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Déliberation - deliberations juin 2016
Déliberation - deliberations avril 2016
Déliberation - deliberations mai 2016
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mai 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Industrie,
2016
/96
S.GS
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
€ LA
HAUTE
CORSE COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
eize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
nt
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
nsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
ation
:.13
mai
2016
ance
; Marie-Jeanne
POLINI
NDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
|,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMAST
LIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
oinette,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONT
ANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLT
François.
SES
:
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
ON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CRUCTANI
Christelle),
VESPERINI
ir à
LEONELLT
François).
NCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
40-20-05-16 à
une
ligne
de
trésorerie
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
du
Bevinco
€
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
mandater
les
factures
$ du
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scolaire
du
Bevinco
et
que
les
subventions
des
partenaires
financiers
M
:
.
.
#
.
\
4
lors
qu'il
importe
de
finir
ces
travaux
au
plus
+ôt
pour
ouvrir
à
la
rentrée.
ce
à cette
avance
de
trésorerie
importante,
il est
opportun
de
recourir
à une
le
interactive
qui
permet
de
mobiliser
des
fonds
très
rapidement.
2016/3934 ss
ions
auprès
de
différents
organismes
financiers
et
analyse
des
propositions,
il
fre
de
de
la
Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
est
la
plus
intéressante.
ipal
ouf
l'exposé
du
Député
Maire,
vu
le projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
a
Gaisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
(ci-après
«
la
Caisse
d'Epargne
>),
et
élibéré,
prend
les
décisions
suivantes
:
ment
de
ses
besoins
de
trésorerie,
la commune
de
BIGUGLIA
décide
de
5
de
la
Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
active
»
d'un
montant
maximum
de
1 500
000
Euros
dans
les
conditions
ci-après
sorerie
interactive
permet
à l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
tuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages»)
et
remboursements
ar
le
canal
internet
(ou
par
télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
nt
du
capital
ayant
fait
l'objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
nstitue
le
droit
à tirage
de
l'Emprunteur.
e la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la commune
de
BIGUGLIA
décide
de
ès
de
la
Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
500
000
Euros
Jours. êt applicable
: EONTA
+ Marge
de
2%
térêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d'encours
apporté
à une
année
de
360
jours.
e facturation
des
intérêts
: mensuelle
civile,
à terme
échu.
ier
: 4 500
Euros.
ngagement
: 0%
du
montant
de
l'ouverture
de
crédit
gestion
: 0%
du
montant
de
l'ouverture
de
crédit
mouvement
: 0%
du
montant
cumulé
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
non-utilisation
: 0,20
% de
la différence
entre
l'encours
moyen
des
tirages
au
période
et
le montant
de
l'ouverture
de
crédit.
nt
effectués,
selon
l'heure
à laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la procédure
e au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur.
ents
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le cadre
de
la procédure
de
andatement
préalable,
à l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
précise
que
cette
ligne
de
trésorerie
interactive
ne
sera
ouverte
qu'en
tant
que
Nicipal
autorise
le Député
Maire
à signer
le contrat
de
ligne
de
trésorerie
C la
Caisse
d'Epargne. LAN SG.S
cipal
autorise
à Monsieur
le Député
Maire
d'effectuer
sans
autre
délibérati
oursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
0
hi
.
if
contrat
ef
à tenir
informé
l'assemblée
des
besoins
réels
de
Une
ct de
ci
au
fur
et
à
mesure
de
son
utilisation.
