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Procès Verbal - Proces verbal 30 06 2017
Procès Verbal - Proces verbal 18 02 2016
Procès Verbal - Proces verbal 18 02 2016
Procès Verbal - Proces verbal du 22 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal 17 06 2011
Procès Verbal - Proces verbal 30 06 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30 06 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pantin
DONCÈS
c
E
PROCES
VEF
BAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI!
30
JUIN
2016
84/88, avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.) o1 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.06.30.
1
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'IMP
Louise
Michel
et de
l'APSI
N°2016.06.30.
2
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
collège
Jean
Jaurès
N°2016.06.30.
3
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance
(CLIS)
de
la
société
PAPREC
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2016.06.30.
4
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
{DSUCS)
- Année
2015
N°2016.06.30.
5
Rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'lle-de-
France
(FSRIF)
- Année
2015
Direction
des
Relations
Humaines
N°2016.06.30.
6
Modification
du
tableau
des
effectifs
2016
N°2016.06.30.
7
Approbation
de
la convention
entre
la Ville
de
Pantin
et le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
relative
au
recours
au
service
social
du
travail
D
ion
des
Affaires
juridiques,
des
Ac
rchés
Publics
N°2016.06.30.
8
Autorisation
du
Conseil
municipal
au
Maire
à accorder
une
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Louis
Heno,
Directeur
général
des
services
et à M.
Frédéric
Jalier,
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
département
Ressources,
en
qualité
de
représentants
du
pouvoir
adjudicateur
N°2016.06.30.
9
Avenant
n°
1 au
lot n°
1 du
marché
relatif au
bail
d'entretien
et
de
travaux
neufs
de
la voirie
et réseaux
divers
N°2016.06.30.
10
Avenant
n°
1
au
lot
n°
4
du
marché
d'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
quartier
des
courtillières
N°2016.06.30.
11
Avenant
n°
1
au
lot
n°
5
du
marché
d'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
quartier
des
courtillières
N°2016.06.30.
12
Avenant
n°
1
au
lot
n°
6
du
marché
d'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
quartier
des
courtillières
N°2016.06.30.
13
Marché
relatif
à
la
dotation
vestimentaire
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2016-2017-2018
N°2016.06.30.
14
Marché
relatif à
l'acquisition,
la
location
et
la
maintenance
de
solutions
d'impressions
multifonctions
pour
les
années
2016-2017-2018-2019 N°2016.06.30.
15
Concours
Restreint
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
à
Pantin
N°2016.06.30.
16
Concours
restreint
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
construction
d'un
équipement
scolaire
ZAC
du
Port
à
Pantin
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2016.06.30.
17
PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
d'ingénierie
avec
ICF
La
Sablière
N°2016.06.30.
18
PRU
des
Quatre-Chemins-
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
d'ingénierie
avec
Pantin
Habitat
N°2016.06.30.
19
PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
d'ingénierie
avec
Vilogia
N°2016.06.30.
20
PRU
intercommunal
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'étude
intercommunale
déplacements,
circulation,
stationnement
avec
Plaine
Commune
N°2016.06.30.
21
PRU
intercommunal
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commande
relative
à
l'étude
intercommunale
activité,
artisanat,
commerce,
avec
Est
Ensemble
et
Plaine
Commune
N°2016.06.30.
22
PRU
2
intercommunal
des
Quatre-Chemins.
Approbation
du
protocole
de
'
préfiguration
relatif
au
NPRU
de
Plaine
Commune
Direction
de
l'Aménagement
et du
Commerce
N°2016.06.30.
23
Label
Qualité
-
convention
de
partenariat
pour
la
préparation
de
l'édition
2016
du
label.
N°2016.06.30.
24
ZAC
des
Grands
Moulins
- Prolongation
de
la
garantie
communale
d'emprunt
à
la
SEMIP
- prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Direction
de
l'Habitat
et du
Logement
N°2016.06.30.
25
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
Sofilogis
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
15
logements
sociaux
situes
5-5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
N°2016.06.30.
26
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
15
logements
PLS
PLUS
PLAI
située
72
rue
Cartier
Bresson
par
le bailleur
France
Habitation
Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.06.30.
27
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
- Rétrocession
à
la
commune
par
Sequano
Aménagement
de
5
lots
de
volume
et
de
11
parcelles
N°2046.06.30.
28
ZAC
Centre
Ville
- Approbation
du
protocole
transactionnel
avec
M.
Girard
N°2016.06.30.
29
Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
- parcelle
cadastrée
|n°49
(lot
7)
N°2016.06.30.
30
Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
- parcelle
cadastrée
|n°49
(lot
14) N°2016.06.30.
31
Remboursement
de
la
dette
de
la
Société
CFI
dans
le
cadre
de
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot de
copropriété
n°33,
situé
2
rue
Sainte
Marguerite
N°2016.06.30.
32
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
- Cession
par
la
Ville
de
Pantin
à
la
SOREQA
de
l'ensemble
des
lots
qu'elle
possède
au
sein
de
l'immeuble
sis 4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
N°2016.06.30.
33
Cession
par
la
commune
des
lots
n°15
et
43
du
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
|
n°57)
N°2016.06.30.
34
Cession
d'un
terrain
sis
6/10
rue
Marie-Thérèse
(parcelle
Z
n°38,
Z
n°39
et
Z
n°40)
à
l'association
A.L.E.E
N°2016.06.30.
35
Autorisation
donnée
à l'association
d'aide
à l'instruction,
l'éducation
et l'éveil
(A.LE.E)
en
vue
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
- Propriété
située
6
à
10
rue
Marie
Thérèse
- parcelles
cadastrées
section
Z
N°
38,
N°
39
et
N°
40.
N°2016.06.30.
36
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et valant ACAM
ERP
- Propriété
située
33
rue
François
Arago
- parcelle
cadastrée
section
V N°
84
N°2016.06.30.
37
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir
- Propriété
située
47
rue
Gabrielle
Josserand
- parcelle
cadastrée
section
E
N°
92
N°2016.06.30.
38
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable,
propriété
située
43
rue
Formagne/
avenue
Anatole
France,
parcelles
cadastrées
section
Y
N°
132
et
N°
138.
°
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2016.06.30.
39
Convention
avec
le
comité
Départemental
du
tourisme
relative
à
l'édition
2016
de
l'opération
‘L'été
du
Canal”
N°2016.06.30.
40
Convention
de
partenariat
2016
entre
la Ville
de
Pantin
et
la Ville
de
Paris
pour
l'intégration
au
dispositif "Pass
Jeunes”
ction
de
la Citoyenn
rts
et d
lt
blique
N°2016.06.30.
41
Adoption
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs
N°2016.06.30.
42
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives.
Année
2016/2017
-
École
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
baby
club
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et Familles
N°2016.06.30.
43
Convention
d'objectifs
entre
l'association
IEPC
Institut
d'Education
et
de
Pratiques
Citoyennes
et
la Ville
de
Pantin
DÉPARTEMENT
PATRIMOINE,
PARTICIPATION
ET
CADRE
DE
VIE
N°2016.06.30.
44
Charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
proximité
et
Programme
territorial
d'actions
d'Est
Ensemble N°2016.06.30.
45
Substitution
au
sein
du
SIGEIF
de
l'Etablissement
Public
Territorial
12
"grand
Orly
Val-de-Bièvre
Seine
Amont"
à la
commune
de
Morangis
et
de
la
communauté
d'agglomération
"Communauté
Paris-Saclay”
à
la
commune
d'Orsay
Direction
des
Espaces
Publics
N°2016.06.30.
46
Définition
du
zonage
des
terrasses
/ étalages
sur
les
nouveaux
espaces
publics
N°2016.06.30.
47
Demande
de
subvention
relative
à
l'éclairage
public
au
SIPPEREC
Direction
de
la Voirie
et des
Déplacements
N°2016.06.30.
48
Dénomination
du
futur
mail
piétons
situé
dans
la ZAC
des
grands
Moulins
N°2016.06.30.
49
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
terrain
en
vue
de
l'aménagement
du
Parc
Diderot
entre
l'OGIF
et
la
Ville
de
Pantin
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.06.30.
50
Approbation
de
la
démarche
d'évaluation
des
politiques
publiques
fnformation N°2016.06.30.
51
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19 h
07.
{Il est
procédé
à l'appel
par
M.
Darbadie).
M.
le
Maire
-
Nous
avons
le
quorum
et
pouvons
valablement
délibérer.
L'ordre
du
jour
appelle
trois
premières
notes
sur
un
complément
de
désignation
suite
à
la
réorganisation
de
l'exécutif
de
notre
Conseil
municipal.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.06.30.
1
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'IMP
Louise
Michel
et
de
l'APSI M.
le
Maire
-
La
Ville
de
Pantin
est
appelée,
par
les
compétences
qu'elle
exerce,
à
siéger
dans
divers
organismes
extérieurs,
et
notamment
au
sein
des
associations.
Suite
aux
évolutions
de
délégation,
résultant
notamment
de
l'élection
de
nouveaux
adjoints
lors
de
la
séance
du
17
mars
2016,
il est
proposé
de
modifier
certaines
de
ces
nominations
afin
de
les
mettre
en
cohérence.
Il
en
est
ainsi
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
aux
Comité
de
gestion
de
l'institut
Médico-Psycho-Pédagogique
Louise
Michel,
ainsi
que
du
représentant
de
la
commune
au
Conseil
d'administration
de
l'association
« Prévention,
soin
et
insertion
»
(APSI),
désormais
gestionnaire
du
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
M.
Vincent
Loiseau
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
comité
de
gestion
de
l'institut
Médico-Psycho-Pédagogique
Louise
Michel,
en
remplacement
de
Mme
Sonia
Ghazouani-Ettih
;
DE
DESIGNER
M.
Vincent
Loiseau
comme
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
l'association
«
Prévention,
soin
et
insertion
».
Y a-til
des
interventions
?
Quelqu'un
souhaite-t-il
un
vote
à
bulletins
secrets
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
détibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Pañtin
‘ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Étaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJ!,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
détibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s : M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE N°
DEL20160630_1
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'IMP
LOUISE
MICHEL
ET
DE
L'APSI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-33
;
Vu
les
statuts
des
associations
mentionnées
ci-après
;
Vu
la
délibération
n°
20140403-28
en
date
du
3
avril
2014,
procédant
à
diverses
nominations
au
sein
des
associations
;
Vu
la
délibération
n°
20141217_20
en
date
du
17
décembre
2014,
transférant
la
gestion
du
CMPP
à
l'association
APS
;
Considérant
les
changements
de
délégation
résultant
notamment
de
l'élection
de
nouveaux
adjoints
au
cours
de
la
séance
du
17
mars
2016
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
-
DESIGNE
M.
Vincent
Loiseau
comme
représentant
de
la commune
au
sein
du
comité
de
gestion
de
l'Institut
Médico-Psycho-Pédagogique
Louise
Michel,
en
remplacement
de
Mme
Sonia
Ghazouani-Ettih
;
DESIGNE
M.
Vincent
Loiseau
comme
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
l'association
«
Prévention,
soin
et insertion
». N°2016.06.30.
2
Désignation
d'un
représentant
du
CONSEIL
MUNICIPAL
au
Conseil
d'administration
du
collège
Jean
Jaurès
M.
le
Maire
-
Par
les
compétences
qu'elle
exerce,
la
Ville
de
Pantin
est
appelée
à
siéger
dans
divers
organismes
extérieurs,
et
notamment
dans
les
Conseils
d'Administration
des
établissements
secondaires.
Considérant
que
M.
Alain
Periès,
désigné
représentant
suppléant
de
la
commune
au
sein
du
collège
Jean-
Jaurès
par
la
délibération
n°
20141120_29,
siège
également
en
qualité
de
représentant
de
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
au
sein
de
ce
même
collège,
il convient
donc
de
le
remplacer.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
Mme
Leïla
SLIMANE
comme
représentante
suppléante
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Jaurès,
en
remplacement
de
M.
Alain
Periès.
Avez-vous
des
remarques
?
Souhaitez-vous
un
vote
à bulletins
secrets
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
LE
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s :
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
10 N°
DEL20160630_2
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
JEAN
JAURÈS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-33 ;
Vu
le code
de
l'éducation
et notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-14
et R.421-87
;
Vu
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
modifiée,
complétant
la
loi
N°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétence
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif,
notamment
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
public
locaux
d'enseignement
;
Vu
la
délibération
n°2014.11.20_29
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2014,
désignant
M.
Alain
Periès
en
qualité
de
représentant
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Jean
Jaurès
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
Mme
Leïla
SLIMANE
comme
représentante
suppléante
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Jaurès,
en
remplacement
de
M.
Alain
Periès.
11 N°2016.06.30.
3
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance
(CLIS)
de
la société
PAPREC
M.
le
Maire
- La
note
3
propose
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance
de
la
société
PAPREC.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
Mme
Nicolas
en
qualité
de
représentant
titulaire,
et M.
Lebeau
en
tant
que
représentant
suppléant.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Souhaitez-vous
un
vote
à
bulletins
secrets
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
12 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LÉBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EÉtaient
absents
représentés
:
Elu
‘
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
Sème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
13 N°
DEL20160630_3
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
ET
DE
SURVEILLANCE
(CLIS)
DE
LA
SOCIÉTÉ
PAPREC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.125-1,
R.125-5
et
6
;
Vu
la
délibération
n°
2014.04.03_35
en
date
du
3
avril
2014
désignant
M.
Bruno
Clérembeau,
représentant
titulaire
de
la
commune
et
M.
Alain
Periès,
représentant
suppléant
;
Considérant
les
changements
de
délégation
résultant
notamment
de
l'élection
de
nouveaux
adjoints
au
cours
de
la
séance
du
17
mars
2016,
il
convient
de
désigner
des
nouveaux
représentants
à
ladite
commission; Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
Mme
Charline
NICOLAS,
10è"
Adjointe
au
Maire
en
qualité
de
représentante
titulaire
à
la
Commission
Locale
d'Information
et de
Surveillance,
en
remplacement
de
M.
Bruno
CLEREMBEAU
;
DESIGNE
M.
Philippe
LEBEAU,
Conseiller
municipal
en
qualité
de
représentant
suppléante
à la Commission
Locale
d'Information
et de
Surveillance
en
remplacement
de
M.
Alain
PERIES.
14 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2016.06.30.04
Rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
- Année
2015
M.
le
Maire
- Nous
passons
maintenant
à
la
direction
des
finances
avec
deux
rapports
habituels.
Ce
sont
des
rapports
de
pure
forme
dont
nous
devons
prendre
acte
mais
que
nous
devons
présenter
au
Conseil
municipal.
Je
laisse
la
parole
à
Alain
Periès.
M.
PERIES
-
La
première
note
concerne
le
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale.
1!
nous
faut
préciser
chaque
année
à
quoi
elle
a
servi.
Vous
avez
la
liste.
Elle
a
principalement
servi
dans
le
cadre
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
de
l'église
Sept-Arpents,
de
l'avenue
des
Courtillières,
de
Pantin
et
Petit-Pantin
et
de
la
ZUS
des
Courtillières,
autrement
dit
pour
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Ville
pour
un
total
de
2
139
834
€.
L'article
L.1111-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
pour
les
communes
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale,
que
soit
présenté
au
Conseil
municipal
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
suivant
la
clôture
de
cet
exercice
un
rapport
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
moyens
qui
y
sont
affectés.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
est
une
composante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
des
communes
(DGF).
Elle
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
de
plus
10
000
habitants.
Les
communes
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et
de
charges.
Cet
indice
établi
et
fourni
par
la
Préfecture
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
- 45%
calculé
sur
le
potentiel
financier
(pour
Pantin,
données
2015
:1
740,20
euros
/ habitant)
- 15%
calculé
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
(8
559
logements
sociaux)
- 30%
calculé
sur
le
nombre
de
ménages
percevant
des
aides
au
logement
(APL)
(16
622
ménages)
- 10%
calculé
sur
le
revenu
moyen
constaté
dans
la
commune
(11
646
euros)
En
2015,
avec
un
indice
synthétique
de
1,102,
la
Ville
de
Pantin
se
classe
au
444%
rang
(sur
742
communes
éligibles)
et
a
ainsi
bénéficié
d'une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
d'un
montant
de
2139
834
€.
Les
principaux
domaines
d'intervention
en
2015
se
répertorient
de
la
façon
suivante
:
Domaine
Localisation
Nature
des
opérations
Coût
total
Dont
DSU
%
Quartier
des
4
Aménagement
Zac
Villette
4 Chemins
1842355€
790273€
43%
Chemins Quartier
des
4
Participation
Habitat
Logement
a
le
1930000€
827868€
43%
Voirie
Église-Sept Arpents
| Redualification rue Rouget
4Ç7 65e
46313€
43%
de
L'Isle
Voirie
ZUS des Courtilières
Aménagement
de la Zone
265 478€
111603€
43%
de
renouvellement
urbain
Stabilisation
du
talus
du
Bel Air et fontis
SOS
Aménagement
du
Parc
des Courtillières
LENC
Total
4988573€
2139834€
43%
Environnemental
Pantin
et
haut
Pantin
344
360
€
43%
Espace
public
ZUS
des
Courtillières
19417
€
43%
15 M.
le
Maire
- Merci.
La
34%
commission
a pris
acte
Y
at-il
des
remarques
sur
ce
rapport
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
16 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M,
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
17
Pañtin N°
DEL20160630_4
OBJET:
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
COHÉSION
SOCIALE
(DSUCS)
- ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.1111-2
;
Considérant
que
la
Ville
a
bénéficié
au
titre
de
l'exercice
2015,
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
pour
un
montant
de
2
139
834
€
;
Considérant
que
cette
dotation
a
permis
la réalisation
de
diverses
actions,
synthétiquement
retracées
dans
le
tableau
joint
ci-dessous
:
Domaine
Localisation
Nature
des
opérations
|
Coûttotal
:
Dont
DSU
k
Aménagement
| Quartier des 4
Zac Villette 4 Chemins
|
1842355€
790273€
43%
{Chemins
+
+
+
+
1
Quartier
des
4
Participation
Habitat
Logement
Chemins
-
4
Méhul
|Indigne
1
930
000
€
827
868€)
43%
Voirie
Église Sept Arpents Regueiricetion
rue Rouge
67 968€,
46313€
43%
L
+
+
+
+
{
a
ZUS
des
Aménagement
de
la
Zone
|
eue
Courtillières
de
renouvellement
urbain
260
178
€
Lo
“|
45%
;
Pantin
et
haut/Stabilisation
du
talus
du
Environnementali
Pantin
Bel
Airet!
fontis
|
802
802
€
344
360
€
43%
ZUS
des
Aménagement
du
Parc
|
Espace publie
Courilières
des Courtilières
[__
15270]
194176
43%
|
Total
4988573€|
2139834€)
43%
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l'utilisation
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSUCS)
pour
l'année
2015.
18 N°2016.06.30.05
Rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF)
- Année
2015
M.
PERIES
-
Le
principe
est
le
même
mais
une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la
note.
Dans
le
tableau
qui
vous
a
été
transmis,
il faut
lire
« dont
FSRIF
»
et
non
pas
« dont
DSU
»
puisque
c'est
le
montant
du
FSRIF
qui
a
été
répercuté
pour
un
total
d'un
1
651
319
€,
là
encore
sur
la
ZUS
des
Courillières,
le
quartier
des
Quatre
Chemins
et
le
stade
Marcel
Cerdan.
Les
communes
d'Île-de-France
sont
classées
en
fonction
d'un
indice
synthétique
de
ressources
et
de
charges. Sont
éligibles
au
reversement
les
communes
d'Île-de-France
dont
la
population
DGF
au
1er
janvier
2015
est
supérieure
à
5
000
habitants
et
dont
la
valeur
de
l'indice
synthétique
(IS)
est
supérieure
à
l'IS
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Île-de-France
qui
est
de
1,171430
en
2015.
La
définition
de
l'indice
synthétique
s'appuie
sur
trois
critères
mis
en
œuvre
sous
forme
de
ratios
pondérés:
- le
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et
celui
de
la
commune,
pour
50%
de
l'indice
;
-
le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le
total
des
logements
de
la
commune
et
la
proportion
moyenne
régionale,
pour
25%
;
- le
rapport
entre
le
revenu
moyen
par
habitant
régional
et
le
revenu
par
habitant
de
la
commune,
pour
25%.
Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficulté,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4
à
0,5)
est
appliqué
à
l'indice
synthétique
ainsi
obtenu.
Pour
l'exercice
2015,
selon
ces
critères,
la
ville
de
Pantin
dont
l'indice
synthétique
est
de
1,17
a
été
classée
au
169%
rang
sur
171
communes
éligibles.
Elle
a
ainsi
bénéficié
d'une
attribution
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
d'un
montant
de
1
651
319
€,
dont
les
principaux
domaines
d'intervention
en
2015
se
répertorient
de
la
façon
suivante
:
Domaine
Localisation
Nature
des
opérations
Coût
total
Dont
FSRIF
%
si
|
|
Aménagement
de
la
|
|
|
Voirie
ZUS
des
Courtillières
rue
Marcel
Cachin
1978539€
963239€
49%
Équipement
|gtade
Marcel
Cerdan
|C'éation
dun
terrain
4 J66
700€
665374€
49%
sportif
synthétique
Espace
public
| Quartier
des
4 Chemins
Dr
du
parc
6
630
€
22706€
49%
Total
3agi887€
|1651
319€
49%
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie,
financées
par
le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
pour
l'année
2015.
La
3°%
commission
a
pris
acte
M.
le
Maire
- Avez-vous
des
questions
sur
l'utilisation
du
FSRIF
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
20
Pantin N°
DEL20160630_5
OBJET:
RAPPORT
SUR
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
- ANNÉE
2015
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2531-12
à
16,
relatifs
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
;
Considérant
que
la
Ville
a
bénéficié
pour
l'exercice
2015
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
;
Considérant
que
ce
fonds
de
solidarité
s'élève,
pour
l'exercice
2015
à
1
651
319
euros
;
Considérant
que
ce
fonds
a
permis
la
réalisation
de
diverses
actions,
synthétiquement
retracées
dans
le
tableau
joint
ci-dessous
:
Domaine
Localisation
Nature
des
opérations.
Coût
total
| Dont
FSRIF
%
"
An
Aménagement
de
la
Voirie
ZUS
des
Courtillières
rue
Marcel
Cachin
1978539€
963
239
€
49%
Équipement
Création
d'un
terrain
°
at
Stade
Marcel
Cerdan
| Snihétique
13667006
665374€
49%
Espace
public
| Quartier
des
4 Chemins
DS
on
du
parc)
46639e
|
22706€
|
49%
Total
3391887€
1651319€
49%
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie,
financées
par
le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de
-France
pour
l'année
2015.
21 Direction
des
Relations
Hymaines
N°2016.06.30.06
Modification
du
tableau
des
effectifs
2016
M.
le
Maire
- Nous
passons
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
nous
en
avons
dans
presque
chaque
Conseil
municipal.
1! s'agit,
comme
d'habitude,
de
faire
les
adaptations
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
des
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
en
matière
de
recrutement,
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes.
Cette
modification
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous
a été
adoptée
à l'unanimité
du
Comité
technique.
Avis
favorable
de
la
1#°
commission
Y-a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
22 GRAPES
OU
EMPLOIS
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
ORECTEUR
GAL40
À
80.000
DGA
40 À
150.000
COLLA
BORATEUR(TRICE)
DE
CABINET
Sous
total
(2)
ALIERE
ADMINSITRATIV
E (b}
ADMNBTRATELIR
GENERAL
ADMNSTRATEUR
HORS
CLASSE
ADMNSTRATEUR DRECTEUR TERRITORIAL ATTACHE
PRINCIPAL
ATTACHE REDACTEUR
FPAL
1ECL
AEDACTEUR
FPAL
2E CL
REDACTEUR ADJOINT
ADMNISTRATIF
PPAL
FECL
ADIJONT
ADMNSTRATIF
PPAL
2E CL
ADJOINT
ADMNISTRATIF
1E CL
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2E
CL
Sous
total
{b)
ALIERE TECHNIQUE
(c}
INGENIEUR
EN CHEF
CL
EXCEP
INGENIEUR
EN CHEF
CL
NORMALE
INGENIEUR
PRNCIPAL
INGENEUR TECHNICIEN
PPAL
1£
CL
TECHNICIEN
PPAL
2E
CL
TECHNICIEN AGENT
DE
MAITRSE
PRNCIPAL
AGENT
DE
MAITRSE
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1E CL
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
2E
ADJOINT
TECHNIQUE
1 ECL
ADJOINT
TECHNIQUE
2E CL
Sous
total ©
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Tableau
des
effectifs au
1/06/2016
EFFECTIFS
EFFECTIFS BUDGETAIRES
REEu BUDGET AIRES
CO
EMPLOIS
EMPLOIS
AGENTS
PERMANENTS
PERMANENTS|
yoyay
| TITULAIRES
ET
ÀATEMPS
À TEMPS NON
NON
|
|
COMPLETS
|
COMPLETS
| TITULAIRES
[A
1
0
1
1
A
0
s
5
|
A
3l
a
3l
3
É
|
9
0
9
9
ï
FA
I
|
A
0
|
0
0!
A
a
0!
3
3
A
3
9!
3
3
|
A
9)
0)
9
9
A
12
0)
12
12
A
54
3
571
8
17
9
18.
6
4
Q
2:
B
22]
o)
22
G
35!
o
95!
G
22]
0!
22,
€
45)
0
45!
L
©
[IE
54
2
54
[
1
280!
5
282)
+
‘
A
où
0!
À
4]
4!
A
s|
6.
A
it
11!
B
10
10,
8
1
7]
8
20)
20
|
c
52
52
C
si
51
C
15
15
c
28)
28
©
85
125
c
227]
2286
|
542
557
23 FILIERE SOCIALE (d) CONSBLLER SOC
EDUCATF
ASSISTANT SOCO-EDUCATF PPAL ASSISTANT SOCO-EDUCATIF EDUCATEUR TERR. PAL JEUNES ENFANTS EDUCATEUR TER JEUNES
ENFANTS
AGENT SOCIAL FPAL 1E CL AGENT SOCIAL PPAL 2ECL AGENT SOCIAL DE 1ECL AGENT SOCIAL DE 2E CL AGENT SPEC ECOLES MAT PPAL 1E @ AGENT SPEC EDOLES MAT
PPAL
2E CL
AGENT SPEC
ECOLES MAT.
1E CL
AGENT SPEC.
ECOLES MAT. 2E CL
Sous totat (d) (FILIERE MEICO SOCIALE (e} CADRE TER DE
SANTEINF REED.MT
MEDECN TERRA HORS
CLASSE
PSYCHOLOGUE TERRA. HORS CLASSE PSYCHOLOGUE TERFLCL. NORMALE PUERICULTRICE CADRE SUP. SANTE PUERICULTRICE CADRE DE SANTE PUERICULTRICE CLASSE SUP. PUERIOULTRICE CLASSE NORMALE INFRMER TERR. SONS GENERAUX H CLASSE INFRMERTERR
SONS GENERAUX CL SUP
INFRMERTERR
SONS
GENERAUX
CL
NORMALE
INFRMERTERR
CE SUFEREURE
INFRMER TERR CL
NORMALE
TECHNICIEN
PARAMEDICO
CL.SUPERIEURE
|
TECHNICIEN
PARAMEDICO .CL.NORMALE
AUXLIARE
DE SORS
PPAL ÎE CL
AUXLIARE DE SONS PFAL 2E CL AUXLIARE DE SONS
DE EC
AUXLIARE DE SONS DE 2E AULIARE PUERICULTURE PAL 1E CL AUXILIARE PUERICUL TUFE PAL 2E CL. AUXLIARE PUERCULTUFE
1ECL
Sous
total (e)
FILIERE MEDICO TECHNIQUE
(1)
ASSST TERR MEDICO.TEC
CL SUP
A SSIST. TERR MEDICO TEC CL NORMALE Sous total (}
00000000 muEœX >»
|
L
= © © e
4
0
a
20)
0
20)
12)
dl
1
0]
0
f
1
115.
1
11
SAR
|
A
0!
2
A
2
0!
2
A
1
0!
ï
A
4
A
1
0
1
A
2
0
2
A
1
1
A
1
0
1
A
s
A
1
1
A
8
B
2
à
B
0
0!
B
0
1
1
8
0
c
d
c
s
c
7
c
0
c
é
c
5
17
c
ail
si
LEse
n
65
3
LE
8
1
ù
Es
|
8
4
o
É
pan
tin
o
D © NN D © ND = © N = Ou me Ne + © © ND 2= (8 &3 NO) +} 24 (ALIERE
SPORTIVE (g)
CONSBLLERTERR
DES
À
PS
PPAL
2E
CL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
1ECL
EDUCATEUR
DES
APS
PPAL
2ECL
EDUCATEUR
DES
APS
Sous
totai
(g)
ALIERE
CULTURELLE
(h)
PROFESSEUR
AfT.
HORS
CLASSE
PROFESSEUR
ART,
CLASSE
NORMALE
CONSERV
A TEUR
EN
CHEF
DU
PATRIMONE
OONSERV
A TEUR
EN
CHEF
BIBLIOTHEQUE
CONSERV
ATEUR
BIBLIOTHEQUE
ATTACHE
CONSERY
PAT
BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT
TERR.
ENS.
ARTISTIQUE
FPA L
1E CL
ASSISTANT
TERA.
ENS.
ARTISTIQUE
PPAL
2E
CL
ASSISTANT
TERRENS.A
ATISTIQUE
ASSISTANT
CONS
PPAL
1E CL
ASSISTANT CONS
PPAL
2E CL
ASSISTANT DE
CONSERVATION
ADJOINT
DU
PATRMONE
PPAL
1E CL
ADJOINT
DU
FATRMONE
1E
CL
ADJOINT
DU
PATRMONE
2E
Sous
total
{h)
ALIERE
ANIMATION
(1)
ANMATEUR
PPAL
1E
ANMATEUR
PPAL
2E
ANMATEUR ADJOINT
D'ANMA TION
PPAL
1E CL
ADJOINT
D'ANMATION
PPAL
2E CL
ADJOINT
D'ANMA TION
1E CL
ADJOINT
D'ANMA TION
2E
CL
(Sous total {1}
=
[A
8 B 8
À
A | A
|
A A A A A B
|
8 8 8 8 B c C c 8 8 B c c
|
© C_}
Le
—
we = = Imh--00c066ec-woe eo B 8 © w
oo,
1
||
050006000060 0600] © en © ©! 3 à a ao
D — D 2 = ND =
F © nr » © 9 © © O © = W D © + © © 58088 |
Ne
25 FILIERE POLICE () CHEF
SERVICE
DE PM
PPAL
1E CL
CHEF
SERVICE
DE
PMPPAL
2E
CL
CHEF
SERVICE
DE
PM
BRIGA DIER
CHEF
PRINCIPAL
BRIGADIER
DE POLICE MUNICIPALE
GARDIEN DE FOLICE MUNICIPALE Sous
total
(J)
(EMPLOIS
NON
CITES
(k)
ICHRURGEN
DENTISTE
IMEDECIN MEDECIN
DIRECTEUR
CMFP
MEDECIN
DIRECTEUR
DES
CM
CONSBLLER
CONJUGAL
CMS
MA SSEUR
KNESITHERA PEUTE
ORTHOPTSTÉE PEDICURE ENSEIGNANT
D'APS
MONITEUR
SFECIALISE
DES
APS
MONITEUR
D'APS
PGISTE ASSITA NTE
MATERNEL
LE
ANMATEUR(TRICE)
SURV BLLANT(E)
Sous
total
{k)
TOTAL
GENERAL
TABLEAU
EMPLOIS
AIDES
APPRENTI EMPLOIS AIDES (CAE, CUL...) SERV CE CIVIQUE TRA VAL
DINTERET GENERAL
EMFLOS D'AVENR EMFLOS RELAIS TOTAL
——| Fr
00DBBmMDMMD» >>>» O00owmwm!
