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Compte-Rendu - CR du CM du 29 06 2020
Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Lannédern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 29)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
+
COMMUNE DE LANNEDERN
CONSEIL MUNICIPAL
29 JUIN 2020
SALLE POLYVALENTE
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de LANNEDERN, légalement convoqué
le 22 juin 2020, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Madame Pauline CARO, Maire.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de :
- Mme Lucie RECORDON qui donne pouvoir à M. Pierre-Yves RICHARD
- Mme Émilie LE ROUX qui donne pouvoir à M. Fabien HUGUET
M. Hervé BRABANT est nommé secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX FISCALITÉ DIRECTE LOCALE ANNÉE 2020
Il est proposé au Conseil Municipal de revoir les taux d’imposition votés en 2019, à savoir :
- Taxe d’habitation 15,07 %
- Foncier bâti 16,39 %
- Foncier non bâti 38,68 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE
- DE CONSERVER pour l’année 2020, les taux appliqués en 2019 soit :
➢ Taxe d’habitation 15,07 %
➢ Foncier bâti 16,39 %
➢ Foncier non bâti 38,68 % 2
BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020
Monsieur Le Maire donne lecture des propositions de crédits inscrites au Budget Primitif communal 2019 :
La section de fonctionnement s’équilibre à : 289 422,80 €
La section d’investissement s’équilibre à : 269 425,77 €
TOTAL 558 848.57 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE :
- D’approuver le budget primitif 2020 de la commune.
RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE
La convention d'ouverture de crédit de trésorerie de 70 000 € arrive à échéance le 30 mai 2020 et doit être reconduite.
La nouvelle proposition de la banque (Crédit Agricole) est la suivante :
Montant : 70 000 €
Durée : 12 mois
Tirage : pas de minimum imposé
Commission d’engagement : 0.25% l’an, soit 175 €
Frais de dossier : 80 €
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (+1.30 % base 365 jours)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
- D’AUTORISER M. Le Maire à signer la convention de renouvellement de la ligne de trésorerie pour
un montant de 70 000 € dans les conditions indiquées ci-dessus.
- D’AUTORISER M. Le Maire à procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie et à cet effet à
passer tous les actes nécessaires.
-
ADHESION AU RESEAU BRUDED
Suite à la présentation ce jour du réseau Bruded, Mme Le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à
l’association. Le cout pour la commune s’élève à 0.30 € par habitant. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE :
- D’ADHÉRER à l’association Bruded
- D’AFFECTER cette dépense de fonctionnement à l’article 6574 du budget 2020 de la Commune.
QUESTION DIVERSES
Compte rendu RDV maire Sous-Préfecture du 17 juin :
- Rôle d’accompagnement des communes
- Rappel du rôle des maires
- Crise impact sur l’économie et les collectivités
- Soutien état aux collectivités : l’enveloppe est augmentée de 600 000 € elle passe à 1 600 000 €
- Les thèmes retenus : transition écologique, santé et patrimoine
Compte rendu RDV Trésorier du 24 juin
Mme le Maire a rencontré le trésorier à la mairie
Prochain conseil
Le 10 juillet pour élection grand électeur pour les sénatoriales.
Actualités communauté de communes :
- Seule la gestion courante est assurée car l’éxécutif n’est pas encore mis en place
- 15 juillet : Election des conseillers communautaires
- 28 juillet mise en place des commissions
Problème de vitesse dans le bourg
Remontées de riverains et notamment depuis le déconfinement. Les élus sont d’accord pour qu’un pour contrôle de
vitesse soit effectué par la gendarmerie. Emplacement du radar pas en entrée d’agglomération et avertir la
population
Exposition de Joseph Gallix
L’exposition sera mise en place le 17 juillet. Des flyers et affiches sont à venir
Radio Vélo
L’animation est prévue le jeudi 4 juillet à 18h.
Exploitation du jardin du bas du bourg
le jardin a été débroussaillé mercredi dernier.
Au vu de la situation qui n’est pas claire, il faudrait prévoir une convention d’utilisation. Réflexion à mener pour un carré potager
Commerce
Dans l’attente de la reprise du commerce, il faudrait envisager un dépôt de pain. Réflexion à mener.
Bulletin municipal 4
En cours de finition
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à