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Arrêté - Délégation de fonction dgs 2026 04 20 M. Alain DAUMAS Modifié
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - Délégation de fonction dgs 2026 04 20 M. Alain DAUMAS Modifié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260413-DGS-2026-04-20-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2026]
Notification : 13/04/2026
Le Maire
Ludovic DI-ROLLO
Ville de
ACCNE: www.lauduniardoise.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION A ALAIN DAUMAS CASANOVAS 6ÈME ADJOINT AU MAIRE
DGS-2026-04-20 |
Le Maire de la commune de Laudun-L’Ardoise
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal,
Vu l'élection de Monsieur Alain DAUMAS CASANOVA lors du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 suivant délibération n°2026-03-03 le nommant 6ème adjoint,
Vu la nécessité de procéder à une délégation de fonction du Maire,
Considérant qu'il convient de préciser les délégations confiées à Monsieur Alain DAUMAS CASANOVA,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté DGS 2026-03-05 en date du 31/03/2026.
Article 2 : Monsieur Alain DAUMAS CASANOVA, 6ème adjoint, reçoit délégation de fonctions pour prendre les décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites suivantes :
Les Travaux, la Voirie, les Réseaux : tous dossiers relatifs à l'entretien de la voirie, les réseaux ou aux
travaux neufs.
L'Occupation du Domaine Public : arrêtés temporaires d'occupation du domaine public (hors salles et
enceintes).
Les Services Techniques : transversalité entre les besoins sollicités et les actions menées par les
services techniques.
La sécurité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP): à ce titre il sera en charge des
questions relatives: à la sécurité incendie des ERP, aux commissions communales de sécurité, à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, à l'accessibilité des bâtiments
communaux.
Article 3 : Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l'élu(e) concerné(e)
Neck, 2e = e! / Laudun-L'Ardoise, le 13 AVR. 2076 Aatreexse, Le Maire,
ï > Ludovic D
L 13.06%.
Arrêté DGS-2026-04-20
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait
grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .