMAM.
Suite à l’exposé précédemment fait,
Les deux comptes de gestion sont en concordance avec les comptes administratifs 2025 de la Commune et du SPA HAMMAM
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 12 : Approbation des comptes Administratifs 2025 : commune et Spa-Hammam Le compte administratif de l’année N est obligatoire et retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la collectivité au cours de l’exercice N-1.
H rapproche les prévisions (autorisations) inscrites au budget (budget primitif + décisions modificatives) des réalisations effectives, en dépenses (mandats) et recettes (titres).
Il présente donc les résultats comptables de l’exercice et doit être soumis par le maire au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par vote, avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif. La délibération d’affectation prise par le Conseil Municipal est produite à lPappui de cette décision.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le besoin en financement ou l’excèdent de la
section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le Compte Administratif.
L'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du Compte Administratif qu’il soumet au vote.
Il doit toutefois se retirer au moment du vote. Il lui est donc interdit de voter son propre Compte Administratif.
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Monsieur GUITART quitte la séance
Suite à l’exposé précédemment fait,
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (2 pour, 12 abstention)
Monsieur CISZEC indique que le vote du Compte administratif est important car c’est sur lui que repose le budget de l’année suivante. Il précise qu’il s’agit ce soir d’un acte essentiellement politique et s’interroge sur ce qui se passerait s’ils n’avaient pas voté pour. Le budget ne passait pas.
Le Maire indique qu'il aurait paru étrange que l'équipe responsable de ce budget ne le vote pas. Il donne la parole à la DGS qui indique que, dans une telle situation, la cours des comptes serait alors intervenue pour étudier le budget. Si dans le mois suivant, la cours des compte ne relève rien, c'est le Compte de gestion du trésorier qui aurait fait office de Compte administratif.
Point 13 : Affectation des résultats : commune et Spa-Hammam
Suite à l’exposé précédemment fait,
Sans observation,
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité,
Point 14 : Attribution des subventions aux associations
Le Maire rappelle que chaque année, la commune soutient un certain nombre d’associations locales en leur octroyant une subvention mais qu'au vu des contraintes budgétaires qui pèsent sur la commune, ils ont dû revoir les aides à la baisse cette année.
Il précise que les associations ont été reçues afin de se voir expliquer la situation. Elles sont toutes informées et d'accord avec les sommes proposées ce soir.
Il ajoute que les élus ont gardé un reliquat pour les imprévus, comme cela se faisait les années précédentes.
Madame GENDRE indique que les élus ont repris l’ensemble des dossiers de subvention qui avaient été déposés avant leur installation. Ils se sont ainsi aperçus qu’un certain nombre d’associations, qui avaient l'habitude de solliciter la commune, n’avaient pas déposé de demande pour 2026. Aussi, elles ont été relancées.
Monsieur GUITART indique qu’ils ont en effet pu constater combien la nouvelle équipe avait « taillé dans le vif » alors que le budget va être excédentaire.
Madame GENDRE indique que certaines associations ont demandé en échange de cette baisse à pouvoir bénéficier d’une aide en nature. Elles ne sont donc pas déçues de cette situation.
Madame RAK relève que l'association Animer Vernet obtient une belle subvention et demande quels projets sont envisagés.
Madame GENDRE rappelle qu'ils sont arrivés en mars et qu'ils n'ont pas eu trop de temps pour repenser toute l’animation portée par la commune. L'association a proposé des animations pour certaines en partenariat avec la commune.
Sans autre intervention, le point est porté au vote
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (3 contre)
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Point 15 : Attribution d’une subvention au CCAS
Le Maire indique qu’on aborde le volet social de la commune avec la subvention du CCAS. II précise que le budget du CCAS permet de prendre en charge la banque alimentaire, le panier et le goûter offerts aux séniors, l’organisation de certaines activités (jeux/animation, ateliers culinaires...) Il rappelle que ce budget ne s’équilibre, toutefois, que grâce à une subvention de fonctionnement, versée par le budget principal de la commune. Il est proposé d’allouer cette année 14 000€, soit 1000€ de plus que l’année dernière.
