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Déliberation - 01 deliberations janvier 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - 01 deliberations janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2olY
/|
S.G.S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
| VOTANTS
EXERCICE
à
*
deux
mille
dix-sept,
le vingt
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
IA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
|
onsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
ation
: 11
janvier
2017
éance
: POLINT
Marie
Jeanne
: GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BÉRNARDINI
François,
POLINI
Marié
Jeanne;
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole
RAO.
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François. Absents
excusés
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à GIUDICELLI
Valérie),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLI
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
MANFREDI
Michel.
Délibération
N°
01-20-01-17
OBJET
: Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à la
démission
du
4°"°
adjoint.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
la pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
mars
2014
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
; 201%
/2
S.G.sS
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
29
mars
2014
:
Vu
l'arrêté
N°19/2014
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à Madame
Muriel
BELTRAN,
4°
adjoint,
déléguée
pour
exercer
les
fonctions
relevant
du
domaine
des
affaires
scolaires
;
Vu
la lettre
de
démission
de
Madame
Muriel
BELTRAN
des
fonctions
de
4°"
adjoint
au
Maire
et
de
conseillère
municipale
en
date
du
9
décembre
2016,
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
et
acceptée
par
le
représentant
de
l'Etat
le
26
décembre
2016
;
Monsieur
le Député
Maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Muriel
BELTRAN,
par
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Il demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1) Sur
le maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
à la
délibération
du
29
mars
2014
;
2) Sur
le rang
qu'occupera
le nouvel
adjoint,
à savoir
:
-__ Il
prendra
rang
après
tous
les
autres
;
-_ Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élue
dont
le poste
est
devenu
vacant
(art.
L2122-10
du
CGCT):
3) Pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- De
maintenir
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à huit
:
- Que
les
adjoints
élus
le 29
mars
2014
avanceront
d'un
rang
et
que
le nouvel
adjoint
prendra
rang
en
qualité
de
dernier
adjoint
élu.
Monsieur
le Député
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire
(art.
L.
2122-4,
L. 2122-7
et
L. 2122-7-1
du
CGCT).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Madame
POLINI
Marie
Jeanne
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
:
il s'agit
de
Monsieur
DEMAST
Sauveur
et
de
Madame
NANNINI
Marie
Hélène.
Après
un
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
1°
tour
du
scrutin
Sous
la présidence
de
Monsieur
GANDOLFI-SCHEIT
Sauveur,
Député
Maire,
le Conseil
Municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint.
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
au
vote
: 2
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 24
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L 66
du
code
électoral)
: O
d) Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
: 24 2olx
j3,
4
SG.
S
e) Majorité
absolue
: 13
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
SCAILLIEREZ
AUDREY
24
Vingt
quatre
Madame
SCAÏILLIEREZ
Audrey
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamée
82"
adjoint
et
a été
immédiatement
installée.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2123-20
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°10-25-04-14.
relative
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
:
Considérant
l'élection
du
nouvel
adjoint
au
8°"°
rang
du
tableau
des
adjoints
;
|
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
|
Considérant
que
le nouvel
adjoint
prendra
la responsabilité
de
l'adjoint
démissionnaire,
à savoir
le
domaine
des
affaires
scolaires.
Vu
l'arrêté
municipal
n°01/2017
pris
concomitamment
au
Conseil
Municipal,
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
qui
annule
et
remplace
l'arrêté
n°19/2014
;
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- _ D'accepter
avec
effet
immédiat
que
le nouvel
adjoint
percevra
les
mêmes
indemnités
que
l'adjoint
démissionnaire
;
- D'accepter
que
le montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
sera
au
taux
de
22
% de
l'indice
1015
comme
l'adjoint
démissionnaire
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
Vote
à l'unanimité.
ÉPUTÉ-MAIRE k
ANDOLFI-SCHE
.
.
:
PART
,
.
V
G
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessi,
Sauveur
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme, 201+f Sr
République
française
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
la
Haute
Corse
Arrondissement
de
BASTIA
Canton
de
BIGUGLIA
NEBBIO
Commune
de
BIGUGLIA
ARRETE
N°
01/2017
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
AUDREY
SCAILLIEREZ,
HUITIEME
ADJOINT
Le
Député
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2017
fixant
à huit
le nombre
des
adjoints
;
VU
le procès-verbal
de
l’élection
d’un
adjoint
du
20
janvier
2017,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1 —
À compter
du
20
janvier
2017,
Madame
SCAILLIEREZ
Audrey,
Huitième
Adjoint,
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
le domaine
des
affaires
scolaires.