à
commane
er
ee
é. béré
les
jours,
mois
ef
an
que
dessus,
les
signatures,
P/LE
MAIRE
L'Adjoint
Délégué 2ai6/93 S.G.S MENT DE LA HAUTE CORSE REPUBLIQUE FRANCATSE ARRONDISSEMENT DE BASTIA COMMUNE DE BIGUGLIA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 MAI 2016 MBRE DE MEMBRES PRÉSENTS | VOTANTS 20 24 x mille seize, le vingt mai à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de la Commune de A, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la ce de Monsieur le Dr Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Député- Maire de BIGUGLIA. la convocation : 13 mai 2016 re de séance : Marie-Jeanne POLINI TS : GANDOLFI SCHEIT Sauveur, NANNINT Marie Hélène, PERETTI Ange Paul, AN Muriel, BERNARDINI François, POLINI Marie Jeanne, CHINESI Karine, DEMAST r, SCAILLIERIEZ Audrey, RAGAS Antoine, GIUDICELLI Valérie, GIGON Patrick, INT Antoinette, CRUCIANI Christelle, SOUQUE Nicole, RAO Frédéric, GHIPPONI Thérèse, GANDOLFI-SCHEIT Joseph-Henri, MORICE Nathalie, LEONELLT François. NTS EXCUSES : AGOSTINI Antoine (pouvoir à CHINESI Karine), CAPPELLARO Jérôme à GIGON Patrick), TERUEL Joëlle (pouvoir à CRUCTANT Christelle), VESPERINI e (pouvoir à LEONELLI François). NTS : RONCHI Fabrice, MANFREDI Michel, GANDOLFI Anthony, GAROBY Sinucellu, Pascale, ration N° 41-20-05-16 Subventions complémentaires aux associations crédit ouvert au BUDGET PRIMITIF 2016, article 6574 « Subvention de fonctionnement Ssociations et autres organismes de droit privé » chapitre 65 « Autres charges de gestion te» soit 150 000.00 €, 2 OI
/ 100
SG
rs n'ont
pas
été
instruits
lors
de
la première
commission,
je ble
de
la Commission
des
Finances,
D cipal
ou
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
ibuer
les
sommes
suivantes
:
Fr
e 1 500
euros
pour
l'association
FC
BEVINCO
e 500
euros
pour
l'association
MARANA
BEACH
TENNIS
e 500
euros
pour
l'association
PER
ELLT
e 500
euros
pour
le Collectif
des
victimes
du
5 mai
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016
:
rise
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
nité élibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
nt
les
signatures,
-
P/LE
MAIRE
#
/Æ9EBJS
L'Adjoin}
dons
E
Ç
À
Ve
À
PE
s
f
Â
1
ÉtançoiSÉEÉNARD
SARCIIE TEE
À
5
20629
AT DOI
/'\
S
GS
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
MEMBRES
seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ent
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
nsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
ation
: 13
mai
2016
ance
: Marie-Jeanne
POLINI
NDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
|, BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMAST
LIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLIT
Valérie,
GIGON
Patrick,
oinette,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONT
ANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLT
François.
SES
:
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
N Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANT
Christelle),
VESPERINI
ir à
LEONELLT
François).
CHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
42-20-05-16 tation
du
tarif
ALSH
expose
à l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le tarif
de
l'ALSH
afin
de
penses
croissantes
pour
la
gestion
de
ce
service.
Ugmentation
proportionnelle
appliquée
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
$, Ce
qui
correspond
à une
augmentation
de
0,50
€ à
2 €. 2o16/1\02
SG.S
le bureau
le dossier
traité
par
la commission
de
la gestion
de
l'enfance.
Unicipal
our
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
re
du
CEJ
2015/2018
signé
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la
les
tarifs
soient
dégressifs
en
fonction
des
quotients
familiaux
tation
PSO
pour
les
activités
dédiées
à
l'enfance
et
à la
jeunesse,
entation
tarifai
imposant
que
nf
à la
réglemen
accepter
de
fixer
les
tarifs
ALSH
suivants
:
ini
Journée
milial
complète LR
1.50
€
Ù
200€
|
2.50
€
3.50
€
4.00
€
5.00
€
5.50
€
6.50
€
7.00
€
7.50
€
DO
8.00
€
00
8.50
€
ique ces nouveaux tarifs seront applicables à compter
du
1°"
septembre
2016
:
Ni que
ces
tarifs
seront
affichés
et
transmis
à la
CAF
ainsi
qu'au
délégataire
de
ce
ice
et
qu'ils
seront
répercutés
sur
le
contrat
correspondant
;
tique
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
limité.
N délibérs
È
.
élibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
kSont
les
signatures,
2016
{ 3
S.G.S
r DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
le seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
vocation
: 13
mai
2016
séance
: Marie-Jeanne
POLINT
NINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMASIT
AILLIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
Antoinette,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONT
e,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLT
François.
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NAN
XCUSES
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
IGON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CRUCIANI
Christelle),
VESPERINI
ouvoir
à LEONELLI
François).
RONCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
e. N°
43-20-05-16
Mmentation
du
tarif
cantine
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le prix
des
repas
pour
toutes
les
laires
de
la commune
à 2
% : £0(6
/ jou
SES
seil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e
D'accepter
de
fixer
le
tarif
cantine
suivant
:
3.40
€
le
prix
du
repas
pour
les
enfants
domiciliés
sur
la
commune
4.90
€
le
prix
du
repas
pour
les
enfants
non
domiciliés
sur
la
commune
e Dit
que
ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1*
septembre
2016
:
e Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
et
transmis
à la
trésorerie
de
Borgo
par
le
régisseur
;
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
à l'unanimité. | fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, : D lessei
P/LE
MAIRE
egistre
Sont
les
signatures,
L'Adjoint
Délégué 2016/f
Vo
S.G.S
ENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
PRESENTS
|
VOTANTS
20
24
x mille
seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SLTA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
Séances,
sous
la
ce
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLIA.
de
la convocation
: 13
mai
2016
taire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
NTS
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
AN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMAST
ur,
SCAILLIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
GIGON
Patrick,
RTINI
Antoinette,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLT
François.
SENTS
EXCUSES
:
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
ir
à
GIGON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CRUCIANT
Christelle),
VESPERINT
phane
(pouvoir
à LEONELLI
François).
ENTS
:
RONCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
bération
N°
44-20-05-16
et
: Tarifs
et
cautions
pour
la
location
des
structures
communales
Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
afin
d'augmenter
tarifs
et
les
cautions
de
la
location
des
structures
communales
afin
de
faire
face
aux
Enses
croissantes
pour
la
gestion
de
ces
services.
dépose
sur
le bureau
le dossier
traité
par
la commission
des
finances. ? o(6
/'\06
S.G.S
cipal
ou
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
quer
les
tarifs
suivants
:
ES
COMMUNALES
TARIF
CAUTION
jPPODROME
1 500
€ /
jour
3 000
€
TAMBURINI
TUFF
500
€
/
jour
2
000
€
ST
EXUPERY
Particulier
ations
heure
à 4
heures
de
4
heures
POLYVALENTE Particulier
Associations heure
à 4
heures
+
de
4
heures
NE
ECOLE
VILLAGE
Associations heure
à 4
heures
de
4heures TAMBURINI
Associations heure
à 4
heures
+
de
4
heures
DES
FETES
DINELLI
Résident
Non
résident
ation
commune
on
hors
commune
ation
but
lucratif
e
Saint
Sylvestre
CHE
COUVERT
commerçants
(marché)
ing
/ Vide
Grenier
ment
pour
particulier
placement
pour
erçant
ambulant
350
€ /
jour
1 500
€
60
€
/an
120
€
/an
150
€ /
jour
60
€
/ an
120
€ /
an
60
€ /
an
120
€ /an
60
€ /an
120
€ /
an
3 000
€
3 000
€
3 000
€
3 000
€
3 000
€
5 000
€
800
€ /
jour
1 100
€ /
jour
400
€ /
jour
600
€ /
jour
1 200
€ / jour
2 500
€ /
jour
760
€
/
jour
300
€ /
jour
10
€ / jour
4€
/ ml
/ jour
donner
son
accord
pour
appliquer
les
tarifs
et
cautions
à compter
du
1°
décembre
que
les
crédits
seront
versés
au
Budget
Primitif
2016.
mité. d le
2
;
;
.
élibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Sont
les
signatures,
LOIS
/ 104
S.G.S
ENT
DE
LA
HAUTE
CORSE COMMUNE
DE
BIGUGLIA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
OMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
|
VOTANTS
20
24
eux
mille
seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
ence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Député-
Maire
de
BIGUGLIA.
e la
convocation
: 13
mai
2016
aire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
NTS:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
AN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMAST
jeur,
SCAILLIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLIT
Valérie,
GIGON
Patrick,
TINT
Antoinette,
CRUCTANT
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
e Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLI
François.
ENTS
EXCUSES
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
Voir
à GIGON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCIANI
Christelle),
VESPERINI
hane.
(pouvoir
à LEONELLI
François).
