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Procès Verbal - Proces verbal 30 06 2017
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
uille de anfin
PROCES-VERBAL
D
DUCONSEIL
MUNICI
VENDREDI30 JUIN 2017
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.) 01
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Bertrand
Kern
à
18
h 00.
M.
Le
Maire
-
Je
signale
la
présence
de
Bastien
Lachaud,
nouveau
député
de
la
circonscription
Pantin
Aubervilliers.
Au
nom
du
Conseil
municipal
de
Pantin,
je lui adresse
toutes
nos
félicitations
républicaines.
{Il est procédé
à l'appel par
M.
Brient)
Notre
séance
de
18
heures
est
spéciale,
elle
porte
sur
l'élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
du
mois
de
septembre.
Nous
tiendrons
à
19
heures
un
Conseil
municipal
classique.
N°2017.06.30.1.
Élections
sénatoriales
2017
- Désignation
des
délégués
titulaires
et des
suppléants
M.
Le
Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
je
vous
propose
de
constituer
le
bureau
électoral
composé
des
deux
membres
les
plus
jeunes
et
des
deux
membres
les
plus
âgés
présents,
à
savoir
MM.
Monot
et
Carvathinho
pour
les
plus
jeunes,
ainsi
que
MM.
Amsterdamer
et
Peries
pour
les
plus
âgés.
Ce
bureau
électoral
est
présidé
par
le Maire.
Je
vous
propose
de
procéder
à
l'élection
des
délégués.
Je
vous
rappelle
que
les
45
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit
pour
les
élections
sénatoriales
de
la fin
de
septembre
prochain.
Dans
les
communes
de
plus
de
30
000
habitants,
des
délégués
supplémentaires
sont
élus
à
raison
de
un
pour
800
au-delà
de
30
000.
La
commune
de
Pantin
comptant
55
175
habitants
au
1° janvier
2017,
31
délégués
supplémentaires
doivent
être
élus,
ce
qui
portera
le total
des
grands
électeurs
de
Pantin
à
76
délégués
titulaires.
Par
ailleurs,
it faut
élire
des
délégués
suppléants,
à
raison
de
trois
lorsque
le
nombre
de
délégués
titulaires
est
inférieur
à
cinq,
puis
de
un
par
cinq
titulaires
supplémentaires
(Article
L.286
du
code
électoral).
À
Pantin,
le
nombre
de
délégués
suppléants
est
de
18.
Nous
allons
élire
ce
soir
31
délégués
titulaires
et
18
délégués
suppléants. Je
vous
rappelle
le
mode
de
scrutin.
Vous
votez
pour
une
liste
ou
pas,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
sinon
le
vote
est
nul.
Les
listes
doivent
être
déposées
sur
papier
libre
sur
le
bureau
du
maire
avant
l'ouverture
du
scrutin.
C'est
un
scrutin
à
un
tour.
Vous
devrez
inscrire
le
nom
de
la
liste
sur
le
bulletin.
Si
ce
nom
est
mal
inscrit,
le
bulletin
sera
nul.
Si
vous
n'indiquez
aucune
liste,
le bulletin
sera
blanc.
J'invite
les
élus
ou
groupes
souhaitant
déposer
une
liste
à
la
porter.
J'ai
reçu
une
liste
de
31
noms
titulaires
et
18
suppléants
pour
Pantin
pour
tous,
liste
soutenue
par
le
Parti
socialiste,
le
Mouvement
de
la
gauche
citoyenne,
Divers
gauche
et
apparentés.
J'ai
reçu
une
liste
Les
Républicains
et
Centristes
et
une
liste
Communistes
républicains
citoyens
et
Front
de
gauche.
La
liste
Les
Républicains
et
Centristes
comporte
neuf
noms,
la
liste
Communistes,
républicains,
citoyens
et
Front
de
gauche,
18
noms,
la
liste
«Pantin
pour
tous,
de
la
majorité
municipale,
comporte
49
noms.
Ÿ
a-t-il
d'autres
listes
?
(Distribution
des
bulletins
de
vote)
Les
membres
ayant
un
autre
mandat
de
député,
sénateur,
conseiller
régional
ou
conseiller
départemental
peuvent
participer
au
vote,
mais
doivent
avoir
désigné
un
remplaçant
pour
l'élection
sénatoriale
du
24
septembre.
Je
suis
le
seul
en
tant
que
Maire
et
conseiller
départemental
à
être
dans
ce
cas.
J'ai
donc
désigné
hier
une
personne
pour
me
remplacer,
il s'agit
de
M.
Pichon.
Tous
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
membres
délégués
de
droit.
Nous
procédons
à
l'élection
de
31
délégués
titulaires
supplémentaires
et
18
suppléants.
Les
délégués
titulaires
supplémentaires
et
les
suppléants
doivent
être
électeurs
de
la
commune.