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes
:
Etude,
élaboration
et
suivi
des
dossiers
relatifs
aux
écoles,
maternelles
et
primaires
(inscriptions....).
ARTICLE
2 —
La
signature
par
Madame
SCAILLIEREZ
Audrey
des
documents
relatifs
aux
dossiers
cités
dans
l’article
1
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: «par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 —
Le
Député
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA,
la
Directrice
Générale
des
Services,
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
et
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Corse.
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
BASTIA
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Biguglia,
le 20
janvier
2017
DÉPUTE-\i.
à
Dr
Sauveur-GAN
ï 2où
/5
S.G-S
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|
VOTANTS
EXERCICE
28
20
26
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 11 janvier
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François. Absents
excusés
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur),
ALBERTINT
Antoinette
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à
CHINESIT
Karine),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à GIUDICELLI
Valérie),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
LEONELLI
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
MANFREDI
Michel.
Délibération
N°
02-20-01-17
OBJET
:
Remplacement
du
conseiller
communautaire
démissionnaire
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le Député
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
Madame
BELTRAN
Muriel
en
démissionnant
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
est
démissionnaire
aussi
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire. TA
ON
©
BS.—
Conformément
à l'article
L. 273-10
du
code
électoral,
« Lorsque
le siège
d'un
conseiller
|
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
[...]
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
»
Le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
la liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
Madame
BELTRAN
Muriel
a
été
élue
est
Madame
PHUDICELLI
Valérie.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 273-10
du
code
électoral,
Monsieur
le Député
Maire
propose
Madame
GIUDICELLI
Valérie
pour
pourvoir
ce
siège
de
conseillère
communautaire
vacant.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- De
prendre
acte
du
remplacement
au
mandat
de
conseillère
communautaire
de
Madame
BEL
TRAN
Muriel
par
Madame
GIUDICELLT
Valérie.
Vote
à l'unanimité.
DÉPUTÉ-M
AIRE
a
libéré
:
GANDOLFI-SCHET
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Dr
Sauveur
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
207
+
S.GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTTA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
PRESENTS
|} VOTANTS
EXERCICE
28
20
26
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLTA.
Date
de
la convocation
: 11 janvier
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINIT
Marie
Jeanne
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François. Absents
excusés
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur),
ALBERTINT
Antoinette
(pouvoir
à
BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à
CHINESI
Karine),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à GIUDICELLI
Valérie),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
MANFREDI
Michel.
Délibération
N°
03-20-01-17
OBJET
: Recherche
de
financements
travaux
suite
aux
intempéries
du
24
novembre
2016.
Monsieur
le Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
intempéries
du
24
novembre
2016,
la
commune
a subi
des
dommages
sur
sa
voirie
ainsi
que
de
nombreux
ouvrages.
Le
Député
Maire
propose
à l'assemblée
de
demander
des
financements
à l'Etat
ainsi
qu'à
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse. 5
dommages
aux
infrastructures
communales
éligibles
à ces
aides
sont
les
suivants
:
Nettoyage
du
ruisseau
de
MORTICCIONE
:
Bordure
route
de
la salle
des
fêtes
DINELLT
enrochement:
Réfection
du
pont
militaire
route
de
SAINTE
LUCIE
;
Travaux
de
réfection
rue
Gérard
GOUET
;
Travaux
de
réfection
du
ponceau
route
de
BAGNASCA
;
Réfection
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
DINELLT
;
Travaux
de
réfection
chemin
de
PUZZACCT
;
-
Réfection
du
pont
de
CANALE
DI
MELO
;
Travaux
de
réfection
de
la
route
de
CANALE
DI
MELO
et
de
la
plaine
:
-
_Réfection
du
village
d'ORTALE
;
-
_ Réfection
clôture
et
remise
en
état
des
infrastructures
boulodrome
et
BMX.