D
1
d
o!
1
4
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-
3
dl.
4
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6
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0
o
1
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1
1
2
2
0
‘
1
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1
1
o
37
37
0 o
a
9
0
6
17
17)
ns rs
ce
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st)
123l
174
1341
24)
1582,
T |
l
2
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1
o
15
1
o
10!
ï
o
10
5
0
50
2
2
107
0
107!
DAS J
_ OL IRinl oon---#nl B S © © © À 172)
1534
26 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLÉS,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
27 N°
DEL20160630_6
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Budget
Primitif
2016
de
la
Ville
de
Pantin
;
Vu
les
comités
techniques
du
15
décembre
2015
approuvant
le
plan
de
stage
selon
les
critères
définis
d'ancienneté
et
de
manière
de
servir
et du
28
juin
2016
approuvant
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
ta
nécessité
de
modifier
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
réussites
à concours
des
agents,
les
changements
de
filière
suite
à
reclassement,
ainsi
que
les
intégrations
directes
suite
au
troisième
plan
de
stage
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
;
AUTORISE
M.
le Maire
à inscrire les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
la Ville
;
DIT
que
l'ensemble
des
postes
permanents
sont
susceptibles
d'être
occupés
par
des
agents
non
titulaires
sauf
les
postes
permanents
de
la filière
police
municipale.
Le
recours
aux
agents
non
titulaires
ne
se
faisant
qu'en
respectant
la législation.
28 N°2016.06.30.07
Approbation
de
la
convention
entre
la
Vilie
de
Pantin
et
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
relative
au
recours
au
service
social
du
travail
M.
le
Maire
- La
convention
présentée
dans
la
note
7
a
reçu
un
avis
unanime
du
Comité
technique.
Il
s'agit
d'une
convention
passée
avec
le
Centre
interdépartemental
de
gestion,
relative
au
recours
au
service
social
du
travail.
La
santé
et
la
sécurité
au
travail
des
agents
constituent
un
des
axes
essentiels
de
la
politique
RH
de
la
Ville.
Aujourd'hui,
la
Ville
de
Pantin
renforce
le
dispositif
en
matière
de
prévention
de
risque
professionnels
coordonné
au
sein
du
pôle
vie
au
travail
de
la
direction
des
relations
humaines.
À
ce
titre
les
professionnels
ont
des
rôles
complémentaires
permettant
progressivement
d'apporter
une
approche
pluridisciplinaire
facilitant
l'appui
aux
encadrants
:
-
Le
conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
:il
est
chargé
de
contribuer
à
l'amélioration
de
la
sécurité
et
des
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
I participe
à
l'analyse
des
risques
professionnels
et
des
causes
des
accidents
de
service
et
de
travail,
notamment
par
sa
participation
aux
enquêtes
et
à
la
visite
des
sites.
IL intervient
dans
le
champ
de
la
prévention,
plus
précisément
lors
de
l'établissement
de
la
fiche
relative
aux
risques
professionnels
;
- deux
agents
chargés
des
fonctions
d'inspection
:conformément
à
la
délibération
du
1er
octobre
2015,
un
audit
réglementaire
sur
les
enjeux
santé/
sécurité
est
en
cours
de
réalisation
et
sera
finalisé
en
novembre
2016
et
les
missions
d'inspection
démareront
à
partir
de
2017
sur
4
ans
;
- des
assistants
de
prévention
(mise
en
place
prochaine),
notamment
dans
le
cadre
du
déploiement
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
;
- un
médecin
de
prévention
:la
Ville
a
récemment
passé
une
convention
qui
lui
permet
depuis
le
1er
avril
d'avoir
des
prestations
d'un
médecin
de
prévention.
Afin
de
poursuivre
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
des
agents
pantinois,
la
collectivité
souhaite
faire
appel
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
(CIG)
pour
bénéficier
de
prestations
de
service
social
du
travail.
Jusqu'à
son
départ
l'assistante
sociale
faisait
partie
des
effectifs
de
la
Ville.
Cette
nouvelle
solution
présente
l'avantage
de
disposer
d'un
professionnel
rattaché
à
une
équipe
spécialisée,
connaissant
les
collectivités
locales
et
l'ensemble
des
dispositifs
sociaux
et
teurs
évolutions.
Ainsi,
l'assistant(e)
social(e)
bénéficiera
d'un
soutien
opérationnel
du
CIG
et
de
ressources
en
termes
d'informations,
nécessaires
au
bon
déroulement
de
sa
fonction
et
distinct
du
service
social
de
secteur.
Soumis(e}
au
secret
professionnel,
l'assistant(e)
social(e)
assure
un
rôle
indispensable
pour
écouter,
analyser
la
situation
et
accompagner
les
agents
dans
la
résolution
de
leurs
difficultés.
La
Ville
de
Pantin
et
le
CIG
sont
en
train
de
finaliser
le
projet
de
convention.
Compte
tenu
du
nombre
d'agents
au
sein
de
la
collectivité,
le
nombre
de
jours
de
présence
hebdomadaire
de
l'assistant(e)
social(e)
est
estimé
par
le
CIG
à
4
jours.
A
titre
indicatif,
la
grille
tarifaire
d'une
telle
prestation
sur
5 jours
est
pour
l'année
2016
de
59
423
€.
Conformément
à
l'article
8
de
la
convention
type,
le
montant
annuel
est
calculé
chaque
année
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l’assistant(e)
social(e)
et
sera
révisé
chaque
année
par
le
CIG.
Aussi,
le
coût
prévisionnel
s'élèverait
aux
environs
de
à
47
500
€/an
pour
4
jours
par
semaine
hebdomadaire
de
travail
de
l'assistant(e)
social(e)
si
on
se
référé
à la
grille
tarifaire.
La
mise
en
œuvre
effective
ne
pourra
se
faire
au
plus
tôt
qu'en
octobre
2016
compte
tenu
de
la
demande
forte
de
recours
à
ces
prestations
au
niveau
du
CIG
et
de
la
nécessité
de
de
pouvoir
recourir
à
un
profil
répondant
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
de
Pantin.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CIG
permettant
de
bénéficier
des
prestations
de
service
social
du
travail
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
29 Avis
favorable
de
la 4**
commission
Avez-vous
des
questions
où
remarques
?
({! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LÉBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)}s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
. N°
DEL20160630_7
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LE
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
RELATIVE
AU
RECOURS
AU
SERVICE
SOCIAL
DU
TRAVAIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2012-170
du
3 février
2012
modifiant
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
n°
NOR
: INTB1209800C
relative
à
l'application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
;
Considérant
ta
nécessité
de
faire
appel
au
CIG
afin
de
recourir
au
service
social
du
travail
et
de
permettre
ainsi
d'allouer
des
moyens
pour
réaliser
la
prestation
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
proposée
par
le
CIG
permettant
de
bénéficier
des
prestations
de
service
social
telles
que
décrites
dans
la convention
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
32 Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achat
des
Marchés
Publi
N°2016.06.30.08
Autorisation
du
Conseil
municipal
au
Maire
à
accorder
une
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Louis
Heno,
Directeur
général
des
services
et
à
M.
Frédéric
Jalier,
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
département
Ressources,
en
qualité
de
représentants
du
pouvoir
adjudicateur
M.
le
Maire
- C'est
une
autorisation
du
Conseil
municipal
donnée
au
maire
pour
accorder
une
délégation
de
signature
au
Directeur
général
des
services,
M.
Héno,
et
au
Directeur
général
adjoint
en
charge
des
ressources,
M.
Jalier,
en
qualité
de
représentants
du
pouvoir
adjudicateur.
Par
délibération
en
date
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
la
totalité
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
terme
de
cette
délibération,
le
Maire
a
notamment
pour
mission
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
suivant
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
;ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
dispose
de
faculté
de
consentir
une
délégation
de
signatures
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cette
possibilité
de
délégation
suppose
toutefois
que
le
Conseil
municipal
autorise
préalablement
le
Maire
à
la
consentir,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités.
La
mise
en
place
de
cette
délégation
permet
d'adapter
le
fonctionnement
des
services
municipaux
aux
dispositions
relatives
à
la
commande
publique,
en
assurant
un
traitement
plus
rapide
des
dossiers
de
marchés.
Une
telle
délibération
avait
été
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2014
;compte
tenu
du
départ
de
Monsieur
Fabrice
Martinez
et
l'arrivée
de
Monsieur
Frédéric
Jalier
au
poste
de
Directeur
Général
adjoint
des
services
en
charge
du
Département
Ressources,
il convient
de
rapporter
cette
délibération
et
d'accorder
une
nouvelle
délégation.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la
délibération
n°2014.05.22_48
en
date
du
22
mai
2014,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
accorder
une
délégation
de
signature
au
Directeur
général
des
services
et
au
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
Département
Ressources
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DE
DIRE
qu'en
raison
de
cette
délégation
de
signature,
le
Directeur
général
des
services
et
le
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
Département
Ressources
auront
la
qualité
de
"représentants
du
pouvoir
adjudicateur”,
DE
DIRE
que
la
délégation
de
signature
ainsi
accordée
subsistera
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
par
Monsieur
le
Maire
ou
tant
que
la
présente
délibération
n'aura
pas
été
rapportée
par
le
Conseil
municipal.
Y a-t-il des
remarques
?
C'est
très
formel
mais
important
pour
le fonctionnement
de
notre
municipalité.
{ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
- Nous
abordons
toute
une
série
d'avenants
aux
marchés.
Ce
Conseil
municipal
n'est
pas
très
passionnant,
je vous
le concède,
même
si deux
délibérations
sur
les
écoles
sont
intéressantes
ainsi
qu'une
transaction
qui
porte
sur
un
dossier
d'urbanisme
important
mais
nous
devons
faire
passer
tout
cela
au
Conseil
municipal.
Monsieur
Periès,
vous
avez
la
parole.
33 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30 JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
“ N° DEL20160630_8 OBJET:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
À
ACCORDER
UNE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
M.
JEAN-LOUIS
HENO,
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
ET
À
M.
FRÉDÉRIC
JALIER,
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
ADJOINT
DES
SERVICES
EN
CHARGE
DU
DÉPARTEMENT
RESSOURCES,
EN
QUALITÉ
DE
REPRÉSENTANTS
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics,
qui
définit
en
son
article
2 la
notion
de
"pouvoir
adjudicateur"
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-19
à
L.2122-23
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
10
;
Vu
la
délibération
en
date
du
19
mai
2016
par
laquelle
le
Conseil
municipal
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
20140522_48
en
date
du
22
mai
2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accorder
une
délégation
de
signature
au
Directeur
général
des
services
et
au
Directeur
général
adjoint
des
services
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
5
.
Considérant
ta
notion
de
"pouvoir
adjudicateur"
dans
l'ordonnance
précitée
relative
aux
marchés
publics
;
Considérant
que
le
Maire,
organe
exécutif
local
et
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
a
la
faculté
de
déléguer
sa
signature,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
au
Directeur
général
des
services
et
au
Directeur
général
adjoint
des
services
:
Considérant
le
changement
intervenu
sur
le
poste
de
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
Département
Ressources
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
rapporter
la
délibération
n°
20140522_48
et
d'accorder
une
nouvelle
délégation
de
signature
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la délibération
n°
20140522_48
en
date
du
22
mai
2014
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
accorder
une
délégation
de
signature
au
Directeur
général
des
services
et
au
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
Département
Ressources
dans
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22-4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DIT
qu'en
raison
de
cette
délégation
de
signature,
le
Directeur
général
des
services
et
le
Directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
du
Département
Ressources
auront
la
qualité
de
"représentants
du
pouvoir
adjudicateur” ; DIT
que
la
délégation
de
signature
ainsi
accordée
subsistera
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
par
Monsieur
le
Maire
ou
tant
que
la
présente
délibération
n'aura
pas
été
rapportée
par
le
Conseil
municipal.
35 N°2016.06.30.09
Avenant
n°
1
au
lot
n°
1 du
marché
relatif
au
bail
d'entretien
et
de
travaux
neufs
de
la
voirie
et réseaux
divers
M.
PÉRIES.-Un
marché
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
notifié
à
la
société
LA
MODERNE
en
date
du
24
mai
2013
afin
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
dans
le
cadre
du
bail
d'entretien
et de
travaux
neufs
de
la voirie
et réseaux
divers.
Au
second
semestre,
nous
serons
amenés
à faire
des
travaux
qui
n'étaient
pas
prévus
initialement.
L'arrêt
du
bus
170
qui
se
trouve
actuellement
en
face
de
l'ex
Marquise
et
qui
crée
des
embouteillages
dans
le
carrefour,
sera
de
nouveau
déplacé
pour
une
meilleure
fluidité
du
trafic.
Nous
prévoyons
l'aménagement
de
la
rue
Courtois
pour
167
000
€
et
celui
du
passage
forceval
pour
25
000
€.
Cela
nous
amène
à
un
avenant
total
de
275
000
€
au
profit
de
la
Moderne.
- Déplacement
de
l'arret
Mairie
de
BUS
170
83
000,00
euros
HT
- Aménagement
rue
Courtois
167
000,00
euros
HT
- Aménagement
passage
forceval
25
000,00
euros
HT
Le
montant
initial
du
marché
s'élève
à 2 000
000,00
euros
HT.
Le
montant
total
de
l'avenant
1 au
marché
est
fixé
à
275
000,00
€
HT,
soit
une
plus-value
de
13,75
%
du
marché
initial.
Le
montant
du
marché
est
donc
porté
à
2
275
000,00
€
HT.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
avec
l'entreprise
LA
MODERNE.
Avis
favorable
de
la 3t"°
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
sur
cette
note
?
{{! est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
36 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O7.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
ia
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
37 N°
DEL20160630_9
OBJET:
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
1
DU
MARCHÉ
RELATIF
AU
BAIL
D'ENTRETIEN
ET
DE
TRAVAUX
NEUFS
DE
LA
VOIRIE
ET
RÉSEAUX
DIVERS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
20
:
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1
;
Considérant
qu'un
marché
a été
notifié
à
l'entreprise
LA
MODERNE
en
date
du
24
mai
2013
afin
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
dans
le cadre
du
bail
d'entretien
et
de
travaux
neufs
de
la voirie
et
réseaux
divers
;
Considérant
que
le
présent
avenant
fait
apparaître
une
plus-value
de
275
000,00
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
13,75
%
;
Considérant
que
le
montant
initial
du
marché
de
2 000
000,00
euros
HT
est
donc
porté
à
2
275
000,00
euros
AT; Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'avenant
n°
1 avec
l'entreprise
LA
MODERNE
sise
au
14,
route
des
petits
ponts
à Tremblay-en-France
(93290).
38 N°2016.06.30.10
Avenant
n°
1
au
lot
n°
4
du
marché
d'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
quartier
des
Courtillières
N°2016.06.30.11
Avenant
n°
4
au
lot
n°
5
du
marché
d'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
quartier
des
Courtilières
N°2016.06.30.12
Avenant
n°
1
au
lot
n°
6
du
marché
d'aménagement
du
parc
central
du
serpentin
quartier
des
Courtillières
M.
PERIES
- Je
vous
propose
de
traiter
les
notes
10,
11
et
12
qui
sont
relatives
au
parc
du
Serpentin.
Les
modifications
des
lots,
en
plus
et
en
moins,
aboutissent
à
une
augmentation
du
marché
de
1,14
%.
On
est
tout
à fait
en
conformité.
Le
premier
avenant
concerne
l'éclairage.
Il
convient
de
mieux
éclairer
les
aires
de
jeu
compte
tenu
de
ia
nature
de
celles
que
nous
allons
mettre
en
place.
Cela
nous
amène
à
modifier
le
plan.
Avec
un
avenant
de
569
638
€,
l'augmentation
atteindra
227
000
€
et
le
montant
de
la
plus
value
26,17
%.
Le
deuxième
avenant
traite
des
travaux
relatifs
à
la
fourniture
et
à
la
pose
de
jeux
extérieurs.
Les
jeux
seront
particulièrement
soignés.
Plusieurs
améliorations
aboutissent
à
une
moins-value
de
2,9
%
sur
le
marché,
soit
21
584
€,
pour
une
meilleure
qualité.
Le
troisième
avenant
porte
sur
la
couche
en
résine
qui
protège
le
bois.
Il y
aura
des
traverses
en
bois.
Pour
éviter
le
glissement
de
personnes
et
surtout
l'usure
un
peu
rapide
du
bois
vous
savez
ce
que
cela
donne
puisqu'on
l'a
vue
à
certains
endroits,
il a
fallu
améliorer
te
système
pour
une
plus-value
de
3,98
%.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le
Maire
-
Y
at-il
questions
?
Nous
avons
plutôt
des
bonnes
surprises
dans
les
marchés
sur
l'aménagement
du
parc
du
Serpentin.
Les
chiffres
de
ces
marchés
sont
plutôt
inférieurs
à
ce
que
nous
avions
contractualisé
avec
l'ANRU,
parce
que
la concurrence
a joué.
Je
suppose
que
le vote
est
le
même
sur
les
trois
notes.
{l! est
procédé
au
vote)
Les
délibérations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
39 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
40
Pantin N°
DEL20160630_10
OBJET:
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
4
DU
MARCHÉ
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
CENTRAL
DU
SERPENTIN
QUARTIER
DES
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et notamment
l'article
20
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1
;
Considérant
qu'un
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
20
avril
2016
afin
de
réaliser
les
travaux
d'éclairage
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
;
Considérant
que
le
présent
avenant
fait
apparaître
une
plus-value
de
59
638,84
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
26,17
%
;
Considérant
que
le
montant
initial
du
lot
de
227
850,30
euros
HT
est
donc
porté
à
287
489,24
euros
HT:
Considérant
qu'au
regard
de
l'ensemble
des
avenants,
le
montant
global
du
marché
pour
l'ensemble
des
travaux
du
parc
central
du
Serpentin
fixé
initialement
à
4
256
174,70
euros
HT
est
donc
porté
à 4
304
939,44
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
1,14
%.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
sise
au
2,
avenue
Armand
Esders
au
Blanc-Mesnit
(93150).
41 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
| N°
DEL20160630_11
OBJET:
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
5
DU
MARCHÉ
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
CENTRAL
DU
SERPENTIN
QUARTIER
DES
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
20
;
Vu
le projet
d'avenant
n°
1 ;
Considérant
qu'un
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
KOMPAN
en
groupement
avec
l'entreprise
SQUAIRE
en
date
du
8
février
2016
afin
de
réaliser
les
travaux
de
fourniture
et
de
pose
de
jeux
extérieurs
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
;
Considérant
que
le
présent
avenant
fait
apparaître
une
moins-value
de
21
584,20
euros
HT,
correspondant
à
une
diminution
de
2,90
%
;
Considérant
que
le
montant
initiat
du
lot
de
745
855,00
euros
HT
est
donc
porté
à
724
270,80
euros
HT
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'ensemble
des
avenants,
le
montant
global
du
marché
pour
l'ensemble
des
travaux
du
parc
central
du
Serpentin
fixé
initialement
à
4
256
174,70
euros
HT
est
donc
porté
à
4
304
939,44
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
1,14
%.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
avec
l'entreprise
KOMPAN
sise
au
363,
rue
Marc
Seguin
à
Dammarie-les-Lys
(77190)
en
groupement
avec
l'entreprise
SQUAIRE
sise
rue
des
peupliers
au
Bois-le-Roi
(77590).
43 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M,
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipate
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M.
MONOT,
Mme
KERN,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin N°
DEL20160630_12
OBJET:
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
6
DU
MARCHÉ
D'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
CENTRAL
DU
SERPENTIN
QUARTIER
DES
COURTILLIÈRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et notamment
l'article
20
;
Vu
le projet
d'avenant
n°
1 ;
Considérant
qu'un
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
BOUYRIE
DE
BIE
/ ID
VERDE
en
date
du
8
février
2016
afin
de
réaliser
les
travaux
de
métallerie
et d'ouvrages
bois
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
du
parc
central
du
Serpentin
;
Considérant
que
le
présent
avenant
fait
apparaître
une
plus-value
de
10
710,00
euros
HT,
correspondant
à
une
augmentation
de
3,98
%
;
Considérant
que
le
montant
initial
du
lot
de
269
500,00
euros
HT
est
donc
porté
à
280
210,00
euros
HT
;
Considérant
qu'au
regard
de
l'ensemble
des
avenants,
le
montant
global
du
marché
pour
l'ensembie
des
travaux
du
parc
central
du
Serpentin
fixé
initialement
à
4
256
174,70
euros
HT
est
donc
porté
à
4
304
939,44
euros
HT,
soit
une
augmentation
de
1,14
%.
+
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
avec
l'entreprise
BOUYRIE
DE
BIE
/ ID
VERDE
sise
781,
chemin
de
Camentron
à
Messanges
(40660). N°2016.06.30.13
Marché
relatif
à
la
dotation
vestimentaire
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2016-2017-2018
M.
le
Maire
- Le
présent
marché
a
pour
objet
la
fourniture
de
vêtements
de
travail,
de
chaussures
et
autres
EPI
à
l'ensemble
des
agents
de
la Ville
de
Pantin
pour
les
Années
2016-2017-2018.
Il s'agit
d'un
marché
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum
en
quantité
ou
en
valeur,
conclu
avec
un
seul
opérateur
économique
par
lot.
Ce
marché
est
passé
conformément
aux
articles
10,
33
3°al
et
57
à
59
de
l'ancien
code
des
marchés
publics
; il suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
même
code
relatif aux
marchés
à
bons
de
commande.
Le
marché
est
décomposé
en 6
lots
:
Lot
n°1
: chaussures
de
sécurité
et
sabots
professionnels
pour
hommes
et femmes
Lot
n°2
: vêtements
professionnels
Lot
n°3
: vêtements
de
haute
visibilité
Lot
n°4
: équipements
de
protection
de
la tête,
des
mains
et du
visage
Lot
n°5
: tee
shirts,
polos
et sweat
shirts
Lot
n°6:
vêtements
et
chaussures
de
sport
( suite
à
une
demande
d'informations
complémentaires,
ce
lot
sera
soumis
ultérieurement
à l'approbation
du
conseil).
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
18/02/2016
: envoi
à la publication
au
BOAMP
et au
JOUE
de
l'avis d'appel
public
à la concurrence
30/03/2016
: date
limite de
remise
des
offres
26/05/2016
: commission
d'appel
d'offres
pour
ie choix
des
attributaires
des
lots
1
à
5
L'estimation
annuelle
du
marché
s'élève
à
175
000
€
HT
La
commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
séance
du
26
mai
dernier
a attribué
5
lots
sur
6
aux
attributaires
suivants
:
Lot
n°1
: chaussures
de
sécurité
et sabots
professionnels
pour
hommes
et femmes
— GENECO
Sarl
Lot
n°2
: vêtements
professionnels
- GENECO
Sarl
Lot
n°3
: vêtements
de
haute
visibilité - GEDIVPRO
Lot
n°4
: équipements
de
protection
de
la tête,
des
mains
et du
visage
— HENRI
BRICOUT
Lot
n°5
: tee
shirts,
polos
et sweat
shirts
—- POKEE
SPORT
PUBLICITE
La
commission
d'appel
d'offres
a
par
ailleurs
décidé
de
reporter
l'attribution
du
lot 6
ultérieurement.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
.
Avis
favorable
de
la
1*° commission
Avez-vous
des
questions
?
Mme
AZOUG
- Nous
n'avons
pas
trouvé
les
réponses
à
nos
questions
sur
différents
critères
concernant
les
achats
et
donc
les
produits,
sur
leur
provenance,
la
qualité
des
textiles,
leur
lieu
de
fabrication,
ni
sur
les
achats
qui
pourraient
être
faits
en
circuit court.
On
aurait
tendance
à s'abstenir
concernant
cette
note.
M.
le
Maire
- Ce
sont
des
questions
de
commissions.
J'enregistre
votre
explication
de
vote.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2 abstentions)
46 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
terriloriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent{e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
” N°
DEL20160630_13
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
DOTATION
VESTIMENTAIRE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DE
PANTIN
POUR
LES
ANNÉES
2016-2017-2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
;
Vu
l'avis
du
comité
d'hygiène
et sécurité
du
10
décembre
2015
;
Considérant
qu'en
date
du
18
février
2016,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum
en
quantité
ou
en
valeur,
et
conclu
avec
un
seul
opérateur
économique
pour
la
dotation
vestimentaire
de
l'ensemble
du
personnel
de
la
Ville
de
Pantin
pour
les
années
2016-2017-2018
;
Considérant
que
le
marché
est
décomposé
en
6
lots
:
Lot
n°1
: chaussures
de
sécurité
et sabots
professionnels
pour
hommes
et femmes
Lot
n°2
: vêtements
professionnels
Lot
‘n°3
: vêtements
de
haute
visibilité
Lot
n°4
: équipements
de
protection
de
la tête,
des
mains
et du
visage
Lot
n°
5 :
tee
shirts,
polos
et
sweat
shirts
Lot
n°
6
: vêtements
et chaussures
de
sport
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
séance
du
26
mai
2016
a attribué 5
lots
sur
6 aux
prestataires
suivants
:
Lot
n°1
: chaussures
de
sécurité
et sabots
professionnels
pour
hommes
et femmes
—
GENECO
Sarl
— 94120
Fontenay-sous-Bois Lot
n°2
: vêtements
professionnels
- GENECO
Sarl
— 94120
Fontenay-sous-Bois
Lot
n°3
: vêtements
de
haute
visibilité
- GEDIVPRO
- 03100
Montluçon
Lot
n°4
: équipements
de
protection
de
la tête,
des
mains
et du
visage
— HENRI
BRICOUT
- 75003
Paris
Lot
n°5
: tee
shirts,
polos
et sweat
shirts
- POKEE
SPORT
PUBLICITE
- 03100
Montluçon
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
a
décidé
de
reporter
ultérieurement
l'attribution
du
lot 6
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus. SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
39 37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUËL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU lo 2 Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
49 N°2016.06.30.14
Marché
relatif
à
l'acquisition,
la
location
et
la
maintenance
de
solutions
d'impressions
multifonctions
pour
les
années
2016-2017-2018-2019
M.
PERIES
-
Le
présent
marché
a
pour
objet
l'acquisition,
la
location
et
la
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
l'ensemble
des
services
de
la ville
et
tes
établissements
scolaires.
Il
s'agit
d'un
marché
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum
passé
avec
un
seul
opérateur
économique
conformément
aux
dispositions
des
articles
67,
78
et
80
du
Décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016. Le
marché
est
réparti
en 3
lots
:
Lot
n°1:
Acquisition
et
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
les
services
de
la
Ville
et
les
établissements
scolaires
Lot
n°2
: Location
et maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
le pôle
reprographie
Lot
n°3
: Maintenance
des
solutions
d'impressions
du
matériel
existant
L'acquisition
du
matériel
sera
réglée
par
application
aux
quantités
livrées
des
prix
unitaires
proposés
par
les
titulaires,
la
location
sera
rémunérée
sur
la
base
d'un
loyer
mensuel
et
la
maintenance
sur
la
base
d'un
coût
copie
propre
au
noir
et
blanc
et
à
la
couleur
appliqué
du
nombre
de
copies
effectuées.
A titre
indicatif,
les
dépenses
relatives
au
présent
marché
représente
un
budget
annuel
de :
Lot
n°1
: 120
000,00
euros
Lot
n°2
: 240
000,00
euros
Lot
n°3:
76
000,00
euros
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant
:
26/04/2016
: envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
au
BOAMP
et
JOUE
06/06/2016
: date
limite
de
remise
des
offres
22/06/2016
: commission
d'appel
d'offres
pour
le
choix
des
titulaires
La
commission
d'appel
d'offres
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
n°1:
Acquisition
et
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
les
services
de
la
Ville
et
les
établissements
scolaires
Lot
n°2
: Location
et
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
le
pôle
reprographie
Lot
n°3
: Maintenance
des
solutions
d'impressions
du
matériel
existant
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°"°
commission
M.
le
Maire
- Avez-vous
des
questions
sur
la
note
14
?
Mme
AZOUG
- Dans
la
même
logique,
cette
note
concernant
des
achats
responsables,
rattachés
à
tous
les
enjeux
de
développement
durable
et aux
engagements
de
la
COP
21,
nous
nous
abstiendrons
sur
ce
sujet.
C'est
lié
aux
questionnements
que
nous
avions
sur
l'ensemble
des
marchés.
Nous
avions
posé
des
questions,
peut-être
en
effet,
maladroitement,
pourquoi
pas.
En
tout
cas,
la
question
politique
reste
toujours
présente. Mme
NICOLAS
- Bonsoir,
j'apporterai
quelques
précisions.
L'ensemble
des
marchés
de
la Ville
est
soumis
à
une
instruction
de
la
part
du
service
du
développement
durable
de
Pantin.
Nous
travaillons
à
l'actualisation
des
critères
au
regard
des
nouveaux
textes
sur
les
marchés
publics
qui
nous
permettront
d'accroître
la
présence
de
ces
critères
environnementaux
pour
l'ensemble
des
marchés
publics
de
la
Ville.
C'est
une
bonne
nouvelle.
Les
textes
viennent
d'entrer
en
vigueur
au
1°
avril.
Nous
menons
cette
étude.
L'insertion
des
clauses
environnementales,
des
circuits
courts,
etc.,
mais
aussi
des
clauses
sociales
dans
l'ensemble
50 des
marchés
fera
l'objet
d'une
des
pistes
d'action
du
plan
d'action
climat
que
nous
vous
présenterons
à
l'automne
cette
année.
M.
le Maire
- Merci
pour
ces
précisions.
Mme
AZOUG
- Je
remercie
pour
les
précisions
qui
viennent
d'être
apportées.
Les
textes
sont
réglementaires
mais
la
volonté
politique
peut
et
a
pu
précéder
les
textes.
On
ne
peut
que
se
réjouir
s'il y
a
des
avancées
et
un
renouveau
sur
l'agenda
qui
a
été
dit
« du
XXIème
siècle
»
car,
sauf
erreur
de
ma
part,
je
crois
que
le
support
qui
m'avait
été
fourni
datait
de
2006.
En
effet,
il
y
a
eu
beaucoup
d'avancées
mais
des
actions
restent
à
mener,
on
le constate
avec
le
réchauffement
climatique
et
le
règlement
climatique
du
mois
de
juin.
M.
le
Maire
- Merci.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
(ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
51 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s : M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
| N°
DEL20160630_14
OBJET:
MARCHÉ
RELATIF
À
L'ACQUISITION,
LA
LOCATION
ET
LA
MAINTENANCE
DE
SOLUTIONS
D'IMPRESSIONS
MULTIFONCTIONS
POUR
LES
ANNÉES
2016-2017-2018-
2019
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
et
notamment
l'article
67
relatif
aux
appel
d'offres
ouvert
et
les
articles
78
et
80
relatifs
aux
accords-cadres
à
bon
de
commande
;
Considérant
que
le
26
avril
2016,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
d'un
marché
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum
en
quantité
ou
en
valeur
ayant
pour
l'objet
l'acquisition,
la
location
et
la
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
l'ensemble
des
services
de
la ville
pour
les
années
2016,
2017
et
2018
;
Considérant
que
le
marché
est
réparti
en
3
lots
:
Lot
n°1:
Acquisition
et
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
les
services
de
la
Ville
et
les
établissements
scolaires
Lot
n°2
:Location
et
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
le
pôle
reprographie
Lot
n°3
:Maintenance
des
solutions
d'impressions
du
matériel
existant
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
22
juin
2016
attribuant
le
marché
à
l'entreprise
ESPACE
BUROCOM
- Rue
du
Bailly
- 93210
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
concernant
les
lots
ci-dessous
;
Lot
n°1:
Acquisition
et
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
les
services
de
la
Ville
et
les
établissements
scolaires
Lot
n°2
:Location
et
maintenance
de
solutions
d'impressions
pour
le
pôle
reprographie
Lot
n°3
:Maintenance
des
solutions
d'impressions
du
matériel
existant
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'entreprise
ESPACE
BUROCOM
pour
l'ensemble
des
lots. N°2016.06.30.15
Concours
Restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
à Pantin M.
le
Maire
- Les
délibérations
15
et
16
sont
l'aboutissement
d'un
processus
de
plusieurs
mois
de
choix.
C'est
important
parce
que
cela
signe
le
top
départ
de
la
construction
de
deux
nouvelles
écoles,
une
première,
élémentaire,
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
à
Diderot
qui
formera
un
groupe
scolaire
élémentaire
et
maternelle,
et
une
deuxième
à
la
ZAC
du
port
de
Pantin
qui
formera
une
école
à
la
fois
maternelle
et élémentaire.
Je
cède
la parole
à Hervé
Zantman.
M.
ZANTMAN
- La
Ville
de
Pantin
a
lancé
un
avis
de
concours
en
date
du
28
juillet
2015,
pour
l'organisation
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
école
élémentaire
Diderot
à
Pantin,
devant
permettre
la
désignation
d'une
équipe
pluridisciplinaire
composée
d'un
architecte,
d'un
bureau
d'études
techniques
tout
corps
d'état,
d'un
économiste
de
la
construction
et
d'un
acousticien
en
charge
de
la
conception
de
l'ouvrage
et du
suivi
opérationnel
du
projet.
La
nouvelle
école
élémentaire
comprendra
12
classes,
un
centre
de
loisirs
et
une
restauration
en
liaison
froide
à la fois
pour
les
élémentaires
et
les
maternelles.
L'opération
est
estimée
à
un
montant
de
7
145
584
€
HT
et
comporte
deux
tranches
:
- une
tranche
ferme
: construction
de
l'école
élémentaire
:
- une
tranche
conditionnelle :
réhabilitation
de
l'école
maternelle.
Suite
à
la
publication
de
l'avis
de
concours,
la
procédure
s'est
déroulée
de
la
manière
suivante
:
- 2
octobre
2015
: date
limite
de
réception
des
candidatures.
Cent
trois
(103)
candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais
;
- 3 décembre
2015 :
jury de
concours
pour
la sélection
des
candidats.
Quatre
(4) admis
à concourir
;
- 8 février
2016
: envoi
des
lettres
de
consultation
aux
équipes
admises
à
concourir
;
- 15
avril
2016
: date
limite
de
remise
des
prestations
;
- Ter
juin
2016 : jury
de
concours
pour
le choix
du
ou
des
lauréats
(désignation
de
deux
lauréats)
;
- 10 juin
2016
: négociation
avec
les
deux
lauréats.
La
négociation
a
porté
sur
les
observations
émises
par
le
jury
et sur
les
taux
de
rémunération
des
deux
lauréats.
Suite
à
la
négociation,
le
pouvoir
adjudicateur
a
décidé
de
retenir
le
cabinet
d'Architecture
Benoit
CREPET
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
faisant
suite
au
concours.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
à Pantin
au
groupement
conjoint
avec
mandataire
solidaire
constitué
de
:
Atelier
d'Architecture
Benoit
CREPET
{ mandataire)
— 30,
rue
charonne
75011
Paris
- AABC
Sarl
- TECO
sas
- BET
Bellucci
DE
DIRE
que
ce
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
Jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
{1
an
à compter
de
la réception
de
l'ouvrage) :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
;
D'ALLOUER,
conformément
au
règlement
de
concours
et
aux
propositions
du
jury
la
prime
de
34
298
€
à
chacun
des
quatre
candidats
ayant
été
admis
à concourir
;
Avis
favorable
de
la 2è"°
commission
54 M.
le
Maire
- Avez-vous
des
questions
sur
cette
délibération
?
C'est
plutôt
un
beau
projet.
Dans
la
priorité
que
nous
accordons
aux
Quatre
Chemins,
ce
sera
un
signal
fort
envoyé
aux
habitants.
Mme
PINAULT
-
Pouvons-nous
avoir
transmission
du
dossier
complet
parce
que
nous
avons
seulement
deux
dessins
d'architecte
?
Peut-on
recevoir
le
dossier
plus
complet
?
M.
le
Maire
- Cela
ne
pose
aucun
problème.
Nous
transmettrons
ce
dossier
au
président
du
groupe
Front
de
Gauche. Mme
AZOUG
-
J'ai
la
même
demande
parce
que
je
n'ai
pas
pu
y
assister.
M.
le
Maire
- Je
vous
rappelle
que
vous
aviez
un
représentant
dans
chaque
jury.
Nous
sommes
obligés
de
les
faire
l'après-midi
pour
auditionner
les
équipes.
M.
Amimar
est
venu
pour
l'autre
école.
Nous
transmettons
un
exemplaire
du
dossier
à
Mme
Azoug
et
à
Mme
Pinault.
Ce
sont
plutôt
des
beaux
projets.
Pas
de
remarques
?
(il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
ient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etalent absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
” N°
DEL20160630_15
OBJET:
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DIDEROT
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
n°
70
et
74
- I] de
l'ancien
code
des
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°
20151001_7
du
1°’
octobre
2015
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Pantin
a
procédé
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
spécifique
d'appel
d'offres
relative
à
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
;
Considérant
qu'en
date
du
28
juillet
2015,
un
avis
de
concours
a
été
lancé
en
vue
de
l'organisation
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
à
Pantin
;
Considérant
que
le
jury
de
concours
du
12
décembre
2015
a
procédé
à
la
sélection
de
quatre
candidats
admis
à
concourir
;
Considérant
que
le
jury
de
concours
du
1*
juin
2016
a
procédé
au
classement
des
projets
en
formulant
des
observations
et
a
émis
un
avis
motivé
sur
les
projets
;
Considérant
que
le
pouvoir
adjudicateur
a choisi
deux
lauréats
suite
à l'avis
du
jury
de
concours
:
- Atelier
d'Architecture
BENOIT
CREPET
- Dietmar
FEICHTINGER
Architecture
Considérant
que
les
négociations
avec
les
deux
lauréats
ont
permis
d'apporter
des
éclaircissements
sur
tous
les
points
soulevés
dans
les
observations
du
jury
de
concours
du
1*juin
2016
;
Considérant
que
ie
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
à Pantin
est
de
7
145
584,00€
HT
;
Considérant
que
le
taux
de
rémunération
de
12,5%
appliqué
au
coût
prévisionnel
des
travaux
fixe
le
montant
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
à
893
198,00
€
HT
soit
1 071
837,60
€
TTC
;
Considérant
que
conformément
aux
articles
n°
24
et
n°
70
de
l'ancien
code
des
marchés
publics,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot
à
Pantin
au
groupement
conjoint
avec
mandataire
solidaire
constitué
de
:
- Atelier
d'Architecture
Benoit
CREPET
( mandataire)
—
30,
rue
charonne
75011
Paris
- AABC
Sarl
- TECO
sas
- BET
Bellucci
DIT
que
ce
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
jusqu'à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
{ 1
an
à
compter
de
la
réception
de
l'ouvrage)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ledit
marché
et
tous
les
documents
s'y
rapportant
:
ALLOUE
conformément
au
règlement
de
concours
et
aux
propositions
du
jury
la
prime
de
34
298
€
à
chacun
des
quatre
candidats
ayant
été
admis
à
concourir
;
57 N°2016.06.30.16
Concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
équipement
scolaire
ZAC
du
Port
à
Pantin
M.
ZANTMAN
- Dans
le cadre
de
la ZAC
du
Port,
créée
le
10 juillet 2006
par
la Ville de
Pantin,
et transférée
vers
la
Communauté
d'Agglomération
d'Est
Ensemble
(CAEE)
en
2011,
la
Ville
de
Pantin
en
accord
avec
la
CAEE
a
prévu
de
réaliser
une
école
primaire
et
un
centre
de
loisir
à
l'intention
des
riverains.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l'ambition
urbaine
de
la
reconquête
des
rives
du
canal
de
l'Ourca,
et
son
exempiarité
en
matière
de
performance
environnementale
et
énergétique.
L'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
a
été
confié
à
la
SEMIP.
Elle
doit
y
créer
dans
le
respect
de
l'environnement
un
quartier
mixte
de
600
logements,
doté
de
services
de
proximité
et
d'équipements
publics.
L'architecte
coordinateur
de
la Zac
du
Port
est
Eva
Samuel,
La
ZAC
du
Port,
d'une
superficie
de
6.5
hectares,
est
délimitée
au
Nord
par
le
canal
de
l'Ourcq
et
au
Sud
par
l'avenue
Jean
Lolive.
La
limite
Est
se
situe
aux
environs
du
niveau
de
la rue
Formagne,
et la limite
Ouest
au
niveau
du
Mail
Charies
de
Gaulle.
Le
terrain
du
projet
se
situe
face
aux
Magasins
Généraux,
sur
la
partie
Ouest
de
la
ZAC.
il s'
inscrit
dans
le
périmètre
de
500m
autour
de
l'église
de
St
Germain
l'Auxerois,
bâtiment
classé
à
l'inventaire
des
monuments
historiques.
L'ouverture
de
l'école
primaire
(1
direction
élémentaire
et
maternelle)
de
14
classes
est
souhaitée
pour
2018.
Le
projet,
objet
de
la
présente
mission,
comprend
la
construction
d'une
école
primaire,
d'un
centre
de
loisir
et
d'un
office
de
restauration,
dont
les
besoins
sont
aujourd'hui
estimés
à
2890
m?
environ
de
surface
utile
nette.
‘
°
Un
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
constitué
pour
conduire
le
projet
de
construction
de
l'équipement. La
procédure
de
concours
s'est
déroulée
en
deux
temps
:
5
novembre
2015
: le jury
a
choisiles
5
équipes
pouvant
concourir
12
mai
2016 : le
jury a choisi
le lauréat
et a classé
les
différentes
équipes.
- 1/ Équipe
À
: MARJAN
HESSAMFAR
ET
JOE
VERONS
- 2/ Équipe
E : ARMAND
NOUVET
- 3/ Équipe
D
: PASCALE
GUEUDOT
- 4j Équipe B : DUNCAN
LEWIS
- 5/ Équipe C : CLEMENT VERGELY Une
négociation
s'est
déroulée
suite
à
ce
jury
où
des
modifications
ont
été
apportées
au
concours.
L'équipe
lauréate
est
Marjan
HESSAMFAR
et
JOE
VERONS,
l'équipe
constituée
des
co-traitants
suivants
:
KEPHREN,
BETAFLUIDES,
EMACOUSTIC,
VOXOA,
CUISINORME
et VIA
INFRASTRUCTURE,
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
9
380
000,00
€
HT
soit
11
256
00,00
€ TTC.
Le
montant
des
honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
de
1
004
035,20
€
HT
soit
1 204
842,24
€ TTC.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
construction
de
l'équipement
scolaire
au
cabinet
d'architectes
Marjan
HESSAMFAR
et Joe
VERONS.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le signer.
Avis
favorable
2è"
commission
M.
le
Maire
- Avez-vous
questions
ou
des
remarques
?
Je
suppose
que
vous
avez
la
même
demande
de
transmission
du
dossier,
58 Mme
AZOUG
- Oui,
s'il vous
plaît.
(ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
59 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaien
nts
repr
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
60
Pantin N°
DEL20160630_16
OBJET:
CONCOURS
RESTREINT
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
ÉQUIPEMENT
SCOLAIRE
ZAC
DU
PORT
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ancien
code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
38,
70
et 74;
Vu
l'avis
du jury de
concours
en
date
du
12
mai
2016;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
Zac
du
Port,
créée
le
10
juillet
2006
par
la Ville
de
Pantin,
et
transférée
vers
la Communauté
d'Agglomération
d'Est
Ensemble
(CAEËE)
en
2011,
la Ville
de
Pantin
en
accord
avec
la
CAEE
a
prévu
de
réaliser
une
école
primaire
et un
centre
de
loisir
à
l'intention
des
riverains
;
Considérant
la
décision
de
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
parfaite
réalisation
de
ce
projet
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
du
cabinet
d'architectes
Marjan
HESSAMFAR
et
Joe
VERONS
qui
répond
dans
sa
globalité
aux
enjeux
du
projet,
celui-ci
s'inscrivant
dans
l'ambition
urbaine
de
la
reconquête
des
rives
du
canal
de
l'Ourcq,
et
son
exemplarité
en
matière
de
performance
environnementale
et énergétique
;
Considérant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
de
requalification
du
parc
Diderot
s'établit
à
9
380
000,00
€
HT
soit
11
256
00,00
€ TTC,
le montant
de
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
établi
à
.
1 004
035,20
€ HT
soit
1 204
842,24
€ TTC ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M. ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
construction
d'un
équipement
scolaire
au
cabinet
d'architectes
Marjan
HESSAMFAR
et
Joe
VERONS
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer
les
pièces
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
61 DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2016.06.30.17
PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
d'ingénierie
avec
ICF
La
Sablière.
N°2016.06.30.18
PRU
des
Quatre-Chemins-
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
d'ingénierie
avec
Pantin
Habitat
N°2016.06.30.19
PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
participation
financière
aux
dépenses
d'ingénierie
avec
Vilogia
Mme
ROSENCZWEIG
-
Le
Projet
de
rénovation
urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins,
dont
la
convention
partenariale
a
été
signée
le
26
juillet
2007,
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
relance
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
7
avril
2009
et
signé
le
12
juin
2009.
L'avenant
général
n°2
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
signé
le
13
septembre
2013.
L'avenant
de
clôture,
validé
par
le
comité
d'engagement
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
du
23
février
2015
et
approuvé
par
délibération
du
Consell
municipal
du
1°
octobre
2015,
est
actuellement
en
cours
de
signature.
Au
terme
de
la
maquette
financière
jointe
à
l'avenant,
les
bailleurs
sociaux
partenaires
du
PRU,
Pantin
Habitat,
Vilogia
et
ICF
La
Sablière,
cofinancent
les
dépenses
d'ingénierie
« OPC
et
Direction
de
Projet
»
entre
2006
et
2015
à
hauteur
de
33
678
euros.
La
répartition
des
cofinancements
au
prorata
des
surfaces
construites
par
chacun
des
trois
bailleurs
est
détaillée
dans
le tableau
ci-après
:
Bailleurs
ii
%
Montant
en
PANTIN
HABITAT
2
910
|29,1
|9 800
VILOGIA
3
892
39
FE
135
ICF LA
SABLIERE
EXT
31.0
10
743
9 993
|100
33678
lEest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
cofinancement
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Pantin
Habitat,
relative
aux
dépenses
d'ingénierie
«
OPC
et
Direction
de
Projet
»
du
PRU
1
des
Quatre-Chemins
pour
la
période
2006-
2015. D'APPROUVER
la
convention
de
cofinancement
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Vilogia,
relative
aux
dépenses
d'ingénierie
«
OPC
et
Direction
de
Projet
»
du
PRU
1 des
Quatre-Chemins
pour
la
période
2006-2015.
D'APPROUVER
ia
convention
de
cofinancement
entre
la
Ville
de
Pantin
et
ICF
La
Sablière,
relative
aux
y
d'ingénierie
« OPC
et
Direction
de
Projet
» du
PRU
1 des
Quatre-Chemins
pour
la
période
2006-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
les
signer
et tous
avenants
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire
- Des
questions
sur
ces
trois
notes
?
Peut-on
les
voter
en
même
temps
?
(H est
procédé
au
vote)
Les
délibérations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
62 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAQUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Eiu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
uille
de
63
Pantin N°
DEL20160630_17
OBJET:
PRU
DES
QUATRE-CHEMINS.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
DÉPENSES
D'INGÉNIERIE
AVEC
ICF
LA
SABLIÈRE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juillet
2007,
son
avenant
n°1
signé
le
12 juin 2009
et son
avenant
général
n°2
signé
le 13
septembre
2013
;
Vu
le
projet
d'avenant
de
clôture
à
la
convention
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
le
26
juillet
2007,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
1er
octobre
2015
et
sa
maquette
financière
ci-annexée
;
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
de
l'ingénierie
de
conduite
de
projet
entre
la
Ville
et
ICF
La
Sablière,
ci-annexé ;
Considérant
qu'il
est
prévu
qu'iCF
La
Sablière
participe,
à
hauteur
de
10
743
euros,
aux
dépenses
d'ingénierie
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
intervenues
entre
2006
et 2015
:
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
projet
de
convention
de
financement
entre
la
Ville
et
ICF
La
Sablière
en
conséquence
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
cofinancement
entre
la
commune
et
ICF
La
Sablière,
relative
aux
dépenses
d'ingénierie
« OPC
et Direction
de
Projet
» du
PRU
1 des
Quatre-Chemins
pour
la période
2006-2015;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
et
tous
avenants
s'y
rapportant.
64 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin N°
DEL20160630_18
OBJET:
PRU
DES
QUATRE-CHEMINS-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
DÉPENSES
D'INGÉNIERIE
AVEC
PANTIN
HABITAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le
26
juiliet
2007,
son
avenant
n°1
signé
le
42
juin
2009
et
son
avenant
général
n°2
signé
le
13
septembre
2013,
Vu
le projet
d'avenant
de
clôture
à la convention
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
te
26
juillet
2007,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1er
octobre
2015
et
sa
maquette
financière
ci-annexée,
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
de
l'ingénierie
de
conduite
de
projet
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat,
ci-annexé,
Considérant
qu'il
est
prévu
que
Pantin
Habitat
participe,
à
hauteur
de
9
800
euros,
aux
dépenses
d'ingénierie
du
PRU
intervenues
entre
2006
et 2015,
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
en
conséquence
le
projet
de
convention
de
financement
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat,
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
cofinancement
entre
la
commune
et
Pantin
Habitat,
relative
aux
dépenses
d'ingénierie
«
OPC
et
Direction
de
Projet
»
du
PRU
1 des
Quatre-Chemins
pour
la
période
2006-2015
;
AUTORISE
M.
ie Maire
à la signer
et tous
avenants
s'y rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°’
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
” N°
DEL20160630_19
OBJET:
PRU
DES
QUATRE-CHEMINS.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AUX
DÉPENSES
D'INGÉNIERIE
AVEC
VILOGIA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
le 26 juillet 2007,
son
avenant
n°1
signé
le 12
juin
2009
et
son
avenant
général
n°2
signé
le
13
septembre
2013
;
Vu
le
projet
d'avenant
de
clôture
à
la
convention
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
le
26
juillet
2007,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
ter
octobre
2015
et
sa
maquette
financière
ci-annexée
;
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
de
l'ingénierie
de
conduite
de
projet
entre
la
commune
et
Vilagia,
ci-annexé
;
Considérant
qu'il
est
prévu
que
Vilogia
participe,
à
hauteur
de
13
135
euros,
aux
dépenses
d'ingénierie
du
projet
de
rénovation
urbaine
intervenues
entre
2006
et 2015
:
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
en
conséquence
le
projet
de
convention
de
financement
entre
la
commune
et Vilogia
;
|
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
cofinancement
entre
la
commune
et
Vilogia,
relative
aux
dépenses
d'ingénierie
«
OPC
et
Direction
de
Projet
»
du
PRU
1
des
Quatre-Chemins
pour
la
période
2006-2015
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer
et tous
avenants
s'y
rapportant. N°2016.06.30.20
PRU
intercommunal
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'étude
intercommunale
déplacements,
circulation,
stationnement
avec
Plaine
Commune. N°2016.06.30.21
PRU
intercommunal
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commande
relative
à
l'étude
intercommunale
activité,
artisanat,
commerce,
avec
Est
Ensemble
et
Plaine
Commune M.
le
Maire
-
Les
deux
prochaines
notes
peuvent
peut-être
être
présentées
ensemble.
Mme
ROSENCZWEIG
- Les
communes
de
Pantin
et
d'Aubervilliers
ont
dès
2015
engagé
des
démarches
conjointes
auprès
de
la
DRIHL
93
en
vue
de
plaider
la
poursuite
de
l'action
de
requalification
du
quartier
dans
le
cadre
d'un
nouveau
projet
de
rénovation
urbaine.
La
dimension
intercommunale
du
projet
a
été
favorablement
accueillie
et
a
contribué
à
l'inscription
du
quartier
des
Quatre-Chemins
dans
le
cadre
du
dispositif
du
NPNRU
par
arrêté
ministériel
du
27
mars
2015.
Dans
cette
deuxième
période
des
PRU,
les
conventions
partenariales
signées
avec
l'ANRU
sont
précédées
d'un
intervalle
de
temps
de
2
ans
permettant
aux
collectivités
et
maîtres
d'ouvrage
de
mener
à
bien
les
études
préalables
en
vue
de
définir
le
projet
de
rénovation
du
quartier.
Ces
études
et
leur
financement
ainsi
que
le
dispositif
d'ingénierie
sont
détaillés
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration,
document-cadre
établi
à l'échelle
des
territoires.
Compte-tenu
du
caractère
intercommunal
du
« PRU
2
des
Quatre-Chemins
»,
ce
dernier
émargera
pour
partie
au
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
(études
intercommunales
et
études
albertivillariennes)
et
pour
partie
au
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble
(études
et
opérations
pré-
conventionnées
pantinoises).
Le
Comité
d'Engagement
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
s'est
réuni
pour
examiner
le
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
les
9,
10
et
14
mars
2016.
Le
volet
relatif
au
quartier
des
Quatre-Chemins
a
été
présenté
le
14
mars
2016.
Le
Comité
d'Engagement
a
rendu
un
avis
favorable
avec
remarques
en
date
du
12
mai
2016
sur
le
projet
de
protocole.
Concernant
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
le
programme
d'études
est
validé.
Parmi
les
études
intercommunales
est
notamment
prévue
une
étude
relative
aux
déplacements,
à
la
circulation
et
aux
stationnements,
en
vue
notamment
de
définir
un
schéma
intercommunal
de
déplacements
amélioré
et
tenant
compte
de
la
gestion
des
stationnements
des
deux
villes.
Cette
étude
intercommunale
sera
copilotée
par
la
Ville
de
Pantin
et
l'EPT
Plaine
Commune,
compte-tenu
de
leurs
compétences
en
matière
de
déplacements.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'étude
s'établit
comme
suit
:
Coût
total
Territoire
MO
(€ HT)
ANRU
Plaine
Commune
Pantin
[
€
%
(EHT
%
€AT
5%
‘Plane
Î
F
|
Aubervilliers!
|Commune/
Pantin
Pantin
90,000
45,000
50%)
22,500
25%
22,500
25%
La
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
cette
étude
intercommunale
implique
l'approbation
et
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités,
afin
d'en
définir
les
modalités
administratives.
Cette
convention
sera
complétée
ultérieurement
par
une
convention
financière,
afin
de
définir
les
modalités
financières
de
mise
en
œuvre
de
l'étude.
Au
terme
de
cette
convention,
la
commune
de
Pantin
est
désignée
coordonnateur
du
groupement.
Le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
est
joint
à
la
présente
délibération.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
69 D'APPROUVER
la
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'étude
intercommunale
déplacements,
circulation,
stationnement
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
intercommunal
Villette-
Quatre-Chemins
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
actes
en
découlant.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le
Maire
- Avez-vous
des
questions
sur
la
note
20
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
70 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIÏG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLÉS,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
" N°
DEL20160630_20
QBJET:
PRU
INTERCOMMUNAL
DES
QUATRE-CHEMINS.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
À
L'ÉTUDE
INTERCOMMUNALE
DÉPLACEMENTS,
CIRCULATION,
STATIONNEMENT
AVEC
PLAINE
COMMUNE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
;
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
l'étude
intercommunale
relative
aux
déplacements,
à la circulation
et aux
stationnements
du
protocole
de
préfiguration
du
NPRU
intercommunal
Villette-Quatre-Chemins,
ci-annexé
;
Considérant
que
le
Comité
d'Engagement
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
qui
s'est
réuni
les
9,
10
et
14
mars
a
validé
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
de
Plaine
Commune
en
date
du
12
mai;
Considérant
que
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
Villette
Quatre-Chemins
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'une
étude
intercommunale
relative
aux
déplacements,
à
la
circulation
et
aux
stationnements
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
cette
étude
intercommunale
implique
l'approbation
et
ta
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités,
afin
d'en
définir
les
modalités
administratives
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'étude
intercommunale
déplacements,
circulation,
stationnement
du
protocole
de
préfiguration
du
NPRU
intercommunal
Villette-Quatre-Chemins,
ci-annexée
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tous
actes
en
découlant.
M.
le
Maire
- Avez-vous
des
questions
sur
la
note
24
?
({! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
72 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
O7.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
| N°
DEL20160630_21
OBJET:
PRU
INTERCOMMUNAL
DES
QUATRE-CHEMINS.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIVE
À
L'ÉTUDE
INTERCOMMUNALE
ACTIVITÉ,
ARTISANAT,
COMMERCE,
AVEC
EST
ENSEMBLE
ET
PLAINE
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
:
Vu
le décret
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
;
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
l'étude
intercommunale
relative
au
développement
économique
(activité,
artisanat)
et aux
commerces
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
intercommunal
Villette
Quatre-Chemins,
ci-annexé
;
Considérant
que
le
comité
d'engagement
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
qui
s'est
réuni
les
9,
10
et
14
mars
a
validé
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
de
Plaine
Commune
en
date
du
12
mai;
Considérant
que
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPNRU
Villette
Quatre-Chemins
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'une
étude
intercommunale
relative
au
développement
économique
(activité,
artisanat)
et
aux
commerces
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
et
la
gestion
de
cette
étude
intercommunale
implique
l'approbation
et
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités,
afin
d'en
définir
les
modalités
administratives
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
groupement
de
commandes
portant
sur
l'étude
intercommunale
relative
au
développement
économique
(activité,
artisanat)
et
commerces
du
protocole
de
préfiguration
du
NPRU
intercommunal
Villette-Quatre-Chemins
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
actes
s'y
rapportant.
74 N°2016.06.30.22
PRU
2
intercommunal
des
Quatre-Chemins.
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPRU
de
Plaine
Commune
Mme
ROSENCZWEIG
-
Le
quartier
des
Quatre-Chemins
a
bénéficié
de
deux
premiers
Projets
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
à
Pantin
et
Aubervilliers,
dont
les
conventions
partenariales
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
ont
été
respectivement
signées
le
26
juillet
2007
et
le
30
janvier
2008.
À
Pantin,
l'avenant
de
clôture
de
la
convention
a
été
approuvé
par
le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
du
23
février
2015
et
délibéré
par
le
Conseil
municipal
du
25
juin
2015.
]l est
actuellement
en
cours
de
signature.
Les
opérations
du
PRU
1 se
poursuivent
et
s'achèveront
en
2018.
Le
PRU
1
a
permis
d'enclencher
une
première
dynamique
dé
constructions
dans
le
quartier,
et
notamment
de
substituer
des
logements
sociaux
de
qualité
à
un
parc
social
de
fait.
Cette
intervention
en
faveur
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne
est
complétée
par
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
publics
(squares
Lapérouse
et
Sainte-Marguerite,
parc
Diderot)
et
d'équipements
(centre
de
ressources
du
pôle
artisanal,
école
élémentaire
Diderot}.
Cependant,
compte-tenu
notamment
de
la
durée
des
procédures
d'acquisitions
et
de
la
nature
partielle
de
l'intervention
(22
immeubles
acquis
et
démalis),
cette
première
période
n'a
pas
permis
de
requalifier
profondément
le
quartier,
qui
concentre
toujours
un
habitat
indigne
et
confirme
sa
vocation
d'accueil
de
populations
précarisées.
Le
quartier
albertivillarien
des
Quatre-Chemins
présente
des
caractéristiques
similaires.
Ainsi,
l'ensemble
intercommunal
des
Quatre-Chemins
at-il
fait
l'objet
du
classement
en
«
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
»
établi
par
l'Etat
le
30
décembre
2014
sur
la
base
du
critère
de
revenu
par
habitant.
Les
communes
de
Pantin
et
d'Aubervilliers
ont
dès
2015
engagé
des
démarches
conjointes
auprès
de
l'Etat
local
en
vue
de
plaider
la
poursulte
de
l'action
de
requalification
du
quartier
dans
le
cadre
d'un
PRU
2.
La
dimension
intercommunale
du
projet
a
été
favorablement
accueillie
et
a
contribué
à
l'inscription
du
quartier
des
Quatre-Chemins
dans
le
cadre
du
dispositif
du
NPRU
par
arrêté
ministériel
du
27
mars
2015.
Dans
cette
deuxième
période
des
PRU,
les
conventions
partenariales
signées
avec
l'ANRU
sont
précédées
d'un
intervalle
de
temps
de
2
ans
permettant
aux
collectivités
et
maîtres
d'ouvrage
de
mener
à
bien
les
études
préalables
en
vue
de
définir
le
projet
de
rénovation
du
quartier.
Ces
études
et
leur
financement
ainsi
que
le
dispositif
d'ingénierie
sont
détaillés
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration,
document-cadre
établi
à
l'échelle
des
territoires.
Compte-tenu
du
caractère
intercommunal
du
PRU
2
des
Quatre-Chemins,
ce
dernier
émargera
pour
partie
au
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
(études
intercommunales
et
études
albertivillariennes)
et
pour
partie
au
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble
(études
et
opérations
pré-conventionnées
pantinoises). Les
objectifs
de
l'intervention
dans
le
cadre
du
PRU
2
intercommunal
des
Quatre-Chemins
sont
les
suivants
:
Intégrer
le
quartier
à
la
dynamique
territoriale
métropolitaine
Améliorer
le
cadre
de
vie
et
requalifier
les
espaces
publics
:
- Supprimer
les
fractures
urbaines
- Améliorer
les
circulations
et
les
déplacements
- Renforcer
le
travail
sur
la
tranquillité
publique
Poursuivre
et conforter
une
dynamique
de
mixité
sociale
:
- Poursuivre
la résorption
de
l'habitat
indigne
- Requalifier
les
grands
ensembles
existants
Améliorer
la
mixité
fonctionnelle
du
quartier
et
renforcer
son
attractivité
:
- Redéployer
et
améliorer
l'offre
d'activités,
de
commerces,
et
d'artisanat
d'art
- Renforcer
le
maillage
en
équipements
Construire
le
projet
dans
un
objectif
de
développement
urbain
soutenable
et
de
participation
des
habitants
Le
comité
d'engagement
de
l'ANRU
s'est
réuni
pour
examiner
le
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
les
9,
10
et
14
mars
2016.