Les
listes
doivent
comporter
alternativement
une
personne
de
chaque
sexe.
Les
trois
listes
déposées
sont
conformes
à
ces
obligations.
Les
trois
listes
déposées
sont
donc
la
liste
Pantin
pour
tous,
la
liste
Les
Républicains
et
Centristes
et
la
liste
Communistes
républicains
citoyens
et
Front
de
gauche.
À
partir
de
maintenant
plus
aucune
liste
ne
peut
être
2 déposée.
Je
vous
précise
que
vous
devez
indiquer
en
toutes
lettres
sur
le
bulletin,
le
nom
de
la
liste
et
seulement
ce
nom,
sans
aucun
signe
distinctif
sous
peine
de
voir
votre
bulletin
annulé.
Je
vous
rappelle
que
chacun
n'a
qu'une
enveloppe
sauf
les
personnes
titulaires
d'une
procuration.
M.
CARVALHINHO
- Faut-il
mentionner
toute
la liste
ou
seulement
son
nom
?
M.
Le
Maire
- Seulement
le
nom
: Pantin
pour
tous,
Communistes
républicains,
citoyens
et
Front
de
gauche
ou
Les
Républicains
et
Centristes
ou
aucun
nom.
Je
vous
rappelle
que
la liste
Pantin
pour
tous
est
celle
de
la
majorité
municipale,
Parti
socialiste,
Parti
radical
de
gauche,
divers
gauche,
etc.
Je
vous
montre
l’urne
pour
vous
faire
constater
qu'elle
est
vide.
Je
la ferme,
remets
une
clé
à
un
membre
du
bureau,
à
savoir
Alain
Péries,
et j'en
garde
une
autre.
Nous
allons
procéder
à
un
vote
à
l'urne.
(I! est procédé
au
vote
à bulletins
secrets)
MM.
Segal-Saurel
et Amimar
ne
sont
pas
représentés.
Une
personne
n'aurait-elle
pas
voté
?
Je
déclare
le scrutin
clos.
Je
demande
aux
quatre
membres
du
bureau
électoral
de
venir
me
rejoindre.
Je
vous
invite
à
faire
signer
la
liste
d'émargement
par
ceux
qui
ne
l'ont
pas
fait.
Un
membre
du
bureau
va
compter
tes
enveloppes.
{Il est procédé
au
dépouillement
par
le bureau.)
Un
membre
du
bureau
doit
ouvrir
et
dépouiller
les
enveloppes
une
à
une,
puis
tendre
le
bulletin
à
un
autre
membre,
qui
doit
proclamer
à
haute
voix
le
nom
de
la
liste
inscrite
sur
le
bulletin.
Les
deux
autres
membres
doivent
indiquer
la
liste
choisie,
en
traçant
un
bâton
sur
leur feuille
de
scrutateur.
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
bulletins
: 43
Pantin
pour
tous
: 35
voix.
Communistes,
républicains,
citoyens
et
Front
de
gauche
: 4
voix.
Les
Républicains
et
Centristes
: 4
voix.
Les
quatre
membres
et
moi-même
devons
signer
les
PV.
Les
résultats
sont
les
suivants :
- la
liste
Pantin
pour
tous
obtient
35
voix,
25
délégués
titulaires,
16
délégués
suppléants,
- la
liste
Communistes,
républicains,
citoyens
et
Front
de
gauche
obtient
4
voix,
3
délégués
titulaires,
un
délégué
suppléant,
- la
liste
Les
Républicains
et
Centristes
obtient
4
voix,
3
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant. Pour
la
liste
Pantin
pour
tous
:
Seront
délégués
titulaires
:
Mme
_|CAMMAL
épouse
PETIT-PHAR
Delphine
M
___[NSANGOU Abdou
Mme
_|PUSZTAI Anna
M
|BOUDJEMAA
Benyagoub
Mme
LINDECKER
Axelle
M
|FRANCOIS Jean-Luc
Mme
__|MOREAU
Karen
M
___SLIMANE Mourad
Mme
IBOUTBIEN
épouse
MANCHEL
Beitina
M
{MICHEL
Bruno
Mme
SLIMANE
Inès
M
BUNA
Daniel
Mme
__|CHICOYNEAU
DE
LAVALETTE
Matinka
M ___ KAHFred Mme
_ LORANGE
Antoinette
M
JOURDAIN
Jérémie
Mme
:DANA
épouse
COURIOL
Karine
M
___LORENTE
Paul-Mañe
YAKOUBOU
BISSIM
MAZOBO
épouse
AUDIGUEY
Emilienne
M
|PAUSICLES Damien
Mme
FEVRIER
épouse
CHRETIEN
Brigitte
M
CLAIRON Vincent
_
Mme
| ASSOUMANI Warida
M
| TOUBOULIE Lucas
Mme
_|DERAMCHIA épouse BENRAAD Wahiba Seront
suppléants
:
M
|THOMAS
Christophe
Mme
{BOURDON
Sylvie
M
IDRES Al
Mme
| REBAHI
Viviane
M
FUMEY Hubert Ange
Mme
LEDUC épouse
GONIZA
Josiane
M
|BEREMBAUM Nicolas
Mme
|CHAFFAUT
Chantal
M
| CHANTOME
Nicolas
Mme
PIROËLLE
épouse
KETILER
Catherine
M
|BARGAS
Antoine
Mme
VINCENT
Agnès
M
KEMEN
Daid
Mme
|YOUSSOUF
Aziza
M
RABEMANANTSOA
Lucien
(RAHARINIVONIAINA SANDAZAKASOA
Mme
Henriette
Pour
la
liste
Communistes
républicains
citoyens
et
Front
de
gauche
:
Seront
délégués
titulaires
:
M
PEREZ Rafl
Mme _
|ESTRELLA Hélène
M
MOURLON Raymond
Sera
déléguée
suppléante :
Mme
RAYNAUD épouse KORZÆC Simone
Pour
la
liste
Les
Républicains
et
Centristes
:
Seront
délégués
titulaires
:
M
POUSSINEAU Jonas
Mme
_BELOEIL épouse WOLF Domirique
M
__|BERTHENET Femand Paul Sera
déléguée
suppléante
Mme
_|FATH épouse
GROFFAL
Angélique
Je
vous
propose
que
le
pôle
juridique
établisse
les
PV
et
que
le
bureau
les
signe
au
cours
de
la
prochaine
séance. Les
deux
annexes
de
proclamation
seront
établies
en
trois
exemplaires
signés
par
les
cinq
membres
du
bureau
électoral,
plus
le secrétaire,
c'est-à-dire
M.
Brient.
Je
vous
remercie.
La
séance
est
levée
à
18
h
50. SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.06.30.
1
Délégation
au
Maire
des
attributions
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2017.06.30.
2
Actualisation
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
à
compter
du
1er janvier
2018
N°2017.06.30.
3
Approbation
des
conventions
relatives
à
deux
subventions
accordées
par
la
CAF
pour
des
travaux
de
rénovation
à
la crèche
collective
des
Berges
et
au
multi-accueil
Rouget
de
Lisle
N°2017.06.30.
4
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Maison
des
syndicats
pour
l'année
2017 Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°2017.06.30.
5
Approbation
du
marché
n°2017-007
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la
toiture
et
des
façades
de
l'Hôtel
de
ville
N°2017.06.30.
6
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2017-008
relatif à
la fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la ville
N°2017.06.30.
7
Approbation
du
marché
n°2017-012
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
des
monte-charges
et
EPMR
des
bâtiments
communaux
N°2017.06.30.
8
Approbation
du
marché
n°2017-015
relatif
à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
travaux
d'amélioration
des
installations
d'alarmes
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux
Département
Développement
Urbain
Durable
N°2017.06.30.
9
Label
Pantin
qualité
: convention
de
partenariat
pour
l'édition
2017
du
label
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2017.06.30.
10
ZAC
des
Grands
Moulins
- Déclaration
de
projet
suite
à l'enquête
publique
préalable
à la DUP
N°2017.06.30.
11
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
: avis
de
ia commune
de
Pantin
sur
fe
Dossier
de
Réalisation
N°2017.06.30.
12
Prise
en
considération
d'une
opération
d'aménagement
et
de
sa
mise à
l'étude
- "Rives
du
Canal
de
l'Ourcq" Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2017.06.30.
13
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
réhabilitation
lourde
de
19
logements
située
48
avenue
Jean
Lolive
par
le bailleur
social
Pantin
Habitat
N°2017.06.30.
14
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
une
opération
en
VEFA
de
65
logements
locatifs
sociaux
située
35
rue
Victor
Hugo
par
France
Habitation
N°2017.06.30.
15
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
13
logements
au
1
rue
Alfred
Lesieur,
par
VILOGIA,
immeuble
non
conventionné
Direction
de
l'Urbanisme
N°2017.06.30.
16
Dissolution
de
la copropriété
du
2
rue
Sainte
Marguerite
à
Pantin
N°2017.06.30.
17
PRU
des
Quatre-Chemins
- Acquisition
par
la Ville
des
lots
10,
11
et
16
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
à
Pantin
N°2017.06.30.
18
Cession
par
la Ville
du
lot n°1530
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
N°2017.06.30.
19
Cession
par
la
Ville
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°105,
sise
37
rue
de
Vaux
- Chemin
du
Clos
Pollet
à
Parmain
(Val
d'Oise)
Mission
Grands
Quatre-Chemins
N°2017.06.30.
