Compte-Rendu - 2 CR CM 12 06 2020

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Compte-Rendu - 2 CR CM 12 06 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Sibiril. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 12 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SIBIRIL – CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 juin 2020 – 19H00 - salle de la mairie

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1 -2 -FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Compte Administratif 2019 – AFFECTATION DU RESULTAT Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Eliane GUIVARCH, 1ère Adjointe,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2019,  délibère sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Jacques EDERN, Maire, et, à l'unanimité : lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés..........

Opérations de l’exercice... 213 380,56 €

67 480,23 €

343 862,66 €

/

696 163,95 €

231 425,17 €

964 785,36 €

Totaux...(a)........... 213 380,56 € 411 342,89 € € 1 196 210,53 €

Résultats de clôture...

Restes à réaliser...(b)...

711 801,00€

197 962,33€

123 728,00€

500 046,58 €

Totaux cumulés (a+b). 925 181,56 € 535 070,89 €

Résultats définitifs... 390 110,67 € /

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité. -décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Virement à la section d’investissement (article 1068) : 267 771,00 €

Report de l’excédent d’exploitation (article 002) : 232 275,58€

3 - FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2020 – vote -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’année 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses : - en section de fonctionnement : à la somme de 1 138 022,00 €

- en section d'investissement : à la somme de 1 321 262,00 €.

4 – FINANCES – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT - amortissements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à « 1 an » la durée d’amortissement des dépenses réalisées pour un montant global de 1378,84€.

5 - FINANCES – SUBVENTIONS COMMUNALES – subventions pour les écoles Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à chaque école de Sibiril une subvention exceptionnelle de 1500€. 6 - FINANCES – FISCALITE – Vote des taux d’imposition 2020 -

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir pour l'année 2020 les taux d'imposition appliqués depuis 2001, soit : - taxe foncière "bâti" = 16,63 %

- taxe foncière "non bâti" = 32,74 %

7 -FINANCES – PORT – indemnité à l’agent des péages -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une prime pour l’année 2019 et fixe son montant à 1% de la redevance encaissée.

8 -URBANISME/VOIRIE – NUMEROTATION DES RUES ET QUARTIERS – modification et complément Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier et compléter le tableau établi pour le numérotage des rues et quartiers : modification du numérotage rue des Genêts, rue de Kéraval et complément route de Kersauzon. 9 - URBANISME – PLAN LOCAL URBANISME (PLU) – MODIFICATION N°1 – DOSSIER D’APPROBATION - AVIS Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu l'ensemble des avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées sur la modification du PLU notifiée, Vu l'enquête publique sur le projet de modification du PLU qui s'est déroulée du 13/12/2019 au 15/01/2020 et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, émettant un avis favorable au projet de PLU assorti de recommandations. - émet un avis favorable sur les modifications apportées au projet de modification n°1 du PLU de Sibiril - décide de transmettre cette délibération à Haut-Léon Communauté pour notifier l’avis du conseil municipal de Sibiril préalablement à la décision du Conseil Communautaire.

AFFICHÉ LE 16/06/2020 – le compte-rendu intégral des décisions du Conseil Municipal est affiché sur le panneau d’affichage intérieur de la mairie