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Procès Verbal - Proces verbal du 22 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal 17 06 2011
Procès Verbal - Proces verbal 17 06 2011
Procès Verbal - Proces verbal du 30 06 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 06 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30 JUIN
2022 SOMMAIRE
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
Des
Ressources
Humaines
N°
1
Mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la
commune
N°
2
Convention
de
restauration
pour
les
agents
et
détermination
des
tranches
financières
de
participation
de
la
commune
aux
frais
de
restauration
N°3 Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
Direction
des
Finances
N°
4
Instauration
d'un
abattement
de
30
%
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
des
logements
faisant
l'objet
d'un
bail
réel
solidaire
(BRS)
N°
5
Majoration
de
la
cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
portée
à
60
%
Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°
6
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d'un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
techniques
et
sanitaires
de
locaux,
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'office
N°7 Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
d'études
de
conception
et
de
réalisation
d'aménagements
temporaires
transitoires
favorisant
la
reconquête
des
bandes
de
stationnement
de
la
RD933
au
droit
du
parc
Stalingrad
à
Pantin
Direction
des
Relations
avec
les
usagers
N°
8
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
pour
l'organisation
des
opérations
de
mises
sous
pli dans
le
cadre
des
élections
législatives
2022
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
9
Garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
social
CLESENCE
N°
10
Garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
SÉQENS
N°
11
Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
d'HLM
VILOGIA
N°
12
Acquisition
d'un
volume
correspondant
au
mail
de
la
chocolaterie
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
In°
228 Direction
du
Développement
urbain
et
de
la
transition
écologique
N°
13
Convention
tripartite
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
de
l'aménagement
d'une
passerelle
N°
14
Avis
sur
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
lié
aux
anciennes
carrières
N°
15
Avis
sur
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°
2
de
la
ZAC
du
Port
N°
16
Avis
sur
l'avenant
n°
8
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
du
Port
N°
17
Restructuration
et
augmentation
du
capital
de
SEQUANO
N°
18
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l’Action
sociale
et
solidaire
N°
19
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
du
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
N°
20
Soutien
et
participation
au
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
sur
le
quartier
des
Quatre
chemins
Direction
Petite
Enfance
et
des
Familles
N°
21
Avenant
à
la
convention
définissant
le
projet
de
fonctionnement
du
«
Relais
Petite
Enfance
»
passée
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
N°
22
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Maison
d'Assistants
Maternels
de
l'association
«
Pirouette
Cacahuète
»
Direction
de
l’Education
et
des
Loisirs
N°
23
Adoption
des
tarifs
des
courts
séjours
à
compter
du
1er
septembre
2022
N°
24
Adoption
des
tarifs
des
séjours
de
vacances
hiver,
printemps,
été
et
automne
à
compter
du
1°" janvier
2023
N°
25
Adoption
des
tarifs
des
classes
de
découverte
à
compter
du
1°
septembre
2022
N°
26
Fixation
des
contributions
financières
des
communes
de
résidence
des
élèves
non
Pantinois
scolarisés
dans
une
école
de
la
commune
N°
27
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
— Année
scolaire
2021
—
2022 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la
Prévention
et
de
la
tranquillité
publique
N°
28
Tarification
des
parkings
en
ouvrage
Direction
de
l'Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°
29
Approbation
du
soldes
subventions
de
fonctionnement
2022
aux
associations
culturelles
conventionnées
Direction
de
la
Vie
des
quartiers
et
de
la
participation
citoyenne
N°
30
Attribution
de
subventions
aux
associations
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
pour
la
seconde
session
de
l'année
2022
Direction
de
la
Jeunesse
et
des
sports
N°
31
Adoption
des
tarifs
de
location
des
installations
sportives
municipales
aux
associations
locales
et
organismes
extérieurs
pour
la
saison
2022-2023
N°
32
Adoption
des
tarifs
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
du
second
degré
pour
l’année
scolaire
2022-2023
N°
33
Attribution
d'une
subvention
au
Boxing
club
de
Pantin
N°
34
Convention
d'objectifs
et
de
financement
à
signer
avec
la
CAF
de
Seine-Saint-Denis
et
relative
à
la
prestation
de
service
pour
les
accueils
de
jeunes
et
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
«
périscolaire
»
et
«
extrascolaire
»
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTIET
CADRE
DE
VIE
Direction
de
la
Gestion
de
proximité
et
du
commerce
N°
35
Taxe
de
séjour
pour
l’année
2023
N°
36
Droits
de
place
des
marchés
spécialisés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
N°
37
Désignation
d'une
ou
d'un
représentant
au
sein
de
l'association
Seine-Saint-Denis
Tourisme
Direction
des
Bâtiments
N°
38
Autorisation
donnée
à
l'Association
ARTAGON
pour
déposer
une
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
H
n°
57
et
91,
située
34
rue
Cartier
Bresson
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Direction
des
Affaires
Juridiques.
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°
39
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern.
(Il est procédé
à l'appel)
M.
le
Maire
—-
Mes
chers
élus,
nous
avons
à
déplorer
la
perte
d'une
de
nos
conseillères
municipales,
Madame
Jocelyne
Chatron.
Auparavant,
Madame
Aline
Gouyet
était
décédée,
une
ancienne
membre
du
Conseil
municipal.
Je
leur
rendrai
hommage
au
prochain
conseil
municipal,
mais
afin
de
marquer
le tragique
de
la
disparition,
notamment
brutale
de
Jocelyne
Chatron
et
de
la
lutte
contre
la
maladie
d’Aline
Gouyet,
je
vais
vous
demander
de
vous
lever
et
de
respecter
une
minute
de
silence.
Une
minute
de
silence
est
observée.
Je
vous
remercie.
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
valablement
délibérer. DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
Des
Ressources
Humaines
N°
1
- Mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
la
commune
M.
le
Maire
— Je
vous
propose
de
revenir
à
notre
ordre
du
jour.
Je
retire
ma
première
note
Point
retiré
de
l'ordre
du jour
Oo) N°2
-
Convention
de
restauration
pour
les
agents
et
détermination
des
tranches
financières
de
participation
de
la
commune
aux
frais
de
restauration
M.
le
Maire
—
Je
vous
propose
de
passer
à
la
deuxième
note.
I! s’agit
d'une
convention
de
restauration
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Pantin
et
la
détermination
des
tranches
financières
de
participation
de
la
commune.
Vous
le
savez,
au
moment
de
l'épisode
de
pandémie,
le
restaurant
des
Diamants
a
été
fortement
impacté.
La
sortie
du
Covid
n’a
pas
permis
à
ce
restaurant
de
se
rétablir,
notamment
la
perte
d'un
certain
nombre
de
fréquentations
liées
au
télétravail
a
mis
en
danger
l'équilibre
économique
de
ce
restaurant
d'entreprise
qui
était
fréquenté
par
nos
agents,
mais
pas
que
par
nos
agents.
Le
gestionnaire
de
l’immeuble
a
fait
connaître
dès
2021
sa
volonté
de
ne
plus
renouveler
le
bail
consenti
à
l'association
de
gestion
dont
mon
directeur
général
était
le
gestionnaire,
dont
l'échéance
se
situait
à
l'horizon
octobre
2022.
Je
vous
fais
donc
ce
soir
quatre
propositions
parce
qu'on
ne
peut
pas
rester
trop
longtemps
en
l'état.
Favoriser
un
maillage
territorial
de
l'offre
de
restauration
et
permettre
aux
agents
de
déjeuner
en
proximité
de
leur
lieu
de
travail.
Je
vous
propose
ainsi
de
conventionner
avec
trois
lieux
de
restauration :
e
Le
restaurant
interentreprises
Pantin
Manufacture
situé
au
140
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin,
sur
la
droite,
après
l'église,
ce
qui
permet
de
couvrir
tout
le
côté
du
quartier
de
Lolive,
des
Pommiers-
Auteurs
et
du
Petit
Pantin.
e
Le
restaurant
Jean
Moulin
situé
au
75,
rue
Denis
Papin
à
Pantin.
C'est
juste
après
le
CTM,
à
proximité
du
CTM.
C'est
un
restaurant
d'entreprise
où
d'ailleurs
mange
la
police
nationale.
Vous
savez
que
sur
Pantin,
nous
avons
un
endroit
où
les
voitures
de
police
sont
gérées
et
réparées.
Cela
se
trouve
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
e
Le
restaurant
universitaire
Paris
13,
74,
rue
Marcel
Cachin
à
Bobigny,
le
restaurant
de
l'université
de
Bobigny
Avicenne.
C'est
au-delà
des
Courtillières.
Alors
que
nos
agents
qui
étaient
basés
aux
Courtillières
n'avaient
pas
de
moyen
de
déjeuner,
c'était
trop
loin
pour
eux
de
venir
à
Pantin
Centre,
ils
bénéficieront
de
ce
fait
d’un
restaurant
à
proximité.
En
sus,
un
dispositif
de
repas
à
emporter.
Vous
passez
votre
commande
le
matin
avant
dix
heures
et
vers
midi,
les
repas
seraient
livrés
au
centre
administratif.
Dans
ce
cadre-là,
je
vous
propose,
comme
il n’y
a
pas
de
restaurant
collectif
disponible
sur
le
secteur,
un
marché
public
qui
serait
lancé
pour
que
cette
proposition
soit
disponible
pour
les
agents
concernés
dans
les
mêmes
délais
que
l'offre
de
restauration
sur
les
sites
évoqués
ci-dessus,
c'est-à-dire
pour
la
rentrée
de
septembre.
Ensuite,
il s'agit
d'étendre
l'offre
de
restauration
à
un
plus
grand
nombre
d'agents
et
de
maintenir
des
coûts
de
restauration
abordables
et
équitables
pour
nos
agents,
d'où
la
proposition
qui
vous
est
faite
:
°e
70%
du
prix
unitaire
serait
pris
en
charge
par
la
ville
pour
les
agents
qui
gagneraient
moins
de
2
000
euros
nets ;
e
50
%
pour
les
revenus
compris
entre
2
001
euros
et 2
999
euros ;
e
30
%
pour
les
revenus
supérieurs
à
3
000
euros.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
les
nouveaux
principes
et
modalités
de
la
restauration
collective
de
nos
agents,
d'approuver
les
conventions
à
intervenir
avec
les
partenaires
locaux,
de
m'autoriser
à
signer
et
d'approuver
les
nouvelles
tranches
de
participation
de
la
collectivité
à
la
restauration
des
agents.
Avis
première
commission
?
M.
PAUSICLES
—
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques?
Pas
de
questions,
pas
de
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté.
Il y a
une
abstention,
Monsieur
Noël. N°
3
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
M.
ie
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
n°
3.
Il
s’agit
d'un
ajustement.
Régulièrement,
le
Conseil
municipal
doit
adopter,
tout
au
long
de
l’année,
des
délibérations
de
création,
de
modification
ou
de
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Ce
tableau
des
effectifs
nous
permet
soit
des
ajustements
techniques,
soit
de
retracer
la
carrière
de
nos
agents
lorsqu'ils
progressent,
notamment
dans
leur
grade
et
dans
leurs
fonctions.
Il
vous
est
donc
demandé
d'adopter
les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Vous
avez
l'ensemble
des
suppressions
et
des
créations.
Il
vous
est
demandé
de
décider
d'adopter
ce
tableau,
de
dire
que
la
délibération
du
7
octobre
2021
fixant
le
tableau
des
effectifs
est
abrogée
et
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Avis
première
commission
?
M.
PAUSICLES
-— Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Des
remarques
?
Monsieur
Noël.
M.
NOËL
—
Merci
Monsieur
le
Maire.
J'avais
une
question
concernant
le
recul
des
postes
d'ATSEM
et
d'auxiliaires
puéricultrices,
notamment
dans
un
contexte
où,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
on
a
pu
aborder
la
question
de
la
fermeture
des
accueils
collectifs
en
crèche
durant
l'été.
Comment
est-ce
qu'on
explique
ce
recul
sur
les
postes
d'auxiliaires
puéricultrices
?
M.
le
Maire
—
C'est
une
question
de
commission.
On
peut
difficilement
y répondre
comme
cela.
Romy
Saliba,
Directrice
générale
adjointe
aux
ressources.
Mme
SALIBA
—
Bonsoir.
C'est
un
tableau
des
ajustements
de
grade.
Ce
ne
sont
pas
des
suppressions
de
postes
en
tant
que
tels.
Ce
sont
des
ajustements
techniques.
Il n'y
a
pas
de
suppressions
de
postes
qui
ont
été
décidées
sur
ces
postes-là.
M.
le
Maire
—
Si
je
puis
me
permettre,
des
ajustements
sont
faits.
Cela
ne
touche
pas
le
service
public.
De
toute
façon,
sur
les
ATSEM,
je
vous
rappelle
qu'une
convention
fixe
une
ATSEM
pour
une
classe
de
tout-
petits
et
une
ATSEM
pour
deux
classes
de
moyens
et
grands.
On
respecte
ce
partenariat.
D'autres
questions
?
Y
a-t-il
des
oppositions
?
Deux
abstentions. Direction
des
Finances
N°
4
- Instauration
d’un
abattement
de
30
%
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
des
logements
faisant
l’objet
d’un
bail
réel
solidaire
(BRS)
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
n°
4.
Je
laisse
la
parole
à
Monsieur
Loiseau.
M.
LOISEAU
-
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
note
vise
à
instaurer
un
abattement
de
30
%
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
faisant
l'objet
d'un
bail
réel
solidaire
(BRS).
Je
rappelle
que
ce
BRS
permet
aux
ménages
intermédiaires,
sous
conditions
de
ressources,
d'accéder
à
une
résidence
principale
à
prix
plafonné
et
inférieur
au
prix
du
marché.
Ce
dispositif
est
là
pour
pallier
le
manque
et
aux
tensions
sur
une
tension
immobilière
sur
une
ville
comme
Pantin,
à
la frontière
de
Paris.
Les
principes
de
ce
fonctionnement
sont
les
suivants :
e
L'organisme
foncier
solidaire
doit
faire
l'acquisition
d'un
terrain
pour
le
conserver
dans
la
durée,
dans
une
logique
anti-spéculative.
e
Des
programmes
immobiliers
abordables
sont
développés
pour
les
ménages
modestes,
sous
conditions
de
ressources,
avec
une
TVA
réduite
à
5,5
%.
Je
tiens
à
préciser
que
ce
sont
des
projets
en
développement
sur
la Ville
de
Pantin.
e
Les
ménages
achètent
grâce
au
BRS,
à
des
prix
abordables.
Ils
possèdent
la
propriété
bâtie
de
leur
logement
et
l'OFS
demeure
propriétaire
du
foncier.
e
Les
ménages
payent
une
redevance
à
l'OFS
qui
vient
s'ajouter
aux
charges
d'entretien,
taxes
locales
et
annuités.
e
Ces
baux
sont
consentis
sur
une
durée
de
18
à
99
ans.
Dans
ce
contexte
de
fortes
tensions
immobilières,
le
nouveau
dispositif
qui
conforte
durablement
l'accession
sociale
à
la
propriété
présente
un
intérêt
réel
pour
notre
municipalité.
|
complète
les
autres
dispositifs
fiscaux
à
disposition
de
la
collectivité,
telles
que
la
majoration
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
proposition
qui
est
faite
de
60
%
dans
cette
même
séance,
pour
réguler
progressivement
les
tensions
constatées
sur
le
marché
immobilier
de
son
territoire
et
les
effets
induits,
dont
principalement
la
hausse
continue
des
tarifs
de
cessions
à
la
location
au
mètre
carré.
Aujourd'hui,
Pantin
a
11
logements
de
ce
type
déjà
livrés.
D’autres
opérations
seront
livrées
à
partir
de
2024.
|| est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
ce
dispositif
en
instaurant
un
abattement
de
30
%
sur
les
bases
d'imposition
du
foncier
bâti
pour
les
locaux
acquis
sous
forme
de
bail
réel
solidaire.
Cette
délibération
a
vocation
à
être
appliquée
au
1°
janvier
2023.
C'est
pour
cela
qu'il
doit
être
soumis
à
un
vote
avant
le
1°’ octobre
2022.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
cet
abattement.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
première
commission.
M.
PAUSICLES
-— Favorable.
M.
le
Maire
—
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté. Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°
5
- Majoration
de
la
cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
portée
à
60
%
M.
le
Maire
—
Note
n°
5,
vous
avez
commencé
à
l’'évoquer,
Monsieur
Loiseau.
M.
LOISEAU
-—
Dans
la
continuité
de
ce
que
je
viens
de
vous
dire,
dans
le
cadre
de
la
forte
difficulté
de
notre
territoire,
la
majoration
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
portée
jusqu'à
60
%.