ENTS
:
RONCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
H Pascale. ération
N°
45-20-05-16
T:
Création
de
la
régie
pour
l'organisation
des
« médiévales
de
Biguglia
» et
Cation
des
tarifs
entrées
éputé
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'annuler
la délibération
du
07
octobre
78
modifiée
par
la
délibération
du
26
mars
2010
portant
création
de
régies
diverses
dont
la
Je
de
recettes
pour
l'organisation
des
« médiévales
de
Biguglia
». 2o(6/108
|
S.GS
Le péputé
Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
l'organisation
des
, médiévales
de
Biguglia
».
Le
Conseil
Municipal
ou
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
vu
le décret
N°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
:
Vu
le décret
N°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
N°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R 1617-1
à R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
18
mai
2016
:
e D'autoriser
le Député
Maire
à annuler
les
délibérations
du
07
octobre
1998
et
du
26
mars
2010.
|
e D'autoriser
le Député
Maire
à créer
une
régie
de
recettes
pour
l'organisation
des
« médiévales
de
Biguglia
».
Article
1: cette
régie
est
installée
à l'hippodrome,
Article
2 : La
régie
encaisse
des
sommes
suivantes
:
#7
euros
pour
les
entrées
adultes
et
5 euros
pour
les
entrées
enfants,
* #2
euros
pour
les
boissons,
+ 5
euros
pour
les
produits
dérivés
(casquettes,
t-shirt..).
Sommes
correspondantes
à l'achat
de
tickets.
Article
3 : Les
recettes
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Versement
en
numéraires,
Chèques
bancaires
ou
postaux.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
d'un
ticket
pris
sur
un
carnet
à souche.
Article
4:
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
- est
fixé
à 18
OO
€,
Article
5 : Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
de
1 800
€,
Article
6 : Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur, 2Ol1G
/199
ses
Article
7
: L'encaissement
des
recettes
de
cette
régie
s'effectuera
à
l'hippodrome
par
le
régisseur
concerné.
e D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
à l'unanimité. i fait et délibéré les jours,
mois
et
an
que
dessus,
egistre
sont
les
signatures, Poi6
/1l0
S.G.S
RTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EPA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN ERCICE 29
20
24
PRESENTS
}
VOTANTS
n deux
mille
seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
ésidence
de
Monsieur
le Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
te
de
la convocation
: 13
mai
2016
Secrétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
PRÉSENTS
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLTI
François.
ABSENTS
EXCUSES
: AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
(pouvoir
à GIGON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à CRUCTANI
Christelle),
VESPERINI
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
ABSENTS
:
RONCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
no TOTH
Pascale.
Délibération
N°
46-20-05-16
Objet
: Location
de
la cafétaria
de
l'Espace
Culturel
Charles
Rocchi
et
modification
de
tarifs Le Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le lors
des
soirées
organisées
à l'Espace
Culturel
Charles
Rocchi,
une
cafétaria
est
ouverte
au
public.
Il dépose
sur
le bureau
le dossier
traité
par
la commission
des
finances. ”
S.G.S
à,
conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
e D'accepter
de
fixer
les
tarifs
proposés
ci-dessous
:
Concernant
la location
de
la cafétaria
deux
propositions
distinctes
afin
d'organiser
des
réceptions,
des
buffets.
(avec
des
prix
qui
s'appliqueront
pour
180
personnes
et
qui
pourront
Stre
modifiés
en
plus
ou
en
moins
en
fonction
de
la
demande)
:
n Soit
2 27111€
TTC
" Soit
2 800€
TTC
En
fonction
du
type
de
repas
choisi.
oncernant
la modification
des
tarifs
de
la cafétaria
:
35
euros
pour
la bouteille
de
champagne
" 8 euros
pour
la bouteille
de
vin
"2
euros
pour
le verre
de
vin
(10
cl)
"3
euros
pour
la bouteille
de
bière
" 2.50
euros
pour
une
barquette
de
frites
" Glaces:
Soit
1.50
euros
Soit
2 euros
En
fonction
du
type
de
glace
choisie.
e Dit
que
ces
tarifs
seront
affichés
à la
cafétaria
de
l'Espace
Culturel
Charles
Rocchi
:
e Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
2ol6
/ I
2016
/Nt
S.GS
RTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
|
VOTANTS
20
24
n deux
mille
seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
ésidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHEIT,
Député-
Maire
de
BIGUGLIA.
te
de
la convocation
: 13
mai
2016
crétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
ESENTS
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
LTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMAST
uveur,
SCAILLIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
GIGON
Patrick,
BERTINI
Antoinette,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
arie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLT
François.
BSENTS
EXCUSES
:
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
oùvoir
à
GIGON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CRUCTANT
Christelle),
VESPERINT
éphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
BSENTS
:
RONCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
ND
OTH
Pascale.
libération
N°
47-20-05-16
Objet
:
Demande
de
subvention
sur
le produit
des
amendes
de
police
Le
Député
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
nécessités
de
sécurisation
routière
sur
la
Route
Impériale
(RD)
en
incitant
les
automobilistes
à
réduire
leur
vitesse
sur
cette
voie
bordée
d'habitations.
La
limitation
de
vitesse
est
réglementée
à
50
km/h
dans
cette
zone
mais
n'est
Toujours
pas
respectée. 2016
/ 3
(Ft
-
SG.S
opose
à
l'assemblée
la
mise
en
place
d'un
plateau
traversant
et
d'une
signalétique
appropriée
L
clignotants)
pour
enrayer
ces
mauvaises
pratiques.
récise
que
ces
interventions
nécessaires
peuvent
bénéficier
en
la circonstance
Député
Maire
p
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Corse
sur
le
produit
des
amendes
de
police.
rides
financières
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
12
UDE
HT.
Participation
CG2B
50%
6055€
H.T.
Participation
Commune
6 055€
HT.
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
:
+ D'accepter
le projet
de
mise
en
place
d'un
plateau
traversant
et
d'une
signalétique
appropriée
(feux
clignotants)
sur
la
Route
Impériale
(RD)
:
De
donner
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
aux
services
du
Conseil
Générale
de
Haute-Corse,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
de
l'opération
12
1OEH.T.
Participation
CG2B
50%
6055€HL.T.
Participation
Commune
6
055
€
H.T.
e Autorise
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2016.
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
PILE
MAIRE),
L'Adjoint
crée
POI
/
S.GsS
NT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RTEME
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
|
VOTANTS
20
24
deux
mille
seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
dence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Député-
Maire
de
BIGUGLTA.
de
la convocation
: 13
mai
2016
étaire
de
séance
: Marie-Teanne
POLINIT
ENTS
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
RAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINEST
Karine,
DEMASI
eur,
SCAILLIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLT
Valérie,
GIGON
Patrick,
RTINI
Antoinette,
CRUCIANI
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONT
e Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLT
François.
ENTS
EXCUSES
:
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINEST
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
oir
à
GIGON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CRUCTANT
Christelle),
VESPERINI
hane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
ENTS
:
RONCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
H
Pascale. ération
N°
48-20-05-16
Ÿ : Création
d'une
régie
pour
la
gestion
de
la
piste
cyclable
éputé
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'annuler
la délibération
du
07
octobre
modifiée
par
la
délibération
du
26
mars
2010
portant
création
de
régies
diverses
dont
la
Ile
de
recettes
pour
la
gestion
de
la
piste
cyclable.
pute
Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
la gestion
de
la piste
Clable
SP 2Oi6/
HS
S.G.S
Municipal
ouï
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
et
N°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
ité
Publique,
et
notamment
l'article
18 :
N°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
N°
66-850
du
15
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
icles
R 1617-1
à R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
es
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
és
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
é du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
ée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
18
mai
2016
:
e D'autoriser
le Député
Maire
à annuler
les
délibérations
du
07
octobre
1998
et
du
26
2010.
D'autoriser
le Député
Maire
à créer
une
régie
de
recettes
pour
la gestion
de
la piste
cyclable. rticle
1 : cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
Biguglia,
Article
2 : La
régie
encaisse
des
sommes
d'argent
correspondant
aux
tarifs
fixés
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
:
CA
SIDENT
COMMUNE
HORS
COMMUNE
6/13
ANS
25
€
46
€
ADULTES
ET
+ DE
13
ANS
40
€
80
€
FORFAIT
FAMILLE
2 PERSONNES
65€
100
€
3 PERSONNES
70€
110
€
4 PERSONNES
75€
120
€
5 PERSONNES
80
€
130
€
CAUTION
80
€
80
€
DE
LA
COMMUNE
HORS
COMMUNE
LICENCIÉ
CLUB
VÉLO
10€
38€
Article
3:
Les
recettes
désignées
à l'article
2 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Versement
en
numéraires
:
Chèques
bancaires,
postaux,
CESU,
vacances
:
Carte
bancaire
: Internet
:
Virement
:
Prélèvement. Article
4:
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 4 600€,
Article
5 : Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Borgo
Campile
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l'article
4, et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
Article
6 : Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
de
460
€,
° Article
7 : Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
° Article
8 : L'encaissement
des
recettes
de
la régie
s'effectuera
à la
Mairie
de
Biguglia,
e D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
te à l'unanimité.
nsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
registre
sont
les
signatures,
P/LE
MAIRE
L’Adjoint
Délégué
François
BERNARDINI
2016
it
SG
S
TEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MAI
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
|
VOTANTS
20
24
deux
mille
seize,
le vingt
mai
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
sidence
de
Monsieur
le
Dr
Sauveur
GANDOLFI-SCHETT,
Député-
Maire
de
BIGUGLIA.
e de
la convocation
: 13
mai
2016
crétaire
de
séance
: Marie-Jeanne
POLINI
ESENTS
:
GANDOLFI
SCHEIT
Sauveur,
NANNINI
Marie
Hélène,
PERETTI
Ange
Paul,
BELTRAN
Muriel,
BERNARDINI
François,
POLINI
Marie
Jeanne,
CHINESI
Karine,
DEMAST
Sauveur,
SCAILLIERIEZ
Audrey,
RAGAS
Antoine,
GIUDICELLI
Valérie,
GIGON
Patrick,
ALBERTINI
Antoinette,
CRUCTANT
Christelle,
SOUQUE
Nicole,
RAO
Frédéric,
GHIPPONI
Marie
Thérèse,
GANDOLFI-SCHEIT
Joseph-Henri,
MORICE
Nathalie,
LEONELLT
François.
ABSENTS
EXCUSES
:
AGOSTINI
Antoine
(pouvoir
à CHINESI
Karine),
CAPPELLARO
Jérôme
pouvoir
à
GIGON
Patrick),
TERUEL
Joëlle
(pouvoir
à
CRUCTANT
Christelle),
VESPERINT
Stéphane
(pouvoir
à LEONELLT
François).
ABSENTS
:
RONCHI
Fabrice,
MANFREDI
Michel,
GANDOLFI
Anthony,
GAROBY
Sinucellu,
Délibération
N°
49-20-05-16
er
©
IUT
Objet
:
Création
d'une
régie
pour
la
gestion
de
la
location
des
structures
communales
Le
Député
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'annuler
la délibération
du
07
octobre
1998
modifiée
par
la
délibération
du
26
mars
2010
portant
création
de
régies
diverses
dont
la
égie
de
recettes
pour
la
gestion
de
la
location
des
structures
communales.
Le
Député
Maire
propose
à l'assemblée
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
la gestion
de
la
location
des
structures
communales.
20{6/N8 S.G.S
| oui
l'exposé
du
Député
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
ue,
et
notamment
l'article
18
;
008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le décret
N°
66-850
du
15
if
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
1617-1
à R
1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
oriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
tembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
18
mai
2016
:
iser
le Député
Maire
à annuler
les
délibérations
du
07
octobre
1998
et
du
26
le Député
Maire
à créer
une
régie
de
recettes
pour
la gestion
de
la location
es
communales.
: cette
régie
est
installée
à la
Mairie
de
Biguglia,
: La
régie
encaisse
des
sommes
d'argent
correspondant
aux
tarifs
fixés
par
du
Conseil
Municipal
:
COMMUNALES
TARIF
CAUTION
DROME
1
500
€
/
jour
3
000
€
BURINI
TUFF
500
€
/
jour
2
000
€
EXUPERY
rticulier
350
€ /
jour
1 500
€
ciations re
à 4
heures
60
€ /an
e 4heures
120
€
/ an
LYVALENTE
rticulier
150
€ /
jour
1 500
€
Ciations
ure
à 4
heures
60
€
/ an
e4heures
120€
/an
ECOLE
VILLAGE
Ociations ure
à 4
heures
60
€
/an
4
heures
120
€ /
an
AMBURINI ONE
EM
S-GS
Associations
De
1 heure
à 4
heures
60
€ /
an
+
de
4 heures
120
€
/an
SALLE
DES
FETES
DINELLI
Résident
800
€
/ jour
3
000
€
Non
résident
1
100
€ /
jour
3 000
€
Association
commune
400
€
/ jour
3
000
€
Association
hors
commune
600
€
/ jour
3 000
€
Association
but
lucratif
1 200
€
/ jour
3 000
€
Soirée
Saint
Sylvestre
2
500
€
/ jour
5
000
€
MARCHE
COUVERT
Groupement
commerçants
(marché)
760
€
/ jour
Vide
dressing
/ Vide
Grenier
300
€ /
jour
1 emplacement
pour
particulier
10
€
/ jour
1 emplacement
pour
;
D
urcent
Sbutant
4€
ml/jour
Article
3:
Les
recettes
désignées
à l'article
2 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
Versement
en
numéraires
;
Chèques
bancaires,
postaux,
CESU,
vacances
;
Carte
bancaire
;
Internet
;
Virement
:
Prélèvement.