Monsieur GUITART rappelle les propos des élus qui avaient indiqué vouloir l’arrêt des colis. Cela avait
été dit dans des propos de campagne.
Madame GENDRE indique que ses propos doivent être replacés dans leur contexte. Dans une réflexion,
elle constatait que la population âgée de Vernet les Bains était importante et vieillissante. Les personnes
âgées allaient être de plus en plus nombreuses. Aussi, la commune sera peut être un jour contrainte de
réfléchir à autre chose pour pouvoir budgétairement supporter cette dépense. Elle avait donc
effectivement évoqué l’idée de reculer l’âge d’attribution des colis de 70 à 75 ans, pas de les supprimer.
A ce jour rien n’est décidé.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité
Point 16 : Taux d’imposition 2026
Le Maire indique que, comme chaque année, il convient de voter les taux des taxes. Il annonce que la commune fait partie des communes les plus prélevées du département. L'équipe s'est donnée comme priorité absolue de baisser ces taux d'imposition, quitte à ce que la commune fasse plus d'efforts pour faire des économies par ailleurs.
I indique que beaucoup d’administrés lui ont fait savoir que la forte pression fiscale va les pousser à quitter le village et il faut éviter que la population ne parte à cause de cela. IT rappelle que les élus sont à la tête de la commune depuis seulement trois semaines. Il est donc impossible, sans le recul suffisant sur la situation financière de la commune, de faire une diminution importante mais l’étude d’une baisse de 1 point a été étudiée et serait soutenable. I ajoute que les bases sont très fortes. Cette baisse sera minime mais elle compensera, du moins, la hausse liée à l'évolution des bases chaque année.
C'est un signe fort que la municipalité veut envoyer à sa population sur son engagement à poursuivre dans ce sens.
IT propose donc de voter les taux suivants : taux de foncier bâti : 44%, taux de foncier non bâti : 83,76% et taux d’habitation sur les résidences secondaires : 18,38%. Cela représenterait pour un contribuable moyen une baisse de 40€ environ.
Monsieur GUITART indique que, dans ce calcul, les élus ne prennent pas en compte les dotations d'Etat
qui risquent de baisser par effet rebond. Si la commune baisse ses taux, l'Etat va considérer que la
commune est assez riche et va donc baisser ses aides.
Monsieur CISZEK indique que si cette baisse représente une 40ene d’euros pour le contribuable, cela
va représenter alors pour la commune le double.
Monsieur SEGUIN indique que cette baisse de l'imposition a pour but de neutraliser la hausse liée aux
bases. Elle peut paraitre symbolique mais c’est déjà un premier signe de la volonté de réduire la pression
sur les contribuables.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (3 contre)
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Point 17 : Budgets Primitifs : commune et Spa-Hammam
Monsieur GUITART indique regretter de ne pas avoir eu le budget en amont du conseil et de prendre connaissance du document que ce soir. Il rappelle que durant son mandat, les élus avaient communication avant la séance et étaient également conviés à une commission Finances.
Le Maire rappelle qu’ils n’ont eu que 3 semaines pour s’installer avant le vote du budget et qu’ils n’ont pas eu le temps matériel, en effet, de proposer une commission Finances. Il indique qu’il en sera autrement pour l’an prochain. Dans le cadre d’un vrai débat démocratique à lequel il tient, il a bien l'intention de proposer des commissions. Mais, contrairement à ce qu’il se faisait par le passé, elles seront programmées à des heures où les gens qui travaillent pourront s’y rendre. Les élus de l’opposition seront invités à échanger.
Monsieur YARD commence la présentation du budget prévisionnel. Il indique qu’il s’agit d’un budget dit « d’attente », dans le cadre d’une gestion prudente. En effet, la nouvelle équipe doit connaitre parfaitement la situation budgétaire de la commune avant de pouvoir proposer quelque chose qui lui appartienne. Ils auront toute une année pour y travailler. Sur la section de fonctionnement, les dépenses devraient augmenter légèrement à cause de la hausse annoncée, par le SYDEEL, du tarif de l’électricité. Les recettes diminuent en raison d’une stagnation des produits de services, une baisse des recettes issues de l’imposition et une stagnation de la DGF.
Monsieur CISZEK demande si les recettes provenant de la location du foncier à la société HIVORY (antenne de télécommunication) ont été prises en compte car le bail a été signé et un loyer devrait rentrer chaque année. [1 demande par ailleurs ce qu’il en est des entrées « piscine ».
Madame SOLA précise que les entrées piscine représentent environ 140 000€ et rentrent en effet dans les produits de services qui comprennent également la location des salles, l’occupation des terrasses.
Concernant la section d’investissement, Monsieur YARD indique que les ratios sont bons. Toutefois,
l’équipe récupère cette année des investissements inévitables ou prévus lors de la mandature précédente. Certains programmes bénéficient en effet d’aides qu’ il serait regrettable de perdre C’est par exemple le cas du programme de réfection de la rue Massina et de l’entente cordiale dont l’état justifie la poursuite de l’opération.
Monsieur GUITART indique qu’une DETR d’un montant de 56 000€ environ a été en effet accordée sur ce programme de réfection.
Madame RAK s’inquiète de ne pas voir le projet de la médiathèque sur ce budget.
Le Maire indique que les élus doivent réfléchir sur ce dossier qu’ils n’ont pas encore complètement pris en main. Îl souhaite toutefois rassurer le public car il a déjà rencontré le Préfet à ce sujet.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à majorité (3 contre)
Point 18 : Questions diverses
Le Maire indique avoir eu une question orale à savoir la communication des montants brut et net des indemnités perçues par les élus.
Aussi, le Maire perçoit 3 434.34€ brut soit 2 718.62€ net, les adjoints1318.24€ brut soit 1043.52€ net et les conseillers municipaux 164.78€ brut soit 130.44€ net.
Monsieur GUITART informe que c’est lui qui a posé cette question orale. Il signale que le maire touche actuellement 400€ de plus que ce que lui percevait.
Page 9 sur 12 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260605-202606091 1-AU
Il rappelle que le maire a fait le choix de ne pas toucher de frais de représentation. Il précise que les frais de représentation sont transparents car ils doivent tous être justifiés. Par contre, il faut savoir qu’il existe ce qu’on appelle des frais de missions dans lesquels les frais des élus et des agents sont globalisés.
Monsieur SEGUIN indique que la revalorisation des indemnités du maire résulte de la réforme du statut de l’élu, voulue par l’Etat. Si l’équipe précédente avait été réélue, les élus auraient, eux aussi, bénéficié
de cette augmentation des taux.
Le Maire indique ne pas avoir pensé à recourir aux frais de missions pour lui-même ou ses élus si c’est
ce que sous-entend Monsieur GUITART.
Monsieur YARD interroge Monsieur GUITART sur ses contacts avec des médecins, demandant s’il serait prêt à les communiquer.
Monsieur GUITART indique qu' il avait noué un contact sérieux avec un médecin qui était prêt à venir une semaine par mois sous réserve de la gratuité du local pour exercer et la mise à disposition d’un logement. Et non, il ne communiquera pas les coordonnées de cette personne.
Le Maire, pour conclure, a souhaité donner les dernières informations qui lui sont connues sur la
fermeture de l’établissement thermal que tout le monde a pu suivre dans les journaux.
A priori un résultat négatif aurait été relevé près de la source. Les chiffres sont modestes mais déjà trop élevés pour être acceptés sur le secteur médical. C’est pourquoi l’ARS a demandé la fermeture de la
cure mais que le secteur bien être reste lui ouvert.
Il indique que c’est bien évidemment un coup dur pour les Thermes mais aussi, en ricoché, pour la commune. Tous le monde espère que l’établissement pourra réouvrir dans une 10ene de jours mais c’est actuellement sans aucune garantie.
Monsieur CISZEK demande si on en connait l'origine
Le Maire indique qu’il ne sait pas. Il sait juste que ce prélèvement a été effectué au niveau de la source
et non des bassins comme on a pu l’entendre.
Sans autre commentaire, le Maire clôture la séance à 20h19 et propose au public de prendre la parole.
La secrétaire de séance
Françoisè GENDRE
Le Maire
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