Je
rappelle
que
cette
mesure
proposée
au
Conseil
municipal
se
fait
dans
le
cadre
de
mesures
complémentaires
puisque
le
législateur
vise
à
majorer
de
20
%
—
taux
sur
lequel
nous
sommes
aujourd'hui
—
les
résidences
secondaires.
On
a
la
possibilité
de
le
faire
jusqu'à
60
%.
Jusqu'à
présent,
nous
ne
le
faisions
pas.
Vous
avez
pu
voir,
à
chaque
conseil
municipal,
qu'il
existe
des
palliatifs
pour
celles
et
ceux
qui
peuvent
avoir
des
difficultés
au
logement.
Dans
le
cadre
de
notre
territoire
et
des
difficultés
sont
les
nôtres
à
limiter
l'effet
de
la
bulle
spéculative,
nous
proposons
de
passer
à
60
%
la
part
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation.
Cette
mesure,
de
la
même
manière,
est
applicable
au
1°'
janvier
2023
et
doit
être
votée
au
Conseil
municipal
de
2022.
C'est
un
bénéfice,
à
terme,
pour
une
collectivité
telle
que
la
nôtre.
Le
nombre
de
résidences
secondaires
sur
la
Ville
de
Pantin
n'est
pas
significatif,
mais
l'estimation
des
services
est
de
260
000
euros
à
peu
près
par
an
de
recettes
pour
la
collectivité.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
majoration
de
cette
cotisation
de
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
à
60
%
pour
le
1°
janvier.
Je
vous
remercie. M.
le
Maire
— Avis
première
commission.
M.
PAUSICLES
-— Favorable.
M.
le
Maire
— Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Amziane.
M.
AMZIANE
—
Pas
une
question,
mais
une
remarque.
Je
trouve
cela
très
bien
que
l’on
aille
au
taquet
de
ce
qu'il
est
possible
de
faire
sur
la
taxation
des
résidences
secondaires.
Déjà,
parce
que
cela
fait
des
finances
pour
la
ville,
et
dans
cette
période,
ce
n’est
pas
plus
mal.
Et
d'autre
part,
tout
ce
qui
incite
à
mettre
des
biens
sur
le
marché
locatif
et
le
marché
immobilier
est
bon
à
prendre.
M.
le
Maire
—
On
est
bien
d'accord.
Je
rappelle
que
cette
majoration
est
possible
dans
ce
que
l'on
appelle
les
Zones
tendues,
c'est-à-dire
où
il
manque
de
logements
pour
répondre
à
la
demande,
notamment
les
zones
côtières,
les
zones
fortement
urbanisées
et
les
grands
centres
urbains.
Paris
a
adopté
cette
majoration
il y a
déjà
quelques
années.
Monsieur
Amziane.
M.
AMZIANE
-—
Je
pense
que
ce
n’est
pas
faire
insulte
à
Pantin
de
dire
que
Pantin
est
une
zone
tendue
au
niveau
de
l'immobilier.
M.
le
Maire
—
C'est
bien
pour
cela
que
nous
faisons
cette
proposition.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté.
10 Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°
6
-
Approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
d’un
accord-cadre
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
techniques
et
sanitaires
de
locaux,
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'office M.
le
Maire
—
La
note
n°
6.
Il
s’agit
de
l'approbation
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes.
Les
communes
d'Est
Ensemble
ont
exprimé
leur
volonté
de
procéder
à
la
mutualisation
d'une
partie
de
leurs
achats.
Dans
ce
but,
on
propose
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L2113-6
du
Code
la
commande
publique.
L’accord-cadre
a
pour
objet
la
réalisation
de
diagnostics
techniques
et
sanitaires
de
locaux,
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
ou
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'office.
L'objectif,
en
se
regroupant
et
en
ayant
un
volume
plus
important
dans
ce
groupement
de
commandes
de
marchés,
est
d'obtenir
des
prix
plus
intéressants
pour
nos
communes.
ll vous
est
demandé
d'approuver
la
convention
et
de
m'autoriser
à
la signer.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
- Favorable.
M.
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
de
questions
?
Pas
d'oppositions,
ni
d'abstentions
?
C’est
très
technique.
Je
vous
en
remercie.
C'est
adopté.
11 N°7
-
Approbation
de
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
d'études
de
conception
et
de
réalisation
d'aménagements
temporaires
transitoires
favorisant
la
reconquête
des
bandes
de
stationnement
de
la
RD933
au
droit
du
parc
Stalingrad
à
Pantin
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
n°
7.
Madame
Rudin.
Mme
RUDIN
-—
Cette
délibération
a
pour
objet
l'approbation
d'une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
à
la
passation
et
à
l'exécution
de
marchés
d'études,
de
conception
et
de
réalisation
d'aménagements
temporaires
et
transitoires.
Sur
la
RD933,
ex-RN3,
des
pistes
cyclables
transitoires
ont
vu
le
jour
en
2020
et
ont
ainsi
libéré
des
places
de
stationnement.
Aujourd'hui,
la
Commune
de
Pantin
et
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
souhaitent
valoriser
ces
places
de
stationnement
qui
ont
été
libérées.
Pour
ce
faire,
cette
convention
permettra
d'étudier
les
différentes
possibilités
et
d'accompagner
la
réalisation
de
ces
aménagements
(trouver
de
nouveaux
usages,
des
formes
d’appropriation
de
l’espace
public,
plus
de
végétalisation
de
l'espace
public,
des
mobiliers
urbains
innovants),
et
ainsi
participer
à
l'apaisement
et
à
la
végétalisation
de
l'espace
public,
notamment
en
cœur
de
ville
et
aux
abords
du
parc
Stalingrad.
L'objectif
est
également
d'accompagner
et
de
conforter
la
place
des
modes
actifs
vélos
et
piétons
et
de
développer
de
nouveaux
usages
en
lien
avec
ces
modes.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
cette
convention
constitutive
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Merci.
M.
le
Maire
—
Avis
troisième
commission
?
Mme
LEHEMBRE
-—
Favorable.
M.
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
?
Pas
d'oppositions,
ni
d'abstentions
?
Une
remarque
où
une
question
?
M.
FERRETTI
-
J'avais
plusieurs
questions.
À
la
suite
du
T
Zen3,
quel
sera
l'avenir
de
ces
installations
une
fois
qu'on
aura
l'installation
du
T
Zen3
quand
il arrivera
?
Comment
on
fera
évoluer
la
voirie
départementale
au
moment
de
l'installation
du
T
Zen3
?
Sur
les
nouveaux
usages,
il
y
a:
tester
de
nouveaux
mobiliers
urbains.
Cela
pourrait
être
judicieux
d'installer,
comme
il
y
en
a
une
le
long
du
canal
dans
le
cadre
du
budget
participatif,
des
stations
de
réparation
de
vélos
et
des
places
de
stationnement
pour
vélo.
Même
s'il
y
en
a
beaucoup
plus,
il en
manque
encore.
||
y
en
a
beaucoup
plus
qu'il
y a
certaines
années,
mais
il en
manque
encore.
Et
reposer
la
question
d'installer
ou
non
des
toilettes
publiques
ou
des
haltes
parce
qu'il
y
a
aussi
besoin
de
s'arrêter
un
moment.
Je
pense
aux
parents
à
vélos
avec
enfants.
Cela
peut
être
utile
dans
le
cadre
de
l'utilisation
de
l'espace
public
au
niveau
familial.
C'est
une
vraie
question
dans
la
question
de
la
réinstauration
des
toilettes
publiques,
notamment
sur
la
mixité
de
l’espace
public.
Ce
sont
des
suggestions.
M.
le
Maire
—- Madame
Rudin.
Mme
RUDIN
-—
Ce
sont
des
installations
transitoires.
Toute
l'avenue
sera
refaite
en
vue
d'intégrer
le
T
Zen.
Ce
sera
transitoire.
L'idée,
c'est
aussi
que
ce
soit
réutilisable
ailleurs
si
on
ne
les
garde
pas
sur
ce
site.
C'est
pour
cela
qu'on
ne
peut
pas
planter
d'arbres
tout
de
suite.
C'est
trouver
d'autres
formes
en
attendant.
Par
rapport
aux
toilettes
publiques,
vaste
sujet.
Des
toilettes
publiques
en
plus
sont
prévues,
mais
à
ma
connaissance,
pas
à
cet
endroit.
J'ai
noté
cette
demande.
M.
le
Maire
—
Dans
le
cadre
du
marché
qui
a
été
relancé
sur
le
mobilier
urbain
au
dernier
conseil
municipal,
dans
le
cahier
des
charges,
on
a
ajouté
deux
toilettes,
l'une
sur
la
place
de
la
Pointe
et
l’une
à
Olympe
de
Gouges.
Dañs
le
parc
Stalingrad,
il y
en
a
déjà
et
il y
en
a
une
sur
la
place
de
l'Église.
On
va
rajouter
deux.
+
DIS
A
:
o-
tniln
th
nt
ms
©!
l
rt
Z
ti
io
AUDIN
- 1
y
des
ioileites
puliques
aux
Shods,
'égrées
au
££ärent.
CR
A
î
mr'atpie
te
mie
de
A
Imittne
‘
}
ii.
2
Pnaire
—
Monsieur
Amziane,
vus
vouliez
rajouter
quelque
chose.
M.
°MILANE
-
Je
sas
que
cela
peut
faire
rire
comme
cela.
12 M.
le
Maire
—
Non,
ce
n'est
pas
rigolo.
M.
AMZIANE
-— Cela
a
un
réel
enjeu
et
les
pistes
cyclables
ne
sont
pas
faites
que
pour
les jeunes
cadres
qui
ont
des
trajets
domicile
travail.
C'est
aussi
important
d'y
penser.
Mme
RUDIN
-— Tout
à
fait.
Mais
quand
j'ai
dit vaste
sujet,
c'est
justement
parce
que
le
sujet
est
certes
vaste,
mais
en
plus
important.
M.
le
Maire
—
Merci.
Pas
d'autres
remarques
?
Pas
d'oppositions,
ni
d’abstentions
?
C'est
adopté. Direction
des
Relations
avec
les
usagers
N°
8
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
pour
l’organisation
des
opérations
de
mises
sous
pli
dans
le
cadre
des
élections
législatives
2022
M.
le
Maire
—
La
note
8,
il s'agit
de
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
une
convention
pour
l'organisation
des
opérations
de
mise
sous
pli
dans
le
cadre
des
élections
législatives.
C'est
purement
formel.
C'est
avec
la
préfecture
et
cela
devrait
nous
ramener
autour
de
17
000
euros.
C'est
l'État
qui
nous
rembourse
des
frais
de
mise
sous
pli.
Il vous
est
demandé
d'approuver
cette
convention
et
de
m'autoriser
à
la
signer.
Avis
première
commission.
M.
PAUSICLES
—
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
J'imagine
qu'il
n'y
a
pas
de
questions,
pas
de
remarque,
pas
d'opposition.
C'est
adopté. DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Habitat,
du
Logement
et
du
Foncier
N°
9
- Garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
social
CLESENCE
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
n°
9,
Madame
Gonzalez-Suarez.
Mme
GONZALEZ-SUAREZ
-— ||
s’agit
d'accorder
une
garantie
d'emprunt
au
bailleur
social
CLESENCE.
CLESENCE
est
propriétaire
d’un
immeuble
au
3,
rues
Denis
Papin,
de
15
logements
sociaux
constitués
de
deux
bâtiments
séparés
par
une
courette
:
e
Le
bâtiment
A
sur
rue
en
R
+4
qui
accueille
un
commerce
en
rez-de-chaussée
transformé
en
logement
T2
et
12
logements
en
étage.
e
Le
bâtiment
B
en
fond
d'îlot
en
R1,
qui
comprend
2
T2.
ll
a
été
décidé
de
transformer
le
commerce
du
rez-de-chaussée
en
logements
T2
PLS.
Le
financement
de
cette
transformation
d'un
commerce
en
logement
social
est
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt,
dont
vous
trouverez
le
détail
ci-après,
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
d'un
montant
global
de
186
076
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'accorder
une
garantie
d'emprunt
à
la
SA
d'HLM
CLESENCE
pour
un
logement
PLS
en
opération
d'acquisition
amélioration
située
3,
rue
Denis
Papin
à
Pantin ;
e
d'accorder
cette
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
un
prêt
d'un
montant
total
de
186
076
euros
souscrit
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
selon
les
caractéristiques
financières,
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
;
°
d'apporter
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
exigibilité
;
°
d'autoriser,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
°e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
conclu
entre
la
Banque
des
Territoires
et
l'emprunteur.
M.
le
Maire
—
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d’oppositions,
ni
d'abstentions
?
C'est
adopté.
_
O1 N°
10
- Garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
SEQENS
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
n°
10,
toujours
Madame
Gonzalez-Suarez.
Mme
GONZALEZ-SUAREZ
-
||
s’agit
d'une
garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
SEQENS.
L'opération
comporte
au
global
72
logements,
dont
45
en
accession
et
27
en
locatif
social,
trois
locaux
commerciaux
acquis
par
séquence,
un
entrepôt,
des
bureaux
et
une
crèche.
Les
27
logements
locatifs
sociaux
sont
répartis
comme
suit
:
14
PLUS,
8
PLS
et
5
logements
PLAI
rentrant
dans
le
cadre
de
la
reconstitution
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
prévue
par
la
convention
pluriannuelle
de
renouvellement
urbain
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
l'État.
La
construction
des
logements
sociaux
sera
labellisée
CERQUAL
et
NF
HABITAT
HQE.
Tous
les
logements
de
cette
opération
sont
adaptables
et
la
date
de
livraison
est
prévue
pour
le
30
décembre
2024.
Le
financement
de
cette
opération
est
assuré
par
six
prêts
contractés
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
d’un
montant
global
de
4
206
023
euros.
La
SA
d'HLM
SEQUENS
sollicite
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
commune,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui
sera
réservé,
soit
cinq
logements
dont
vous
avez
le
détail
dans
la
note.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
d'accorder
une
garantie
d'emprunt
pour
une
opération
de
construction
en
VEFA
de
27
logements
locatifs
sociaux
situé
8,
rue
Paul
Bert
à
Pantin
;
°__
d'accorder
cette
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
4
206
023
euros
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
;
°
de
dire,
en
contrepartie
de
cette
garantie,
qu'un
contingent
de
cinq
logements
est
réservé
à
la
commune
;
°
d'apporter
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
;
e
d'autoriser
pendant
toute
la
durée
du
prêt
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
prêt
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
qui
détermine
les
contreparties
de
réservation
de
logements.
M.
le
Maire
—
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
sur
cette
garantie
d'emprunt
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
adopté.
N°
11
- Garantie
d'emprunt
accordée
à
la
SA
HLM
VILOGIA
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
11,
Madame
Gonzalez-Suarez,
toujours
une
garantie
d'emprunt.
Qu'est-ce
qu'on
construit
comme
logements
sociaux
à
Pantin
!
Mme
GONZALEZ-SUAREZ
-—
||
s'agit
d'accorder
une
garantie
d'emprunt
à
la
SA
HLM
VILOGIA.
L'inmeuble
du
70,
rue
Charles
Naudier
situé
dans
le
quartier
des
Seot
Arpents
à
Pantin,
a
été
acquis
le
21
aie
&a
el
mel
pmmmiidatone
qayarlo
anücicés
du
5ail
ES
ONVIECUCUS
avec
ia
C
rmaterentlme
pl
n
lapersnmmie
cmminp
D
in
ConSrLouon
ce
40
iogsrients
sociaux,
2
ic
[aS
san
ï
mie
a
une.
Le
c'ocramme
est
5
» Z
Di
A!
Æ
-
PLAI,
5
Ilcgerents
+
oo Pour
le
financement
de
cette
opération,
VILOGIA
a
sollicité
la
Banque
des
Territoires
pour
un
montant
global
de
1
744
586
euros,
ainsi
que
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ce
prêt.
En
contrepartie
de
cette
garantie,
il a
été
négocié
un
droit
de
réservation.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
de
1
744
586
euros
souscrit
par
VILOGIA
dénommé
l'emprunteur
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt,
constitué
de
neuf
lignes
de
prêt
;
de
dire,
en
contrepartie
de
cette
garantie,
qu'un
contingent
de
deux
logements
est
réservé
à
la
commune ;
d'apporter
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité
;
d'autoriser
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
conclu
entre
la
Banque
des
Territoires
et
l'emprunteur
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
de
logements
ayant
pour
objet
de
définir
le
contingent
communal,
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
et
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
garantie
de
l'emprunt
lorsque
la
présente
délibération
sera
certifiée
exécutoire.
M.
le
Maire
— Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Y
a-t-il
des
questions,
des
remarques
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
adopté. N°
12
- Acquisition
d’un
volume
correspondant
au
mail
de
la
chocolaterie
implantée
sur
la
parcelle
cadastrée
section
1 n°
228
M.
le
Maire
—
La
note
12,
il s’agit
d'une
régularisation.