Le
volet
relatif
au
quartier
des
Quatre-Chemins
a
été
présenté
le
14
mars
2016.
Le
Comité
d'Engagement
a
rendu
un
avis
favorable
avec
remarques
en
date
du
12
mai
2016
sur 75 le
projet
de
protocole.
Concernant
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
le
programme
d'études
est
validé.
Deux
demandes
d'autorisation
de
démarrage
anticipé
sont
également
validées
: les
opérations
d'acquisition-
amélioration
du
28
rue
Magenta
(Est
Ensemble)
et
du
70
avenue
Edouard
Vaillant
(Pantin
Habitat).
En
revanche,
les
demandes
d'autorisation
de
démarrage
anticipé
relatives
à
la
mise
aux
normes
du
marché
Magenta
(Ville
de
Pantin)
et
à
la
démolition
du
40
rue
Magenta
(Pantin
Habitat)
ne
sont
pas
validées.
La
répartition
des
cofinancements
s'établit
comme
suit :
total
ETUDES
ARRU__|Auberdäiers|
Commune
|
Est Ensemble
Pantin
(Territoire
HT
HT
HT
_%
HT
Ensemble!
300
9?
5
#4
w
3
53
sers! Commune |
598446,
259
52
143
20
Ensemble
405000,
122
50
122
0%
€0
!
TOTAL
1303446)
478
46
14137
1%,
84
453
143
11%,
123
100
@
À
la
demande
de
l'ANRU,
les
deux
premières
lignes
relatives
aux
études
intercommunales
et
aux
études
albertivillariennes
émargent
au
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune.
La
dernière
ligne,
relative
aux
études
pantinoises,
émargera
au
protocole
de
préfiguration
d'Est
Ensemble
qui
sera
présenté
lors
d'un
prochain
comité
d'engagement.
Le
projet
de
protocole
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
et l'avis
du
comité
d'engagement
sont
joints
à la
présente
délibération.
Pour
mémoire,
le
projet
de
maquette
financière
relatif
au
quartier
intercommunal
des
Quatre-Chemins
est
également
joint.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’'APPROUVER
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPNRU
de
Plaine
Commune
et
ses
annexes
joint
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
préfiguration
relatif au
NPNRU
de
Plaine
Commune
et
son
tableau
financier
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à solliciter les
demandes
de
subvention
afférentes.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le
Maire
-
Pour
votre
information,
j'ai
passé
le
grand
oral
avec
Meriem
Derkaoui
devant
le
Comité
d'engagement
de
l'ANRU
il
y
a
quelques
semaines.
Nous
allons
de
nouveau,
lundi
après-midi,
devant
le
comité
d'engagement
de
l'ANRU
pour
les
projets
d'intérêts
régionaux,
cette
fais-ci,
Nous
sommes
concernés
notamment
pour
l'îlot
27
pour
lequel
nous
allons
faire
des
demandes
pour
mettre
en
place
les
études
nécessaires
au
montage
du
projet
de
réhabilitation
urbaine.
Des
questions
sur
cette
note
22
?
(I! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
76 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
O7.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
défibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
77
Pantin N°
DEL20160630_22
OBJET:
PRU
2
INTERCOMMUNAL
DES
QUATRE-CHEMINS.
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
DE
PRÉFIGURATION
RELATIF
AU
NPRU
DE
PLAINE
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le décret
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
mars
2015
relatif
à
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
ta
ville
présentant
les
dysfonctionnements
urbains
les
plus
importants
et
visés
en
priorité
par
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
;
Vu
l'avis
du
comité
d'engagement
de
l'ANRU
en
date
des
9,
10
et
14
mars
validant
te
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif au
NPNRU
de
Plaine
Commune
;
Vu
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
relatif au
NPNRU
de
Plaine
Commune
et
son
tableau
financier
ci-
annexés
;
Considérant
que
la
rénovation
du
quartier
des
Quatre-chemins
doit
se
poursuivre
au
travers
notamment
du
dispositif
d'un
PRU
2
intercommunal
Pantin/Aubervilliers
;
Considérant
qu'une période
d'environ
2
ans
est
prévue
avant
la
signature
de
la convention
ANRU
fin
2017
pour
définir
le
projet
qui
sera
contractualisé
;
Considérant
que
les
études
et
leur
financement
ainsi
que
le
dispositif
d'ingénierie
déployés
dans
cette
période
intercalaire
sont
détaillés
dans
le cadre
d'un
protocole
de
préfiguration
:
Considérant
que
compte-tenu
de
son
caractère
intercommunal,
le
projet
de
rénovation
des
Quatre-Chemins
émargera
aux
protocoles
de
préfiguration
de
Plaine
Commune
et
d'Est
Ensemble
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPNRU
de
Plaine
Commune
et
son
tableau
financier
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le protocole
de
préfiguration
relatif au
NPNRU
de
Plaine
Commune
et ses
annexes ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
préfiguration
relatif
au
NPNRU
de
Plaine
Commune
et
son
tableau
financier
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subvention
afférentes.
78 Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2016.06.30.23
Label
Qualité
- convention
de
partenarlat
pour
la
préparation
de
l'édition
2016
du
label.
Mme
ZEMMA
- Il
s'agit
d'adopter
une
délibération
portant
sur
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
pour
ia
préparation
de
l'édition
2016
du
label
Pantin
Qualité.
Avec
près
de
700
établissements
et
trois
marchés
forains
réguliers,
le
commerce
et
l'artisanat
tiennent
un
rôle
prépondérant
dans
l'économie
pantinoise
et
dans
l'animation
de
la
cité.
Depuis
2006,
consciente
des
attentes
des
Pantinois
en
la
matière,
la
Ville
à
entrepris
une
démarche
de
labellisation
de
ses
commerçants.
Grâce
au
label
Qualité
qui
récompense
chaque
année
plusieurs
dizaines
de
commerces,
la
Ville
favorise
un
commerce
de
proximité,
de
qualité,
tout
en
participant
à
l'animation
de
tous
les
quartiers
de
la
Ville.
L'édition
2016
du
label
Pantin
Qualité
est
sur
le
point
de
se
dérouler.
Le
centre
d'étude
et
de
formation
des
assistants
techniques
du
commerce,
des
services
et
du
tourisme
(CEFAC)
ayant
subi
une
restructuration
et
s'étant
délocalisé
à
Rennes,
un
démarchage
auprès
de
plusieurs
établissements
formant
des
étudiants
dans
le
domaine
du
commerce
a
eu
lieu.
Après
échanges
avec
chacun
de
ces
organismes,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
Novancia
conseil
junior,
création
de
Novancia
business
school
Paris.
Ce
groupe
d'étudiants
se
met
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
des
entreprises,
pour
réaliser
des
études
qui
concernent
bien
évidemment
leur
champ
de
formation.
Cette
convention
va
consister
en
la
signature
d'un
contrat
passé
pour
une
durée
de
trois
mois,
comprenant
une
réunion
de
préparation,
des
visites
mystère,
à
partir
de
septembre,
une
partie
terrain
visites
mystère,
courant
septembre,
la
rédaction
du
rapport
d'analyse
et
un
comité
technique
courant
octobre,
un
comité
de
pilotage
au
plus
tard
fin
octobre,
la
participation
à
ta
cérémonie
de
remise
des
prix
prévue
au
mois
de
novembre.
Cette
collaboration
fait
l'objet
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Novancia
Conseil
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
000
€
(HT).
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
principes
énoncés
dans
la
convention
proposée
avec
Novancia
Conseil,
d'autoriser
M.
le
Maire
a
signé
ladite
convention
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la
labellisation
de
commerçants
dans
le
cadre
du
label
Pantin
Qualité
et
d'engager
toute
action
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Avis
favorable
de
la
$%
commission
M.
le
Maire
- Y-a-t-il
des
questions
ou
remarques
?
{il est procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
79 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30 JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés : Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conssillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
” N°
DEL20160630_23
OBJET:
LABEL
QUALITÉ
+
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PRÉPARATION
DE
L'ÉDITION
2016
DU
LABEL.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
entre
Novancia
Conseil
(Junior
Creation
de
Novancia
conseil
Business
School
Paris}
et
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
Novancia
Conseil
est
l'organisme
le
plus
à
même
de
répondre
aux
attentes
de
la
Ville
de
Pantin
dans
le
cadre
du
Label
Pantin
Qualité
;
Considérant
que
ladite
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
6
mois
et
pour
un
montant
de
2
000
€
HT; Après
avis
favorable
de
la
commission
compétents
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ZEMMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
principes
énoncés
dans
la
convention
entre
Novancia
Conseil
(junior
Création
de
Novancia
Business
School
Paris)
et
la
Ville
de
Pantin
;
‘
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la
labellisation
de
commerçants
dans
le
cadre
du
label
Pantin
Qualité
et
engager
toute
action
permettant
sa
mise
en
œuvre.
81 N°2016.06.30.24
ZAC
des
Grands
Moulins
- Prolongation
de
la garantie
communale
d'emprunt
à la SEMIP
-
prêt
souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
M.
PERIES
- La
SEMIP
est
titulaire
d'une
concession
d'aménagement
relative
à
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
créée
par
délibération
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
s'y
rapportant
ont
été
approuvés
par
les
conseils
municipaux
des
14
octobre
et
16
décembre
2004,
puis
modifiés
par
délibération
du
15
décembre
2011
notamment
pour
prolonger
la durée
de
la concession
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2016.
En
conséquence
de
la
proragatian
de
la
durée
de
la
ZAC
et
pour
financer
l'opération
d'aménagement,
la
SEMIP
a
souscrit
un
emprunt
de
4
000
000
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne.
Par
délibération
du
22
novembre
2012,
le
Conseil
municipal
a
accordé
une
garantie
communale
d'emprunt
à
hauteur
de
80%
pour
ce
prêt
d'un
montant
de
4 000
000
€.
Sur
ce
montant,
la SEMIP
a
déjà
pu
rembourser
une
part
s'élevant
à
1 000
G00
€.
La
prolongation
pour
une
durée
de
18
mois,
soit
jusqu'au
30
juin
2016,
de
la
garantie
d'emprunt
de
ce
prêt
de
3
000
000
€
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
9
avril
2015,
en
prévision
d'un
allongement
de
la
durée
de
l'opération.
En
effet,
afin
de
finaliser
le
programme
de
la
ZAC
et
en
particulier
le
lot
3,
une
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
a été
sollicitée,
en
2016,
auprès
du
Préfet
de
Seine-Saint-Denis.
Cette
DUP
doit
permettre
de
finaliser
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
la réalisation
du
lot
3. Au
vu
du
calendrier
prévisionnel
de
cette
procédure,
le
Conseil
municipal
a
approuvé,
le
21
mai
2015,
une
prolongation
de
la
durée
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
jusqu'au
31
décembre
2020.
Le
prêt
de
la
Caisse
d'Épargne
arrivant
initialement
à
échéance
au
30
juin
2016,
la
SEMIP
sollicite
donc
la
prorogation
de
ce
prêt
jusqu'au
30
avril
2017
ainsi
que
la
prolongation
de
la
garantie
communale
d'emprunt,
le prêt
étant
proposé
dans
les conditions
suivantes
:
Montant
: 3 000
000
€,
prolongés
jusqu'au
30
avril
2017.
Montant
de
la garantie
communale
à accorder
: 80%
du
prêt
soit 2 400
000
€
Conditions
financières:
inchangées
sur
le
prêt
d'origine,
à
savoir
Euribor
3
mois
assorti
d'une
marge
de
1,60%. Frais
d'avenant
de
prolongation
: 3 000
€.
Pas
d'indemnités
pour
remboursement
anticipé.
La
proposition
de
prêt
de
la
Caisse
d'Épargne
est
jointe
à
la
présente
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
la
prolongation
jusqu'au
30
avril
2017
de
la
garantie
communale
d'emprunt
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
de
3
000
000
€
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
soit
un
montant
garanti
de
2 400
000
€ ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
garantie
d'emprunt.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le
Maire
— Y'a
t-il des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
82 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O7.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articte
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
” N°
DEL20160630_24
OBJET:
ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
-
PROLONGATION
DE
LA
GARANTIE
COMMUNALE
D'EMPRUNT
À
LA
SEMIP
- PRÊT
SOUSCRIT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ÉPARGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
artictes
L.2252-1
à
L.2252-5
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
une
commune
peut
accorder
à
une
personne
de
droit
privé
une
garantie
d'emprunt
ou
son
cautionnement
;
Vu
la loi n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
précisant
notamment
les
ratios
à ne
pas
dépasser
dans
le cadre
d'une
garantie
d'emprunt
;
Vu
la délibération
en
date
du
29
avril
2004
portant
création
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
les
délibérations
en
dates
du
14
octobre
2004
et
du
16
décembre
2004
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipat
du
14
octobre
2004
confiant
l'aménagement
de
ce
site à la SEMIP
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
la
modification
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
ainsi
que
la
prolongation
de
la
durée
de
la concession
jusqu'au
31
décembre
2016
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
accordant
une
garantie communale
d'emprunt
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
souscris
par
la SEMIP
auprès
de
la Caisse
d'Épargne
à hauteur
de
4
ME
pour
l'aménagement
de
la ZAC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2015
accordant
la
prolongation
de
la
garantie
communale
d'emprunt
à
hauteur
de
80%
du
montant
restant
à
rembourser
par
la SEMIP
auprès
de
ia Caisse
d'Épargne,
soit 3 ME ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mai
2015
approuvant
l'avenant
n°8
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
portant
prolongation
de
la durée
de
la convention
jusqu'au
31
décembre
2020
afin
de
finaliser l'opération
d'aménagement
;
Considérant
la
prolongation
de
l'opération
d'aménagement,
la
SEMIP
sollicite,
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne,
la
prorogation
du
prêt
bancaire
de
3
M€,
notamment
afin
d'assurer
la trésorerie
de
l'opération
;
Considérant
que
la Semip
sollicite
auprès
de
la Ville
la prolongation
de
la garantie
de
cet
emprunt
à hauteur
de
80%,
soit
2 400
000
euros ;
Considérant
les
conditions
financières
proposées
par
la
Caisse
d'Épargne
ci-dessous
et joints
à
la
présente
note
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
la
prolongation
jusqu'au
30
avril
2017
de
la
garantie
communale
d'emprunt
à
hauteur
de
80%
du
montant
du
prêt
de
3
000
000
€
souscrit
par
la
SEMIP
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne,
soit
un
montant
garanti
de
2
400
000
€
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
garantie
d'emprunt.
84 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2016.06.30.25
Demande
de
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SOFILOGIS
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
15
logements
sociaux
situes
5-5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
M.
le
Maire
- Nous
avons
deux
notes
à
présenter
sur
des
garanties
d'emprunt.
La
première
est
une
garantie
d'emprunt
par
le
bailleur
SOFILOGIS
qui
a
signé
le
15
décembre
un
contrat
de
réservation
avec
la
(SCCV
Orvea,
promoteur
Pichet,
portant
sur
l'acquisition
en
VEFA
de
15
logements
financés
en
PLS
et
en
PLUS
au
5-5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves.
C'est
l'ancienne
école
catholique.
SOFILOGIS
sollicite
la
garantie
municipale
pour
les
emprunts
qu'elle
va
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Les
quatre
emprunts
vous
sont
détaillés,
les
fonciers
sont
sur
60
ans
et
les
constructions
sur
40
ans.
En
contrepartie,
nous
avons
20
%
des
logements.
Sur
15
logements,
trois
nous
sont
ainsi
réservés
(deux
T3
et
un
T4).
Le
projet
s'insère
au
sein
d'un
tissu
mixte,
composé
de
bâtiments
d'activités,
d'habitations
pavillonnaires
et
d'immeubles
collectifs.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
R.331-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
société
SOFILOGIS
est
amenée
à
solliciter
la
garantie
municipale
pour
les
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
et
qui
se
décomposent
comme
suit
:
- prêt
PLS
foncier
sur
60
ans
de
536.310,00
€ ;
- prêt
PLS
construction
sur
40
ans
de
398.427,00
€ ;
- prêt
PLUS
foncier
sur
60
ans
de
781.710,00
€;
- prêt
PLUS
construction
sur
40
ans
de
571.562,00
€.
Il
vous
est
proposé
d'accorder
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
puisque
nous
en
avons
l'autorisation
s'agissant
de
logement
social,
d'informer
que
le
contrat
de
prêt
joint
en
annexe,
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
d'apporter
la
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts,
d'autoriser
la
libération
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
prêts
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
et
de
m'autoriser
à
signer.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
quatre
prêts
d'un
montant
total
de
2.288.009
euros
souscrits
par
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêts
n°49455,
constitué
de
4
lignes
de
prêts
;
D'INFORMER
que
le
contrat
de
prêts
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
pour
l'ensemble
des
sommes
dues
par
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêts
qui
sera
passé
entre
ja
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
Y
at-il
des
questions
ou
des
remarques
sur
cette
note
?
(ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 07.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M. CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_25
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
PAR
LE
BAILLEUR
SOFILOGIS
POUR
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
EN
VEFA
DE
15
LOGEMENTS
SOCIAUX
SITUES
5-5
BIS
RUE
HONORÉ
D'ESTIENNE
D'ORVES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
;
Vu
le code
de
la
construction
et de
l'habitation
et
notamment
son
article
R.331-13
;
Vu
le
code
civil
et
notamment
son
article
2298
;
Vu
le
contrat
de
prêts
n°49455
en
annexe
signé
le
10
mai
2016
entre
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
faite
auprès
de
la
commune
en
vue
de
lui
garantir
les
prêts
PLUS
et
PLS
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
15
logements
sociaux
située
5-5
bis
rue
Honoré
d'Estienne
d'Orves
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
quatre
prêts
d'un
montant
total
de
2.288.009
euros
souscrits
par
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêts
n°49455,
constitué
de
4
lignes
de
prêts
;
INFORME
que
le
contrat
de
prêts
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
:
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
pour
l'ensemble
des
sommes
dues
par
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
ia
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêts
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
la
SA
d'HLM
SOFILOGIS.
87 N°2016.06.30.26
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
15
logements
PLS
PLUS
PLAI
située
72
rue
Cartier
Bresson
par
le
bailleur
France
Habitation
M.
le
Maire
- La
société
France
Habitation
a
acheté
15
logements
locatifs
sociaux
en
PLUS,
en
PLAI
et en
PLS
sur
l'ancienne
usine
du
72
Cartier
Bresson
à
Pantin.
La
société
nous
demande
notre
garantie
municipale
pour
les
emprunts
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
Six
emprunts
sont
détaillés.
En
contrepartie,
nous
pouvions
prétende
à
20
%
des
logements,
soit
trois
logements
et
non
pas
quatre
comme
indiqué
dans
la
note.
Nous
en
avons
toutefois
obtenu
quatre.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
R.331-13
du
CCH,
la
société
FRANCE
HABITATION
est
amenée
à
solliciter
la
garantie
municipale
pour
les
emprunts
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
se
décomposent
comme
suit
:
- prêt
PLS
foncier
de
279.374,00
€,
- prêt
PLS
de
268.455,00
€,
- prêt
PLUS
foncier
de
564.896,00
€,
- prêt
PLUS
de
751.523,00
€,
- prêt
PLAI
foncier
de
187.927,00
€,
- prêt
PLAI
de
285.837,00
€.
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
des
logements
lui
sera
réservé,
sait
4
logements
(172,
173
et
2T5).
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
six
prêts
d'un
montant
total
de
2.338.012
euros
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêts
n°49064,
constitués
de
6
lignes
de
prêts.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêts
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et l'Emprunteur.
Avis
favorable
de
la $®
commission
Y-a-t-il
des
questions
ou
remarques
?
({lest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADII,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIÏIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents repr:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent{e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
” N°
DEL20160630_26
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
EN
VEFA
DE
15
LOGEMENTS
PLS
PLUS
PLAI
SITUÉE
72
RUE
CARTIER
BRESSON
PAR
LE
BAILLEUR
FRANCE
HABITATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
le contrat
de
prêts
n°49064
en
annexe
signé
le 9
mai
2016
entre
la SA
d'HLM
FRANCE
HABITATION
ci-
après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Considérant
la
demande
de
la
SA
d'HLM
FRANCE
HABITATION
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
garantir
les
prêts
PLUS,
PLAI
et
PLS
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
15
logements
sociaux
situés
72
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
;
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
six
prêts
d'un
montant
total
de
2.338.012
euros
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêts
n°49064,
constitués
de
6
lignes
de
prêts.
Ledit
contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération
:
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
compiet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêts
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Emprunteur.
90 Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.06.30.27
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
- Rétrocession
à
la
commune
par
Sequano
M.
PERIES - Afin
de
clôturer
la ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
it convient
de
procéder
aux
régularisations
foncières
nécessaires.
Ainsi,
un
certain
nombre
de
rétrocessions
de
parcelles
doivent
s'effectuer
de
SEQUANO
Aménagement
au
profit
de
la commune.
La
commune
entend
donc
acquérir
auprès
de
SEQUANO
Aménagement
cinq
lots
de
volumes
n°
2,3,4,5,
et
6
de
la
division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et
98
telles
que
représentées
en
vert
foncé
au
plan
de
géomètre
ci-annexé,
ainsi
qu'une
emprise
de
396
m°
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et
99,
et
P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102,
et
103,
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
ci-annexé.
Ces
emprises
seront
alors
intégrées
au
domaine
publie
communal.
Les
parties
se
sont
entendues
sur
une
cession
à
l'euro
symbolique.
Cela
est
conforme
à
l'avis
des
Domaines
en
date
du
19
janvier
2016.
IL
s'agit
de
préparer
la
clôture
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville.
Il
restait
un
litige
avec
la
Sequano
au
sujet
de
quelques
parcelles
qu'elle
doit
nous
rétrocéder.
Nous
ne
voulions
pas
que
ces
parcelles
soient
rétrocédées
si
elles
restaient
dans
une
situation
juridique
telle
que
nous
aurions
des
participations
de
charge
à
l'ASL
qui
a
été
créée
dans
la
zone,
car
cela
nous
aurait
amenés
à
payer
des
charges
pour
des
parcelles
qui
ne
serviraient
pas
à grand-chose.
L'aspect
juridique
a
été
réglé
dans
ta
mesure
où
l'accession
de
la
Ville
à
cette
ASL
s'est
faite
à
des
dates
permettant
de
considérer
que
nous
ne
serons
pas
appelés
en
paiement
de
charges.
La
rétracession
peut
donc
se
faire.
La
clôture
vous
sera
vraisemblablement
proposée
au
mois
d'octobre.
|l y
a
une
bonne
surprise
puisque
cette
clôture
de
la
ZAC
devrait
rapporter
environ
130
000
€
à
la
Commune.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la
délibération
N°2014.05.22_20.
en
date
du
22
mai
2014.
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
SEQUANO
Aménagement
de
cinq
lots
de
volumes
n°
2,
3,4,5,et6
de
la
division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et
98
telles
que
représentées
en
vert
foncé
au
plan
de
géomètre
ci
annexé
,
ainsi
que
d'une
emprise
de
396
m°
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et
99,
et
P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102,
et
103,
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
ci
annexé,
pour
le
montant
d'un
euro
symbolique.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
et
tous
documents
s'y
rapportant.
DE
PRECISER
que
ces
acquisitions
ne
valent
pas
clôture
de
la
ZAC.
Avis
favorable
de
la
3**
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
sur
la
note
27
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
91 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseïl
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
92
Pantin N°
DEL20160630_27
OBJET:
ZAC
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
-
RÉTROCESSION
À
LA
COMMUNE
PAR
SEQUANO
AMÉNAGEMENT
DE
5 LOTS
DE
VOLUME
ET
DE
11
PARCELLES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
février
1991
approuvant
la
création
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
Convention
Publique
d'Aménagement
signée
le
25
mars
1991
entre
la
Ville
et
la
SIDEC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
1991
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mars
2000
approuvant
le
dossier
de
création
modificatif
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
juillet
2000
approuvant
la
modification
du
Plan
d'Aménagement
de
Zone,
du
programme
des
équipements
publics,
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
;
Vu
l'avenant
de
prorogation
n°9
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
16
décembre
2008
et
notifié
le
16
février
2009
;
Vu
l'avenant
n°9
bis
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
entérinant
le
transfert
des
droits
et
obligations
de
la
SIDEC
à
la
SEQUANO
et
notamment
de
l'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2009
et
notifié
le
4 janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°10
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
fixant
le
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
l'opération,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2009,
et
notifié
le
4
janvier
2010
;
Vu
l'avenant
n°12
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
confiée
à
SEQUANO,
aménagement
approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
47
juin
2011,
qui
proroge
la
durée
de
la
concession
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2014
;
Vu
l'avenant
n°14
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
confiée
à
SEQUANO,
aménagement
approuvé
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2011,
qui
proroge
la
durée
de
la
concession
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2015
;
Vu
le
permis
de
construire
délivré
le
24
novembre
2011
;
Vu
le
permis
de
construire
modificatif
délivré
le
5 septembre
2012
;
Vu
le
plan
de
cession
à
la
commune
établi
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
«
Jocelyne
Forest
et
Associés
» ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
19
janvier
2016.
validant
le
prix
de
cession
d'un
euro
symbolique,
la
transaction
s'analysant
comme
un
transfert
de
charges
envers
la
commune
;
Considérant
que
les
cinq
lots
de
volumes
n°
2,
3,
4,
5,
et 6
de
la
division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et
98
telles
que
représentées
en
vert
foncé
au
plan
de
géomètre
ci
annexé,
ont
vocation
à
devenir
un
parking
93 public
géré
par la commune
qui
l'intégrera
dans
son
domaine
public
:
Considérant
que
l'emprise
de
396
m?
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et
99,
et
P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102,
et
103,
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
de
géomètre
ci
annexé
ont
vocation
à intégrer
le domaine
public
communal
;
Considérant
qu'il
convient
de
rapporter
la
délibération
N°20
en
date
du
22
mai
2014
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la délibération
N°2014.05.22_20
en
date
du
22
mai
2014
;
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
SEQUANO
Aménagement
de
cinq
lots
de
volumes
n°
2,
3, 4,
5,
et 6 de
la division
en
volumes
des
parcelles
O
n°81
et 88
telles
que
représentées
en
vert foncé
au
plan
de
géomètre
ci annexé,
ainsi
que
d'une
emprise
de
396
m°
constituée
des
parcelles
cadastrées
O
n°75,
76,
80,
et
99,
et P
n°92,
96,
98,
100,
94,
102,
et
103,
telles
que
représentées
en
vert
clair
au
plan
ci
annexé,
pour
le
montant
d'un
euro
symbolique
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
et tous
documents
s'y
rapportant
;
PRECISE
que
ces
acquisitions
ne
valent
pas
clôture
de
la
ZAC.
94 N°2016.06.30.28
ZAC
Centre
Ville
- Approbation
du
protocole
transactionnel
avec
M.
Girard
M.
PERIES
- La
Ville
de
Pantin
a
créé
en
2003
la
Z.A.C.
«
Hoche
—
Centre
Ville
»
en
vue
de
la
réalisation
d'un
programme
comprenant
notamment
la
création
d'une
surface
hors
œuvre
nette
totale
d'environ
57
000
m2,
dont
60%
seront
affectés
en
bureaux,
activités
et
commerces
et
la
création/restructuration
de
plusieurs
équipements
publics.
Aussi,
par
un
arrêté
en
date
du
30
septembre
2004,
le
préfet
de
Seine-Saint-Denis
a
déclaré
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
Ville
de
Pantin,
l'acquisition,
par
vole
amiable
ou
par
voie
d'expropriation,
d'un
certain
nombre
de
parcelles
de
terrains
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
susvisé.
Par
arrêté
du
5
mai
2008,
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a
ensuite
déclaré
cessibles
au
profit
de
la
commune
de
Pantin
plusieurs
terrains,
dont
les
parcelles
cadastrées
AO
3,
AO
4
et
AO
5
sises
39-41
rue
Hoche,
2
et
2
bis
passage
Roche,
appartenant
à
Monsieur
Jean-Clément
GIRARD.
Les
parcelles
cadastrées
AO
3,
AO
4 et
AO
5
représentent
respectivement
une
superficie
de
375
m?,
239
m°
et
370
m?,
soit
une
superficie
totale
de
984
m°,
sur
lesquelles
est
implanté
un
ensemble
immobilier.
L'ordonnance
d'expropriation
en
date
du
30
juillet
2008,
rendue
par
le
juge
de
l'expropriation
du
tribunal
de
grande
instance
de
Bobigny,
a
conféré
à
la
Ville
de
Pantin
la
propriété
de
piusieurs
biens,
et
notamment
les
parcelles
cadastrées
AO
3,
AO
4 et
AO
5.
Dés
lors,
Monsieur
GIRARD
devait
être
indemnisé
en
sa
qualité
d'ancien
propriétaire.
À
ce
titre,
par
un
jugement
rendu
le
13
janvier
2015,
le
juge
de
l'expropriation
de
la
Seine-Saint-Denis
a
fixé
l'indemnité
devant
revenir
à
Monsieur
GIRARD
à
la
somme
de
1 870
000
euros,
dont
1698
580
euros
à
titre
d'indemnité
principale.
Par
déclaration
d'appel
enregistrée
au
greffe
de
la
cour
d'appel
de
Paris
le
20
février
2015,
Monsieur
GIRARD
a
interjeté
appel
de
ce
jugement
et
à
déposé
un
mémoire
d'appel,
sollicitant
la
fixation
d'une
indemnité
principale
de
2
647
658
Euros.
La
commune
de
Pantin’
a
sollicité
le
rejet
de
l'ensemble
de
ses
demandes
et,
à
titre
incident,
a
demandé
à
la
cour
d'appel
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
d'éviction
à
la
somme
totale
de
1
187
150,30
euros,
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Ville
de
Pantin
et
Monsieur
GIRARD
se
sont
rapprochés
et,
désireux
de
mettre
fin
à
tous
litiges
en
cours
et
à
venir,
ont
accepté
de
régler
leur
différend
par
la
signature
d'un
protocole
transactionne!
au
sens
des
articles
2044
et
suivants
du
code
civil.
Les
points
principaux
de
ce
protocole
sont
les
suivants
:
_ le
versement
d'une
indemnité
d'expropriation
globale
(remploi
inclus)
de
2
100
000
Euros.
- désistements
réciproques
des
parties
à
l'instance
en
cours
;
- renonciation
par
M.
Girard
à
tout
contentieux
à
venir
à
l'encontre
des
différentes
autorisations
d'urbanisme
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
- Ja
Ville
accepte
que
M.
