Compte-Rendu - 1 CR CM 19 02 2021

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Compte-Rendu - 1 CR CM 19 02 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Sibiril. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 19 02 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE SIBIRIL – CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 février 2021 – 18H00 - salle du Foyer

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1-2 - FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Compte Administratif 2020 – affectation du résultat Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Eliane GUIVARCH, 1ère Adjointe,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020,  délibère sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jacques EDERN, Maire, et, à l'unanimité :

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés..........

Opérations de l’exercice... 258 708,18 €

197 962,33 €

394 033,90 €

/

786 552,56 €

232 275,58 €

1 013 946,26 €

Totaux...(a)........... 258 708,18 € 591 996,23 € € 1 246 221,84 €

Résultats de clôture ...

Restes à réaliser...(b)...

733 842,00€

333 288,05€

203 820,00€

/

459 669,28 €

/

Totaux cumulés (a+b). 992 550,18 € 537 108,05 €

Résultats définitifs ... 196 733,95 € /

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité. décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Virement à la section d’investissement (article 1068) : 263 792,00 €

Report de l’excédent d’exploitation (article 002) : 195 877,28 €

3 - FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2021 –

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’année 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement : à la somme de 1 093 070,00 €

- en section d'investissement : à la somme de 1 713 827,87 €.

4 - FINANCES - Subventions d’équipement (art 204171) - amortissements Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à « 1 an » la durée d’amortissement des dépenses réalisées pour un montant global de 5944,20€.

5 - FINANCES – ouverture d’une ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire, sans autre délibération, à solliciter une réservation de trésorerie d'un montant maximal de 200 000 € auprès d’un organisme de crédit après mise en concurrence,

- autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l’organisme le mieux-disant, - autorise le Maire à procéder aux opérations de versement des fonds dans la limite du montant maximal autorisé (200 000 €), et, de remboursement des fonds mis à disposition.

6 - FINANCES – FISCALITE – Vote des taux d’imposition 2021 : taxes foncières uniquement Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux de fiscalité 2021 comme suit :

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 13,74%

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties (taux modulable) 16,63% Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties (taux non modulable) 15,97% nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti pour 2021 32,60% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,74%

7 - FINANCES – PORT – indemnité à l’agent des péages

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une prime pour l’année 2020 et fixe son montant à 1% de la redevance encaissée. 8 - PERSONNEL – modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

EMPLOI GRADES DATE

D’EFFET

Secrétaire Général-e

1 emploi TEMPS COMPLET

Créé par délibération du 14/05/2003

Grade Attaché – cat A

Attaché territorial – cat A

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux - cat B :

- Rédacteur Principal 1ère classe

- Rédacteur Principal 2ème classe

- Rédacteur

01/03/2021

- précise que l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3 disposition 2 de la Loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

9 - INTERCOMMMUNALITE – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CLEDER et SIBIRIL – rapports prix et qualité des services

Les rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Cléder et Sibiril.sont présentés. Ces rapports sont publics et consultables en mairie par toute personne en faisant la demande.

10- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL valant programme pour l’HABITAT (PLUi-H) – débat sur les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte :

- de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de Haut-Léon Communauté

- que le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan

Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat de Haut-Léon Communauté a bien eu lieu en

séance.

AFFICHÉ LE 23/02/2021 – le compte-rendu intégral des décisions du Conseil Municipal est affiché sur le panneau d’affichage intérieur de la mairie

certifié conforme,

Sibiril le 23/02/2021

Jacques EDERN

Maire