Le
7
mars
91,
le
Conseil
municipal
de
Pantin
a
créé
une
zone
d'aménagement
concerté
dite
de
la
Chocolaterie.
Le
12
octobre
95,
la
SEMIP
a
obtenu
un
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d'un
ensemble
immobilier
au
sein
duquel
a
été
aménagé
un
mail,
qui
a
été
dénommé
Le
Mail
de
la
Chocolaterie.
Dans
l'état
descriptif
de
division,
il
y
avait
un
volume
1
constitué
de
quatre
indices
correspondant
au
Mail
de
la
Chocolaterie,
destiné
à
être
rétrocédé
à
la
fin
de
l'opération
à
la
Ville
de
Pantin.
Sauf
qu'en
1997,
cela
n'a
pas
été
fait.
La
SEMIP
est
toujours
propriétaire
du
Mail
de
la
Chocolaterie. Dans
le
cadre
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
et
du
PRU
des
Quatre-Chemins,
nous
avons
un
projet
de
réhabilitation
de
ce
Mail
de
la
Chocolaterie.
Sauf
que
si
nous
ne
sommes
pas
propriétaires,
nous
n'en
avons
pas
le
droit.
On
a
demandé
à
France
Domaines
la
valeur
vénale
du
volume,
qu'il
a
estimée
à
20
000
euros.
La
SEMIP,
lors
de
son
Conseil
d'administration
du
13
avril
2022,
a
pris
acte
que
la
rétrocession
aurait
été
faite
à
l'euro
symbolique,
puisqu'il
s’agit
d'une
simple
régularisation
foncière.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
l'acquisition
auprès
de
la
SEMIP
du
Mail
de
la
Chocolaterie
et
de
l'autoriser
à
signer
cette
acquisition.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-—
Favorable.
M.
le
Maire
—
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Pas
d'oppositions,
ni
d’abstentions
?
Je
vous
en
remercie.
C'est
adopté.
C) Direction
du
Développement
urbain
et
de
la
transition
écologique
N°
13
-
Convention
tripartite
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
de
l'aménagement
d’une
passerelle M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
n°
13.
Il
s’agit
de
la
convention
tripartite
d'occupation
du
domaine
public
en
vue
de
l'aménagement
d'une
passerelle.
Tripartite
Pourquoi
?
Parce
qu'il
s'agit
d'une
société
privée,
Brooklyn
Co.
Invest,
de
la
Ville
de
Pantin
et
de
la
Ville
de
Paris.
Vous
connaissez
le
projet
des
Grands
Serres
porté
par
Brooklyn
Co.
Invest.
C'est
un
programme
tertiaire
attractif
sur
l'ancien
site
Pouchard. Ils
nous
ont
donc
demandé
la
possibilité
d'aménager
une
passerelle
pour
participer
au
désenclavement
du
site
de
cet
ancien
site
industriel
et
d'anticiper
les
usages
de
demain.
La
société
projette
ainsi
de
réaliser,
sous
maîtrise
d'ouvrage
privée,
une
passerelle
piétonne
de
franchissement
du
canal
de
l'Ourcgq
reliant
la
rue
du
Cheval
Blanc,
rive
droite,
au
Mail
Charles
de
Gaulle,
rive
gauche.
Pour
cela,
il
faut,
par
la
présente
convention,
autoriser
la
société
Brooklyn
Co.
Invest
à
occuper
le
domaine
public
routier
de
la
commune
sur
une
surface
de
14
m2
(le
plan
en
annexe)
et
le
domaine
public
fluvial
de
la
ville
de
Paris
sur
262
m°
en
vue
de
la
réalisation
de
cet
ouvrage
pour
une
durée
de
18
ans.
En
échange,
ils
verseront,
à
la
Ville
de
Pantin,
pour
ces
mètres
carrés,
une
redevance
de
6
094,20
€.
Les
modalités
de
calcul
de
cette
redevance
pourront
être
revues
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
partir
de
l'achèvement
de
l'ouvrage,
en
fonction
de
l’activité
économique
que
cela
pourrait
engendrer
sur
l’ex-site
Pouchard.
Les
autres
droits
et
obligations
dans
cette
convention
sont
importants
puisque
la
société
Brooklyn
Co.
Invest
assurera
la
gestion,
la
surveillance
et
l'entretien
des
différentes
parties
de
l'ouvrage
et
en
assumera
les
responsabilités
correspondantes.
lis vont
payer
cette
passerelle
sur
leurs
deniers.
Elle
aura
un
usage
très
vite
; un
usage
public.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
société
Brooklyn
Co.
Invest
à
occuper
le
domaine
public
et
routier
de
la
Commune
de
Pantin,
d'approuver
la
méthode
calcul
et
le
montant
de
la
redevance
et
de
m'autoriser
à
signer
la
convention.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-— Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Monsieur
Amziane.
M.
AMZIANE
-—
Par
rapport
à
ce
que
vous
avez
dit
sur
les
garanties
que
cela
devienne
une
passerelle
publique,
cela
se
passera
comment
?
M.
le
Maire
— Au
bout
de
18
ans,
cela
devient
propriété
de
la
commune.
M.
AMZIANE
-
Vous
avez
parlé
de
sécurité
sur
la
passerelle,
que
la
sécurité
serait
assurée
sur
la
passerelle.
Tout
le
monde
pourra
franchir
la
passerelle
?
M.
le
Maire
—
Tout
à
fait.
Quand
je
parle
sécurité,
c'est
que
l'entretien
et
l'état
de
la
passerelle
doivent
être
faits
en
sécurité
pour
les
gens
qui
vont
traverser.
M.
AMZIANE
-
Je
n'ai
pas
d'opposition
particulière.
S'il
devait
y avoir
une
passerelle
à
Pantin
qui
assureraïit
le
franchissement
du
canal
de
l'Ourcq,
elle
mériterait
d'être
un
peu
plus
éloignée.
Pour
le
coup,
c'est
une
zone
assez
riche
en
passerelles
le
long
du
canal.
Il y
en
aurait
besoin
d’une
peut-être
un
peu
plus
loin,
mais
on
ne
s'y
reposera
pas.
M.
le
Maire
—
Merci.
D'autres
remarques
?
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
ER
QO N°
14
- Avis
sur
le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
lié
aux
anciennes
carrières
M.
le
Maire
-
Nous
passons
à
la
note
14,
Madame
Rudin.
Mme
RUDIN
-—
Cette
note
a
pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le
règlement
du
Plan
de
prévention
des
risques
(PPR)
lié
aux
anciennes
carrières
qui
se
trouvent
sur
les
communes
de
Pantin,
mais
également
des
Lilas
et
du
Pré-Saint-Gervais.
Ce
règlement
détermine
les
mesures
de
prévention
de
risques
naturels
de
mouvements
de
terrain
liés
aux
affaissements
et
effondrements
dus
à
la
présence
d'anciennes
carrières.
Les
dispositions
définies
dans
le
PPR
sont
destinées
:
°
à
renforcer
la
sécurité
des
personnes
sans
en
exposer
de
nouvelles
;
e
à
limiter
les
dommages
aux
biens
et
aux
activités
existantes
;
e
à
éviter
un
accroissement
des
dommages
dans
le
futur.
Le
PPR
réglemente
l'utilisation
et
l'occupation
du
sol,
de
l'interdiction
à
la
construction
et
parfois
à
la
possibilité
de
construire
sous
certaines
conditions.
Le
périmètre
du
PPR,
dans
notre
cas,
a
été
divisé
en
deux
zones
:rouge
et
bleue.
Le
zonage
réglementaire
est
en
annexe.
La
zone
rouge
est
inconstructible.
Sont
interdits
:
e
toute
installation
ou
construction
nouvelle
;
e
toute
voie
de
circulation
nouvelle,
+
les
installations
classées
sous
la
protection
de
l'environnement,
hormis
celles
indispensables
aux
travaux
de
comblement
de
carrière
;
+
les
pompages
intéressant
les
nappes
qui
baignent
les
horizons
gypseux ;
*
les
nouveaux
ouvrages
de
stock
des
eaux
enterrées
sont
interdits
de
type
piscine,
bassins
de
rétention.
Font
exception
à
ces
interdictions
:
°
les
travaux
d'infrastructures
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics,
y
compris
la
pose
de
lignes
et
de
câbles
par
les
occupants
du
domaine
public
sous
réserve
d'en
avertir
le
public
par
une
signalisation
adaptée
;
°
les
travaux
d'entretien
et
de
gestion
courants
des
constructions
et
installations
existantes
:
e
les
extensions
et
travaux
nécessaires
à
la
gestion
des
cimetières
;
+
les
extensions
et
surélévations
de
bâtis
existants,
ils
ne
doivent
pas
être
destinés
à
un
usage
autre
que
celui
des
occupants
actuels
et
ne
pas
dépasser
20m?
de
surface
de
plancher
;
s
°
les
changements
de
destinations
à
condition
de
ne
pas
conduire
à
une
augmentation
de
la
vulnérabilité
de
la
population
exposée.
°
les
annexes
de
bâtis
existant
sous
condition
de
ne
pas
dépasser
15
m?
d'emprise
au
sol
;
°
les
travaux
et
aménagements
du
bâti
visant
à
améliorer
la
sécurité
des
personnes
et
à
réduire
la
vulnérabilité
des
biens
et
activités
implantés
antérieurement
;
4! tirent
sinistré
dans
le
cas
où
la
cause
des
dommages
est
aînre
ls
c'£ssemant
er
zOrs
roue:
e
la
reconstruction
à
l'identique
1:
!
e!
on
Are
ms
{30
in
SCT
re,
Xicisrs
etàla
N
O Ce
dernier
point
est
très
important
parce
que
le
parc
Henri
Barbusse
est
situé
à
cet
endroit.
Si
on
veut
continuer
à
l'entretenir
et
à
avoir
des
installations
pour
les
habitants,
il
est
très
important
que
l'on
puisse
aménager
ce
parc.
Ensuite,
il
y
a
la
zone
bleue
où
il
est
possible
de
faire
plus
de
travaux
de
construction,
d'installations
nouvelles
et
de
nouveaux
projets
d'aménagement.
L'idée
est
d'émettre
un
avis
favorable,
mais
sous
réserve.
Sous
réserve,
c'est
important
puisqu'on
souhaite
faire
évoluer
la
zone
rouge
vers
la
zone
bleue
dans
certains
cas.
Nous
avons
fait
des
campagnes
de
sondage
et
de
travaux
de
consolidation
des
terrains
communaux
et
des
voiries
situées
dans
la
zone
rouge,
ce
qui
permettrait
de
faire
plus
d'installations
par
la
suite
en
passant
en
zone
bleue.
L'idée
est
de
porter
à
la
connaissance
de
l'État
tout
ce
qui
a
été
fait
afin
de
consolider
et
de
poursuivre
les
travaux
nécessaires
sur
ces
sites.
Je
vous
remercie
d'émettre
un
avis
favorable
sous
réserve.
M.
le
Maire
— Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Monsieur
Ferretti.
M.
FERRETTI
-—
Une
remarque.
J'étais
au
conseil
d'administration
du
syndicat
UNIGEO
ce
matin.
Une
fois
voté,
il faudra
que
les
services
renvoient
ce
document
à
UNIGEO.
L'avis
sous
réserve,
c'est
pour
voir
les
réseaux
de
chaleur
qui
passent
sous
les
zones
rouges
et
les
zones
bleues.
Il
y
a
quelques
paragraphes
d'obligations
sur
les
réseaux
de
chaleur
existants,
mais
nous
allons
les
construire.
M.
le
Maire
—
Ne
vous
inquiétez
pas,
Monsieur
Ferretti.
Les
services
font
leur
travail
et
ils
vont
transmettre.
Il vous
est
demandé
d'approuver
un
avis
favorable
avec
des
réserves.
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté
avec
des
réserves.
Je
vous
remercie.
21 N°
15
- Avis
sur
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°
2
de
la
ZAC
du
Port
M.
le
Maire
—
Nous
en
venons
à
la
note
n°
15,
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°
2
de
la
ZAC
du
Port.
Ce
dossier
de
réalisation,
soumis
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
ce
soir,
témoigne
d'une
évolution
du
programme
des
constructions
de
la
ZAC,
du
périmètre
de
la
ZAC
et
du
programme
des
équipements
publics
pour
ajouter
la
création
deux
nouveaux
espaces
verts.
Concernant
les
constructions,
on
s'oriente
vers
une
dédensification
via
la
suppression
du
lot
7
—
c'est
le
lot
de
construction
qui
devait
être
en
face
de
l'immeuble
Canal,
l'immeuble
de
bureau
où
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
va
prendre
ses
quartiers
—
au
bénéfice
de
l'élargissement
du
Chemin
des
Dunes
qui
accueillera
désormais
un
square
de
proximité
pour
les
Pantinois.
Cet
espace
vert
aménagé
offrira
une
entrée
magnifiée
vers
le
quartier
du
Port
et
constituera
un
corridor
écologique
avec
le
parc
de
la
Manufacture
situé
de
l'autre
côté
de
l'avenue
Jean
Lolive.
Sur
le
plan
financier,
la
commercialisation
du
lot
8B
pour
accueillir
le
campus
parisien
de
l'École
de
management
de
Grenoble
a
occasionné
un
surplus
de
charges
foncières
permettant
de
diminuer
le
déficit
de
la
ZAC
et
orienter
ces
recettes
vers
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
verts.
Afin
de
poursuivre
l'effort
de
végétalisation
du
quartier,
ce
dossier
de
réalisation
modificatif
prévoit
également
l'aménagement
d'un
nouvel
espace
vert
à
l'extrémité
est
de
la
ZAC.
L'espace
résiduel
au
droit
du
lot
6
n'était
pas
inclus
dans
la
ZAC
et
dans
le
programme
des
équipements
publics.
On
va
élargir
la
ZAC
à
cet
espace
à
l'Est,
à
côté
du
lot
6,
qui
va
servir
de
base
vie
pour
le
programme
de
Woodeum,
un
programme
qui
va
démolir
l'immeuble
assez
moche
de
France
Télécom
sur
la
droite
quand
on
rentre
dans
Pantin
depuis
Bobigny.
Ils
ont
racheté,
à
la
Ville
de
Paris,
un
espace
qui
Va
leur
servir
de
base
vie.
À
la
fin,
cet
espace
nous
sera
rétrocédé
pour
l'euro
symbolique
pour
en
faire
un
square,
un
jardin
à
l'Est
de
la
ZAC
du
Port.
Le
périmètre
de
la
ZAC
nécessite
d'être
modifié
pour
y
inclure
l'emprise
du
futur
espace
public
de
1
370
m2.
Au
total
:
*
la
surface
de
logement
passe
de
45
300
à
44
800,
soit
—
500
m°
:
+
la
surface
des
activités
et
des
commerces
de
31
800
à
30
800,
soit
—
1
000
m?°
;
*
les
espaces
publics
à
33
483
m°,
soit
une
augmentation
de
2
039
m2
qui
serviront
pour
la
création
des
espaces
verts
précités.
Il vous
est
demandé
de
donner
un
avis
favorable
au
dossier
de
réalisation
modificatif
n°
2
de
la
ZAC
du
Port.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Quatre
avis
favorables
et
une
abstention.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
ou
des
remarques
?
Monsieur
Ferretti.
M.
FERRETTI
—
Cela
tombe
bien.
Hier,
il y
avait
une
réunion
à
Est
Ensemble
sur
le
PCAET
d'Est
Ensemble.
Justement,
on
a
parlé
de
Pantin,
entre
autres
de
la
ZAC
du
Port.
Cela
tombe
très
bien
que
l’on
ait
trouvé
à
mettre
deux
espaces
verts.
En
refaisant
les
calculs,
on
va
au-delà
des
2
039
m°?
entre
la
modification
et
le
début.
On
est
à
2
798
m2.
C'est
une
bonne
nouvelle.
M.
le
Maire
—
Parce
que
vous
prenez
le
dossier
du
début.
M.
FERRETTI
-
Exactement.
M.
le
Maire
—
||
y
a
eu
un
avenant
n°1,
mais
cet
avenant
n°1
a
déjà
été
adopté
et
il
y
avait
déjà
une
augmentation
des
espaces
verts.
Nous
sommes
à
l'avenant
n°2.
M.
FERRETTI
—
On
gagre
orescue
3
000
m°?
d'espaces.
Reste
à
oréciser,
entre
l'esvace
oublic
et
les
TJ
ï
1
ê
ï
€
4
,m
er
mrenme
prime
£.
en
mn
A
mile
+
.
ec
AAR
=
HE
Tapyelus
PS
mn
4
ESDaCES
Vars,
(CS
mêtrcs
roiés
consacrés
résllarent
cux
espaces
vers.