Le Député Maire dépose
sur
le bureau
les
études
chiffrées
et
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
prévisionnel
HT
de
l'opération
:
803
884€
HT
Participation
CTC
Intempéries
25
% :
200
971€
HT
Participation
Etat
Intempéries
65
% :
522
525€
HT
Participation
Commune
10
% :
80
388€
HT
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- D'accepter
le projet
visant
à la
réfection
de
la voirie
communale
et
ses
ouvrages
:
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
aux
services
de
l'Etat
et
de
la Collectivité
Territoriale
de
Corse
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
prévisionnel
HT
de
l'opération
:
803
884€
HT
Participation
CTC
Intempéries
25
% :
200
971€
HT
Participation
Etat
Intempéries
65
% :
522
525€
HT
Participation
Commune
10
% :
80
388€
HT
- D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
:
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
n
registre
sont
les
signatures,
Our
extrait
certifié
conforme, 200
7/9
S.G.sS
ARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
DEP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
20
26
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 11 janvier
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINIT
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMASI
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François. Absents
excusés
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à GIUDICELLI
Valérie),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
MANFREDI
Michel.
Délibération
N°
04-20-01-17
OBJET
: Loi
ALUR
/ Transfert
à la
communauté
de
communes
de
MARANA-GOLO
de
la
Compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
».
Monsieur
le Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la loi
ALUR
prévoit
que
la communauté
de
communes
de
MARANA-GOLO
devient
compétente
en
matière
du
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
», au
27
mars
2017. 25/10
Toutefois,
les
communes
peuvent
s'opposer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
disposition
de
transfert
- Gutomatique
de
la compétence
d'urbanisme
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
du
délai
de
trois
ans,
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'y
oppose.
Il apparait
particulièrement
inopportun
de
transférer
à un
échelon
intercommunal
la compétence
urbanisme,
qui
permet
aux
communes
et
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie,
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers,
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle,
et
selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d'une
commune
à
l'autre.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- De
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
urbanisme
à la
communauté
de
communes
MARANA-GOLO
;
- D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
décision.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme, 2ow/\ S.G.S
pARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
20
26
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 11 janvier
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINT
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François. Absents
excusés
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à GIUDICELLI
Valérie),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLI
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
MANFREDI
Michel.
Délibération
N°
05-20-01-17
OBJET
: Espace
culturel
« Charles
ROCCHI
» -
Mise
en
place
d'un
tarif
pour
deux
stages
de
zumba
durant
les
vacances
de
février
2017.
Monsieur
le Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
durant
les
vacances
de
février
2017,
il
Ÿ Aura
deux
stages
de
zumba
à l'espace
culturel
« Charles
ROCCHT
» sur
deux
semaines.
Chaque
stage
comptera
6 heures
de
cours
et
sera
étalé
sur
deux
jours. Monsieur le Député Maire propose à l'assemblée de fixer le prix d'un stage à 30 €. Le Conseil Municipal ou l'exposé du Député Maire et après avoir délibéré, DECIDE : - De fixer le prix d'un stage de zumba durant les vacances de février 2017 à 30 € en sachant qu'il ÿ en aura deux. - Dit que ce tarif sera affiché à l'espace culturel « Charles ROCCHI » et transmis à la Trésorerie de BORGO CAMPILE par le régisseur : - Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016. Vote à l'unanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait certifié conforme, 2oWW/
15
S.
GS
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
20
26
_ L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 11 janvier
2017
Secrétaire
de
séance
: POLINI
Marie
Jeanne
Présents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
CAPPELLARO
Jérôme,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
François. Absents
excusés
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur),
ALBERTINI
Antoinette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCTANT
Christelle
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à GIUDICELLI
Valérie),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
VESPERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à LEONELLT
François).
Absents
: GIGON
Patrick,
MANFREDI
Michel.
Délibération
N°
07-20-01-17
OBJET
: Location
des
structures
communales
- Retrait
de
la Déliberation
N°80-15-12-16
remplacée
par
la 07-20-01-17.