Girard
et
ses
ayants-droit
se
maintiennent
dans
les
lieux
jusqu'au
15
janvier
2017
inclus,
M.
Girard
s'engageant
pour
lui
même
et
les
membres
de
sa
famille
à
libérer
l'ensemble
immobilier
effectivement
à cette
date,
et à
mettre
en
demeure
les
ayants-droit
d'en
faire
de
même
;
- modalités
de
paiement
réparties
comme
suit
:70%
du
prix
acquitté
dans
un
délai
maximum
de
15
jours
suivants
la
signature
de
l'acte
d'adhésion
quittance
et
au
plus
tard
au
er
septembre
2016,
et
le
solde
de
30
%
payé
dans
un
délai
maximum
de
15
jours
à
compter
de
la
remise
des
clés
par
M.
Girard
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
protocole
transactionnel
avec
M.
Girard
induisant
le
versement
d'une
somme
de
2
100
000
euros
(deux
millions
cent
mille
euros)
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
puis
l'acte
d'adhésion
quittance
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la $"®
commission
M.
le
Maire
- Y-a-t-il
des
questions
?
95 M.
AMZIANE
-
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
voulais
poser
la
question
du
devenir
de
l'établissement
commercial,
Le
Bougnat,
qui
se
trouve
au
rez-de-chaussée
de
cet
immeuble.
C'est
un
bâtiment
historique
de
Pantin.
Même
si
notre
groupe
se
réjouit
de
la
création
d'un
programme
de
logements
sociaux,
nous
aimerions
que
le
local
soit
conservé
et
qu'une
activité
similaire
soit
maintenue
sur
un
site
qui
est
historique
et
constitutif
de
l'histoire
de
Pantin.
M.
le
Maire
- J'ai
vu
qu'une
pétition
avait
circulé
et
reçu
500
signatures
dont
beaucoup
ne
sont
pas
de
Pantin.
Nous
avons
toujours
été
très
clairs
par
rapport
à
cela
et
on
ne
s'est
jamais
caché,
y
compris
pendant
la
concertation
publique
qui
a
eu
lieu
il y
a
plusieurs
années.
Nous
avions
annoncé
que
nous
garderions
le
pavilion
en
meulière
du
refuge
ainsi
que
le
marronnier,
que
l'on
nous
accuse
de
vouloir
démolir,
parce
que
cela
a
un
intérêt.
Ce
marronnier
est
très
beau
et
le
pavillon
en
meulière
a
beaucoup
de
charme.
|! appartient
à
la
Ville
depuis
longtemps.
En
revanche,
l'immeuble
du
Bougnat
n'a
aucun
intérêt.
Vous
avez
toutefois
raison
concernant
la
devanture
et
l'enseigne.
Il est
prévu
depuis
le
début,
de
garder
l'enseigne
voire
la
devanture
qui
représente
l'histoire
de
Pantin,
si c'est
techniquement
possible.
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Allez
voir
de
près
la
petite
maisonnette,
elle
n'a
aucun
intérêt.
En
plus,
cela
nous
obligerait
à
relancer
toutes
les
négociations
parce
que
le
terrain
de
M.
Girard,
c'est
aussi
une
question
de
droits
à
construire.
Si
l'on
décidait
de
garder
Le
Bougnat,
cela
voudrait
dire
que
l'on
ne
pourrait
plus
construire
sur
cet
endroit,
qu'il
faudrait
relancer
le
concours
d'architecture
fait
par
la
SEMIP,
diminuer
le
nombre
de
logements
sociaux,
et
on
ne
serait
plus
en
conformité
avec
les
33
%
imposés
dans
toute
nouvelle
opération.
Nous
ne
nous
en
sommes
jamais
cachés,
nous
avons
fait
connaître
notre
position
depuis
le
début.
La
pétition
est
arrivée
comme
si
nous
allions
arracher
le
marronnier
et
démolir
le
refuge,
alors
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Ce
sont
des
informations
que
je
peux
vous
donner.
M.
AMZIANE
- Au-delà
de
la
conservation
des
murs
et
de
l'immeuble,
c’est
le
maintien
d'une
activité
de
ce
type
qui
est
important.
Il
faudrait
prévoir
une
activité
similaire
en
bas
de
l'immeuble.
Le
Bougnat,
mine
de
rien,
reste
un
lieu
assez
fréquenté
à
Pantin.
C'est
un
lieu
assez
reconnu.
Je
pense
qu'il
est
important
pour
le
quartier
de
conserver
une
activité
similaire
parce
que
ce
lieu
fait
partie
de
l'identité
du
quartier.
On
est
très
attaché
à
la
conservation
d'une
activité
de
restauration
et
de
bar.
M.
le
Maire
- On
l'avait
proposé
il y
a
trois
ou
quatre
ans
au
propriétaire
dont
les
conditions
exorbitantes
ne
pouvaient
pas
s'accorder
avec
l'intérêt
général
de
la
Ville
et
de
cette
ZAC.
L'affaire
a
été
compliquée.
En
première
instance,
le
propriétaire
demandait
3,2
M€.
En
deuxième
instance,
il
demandait
2,6
M€,
et
on
arrive
à
2,1
M€.
||
a
ciamé
partout
que
cela
valait
bien
plus.
Le
jugement
de
première
instance
a
été
favorable
à
la
mairie.
|| n'y
aura
pas
d'indemnité
d'éviction
commerciale
puisque
cela
fait
partie
d'une
DUP
et
d'une
expropriation.
Si
quelqu'un
veut
reprendre
l'enseigne
du
Bougnat,
nous
ÿ
sommes
très
ouverts,
nous
ferons
même
cadeau
de
l'enseigne
et
de
la
devanture.
Je
trouve
que
Le
Bougnat
a
du
charme,
mais
il n'est
pas
le
seul
à
en
avoir.
Mme
AZOUG.-
Par
rapport
aux
informations
que
vous
venez
de
donner,
vous
dites
qu'il
faut
mesurer
la
faisabilité
pour
garder
l'enseigne
et
la
façade.
Cela
signifie
qu'une
étude
est
faite.
Quand
aurons-nous
les
résultats
sur
le
maintien
ou
la
non-possibilité
de
maintenir
?
Vous
parlez
de
l'éventualité
de
garder
l'activité
mais
je
n'ai
pas
bien
saisi
s'il
sera
possible
de
garder
l'activité
ou
seulement
les
murs
et
le
«
décor
».
M.
le
Maire
- Je
me
suis
mal
exprimé.
Nous
prendrons
possession
du
bâtiment
le
15
janvier
prochain.
Nous
allons
donc
récupérer
l'enseigne
et
nous
verrons
s'il
est
possible
de
garder
les
vitres
rouges
qui
se
trouvent
devant.
Nous
sommes
prêts
à
en
faire
cession
à
quelqu'un
qui
voudrait
reprendre
ces
éléments
pour
faire
un
bar
ailleurs.
Nous
n'avons
pas
repris
les
discussions
sur
le
site
parce
que
cela
a
beaucoup
traîné,
mais
il est
prévu
que
la
librairie
qui
se
trouve
avenue
Jean
Lolive.…
Mme
AZOUG
- La
malle
aux
histoires.
C'est
très
blen,
j'y suis
cliente.
M.
le
Maire
- Moi
aussi,
ou
plutôt
mon
épouse...
La
propriétaire
a le projet
de
s'agrandir
et de
se
développer
pour
faire
une
librairie
plus
grande
sur ce
site
au
rez-de-chaussée,
qui
viendrait
clore
la
place
Olympe
de
Gouges,
avec
des
planches
pour
déguster,
boire
un
verre
et
faire
en
même
temps
une
sorte
de
café
culturel
où
on
«
boit
un
coup
».
À
côté,
la
librairie
serait
ouverte
comme
aujourd'hui,
avec
des
espaces
plus
grands.
C'est
ce
qui
est
prévu
au
rez-de-chaussée
de
ce
site.
96 Mme
AZOUG
-
Je
suis
heureuse
de
l'entendre
parce
que
la
possibilité
d'achat
du
fonds
de
commerce
n'entrait
pas
dans
leur
capacité
financière.
Si
cela
pouvait
se
faire,
ce
serait
un
bel
équilibre.
M.
le
Maire
- Il
n'y
a
pas
d'achat
de
fonds
de
commerce
puisque
Le
Bougnat
est
exproprié.
On
va
démolir
l'immeuble. Mme
AZOUG..-
Il faut
bien
que
La
malle
aux
histoires
achète
!
M.
le
Maire
- Non,
elle
n'achète
pas.
Ce
sont
des
logements
sociaux.
Une
S.A.
d'HLM
va
les
gérer
et
louer
les
lieux
au
premier
commerçant.
Il n'y
aura
pas
de
pas
de
porte
puisqu'il
n'y
a
pas
de
clientèle
aujourd'hui.
Mme
AZOUG.-
Les
difficultés
ne
seront
donc
pas
celles
que
nous
avons
rencontrées
tout
autour,
avec
des
prix
importants
pour
accéder
aux
commerces
sur
tout
ce
périmètre
?
Le
sujet
avait
été
abordé
lors
du
précédent
mandat.
Je
le
pose
seulement
en
termes
de
constat.
ll
y
avait
eu
des
difficultés
par
rapport
aux
types
de
commerces
qui
pouvaient
arriver.
Si
on
parle
de
l'arrivée
de
La
malle
aux
histoires
qui
a
un
projet.
M.
le
Maire
- C'est
un
projet,
nous
n'avons
pas
encore
contractualisé
avec
La
malle
aux
histoires.
Mme
AZOUG.-
Parfois,
la
faisabilité
des
projets
est
en
bonne
voie.
M.
le
Maire
- J'ai
rencontré
la
propriétaire
il y
a
deux
ans
et
je
n'ai
pas
abandonné
l'idée.
En
plus,
c'est
un
immeuble
de
logement
social.
Mme
AZOUG..-
Il y
a
deux
ans
!
M.
le
Maire
- Oui,
il y
a
deux
ans,
pour
parler
de
ce
projet.
Je
lui
ai
dit
que
cela
pouvait
durer
un
certain
temps
parce
que
nous
n'étions
pas
maîtres
des
procédures
engagées
par
M.
Girard
devant
les
tribunaux.
Cette
transaction
va
permettre
de
mettre
un
terme
à
tous
les
recours
juridiques
de
M.
Girard.
Nous
sommes
toujours
sur
ceîte
idée.
Étant
donné
qu'il
s'agit
d'un
immeuble
de
logements
sociaux,
les prix
au
mètre
carré
sont
nettement
moins
chers
que
ce
qui
a
été
pratiqué
en
face
par
les
notaires
qui
ont refusé
Biocoop,
alors
que
j'avais
soutenu
cette
candidature
d'un
Pentinois,
et
qui
ont
fait
venir
Bio
c'bon,
qui
a
d'ailleurs
ouvert
samedi.
Les
prix
au
mètre
carré
ne
sont
pas
du
tout
les
mêmes
que
ceux
pratiqués
dans
les
environs,
ce
qui
devrait
permettre
à
La
malle
aux
histoires
d'équilibrer
ses
comptes.
C'est
en
tout
cas
notre
objectif.
M.
AMZIANE.-
Nous
sommes
pour
le
projet
de
construction
de
logement
social,
mais
aussi
pour
le
maintien
de
l'activité.
Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
M.
le Maire -
Pas
d'autres
remarques
?
Mme
AZOUG
- Nous
voterons
de
la même
façon.
M.
le Maire
- Monsieur
Carvalhinho,
vous
vous
abstenez
? Vous
êtes
d'accord
avec
M.
Amziane
?
M.
CARVALHINHO
- A 100
%.
M.
le
Maire
-
Je
ne
sais
pas
lequel
se
gauchise
ou
lequel
se
droitise
parce
que
la
défense
du
petit
commerce
est
une
affaire
de
droite.
Mme
AZOUSG
- C'est
totalement
faux.
Cela
fait
partie
des
amalgames.
M.
Le
Maire
- Et
la
défense
du
logement
social,
c'est
de
gauche
?
Mme
AZOUG.-
La
défense
du
petit
commerce
c'est
la
qualité
qui
serait
accessible
pour
tous
et
envers
le
plus
grand
nombre
face
aux
grandes
surfaces.
Je
pense
que
c'est
partagé,
Monsieur
le
Maire,
aussi
par
vos
différents
élus
qui
ont
pu
avoir
cette
délégation.
Ne
faisons
pas
le
débat
classique
en
parlant
du
petit
commerce
et
de
l'artisanat,
sinon
on
peut
même
dire
que
le
pôle
artisanat
est
ultra
droite.
97 M.
le Maire
- C'est
une
plaisanterie.
J'ai voulu
vous
taquiner.
Mme
AZOUG
- Nous
aussi.
Plaisantons
!
M.
le
Maire
- On
en
vient
au
vote
de
cette
note.
Monsieur
Amziane,
vous
voulez
donner
une
explication
de
vote. M.
AMZIANE
- En
réponse
à
votre
blague,
je
vais
faire
une
proposition
de
gauche
pour
rebondir
de
façon
constructive.
Quand
je
parle
d'activité
commerciale,
cela
dépend
aussi
de
la
structure.
On
peut
aussi
envisager
la tenue
d'un
bar
associatif.
Il y a différents
types
de
structures.
Je
ne
pense
pas
que
le fait qu'une
activité
commerciale
permette
la
convivialité
dans
Pantin,
appartienne
à
la
droite
ou
à
la
gauche.
Je
pense
même
que
cela
appartient
plutôt
à
la
gauche.
Le
type
de
structure
que
l'on
veut
promouvoir
au
sein
de
cet
immeuble,
notamment
un
bar
associatif
ou
une
SCOP,
ou
une
structure
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
pourrait
être
une
belle
proposition
de
gauche
et
peut-être
aussi
relancer
l'activité
dans
Pantin,
à
gauche.
Mme
AZOUG
- À gauche !
M.
le
Maire
- Merci.
Je
suis
très
sensible
à
votre
soutien
et
à
l'initiative
du
café
associatif
que
nous
avons
euë,
«
pas
si
loin
»,
aux
Quatre
Chemins.
Nous
avons
déjà
fait
ce
que
vous
proposez.
Je
parle
pour
le
moment
de
La
malle
aux
histoires,
nous
verrons
comment
évolue
la
situation
et
si
les
gérants
de
cette
librairie
sont
toujours
intéressés.
N'en
doutez
pas,
Mme
Zemma
sera
très
vigilante
sur
la destination
de
ces
locaux
commerciaux.
({! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(6
abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h O7.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
” N°
DEL20160630_28
OBJET:
ZAC
CENTRE
VILLE
- APPROBATION
DU
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
M.
GIRARD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'expropriation
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
civil et notamment
l'article 2044
;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la création
de
ia ZAC
Centre
Ville
;
Vu
l'arrêté
n°04-4514
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
30
septembre
2004
déclarant
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
Ville
de
Pantin,
l'acquisition,
par
voie
amiable
ou
par
voie
d'expropriation,
d'un
certain
nombre
de
terrains
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la
délibération
en
date
du
27
juin
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Centre
Ville ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
&
mai
2008
déclarant
cessibles
au
profit
de
la
commune
de
Pantin
plusieurs
terrains,
dont
les
parcelles
cadastrées
AO
3,
AO
4
et
AO
5
sis
39-41
rue
Hoche,
2
et
2
bis
passage
Roche
;
Vu
l'ordonnance
d'expropriation
en
date
du
30
juillet
2008
rendue
par
le juge
de
l'expropriation
du
tribunal
de
grande
instance
de
Bobigny
envoyant
la
Ville
de
Pantin
en
possession
de
plusieurs
biens,
et
notamment
les
parcelles
cadastrées
AO
3, AO
4
et AO
5;
Vu
le
jugement
du
13
janvier
2015
par
lequel
le
juge
de
l'expropriation
de
la
Seine-Saint-Denis
fixe
l'indemnité
devant
revenir
à
Monsieur
Girard
à
la
somme
de
1 870
000
euros
dont
1 698
580
euros
à
titre
d'indemnité
principale
;
Vu
la
déclaration
d'appel
de
Monsieur
Girard
enregistrée
au
greffe
de
la
cour
d'appel
de
Paris
le
20
février
2015,
interjetant
appel
du
jugement
du
13
janvier
2015
et
sollicitant
la fixation
d'une
indemnité
principale
de
2
647
658
Euros ;
Vu
les
conciusions
récapitulatives
et
en
réplique
adressé
à
la
Cour
d'appel
de
Paris
le
25
mai
2016,
rejetant
l'ensemble
des
demandes
de
Monsieur
Girard
et,
à
titre
incident,
demandant
à
la
cour
d'appel
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
d’éviction
à ta somme
totale
de
1 187
150,30
euros
;
Vu
le
plan
de
situation
ci-joint
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Clément
Girard
est
l'ancien
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AO
3, AO
4etAO5; Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
AO
3, AO
4 et AO
5 représentent
respectivement
une
superficie
de
375
m°,
239
m2
et
370
m2,
soit
une
superficie
totale
de
984
m°,
sur
lesquelles
est
implanté
un
ensemble
immobilier; Considérant
que
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
AO
3,
AO
4
et AO
5
permettra
la
réalisation
du
iot À
de
la
ZAC
Centre
Ville ;
Considérant
que
suite
à
l'ordonnance
d'expropriation
du
30
juillet
2008,
il convient
d'indemniser
Monsieur
Jean-Clément
Girard
;
100 Considérant
que
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
régler
ce
litige
de
manière
non
juridictionnelle
;
Considérant
l'accord
intervenu
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Monsieur
Girard
sur
un
montant
de
2
100
000
Euros
correspondant
au
versement
d'une
indemnité
d'expropriation
globale
(remploi
inclus)
et
définitive
;
Considérant
qu'aux
termes
du
protocole,
les
parties
s'engagent
réciproquement
à
se
désister
de
l'instance
en
cours
;
Considérant
que
M.
Girard
s'engage
à
renoncer
à
tout
contentieux
à
venir
à
l'encontre
des
différentes
autorisations
d'urbanisme
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Considérant
que
la
Ville
accepte
que
M.
Girard
et
ses
ayants-droit
se
maintiennent
dans
les
lieux
jusqu'au
15
janvier
2017
inclus,
M.
Girard
s'engageant
pour
jui
même
et
les
membres
de
sa
famille
à
libérer
l'ensemble
immobilier
effectivement
à
cette
date,
et
à
metire
en
demeure
les
ayants-droit
d'en
faire
de
même
;
Considérant
que
le
prix
sera
acquitté
à
hauteur
de
70%
dans
un
délai
maximum
de
15
jours
suivants
la
signature
de
l'acte
d'adhésion
quittance
et
au
plus
tard
au
1er
septembre
2016,
et
de
30%
dans
un
délai
maximum
de
15
jours
à
compter
de
la
remise
des
clés
par
M.
Girard
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
le
protocole
transactionnel
avec
M.
Girard
induisant
le
versement
d'une
somme
de
2
100
000
euros
(deux
millions
cent
mille
euros)
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
puis
l'acte
d'adhésion
quittance
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 40
POUR
:
34 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
| SALMON,
M.
LEBEAU
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
6 M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
101 N°2016.06.30.29
Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
-
parcelle
cadastrée
| n°49
(lot 7)
N°2016.06.30.30
Acquisition
par
la
commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
-
parcelle
cadastrée
| n°49
(lot
14)
M.
PERIES.-
Je
vais
traiter en
même
temps
les
notes
29
et 30
qui
portent
sur
l'achat
du
lot 7 et du
14
au
10
rue
Sainte-Marguerite,
ce
qui
nous
permettra
d'être
quasiment
propriétaires
de
la
totalité.
Il nous
restera
un
lot
à
acquérir.
Je
vais
rapidement
rencontrer
ses
propriétaires
pour
savoir
les
conditions
dans
lesquelles
nous
pouvons
conclure.
Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
commune,
la
société
Segat
est
amenée
à
engager
et
finaliser
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins. C'est
le cas
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
commune
est
déjà
propriétaire
de
17
lots
dans
cet
immeuble
qui
en
compte
22,
représentant
785
millièmes
de
la copropriété,
Le
lot
n°7
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
14
m?
appartenant à
l'indivision
BAKLI.
Un
accord
est
intervenu
avec
l'indivision
pour
la cession
de
ce
bien,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
32
000
euros.
Par
un
avis
en
date
du
27
mai
2016,
France
Domaine
a estimé
le bien
libre
à 32
200,00
euros.
Suite
à
cette
acquisition,
4
lots
resteront
à
acquérir
dont
3
font
l'objet
d'un
accord
: les
lots
15
et
16,
propriétés
de
Monsieur
Terzidis,
dont
l'acquisition
a
déjà
été
actée
lors
du
conseil
municipal
de
mai
; te
lot
14,
dont
l'acquisition
est
également
proposée
à
cette
séance.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
l'indivision
BAKLI
du
lot
n°7
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
| n°49)
libre
de
toute
occupation,
au
prix de
32
000
euros
;
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Grah
et
Madame
Kouadio
du
lot
n°14
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
1 n°49)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
55
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
ie
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
:
Avis favorable
de la 3%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
sur
ces
notes
29
et
30
?
{H! est
procédé
au
vote)
Les
délibérations
sont
adaptées
à
l'unanimité.
102 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
103
Pantin N° DEL20160630_29 OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
- PARCELLE
CADASTRÉE
| N°49
(LOT
7)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
30
janvier
2015 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
27
mai
2016
estimant
le bien
à une
valeur
de
32
200
euros :
Vu
les
courriers
en
date
du
27
avril
2016
par
lesquels
Monsieur
BAKLI
Abdenour,
Mademoiselle
BAKLI
Fazia,
Monsieur
BAKLI
Billal
et
Madame
BAKLI
Farida
donnent
procurations
pour
signer
les
documents
nécessaires
à la vente
du
lot n°7,
sis
10
rue
Sainte
Marguerite,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
32
000
euros,
à Madame
BAKLI
Tassadit
née
CHAOU ;
Vu
le
courrier
en
date
du
27
avril
2016
par
lequel
l'indivision
BAKLI
(composée
de
Monsieur
BAKLI
Abdenour,
Mademoiselle
BAKtI
Fazia,
Monsieur
BAKLI
Billai,
Madame
BAKLI
Farida
et
Madame
BAKLI
Tassadit
née
CHAOU),
représentée
par
Madame
BAKLI
Tassadit
née
CHAOU,
accepte
la
cession
du
lot
n°7,
sis
10
rue
Sainte
Marguerite,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
32
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
l'indivision
BAKLI
est
propriétaire
du
lot
n°7
de
ta copropriété
du
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
| n°49
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
de
14
m°
;
Considérant
la volonté
de
la commune
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte
Marguerite
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
l'indivision
BAKLI
du
lot
n°7
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
| n°49)
libre
de
toute
occupation,
au
prix de
32
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
104 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_30
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
- PARCELLE
CADASTRÉE
! N°49
(LOT
14)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
30
janvier
2015
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
21
octobre
2015
estimant
le
bien
à
une
valeur
de
53
000
euros
;
Vu
le
courrier
en
date
du
1er
avril
2016
par
lequel
Monsieur
Grah
et
Madame
Kouadio
acceptent
la
cession
du
lot
n°14,
libre
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
55
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
Grah
et
Madame
Kouadio
sont
propriétaires
du
lot
n°14
de
la
copropriété
du
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
1 n°49
;
Considérant
qu'il s'agit d'un
appartement
de 22m?
ainsi
que
d'une
cave ;
Considérant
la volonté
de
la
commune
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
10
rue
Sainte
Marguerite
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Grah
et
Madame
Kouadio
du
lot
n°14
de
la
copropriété
sise
10
rue
Sainte
Marguerite
(parcelle
cadastrée
1 n°49)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
55
000
euros :
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
106 N°2016.06.30.31
Remboursement
de
la
dette
de
la
Société
CFI
dans
le
cadre
de
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
de
copropriété
n°33,
situé
2 rue
Sainte
Marguerite
M.
PERIES.-
Dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
des
Quatre-Chemins,
la
commune
a
la
volonté
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
2
rue
Sainte
Marguerite.
À
ce
titre,
elle
est
déjà
propriétaire
de
29
lots
dans
cet
immeuble,
représentant
8925
millièmes
de
la
copropriété.
Le
Conseil
municipal
du
12
mai
2011
a
approuvé
l'acquisition
par
la
Commune
du
lot
de
copropriété
n°33
situé
2
rue
Sainte-Marguerite,
cadastré
Section
|N°41,
au
prix
de
400
Euros,
pour
le
bien
libre
de
toute
occupation
ou
location.
Outre
cette
acquisition,
les
4
lots
n°
1,
2,
11
et
27
restent
en
attente
de
signature
permettant
à
la
commune
d'être
pleinement
propriétaire
de
l'immeuble.
Le
lot
n°33
correspond
à
une
cave
appartenant
à
la
société
C.F.I.
(Comptoir
Financier
Immobilier).
L'état
daté
du
2 juin
2016
indique
que
les
sommes
dues
par
la
Société
C.F..
(Comptoir
Financier
Immobilier)
au
syndicat
des
copropriétaires,
le
cabinet
Yves
de
Fontenay,
s'élèvent
à
1
192,62
Euros.
Le
seul
actif
de
la
société
est
le
bien
immobilier
en
cours
de
cession.
Or,
le
prix
de
vente
est
insuffisant
pour
procéder
au
paiement
de
la
créance
au
syndicat
des
copropriétaires.
France
Domaine,
par
un
avis
en
date
du
22
juin
2016
confirme
la
vateur
du
bien
à
400
Euros
et
approuve
le
remboursement
par
la
commune
des
charges
de
copropriété.
La
note
porte
sur
le
dernier
lot
qu'il
nous
reste
à
acquérir
au
2
Sainte-Marguerite.
Nous
avions
un
problème
avec
un
syndic
au
sujet
du
calcul
des
charges
qu'il
nous
imputait
pour
une
cave
qui
nous
appartenait.
Nous
considérons
que
la
somme
de
1
192,62
€
ne
justifie
pas
que
nous
restions
braqués
sur
une
position.
Cette
somme
nous
permettrait
de
devenir
propriétaire
de
la
totalité
du
2
Sainte-Marguerite.
Le
cas
échéant,
je
demanderai
dans
les
plus
brefs
délais,
aux
services,
d'engager
les
procédures
pour
faire
descendre
cette
verrue
qui
gangrène
le
quartier.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
lo
Maire
- Y
a-t-il
des
remarques
?
{ll
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
107 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés : Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
_ N°
DEL20160630_31
OBJET:
REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
DE
LA
SOCIÉTÉ
CFI
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DU
LOT
DE
COPROPRIÉTÉ
N°33,
SITUÉ
2
RUE
SAINTE
MARGUERITE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
mai
2011
approuvant
l'acquisition
par
la
commune
du
lot
de
copropriété
n°33,
constituant
une
cave,
situé
2
rue
Sainte-Marguerite,
cadastré
Section
! N°41,
au
prix
de
400
Euros,
pour
le
bien
libre
de
toute
occupation
ou
location,
et autorisant
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
à
intervenir
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
Vu
l'état
daté
du
2
juin
2016
qui
indique
que
les
sommes
dues
par
la
Société
C.F.I.
(Comptoir
Financier
Immobilier)
au
syndicat
des
copropriétaires,
le
cabinet
Yves
de
Fontenay,
s'élèvent
à
1
192,62
Euros
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
22
juin
2016
confirmant
la
valeur
du
bien
à
400
Euros
et
approuvant
le
remboursement
des
charges
de
copropriété
;
Considérant
que
la
C.F..
(Comptoir
Financier
immobilier),
représentée
par
Maître
Penet-Weiller,
syndic
à
la
liquidation
des
biens
de
ladite
société,
est
propriétaire
du
lot
n°33
de
la
copropriété
située
au
2
rue
Sainte-
Marguerite
(lot
n°33)
:
Considérant
que
le
seul
actif
de
la
société
est
le
bien
immobilier
en
cours
de
cession
;
Considérant
que
te
prix
de
vente
de
400
euros
est
insuffisant
pour
procéder
au
paiement
de
la
créance
de
4
192,62
Euros,
au
syndicat
des
copropriétaires
;
Considérant
ainsi
que
le
montant
de
l'acquisition
approuvé
par
la
délibération
N°2011.05.12.18,
en
date
du
12
mai
2011,
ne
suffit
plus
à acquérir
le
lot
n°33
et
que
ladite
délibération
doit
être
modifiée
;
Considérant
la
volonté
de
ta
commune
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
2
rue
Sainte-Marguerite
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la
délibération
N°2011.05.12.18
en
date
du
12
mai
2011
;
APPROUVE
dans
le
cadre
de
l'acquisition
du
lot
de
copropriété
n°33,
situé
2
rue
Sainte-Marguerite,
le
remboursement
par
la commune
de
la
dette
de
la
Société
C.F.I.
(Comptoir
Financier
Immobilier)
venderesse
au
syndicat
des
copropriétaires
et
ce
après
épuisement
du
prix
de
vente
de
400
Euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
109 N°2016.06.30.32
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
— Cession
par
la Ville
de
Pantin
à
la
SOREQA
de
l'ensemble
des
lots
qu'elle
possède
au
sein
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
M.
PERIES
-
Par
une
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
l'opération
« Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
au
titre
de
la
compétence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat. La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
approuvé
la
concession
d'aménagement
portant
sur
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
et
désigné
la
SOREQA
en
tant
que
concessionnaire. Ce
dispositif
porte
sur
plusieurs
adresses
situées
à
Pantin,
et
notamment
celle
du
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82).
Depuis
2013,
la
Ville
de
Pantin
a
commencé
à
acquérir
des
lots
au
sein
de
cet
immeuble.
Ainsi,
la
Ville
est
actuellement
propriétaire
des
lots
suivants
: lots
n°
1, 3,
5, 6,
9 et
56,
11,
12,
13,
14,
15,
18,
21,
22
et 67,
26
et 27,
28,
33,
34,
35,
36,
44,
45,
54,
59,
76,
40,
49,
50,
52,
57,
58,
61,
62,
64,
65
et 74,
75
et 78.
Pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»,
il
est
nécessaire
que
le
concessionnaire
SOREQA
bénéficie
de
la
maîtrise
foncière
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul.
I!
convient
donc
que
la
SOREQA
poursuive
l'acquisition
des
lots
toujours
détenus
par
des
propriétaires
privés
auprès
de
ceux-ci,
et
rachète
en
parallèle
auprès
de
la
Ville
de
Pantin
les
lots
que
cette
dernière
a
acquis
depuis
2013.
L'ensemble
des
acquisitions
à ce jour
réalisées
par
la Ville
de
Pantin
au
sein
de
cet
immeuble
s'élevant
à
1
892
252,28
euros
{en
ce
compris
les
frais
de
notaire),
i! convient
que
la
cession
à
la
SOREQA
intervienne
au
même
montant,
Ceci
est
conforme
à
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
20
mai
2016.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la cession
à la SOREQA
des
lots
n°
1,
3,
5,
6,
9 et 56,
11,
12,
13,
14,
15,
18,
21,
22
et 67,
26
et 27,
28,
33,
34,
35,
36,
44,
45,
54,
59,
76,
40,
49,
50,
52,
57,
58,
61,
62,
64,
65
et
74,
75
et 78
au
sein
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
en
leur
état
d'occupation,
le
tout
au
prix
de
1
892
252,29
euros,
correspondant
au
montant
déjà
acquitté
par
la
Commune
pour
l'acquisition
des
mêmes
lots
plus
les frais
de
notaire
afférents.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
Avis
favorable
de
la
3*®
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
sur
cette
note
32
?