‘| faudra
des
aménagenmsnts
autour
des
Darcs
D
aprnnen
2,
plite
En
TA
=
AnmAS
he
smljentaqpuen
Loto
ER
Un
nemnptoumt
SNA
cnmme
vous
Île
dites,
cetis
ZAC a
été
modifiée
clusieurs
fois,
cornt
ure
morification
rportente
en
2075
SAAR
net
2
Du
pee
a
mis
:
Pnnt
mue
1
1
etant
taime
à
Dave
—
2015,
c'est
une
année
syrizciique
puiscue
c'est
l'année
ce
!2
COP
24
QUI
S St
isnLe
à
Paris,
qui
nous mis
d’autres
obligations
face
au
réchauffement
climatique.
Pourquoi
je
dis
cela
?
On
en
parlait
hier
à
Est
Ensemble.
Il
y
a
plusieurs
zones
de
chaleur
à
effet
nocturne.
À
Pantin,
nous
en
avons
deux,
l’îlot
27
et
cette
nouvelle
ZAC.
C'est
bien
parce
qu'à
l'îlot
27,
il
y
a
la
création
du
petit
bois
qui
va
apporter
des
espaces,
mais
aussi
de
la
fraîcheur.
C'est
indispensable.
Ces
deux
espaces
verts
qui
restent
à
travailler
vont
aussi
dans
le
bon
sens,
même
si
cela
reste
forcément
insuffisant
quand
il
y
aura
de
fortes
canicules,
comme
on
les
a
connues
au
mois
de
juin.
Je
voulais
émettre
aussi
un
souhait,
que
notre
nouveau
groupe
de
la
gauche
écologie
sociale
et
populaire
soit
intégré
dans
la
concertation
autour
de
ces
nouveaux
espaces
verts.
Nous
voterons
favorablement
pour
cette
modification.
M.
le
Maire
—
D’autres
remarques
?
Monsieur
Noël.
M.
NOËL
-—
Merci.
Je
rejoins
Monsieur
Ferretti
sur
le
fait
qu’on
peut
se
réjouir
de
la
création
d'espaces
verts
dans
cette
zone
qui
a
subi
de
lourdes
constructions,
donc
se
pose
la
question
de
développer
des
îlots
de
fraîcheurs.
Au-delà
de
cette
question
des
espaces
verts,
le
canal
de
l'Ourcq
a
accueilli
de
nombreux
nouveaux
habitants,
notamment
dans
cette
ZAC.
La
question
se
pose
sur
le
suivi
en
termes
d'équipements.
J'avais
en
tête
le
fait
qu'il
y
avait
une
école
dont
les
constructions
étaient
retardées
et
stoppées.
Est-ce
que
vous
avez
des
éléments
à
partager
concernant
la
création
de
cette
école
et
des
futurs
travaux
?
M.
le
Maire
—
L'entreprise
a
d'abord
été
mise
en
redressement,
puis
en
liquidation
judiciaire.
Il
y
a
eu
des
malfaçons.
Les
assurances
de
la
ville
et
de
l’entreprise
se
sont
rejeté
la
responsabilité.
Un
expert
a
été
nommé
et
a
consigné
le
chantier
en
interdisant
toute
reprise
des
travaux
afin
de
pouvoir
établir
les
responsabilités.
Celles-ci
ont
été
établies.
On
attend
son
rapport.
Aujourd'hui,
il
a
levé
sa
consigne.
Nous
allons
reprendre
les
travaux,
mais
avec
une
nouvelle
entreprise.
L'objectif
est
de
repasser
un
marché
d'ici
la
fin
de
l'année
pour
des
travaux
qui
reprendraient
en
début
d'année
prochaine,
pour
une
livraison
en
septembre
2024
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port.
Je
tiens
à
vous
dire
que
dans
le
même
temps,
le
nombre
d'enfants
scolarisés
à
Pantin
est
passé
de
6
000
à
5
400
entre
2015
et
2022,
date
de
la
décision
de
lancer
cette
création
d'école.
En
termes
d'effectifs,
nous
avons
toute
la
place
pour
accueillir
les
enfants
et
nous
ne
souffrirons
pas
de
ce
retard.
D'autres
remarques,
d’autres
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vais
vous
demander
d'approuver
ce
dossier
de
réalisation
modificatif
n°
deux
de
la
ZAC
du
Port.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
C'est
adopté
à
l'unanimité
et je
vous
en
remercie. N°
16
- Avis
sur
l'avenant
n°
8
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
M.
le
Maire
—
Après
la
modification
du
programme,
il
faut
faire
un
avenant
sur
le
traité
de
concession
qui
reprend
les
modifications.
C'est
lourd
en
termes
de
formalités,
mais
on
est
obligé
de
le
faire.
Cet
avenant
n°
8
au
traité
de
concession
prévoit
de
modifier
le
périmètre
de
la
ZAC
pour
y
intégrer
le
futur
jardin
à
l'Est,
de
modifier
le
programme
de
la
ZAC
sur
les
programmes
de
construction
et
des
équipements
publics
que
j'ai
évoqué
dans
la
précédente
note.
Ce
qui
est
nouveau
par
rapport
à
la
précédente
note,
c'est
de
proroger
le
traité
de
concession
jusqu'au
31
décembre
2025
pour
intégrer
le
délai
supplémentaire
nécessaire
à
l'aménagement
des
derniers
lots
de
la
ZAC
et
des
équipements
publics
suscités.
Cela
impliquera
un
portage
plus
long
de
la
ZAC
pour
la
SEMIP
qui
justifiera
l'octroi
d'une
rémunération
forfaitaire
supplémentaire
de
70
000
euros
étalée
sur
cinq
ans,
à
raison
de
17
500
euros
par
an.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Quatre
avis
favorables
et
une
abstention.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Des
oppositions
?
J'imagine
que
c'est
le
même
vote
que
le
précédent.
Des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté N°
17
- Restructuration
et
augmentation
du
capital
de
SEQUANO
M.
le
Maire
—
Nous
avons
ensuite
la
restructuration
de
l'augmentation
du
capital
de
la
SEQUANO.
La
Ville
de
Pantin,
depuis
l’origine,
participe
au
capital
de
la
SEÉQUANDO,
la
société
d'économie
mixte
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis.
La
Ville
de
Bobigny
ayant
décidé
de
vendre
une
partie
de
ses
actions
à
Est
Ensemble,
il est
nécessaire
que
nous
soyons
consultés
:
e
d'approuver
les
termes
de
l'opération
de
restructuration
et
d'augmentation
du
capital ;
e
d'autoriser
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
de
la
SEM
SEQUANO
à
voter
pour
l'augmentation
de
ce
capital
à
hauteur
de
16
444
872
euros
et
la
cession
par
la
Ville
de
Bobigny
de
1990
actions
à
Est
Ensemble ;
e
d'approuver
en
conséquence
le
projet
de
modification
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
à
cette
note
très
technique
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté. N°18
-
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d’un
vélo
mécanique
neuf
ou
d'occasion
M.
le
Maire
—
Monsieur
Amella
n'étant
pas
présent,
je
l’ai
vu
tout
à
l'heure,
mais
il est
reparti.
Une
intervenante
—
Il
est
en
réunion
à
l'extérieur.
M.
le
Maire
—
I!
s'agit
de
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique.
Il
s'agit
de
64
personnes
pour
100
euros,
une
personne
pour
80
euros
et
une
personne
pour
70
euros.
Je
vous
rappelle
qu'il
s'agit
de
l'acquisition
d'un
vélo
neuf
ou
d’un
vélo
d'occasion.
On
ne
donne
pas
une
subvention
supérieure
au
prix
d'acquisition
du
vélo
mécanique,
d'où
les
deux
subventions
à
70
et
80
euros.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
—
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Pas
de
remarques,
j'imagine
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
adopté.
FO
oO DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
sociale
et
solidaire
N°
19
-
Approbation
d’une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
du
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
19,
Madame
Gonzalez-Suarez.
Mme
GONZALEZ-SUAREZ
- Il
s’agit
d'approuver
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
du
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement.
La
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
département
pour
la
mise
en
œuvre
du
FSL
est
arrivée
à
échéance.
La
commune
souhaite
continuer
à
s'impliquer
dans
l’action
en
faveur
du
logement
des
personnes
défavorisées
et
dans
la
mise
en
œuvre
du
Fonds
solidarité
logement.
Le
Département
s'engage
à
fixer
annuellement
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire.
En
2022,
c'était
235
635
euros,
répartis
comme
suit
: une
subvention
de
134
649
euros
et
un
prêt
de
100
986
euros.
L'études
des
dossiers
se
fait
dans
le
cadre
d'une
commission
qui
se
réunit
une
fois
par
mois,
en
présence
d'un
représentant
de
la
CAF,
d’un
représentant
du
département,
d'un
acteur
social
et
du
représentant
du
maire. Lors
de
cette
commission,
nous
sont
soumis
des
dossiers
anonymes
qui
nous
permettent :
e
d'intervenir
auprès
des
ménages
en
difficulté
;
e
de
prévenir
les
expulsions
;
e
d'accompagner
les
ménages
temporairement
fragilisés
afin
de
leur
permettre
de
trouver
des
solutions
à
leurs
difficultés
de
logement
;
e
de
favoriser
l'accès
au
logement
;
e
d'inciter
à
la
mobilité
au
sein
du
parc
résidentiel
lorsque
celle-ci
est
nécessaire
;
e
de
faciliter
le
rapprochement
entre
les
bailleurs
et
les
locataires
en
difficulté
dès
les
premiers
impayés.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
avec
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Fonds
de
solidarité
logement
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Des
questions
?
Des
remarques
?
C'est
classique
chaque
année.
Monsieur
Amziane.
M.
AMZIANE
-
Dans
le
rappel
de
2021,
il y a
les
157
personnes
à
qui
on
est
venu
en
aide,
mais
il n'y
a
pas
les
montants
du
précédent
exercice.
Je
voulais
savoir
s’il
y avait
une
évolution
ou
non.
Mme
GONZALEZ-SUAREZ
-— C'est
toujours
à
peu
près
le
même
montant.
On
a
tout
dépensé.
On
aide
sous
forme
de
subventions
ou
de
prêts.
Parfois,
c'est
un
peu
de
subventions
et
un
peu
de
prêts.
Cela
dépend
des
situations.
En
cas
d'impayés,
on
regarde
les
ressources
pour
voir
si
les
ménages
peuvent
rembourser
sous
forme
de
prêts.
Il y a
aussi
des
situations
de
handicap
ou
des
personnes
qui
se
retrouvent
en
difficulté
suite
au
chômage
alors
qu'elles
sont
âgées.
On
sait
qu'elles
n'auront
pas
la
possibilité
de
retrouver
du
travail.
On
fait
plus
de
subventions.
Les
dossiers
sont
anonymes
et
étudiés
en
fonction
des
situations.
À
a
Ps
qqn
piment
TS
ns
-
FA.
le
ffaire
—
Monsieur
Carrère
LE
ADODELDT
=
np
té
Lai
pain
lan
pan
Un
ne
eanctamé
tantan
=
=
ete
pr:
!
,
Lai
1.
CARRERE
—
Je
recratie
le
fait
que
les
enveiocres
restent
constantes
parce
que
le
constat
que
l'on
fait,
d
+
î
Anliant
:
+
=
+
3
#1
<
ne
mlite
fpo
=
en?
m
TS
c'est
une
cdégracation
Imporants
des
conditions
de
vie
des
ménages
les
©ils
fragies
au
Cours
ce
ces
en
|
=
=
+
Ames
+
=
2e
cent
L
m
1
:
4
=
Les
L
e
rl
%,
derniers
mois,
qui
sont
la
résultante
des
crises
sanitaires
et
sociales
que
l'on
vient
de
vivre
durant
ces
deux trois
ans.
Il
me
paraîtrait
extrêmement
opportun
que
le
département
se
penche
sur
une
augmentation
des
enveloppes
attribuées
aux
différentes
commissions
du
FSL
pour
faire
face
à
l'augmentation
des
situations.
Parce
que
la
réalité,
c'est
que
la
commission
est
obligée
de
traiter
avec
les
sommes
qu'elle
a,
donc
de
prioriser
les
dossiers,
avec
le
risque
que
si
le
nombre
de
dossiers
et
les
situations
s'aggravent,
on
soit
obligé
de
laisser
des
gens
sur
le
bord
de
la
route,
qui
auraient
pourtant
bien
besoin
du
fonds
de
solidarité
logement
pour
pérenniser
leur
situation
dans
le
logement.
Laisser
des
situations
sur
le
côté,
c'est
prendre
le
risque
d'aller
jusqu'à
l'expulsion
locative.
Le
but
du
FSL
est
d'éviter
ce
genre
de
situation,
au-delà
de
ce
que
Madame
Gonzalez
citait
tout
à
l'heure,
qui
est
de
faciliter
l'accès
au
logement
par
ailleurs.
M.
le
Maire
—
Madame
Gonzalez.
Mme
GONZALEZ-SUAREZ
-
Parmi
les
dossiers
qui
nous
sont
soumis,
il
n’y
a
pas
que
des
personnes
en
grande
difficulté.
Il
y
a
aussi
des
dossiers
où
les
demandeurs
ont
Un
problème
de
gestion,
etc.
Elles
ont
parfois
des
ressources
aussi.
Ce
ne
sont
pas
uniquement
des
personnes
sans
ressources.
Il y a
de
tout.
M.
le
Maire
—
Merci.
Pas
d'autres
interventions
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
adopté.
N°
20
- Soutien
et
participation
au
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
n°
20.
Monsieur
Didane.
M.
DIDANE
-
Cette
note
vise
à
réaffirmer
l'engagement
de
la
Ville
dans
l'expérimentation
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée.
Nous
en
avons
déjà
parlé
ici.
Ce
n’est
pas
l'Arlésienne,
mais
on
avance
petit
à
petit.
Notre
dossier
a
été
déposé
au
fonds
d’expérimentation
en
mars
dernier.
Depuis
que
nous
avons
déposé
notre
dossier,
on
nous
a
demandé
un
certain
nombre
de
compléments,
notamment
la
constitution
définitive
d'une
entreprise
à
but
d'emploi.
On
peut
saluer
l'engagement
de
l'ensemble
des
parties
prenantes,
le
service
de
la
ville
d'Est
Ensemble,
mais
aussi
le
service
public
de
l'emploi
sur
ce
projet,
mais
aussi
celle
des
acteurs
associatifs
du
territoire
sans
qui
on
ne
pourrait
piloter
cette
expérimentation.
On
peut
saluer,
avec
une
mention
spéciale,
les
Relais
solidaires
et
la
Croix-Rouge
Insertion
qui
ont
accepté
d'assurer
la
charge
de
la
coprésidence
de
l’entreprise
à
but
d'emploi.
Un
directeur
a
été
recruté
récemment.
Cette
note
concerne
l'un
des
troisièmes
points
de
réserve
de
notre
dossier
de
candidature.
C'est
la
réaffirmation
de
l'engagement
de
la
ville
au
soutien
de
cette
expérimentation.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+ __
d'approuver
le
dépôt
de
candidatures
d'Est
Ensemble
pour
le
quartier
des
Quatre-Chemins
;
+
de
s'engager
sur
le
soutien
et
la
participation
de
la
commune
au
projet
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
durant
sa
phase
d'expérimentation
au
quartier
des
Quatre-Chemins
;
e
de
s'engager
à
mettre
en
place
et
à
animer,
en
relation
avec
Est
Ensemble,
le
Comité
communal
qui
regroupe
l'ensemble
des
acteurs
concernés
par
le
droit
à
l'emploi
sur
le territoire
;
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
expérimentation.
M.
le
Maire
—
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-— Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
questions
?
Des
oppositions,
des
abstentions
?
C'est
adopté.
ID
Où Direction
Petite
Enfance
et
des
Familles
N°
21
- Avenant
à
la
convention
définissant
le
projet
de
fonctionnement
du
«
Relais
Petite
Enfance
»
passée
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis.
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
21,
Madame
Castillou.
Mme
CASTILLOU
-— II
s’agit
d'un
avenant
à
la
convention
définissant
le
projet
de
fonctionnement
du
relais
Petite
Enfance
entre
la Ville
et
la
Caisse
d'Allocations
de
Seine-Saint-Denis.
La
Commune
de
Pantin
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ont
signé,
pour
la
période
2020-2023,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
qui
permet
le
financement
des
actions
développées
par
le
relais
d'assistants
maternels,
appelé
Relais
petite
enfance
à
Pantin,
autour
de
l'accueil,
l'information
des
familles,
l'accompagnement
professionnel
des
assistants
maternels
et
la
promotion
de
ce
mode
d'accueil
auprès
des
parents. Le
présent
avenant
a
pour
but
d'ajuster
les
projets
de
fonctionnement
en
cours
afin
d'indiquer
la
nouvelle
structuration
des
missions
socles
et
détailler
le
contenu
des
nouvelles
missions
qui
ont
été
renforcées
pour
les
relais
petite
enfance
qui
ont
souhaité
s'en
saisir
à
compter
du 1° janvier
2022.
Les
missions
socles
sont
les
suivantes :
e
la
prise
en
compte
des
besoins
des
familles ;
e
la
détermination
de
l'offre
de
services
sur
le territoire
;
e
la fixation
des
engagements
réciproques
des
cosignataires.
Les
mission
renforcées
sont :
e
l'information
et
l'accompagnement
des
familles
;
e
l'amélioration
continue
de
la
qualité
de
l’accueil
et
des
pratiques
des
professionnels.
En
complément
de
la
Manufacture
rue
Victor
Hugo,
l'ouverture
de
la
Petite
filature
aux
Sheds
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
principalement
dédiée
à
la
parentalité,
permettra
aux
assistantes
maternelles
de
remplir
ses
missions.
En
contrepartie,
la
Caisse
d’'Allocations
de
Seine-Saint-Denis
versera
une
somme
calculée
sur
la
base
du
bilan
d'activité
transmis
annuellement.
Pour
mémoire,
en
2021,
la
somme
versée
par
la
CAF
s'élevait
à
85
000
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
à
la
convention
entre
la
Commune
de
Pantin
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
M.
le
Maire
—
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
-— Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
cette
note
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
adopté. N°
22
-
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Maison
d’Assistants
Maternels
de
l'association
Pirouette
Cacahuète
M.
le
Maire
—
Note
22,
Madame
Castillou.
Bime
CASTILLOU
—
Il
S agit
de
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Maison
d'assistants
maternels
de
l'association
Pirousie
Cacahuëèts.
Aujourd'aui,
ia
Vie
ce
Pantin
récond
favorcbiement
à
35%
des
demandes
en
accueil
colectir.
Parallèlement,
de
nomsreuses
familes
font
ecvcel
à
in
mode
d'accueil
incividuel.
Decuis
nilsieurs
anrées
ls
relais
petite
enfance
conduit
un
imcorant
ravaill
de
soutien
à
la
srcfessionnalisationr
Qu
métier
d'assistant maternel
agréé
par
le
biais
de
formations
et
de
l'accompagnement
à
la
création
des
maisons
d'assistantes
maternelles. ‘Les
MAM
fonctionnent
par
le
regroupement
de
plusieurs
assistantes
maternelles
au
sein
d'un
local
adapté
qui
leur
permet
d'exercer
en
commun
leur
activité
et
permet
aux
enfants
dont
elles
ont
la
responsabilité
de
se
sociabiliser.
Les
MAM
sont
agréées
par
les
services
départementaux
de
la
PMI.
En
2019,
la
première
maison
d'assistants
maternels
a
vu
le
jour
au
106,
avenue
Jean
Lolive.
D'autres
sollicitations
ont
depuis
lors
été
faites
par
des
professionnels
qui
souhaitaient
regrouper
leurs
activités.
L'opportunité
de
la
délocalisation
de
la
crèche
parentale
Joli
môme
a
ainsi
permis
à
l'association
Pirouette
Cacahouëte
de
concrétiser
son
projet
et
de
procéder
à
son
installation
dans
les
locaux
situés
17,
quai
de
l'Ourcq
pour
y
aller
installer
la
MAM.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
à
l'association
Pirouette
Cacahouëète
d'un
montant
annuel
de
9
600
euros.
Pour
l'année
2022,
le
prorata
proposé
est
de
3
200
euros.
M.
le
Maire
—
Je
propose
un
amendement
et
que
ce
soit
4
800
euros.
Que
la
prise
en
charge
ne
soit
pas
sur
septembre-décembre,
mais
sur
juillet-décembre,
puisqu'elles
ont
eu
l'agrément
à
compter
du
1°
juillet.
Si
vous
acceptez
cet
amendement
et
de
délibérer
sur
cette
délibération
avec
l'amendement
à
4
800
euros.
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
—
Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Madame
Kern
?
Mme
KERN
-—
Je
me
permets
de
préciser
que
ce
sont
des
locaux
de
Pantin
Habitat.
Comme
quoi,
le
bailleur
social
contribue
au
développement
des
modes
de
garde
et
d'accueil
des
petits.
M.
le
Maire
—
C'est
malin,
Madame
la
Présidente.
Mme
KERN
-— C'est
quand
même
bien
de
le
rappeler.
C'est
dit
et
c'est
bien
de
le
dire.
M.
le
Maire
—
Pas
d'opposition
?
C'est
donc
adopté. Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs
N°
23
- Adoption
des
tarifs
des
courts
séjours
à
compter
du
1er
septembre
2022
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
23,
Monsieur
Langlade.
M.
LANGLADE
-
Cette
délibération
concerne
les
tarifs
des
courts
séjours
organisés
par
les
centres
de
loisirs,
qui
permettent
aux
enfants,
notamment
aux
enfants
qui
ne
partent pas
ou
peu
en
vacances,
d'aller
séjourner
dans
les
centres
dont
la
ville
est
propriétaire,
à
Saint-Martin-d'Ecublei
pour
les
maternelles
et
à
Montrognon
pour
les
élémentaires.
Ces
tarifs
avaient
fait
l'objet
d'une
baisse
votée
par
le
Conseil
municipal
en
2019.
On
propose
de
maintenir
les
tarifs
existants
qui
sont
marqués
par
leur
progressivité.
Les
tranches
les
plus
basses
payent
peu,
5,5
euros
la
journée.
Pour
un
séjour
de
quatre
jours,
cela
fait
22
euros.
Les
tranches
les
plus
hautes
payent
et
contribuent
davantage
à
hauteur
de
leurs
revenus.
ll est
proposé
au
Conseil
d'adopter
cette
grille
tarifaire
pour
l'année
2022-2023.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
-—
Favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Pas
de
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté. N°
24
- Adoption
des
tarifs
des
séjours
de
vacances
hiver,
printemps,
été
et
automne
à
compter
du
1°" janvier
2023
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
24,
Madame
Castillou.
Mme
CASTILLOU
—
Dans
la
continuité
de
la
note
précédente,
il s’agit
de
l'adoption
des
tarifs
des
séjours
vacances
pour
les
vacances
hiver,
printemps,
été
et
automne
à
compter
du 1er
janvier
2023.
Cela
concerne
les
enfants
âgés
de
5
à
17
ans
et
qui
partent
en
séjour,
soit
dans
les
établissements
municipaux
de
Saint-
Martin-d'Écublei,
Oléron,
Le
Revard
ou
auprès
de
nos
prestataires,
en
France
comme
à
l'étranger.
La
Ville
prend
en
charge
en
moyenne
près
de
70
%
du
coût
d'un
séjour
sans
aucune
aide
financière
extérieure.
Cette
participation
s'élève
à
plus
de
90
%
pour
les
familles
dont
les
revenus
sont
les
moins
élevés.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
de
séjour
à
compter
du
1°
janvier
2023
comme
suit,
sans
aucune
augmentation
par
rapport
au
tarif 2022,
quels
que
soient
les
grilles
tarifaires
et
les
séjours.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
—
Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
|| y a
deux
petits
tarifs
qui
augmentent
de
10
centimes
pour
que
la
progression
soit
parfaite
sur
les
tarifs
de
séjours
à
l'étranger.
C’est
peanuts.
Cela
permet
de
rétablir
la
progressivité.
Pas
de
remarques
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d’abstentions
?
C'est
adopté. N°
25
- Adoption
des
tarifs
des
classes
de
découverte
à
compter
du
1°
septembre
2022
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
25,
puis
à
la
note
26,
puis
la
note
27.
D'abord,
la
note
25,
Monsieur
Zantman. M.
ZANTMAN
-— Cette
note
est
en
concordance
avec
les
deux
précédentes.
Il s’agit
d'adopter
les
tarifs
des
classes
de
découverte
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Chaque
année,
la Ville
organise
un
certain
nombre
de
séjours
de
classes
de
découverte
en
partenariat
avec
l'Éducation
nationale
dans
nos
centres
de
vacances
municipaux
du
Revard,
de
Saint-Martin-d'Écublei
et
d'Oléron.
Ce
sont
des
moments
d'expérience
pédagogique
et
de
pratique
d'activités
sportives.
Ces
classes,
au
nombre
de
32,
permettent
également
la
poursuite
des
actes
éducatifs
et
de
socialisation
dans
un
environnement
différent.
Nous
organisons
les
classes
rousses
à
l'automne
à
Saint-Martin-d'Écublei,
les
classes
de
neige
aux
Revard
et
les
classes
vertes
au
printemps
à
Saint-Martin-d'Écublei,
ainsi
que
les
classes
de
mer
à
Oléron.
Dans
ce
contexte
économique
particulièrement
difficile,
la
tarification
de
ce
type
de
séjour
ne
peut
constituer
un
obstacle
au
départ
de
tous
les
élèves.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
les
familles
non-pantinoises
peuvent
bénéficier
d’un
tarif
appliqué
en
fonction
du
quotient
familial
de
la
ville,
afin
de
faciliter
les
départs.
En
cohérence
de
notre
politique
en
direction
des
enfants,
il
est
proposé
de
procéder
à
aucune
augmentation.
En
annexe
de
cette
note,
il y
a
les
différents
tarifs
des
classes
transplantées.
Je
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
des
séjours
des
classes
de
découverte
à
compter
du
1°'
septembre
2022.
M.
le
Maire
—
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
—
Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Je
précise
que
l'inflation
est
entre
5
et
6
%.
Par
le
passé,
on
appliquait
la
hausse
de
l'inflation
sur
tous
nos
tarifs.
Cela
représente
un
effort
de
la
part
de
la
municipalité
parce
que
dans
les
classes
de
découverte,
par
exemple,
les
enfants
vont
manger
et
les
prix
de
l'alimentation
ont
beaucoup
augmenté.
Le
prix
de
l'essence,
quand
on
les
emmène
dans
ces
classes
de
découverte,
a
beaucoup
augmenté.
Les
agents
vont
être
augmentés
de
3,5%.
On
pourrait
regretter
que
le
gouvernement
n'ait
pas
fait
plus,
notamment
de
ne
pas
les
aligner
au
moins
sur
les
retraites
et
les
minima
sociaux
à
4
%.
Tous
les
postes
de
nos
activités
vont
augmenter,
mais
nous
n’allons
pas
augmenter
le
coût
pour
les
familles.
Monsieur
Didane.
M.
DIDANE
- J'ai
une
question.
Est-ce
que
les
classes
de
découverte
sont
toujours
des
dispositifs
utilisés
par
les
enseignants
?
Est-ce
qu'il
y
a
toujours
une
mobilisation
autour
ou
est-ce
que
l'engouement
pour
ce
type
de
séjour
post-Covid
diminue
?
M.
ZANTMAN
-—
On
a
eu
une
baisse
il y
a
trois
ou
quatre
ans,
entre
autres
sur
les
séjours
de
classes
de
neige
qui
s'adressent
principalement
aux
classes
de
CM2,
voire
CM.
Il
y
a
trois
ou
quatre
ans,
on
s'est
adressé
à
des
CE2,
voire
des
CE1.
Depuis,
c’est
reparti
en
flèche
et
on
a
beaucoup
plus
de
demandes
que
de
séjours
possibles.
M.
le
Maire
—
Merci.
Pas
d'autres
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté.
33 N°
26
-
Fixation
des
contributions
financières
des
communes
de
résidence
des
élèves
non
Pantinois
scolarisés
dans
une
école
de
la
commune
N°
27
- Participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et
Les
Benjamins
—
Année
scolaire
2021
—
2022
M.
le
Maire
—
Monsieur
Zantman,
on
peut
regrouper
les
notes
26
et
27,
puisque
la
note
26
permet
de
calculer
la
27.
M.
ZANTMAN
-—
La
26,
il
s’agit
de
fixer
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
des
élèves
non-pantinois
scolarisés
dans
une
école
de
la
commune.
La
note
vous
rappelle
les
différents
critères
pour
la
scolarisation
et
la
participation
financière
:
+
Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
de
ces
deux
prestations.
e
L'état
de
santé
de
l'enfant
nécessitant
d'après
une
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
Scolaire,
ou
par
un
médecin
agréé,
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
ou
prolongés.
e
La
fratrie
avec
un
certain
nombre
de
critères.
Toutes
ces
dépenses
sont
calculées.
Pour
les
écoles
élémentaires,
on
arrive
à
un
montant
total
2
485
187
euros
qui
se
décomposent
en
1 269
170
euros
en
frais
de
personnel
et
1
215
997
euros
dans
les
autres
frais
de
fonctionnement.
À
partir
de
là,
on
prend
le
nombre
total
d'élèves
dans
nos
écoles
élémentaires
publiques,
actuellement
3
272
pour
l’année
scolaire
21-22,
on
divise
et
on
obtient
la
somme
de
760
euros.
Pour
ce
qui
est
des
maternelles,
le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
un
peu
plus
important
:2
778
973
euros,
qui
se
décomposent
en
2
140
658
euros
aux
frais
de
personnel
et
638
315
euros
en
autres
frais
de
fonctionnement.
On
prend
le
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
maternelles
de
Pantin,
c'est-à-dire
2
358
élèves
pour
l'année
21-22
euros.
On
fait
la
même
division
et
l'on
obtient
la
somme
de
1
179
euros.
Ce
coût
plus
important
s'explique
par
la
masse
salariale
des
ATSEM
en
école
maternelle.
Pour
les
écoles
élémentaires,
il est
demandé
760
euros
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
pour
les
écoles
maternelles,
la
somme
de
1
179
euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
montant
de
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
de
la
Commune
de
Pantin
par
enfant
scolarisé
en
2021-2022.
La
note
suivante,
calcul
de
frais
nous
permet
de
calculer
la
somme
que
l'on
doit
reverser
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
pour
les
écoles
privées
sur
la
commune
de
la
ville,
les
frais
de
scolarité
des
enfants
pantinois
dans
les
écoles
privées
et
non
pas
de
tous
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
privées.
Pour
l'école
Saint
Joseph,
nous
avons
114
élèves
en
élémentaire
et
47
élèves
en
maternelle,
ce
qui
nous
fait
un
montant
de
142
053
euros.
Pour
Sainte
Marthe,
115
enfants
en
élémentaire,
24
en
maternelle,
soit
115
696
euros.
Et
pour
les
Benjamins,
16
enfants
en
élémentaire
et
15
en
maternelle,
soit
29
840
euros,
donc
un
total
de
287
594
euros.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
2021-2022
des
élèves
domiciliés
à
Pantin
et
fréquentant
les
classes
élémentaires
et
maternelles
des
écoles
privées
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
M.
le
Maire
-
Sur
ces
notes
26
et
27,
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
—
Avis
favorable.
M.
le
Maire
-
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
où
des
remaeraues
?
Monsieur
Ferretti.
Annize M.
FERRETTI
—
Sans
surprise,
sur
le
versement
des
subventions
aux
écoles
privées,
je
Voterai
contre.
Dans
le
contexte
actuel
des
finances
publiques
des
villes,
je
trouve
dommage
que
l'on
ait
rajouté
les
maternelles.
J'espère
que
demain,
on
ne
va
pas
rajouter
les
crèches.
On
va
commencer
à
séparer,
dès
le
plus
jeune
âge,
des
enfants.
Je
souhaite,
au
nom
de
mon
groupe,
que
l’on
ait
une
vision
assez
claire
comment
est
utilisé
cet
argent.
Il
est
de
bon
ton
de
dire
que
l'argent
public
doit
être
vérifié
dans
son
utilisation.
On
ne
cesse
de
le
dire
pour
certaines
entreprises
: «
Où
va
cet
argent
?
».
Je
souhaiterais
avoir
les
rapports
financiers
des
écoles
et savoir
comment
elles
utilisent
ces
fonds.
On
peut
se
poser
légitimement
la
question.
Est-ce
qu’elles
en
ont
réellement
besoin
?
Je
rappelle
que
les
salaires
des
instituteurs
sont
pris
en
charge
par
l'État.
Nous
leur
reversons
ces
frais
de
scolarité.
Il
ne
reste
plus
grand-chose,
à
part
le
personnel
administratif.
Ce
serait
bien
de
suivre
pour
recalculer
les
fonds
à
reverser
par
élève.
M.
le
Maire
—
Monsieur
Carrère.
M.
CARRERE
-
Pour
ajouter
à
ce
que
vient
de
dire
mon
collègue,
Serge
Ferretti,
la
délibération
qui
nous
est
soumise
ce
soir
est
rendue
obligatoire
par
la
loi.
On
pourrait
donc
considérer
qu'il
n’y
a
pas
de
débat
à
avoir,
mais
il y
en
a
pourtant
un
qui
relève,
à
mon
avis
d'un
choix
de
société.
Le
choix
de
l’école
privée
dans
notre
pays
est
de
moins
en
moins
un
choix
de
conscience
et
de
plus
en
plus
fréquemment
un
choix
d'évitement
d’une
école
publique
dont
chacun
s'accorde
à
dire
qu'elle
se
détériore
très
vite
faute
de
moyens
suffisants.
En
réalité,
la
scolarité
dans
les
écoles
privées
n'est
pas
gratuite,
puisqu'il
est
demandé
aux
parents
qui
inscrivent
leurs
enfants
de
contribuer
aux
frais
de
scolarité.
Tout
ceci
m'a
amené
à
faire
un
rapide
calcul
à
partir
des
éléments
qui
nous
ont
été
donnés
et
des
éléments
que
j'ai
pu
trouver
librement
accessibles,
les
coûts
de
scolarité
facturés
aux
enfants.
Je
ne
les
ai
pas
trouvés
pour
les
Benjamins
et
j'ai
fait
le
calcul
pour
Sainte-Marthe
et
Saint-Joseph.
300
enfants
sont
concernés,
c'est-à-dire
l'équivalent
d'une
grosse
école
dans
notre
ville.
Cela
représente
330
000
euros
de
frais
payés
par
les
familles.
Imaginez
deux
secondes
ce
qu'une
école
publique
pourrait
faire
d'une
somme
pareille
pour
améliorer
la
qualité
de
l’enseignement
dans
chaque
établissement.
On
ne
parle
pas
sur
l'ensemble
de
la
ville. La
loi
qui
nous
oblige
ce
soir
ne
fait
que
conforter
l'inégalité
de
fait
entre
l'enseignement
public
pour
tous
et
l'enseignement
privé.
Le
risque
est
de
plus
en
plus
grand
de
faire
que
l'école
pour
tous
devienne
l'école
de
ceux
qui,
en
réalité,
n'auront
pas
eu
la
possibilité
de
faire
leur
scolarité
ailleurs,
ce
que,
sur
le fond,
je
récuse
et
nous
récusons
totalement.
Voilà
la
raison
pour
laquelle,
par
principe,
je
m'abstiendrai
ce
soir,
non
pour
enfoncer
des
portes
ouvertes
ou
pour
l'évidence,
mais
parce
qu'il
y a
des
combats
qui
restent
nécessaires
à
mener
en
la
matière.
M.
le
Maire
—
Merci.
Monsieur
Zantman.
Pour
rassurer,
sans
rassurer
pour
autant,
on
rencontre
régulièrement
les
responsables
de
l'enseignement
privé
sur
Pantin.
Ils
nous
disent
régulièrement
que
l'on
minore
la
somme
des
frais
de
fonctionnement
et
que
la
moyenne
sur
le
département
est
à
plus
de
900
euros
en
élémentaire.
Nous
en
sommes
en
760.
On
s'en
tiendra
là.
Deuxième
chose,
depuis
plusieurs
années,
le
nombre
d'élèves
pantinois
scolarisés
dans
les
écoles
privées
de
Pantin
ne
cesse
de
baisser.
J'ai
quelques
chiffres.
En
2018-2019,
il y
avait
384
élèves.
L'année
suivante,
2019-2020,
361.
2020-2021,
340.
Là,
on
en
est
à
33.
Ils augmentent
certainement
en
élèves
venant
d'autres
communes
parce
que
les
élèves
pantinois,
leur
nombre
diminue.
M.
le
Maire
—
Merci.
Monsieur
Amziane.
M.
AMZIANE
-
Si
je
comprends
bien,
on
se
fait
traiter
de
radins
par-dessus
le
marché,
ce
qui
est
quand
même
assez
fort.
Je
rejoins
les
interventions
de
mes
collègues,
sauf
que
je
vais
voter
contre.
Je
ne
comprends
toujours
pas
pourquoi
on
vote
cette
délibération,
vu
que
l'on
est
obligé
de
la
passer.
Si
on
vote
contre,
on
a
une
saisie
du
préfet.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
l'État
ne
prend
pas
l'argent
directement,
plutôt
que
de
continuer
à
consulter
des
conseillers
municipaux
sur
des
choses
qu'ils
sont
obligés
de
passer.
C'est
drôle,
je
ne
comprends
pas
non
plus
pourquoi
l'État
ne
compense
pas,
comme
on
le
fait
pour
les
élèves
issus
d'autres
villes,
les
frais
avaïcés
var
la
ville
aux
écoles
privées,
vu
que
ces
contractualisations
sont
faites
avec
l'État
mL
ne
snn
ni
:
‘
mi:
a
&:. Das
avec
la
ville
au
niveau
local. Pour
continuer
sur
ce
que
disait
Monsieur
Carrère,
les
frais
de
scolarité
à
Saint-Joseph
en
école
maternelle,
c'est
1
200
euros
par
élève.
On
a
une
inégalité
de
fait.
Sous
prétexte
de
l'égalité,
nous
sommes
obligés
de
financer
à
l'euro
près
la
même
somme
pour
un
enfant
du
public
et
pour
un
enfant
du
privé.
Sauf
que
pour
un
pour
un
enfant
scolarisé
en
école
maternelle,
on
est
quasiment
au
double
à
l'école
Saint-Joseph
par
rapport
à
une
école
publique.
Évidemment,
c'est
aux
antipodes
de
la
vision
républicaine
que
l'on
défend.
Bien
entendu,
je
voterai
contre.
M.
le
Maire
—
Merci.
Pas
d'autres
interventions
?
Juste
pour
dire
que
je
ne
partage
pas
tout,
mais
presque
tout
de
ce
qui
a
été
dit.
Monsieur
Ferretti,
si
la
maternelle
est
maintenant
subventionnée,
c'est
parce
que
le
gouvernement
précédent
—
toujours
le
même
Président
—
a
rendu
la
maternelle
obligatoire.
À
partir
de
là,
quand
elle
est
obligatoire,
il
y
a
une
obligation
de
subvention
des
écoles
privées
par
les
communes.
Il
n'y
a
pas
une
possibilité.
Certaines
villes
le faisaient,
nous
ne
le faisions
pas.
Deuxième
chose,
si
vous
voulez
connaître
les
comptes
et
comment
est
utilisé
l'argent,
je
vous
invite
à
prendre
contact
avec
nos
représentants
au
sein
des
conseils
des
écoles
privées,
puisque
ce
Conseil
municipal
a
des
représentants
dans
les
écoles
privées.
Ils
sont
saisis
du
budget
des
écoles
privées
dans
lesquelles
ils
siègent.
Enfin,
vous
dites
pourquoi
pas
les
crèches
demain.
Ce
serait
à
la
fois
une
bonne
et
une
mauvaise
nouvelle.
Une
bonne
nouvelle,
parce
que
cela
voudrait
dire
que
l'accueil
en
crèche
serait
obligatoire
et
qu'il
y aurait
un
service
public
de
la
petite
enfance
qui
accueillerait
les
enfants
à
la
crèche,
qui
n'existe
pas
aujourd’hui.
Il y
aurait
une
obligation
d'accueil
en
crèche,
ce
qui
serait
une
bonne
nouvelle.
La
mauvaise
nouvelle,
c'est
qu'on
serait
obligé
de
subventionner
les
crèches
privées
et
confessionnelles
qui
accueilleraient
les
enfants.
Je
vais
faire
un
vote
en
deux
fois.
La
note
26
sur
les
modalités
de
calcul,
j'imagine
qu'il
n'y
a
pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
La
note
27
sur
les
attributions
de
subventions
aux
écoles
privées,
qui
est
contre
?
4
votes
contre.
Qui
s'abstient
?
7
abstentions.
La
délibération
est
adoptée
avec
les
votes
contre
et
les
abstentions.
0)
Oo) DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
Direction
de
la Prévention
et de
la tranquillité
publique
N°
28 -
Tarification
des
parkings
en
ouvrage
M.
le
Maire
—
Nous
passons
maintenant
aux
tarifications
des
parkings
en
ouvrage.
Monsieur
Wang.
M.
WANG
-—
Depuis
juillet
2014,
la
Ville
a
mis
fin
à
l'exploitation
des
parkings
en
ouvrage
et
en
voirie
attribués
à
la
société
SEREP
Q-PARK.
La
ville
gère
en
régie,
depuis
cette
date,
les
stationnements
régie
et
ouvrage. Nous
avons
un
objectif
de
projet
municipal
sur
la
gestion
du
stationnement.
Pour
répondre
à
l'un
de
ces
objectifs,
un
nouveau
parking
sera
livré
le
1%
septembre
2022
(il
y
a
une
erreur
dans
la
note
écrite)
et
un
autre
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
prévus
pour
l'année
2024.
Le
1°
septembre
2022,
c'est
dans
le
quartier
Hoche,
le
parking
Olympe
de
Gouges.
L'extension
du
stationnement
payant
sur
voirie
afin
de
fluidifier
la
circulation
sera
achevée
en
2023.
Dans
ce
contexte,
la
tarification
du
stationnement
se
doit
d'être
envisagée
comme
un
outil
de
régulation
et
d'appui
aux
politiques
de
transport,
de
déplacement
et
d'aménagement
durable.
Le
principal
objectif
consiste
à
améliorer
l'accès
au
stationnement
et
à
redistribuer
à
l'ensemble
des
usagers
le
stationnement.
I|
s'agit :
d'inciter
les
usagers
à
stationner
dans
les
parkings
en
ouvrage,
publics
ou
privés
;
e
de
renforcer
la
lutte
contre
les
incivilités
;
°
de
maintenir
une
tarification
préférentielle
aux
résidents
afin
d'encourager
le
recours
aux
autres
modes
de
transport
;
e
permettre
l'accueil
des
visiteurs
dans
les
zones
commerçantes.
Depuis
la
loi
Hamon
de
2014,
mise
en
application
en
juillet
2015,
les
tarifs
de
stationnement
en
ouvrage
délibérés
en
2015
n’ont
pas
été
revus
dans
notre
ville.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
la
délibération
de
2015
et
de
mettre
en
service
nos
trois
parkings
en
ouvrage,
à
l'Église,
au
Centre
administratif
et
Olympe
de
Gouges. Je
précise
également
que
les
75
premières
minutes
(1
heure
15)
seront
gratuites
et
que
nous
avons
revu
l'ensemble
des
tarifs
de
ces
trois
parkings
livrés
à
partir
de
la
rentrée.
Il est
demandé
au
Conseil
d'administration
d'approuver
la
nouvelle
tarification,
d'instaurer
la
gratuité
pour
les
premières
75
minutes
pour
les
parkings
en
ouvrage
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
les
tarifs
de
stationnement
parking
en
ouvrage.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
-— Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Des
questions
ou
des
remarques
sur
cette
note
?
Monsieur
Amziane.
M.
AMZIANE
-
Je
ne
vois
pas
les
tarifs
précédents.
M.
le
Maire
—
À
Olympe
de
Gouges,
il
n'y
en
avait
pas.
C'est
une
création.
Il
y
a
une
augmentation,
mais
c'étaient
des
tarifs
qui
dataient
de
2014.
Ils
étaient
très
bas.
Ils
n'avaient
pas
été
augmentés
depuis
2014.
Au
Centre
administratif,
cela
ne
fonctionnait
plus.
C'était
gratuit
tout
le
temps
parce
qu'on
avait
repris
le
parking
de
la
ZAC
de
l'Église
avec
deux
agents
qui
participaient.
Le
parking
du
Centre
administratif
ne
fonctionnait
plus
depuis
2014,
2015.
On
a
tout
repris
à
zéro.
On
&
regardé
les
tarifs
pratiqués
dans
des
villes
comparables
et
on
s'en
est
inspiré
avec
Rui
Wang.
Je
ne
peux
pas
vous
dire
plus.
ee
'
…_
mt
mipri
At
pme
Ai
Da
,
Inn
ina
pt
Das
RE
.
Et
LL
it trois
colonnes.
On
est
riliôt
moins
cher
que
les
Liss
et
Paris,
On
est
un
ceu
plus
chers
que
ie
Pré- M.
WANG
-
On
a
revu
la
hausse
les
tarifs,
mais
on
a
appliqué
une
extension
de
la
plage
gratuite.
Une
fois
qu'on
aura
décidé,
75
minutes
seront
gratuites.
C'est
un
détail,
mais
nous
avons
revu
le
tarif
du
ticket
perdu
en
ouvrage.
Avant,
c'était
7
euros.
Maintenant,
ce
sera
19
euros.
M.
le
Maire
—
Je
précise
que
c'est
moins
cher
d'être
garé
en
sous-sol
qu’en
surface
parce
qu’en
surface,
le
forfait
post-stationnement,
si
vous
devez
tout
payer,
c'est
35
euros.
On
arrive
au
maximum
à
13
euros
et
19
euros
avec
le
ticket
perdu.
Pas
d'autres
remarques
?
Des
oppositions
?
C'est
adopté. Direction
de
l’Action
culturelle
et
du
patrimoine
N°
29
- Approbation
du
solde
des
subventions
de
fonctionnement
2022
aux
associations
culturelles
conventionnées M.
le
Maire
—
Ensuite,
approbation
du
solde
des
subventions
de
fonctionnement
en
2022
aux
associations
culturelles
et
conventionnées.
On
leur
a
fait
une
avance
de
50
%.
Il
faut
leur
verser
les
50
%
qui
restent,
sachant
que
chaque
versement
du
solde
est
conditionné
à
la
présentation
d'un
dossier
complet.
La
plupart
de
ces
associations
ont
une
convention
pluriannuelle.
Il
vous
est
demandé
d'approuver
l'attribution
des
subventions
2022
et
de
m'autoriser
à
procéder
à
leurs
versements. Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
—
Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Merci.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
adopté.
Co
cé Direction
de
la
Vie
des
quartiers
et
de
la
participation
citoyenne
N°
30
- Attribution
de
subventions
aux
associations
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
pour
la
seconde
session
de
l’année
2022
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
30,
Madame
Slimane.
Mme
SLIMANE
-— Merci.
I! s'agit
d'attribuer
l'attribution
de
subventions
aux
associations
du
Fonds
d'initiative
associative
(FIA)
pour
la
seconde
session
de
l’année
2022.
Le
FIA
est
un
dispositif
politique
de
la
ville
propre
à
la
Seine-Saint-Denis
qui
vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets
selon
un
formalisme
allégé
et
sans
être
contraint
par
les
axes
thématiques
du
contrat
de
ville,
pour
un
accompagnement
des
projets
d'habitants,
d'associations
où
de
collectifs
de
quartier.
Ces
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
la
charte
adoptée
par
le
Conseil
municipal
du
4
mai
2017.
Cette
année,
le
FIA
est
doté
de
25
000
euros,
5
000
euros
pris
sur
l'enveloppe
budgétaire
du
pôle
Vie
associative
et 20
000
euros
versés
à
la
commune
par
le
Commissariat
général
à
l'égalité
des
territoires.
Cet
outil
permet
de
financer
les
projets
autour
du
lien
social,
de
la
cohésion,
de
l'emploi
et
du
cadre
de
vie.
Ces
projets
sont
examinés
en
commission
en
présence
de
la
Ville,
de
l'État,
Est
Ensemble
et
le
Conseil
citoyen.
La
dernière
commission
s'est
réunie
le
23
juin
et,
en
respect
de
la
charte,
a
apporté
un
soutien
à
des
projets
pour
des
actions,
dans
le
cadre
de
l'Été
à
Pantin
notamment.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
présente
l'ensemble
des
quatre
projets
retenus
sur
les
huït
présentés,
pour
un
montant
total
de
9
100
euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
des
subventions
aux
associations
listées
en
annexe
et
dont
les
projets
ont
été
retenus
par
la
commission,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
M.
le
Maire
— Avis
première
commission.
M.
PAUSICLES
-— Favorable.
M.
le
Maire
—
Des
remarques
?
Des
questions
?
Monsieur
Noël.
M.
NOËL
—
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cette
délibération
s'inscrit
dans
l'actualité
de
la
politique
de
la
ville,
notamment
des
interrogations
sur
sa
poursuite.
Vous
le
savez
sûrement
mieux
que
moi,
un
rapport
de
la
commission
de
travail
est
sorti
sur
le
prochain
contrat
de
ville
avec
des
députés
présents,
l'ancienne
ministre,
il y
avait
aussi
un
ancien
édile
de
la
ville,
l'ancien
maire
de
Miramas,
Monsieur
Vigouroux,
qui
était
dans
cette
commission.
Le
rapport
ne
présage
rien
de
bon
sur
la
poursuite
de
la
politique
de
la ville
et
sur
le
degré
d'intervention
de
l'État
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
qui
concentrent
les
populations
pauvres.
Je
voulais
revenir
au
dernier
Conseil
municipal
où
j'avais
abordé
la
question
du
choix
de
la
Préfecture
d'abandonner
le
dispositif
Ville
Vie
Vacances,
communément
appelé
VVV,
qui
sert
à
financer
des
séjours
et
des
loisirs
pour
les
adolescents
de
11
à
18
ans
habitant
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Cela
concerne
un
tiers
des
habitants
de
Pantin,
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Il
a
été
indiqué
que
des
négociations
et
des
discussions
étaient
entamées
avec
la
préfecture.
Est-ce
que
celles-ci
avancent
?
Si
elles
n'avancent
pas,
est-ce
que
ce
ne
serait
pas
le
moment
de
renforcer
ou
d'engager
un
rapport
de
force
un
peu
plus
conséquent
avec
la
préfecture
?
Le
contexte
politique
a
changé.
La
macronie
n'est
plus
si
puissante
qu'elle
ne
l'était.
Il
serait
intéressant
d'appuyer
les
revendications
concernant
une
action
plus
conséquente
dans
les
quartiers
populaires,
notamment
dans
cette
période
contraction
du
pouvoir
d'achat,
5
à
six
%,
sûrement
8
%
en
octobre
d'après
les
prévisions
de
l'INSEE.
La
contraction
de
ce
pouvoir
d'achat
implique
que
le
budget
loisirs
et
vacances
de
ces
familles
se
retrouve
aussi
ariputé
dans
un
contexte
où
les
services
publics
et
les
équipements
publics
dans
ies
quartiers
prioritaires
ce la
nolitique
de
la
ville
sont
tien
attacués
par
ie
couvernement
actuel. M.
le
Maire
—-
Madame
Slimane.
Mme
SLIMANE
-— Nous
ne
sommes
pas
en
négociation.
Je
n'ai
pas
été
conviée
à
une
réunion
concernant
la
fin
de
la
politique
de
la
ville
ou
des
subventions
qui
nous
sont
attribuées.
Nous
avons
une
déléguée
du
préfet
avec
qui
cela
se
passe
plutôt
bien.
Nous
sommes
plutôt
bien
lotis
par
rapport
à
d'autres
villes.
Concernant
le
dispositif
VVV,
c'est
un
dispositif
qui
concerne
toutes
les
périodes
de
vacances.
Ce
n'est
pas
forcément
rassurant,
on
a
le
dispositif
quartiers
d'été,
mais
on
a
aussi
le
dispositif
quartiers
d'automne.
On
a
aussi
les
colonies
apprenantes.
D'autres
dispositifs
sont
mis
en
place
en
remplacement
ou
en
substitution.
On
n'est
pas
sur
un
rapport
de
force.
Cela
pourrait
l'être
à
l'avenir,
mais
aujourd'hui,
on
est
plutôt
sur
une
co-construction
avec
la
déléguée
du
préfet
et
avec
Est
Ensemble.
Un
travail
a
commencé
dont
je
vous
dirai
plus
à
un
prochain
conseil
municipal.
On
est
au
début
du
travail
avec
Est
Ensemble.
Je
vous
rappelle
que
la
compétence
politique
de
la
ville,
c'est
Est
Ensemble.
On
y travaille
avec
Est
Ensemble.
La
Ville,
la
préfète
et
la
déléguée
du
préfet,
cela
se
passe
plutôt
bien.
Il
n'y
a
aucune
raison
aujourd'hui
d'être
sur
un
rapport
de
force
avec
la
déléguée
du
préfet.
M.
le
Maire
—
Merci.
Monsieur
Noël.
M.
NOËL
-
J'entends
que
cela
se
passe
plutôt
bien
et
que
des
relations
cordiales
et
des
dialogues
fluides,
c'est
toujours
bien,
mais
se
pose
la
question
de
l'égalité
républicaine.
Il y
a
beaucoup
de
territoires
qui
ont
toujours
ce
dispositif
VVV.
Des
associations,
par
exemple
dans
le
dispositif
Quartiers
d'été,
sollicitées
très
tardivement
en
juin
pour
pondre
un
projet
pour
l'été.
Avant,
c'était
calé
sur
l'appel
à
projets
contrats
de
ville
en
concomitance
avec
l’appel
à
projets
politique
de
la
ville,
généralement
en
septembre
ou
octobre
selon
les
collectivités. Pour
moi,
les
besoins
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
sont
toujours
très
conséquents,
notamment
les
besoins
éducatifs
et
le
besoin
de
changer
d'air,
de
découvrir
l’altérité
avec
des
séjours,
des
sorties
en
base
de
loisirs,
notamment
dans
un
contexte
d'inflation.
Il est
indiqué
par
vos
mots
que
l’action
de
la
préfecture
dans
les
quartiers
prioritaires
est
suffisante,
si je
comprends
bien.
M.
le
Maire
—-
Madame
Slimane.
Mme
SLIMANE
-
Ce
n'est
pas
ce
que
je
dis.
J'ai
dit
qu'aujourd'hui,
il n'y
a
pas
de
raison
pour
moi
d'avoir
un
rapport
de
force
avec
la
déléguée
du
préfet.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
suffisant,
je
dis
qu'on
y
travaille.
On
vient
de
voter
des
tarifs
très
avantageux
pour
les
séjours
vacants,
notamment
pour
les
6-17
ans.
Je
ne
suis
pas
là
pour
faire
un
rapport
de
force,
je
suis
là
pour
permettre
l'égalité
républicaine.
Quand
c'est
fluide,
c'est
bien.
Je
ne
dis
pas
que
c’est
suffisant,
mais
je
ne
suis
pas
toujours
sur
un
rapport
de
force.
On
peut
aussi
travailler
en
bonne
intelligence.
Cela
se
passe
bien.
On
arrive
aujourd'hui
à
avoir
des
subventions
très
intéressantes,
notamment
pour
les
Quartiers
d'été.
C'est
vrai
que
c'est
un
peu
tardif,
les
appels
à
projets.
Cela
dit,
à
chaque
fois
que
la
ville
soutient
des
associations,
elles
arrivent
à
être
subventionnées.
Les
sommes
sont
assez
conséquentes,
notamment
aux
Quatre-Chemins
et
les
Sept
Arpents
Stalingrad,
parce
que
c'était
un
quartier
oublié.
Nous
avons
fait
un
travail
sur
ce
quartier.
Sur
les
Courtillières,
cela
se
passe
de
façon
aussi
très
satisfaisante.
Il y
a
encore
du
travail
à
faire,
mais
ce
n’est
pas
parce
qu'on
fera
un
rapport
de
force
que
ce
sera
plus
fluide.
Je
ne
suis
pas
pour
le
rapport
de
force
quand
ce
n’est
pas
nécessaire.
Quand
il y
a
besoin
de
faire
un
rapport
de
force,
ne
vous
inquiétez
pas,
je
sais
faire
aussi.
M.
le
Maire
—
Merci.
Monsieur
Carrère.
M.
CARRERE
- Je
me
félicite
que
les
choses
se
passent
de
manière
fluide
avec
la
déléguée
du
préfet.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
avec
elle
que
le
rapport
de
force
doit
s'établir.
En
même
temps,
je
partage
l'inquiétude
notre
collègue
Noël.
J'ai
moi
aussi
pris
connaissance
du
fameux
rapport
et
je
crois
que
nous
avons
énormément
de
soucis
à
nous
faire
sur
le
devenir
de
la
politique
de
la
ville,
donc
sur
les
crédits
qui
y
seront
dédiés.
VVV
est
un
dispositif
qui
a
plus
de
30
ans
et
qui
a
fait
la
démonstration
de
son
efficacité,
sur
laquelle
de
nombreuses
associations
se
reposaient
pour
pouvoir
assurer
la
pérennité
de
leurs
actions
dans
les
quartiers
durant
les
périodes
de
vacances
et
tout
au
long
de
l'année,
puisque
cela
concernait
effectivement
l'ensertbie
des
périodes
de
vacances.
Ce
dispositif
n'existe
plus
en
réalité
sous
sa
forme
et
il est
démarñtelé
petit
à
petit.
il
n'est
nas
très
comolicué
de
percevoir
ce
qui
Va
en
acvenir.
J'ai
toute
confiance
dans
les
services
de
l'Etat
pour
continuer
à
gérer
le
resta
cles
dispositifs
qui,
eux
aussi,
risquent
petit
à
petit
de
disparaître.
ii
est
probaciement
nécessaire,
avec
l'enserbie
de
nos
coilèques
d'Est
Ensemble
—
Qui isque
A c'est
Est
Ensemble
qui
en
a
la
compétence
—
que
nous
puissions
nous
positionner
globalement
sur
ce
qui
est
en
train
d'advenir
de
la
politique
de
la
ville
dans
ce
pays,
avec
les
effets
que
cela
peut
avoir
pour
les
politiques
concernées
dans
les
quartiers
prioritaires
politique
de
la
ville.
M.
le
Maire
—
Merci.
Si
vous
voulez
bien,
on
passe
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté. Direction
de
la
Jeunesse
et
des
sports
N°
31
-
Adoption
des
tarifs
de
location
des
installations
sportives
municipales
aux
associations
locales
et
organismes
extérieurs
pour
la saison
2022-2023
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
31,
Monsieur
Badii.
M.
BADJI
-
Cela
concerne
l'adoption
des
tarifs
de
location
des
installations
sportives
municipales
aux
associations
locales
et
organismes
extérieurs
pour
la
saison
2022-2023.
La
commune
se
distingue
depuis
plusieurs
années
par
le
soutien
sans
faille
au
dynamisme
des
associations
sportives.
Elle
accompagne
les
projets
sportifs
et
éducatifs
qui
renforcent
la
cohésion
sociale
sur
le territoire.
C'est
à
travers
ce
soutien
que
nous
mettons
à
disposition
des
installations
sportives
à
ces
associations
pour
qu'elles
fonctionnent
le
mieux
possible.
La
valorisation
de
l’utilisation
de
ces
installations
nous
permet
de
préciser
les
avantages
en
nature
que
nous
mettrons
à
disposition
à
ces
associations.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
tels
qu'indiqués
sur
le tableau.
M.
le
Maire
— Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
— Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Des
questions
?
Pas
d'opposition,
ni
d'abstention
?
C'est
adopté. N°
32
- Adoption
des
tarifs
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
du
second
degré
pour
l’année
scolaire
2022-2023
M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
32,
Monsieur
Badii.
M.
BADJI
—
La
note
32
permet
de
fixer,
comme
chaque
année,
les
tarifs
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
collèges
et
lycées.
Comme
vous
le
voyez
sur
le
tableau
qui
est
visé
dans
la
note,
c'est
une
tarification
fixée
chaque
année
qui
permet
de
valoriser
cette
mise
à
disposition.
M.
le
Maire
—
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
—
Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Des
remarques
?
Des
questions
?
Pas
d'oppositions
?
Pas
d'abstentions
?
C'est
adopté. N°
33
- Attribution
d’une
subvention
au
Boxing
club
de
Pantin
M.
le
Maire
—
Nous
avons
une
dernière
note
pour
Monsieur
Badii,
la
note
33.
M.
BADJI
-— Cette
dernière
note
permet
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
au
Boxing
Club
de
Pantin,
qui
vient
d'organiser
un
gala
de
boxe
international.
C'est
un
gala
intéressant
qui
permet
de
faire
rayonner
la
ville
sur
l'aspect
sportif.
C'est
un
tournoi
qui
a
réuni
25
boxeurs,
dont
deux
boxeurs
internationaux.
Des
jeunes
très
prometteurs
ont
boxé.
Pour
leur
permettre
d'organiser
ce
gala,
nous
les
soutenons
à
hauteur
de
2
000
euros.
M.
le
Maire
— Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
—
Favorable.
M.
le
Maire
—
Des
remarques
?
Pas
d'oppositions,
ni
d'abstentions
?
C'est
adopté.
N°
34
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
à
signer
avec
la
CAF
de
Seine-Saint-Denis
et
relative
à
la
prestation
de
service
pour
les
accueils
de
jeunes
et
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
périscolaire
et
extrascolaire
M.
le
Maire
—
Note
34,
Monsieur
Langlade.
M.
LANGLADE
-
il
s’agit
de
renouveler
la
convention
que
la
Ville
conclue
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis
pour
les
accueils
de
jeunes
et
les
accueils
de
loisirs.
C'est
une
convention
d'objectifs
et
de
financement.
Pour
ce
qui
est
des
objectifs,
cette
convention
vise
à
soutenir
les
politiques
publiques
en
direction
des
familles
et
des
jeunes,
notamment
par
le
développement
des
offres
d'accueil
et
par
l'accompagnement
des
parcours
éducatifs.
Pour
ce
qui
est
du
financement,
par
cette
convention,
la
CAF
s'engage
à
nous
verser
la
Prestation
de
service
ordinaire
(PSO),
calculée
en
fonction
du
nombre
d'heures
d'ouverture
de
nos
structures
et
du
nombre
d'enfants
qui
y sont
accueillis.
Il vous
est
proposé
d'approuver
cette
convention
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
deuxième
commission.
M.
AMIMAR
-— Avis
favorable.
M.
le
Maire
—
Des
questions
?
Des
remarques
?
Pas
d'opposition,
pas
d'abstention
?
C'est
adopté.
O7 DÉPARTEMENT
PATRIMOINE
BÂTI
ET
CADRE
DE
VIE
Direction
de
la
Gestion
de
proximité
et
du
commerce
N°
35
- Taxe
de
séjour
pour
l’année
2023
M.
le
Maire
—
Note
35,
Madame
Zemma.
Mme
ZEMMA
—
|! s’agit
d'une
délibération
relative
au
montant
de
la taxe
de
séjour
pour
l’année
2023.
La
commune
de
Pantin
connaît
un
essor
de
l'offre
en
matière
d'hébergement
touristique.
Le
schéma
de
développement
hôtelier
approuvé
par
l'EPT
Est
Ensemble
en
mars
2018
a
mis
en
exergue
le
poids
de
l'offre
pantinoise,
qui
représente
aujourd'hui
presque
20
%
de
l'offre
hôtelière
du
territoire.
Cette
offre
profite
de
l'essor
des
plateformes
de
location
en
ligne,
type
d'hébergement
dit
non
classé,
qui
représente
près
de
300
locations
par
jour
à
Pantin.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer,
conformément
au
barème
national,
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
applicables
à
compter
du
1°
janvier
selon
la
grille
et
de
fixer
à
5
%
le
tarif
applicable
à
la
catégorie
tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
à
l'exception
des
catégories
d'hébergement
mentionnées
dans
le
tableau.
Le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée,
dans
la
limite
du
tarif
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
quatre-étoiles.
Cette
taxe
est
perçue
à
quatre
moments
de
l’année.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
une
exception
à
la
perception
de
cette
taxe
pour
:
+
les
personnes
mineures
;
e
les
titulaires
de
contrats
saisonniers
;
+
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire. ;
+
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
mensuel
est
inférieur
à
300
euros,
quel
que
soit
le
nombre
d'occupants.
Les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
seront
affichés
dans
les
établissements
et
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
délibération,
ainsi
que
tous
documents
relatifs.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
ou
des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté.
N°
36
- Droits
de
place
des
marchés
spécialisés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville M.
le
Maire
—
Nous
passons
à
la
note
36,
Madame
Rosenczweig.
Mme
ROSENCZWEIG
—
|!
s'agit
d'une
note
sur
les
droits
de
place
des
marchés
spécialisés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
La
politique
de
la
ville
est
une
politique
publique
de
développement
social,
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité
nationale
et
locale
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants.
L'emploi
et
le
développement
économique
sont
une
des
cinq
thématiques
prioritaires
identifiées
pour
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
Pour
Soutenir
le
développement
économique
dans
tes
trois
quartiers
prioritaires
de
politique
de
la
ville
à
Pantin,
les
Courillières,
les
Quatre-Chemins
et
les
Sept
Arpents-Stalingrad,
et
plus
spécifiquement
le
Lire
en
en
qu
mn pen
À
3
nyrrihe
mnémihlins
Le
him
mel
ne
i
Ani£t
L
imtril
#
remit
cévelopnement
ce
marchés
scéciaiisés
et
la
cynique
de
projets
de
vente,
cistibution
ou
livraison
de
!
À
=
fi
mt
es
î
nie
ma
menives
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nd
rnrAners
min
1
jt
QGONTSESs
aimennres
ce
pete
cnverqure,
il
est
pronoss
de
modifier
fs
crills
de
bn
Lin
lnse
mrornbén
2rncaiion
Ces
marchés
parle
meet
res
ail
micniniso!
LVEC
seu
iv
Ccrseil
jiimidilil
cit La
présente
délibération
vise
à
créer,
pour
les
trois
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
de
Pantin,
un
droit
de
voirie
spécifique
relatif
à
l'occupation
de
l'espace
public
pour
les
marchés
spécialisés
type
marchés
paysans
et
projets
de
vente
ou
distribution
ambulantes
de
denrées
alimentaires
de
petite
envergure,
sur
la
base
du
droit
de
voirie
divisé
par
deux.
Vous
avez
ensuite
le
tableau
des
tarifs
pour
les
emplacements
par
mêtre
linéaire
développé
par
jour
et
les
forfaits
eau,
électricité
pour
les
quartiers
prioritaires
et
hors
quartiers
prioritaires.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
les
droits
de
place
des
marchés
spécialisés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
tels
que
définis
dans
le tableau
ci-dessous
;
Pour
les
quartiers
prioritaires,
c'est
1,50
euro
par
mètre
linéaire
développé
par
jour
et
1,50
euro
de
forfait
eau
ou
électricité.
°
de
modifier
la
délibération
n°
20220217-27
du
17
février
2022
en
tant
que
les
tarifs
de
marchés
spécialisés
qu'elle
détermine
s'appliquent
uniquement
hors
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
de
rendre
cette
décision
exécutoire.
Je
me
permets
de
faire
un
petit
focus
sur
les
Courtillières
parce
que
cette
délibération
s'inscrit
dans
une
démarche
de
recréation
d'une
offre
commerciale
de
proximité
avec
de
nouveaux
projets
qui
devraient
contenir
entre
autres
une
offre
de
panier
marché
bio,
ainsi
qu'une
expérimentation
de
mini-marchés
sur
laquelle
nous
travaillons
activement
avec
les
services
de
la ville
et
qui
devrait
être
lancée
dès
que
possible.
M.
le
Maire
—
Merci.
Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Des
questions
ou
des
remarques
?
Monsieur
Ferretti.
M.
FERRETTI
-
Je
suis
ravi
de
cette
note.
On
ne
peut
que
se
féliciter
que
dans
ces
quartiers
populaires,
de
réduire
le
coût
pour
les
chalands.
Lors
des
débats
sur
la
fixation
des
tarifs
des
marchés
forains,
surtout
aux
Quatre-Chemins,
je
souhaitais,
aux
Quatre-Chemins,
que
l'on
diminue
le
coût
du
mètre
linéaire
des
marchands
forains.
C'en
était
suivi
un
débat
entre
: Faut-il
le
faire
au
chiffre
d'affaires
?
Faut-il
le
faire
au
mètre
linéaire
?
Il y avait
tous
ces
débats-là.
On
va
expérimenter
des
marchés
dans
des
zones
où
il
n’en
existe
pas,
c'est
dans
notre
programme.
Il y
a
les
Courtillières,
mais
aussi
le
Haut
Pantin.
Le
problème
du
Haut
Pantin,
c'est
qu'il
n’est
pas
dans
la
politique
de
la
ville,
donc
on
ne
pourra
pas
forcément
appliquer
ces
tarifs,
sauf
une
décision
que
je
souhaite
calquer
dessus.
Les
marchés
paysans
ou
les
commerçants
bios,
par
exemple,
si
on
veut
qu'ils
s'installent
sur
cette
nouvelle
halle
des
Quatre-Chemins,
ils
n'ont
pas
la
même
logique
que
les
autres.
Ils
ne
peuvent
pas
acheter
au
prix
de
gros
des
moyennes
gammes,
voire
des
bas
de
gamme.
Quand
on
fait
du
bio
par
exemple,
on
se
doit
d'avoir
une
qualité
et
un
coût
et
on
ne
peut
pas
le
répercuter
aussi
facilement
que
cela
sur
les
prix
des
denrées
alimentaires.
Je
trouvais
que
cette
note
allait
dans
l’esprit
que
je
défendais.
Je
la voterai
même
deux
fois.
M.
le
Maire
—
Je
rajouterai
qu'elle
va
dans
l'esprit
que
je
défendais.
Il
est
normal
aux
Quatre-Chemins,
quand
20
à
25
000
personnes
fréquentent
le
marché
Magenta,
que
les
tarifs
soient
beaucoup
plus
élevés
qu’au
marché
de
l'Église
où
autour
de
3
000
personnes
fréquentent
le
marché,
de
même
que
le
marché
Olympe
de
Gouges
qui
tourne
autour
de
1
500
à
2
000
personnes.
Il
s’agit
de
lancer
une
expérience
aux
Courtillières.
Si
on
le
lance
début
septembre
ou
octobre,
on
verra,
on
va
travailler
avec
Julie.
Si
400
ou
500
personnes
viennent
dans
la
matinée,
on
sera
très
content
parce
qu'au
début,
il faut
amorcer
la
pompe.
Il est
évident
qu'il
faut
pratiquer
des
tarifs
très
aïtractirs
en
termes
de
location
du
mètre
linéaire
sur
la
voie
cublique.
C'est
l'objet
de
cette
note.
a:
nipis
NRA
Monsieur
Ncël.
M.
MOTL
—
Ce
rest
cas
une
D
juni
‘se
lretAt
à
irsil
su
le
uestion,
c'est
piliôt
une
Vigilance
Gii
va
dens
Moñsie::
r
|
a
ny
ï
Le
Barnine
ni
sn
1
Le
le
quarder
des
Quatre-Cherins
où
il v
a
Lin
gros
marché
avec
5esucoup de
passage.
Si
la
délibération
est
votée
et
que
se
mettent
en
place
des
marchés
spécialisés,
être
Vigilant
qu'il
n'y
ait
pas
deux
types
de
dynamique
qui
se
mettent
en
œuvre.
Je
m'explique.
Au
marché
des
Quatre-
Chemins,
de
nouveaux
commerces
essayent
d'arriver,
notamment
une
fromagerie
ou
d'autres
types
de
produits,
alors
que
d'autres
populations,
notamment
les
plus
solvables,
investissent
beaucoup
les
rues
Josserand,
Cartier
Bresson,
Denis
Papin,
vont
plutôt
sur
le
petit
espace
devant
la
Dynamo
Banlieues
Bleues
animée
par
C'Juste
qui
propose
des
produits,
notamment
des
fruits
et
légumes
de
meilleure
qualité
issus
de
l'agriculture
biologique,
mais
à
des
tarifs
assez
élevés.
La
vigilance
que
je
voulais
pointer,
c'est
d'avoir
en
tête
qu'il
y
a
un
risque
de
développement
d'une
dynamique
à
destination
d'une
certaine
population
assez
solvable
qui
habite
certains
îlots
du
quartier
des
Quatre-Chemins
et
le
marché
Magenta,
avec
trois
jours
de
présence,
qui
attirent
plutôt
les
populations
pauvres,
notamment
dans
un
quartier
où
les
populations,
selon
leur
typologie
de
revenus,
se
croisent
assez
peu.
M.
le
Maire
—- Madame
Rosenczweig,
vous
vouliez
rajouter
quelque
chose.
Mme
ROSENCZWEIG
-—
Je
voulais
conclure
sur
le
fait
que
cette
note
consiste
surtout
à
envisager
une
expérimentation
aux
Courtillières
ou
ailleurs.
La
question
du
marché
Magenta
est
importante,
mais
elle
a
été
discutée
par
ailleurs.
On
pourra
en
discuter,
mais
aujourd'hui,
on
se
félicite
de
cette
possibilité
qui
nous
est
offerte
de
commencer
à
envisager
des
commerces,
notamment
aux
Courtillières.
M.
le
Maire
—
Merci.
Je
vais
vous
demander
d'exprimer
votre
volonté.
Qui
est
contre
?
Personne.
Qui
s'abstient
?
C'est
adopté. N°
37
- Désignation
d’une
ou
d’un
représentant
au
sein
de
l’association
Seine-Saint-Denis
Tourisme
M.
le
Maire
—
La
note
37,
il
s'agit
de
désigner
notre
représentant
au
sein
de
l'Agence
de
développement
touristique
Seine-Saint-Denis
Tourisme.
Je
vous
propose
la
candidature
de
Zora
Zemma.
Si
quelqu'un
le
souhaite,
il
peut
y
avoir
un
vote
à
bulletin
secret.
Est-ce
que
quelqu'un
souhaite
un
vote
à
bulletin
secret
?
Non.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
?
Des
abstentions
?
C'est
adopté.
fn
(oO Direction
des
Bâtiments
N°
38
- Autorisation
donnée
à
l'Association
ARTAGON
pour
déposer
une
demande
d’autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
H
n°
57
et
91,
située
34
rue
Cartier
Bresson
M.
le
Maire
—
La
note
n°38,
c'est
une
autorisation
donnée
à
l'association
ARTAGON
pour
déposer
une
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
et
de
modifier
un
établissement
au
sein
du
public.
Il s’agit
du
collège
Jean
Lolive.
Dans
le
cadre
de
l’ occupation
transitoire
de
cet
ancien
collège
de
l'îlot
Jacques
Brel,
la
commune
a
fait
le
choix
de
laisser
la
possibilitéà
l'association
d'intérêt
général
ARTAGON,
ainsi
qu'à
l'initiative
d'insertion
Tech
for
Life
Hub
de
s'implanter
provisoirement
dans
les
locaux
libérés
par
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis.
La
convention
d'occupation
temporaire
établie
entre
la
commune
et
les
associations
prévoit
que
les
travaux
d'aménagement
ultérieurs
à
l'initiative
des
occupants
fassent
l'objet
du
dépôt
préalable
d'une
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
et
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
et
soit
conditionnée
à
l'obtention
d'un
avis
favorable
pour
celle-ci.
La
commune
doit
autoriser
l'association
d'intérêt
général
ARTAGON
à
déposer
ladite
demande
d'autorisation
de
travaux
en
application
des
articles
L111-8
et
D111-19-34
du
Code
la
construction
et
de
l'habitat.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
cette
association
à
déposer
ces
demandes.
M.
le
Maire
— Avis
troisième
commission.
Mme
LEHEMBRE
-
Favorable.
M.
le
Maire
—
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
ou
des
remarques
?
Monsieur
Noël.
M.
NOËL
—
Une
petite
question
concernant
le
projet
ARTAGON.
Est-ce
qu'il
y
a
des
exigences
concernant
le
lien
entre
l'occupation
transitoire
temporaire
de
ce
collège
et
l'ouverture
d'espaces
pour
les
habitants
pour
faire
augmenter
la taille
des
équipements
des
villes
?
Je
pense
à
la
maison
de
quartier
du
centre
social
des
Quatre-Chemins
qui
est
un
équipement
assez
petit
par
rapport
aux
besoins
du
quartier.
Et
une
vigilance
à
avoir
en
tête,
ARTAGON,
il
y
a
déjà
une
jurisprudence,
c'est
leur
implantation
dans
les
quartiers
nord
de
Marseille,
dans
le
14°
arrondissement.
Le
lien
avec
le
quartier
Sainte-Marthe,
un
gros
quartier
populaire,
est
assez
ténu.
Vigilance,
dans
la
même
idée
que
sur
les
marchés,
qu'il
n'y
ait
pas
de
dynamiques
qui
se
développent
avec
des
populations
qui
s'isolent
et
se
polarisent.
Nous
avons
déjà
fait
l'expérience
de
la
Cité
fertile
aux
Quatre-Chemins
où
les
populations
populaires
ne
vont
pas
car
trop
cher.
La
programmation
culturelle
n'est
peut-être
pas
la
plus
adaptée.
Et
d’autres
lieux
d'exclusion
des
classes
populaires
à
Pantin.
Vigilance
aussi
sur
l'occupation
temporaire
de
collège.
M.
le
Maire
—
Nous
sommes
vigilants.
La
Cité
fertile,
c'est
une
initiative
de
la
SNCF.
Ce
n'est
pas
une
initiative
de
la
mairie.
Je
ne
suis
pas
complètement
d'accord
avec
vous.
Ils
ont
su
s'ouvrir
sur
le
quartier
des
Quatre-Chemins.
On
peut
considérer
que
c'est
insuffisant,
mais
ils ont
fait
de
réels
efforts.
ARTAGON,
je
vais
vous
dire
en
trois
mots
ce
que
c'est.
C’est
une
résidence
d'artistes
pour
la jeune
création
visant
à
promouvoir
les
jeunes
artistes
d'une
part,
et
à
diffuser
les
arts
plastiques
et
audiovisuels
d'autre
part,
sur
une
ligne
populaire
et
accessible
à
tous,
un
lieu
qui
vise
à
l'inclusion
économique
de
jeunes
créateurs
après
leur
sortie
des
écoles
d'art
par
une
ouverture
et
une
formation
à
l’entrepreneuriat
artistique,
ce
que
nous
avons
fait
avec
la
maison
Revel
et
les
créateurs
Pantinois,
un
projet
intégrant
la
cité
éducative
qui
est
sur
les
Quatre-Chemins,
ce
qui
renforce
la
dynamique
de
développement
sociale
du
quartier,
mais
aussi
avec
la
ludothèque
de
la
Ville
de
Pantin.
On
a
plusieurs
exemples
en
projet
et
des
partenariats
qui
devraient
commencer
dès
les
vacances
de
la
Toussaint,
en
octobre.
Tous
les
mercredis,
certains
samedis
après-midi
et
une
partie
des
vacances
scolaires
seront
dédiés
aux
apprentissages
des
gestes
à
l'École
des
arts
pour
les
jeunes
Pantinois,
notamment
ceux
des
Quatre-Chemins.
Ces
programmes
menés
en
étroite
collaboration
avec
les
artistes
résidents
et
les
gens
du
métier
permettront
aux
jeunes
du
quartier
ce
participer
à
leurs
projets,
par
exemple
la
réalisation
d'un
film,
d'une
édition
d'un
fanzine,
d'ure
série
chotogranshique
où
enccrs
de
l'enregistrement
d'une
émission
radio.
Un
grand
«ÉY ÉREent
Sur Un
Wwesk-en0
sera
organisé
plusieurs
fois
par
an,
ouvert
à
Un
nombre
imgcortant
de
ant
sunesse
qu
quartier
des
Quatre-Chemins,
la
maison
de
cuartier
ces
rngie
sk
ni
:
repas!
=,
Anne
Li
1
+
lensesratis
de
lécosysiène
du
quartier,
il
2currait
ner
O1
CO exemple
s'agir
d'une
kermesse
populaire
avec
les
performances
des
artistes,
confère
ce
que
nous
avons
fait
avec
Johann
Friedman
aux
Quatre-Chemins
il y a
quelques
années.
Un
samedi
par
mois
sera
dédié
à
des
actions
de
diffusion
à
destination
des
familles
du
quartier,
en
lien
avec
la
maison
de
quartier
et
la
troisième
ludothèque
hébergée
chez
ARTAGON,
en
fonction
des
volontés
croisées
des
artistes,
des
publics
et
des
structures
partenaires.
Enfin,
ARTAGON
mènera
un
projet
pédagogique
au
long
cours
avec
la
classe
métier
d'art.
Vous
savez
que
nous
avons
une
classe
métier
d'art
au
collège
Jean
Lolive
dont
nous
avons
fêté
les
dix
ans.
Cette
classe
métier
d'art
consiste
à
ce
qu'une
classe
du
collège
Jean
Lolive
ait
un
projet
avec
des
métiers,
des
artistes
et
des
créateurs
du
quartier
entre
le
mois
de
janvier
et
le
mois
de
juin.
Chaque
année,
c'est
une
réussite.
Je
ne
sais
pas
ce
qui
se
passe
à
Marseille,
chacun
chez
soi
et
les
vaches
seront
bien
gardées.
En
ce
qui
concerne
Pantin,
je
peux
vous
dire
une
chose,
c'est
que
l'exigence
envers
ARTAGON
est
que
ce
soit
ouvert
sur
le
quartier
et
que
cela
permette
à
nos
jeunes
du
quartier
à
avoir
accès
à
un
certain
nombre
de
choses
auxquelles
ils
n'ont
pas
accès
aujourd'hui.
Pas
d’autres
remarques
?
Pas
d'opposition
?
Pas
d'abstention
?
C'est
adopté.
O1 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°
39
- Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.
2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
—
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
donné
les
informations
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Notre
séance
se
termine
ainsi.
Bonnes
vacances
à
toutes
et
tous
et
à
ceux
qui
auront
la
chance
de
partir
pendant
les
mois
d'été.
Je
vous
souhaite
un
repos
bien
mérité.
Merci
à
vous. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Direction
des
Affaires
Juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°
39
- Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.
2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
—
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
donné
les
informations
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Notre
séance
se
termine
ainsi.
Bonnes
vacances
à
toutes
et
tous
et
à
ceux
qui
auront
la
chance
de
partir
pendant
les
mois
d'été.
Je
vous
souhaite
un
repos
bien
mérité.
Merci
à
vous.
Le
secrétaire
de
séance
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