Monsieur
le Député
Maire
expose
à l'assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
dernier,
une
délibération
avait
été
émise
pour
la
mise
à
jour
du
tableau
des
locations
des
Structures
communales. 2oÙ%
/lt
S.G.S
ier
en
date
du
16
janvier
dernier,
la Préfecture
de
la Haute-Corse,
bureau
du
contrôle
lité,
nous
demande
de
bien
vouloir
retirer
l'acte
qui
apparaît
entaché
d'illégalité.
et,
conformément
au
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs,
est
illégale
décision
administrative
qui
prévoit
une
date
d'application
antérieure
à sa
publication
ou
ication
et
à sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
conséquent,
Monsieur
le Député
Maire
propose
le retrait
de
la délibération
n°80-15-12-16
et
remplacer
par
le tableau
suivant
:
STRUCTURES
COMMUNALES
HIPPODROME
STADE
TAMIBURINI
TUFF
SALLE
ST
EXUPERY
Particulier Associations
De
1 heure
à 4
heures
+ de
4 heures
SALLE
POLYVALENTE Particulier
Associations
De
1 heure
à 4
heures
+ de
4 heures
ANCIENNE
ECOLE
VILLAGE
Associations
De
1 heure
à 4
heures
+ de
4 heures
SALLE
TAMBURINI
Associations
De
1 heure
à 4
heures
+ de
4 heures
COMPLEXE
STADE
PAUL
TAMBURINI
Associations
De
1 heure
à 4
heures
+ de
4 heures
SALLE
DES
FETES
DINELLI
Résident
Non
résident
Association
commune
Association
hors
commune
Association
but
lucratif
Soirée
Saint
Sylvestre
MARCHE
COUVERT
Groupement
commerçants
(marché)
Vide
dressing
/ Vide
Grenier
TARIF
1 500
€ / jour
500
€ / jour
CAUTION 3
000
€
2 000
€
350
€
/
jour
1 500
€
60€/an 120
€
/an
150
€
/
jour
60€
/an
120€
/an
60
€
/an
120
€
/
an
60
€
/
an
120€
/an
50€/an 150
€
/an
800
€ /
jour
1 100
€ /
jour
400
€
/
jour
600
€
/
jour
1 200
€
/
jour
2 500
€ /
jour
760
€ / jour
300
€ /
jour
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: 2o1X/1S S.G.S
De
retirer
la délibération
n° 80-15-12-16
concernant
la mise
à jour
du
tableau
des
locations
des
structures
communales
;
Dit
que
la délibération
07-20-01-17
annule
et
remplace
la délibération
n° 55-20-06-16
:
D'appliquer
le tableau
des
tarifs
suivants
:
TARIF
1 500
€ /
jour
500
€ /
jour
CAUTION 3
000
€
2 000
€
STRUCTURES
COMMUNALES
HIPPODROME
STADE
TAMBURINI
TÜFF
SALLE
ST
EXUPERY
Particulier Associations
De
1
heure
à
4
heures
+
de
4
heures
SALLE
POLYVALENTE Particulier
Associations
De
1
heure
à
4
heures
+
de
4
heures
ANCIENNE
ECOLE
VILLAGE
Associations
De
1
heure
à 4
heures
+
de
4
heures
SALLE
TAMBURINI
Associations
De
1
heure
à
4
heures
+
de
4
heures
MPLEXE
STADE
PAUL
TAMBURINI
Associations
De
1
heure
à
4
heures
+
de
4
heures
SALLE
DES
FETES
DINELLI
Résident
Non
résident
Association
commune
Association
hors
commune
Association
but
lucratif
Soirée
Saint
Sylvestre
MARCHE
COUVERT
TOUpement
commerçants
(marché)
Vide
dressing
/ Vide
Grenier
350
€
/
jour
1 500
€
60
€
/
an
120€
/an
150
€
/
jour
60€
/an
120€
/an
60
€
/an
120
€ /an
60
€ /
an
120
€
/an
50€
/an
150
€
/an
800
€
/
jour
1 100
€ /
jour
400
€ /
jour
600
€
/
jour
1 200
€ /
jour
2 500
€ /
jour
760
€ /
jour
300
€ /
jour
= De
donner
son
accord
pour
appliquer
les
tarifs
et
cautions
à date
de
prise
d'effet
immédiat
;
“= Dit
que
les
crédits
seront
versés
au
Budget
Primitif
2016.
le à
l'unanimité.
si fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
registre
sont
les
signatures,
|
ur
extrait
certifié
conforme,
2oiy/1} S
GS
MENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
RTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2017
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
|
VOTANTS
20
26
eux
mille
dix-sept,
le vingt
janvier
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
dence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-Maire
de
BIGUGLITA.