° Article
4:
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
18
000
€,
+ Article
5 : Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Trésorier
de
Borgo
Campile
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
4,
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre,
° Article
6 : Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
de
1800€,
° Article
7 : Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur,
° Article
8 : L'encaissement
des
recettes
de
la régie
s'effectuera
à la
Mairie
de
Biguglia,
“e
D'autoriser
le Député
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
=.
P/LE
MAIRE
ote
à l'unanimité.
L'Adjoint
Délégué
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
deséus,
Au
registre
sont
les
signatures,
andois
BERNARDIR LISTE DES DELIBERATIONS EN
DATE
DU
20
MAI
2016
DATE
INTITULÉ
DE
L'ACTE
PAGE
Recours
à une
ligne
de
trésorerie
pour
la
2016/96
40-20-05-16
|
construction
du
groupe
scolaire
du
Bevinco
|
2016/97 2016/98
41-20-05-16
Subventions
complémentaires
aux
2016/99
associations
2016/100
4220-05-16
Augmentation
du
tarif
ALSH
2016/101 2016/102
43-20-05-16
Augmentation
du
tarif
cantine
2016/103 2016/104
4420-05-16
Tarifs
et cautions
pour
la location
des
2016/105
structures
communales
2016/106
Création
de
la régie
pour
l'organisation
des
|
2016/107
45-20-05-16
|
"médiévales
de
Biguglia”
et
modification
des
|
2016/108
tarifs
entrées
2016/109
16.20.0516
ana
ee
la cherie
| “pa
er
2016/110
arles
Rocchi
et
mo
ification
e tarifs
2016/111
D
-
-
4720-05-16
emande
de
subvention
sur
le produit
des
|
2016/112
amendes
de
police
2016/113
Création
d'une
régie
pour
la gestion
de
la
2016/114
48-20-05-16
piste
cyclable
2016/115 2016/116
Création
d'une
régie
pour
la gestion
de
la
2016/117
49-20-05-16
location
des
structures
communales
2016/118
2016/119 D'O16
FT
Se
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2016
{OM
PRENOMS
PRESENT
|
ABSENT
POUVOIR
EMARGEMENTS
ANDOLFI-SCHEIT AUVEUR
ANNINI JARIE
HELENE
ERETTI INGE
PAUL
ELTRAN [URIEL
JERNARDINI RRANCOIS POLINI MARIE
JEANNE
CHINESI KARINE
AGOSTINI ANTOINE CHINESI
DEMASI SAUVEUR
SCAILLIEREZ AUDREY
RAGAS ANTOINE
GIUDICELLI ALERIE
GIGON PATRICK
AAA KR X 2 o(6/ IT S.G.S AL BERTINI ANTOINETTE D f Q RONCHI FABRICE / BERUCIANT MCHRISTELLE ICAPPELLARO JEROME GIGON PATRICK BSOUQUE Door ps Len Fe FREDERIC = | GHIPPONI MARIE THERESE | | GANDOLFI-SCHEIT MOSEPH-HENRI | MMORICE MNATHALIE | AAA DK) | F MANFREDI D | RUE DDELLE CRUCIANI CHRISTELLE à | | FGANDOLFI ANTHONY SE | [STEPHANE LEONELLI FRANCOIS | Leone FRANCOIS IGAROBY | SINUCELLU W | TOTH | PASCALE x