(il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipate
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
ient
absen
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
_ N°
DEL20160630_32
OBJET:
DISPOSITIF
INTERCOMMUNAL
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
- CESSION
PAR
LA
VILLE
DE
PANTIN
À
LA
SOREQA
DE
L'ENSEMBLE
DES
LOTS
QU'ELLE
POSSÈDE
AU
SEIN
DE
L'IMMEUBLE
SIS
4
RUE
MÉHUL
(PARCELLE
CADASTRÉE
AF
N°82)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
L.2122-18
et
suivants,
L.2241-1
et
suivants
et
L.5219-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1
et
L.211-2
alinéa
1“;
Vu
la
convention
de
mandat
d’études
signée
le
2
septembre
2014
entre
la
Société
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
(SOREQA)
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et
l'étude
ayant
conclu
à
la
nécessité
d'intervention
sur
plusieurs
adresses,
et
notamment
celle
du
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82); Vu
la
délibération
n°
2015.12.15_24
du
15
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
au
titre
de
la
compétence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat ; Vu
la
délibération
n°
2015.12.15_25
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2015
approuvant
le
traité
de
concession
d'aménagement
support
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
:
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
20
mai
2016
qui
estime
le prix
de
cession
de
1 892
252,29
euros
à
la SOREQA
comme
étant
acceptable
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
approuvé
la
concession
d'aménagement
portant
sur
l'opération
« Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
» et désigné
la
SOREQA
en
tant
que
concessionnaire
;
Considérant
que
le
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
porte
notamment
sur
le
4
rue
Méthul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82) ;
Considérant
que
la
réalisation
de
l'opération
« Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
implique
que
le concessionnaire
acquière
la
maîtrise
foncière
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
acquis
au
sein
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
les
lots
n°
1,3,
5,
6, 9 et 56,
11,
12,
13,
14,
15,
18,
21,
22
et 67,
26
et 27,
28,
33,
34,
35,
36,
44,
45,
54,
59,
76,
40,
49,
50,
52,
57,
58,
61,
62,
64,
65
et 74,
75
et 78
;
Considérant
que
les
lots
susvisés
représentent
536
millièmes
de
la copropriété
du
4
rue
Méhul :
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
acquisitions,
en
ce
inclus
les
frais
de
notaire,
a représenté
un
coût
global
de
1 892
252,29
euros
;
Considérant
qu'afin
de
mener
son
action
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
il
convient
que
la
SOREQA
se
rende
propriétaire
de
l'ensemble
des
lots
propriétés
de
la Ville
de
Pantin,
en
leur
état
d'occupation
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
112 APPROUVE
la
cession
à
la
SOREQA
des
lots
n°
1,
3, 5,
6,
9 et
56,
11,
12,
13,
14,
15,
18,
21,
22
et
67,
26
et
27,
28,
33,
34,
35,
36,
44,
45,
54,
59,
76,
40,
49,
50,
52,
57,
58,
61,
62,
64,
65
et
74,
75
et
78
au
sein
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
en
leur
état
d'occupation,
le
tout
au
prix
de
1
892
252,29
euros,
correspondant
au
montant
déjà
acquitté
par
la
Commune
pour
l'acquisition
des
mêmes
lots
plus
les
frais
de
notaire
afférents
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
113 N°2016.06.30.33
Cession
par
la commune
des
lots
n°15
et 43
du
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
| n°57)
M.
PERIES
-La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
des
lots
n°15
et
43
au
sein
de
la
copropriété
du
15
rue
Berthier.
Ces
lots
correspondent
à
une
cave
ainsi
qu'un
appartement
d'une
surface
de
26m?
(et
non
pas
35m?
comme
indiqué
par
de
précédentes
mesures).
Par
un
avis
en
date
du
23
septembre
2015,
France
Domaine
a estimé
la valeur
du
m*
pour
ce
bien
à 3100
euros.
Dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable,
Monsieur
et
Madame
Ouvrieu
ont
fait part
de
leur
accord
en
vue
d'une
acquisition
des
lots
n°15
et
43
de
la
copropriété
sise
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
| n°57)
auprès
de
la
commune,
libres
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
80
000
euros.
La
délibération
N°
DEL20160218_13,
approuvée
le
18
février
2016
par
le Conseil
et
relative
au
même
sujet,
comportait
une
imprécision
et
doit
en
conséquence
être
rapportée
sur
ce
point
; l'avenant
n°
117
de
la
convention
avec
Pantin
Habitat,
approuvé
dans
la
même
délibération
et
signé
depuis,
n'est
pour
sa
part
pas
remis
en
cause.
1! convient
de
rapporter
la
décision
du
18
février
2016
qui
mentionne
35
m?
alors
qu'il
s'agit
de
26
m°.
Il faut
rétablir
le
bon
chiffrage
pour
pouvoir
procéder
à
la vente.
|| est
proposé
de
rapporter
la
décision
antérieure
et
d'appliquer
les
mêmes
dispositions
pour
26
m2.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le Maire
- Y-a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
114 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
_ N°
DEL20160630_33
OBJET:
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
DES
LOTS
N°15
ET
43
DU
15 RUE
BERTHIER
(PARCELLE
CADASTRÉE
! N°57)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
23
septembre
2015
considérant
qu'une
valeur
du
m?
à
3100
euros
est
à
retenir ;
Vu
le
courrier
en
date
du
12
janvier
2016
par
lequel
Monsieur
et
Madame
Ouvrieu
font
part
de
leur
accord
en
vue
d'une
acquisition
des
lots
n°15
et
43
de
la
copropriété
sise
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
| n°57)
auprès
de
la
commune,
libres
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
80
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à l'amiable
;
Vu
que
la gestion
de
ce
lot a été
confiée
à Pantin
Habitat
par
la convention
de
gestion
du
4
mars
1992
:
Vu
le
projet
d'avenant
n°117
à
la
convention
de
gestion
du
4
mars
1992
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
des
lots
n°15
et
n°43
de
la
copropriété
sise
15
rue
Berthier,
représentant
un
appartement
et
une
cave ;
Considérant
que
les
derniers
diagnostics
établis
indiquent
que
l'appartement
présente
une
surface
de
26
m2
{et
non
pas
35m?
comme
indiqué
par
de
précédentes
mesures)
;
Considérant
que
Pantin
Habitat
n'aura
plus
vocation
à
assurer
la
gestion
de
ce
patrimoine
pour
le compte
de
la Ville
dès
lors
que
l'acte
de
cession
aura
été
signé
;
Considérant
que
la
délibération
N°
DEL20160218_13
relative
à
la
vente
de
ce
même
bien
comportait
une
imprécision
et doit donc
être
rapportée
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la
délibération
N°
DEL20160218_13
du
18
février
2016,
qui
comportait
une
imprécision,
en
ce
qu'elle
autorisait
la cession
des
lots
n°
15
et
43
de
la copropriété
du
15
rue
Berthier
;
DIT
que
les
dispositions
de
cette
même
délibération
relatives
à
l'avenant
n°
117
de
la
convention
de
gestion
avec
Pantin
Habitat
demeurent
inchangées ;
APPROUVE
la cession
à
Monsieur
et
Madame
OUVRIEU
des
lots
n°15
et 43
de
la copropriété
sise
15
rue
Berthier
(parcelle
cadastrée
1 n°57)
auprès
de
la
commune,
libres
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
80
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
et
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
116 N°2016.06.30.34
Cession
d'un
terrain
sis
6/10
rue
Marie-Thérèse
(parcelle
Z
n°38,
Z
n°39
et
Z
n°40)
à
l'association
A.L.E.E
M.
PERIES
- L'association
A.LE.E
(Aide
à
l'Instruction,
l'Éducation
et
l'Éveil)
porte
un
projet
d'école
privée
sur
le
terrain
sis
6-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
Z
n°
38,
Z
n°
39,
Z
n°
40)
appartenant
à
la
commune
et
qui
n'est
aujourd'hui
plus
utilisé.
Ces
trois
parcelles
représentent
une
surface
de
1162m*.
L'association
A.LE.E
(Aide
à
l'instruction,
l'Éducation
et
l'Éveil)
souhaite
acquérir
ledit
terrain
auprès
de
la
commune
pour
un
montant
de
495
000
euros.
Ceci
est
conforme
à l'estimation
de
France
Domaine
rendue
le
20
août
2015
et
proposant
un
prix
à
hauteur
de
523
000
euros
en
précisant
qu'une
marge
de
négociation
de
10%
est
envisageable.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
cession
à
l'association
AIE.E
d'un
terrain
sis
6-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
Z
n°
38,
Z
n°
39,
Z
n°
40)
au
prix
de
495
000
euros
;
DE
DIRE
que
le
Ville
prendra
en
charge
d'éventuels
coûts
de
dépollution,
dans
une
limite
fixée
au
volume
des
terres
à
excaver
sur
une
profondeur
maximale
d'un
mètre,
indépendamment
du
projet
effectivement
mis
en
œuvre
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorables
de
la
3°®
commission
M.
te
Maire
- Avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
?
Mme
AZOUG
- C'est
une
nouvelle
école
ou
celle
des
Benjamins.
M.
le
Maire
- Celle
des
Benjamins.
Nous
en
avons
déjà
discuté
ici.
Mme
AZOUG
- Le
nom
ayant
changé,
je
pensais
qu'il
y avait
une
nouvelle
école.
M.
le
Maire
- C'est
la
suite.
(ll est procédé
au
vote
de
la délibération
34)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
117 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M. WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
_ N°
DEL20160630_34
OBJET:
CESSION
D'UN
TERRAIN
SIS
6/10
RUE
MARIE-THÉRÈSE
(PARCELLE
Z
N°38,
Z
N°39
ET
Z
N°40)
À
L'ASSOCIATION
A.LE.E
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
générat
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
N°
DEL20130627_31
en
date
du
27
juin
2013
prenant
en
considération
le
projet
d'implantation
d'une
école
privée
au
6-10
rue
Marie
Thérèse
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
20
août
2015
estimant
la
valeur
de
ces
parcelles
à
523
000
euros
et
précisant
qu'une
marge
de
négociation
de
10%
est
envisageable
;
Vu
le
courrier
en
date
du
30
mai
2016
par
lequel
l'association
AL.E.E
(Aide
à
l'instruction,
l'Éducation
et
l'Éveil)
accepte
l'acquisition
du
terrain
sis
6-10
rue
Marie
Thérèse
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
au
prix
de
495
000
euros
nets
;
Vu
le
plan
de
situation
ci-annexé
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
du
terrain
sis
6-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
Z
n°
38,
Z
n°
39,Z
n°
40);
Considérant
que
ces
trois
parcelles
représentent
une
superficie
d'environ
1162
m*;
Considérant
le
projet
d'école
privée
que
l'association
AI.E.E
entend
développer
sur
les
parcelles
cadastrées
Z n°
38,Z
n°
39,
Z n°
40;
Considérant
qu'un
amendement
a
été
déposé
sur
table
afin
de
préciser
certains
éléments
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
cession
à
l'association
A.LE.E
d'un
terrain
sis
6-10
rue
Marie
Thérèse
(parcelles
cadastrées
Z
n°38,
Z
n°
39,
Z
n°
40)
au
prix
de
495
000
euros
nets
;
DIT
que
le
Ville
prendra
en
charge
d'éventuels
coûts
de
dépollution,
dans
une
limite
fixée
au
volume
des
terres
à excaver
sur
une
profondeur
maximale
d'un
mètre,
indépendamment
du
projet
effectivement
mis
en
œuvre
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
119 N°2016.06.30.35
Autorisation
donnée
à
l'association
d'aide
à
l'instruction,
l'éducation
et
l'éveil
(A..E.E)
en
vue
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
-
Propriété
située
6
à
10
rue
Marie
Thérèse
—
parcelles
cadastrées
section
Z
N°
38,
N°
39
et N°
40.
M.
PERIES
- Par
délibération
en
date
du
27
juin
2013,
le
Conseil
municipal
de
Pantin
a
approuvé
le
principe
d'implantation
d'une
école
privée,
projet
porté
par
l'association
d'aide
à
l'instruction,
l'éducation
et
l'éveil
(A.LE.E)
sur
un
terrain
dont
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire,
terrain
situé
6-10
rue
Marie
Thérèse,
parcelles
cadastrées
section
Z
N°
38,
N°39
et
N°
40.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
de
Pantin
a
imposé
à
l'association
AL.E.E
des
prescriptions
contraignantes
qui
vont
au-delà
de
la
règle
du
plan
local
d'urbanisme
et
qui
visent
une
insertion
optimale
de
cet
équipement
dans
son
environnement.
L'association
A.LE.E
souhaite
déposer
cette
demande
de
permis
de
construire
rapidement.
Elle
sollicite
donc
auprès
de
la
commune
de
Pantin
l'autorisation
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
en
application
des
articies
L.421-1,
R.421-1
et
R.421-14
du
code
de
l'urbanisme
et
en
anticipation
du
transfert
de
propriété
à son
bénéfice.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
l'association
ALE.E
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
en
anticipation
du
transfert
de
propriété
à
son
bénéfice,
concernant
un
projet
de
construction
d'une
école
privée
sur
une
propriété
communale
située
6-10
rue
Marie
Thérèse,
parcelles
cadastrées
section
Z
N°
38,
N°
39
et
N°
40.
M.
le Maire
- C'est
la suite.
(I! est procédé
au
vote
de
la délibération
35)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PÉRIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
| N°
DEL20160630_35
OBJET:
AUTORISATION
DONNÉE
À
L'ASSOCIATION
D'AIDE
À L'INSTRUCTION,
L'ÉDUCATION
ET
L'ÉVEIL
(ALE.E)
EN
VUE
DE
DÉPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
-
PROPRIÉTÉ
SITUÉE
6 À 10
RUE
MARIE
THÉRÈSE
- PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
Z N° 38, N° 39 ET N° 40.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-1,
R.421-1
et
R.421-14
;
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
27
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
d'implantation
d'une
école
privée,
projet
porté
par
l'association
d'aide
à
l'instruction,
l'éducation
et
l'éveil
(A.LE.E)
sur
un
terrain
dont
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire,
terrain
situé
6
à
10
rue
Marie
Thérèse,
parcelles
cadastrées
section
Z
N°
38,
N°39
et
N°
40
;
Considérant
que
l'association
A.L.E.E
sollicite
auprès
de
la
commune
l'autorisation
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
en
application
des
articles
L.421-1,
R.421-1
et
R.421-14
du
code
de
l'urbanisme
et
en
anticipation
du
transfert
de
propriété
à son
bénéfice
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
l'association
A.L.E.E
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
en
anticipation
du
transfert
de
propriété
à
son
bénéfice,
concernant
un
projet
de
construction
d'une
école
privée
sur
une
propriété
communale
située
6-10
rue
Marie
Thérèse,
parcelles
cadastrées
section
Z
N°
38,
N°
39
et
N°
40.
122 N°2016.06.30.36
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et
valant
ACAM
ERP
- Propriété
située
33
rue
François
Arago
- parcelle
cadastrée
section
VN°
84
M.
PERIES
-
La
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
bien
situé
33
rue
François
Arago,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
84,
comprenant
deux
bâtiments.
Elle
a
proposé
à
l'association
"Les
Restos
du
Cœur”
de
prendre
à
bail
les
deux
bâtiments
afin
d'y
exercer
leur
activité
d'aide
aux
personnes
démunies.
Cette
association
a
accepté
ces
locaux
et
devrait
les
intégrer
au
plus
tard
en
2017.
Ces
bâtiments
doivent
faire
l'objet
de
travaux
de
rénovation
intérieure
et
extérieure,
ainsi
que
d'une
démolition
partielle.
Dans
la
perspective
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir,
en
application
des
articies
L.421-1,
R.421-1
et
R.421-14,
L.421-26
à
R.421-29
du
code
de
l'urbanisme
et
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
sur
tout
le
territoire
communal
le
permis
de
démolir,
ainsi
qu'une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
(ACAM)
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
au
titre
de
l'article
L.111-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
commune
de
Pantin
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
maire
à
déposer
et
signer
ladite
demande.
M est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et
valant
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public,
concernant
des
travaux
de
rénovation
de
deux
bâtiments,
au
sein
d'une
propriété
communale
située
33
rue
François
Arago,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
84,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ll
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
123 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19 h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M. SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
U N°
DEL20160630_36
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
VALANT
PERMIS
DE
DÉMOLIR
ET
VALANT
ACAM
ERP
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
33
RUE
FRANÇOIS
ARAGO
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
V
N°
84
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-1,
R.421-1
et
R.421-14
ainsi
que
L.421-26
à
R.421-29
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
son
article
L.111-8
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
sur
tout
le
territoire
communal
le
permis
de
démolir
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
bien
situé
33
rue
François
Arago,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
84,
comprenant
deux
bâtiments
;
Considérant
que
la
commune
a
proposé
à
l'association
"Les
Restos
du
Cœur"
de
prendre
à
bail
les
deux
bâtiments
afin
d'y
exercer
l'activité
d'aide
aux
personnes
démunies
;
Considérant
que
cette
association
a
accepté
ces
locaux
et
devrait
les
intégrer
au
plus
tard
en
2017
;
Considérant
que
ces
bâtiments
doivent
faire
l'objet
d'une
démolition
partielle
et
de
travaux
de
rénovation
intérieure
et
extérieure
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
ainsi
qu'une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
(ACAM)
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
au
titre
de
l'article
L.111-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
et
valant
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public,
concernant
des
travaux
de
rénovation
de
deux
bâtiments
au
sein
d'une
propriété
communale
située
33
rue
François
Arago,
parcelle
cadastrée
section
V
N°
84,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant. N°2016.06.30.37
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir
-
Propriété
située
47
rue
Gabrielle
Josserand
- parcelle
cadastrée
section
E
N°
92
M.
PERIES
- Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
totalité
du
Parc
Diderot,
propriété
communale
située
47
rue
Gabrielle
Josserand,
parcelle
cadastrée
section
E
N°
92,
la commune
entend
démolir
un
appentis.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
sur
tout
le
territoire
communal
le
permis
de
démolir
et en
application
des
artictes
L.421-26
à
R.421-29
du
code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
commune
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
relatif à un
appentis
situé
au
sein
du
Parc
Diderot,
propriété
communale
située
47
rue
Gabrielle
Josserand,
parcelle
cadastrée
section
E
N°
92,
et
à signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3*%
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(l'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée à
l'unanimité.
126 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Étaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BERLU
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
127
Pantin N°
DEL20160630_37
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DÉMOLIR
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
47
RUE
GABRIELLE
JOSSERAND
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E
N°
92
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-26
et
R.421-29 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2007
instaurant
sur
tout
le
territoire
communal
le
permis
de
démolir
:
Considérant
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
totalité
du
Parc
Diderot,
propriété
communale
située
47
rue
Gabrielle
Josserand,
parcelle
cadastrée
section
E
N°92,
la
commune
entend
démolir
un
appentis
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
démolition,
la
commune
doit
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
relatif
à un
appentis
situé
au
sein
du
parc
Diderot,
propriété
communale
située
47
rue
Gabrielle
Josserand,
parcelle
cadastrée
section
E
N°92
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
128 N°2016.06.30.38
Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable,
propriété
située
43
rue
Formagne/
avenue
Anatole
France,
parcelles
cadastrées
section
Y
N°
132
et
N°
138.
M.
LEBEAU
- Dans
le
cadre
de
la
démarche
engagée
par
la
commune
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
dont
elle
est
propriétaire,
des
travaux
doivent
être
réalisés
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
communal
«
Cochennec
»,
propriété
communale
située
43
rue
Formagne
et
avenue
Anatole
France,
parcelles
cadastrées
section
Y
N°
132
et
N°
138.
Les
travaux
consistent
à
installer
des
panneaux
solaires
sur
une
partie
de
fa
toiture
terrasse
de
l'établissement
scolaire.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
en
application
des
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
commune
de
Pantin
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
maire
à
déposer
et
signer
la
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
l'installation
de
panneaux
soiaires
sur
une
partie
de
la
toiture
terrasse
de
l'établissement
public
communal
scolaire
« Cochennec
»
propriété
communale
située
43
rue
Formagne,
avenue
Anatole
France,
parcelles
cadastrées
section
Ÿ
N°
132
et
N°
138
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
Ces
panneaux
permettront
l'alimentation
en
eau
chaude
de
la
restauration.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
cette
école
seront
effectués
pour
partie
cet
été,
et
pour
partie
durant
l'été
2017.
Nous
faisons
régulièrement
‘
ce
type
d'opérations
dans
les
établissements
communaux,
en
prévoyant
l'installation
d'énergies
renouvelables,
en
l'occurrence
des
panneaux
solaires.
Cela
fait
suite
à
une
série
de
travaux
engagés
par
la
Ville
depuis
un
certain
nombre
d'années
maintenant.
Je
citerai
le
solaire
thermique
à
l'école
Auray
Langevin,
travaux
réalisés
au
troisième
trimesire
2016,
les
subventions
ayant
été
sollicitées
auprès
de
l'Ademe,
le
passage
au
LED
dans
certaines
salles
de
réunion
du
centre
administratif,
le
remplacement
des
fenêtres
des
écoles
Louis
Aragon
et
Henri
Wallon
et
le
changement
en
cours
de
celles
de
l'Hôtel
de
Ville,
des
centres
de
loisirs
Prévert
et
Saint
Martin,
l'isolation
extérieure,
les
fenêtres
et
la
toiture
de
la
Maison
des
associations.
Comme
vous
le
constatez,
nous
anticipons
sur
une
des
actions
du
futur
Plan
Climat
Energie
Territoriale
que
Mme
Nicolas
vous
a
annoncé
tout
à
l'heure
et
que
nous
vous
présenterons
en
détail
d'ici
octobre
ou
novembre.
La
transition
énergétique
est
pour
nous
une
priorité.
Pour
rebondir
sur
la
question
de
Mme
Azoug
sur
le
marché
de
solutions
d'impressions,
j'ajouterai
que
nous
regardons
précisément
le
bilan
puisqu'à
l'occasion
de
notre
travail
sur
la
mise
en
place
des
solutions
permettant
de
mutualiser
les
solutions
d'impressions
lors
du
précédent
mandat,
nous
avons
dit
que
nous
étudierions
avec
attention
la
dépense
énergétique
que
cela
occasionnait.
C'est
en
cours.
Nous
en
parlerons
à
l'occasion.
Le
Plan
Climat
est
déjà
bien
engagé
mais
vous
le
verrez
plus
en
détail
d'ici
peu.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-i
des
questions
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
129 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIÏG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M,
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
130
Pantin N°
DEL20160630_38
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE,
PROPRIÉTÉ
SITUÉE
43
RUE
FORMAGNE/
AVENUE
ANATOLE
FRANCE,
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
Y N°
132
ET
N°
138.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
démarche
engagée
par
la
commune
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
dont
elle
est
propriétaire,
des
travaux
doivent
être
réalisés
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
communal
«
Cochennec
»,
propriété
communale
située
43
rue
Formagne
et
avenue
Anatole
France,
parcelles
cadastrées
section
Ÿ
N°132
et
N°138
;
Considérant
que
ces
travaux
consistent
à
installer
des
panneaux
solaires
sur
une
partie
de
la
toiture
terrasse
de
l'établissement
scolaire
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
relative
à
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
une
partie
de
la
toiture
terrasse
de
l'établissement
public
communal
scolaire
«
Cochennec
»
propriété
communale
située
43
rue
Formagne,
avenue
Anatole
France,
parcelles
cadastrées
section
Y
N°132
et
N°138
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
131 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET DÉVELOPPEMENT
DE
LA PERSONNE
veloppe
S
-cuitu
N°2016.06.30.39
Convention
avec
le
comité
Départemental
du
tourisme
relative
à
l'édition
2016
de
l'opération
«
L'été
du
Canal”
M.
AMSTERDAMER
- Comme
chaque
année,
la
Ville
propose,
sur
les
rives
du
Canal
de
l'Ourcq
mais
aussi
dans
les
quartiers,
un
programme
d'actions
culturelles
et
de
loisirs
prenant
appui
sur
les
savoir-faire
des
services
(pôle
jeunesse,
pôle
spectacle
vivant,
maisons
de
quartier...)
et
des
associations
désireuses
de
participer
à
l'animation
de
la
ville
durant
cette
période
estivale.
Dans
le
cadre
de
son
action
de
développement
du
tourisme
dans
le
département,
le
Comité
Départemental
du
Tourisme
(CDT
93)
de
Seine-Saint-Denis
met
en
œuvre,
pendant
l'été
2016,
la
neuvième
édition
de
l'opération
intitulée
L'été
du
canal
qui
vise
à
renforcer
le
rôle
du
canal
de
l'Ourcq
dans
le
développement
du
tourisme
et
des
loisirs
et à
mettre
en
évidence
le
potentiel
qu'il
représente.
Le
CDT
93
et
la
Ville
de
Pantin
se
sont
rapprochés
afin
de
faire
converger
leurs
efforts
pour
développer,
pendant
l'été
2016,
des
activités
de
loisirs
au
service
des
habitants
de
Pantin
et
de
la
Seine-Saint-Denis
comme
des
franciliens
et
des
touristes.
Îls
entendent,
au
travers
de
cette
coopération
apporter
une
contribution
à
la valorisation
du
canal
de
l'Ourca
et au
développement
des
territoires
qui
le
bordent.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
péniche
« Antipode
»,
qui
comprend
un
espace
bar/restauration
et
une
salle
de
spectacle,
s'instaltera
pour
l'été
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et
du
CNFPT.
Elle
arrivera
à
Pantin
le
15
juillet
pour
être
opérationnelle
du
mercredi
20
juillet
au
dimanche
21
août
2016
inclus;
elle
quittera
Pantin
le
1*
septembre
2016
au
plus
tard.
Elle
accueillera
diverses
animations
telles
des
soirées
jeux,
des
matinées
Ludothèque
pour
les
enfants,
des
soirées
thématiques
organisées
par
le
pôle
jeunesse,
etc..Le
CDT
93
prend
à sa
charge
le coût
de
location
de
la péniche.
D'autre
part,
chaque
samedi
et
dimanche
du
2
juillet
au
21
août
2016,
des
navettes
parcourront
le
canal
entre
le
bassin
de
la Villette
et
le
parc
de
la
Bergère
à
Bobigny
avec
une
fréquence
de
passage
toutes
les
35
minutes.
L'utilisation
des
navettes
sera
payante
pour
les
passagers.
Elles
effectueront
plusieurs
haïtes
par
jour
à Pantin,
à hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et du
CNFPT.
Ce
service
sera
financé
par le CDT
93.
La
Ville
de
Pantin
devra
permettre
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire,
pour
que
le
public
puisse
se
rendre
au
point
d'embarquement.
Un
container
sera
installé
sur
le
quai,
au
niveau
de
l'arrêt.
Il servira
de
point
d'information
pour
les
visiteurs
et de
vente
des
tickets
pour
les
passagers.
Enfin,
le CDT
93
prendra
à sa
charge
le coût
du
bal
de
clôture
organisé
le samedi
20
août
de
15h00
à 20h00
à l'extrémité
du
mail
Charles
de
Gaulle
ainsi
que
la communication
autour
de
ces
points
d'animation.
La
Ville
versera
au
CDT
93
une
subvention
de
17
000
€,
correspondant
à
la
location
de
la
péniche
Antipode
(14
000€),
à
la
location
du
conteneur
destiné
au
stockage
du
matériel
(1
500€)
et
à
la
location
du
parquet
pour
le bal de
clôture
de
la programmation,
organisé
le 20
août
2016
(1
500
€).
Elle
devra
en
plus
payer
et
assurer
l'alimentation
en
eau
et
en
électricité,
l'assainissement
de
la
péniche
Antipode,
ainsi
que
l'installation
de
toilettes
à
proximité
de
leur
lieu
d'amarrage.
H faudra
éventuellement
y
ajouter
le
coût
des
prestations
et
du
personnel
technique
nécessaires
à
certaines
animations,
en
dehors
du
bai
cité
précédemment.
Une
convention
est
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à disposition.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
relative
à l'édition
2016
de
l'opération
«L'été
du
canal
» ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
et
à
procéder
au
versement
au
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
la
subvention
de
17
000€
qu'elle
prévoit.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
132 M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
133 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EÉtaien
nts
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{ejs : M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_39
OBJET:
CONVENTION
AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DU
TOURISME
RELATIVE
À
L'ÉDITION
2016
DE
L'OPÉRATION
'L'ÉTÉ
DU
CANAL"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
de
partenariat
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
Seine-Saint-Denis
(CDT
93),
dans
le
cadre
de
son
édition
2016
de
l'opération
«L'été
du
canal»
;
Vu
le
projet
de
convention,
ci-annexé
;
Considérant
la volonté
municipale
de
mettre
en
valeur
le
potentiel
touristique
et
le patrimoine
de
la Ville
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
une
programmation
estivale
de
qualité
et
diversifiée
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention,
définissant
les
rôles
respectifs
de
la
Ville
et
du
Cornité
dans
le
déroulement
de
cette
opération
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M. AMSTERDAMER
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la convention
relative
à
l'édition
2016
de
l'opération
«L'été
du
canal » ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
et
à
procéder
au
versement
au
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
la
subvention
de
17
000€.
135 N°2016.06.30.40
Convention
de
partenariat
2016
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la Ville
de
Paris
pour
l'intégration
au
dispositif
"Pass
Jeunes"
Mme
SALMON
- La
Ville
de
Paris
met
à disposition
à disposition
de
tous
les
Parisiens
âgés
de
15
à 25
ans,
pour
les
mois
de juillet et août
2016,
un
« Pass
jeunes
».
Ce
Pass
contient
des
tickets
donnant
accès
à
des
activités
culturelles,
sportives,
touristiques
et
de
loisirs
à
ses
détenteurs.
Ces
activités
sont
proposées
par
des
établissements
municipaux,
des
établissements
publics
ou
privés
partenaires
de
l'opération.
Dans
le
cadre
d'une
métropolisation
de
cette
action,
la Ville
de
Paris
a
souhaité
intégrer
au
bénéfice
de
ce
dispositif
les
jeunes
ägés
de
15
à
25
ans
qui
réside
dans
l'une
des
communes
volontaires
avec
lesquelles
elle
a
signé
un
protocole
de
coopération
ou
avec
lesquelles
elle
entretient
de
longue
date
des
relations
suivies. Ces
Villes
doivent
ouvrir,
de
leur
côté,
certains
de
leurs
équipements
communaux
ou
situés
sur
leur
territoire
à tous
les
porteurs
du
« Pass
jeunes
» 2016.
Les
deux
premières
années
du
partenariat
furent
des
réussites
: 299
«
Pass jeunes
»
distribués
en
2015
aux
jeunes
pantinois
et
71
entrée
via
le
«
Pass
jeunes
»
ont
été
enregistrées
sur
les
propositions
pantinoises,
notamment
celles
de
la péniche
Antipode.
Les
Parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
conclure
une
troisième
convention
de
partenariat.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
les
partenaires
de
l'opération
accordent
une
offre
préférentielle
aux
titulaires
d'un
Pass
dont
les
porteurs
sont
des
jeunes
gens
âgés
15
à
25
ans.
La
Ville
de
Paris
remettra
à
la
Ville
de
Pantin
avant
le
début
de
l'opération
fixée
au
1°
juillet
2016,
350
carnets
« Pass
jeunes
»
2016.
Le
Pass
2016
sera
un
dépliant
où,
pour
chaque
offre,
il
y
aura
une
case
à
cocher
par
le
partenaire.
La
Ville
de
Pantin
s'engage
à
distribuer
les
carnets
«
Pass
jeunes
»
aux
habitants
de
la
commune
âgés
de
15
à
25
ans,
dans
les
conditions
générales
du
dispositif.
Elle
mettra
à
disposition
des
jeunes
pantinois
les
« Pass
jeunes»
dans
les
antennes
jeunesse
et
au
Lab’,
ainsi
qu'à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville.
Les
animateurs
remettront
ces
«
Pass
jeunes
»
après
avoir
vérifié
l'âge
et
la
domiciliation
des
jeunes
demandeurs.
Les
jeunes
pourront
s'inscrire
sur
le
site
de
la
Ville,
selon
la
procédure
obligatoire,
dans
les
antennes
jeunesse.
Chacun
des
« Pass jeunes
» sera
remis
directement
aux
principaux
intéressés
et aucun
Pass
ne
pourra
être
remis
à
un
parents
ou
à
un
autre
représentant.
La
communication
autour
du
«
Pass
jeunes
»
est
assurée
par
la
Ville
de
Paris
qui
s'engage,
dans
le
cadre
des
présentes,
à faire
apparaître
sur
les
supports
de
communication
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
le
logo
de
la
Ville
de
Pantin.
Les
Villes
de
Paris
et
de
Pantin
sont
chargées,
sur
leurs
territoires
respectifs,
de
la
communication
et
de
l'information
de
la
population
concernée
par
l'opération.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
2016
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Ville
de
Paris
pour
l'intégration
au
dispositif
« Pass
jeunes »
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Cette
année
350
carnets
Pass
Jeunes
seront
mis
à
la
disposition
des
Pantinois
de
15
à
25
ans
dans
les
antennes
Jeunesse,
le
Lab
et
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville.
Comme
les
années
précédentes,
la
communication
de
l'opération
est
assurée
par
la
Ville
de
Paris
qui
fait
figurer
systématiquement
le
logo
de
la
Ville
de
Pantin
sur
l'ensemble
des
supports.
Avis
favorable
de
la *"*
commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
136 {IL est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
137 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
_ N°
DEL20160630_40
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2016
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LA
VILLE
DE
PARIS
POUR
L'INTÉGRATION
AU
DISPOSITIF
"PASS
JEUNES"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
avec
la Ville
de
Paris
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
les
partenariats
avec
la
Ville
de
Paris
dans
l'intérêt
des
Pantinois
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
des
opportunités
d'activités
pour
la
jeunesse
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
favoriser
le
lien
entre
la
Ville
de
Paris
et
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
tarification
des
activités
jeunesse
;
Considérant
que
la
convention
comporte
une
erreur
matérielle
en
son
article
5.3,
où
il est
en
effet
mentionné
que
«
la
Ville
de
Paris
traitera
la
Ville
de
Pantin
en
véritable
Ville
»
;
Considérant
que
cette
erreur
fera
l'objet
d'une
modification
ultérieure
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
2016
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Ville
de
Paris
pour
l'intégration
au
dispositif
«
Pass
jeunes
»;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
139 Directi
Cito:
té
Sports
et de la
Tranquillité
Publ
N°2016.06.30.41
Adoption
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs
M.
BADJI
- Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
municipalité,
par
l'application
d'une
tarification
adaptée
complète
son
dispositif
de
soutien
au
développement
des
pratiques
sportives,
porteuses
de
valeurs
citoyennes.
M
convient
de
décider
du
montant
des
tarifs
de
location
des
installations
et
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
tarifs
2016-2017
applicables
aux
stades,
gymnases
et courts
de
tennis
pour
la
pratique
sportive.
Ilest
proposé
de
faire
évoluer
ces
tarifs
selon
une
fourchette
comprise
entre
0,56%
et
4,55%
sur
l'ensemble
des
tarifs
par
rapport
à
ceux
appliqués
au
cours
de
l'année
2015-2016.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
extérieurs
comme
suit
:
FORFAITS
DESTINES
À LA VALORISATION DE L'UTILISATION PAR LES CLUBS
LOCAUX
Avis favorable
de
la 2°"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
140 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
ie
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Consell
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etalent
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°’
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_41
OBJET:
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
APPLICABLES
AUX
CLUBS
ET
ORGANISMES
LOCAUX
ET
EXTÉRIEURS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
destinés
d'une
part
à
permettre
aux
clubs
{locaux
de
valoriser
comptablement
la
mise
à
disposition
des
équipements
par
la
Ville
et
d'autre
part,
le
cas
échéant,
de
facturer
des
demandes
exceptionnelles
des
organismes
locaux
et
extérieurs
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2016-2017
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
extérieurs
comme
suit ;
FORFAITS
DESTINES
À LA V
Clubs
locaux
Clubs
extérieurs
2016 7
2017
2016
7
50 €
Îlennis
découvert
Charles
Auray
3,90
€
11,10€
Lennis
couvert
Charles Auray
5,80 €
16,70 € 74,00
€
74,00
€
74,00 74,00
€
00€ 00
€
38,00
€
142 N°2016.06.30.42
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives.
Année
2016/2017
-
École
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
baby
club
M.
le
Maire
- Dans
le
cadre
des
apprentissages
à
la
citoyenneté,
depuis
plusieurs
années
la
Municipalité
soutient
le
développement
de
la
connaissance
des
règles
des
valeurs
au
travers
celles
portées
par
les
pratiques
sportives.
L'École
Municipale
d'initiation
Sportive
(EMIS)
et
le
Baby-club
répondent
à ces
objectifs
en
favorisant
la
découverte
de
discipline
sportive
pour
les
enfants
jusqu'à
12
ans.
Sur
l'exercice
2015/2016,
ces
structures
ont
accueillis
plus
de
2418
enfants.
Le
baby-club,
activité
se
déroulant
à
la
piscine
au
bénéfice
des
enfants
de
moins
de
4ans,
est
une
discipline
ayant
pour
but
de
proposer
aux
tout-petits
la
découverte
de
l'eau.
Réservée
aux
enfants
de
4
à
12
ans,
l'EMIS
est
quant
à
elle
pluri-disciplinaire.
Elle
permet
ainst
la
découverte
et/ou
la
sensibilisation
à
plusieurs
activités
sans
proposer
que
les
enfants
ne
participent
à
des
compétitions
sportives
et
ce
afin
de
préserver
l'aspect
ludique
de
ces
apprentissages.
Dans
le
cadre
de
l'EMIS,
chaque
enfant
peut
être
inscrit
à
une
ou
deux
disciplines
différentes.
Pratiquement,
les
inscriptions
pour
les
usagers
anciennement
inscrits
auront
lieu
le
17
septembre
2016,
les
nouveaux
demandeurs
s'inscriront
quant
à
eux
entre
les
19
et
23
septembre.
Passé
cette
date,
les
demandes
d'inscriptions
seront
instruites
par
le
pôle
Sports
en
fonction
des
places
disponibles.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
tarifaire,
la
municipalité
fixe
chaque
année
les
tarifs
de
ces
activités
sportives
en
fonction
du
nombre
et
de
l'âge
des
enfants
:
- Enfant
4-6
ans
et baby-club
: 1°
enfant,
- Enfant
4-6
ans
et baby-club
: à
partir
du
2ème
enfant,
- Enfant
de
plus
de
6
ans
: 1”
enfant,
- Enfant
de
plus
de
6 ans
: à
partir
du
2ème
enfant.
Les
tarifs
indiqués
sont
les
tarifs
annuels
payés
par
les
familles
pour
la
pratique
sportive
de
leurs
enfants
qui
se
déroulera
du
3
octobre
2016
au
23
juin
2017,
hors
vacances
scolaires
et
jours
fériés.
L'inscription
se
fait
donc
sur
la
base
d'un
forfait
annuel
qui
ne
peut
faire
l'objet
d'un
remboursement
que
dans
le
cas
d'un
déménagement
ou
pour
raisons
médicales,
sur
présentation
d'un
justificatif
et
au
plus
tard
si
la
demande
est
effectuée
avant
la
fin
de
l'année
2016.
La
mécanique
est
la
suivante
:
il
n'y
a
pas
d'augmentation
pour
les
deux
premières
tranches
sur
les
tarifs
plus
de
6
ans
du
premier
enfant,
il y
en
a
quelques-unes
qui
permettent
une
meilleure
progressivité.
Cela
ne
dépasse
pas
1
%.
C'est
ensuite
décliné
avec
le
deuxième
enfant
qui
fait
68
%
du
premier
et
non
plus
67
%,
sachant
que
le
tarif
deuxième
enfant
est
appelé
à
disparaître.
Quant
au
tarif
des
enfants
des
baby
clubs
de
4
à
6
ans,
il est
fixé
à
75
%
des
tarifs
de
plus
de
6
ans.
Cela
permet
d'avoir
une
cohérence
de
nos
tarifs
dans
le
sens
où
le
baby
club
est
favorisé
et
où
l'on
s'engage
vers
la
disparition
progressive
du
tarif
deuxième
enfant.
À
ce
rythme,
nous
en
avons
pour
trente
ans.
Il faudra
à
un
moment
prendre
la
décision
de
le
supprimer,
sans
doute
lorsque
nous
referons
nos
tarifs
pour
les
passer
de
14
à
10
tarifs.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
des
activités
sportives
de
l'EMIS
et
du
baby-club
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
selon
les
propositions
ci-dessous
:
143 tarif ANNUEL
de l'EMIS, enfant 4 à.6 ans, 1er.enfant
et baby:club 75%
plus de 6 ans
|
T
T
À
Tdi
entre les
|
PROPOSITIONS ANNEE SCOLAIRE 2016 /2017
ARE
Tranches de.
||
2015/2016
ns
2016/2017
|% d'augmentation
diffiN-1
TA)
1
14,10€
14,10€
0,00%!
0,00
e
15,50€
|
1550€
0,0%!
0,00
140€
3
18,90 €
17,00 €
0.59%!
0,10
180€
4
18,50€
18,70 €
108%!
0,20
4,70€
5
91,50 €
31,50€
0,00%)
0,00
12,80€
6
46,00 €
46,00 €
000%!
0,00
14,50€
0
81,00€
81,00€
0,00%|
0,00
15,00
€
3
77,00€
17,30€
0,39%|
0304
163€
3
93,80 €
94,60 €
085%.
0,80
17,30€
10
111,40 €
112,10 €
083%
0,70
47,50 €
"1
129,20 €
129,80 €
046%
0,60
17,10€
#2
147,30 €
14770 €
027%
0,40
17,90 €
13
165,60 €
16580€
|
012%!
0,20
18,10€
14
184,20 €
18420€
|
000%
0,00
18,40€
extérieurs
240,00 €
250,00 €
417%|
10004
65.80€
144 Tarif,
ANNUEL
de | del'EMIS,
enfant
à6 ans,
Zieme
enfant
et
baby
club
68%
du
EL.
PROPOS
ANNE
SCOLARE
21
7
[RUE
Fr
20152016
2046/2047
|% d'augmentation)
difN:1
HT
1]
qe
|
de
|
1%
010
ml
2
te
|
te
1924
0204
ime
;
ge
|
18e
|
285%
0304
106
:
ae
|
12706
|
242%
md
1106
5
ume
|
219€
142%
034
sm
5
age
|
19e
129%
0404
se
7
age
|
aise
|
147%.
064
1096
;
stone
|
52e
|
194%!
4004
114106
3
égoe
|
se
223%
144
1106
û
10€
|
7€
214%
1604
120€
"
gégne
|
se
|
186%
1104
1m
à
gu7m0e
|
100506
|
182%
184
1226
n
aime
|
“280€
182%
1804
1206
u
nue
|
1546
170%
2104
12506
suites
[24000€
À 25000€
AIT%
1004
tune
_}
Tarif ANNUEL
de
l’EMIS,
enfant
plus
de
6 ans,
1”
enfant
PROPOSITIONS ANNEE SCOLAIRE 2016/2017; |“
erts
1os
[Tranches
del
2045; 2016
quotient
%
2015/2016
d'augmentation
|
diffN-1
TAT-1)
1
18,80 €
180€
0,00%
0,00
2
20,60 €
2060€
|
0,00%!
0,00
1,80 €
3
22,50 €
2260€
|
044%!
0,10
2,00 €
4
24,70 €
249€
081%
0,20
2,30 €
5
35,90 €
3600€
028%
0,10
110€
8
57,50 €
58,00€
|
087%
0,50
22,00 €
7
79,60 €
80,40€
|
101%.
0,80
22,40 €
8
102,10 €
10310€
0.98%
1,00
22,70 €
°
125,10 €
12610€
0,80%
1,00
23,00 €
no
148,50 €
14940€
|
061%.
0,90
23,30 €
"1
172,30 €
17300€
0.41%
0,70
23,60 €
+2
196,40 €
19690€
|
0,25%|
0,50
23,90 €
5
220,80 €
22110€
|
014%
14
245,60 €
245,60 €
0,00%
extérieurs
460,00
€
460,00
€
0,00%
0,00
214,40
€
145 tarif ANNUEL
de
l'EMIS,
enfant plus
de 6 ans, 2ieme
enfant 68%
du
1er
PROPOSITIONS ANNEE SCOLAIRE 2016/2017. |
femles
Mranches
del)
25152016
uotient
%
q
20162017
| ugmentationt
SN:
T41:1)
;
12,60 €
12,70 €
0,79%!
0,10
2
13,80 €
14,00 €
145%)
0,20
1,30 €
3
15,00 €
15,40 €
267%.
0,40
1,40€
:
16,50 €
16,90 €
242%)
0,40
1,50€
5
24,00 €
24,50 €
208%)
0,50
7,60€
5
38,50 €
39,50 €
2,60%|
1,00
150€
7
53,30 €
54,70 €
263%
1,40
15,20
€
ë
68,40 €
70,10 €
249%
1,70
15,40€
3
83,80 €
85,70 €
227%!
1,90
15,60
€
10
99,50 €
101,60 €
211%
2104
15906
ni
115,50 €
117,70 €
190%!
2,20
16,10€
12
131,60 €
133,60 €
1,52%
2,00
15,90€
13
148,00 €
150,30 €
155%!
2,30
16,70€
44
164,60
€
167,00
€
146%
2,40
16,70
€
extérieurs
1
460,00
€
460,00
€
0,00%
0,00
293,00
€
Avis
favorable
de
la *"*
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
146 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Étaient
présents
:
M,
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
détibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_42
OBJET:
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES.
ANNÉE
2016/2017
-
ÉCOLE
MUNICIPALE
D'INITIATION
SPORTIVE
(EMIS)
ET
BABY
CLUB
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2016/2017
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive
(EMIS)
et
du
baby-club
;
Considérant
qu'il
convient
de
rappeler
que
ces
tarifs
sont
des
tarifs forfaitaires
annuels
et qu'il
ne
peuvent
en
aucun
faire
l'objet
d'un
remboursement
après
le
mois
de
décembre
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive
et
du
Baby
Club
ci-dessous.
Tarif annuel
de
l'Emis,
Tranches
de
quotient
|
enfants
de
4 à 6 ans,
1°
enfant
et baby
club
14,10 € 15,50
€
17,00
€
18,70
€
31,50
€
46,00
€
61,00
€
77,30
€
94,60
€
10
112,10
€
11
129,80
€
12
147,70
€
143
165,80
€
14
184,20
€
extérieurs
250,00
€
ololtioiunihR Ni
148 Tarif annuel
de l'Emis,
Tranches
de
quotient
enfants
de
4 à 6/ans,
2°"°
enfant
et baby
club
9,60
€
10,60
€
11,60
€
12,70
€
21,50
€
31,30
€
41,50
€
52,60
€
64,30
€
76,30
€
88,30
€
100,50
€
112,80
€
14
125,30
€
extérieurs
250,00
€
21R2ISlolœtlolulalwin|-
Tarif annuel
de
l'Emis,
Tranches
de
quotient
|
enfants
plus
de
6 ans,
1°
enfant 18,80
€
20,60
€
22,60
€
24,90
€
36,00
€
58,00
€
80,40
€
103,10
€
126,10
€
149,40
€
173,00
€
196,90
€
221,10
€
14
245,60
€
extérieurs
460,00
€
21/2/8160 oimia|w)n|=
149 Tranches
de
quotient
Tarif annuel de l'Emis,
enfants
plus de
6 ans, 2*"*
enfant
(62%:du:1°) 12,70
€
14,00
€
15,40
€
16,90
€
24,50
€
39,50
€
54,70
€
70,10
€
85,70
€
101,60
€
117,70
€
133,60
€
|| œlnialol©I®iNIoiunR|w IN |—=
150,30
€
14
167,00
€
extérieurs
460,00
€
150 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2016.06.30.43
Convention
d'objectifs
entre
l'association
IEPC
(Institut
d'Education
et
de
Pratiques
Citoysnnes)
et
la
Ville
de
Pantin
Mme
CASTILLOU
-
La
Ville
de
Pantin
mène
une
politique
volontariste
et
ambitieuse
dans
le
domaine
de
l'accueil
du
jeune
enfant
et
réaffirme
sa
volonté
de
collaborer
avec
les
porteurs
de
projets
et
gestionnaires
privés
pour
développer
l'offre
d'accueil.
Les
associations
gestionnaires
d'établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance
sont
des
partenaires
privilégiés
pour
la
Ville
de
Pantin
qui
peut
les
soutenir
financièrement
par
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement. L'IEPC
Institut
d'Éducation
et
de
Pratiques
Citoyennes
est
une
association
implantée
en
Île
de
France
dont
les
objectifs
visent
à
favoriser
l'accès
à
un
mode
de
garde
pour
permettre
l'accompagnement
à
la
formation
et
le
retour
vers
l'emploi
des
familles.
L'IEPC
s'inscrit
dans
une
démarche
d'insertion
professionnelle
active
des
familles
et
des
professionnels
de
l'établissement.
Ainsi,
elle
va
favoriser
l'accès
ou
le
maintien
des
familles
accueillies
dans
une
activité
professionnelle
ou
en
formation
en
proposant,
au
delà
d'un
mode
d'accueil,
la
mise
en
place
d'un
accompagnement
global
personnalisé
(entretiens
programmés
pour
suivre
le
parcours
et
l'avancée
professionnelle
des
bénéficiaires
dans
tes
domaines
de
la
formation,
de
l'accès
aux
droits,
du
logement...)
La
volonté
de
l'IEPC
est
également
de
favoriser
la
mixité
sociale
des
publics
en
accueillant,
pour
moitié
de
sa
capacité,
des
enfants
dont
les
parents
sont
à
la
recherche
d'un
mode
d'accueil
et
dont
la
situation
stable
ne
nécessite
par
d'accompagnement
social
particulier
.
L'association
IEPC
Institut
d'Éducation
et
de
Pratiques
Citoyennes
va
ouvrir
à
Pantin
un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
de
45
places,
10
rue
Gabrielle
Josserand.
Le
quartier
des
quatre
chemins
où
l'association
a
souhaité
s'implanter
est
un
quartier
déficitaire
en
places
d'accueil
du
jeune
enfant.
Le
public
demandeur
de
places
d'accueil
sur
ce
quartier
relève
en
grande
partie
des
dispositifs
d'insertion,
et
présente
la
plupart
du
temps
une
fragilité
sociale.
Ce
quartier
évolue
également
avec
la
livraison
de
plusieurs
programme
d'accession
à
la
propriété
et
à
plus
long
terme
avec
l'implantation
de
l'écoquartier.
Le
projet
de
l'association
permet
donc
de
répondre
aux
besoins
d'accueil
du
public
en
insertion
tout
en
favorisant
la
mixité
sociale,
d'où
l'intérêt
de
ce
projet
pour
la
Ville.
Une
convention
est
établie
entre
l'association
IEPC
et
la
Ville
de
Pantin.
Elle
prévoit
le
versement
d'une
subvention
annuelle
pour
valoriser
le
soutien
de
la
Ville
à
lEPC.
Pour
l'année
2016,
le
montant
s'élèvera
à
84
375€
compte
tenu
de
l'ouverture
de
la
structure
en
octobre
(3
mois).
Pour
les
années
suivantes
elle
sera
de
337
500€.
Comme
pour
l'association
«Jolis
Mômes»
qui
porte
la
crèche
parentale,
la
Ville
intégrera
cette
nouvelle
action
dans
le
contrat
enfance
jeunesse
signé
avec
la
CAF.
La
recette
complémentaire
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
au
titre
de
la
PSEJ
serait
de
168
750€
en
année
pleine.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
avec
l'IÉPC
portant
sur
le
versement
d'une
subvention
annuelle
en
soutien
à
son
activité
sur
le
quartier
des
quatre
Chemins
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
Avis
favorable
de
la
1°
commission
151 M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
Mme
PINAULT
-
J'aurais
souhaité
avoir
un
bilan
de
l'accueil
des
jeunes
enfants
dans
les
différentes
structures
présentes
à
Pantin.
||
y
a
eu
une
grande
campagne
de
publicité
pour
que
les
familles
confient
leurs
enfants
à
des
assistantes
maternelles,
par
exemple.
Est-il
possible
d'avoir
un
bilan
du
nombre
de
demandes
adressées
à
la
Ville
en
crèches
municipale
et
parentale
et
de
celui
des
demandes
satisfaites
dans
chaque
structure
?
M.
le Maire
- Oui,
nous
devons
être
en
capacité
de
vous
le fournir.
Mme
ULLOA
- Ce
ne
sera
pas
par
structure
mais
globalement
sur
la
Ville
parce
qu'il
n'y
a
qu'une
connexion
d'accès
au
mode
d'accueil,
M.
le Maire
- La
commission
d'admission
des
modes
d'accueil
s'occupe
de
l'ensemble
des
crèches.
Nous
ne
disposons
pas
de
la
statistique
d'accueil
par
crèche.
En
revanche,
nous
pouvons
vous
communiquer
tous
les
chiffres
en
notre
possession
par
rapport
au
nombre
des
demandes.
Mme
PINAULT.-
Peut-on
connaître
dans
le
bilan,
le
nombre
de
places
disponibles
en
crèche
municipale
et
dans
les
autres
structures
?
M.
le Maire
- Oui.
Nous
allons
vous
le faire
parvenir.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
AZOUG.-
Sur
le
sujet
de
la
petite
enfance,
une
étude
prospective
a-t-elle
été
menée
par
rapport
au
nombre
de
logements
construits,
aux
nouveaux
arrivants
qui
sont
généralement
de
jeunes
couples
ce
qui
génère
une
forte
demande
en
modes
de
garde
?
Ce
serait
à croiser
avec
l'existant
qui
sera
transmis.
M.
le Maire
- Une
étude
a été
menée
il y a deux
ou
trois
ans
sur
les
écoles
et la petite
enfance.
C'est
ce
qui
nous
a
permis
de
programmer
les
deux
écoles
que
nous
avons
adoptées
aujourd'hui.
Mme
AZOUG -
{hors
micro)
M.
le
Maire
- Je
ne
m'en
souviens
plus.
Mme
AZOUG
- Pourrait-on
avoir
l'étude
?
M.
le
Maire
- Je
crois
qu'elle
allait jusqu'en
2020.
Au-delà
c'est
compliqué.
Nous
vous
transmettrons
l'étude.
Il y
a
45
places
pour
les
Quatre
Chemins,
nous
pouvons
nous
en
féliciter.
(Il'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
152 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 07.
ient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_43
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
L'ASSOCIATION
IEPC
INSTITUT
D'EDUCATION
ET
DE
PRATIQUES
CITOYENNES
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
santé
publique
et
plus
particulièrement
son
article
R.2324
;
Vu
le décret
n°2010-613
du
7 juin
2010
relatifs
aux
établissements
d'accueil
du jeune
enfant ;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'Association
IEPC
Institut
d'éducation
et
de
pratiques
citoyennes
;
Considérant
le
projet
de
l'association
IEPC
de
proposer
un
mode
d'accueil
aux
publics
relevant
des
dispositifs
d'insertion
pour
mener
à
bien
leur
parcours
d'accompagnement
professionnel :
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
Pantin
de
soutenir
ce
projet
permettant
de
développer
l'offre
d'accueil,
tout
en
favorisant
l'insertion
professionnelle
et
la
mixité
sociale
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
avec
l'association
IEPC
Institut
d'éducation
et de
pratiques
citoyennes
portant
sur
le
versement
d'une
subvention
annuelle
en
soutien
à
son
activité
sur
les
4
chemins
;
APPROUVE
la demande
de
subvention
de
l'assaciation
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à verser
la
subvention
d'un
montant
de
84.375€.
154 DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2016.06.30.44
Charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
proximité
et
Programme
territorial
d'actions
d'Est
Ensemble
M.
MONOT
-
Suite
à la
signature
des
contrats
de
Ville
dans
le
cadre
de
la
loi
du
21
février
2014
et
au
titre
de
ses
compétences
en
matière
de
politique
de
la
Ville,
Est
Ensemble
doit
élaborer
une
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
de
proximité
qui
fixe
un
socle
commun
méthodologique
et
de
gouvernance
aux
démarches
de
GUP
à
conduire
dans
l'ensembie
des
quartiers
prioritaires.
La
mise
en
œuvre
de
conventions
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
est
obligatoire
pour
les
quartiers
concernés
par
la
rénovation
urbaine.
La
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
est
une
démarche
partenariale
qui
vise
à
améliorer
le
cadre
et
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
quartiers,
en
agissant
sur
les
problématiques
quotidiennes
:propreté,
maintenance,
entretien
des
immeubles
et
des
espaces
exiérieurs,
équipements,
aménagement,
stationnement,
gestion
locative
et
qualité
de
service,
lien
social,
tranquilité
publique,
insertion
par
l'économie,
etc...Les
partenaires
associés
étroitement
aux
démarches
de
GUP
sont
les
collectivités
locales
{Villes
et
intercommunalités),
les
organismes
HLM,
les
représentants
de
l'État,
les
acteurs
associatifs
et
les
habitants. La
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
insiste
sur
les
actions
relatives
au
renforcement
du
lien
social
et
du
vivre
ensemble
dans
les
quartiers,
avec
une
attention
particulière
portée
à
la
participation
et
à
l'adhésion
des
habitants
et
acteurs
associatifs
pour
les
actions
et
projets
engagés.
La
charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
a
trois
principaux
objectifs
:
- Répondre
à
l'enjeu
d'amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville,
- Accompagner
la
réalisation
des
projets
de
renouvellement
urbain
du
territoire
pour
favoriser
leur
mise
en
œuvre
et
la
pérennisation
des
investissements
réalisés,
-
Mobiliser
les
bailleurs
HLM
aux
côtés
des
Villes
dans
la
définition,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
contreparties
des
bailleurs
liées
à
l'abattement
de
la
TFPB.
Pour
les
organismes
HLM
sur
les
quartiers
politique
de
la
Ville,
l'abattement
de
30%
de
l'imposition
sur
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
permet
de
financer
toute
action
qui
concoure
au
renforcement
de
la
qualité
de
service
rendu
aux
locataires.
H
s'agit
bien
d'un
outil
financier
aux
finalités
cohérentes
avec
celles
de
la
GUSP.
Dans
le
cadre
de
cette
charte
territoriale,
Est
Ensemble
prend
les
engagements
suivants
:
- Assurer
le
pilotage
et
la
coordination
globale
de
démarche
de
GUSP,
- Organiser
l'articulation
des
démarches
de
GUSP
par
QPV
avec
le
volet
habitat
et
cadre
de
vie
du
contrat
de
Ville,
- Mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
territorial
d'Est
Ensemble
dans
le
cadre
des
instances
de
suivi
de
la
démarche
à l'échelle
territoriale,
- Contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
conventions
GUSP
par
QPV
et
du
programme
territorial
en
mobilisant
ses
compétences
traitement
et
valorisation
des
déchets,
eau
et
assainissement,
formation
et
insertion
…)
et
à
fournir
un
appui
technique
à
l'élaboration
de
ces
conventions
auprès
des
Villes
en
tant
que
de
besoin,
- Participer
aux
comités
techniques
et
de
pilotage
mis
en
œuvre
par
les
villes
par
QPV,
- Assurer
une
coordination
en
tant
que
de
besoin
entre
les
villes
pour
l'élaboration
des
conventions
sur
les
QPV
intercommunaux.
En
complément
de
la
charte
territoriale,
Est
Ensemble
propose
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre,
en
partenariat
avec
les
villes,
les
bailleurs
HLM
et
l'État,
un
programme
territorial
d'actions
destiné
à
faciliter
la
mutualisation
inter-bailleurs
et
intercommunale
ainsi
que
les
économies
d'échelles
sur
des
actions
pouvant
concerner
plusieurs,
voire
l'ensemble
des
QPV.
A
l'échelle
de
chacun
des
quartiers
prioritaires,
les
principes
définis
dans
cette
charte
doivent
ensuite
être
déclinés,
sous
la
responsabilité
des
villes,
dans
une
convention
de
GUSP
et
un
programme
d'actions
par
quartier
permettant
le
partage
du
diagnostic
et
des
priorités
d'interventions
par
les
villes,
Est
Ensemble,
les
baïlleurs
HLM
et
les
habitants. La
Ville
de
Pantin
travaille
à
l'élaboration
des
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
sur
ses
3
quartiers
prioritaires.
Dans
ce
cadre,
des
cellules
de
veille
ainsi
que
des
balades
urbaines
se
sont
déjà
déroulées,
impliquant
bailleurs,
services
de
la ville et habitants.
Le
projet
de
Charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
du
territoire
d'Est
Ensemble
ainsi
que
le programme
territorial
d'actions
ont
été
approuvés
par
le Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble,
en
date
du
12
avril
2016.
Aussi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
et
le
projet
de
programme
territorial
d'actions,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
a
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
et
le
programme
territorial
d'actions.
Avis
favorable
de
la 3
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
détibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
156 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
taien
ents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADII,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M,
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articie
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
Pañtin
| N°
DEL20160630_44
OBJET:
CHARTE
TERRITORIALE
DE
GESTION
URBAINE
ET
SOCIALE
DE
PROXIMITÉ
ET
PROGRAMME
TERRITORIAL
D'ACTIONS
D'EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-2
et
L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux,
et
notamment
la
compétence
des
EPT
de
plein
droit
en
matière
de
politique
de
la Ville
et
de
développement
urbain
;
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
confirmant
l'obligation
des
coliectivités
engagées
dans
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
d'établir
des
conventions
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
;
Vu
l'article
62
de
la loi de
finances
2015
en
date
du
29
décembre
2014
prorogeant
l'abattement
de
30%
de
la
TFPB
pour
le
patrimoine
des
bailleurs
HLM
situé
en
QPV
pour
la
durée
des
contrats
de
Ville
(2015-2020)
;
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif à
la
métropole
du
Grand
Paris
et fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2015-02-10-16
du
10
février
2015
approuvant
le
projet
de
contrat
de
Ville
;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
territoire
du
12
avril
2016
approuvant
le
projet
de
charte
territoriale
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
25
juin
2015
portant
sur
la
mise
en
place
des
conventions
d'utilisation
sur
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
prescrivant
la
réalisation
d'une
charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
unique,
élaborée
à
l'échelle
du
contrat
de
Ville
puis
déclinée
dans
chacun
des
quartiers
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
de
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
et
le
projet
de
programme
territorial
d'actions ;
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
signer
la
charte
territoriale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
et
le
programme
territorial
d'actions.
158 N°2016.06.30.45
Substitution
au
sein
du
SIGEIF
de
l'Établissement
Public
Territorial
12
"grand
Orly
Val-de-
Bièvre
Seine
Amont"
à
la
commune
de
Morangis
et
de
la
communauté
d'agglomération
"Communauté
Paris-
Saclay"
à
la
commune
d'Orsay
M.
AMSTERDAMER
-
La
recomposition
de
la
carte
intercommunale
en
Ile-de-France,
intervenue
au
1%
janvier
de
cette
année,
a
notamment
entraîné
la
création
d'établissements
publics
territoriaux
en
petite
couronne
et
l'évolution
des
EPCI
à
fiscalité
propre
en
grande
couronne
résultant
de
transformations
ou
de
fusions
d'entités
existantes.
Cette
évolution
va
modifier
la
composition
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
lle-de-
France
(SIGEIF)
en
application
du
mécanisme
légal
de
représentation-substitution.
En
effet,
jusqu'au
31
décembre
2015,
la
commune
de
Morangis
était
représentée
au
sein
du
Comité
du
SIGEIF
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»
qui
était
dotée
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel.
institué
au
1
janvier
2016,
le
nouvel
établissement
public
territorial
«
Grand-Orly
Val-de-Bièvre
Seine-
Amont
»
intègre
la
commune
de
Morangis
et,
selon
la
loi,
exerce
les
compétences
qui
étaient,
au
31
décembre
2015,
transférées
par
les
communes
aux
anciennes
communautés
d'agglomération.
Il
représentera
donc
dorénavant
au
sein
du
SIGEIF
la
commune
de
Morangis.
La
commune
d'Orsay
se
trouve
quant
à
elle
intégrée
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
»,
également
instituée
au
1°
janvier.
Légalement,
cet
établissement
dispose
des
compétences
correspondant
aux
compétences
fusionnées
des
établissements
d'origine
et
notamment
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
d'électricité
que
détenait
l'ancienne
communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay
(CAPS).
Le
commune
d'Orsay
sera
donc
représentée
par
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
« Communauté
Paris-Saclay
».
‘
llest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'adhésion
de
l'établissement
public
territorial
12
«Grand-Orly
Val-de-Bièvre
Seine-
Amont
»
pour
représenter
la
commune
de
Morangis
au
sein
du
Comité
du
SIGEIF
au
titre
du
mécanisme
de
représentation-substitution
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel
;
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'adhésion
de
la communauté
d'agglomération
« Communauté
Paris-Saclay
»
pour
représenter
la
commune
d'Orsay
au
sein
du
Comité
du
SIGEIF
au
titre
du
mécanisme
de
représentation-
substitution
pour
l'exercice
de
la
compétence
relative
à
la distribution
publique
d'électricité.
La
1%
commission
a pris acte
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Nous
prenons
acte.
159 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 07.
ai
TÉS.
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mrmne
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSÔTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
7 N°
DEL20160630_45
OBJET:
SUBSTITUTION
AU
SEIN
DU
SIGEIF
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
12
“GRAND
ORLY
VAL-DE-BIÈVRE
SEINE
AMONT“
À
LA
COMMUNE
DE
MORANGIS
ET
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"COMMUNAUTÉ
PARIS-SACLAY"
À
LA
COMMUNE
D'ORSAY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-7
et
L.5219-5
;
Considérant
que
la
commune
de
Morangis
était,
au
31
décembre
21015,
représentée
au
sein
du
SIGEIF
par
la
communauté
d'agglomération
« Les
Portes
de
l'Essonne
» pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel
;
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
12
«
Grand-Orly
Val-de-Bièvre
Seine-Amont
»,
dont
relève
désormais
la
commune
de
Morangis,
dispose
des
compétences
qui
étaient,
au
31
décembre
2015,
transférées
par
les
communes
membres
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
;
Considérant
que,
par
délibération
n°
16.202.16-27
du
16
février
2016,
cet
établissement
public
territorial
a
acté
sa
substitution
au
sein
du
SIGEIF
à
la
commune
de
Morangis
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel
;
Considérant
que
la
commune
d'Orsay
se
trouve.
intégrée
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
»
;
Considérant
que
cet
établissement
dispose
des
compétences
correspondant
aux
compétences
fusionnées
des
établissements
d'origine
et
notamment
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
d'électricité
que
détenait
l'ancienne
communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay
(CAPS)
;
Considérant
que,
par
délibération
n°
2016-81
du
3
février
2016,
la
communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
»
a
acté
sa
substitution
au
sein
du
SIGEIF
à
la
commune
d'Orsay
pour
l'exercice
de
la
compétence
relative
à la
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
cette
modification
dans
la
composition
du
SIGEIF
donne
lieu
à
une
délibération
du
Comité
syndical
et
des
membres
pour
qu'il
en
soit
pris
acte
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMSTERDAMER
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
l'adhésion
de
l'établissement
public
territorial
12
«Grand-Orly
Val-de-Bièvre
Seine-
Amont
»
pour
représenter
la
commune
de
Morangis
au
sein
du
comité
du
SIGEIF
au
titre
du
mécanisme
de
représentation
substitution
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel
;
PREND
ACTE
de
l'adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
«
Communauté
Paris-Saclay
»
pour
représenter
la
commune
de
Orsay
au
sein
du
comité
du
SIGEIF
au
titre
du
mécanisme
de
représentation
substitution
pour
l'exercice
de
la
compétence
relative
à
la
distribution
publique
d'électricité.
161 Direction
des
Espaces
Publics
N°2016.06.30.46
Définition
du
zonage
des
terrasses
/ étalages
sur
les
nouveaux
espaces
publics
M.
MONOT
- Trois
zones
de
terrasses
et
étalages
sont
définies
sur
la
Ville,
conformément
au
plan
joint,
conduisant
à
l'application
de
redevances
distinctes.
Toutefois,
de
nouveaux
espaces
ont
été
créés
et
il
convient
de
les
intégrer
dans
les
zones
de
terrasses
et
étalages.
Au
sein
de
la
ZAC
du
Port,
les
voies
ci-dessous
ont
été
dénommées
au
Conseil
municipal
du
1°
octobre
2015 : - Place
de
la
Pointe,
- Rue
de
l'Ancien
Canal,
- Place
Cécile
Brunschvicg,
- Mail
Hélène
Brion,
- Place
Jean-Baptiste
Jongkind,
- Mail
Raymonde
Couthier,
- Place
Simone
ff.
Il'est proposé
de
les
intégrer
en
zone
1.
Au
sein
de
la
Zac
des
Grands
Moulins,
la
Place
Jean-Baptiste
Bellay
a
été
dénommée
au
Conseil
municipal
du
20
mai
2015.
llest
proposé
de
l'intégrer
en
zone
1.
Au
sein
de
la
ZAC
Centre
Ville,
la
Place
Olympe
de
Gouges
et
l'Allée
des
Ateliers
font
partie
de
l'espace
public. Il'est
proposé
de
les
intégrer
en
zone
1.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le zonage
des
terrasses
et étalages,
en
zone
1,
des
voies
suivantes
:
- Place
de
la
Pointe,
- Rue
de
l'Ancien
Cana,
- Place
Cécile
Brunschvicg,
- Mail
Hélène
Brion,
- Place
Jean-Baptiste
Jongkind,
- Mail
Raymonde
Couthier,
- Place
Simone
ff,
- Place
Jean-Baptiste
Bellay,
- Place
Olympe
de
Gouges,
- Allée
des
Ateliers.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(li est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
162 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEÏG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Eiu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent{e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
163
Pantin N°
DEL20160630_46
OBJET:
DÉFINITION
DU
ZONAGE
DES
TERRASSES
/ ÉTALAGES
SUR
LES
NOUVEAUX
ESPACES
PUBLICS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2015
fixant
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2016 ; Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
zones
de
terrasses
et
étalages
sur
les
nouveaux
espaces
publics
créés
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
d'intégrer
dans
les
zones
de
terrasses
et
étalages
les
nouveaux
espaces
publics
créés
conformément
au
plan
ci-joint
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le zonage
des
terrasses
et étalages,
en
zone
1, des
voies
suivantes
:
- Place
de
la
Pointe,
- Rue
de
l'Ancien
Canal,
- Place
Cécile
Brunschvicg,
- Mail
Hélène
Brion,
- Place
Jean-Baptiste
Jongkind,
- Mail
Raymonde
Couthier,
- Piace
Simone
ff,
- Place
Jean-Baptiste
Bellay,
- Place
Olympe
de
Gouges,
- Allée
des Ateliers.
164 N°2016.06.30.47
Demande
de
subvention
relative
à l'éclairage
public
au
SIPPEREC
M.
MONOT
-
La
Ville
de
Pantin
souhaite
procéder
à
la
rénovation
de
son
parc
d'éclairage
public
en
passant
tous
les
luminaires
en
LED.
220
luminaires
vont
être
remplacés.
Le
reste
des
luminaires
ne
seront
ni
remplacés,
ni
relampés
car
ils
sont
déjà
en
lampes
LED
ou
ne
nécessitent
pas
de
remplacement
{au
vu
de
leur
faible
puissance).
La
Ville
a
également
le
projet
de
faire
du
relamping
(changement
de
lampe)
sur
1
264
points
lumineux
(sur
2
879
points
lumineux
existants),
mais
ce
dispositif
n'est
pas
éligible
à
la
demande
de
subvention.
Les
objectifs
du
projet
LED
sont
les
suivants
:
- améliorer
l'état
et
l'esthétique
des
luminaires,
- améliorer
la
qualité
de
lumière,
- réaliser
des
économies
d'énergie,
- maîtriser
la
maintenance
liée
à
l'entretien
du
parc,
- anticiper
et
minimiser
les
impacts
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
La
Ville
a
choisi
une
solution
innovante
de
modernisation.
La
conséquence
est
une
économie
financière
très
importante
et
une
contribution
forte
au
développement
durable.
Les
LED
sont
garanties
5
ans
pour
une
durée
de
vie
estimée
de
16
ans.
La
Ville
de
Pantin
a
le
souhait
de
devenir
la
première
Ville
d'Ile-de-France
à
100%
LED
fin
2016,
et
la
deuxième
de
France.
Ces
opérations
sont
éligibles
aux
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
et
consistent
en
la
dépose
de
luminaires
et
la
mise
en
place
de
luminaires
neufs.
‘
Le
SIPPEREC
peut
subventionner
30
%
du
montant
H.T.
des
travaux
éligibles,
en
sont
exclus
les
travaux
de
relamping
(fourniture
de
lampe
seule).
Le
montant
total
des
travaux
subventionnables
est
estimé
de
102
338,45
€
HT.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
relative
à
l'éclairage
public
auprès
du
SIPPEREC,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
LEBEAU
- Je
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
un
an,
en
août,
nous
avons
pris
la
décision
de
commander
toutes
les
fournitures
d'électricité
d'origine
renouvelable,
hydraulique,
grâce
à
un
marché
du
SIPPÉREC,
me
semble-t-il.
Mme
AZOUG
-
J'ai
une
question
sur
la
hauteur
des
lampadaires
qui
favorise
certaines
économies
d'énergie.
Certains
ont
été
remplacés
dans
des
rues
mais
sont
toujours
très
hauts
comparativement
à
d'autres.
Ceux
qui
sont
très
hauts
n'ont
pas
tendance
à
éclairer
la
voie
publique
et
les
trottoirs.
Je
ne
sais
pas
quelles
sont
les
intentions
concernant
ce
sujet
qui
est
rattaché
à des
enjeux
écologiques
et
de
développement
durable.
M.
le
Maire
- Quand
nous
remplaçons
tous
les
lampadaires,
nous
les
installons
plus
bas,
comme
ce
fut
le
cas
dans
la
rue
Rouget
de
Lisle
par
exemple.
Ce
sera
également
le
cas
dans
l'avenue
Weber
et
la
rue
Lesieur
qui
sera
prochainement
en
travaux.
Mme
AZOUG
- il
y a
peut-être
eu
une
erreur
pour
les
lampadaires
des
Quatre
Chemins.
Je
le
signalerai.
M.
le
Maire
- Quand
nous
opérons
des
changements,
c'est
sur
l'ensemble
de
la
rue.
165 Mme
AZOUG
- En
l'occurrence,
il s'agit
d'un
pâté
de
maisons.
M.
le
Maire
- De
quelle
rue
s'agit-il
?
Cela
nous
intéresse.
Il semble
que
c'est
le central
de
Lapérouse.
Mme
AZOUG - Et
tout
le pâté
de
maisons.
M.
le
Maire
-
Nous
avons
une
problématique
particulière
rue
Lapérouse
où
les
lampadaires
étaient
vandalisés.
Nous
avons
pris
des
mesures
pour
qu'ils
soient
plus
difficilement
accessibles.
Mme
AZOUG
- Le
groupe
de
maisons
que
j'évoque
se
trouve
du
côté
de
Cartier
Bresson.
M.
le Maire
- Transmettez
nous
l'information.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
166 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
tesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
” N°
DEL20160630_47
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
À
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
AU
SIPPEREC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'adhésion
de
la Ville
de
Pantin
au
SIPPEREC
;
Vu
la
délibération
adoptée
le
24
mars
2016
par
le
comité
du
syndicat
du
SIPPEREC
relative
au
règlement
des
aides
financières
accordées
par
le
syndicat
dans
le
cadre
des
travaux
en
matière
d'éclairage
public
réalisé
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
des
communes
et
des
EPCI
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
souhaite
procéder
à
la
rénovation
de
son
parc
d'éclairage
public
en
passant
tous
les
luminaires
en
LED
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
relative
à
l'éclairage
public
auprès
du
SIPPEREC
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
168 Direction
de
la Voirie
et des
Déplacements
N°2016.06.30.48
Dénomination
du
futur
mail
piétons
situé
dans
la ZAC
des
grands
Moulins
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
un
mail
piétons
est
créé
entre
l'avenue
Edouard
Vaillant
et
la
place
Jean-Baptiste
Bellay.
Compte
tenu
de
l'histoire
de
ce
quartier,
notamment
la
présence
de
la
blanchisserie
Elis
depuis
le
début
du
XX
siècle
et
sa
fameuse
cheminée
démolie
début
2016,
il
est
proposé
de
dénommer
ce
mail
piétons
:mail
de
la
Blanchisserie.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
pour
le
futur
mail
piétons
créé
dans
la
ZAC
des
Grands
Moulins
la
dénomination
:mail
de
la
Blanchisserie. Avis
favorable
de
la
2%
commission
M.
le Maire
- Y at-il
des
questions
?
It faut
que
nous
parlions
de
notre
patrimoine
et
de
ce
qu'il
s'est
passé
dans
ces
lieux
avant
la transformation.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
169 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAQUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2421-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_48
OBJET:
DÉNOMINATION
DU
FUTUR
MAIL
PIÉTONS
SITUÉ
DANS
LA
ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la future
création
d'un
mait
piétons
au
sein
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
;
Considérant
la
présence
de
la
blanchisserie
Elis
depuis
le début
du
00"
siècle
à
cet
endroit
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
te
rapport
de
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
pour
le
futur
mail
piétons
créé
dans
la
ZAC
des
Grands
Moulins
la
dénomination
:
mail
de
la
Blanchisserie.
171 N°2016.06.30.49
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
terrain
en
vue
de
l'aménagement
du
Parc
Diderot
entre
l'OGIF
et
la Ville
de
Pantin
M.
MONOT
-
La
Ville
a
pour
projet
de
réhabiliter
le
Parc
Diderot,
mitoyen
de
la
parcelle
de
l'OGIF.
Il
est
aujourd'hui
dégradé
vieillissant
et
peu
visible
depuis
l'espace
public.
Les
enjeux
de
cette
opération
sont
:
- d'augmenter
la visibilité
et te rayonnement
du
parc
à l'échelle
du
quartier
et de
la commune,
- de
renforcer
son
rôle
de
poumon
vert,
- d'adapter
les
équipements
aux
besoins
de
la
population
et
de
revaloriser
l'image
du
parc.
L'objet
de
cette
convention
est
de
permettre
et
d'encadrer
l'extension
du
parc
sur
une
partie
de
la
parcelle,
propriété
de
l'OGIF.
Le
terrain
reste
propriété
de
l'OGIF
qui
en
autorise
l'ouverture
et
l'usage
au
public.
La
Ville
sera
autorisée
à
intervenir
et
prendra
en
charge
la
totalité
des
travaux
relatifs
au
parc
et
l'entretien
des
espaces
verts
créés.
La
clôture
nord-est
du
parc
sera
maintenue
à
sa
position
actuelle
afin
de
maintenir
l'accès
pompiers
aux
bâtiments.
Le
parc
reste
accessible
depuis
les
bâtiments
de
l'OGIF
et
l'avenue
Jean
Jaurès
: un
portillon
sera
placé
sur
la
clôture
du
parc
et
l'accès
depuis
l'avenue
Jean
Jaurès
se
fera
par
un
portail
ouvert
pendant
les
horaires
d'ouverture
du
parc.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
terrain
en
vue
de
l'aménagement
du
parc
Diderot
entre
l'OGIF
et
la Ville
de
Pantin.
D'AUTORISER
M.
le Maire
a signer
cette
convention.
Avis favorable
de la 3%
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
Mme
AZOUG
-
Ma
question
porte
sur
les
abords
concernant
le
devenir
des
sheds,
des
locaux,
des
espaces
?
Il y
a
eu
des
initiatives
artistiques
et
culturelles,
des
graphes.
Il a
été
envisagé
de
maintenir
les
sheds,
la question
est de
connaître
les
projets
et ce
qu'il y aura
dedans.
M.
le
Maire
-
La
nuit
des
Arts
et
des
Mondes
s'y
est
déroulée
il
y
a
environ
trois
semaines.
Nous
réfléchissons
à un
projet
de
salle
d'exposition
ou
à
un
projet
petite
enfance.
M.
MONOT
- Comme
nous
nous
y
étions
engagés,
quatre
sheds
seront
conservés.
Pas
d'inquiétude
de
ce
point
de
vue.
En
termes
d'usage,
il a
été
décidé
d'installer
des
équipements
publics
à
l'intérieur
du
parc
Diderot.
Vous
y trouverez
demain
une
salle
d'exposition
couplée
avec
un
espace
d'accueil
de
petite
enfance.
M.
le
Maire
- D'autres
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
172 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M,
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
.Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
| N°
DEL20160630_49
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ET
D'UTILISATION
DE
TERRAIN
EN
VUE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
DIDEROT
ENTRE
L'OGIF
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
d'étendre
le Parc
Diderot
sur
le terrain
de
l'OGIF
dans
le cadre
du
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la requalification
du
Parc
Diderot
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'OGIF
;
Considérant
que
le
terrain
reste
propriété
de
l'OGIF
qui
en
autorise
l'ouverture
et
l'usage
au
public
durant
les
horaires
d'ouverture
du
parc
;
Considérant
que
la
Ville
sera
autorisée
à
intervenir
et
à
prendre
en
charge
la
totalité
des
travaux
relatifs
au
parc
et
à
l'entretien
des
espaces
verts
créés
;
Considérant
que
la
défense
au
feu
des
bâtiments
sera
maintenue
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
et d'utilisation
de
terrain
en
vue
de
l'aménagement
du
parc
Diderot
entre
l'OGIF
et la
Ville
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
174 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.06.30.50
Approbation
de
la démarche
d'évaluation
des
politiques
publiques
Mme
BEN
KHELIL
- Chers
collègues,
lors
des
réajustements
de
l'organisation
de
l'administration
municipale
soumis
pour
avis
au
Comité
technique
le
16
février
2016,
l'engagement
de
la
Commune
de
Pantin
dans
une
démarche
d'évaluation
des
politiques
publiques,
a
été
proposé.
Reposant
sur
un
chargé
de
mission
placé
auprès
du
Directeur
Général
des
Services,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
recherche
permanente
d'efficacité
et
de
cohérence
de
l’action
publique
destinée
à
toujours
mieux
répondre
à
l'un
des
trois
principes
du
service
public,
la
mutabilité.
En
permettant
de
mesurer
l'utilité
sociale
et
la
performance
des
politiques
publiques,
l'évaluation
vise
en
outre
à
identifier
les
pistes
d'amélioration
de
la
collectivité
et
à
définir
le
cas
échéant
des
orientations
nouvelles.
L'évaluation
de
l'action
publique
constitue
un
outil
important
pour
progresser
dans
la
pertinence
du
service
rendu
aux
habitants
et
la
conduite
de
l'action
publique.
IL
est
proposé
que
les
évaluations
menées
s'appuient
sur
les
principes
déontologiques
énoncés
dans
la
charte
de
l'évaluation
promue
par
l'association
dénommée
Société
française
de
l'évaluation,
c'est-à-dire
la
pluralité,
la
distanciation,
la
compétence,
le
respect
des
personnes,
la
transparence,
l'opportunité,
la
responsabilité.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
cette
charte.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
175 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M,
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
DARBADIE
Pantin
7 N°
DEL20160630_50
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
DÉMARCHE
D'ÉVALUATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
24
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
lequel
inscrit
l'évaluation
des
politiques
publiques
comme
partie
prenante
de
l'action
publique
;
Vu
l'article
15
de
la
déclaration
des
droits
de
l'homme
et
du
citoyen
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
90-82
du
22
janvier
1990
relatif
à
l'évaluation
des
politiques
publiques
;
Considérant
que
l'évaluation
des
politiques
publiques
se
positionne
comme
un
outil
indispensable
d'aide
à
la
décision
et
un
outil
démocratique
au
service
des
citoyens
;
Considérant
qu'elle
contribue
à
l'amélioration
de
l'action
publique
au
niveau
stratégique
et
opérationnel
;
Considérant
que
cette
évaluation
doit
répondre
à
un
cadre
déontologique
établi
;
Considérant
que
la
Société
Française
d'Évaluation
dispose
d'une
charte
dont
les
principes
peuvent
guider
la
démarche
d'évaluation
des
politiques
publiques
à
engager
au
niveau
local
.et
lui
servir
de
cadre
déontologique
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
démarche
d'évaluation
des
politiques
publiques
dans
le
respect
des
principes
énoncés
par
la
charte
de
la
société
Française
d'Évaluation
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
charte
de
la
Société
Française
d'évaluation.
177 Information N°2016.06.30.51
Décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
-Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
locales,
178 EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
24
juin
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 07.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'articte
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
CASTILLOU
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Mme
NGOSSO
Conseilière
Municipale
d°
M.
PERIES
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipaie
d°
Mme
SLIMANE
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
:M.
Grégory
DARBADIE
179
Pantin N°
DEL20160630_51
OBJET:
DÉCISIONS
DU MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°44
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2016,
détéguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
26°
du
code
précité;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
180 Date
Réception
Objet
TITULAIRE
t
+
L
19/04/16
|Avenant
n°
4
à
l'emprunt
n°
445717
du
13
mai
2014
auprès
du]
Crédit
Agricole
d'le-de-France
pour
financer
les
Investissements
Contrat
de
spectacle
concemant
la
représentation
"A
TABLE”,
Deci
CI
vendredi
17
juin
2016
à
10
h
30
à
la
Halte
Jeux
Courteline
Des
Contrat
de
spectacte
concemant
la
représentation
de
la
pièce
Le
producteur
En
22/04/16
« ECHOS
-LOGIQUES"
dimanche
5 juin
2016,
à
l'occasion
dela
Actes
et
en
fête
de
la
Ville
dans
l'atrlum
de
la
Maison
de
la
petite
enfance
Paroles
26/04/16
‘Contrat
de
prestation
présentation
de
la
maquette
de
création
de
Compagnie
Une
|
Big
Shoot
le
11
mai
2016
au
Mail
Chades
de
Gaulle
Peau
Rouge
‘Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
pour
4
27/04/16
représentations
du
spectacle
« l'Excursion
»
du
11
mai
au
14.
Association
Opus
mai
2016
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
"Fenêti
27/04/16
(sur
l'autre"
les
13
et
14
mai
2016
dans
le
cadre
du
Festival
La
Anne
Lacombe.
lbus de 21h à 23h00.
27/04/16
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
le
spectacle
Association
"IMMORTELS"
(L'emol) le vendredi 13 mai 2016.
ADHOK
+
Comention
d'aide
à
la
diffusion
de
spectacle
en
Espace
Public
sens
billetteñe
(spectactes
d'arts
de
la
rue
ou
présentés
en
ere
espaces
publics}
pour
le
spectacle,
Looking
for
Paradise,
Les
ONDA
Trois
Points
de
Suspension
le
14/05
et
15/05/16.
n
|
Entreprise
29/04/16
[Foumie
structure
de
jeux
square
19
mars
|
HUSSON
.
:
ne
Entreprise
29/04/16
nie)
res
de
menuiserie
pour
les
serices
de
la
Ville
GEORGES
L
VIATE
;
Le
Entreprise
29/04/16
Signalétique
des
equipements
communaux
|AUBRAC
SIGNAL
|
Entreprise
29/0416
|Foumiture
d'arbustes
PEPINIÈRES
.CHARENTAISES
|
Contrat
de
spectacle
concemant
la
représentation
de
la
pièce,
020516
"Berceau
Bateau"
mardi
28
juin
2016
au
Multi
accueil
des)
S
_Bergerons
|
|
03/05/16
Convention
de
mise
a
disposition
du
Ciné
104
à
titre
onéreux,
le!
120
mai
2016
de
18h
à
22h30,
pour
Est
Ensemble
09/05/16
Association
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
pour
le,
ADHOK
09/05/16
spectacle
“IMMORTELS"
{L'Emol
et
le
nid),
le
14
mal
2016
Ville
de
Romainville
Montant
€
3 000
000,00
€
710,00€
TTC
670,00€
TTC
1250,00€
TTC
6 329,16€ TIC 8 400,00€
TTC
6 500,00€ TTC 13
751,00€
TTC
38 241,05€
TTC
249
600.00€
TTC
234
000.00€
TIC
18
17,77€
TTC
440,00€
TTC
/
5 350,00€
TTC
5 000,00€ TTC
N 63 64 65 66 67 70 71 72 73 74 75
76
Date
de
notificatio
a
26/04/16 k
|
22/05/16
|
26/05/16 En
cours
}
|
En
cours
En
cours
12/05/16 En
cours
11/0416 ï
|
13/04/16 t
|
22/04/16| H
1
14/04/16 13/05/16 En
cours
En
cours
En
cours
181 09/05/16
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
de
la
Biennale
La coopérative
de
jurbaine du spectacle 2016
| meet
de cirque
|
|
78
| ce
Contrat
de
Cession
de
Droit
de
Représentation
pour
le spectacle
l'Associetion
"Les
12/05/16
island(s)
les
14
et
15
mai
2016
sur
le Paris
du
Théâtre
du
Fil de
3 Point
de
12
660,00€
TTC
79
|Encours
El
et
berge
du
Canal
de
l'Ourcq
devant
le
théâtre
du
Fil
de:
suspension"
{Contrat
spectacle
avec
Le
pli
de
la
voix
qui
présentera
sa pièces
Association
La
13/05/06
}"Chansons
à
la
volée”
samedi
11
juin
2016
au
Relais
petite
750,00€ TTC
80
28/05/16
lenfance
|
Compagnie
|
Convention
d'occupation
temporaire
d'un
logement
de
fonction
Mme
Corinne
17/08/16
mise
à
disposition
d'un
instituteur
—
Logement
sis
2
rue
Sadi,
DURO
{
81
|Encours
| Camot
* à titre gracieux
|
|
|
Convention
concemant
une
séance
contée,
ayant
lieu
au
parc
Arlistes
et
17/05/16
| Diderot
le 12 juillet 2016
|
Compemie
|
400,00€ TTC
| 82
JEn cours
|
Convention
d'occupation
précaire
à
titre gratuit
du
site
FIRMECA.|
Etablissement
17/05/16
62
rue
Denis
Papin
à
Pantin
(K
n°122}
consentie
par
l'EPT
Est
Public
Temitoria!
1
83
Encours
;Ensemble
au profit de la Commune
de Pantin"
| « Est Ensemble
» |
|
Convention
concemant
une
balade
contée,
ayant
lieu
au
parc
du
Association
-
180876 Sausset le 19 juilet 2016
| Muziconts Nature |
00€
TTC
| 84
Encours
Contrat
concemant
le
festival
de
Danse
Hip
Hop
Tanz
le jeudi
2
Association
2510816 Lin 2016 au TMéâtre du Fil de l'Eau.
| MOOVN Aktlon
|
2#4808€
| 85
Encous
Convention
concemant
deux
prestations
de
spectacles,
ayant
Compagnie
31/05/16
|lieu à
l'antenne
Vaillant
du
centre
social
4
chemins
les
14
et
22 Hi
540,00€
TTC
88
|En
cours
juin
2016
istoires
de
sons
|
Contrat
de
Cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
Pour
la
Ï
sos 6 Erésetaion
HARATHONE À
Sa
De mel
NES
AMARILLO
11500/00€ TIC |
87
|Encous
CE
de
mise
à disposition
d'un bâtiment
SIS
37
rue
Hoche!
sous ÉPet Sn ma
se
a ne
|
Lageup à
J
0 |encan|
‘disposition
se terminera
le 17
mai 2016.
M.
le
Maire
- Il y
a
maintenant
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
la
devise
républicaine
«
liberté
égalité
fraternité
».
Cela
fait
suite
à
un
courrier
du
Conseil
des
enfants
pantinois
que
j'ai
reçu.
Ils
ont
souhaité
que
notre
salle
du
Conseil
municipal
affiche
l'un
des
symboles
de
la
République.
ils
ont
voté
entre
eux
et
ont
retenu
le
symbole
« liberté
égalité
fraternité
».
Nous
l'avons
mis
en
place.
Leur
lettre
a
été
encadrée
et
accrochée
en-dessous.
Lundi
après-midi,
je
viendrai
saluer
le
Conseil
des
enfants
pantinois
qui
se
réunit
pour
remercier
ses
membres
d'avoir
eu
cette
excellente
idée.
(Applaudissements) Nous
nous
retrouvons
au
Conseil
municipal
fin
septembre
ou
début
actobre.
En
tout
état
de
cause,
je
souhaite
de
bonnes
vacances
à
ceux
qui
partent
en
vacances
comme
à
ceux
qui
restent.
La
séance
est
levée
à
20h47.
Ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
k Conseiler
déparlemental
de
Seine
Saint
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