de
la convocation
: 11
janvier
2017
étaire
de
séance
: POLINT
Marie
Jeanne
sents
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMAST
Sauveur,
LÈTEREZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
RONCHI
Fabrice,
CAPPELLARO
me,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONT
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
h-Henri,
MORICE
Nathalie,
GANDOLFI
Anthony,
VESPERINI
Stéphane,
LEONELLT
ais: nts
excusés
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur),
ALBERTINI
nette
(pouvoir
à BERNARDINI
François),
CRUCIANT
Christelle
(pouvoir
à CHINESI
€),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à GIUDICELLI
Valérie),
GAROBY
Sinucellu
(pouvoir
à
ERINI
Stéphane),
TOTH
Pascale
(pouvoir
à
LEONELLT
François).
nfs
: GIGON
Patrick,
MANFREDI
Michel.
ération
N°
08-20-01-17
T
:
Tarif
location
du
marché
couvert
pour
la
marché
de
Noël
-
Retrait
de
la
ération
N°81-15-12-16.
leur
le
Député
Maire
expose
à
l'assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
er,
Une
délibération
avait
été
émise
pour
fixer
le tarif
de
location
d'un
emplacement
sur
le
hé
couvert
pour
les
deux
journées
du
marché
de
Noël
qui
avait
eu
lieu
les
3 et
4 décembre
ers. 20/18 S.G.S
Courrier
en
date
du
12
janvier
dernier,
la Préfecture
de
la Haute-Corse,
bureau
du
contrôle
galité,
nous
demande
de
bien
vouloir
retirer
l'acte
qui
apparaît
entaché
d'illégalité.
effet,
conformément
au
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs,
est
illégale
jte
décision
administrative
qui
prévoit
une
date
d'application
antérieure
à
sa
publication
ou
ification
et
à sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
12 conséquent,
Monsieur
le Député
Maire
propose
le retrait
de
la délibération
n°81-15-12-16.
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
De
retirer
la
délibération
n°
81-15-12-16
concernant
la
tarification
pour
la
location
d'un
emplacement
sur
le
marché
couvert
pour
les
deux
journées
du
marché
de
Noël
qui
avait
eu
lieu
les
3
et
4
décembre
derniers.
te
à l'unanimité.
Msi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
registre
sont
les
signatures,
rextrait
certifié
conforme, 2 olY/f\ S. GS DE LA HAUTE CORSE REPUBLIQUE FRANCATSE ARRONDISSEMENT DE BASTIA COMMUNE DE BIGUGLIA TEMEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JANVIER 2017 PRESENTS | VOTANTS 20 26 deux mille dix-sept, le vingt janvier à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune de UGLIA, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la idence de Monsieur le Dr Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Député-Maire de BIGUGLIA. de la convocation : 11 janvier 2017 étaire de séance : POLINI Marie Jeanne ésents : GANDOLFI SCHEIT Sauveur, NANNINI Marie Hélène, PERETTI Ange Paul, RNARDINI François, POLINI Marie Jeanne, CHINESI Karine, DEMAST Sauveur, ILLIEREZ Audrey, RAGAS Antoine, GIUDICELLTI Valérie, RONCHI Fabrice, CAPPELLARO rôme, SOUQUE Nicole, RAO Frédéric, GHIPPONI Marie Thérèse, GANDOLFI-SCHEIT Seph-Henri, MORICE Nathalie, GANDOLFI Anthony, VESPERINI Stéphane, LEONELLI sens excusés_: AGOSTINI Antoine (pouvoir à GANDOLFI SCHEIT Sauveur), ALBERTINI toinette (pouvoir à BERNARDINI François), CRUCIANI Christelle (pouvoir à CHINESI Fine), TERUEL Joëlle (pouvoir à GIUDICELLI Valérie), GAROBY Sinucellu (pouvoir à SPERINI Stéphane), TOTH Pascale (pouvoir à LEONELLI François). Sents : GIGON Patrick, MANFREDI Michel. libération N° 09-20-01-17 J ET ‘ Recherche de financement pour la réfection du système de chauffage et des Niseries extérieures des bâtiments communaux. hSieur le Député-Maire explique au Conseil Municipal qu'il y lieu de rechercher des subventions Ur la réfection du système de chauffage et des menuiseries extérieures pour les bâtiments MMunaux.
201+/20 S
GS
n souci
écologique,
Monsieur
le Député-Maire
propose
à l'assemblée
la réfection
du
ins
U
yffage
au
fioul
et
électrique
par
des
pompes
à
chaleur
ainsi
que
la
réfection
des
menuiseries
O Aérieures
en
bois
par
des
châssis
en
aluminium
pour
les
portes,
des
châssis
en
PVC
pour
les
êtres. Snsieur
le Député-Maire
précise
que
ce
projet
peut
bénéficier
en
la circonstance
d'une
aide
nancière
auprès
du
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer.
> plan
de
financement
pourrait
donc
s'établir
comme
suit
:
Montant
total
de
l'opération
HT
:
861
486€
HT
Participation
Ministère
80
% :
689
188€
HT
Participation
de
la commune
20
% :
172.
298€
HT
> Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
avoir
délibéré,
DECTDE
:
-
D'accepter
le
projet
visant
à
la
réfection
du
système
de
chauffage
et
des
menuiseries
extérieures
pour
les
bâtiments
communaux
;
- De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
auprès
du
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
total
de
l'opération
HT
:
861486€
HT
Participation
Ministère
80
% :
689
188€
HT
Participation
de
la commune
20
% :
172
298€
HT
- D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
- Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
te à
l'unanimité.
Si fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Degistre
sont
les
signatures,
Bexfrait
certifié
conforme,
François LISTE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
20
JANVIER
2017
N°ACTE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE 2017/1
Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à
/
01-20-01-17
Ve
,
.
2017/2
la démission
du
4ème
adjoint
2017/3
Remplacement
du
conseiller
communautaire
Le
.
.
2017/5
02-20-01-17
|
démissionnaire
de
son
mandat
de
conseiller
2017/6
municipal
Recherche
de
financements
travaux
suite
aux|
2017/7
03-20-01-17
.
r
intempéries
du
24
novembre
2016
2017/8
Loi
ALUR
/ Transfert
à la
communauté
de
communes
de
Marana-Golo
de
la
2017/9
04-20-01-17
|
à
compétence
"plan
local
d'urbanisme,
2017/10
document
d'urbanisme"
Espace
culturel
"Charles
Rocchi"
- Mise
en
spa
| u ure
rles
i
is
2017/11
05-20-01-17
|
place
d'un
tarif
pour
deux
stages
de
zumba
2017/12
durant
les
vacances
de
février
2017
Délibération
annulée
et
non
transmise
aux
06-20-01-17
,
opens
services
de
Légalité
.
.
2017/13
Location
des
structures
communales
- Retrait
2017/14
07-20-01-17
| de
la délibération
n°80-15-12-16
remplacée
2017/15
ar
la 07-20-01-17
Pare
2017/16
Tarif
location
d
hé
Ï
ari
oca
ion
u marc}
é couvert
pour
le
2017/17
08-20-01-17
|
marché
de
Noël
- Retrait
de
la délibération
2017/18
n°81-15-12-16
Recherche
de
financement
pour
la réfection
2017/19
09-20-01-17
|
d
tème
de
chauffage
et des
menuiseries
u système
de chauffage
et des
uiserie
2017/20
extérieures des bâtiments communanux
Polx/21 S.G-S
D of
/22
OM PRENOMS
S.G.Ss
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JANVIER
2017
PRESENT
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
UVEUR NDOLFI-SCHEIT
KNNINI ARIE
HELENE
ÉRETTI NGE
PAUL
ERNARDINI ANCOIS
JLINT PARIE
JEANNE
GOSTINI NTOINE
| SAUVEUR
<
GANDOLFI-SCHEIT
HINESI AR
E
EMASIT AUVEUR
NN
CAILLIEREZ UDREY
AGAS INTOINE
IUDICELLI ALERIE
AAA, MAX X
IGON \TRICK
BERTINI NTOINETTE
BERNARDINI
FRANCOIS (
ONCHI
RUCIANI RISTELLE
CHINESI KARINE
APPELLARO 3ROME
OUQUE ICOLE
AO DERIC
À KR
HIPPONI AARIE
THERESE
JANDOLFI-SCHEIT OSEPH-HENRI
[ORICE VATHALIE
AAA) |
HANFREDI MICHEL PRUEL DELLE
GIUDICELLI VALERIE
IANDOLFTI NTHONY
ESPERINI MEPHANE
BONELLI RANCOIS
INUCELLU
d
LT x x
VESPERINI STEPHANE
0 ‘5 À SCALE
e
NI
LEONELLI FRANCOIS
(