20
Opération
immobilière
intégrant
un
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
et
une
plate-forme
autonomie
30
avenue
Édouard
Vaillant
- lancement
d'une
consultation
de
concession
d'aménagement
et
désignation
de
la
personne
habilitée
à
engager
librement
les
discussions
avec
les
candidats
et
à
signer
la
convention
N°2017.06.30.
21
Opération
immobilière
intégrant
un
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
et
une
plate-forme
autonomie
30
avenue
Édouard
Vaillant
- Institution
de
la
Commission
d'aménagement
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
N°2017.06.30.
22
Approbation
de
la
convention
de
financement
entre
la
Ville,
Est
Ensemble
et
SNCF
Réseau
relative
aux
modalités
de
préservation
des
pavés
de
la cour
aux
marchandises
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l’Action
sociale
et des
Relations
avec
les
Usagers
N°2017.06.30.
23
Élections
législatives
des
11
et
18
juin
2017,
convention
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
sur
la commune
de
Pantin
N°2017.06.30.
24
Demande
de
subvention
auprès
du
FSE
et
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
le financement
du
projet
RSA
pour
l'année
2017
N°2017.06.30.
25
Approbation
d'une
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Île-de-France
relative
à
l'attribution
de
subventions
pour
le financement
d'actions
de
prévention
santé
mises
en
œuvre
par
la
Ville
de
Pantin,
en
2017 N°2017.06.30.
26
Attribution
d'une
subvention
à
une
exposition
de
photographies
sur
la
maladie
d'Alzheimer
dans
le
cadre
de
de
la journée
portes
ouvertes
du
22
juin
2017
de
la
résidence
intercommunale
La
Seigneurie
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2017.06.30.
27
Désignation
d'un
nouveau
titulaire
des
licences
d'entrepreneur
du
spectacle
N°2017.06.30.
28
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2017
à
l'association
Le
Refuge
N°2017.06.30.
29
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2017
à l'association
Le
Relais
N°2017.06.30.
30
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
départemental
du
tourisme
de
Seine-Saint-
Denis N°2017.06.30.
31
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Centre
National
Edition
Arts
Images
- CNEAI
N°2017.06.30.
32
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Cultures
du
cœur
93
N°2017.06.30.
33
Approbation
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
4Chem1
Évolution
N°2017.06.30.
34
.
Adhésion à
l'association
régionale
des
cités-jardins
d'Île-de-France
N°2017.06.30.
35
Adoption
des
tarifs
de
la
saison
culturelle
2017-2018
N°2017.06.30.
36
Création
d'une
bourse
à la mobilité
pour
les jeunes
pantinois
de
16
à
25
ans
Direction
de
l'Éducation
et des
Loisirs
Educatifs
N°2017.06.30.
37
Adoption
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2016
- 2017
N°2017.06.30.
38
Adoption
de
la
participation
de
la commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte
Marthe
et
Les
Benjamins
- année
scolaire
2016/2017
Direction
de
la Citoyenneté,
des
Sports
et
de
la Tranquillité
Publique
N°2017.06.30.
39
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
pour
l'année
2017/2018
- école
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et Baby
Club
N°2017.06.30.
40
Adoption
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicable
aux
clubs
et
organismes
locaux
extérieurs N°2017.06.30.
41
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
pour
l'année
2017
-
2018
et
des
mises
à
disposition
des
installations
sportives
aux
Établissements
secondaires N°2017.06.30.
42
Approbation
de
la convention
d'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
N°2017.06.30.
43
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
N°2017.06.30.
44
Création
d'un
tarif
de
stationnement
concernant
les
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
le
territoire
DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2017.06.30.
45
Approbation
de
la
programmation
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
et
subventions
aux
associations
(1ère
session) N°2017.06.30.
46
Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
jeu
à
la
caserne
des
pompiers
- 93
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
N°2017.06.30.
47
Instauration
de
droits
de
voirie
pour
les
manifestations
exceptionnelles
privées
Place
de
la
Pointe
N°2017.06.30.
48
Approbation
du
règlement
de
voirie
communale
N°2017.06.30.
49
Approbation
d'une
convention
d'exploitation
de
la
ligne
330
- Fort
d'Aubervilliers
/ Raymond
Queneau
entre
la Commune
et la
RATP
Direction
de
la Voirie
et
des
Déplacements
N°2017.06.30.
50
Transfert
de
la
compétence
de
locations
de
vélos
en
libre-service
et
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« Vélib’
» du
Syndicat
mixte
Autolib’
et Vélib’
Métropole
N°2017.06.30.
51
Désignation
des
délégués
pour
l'option
Vélib’
du
Syndicat
mixte
Autolib'
et Vélib'
Métropole
N°2017.06.30.
52
Localisation
et
définition
du
nombre
de
stations
de
vélos
en
libre-service
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pantin
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2017.06.30.
53
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Bertrand
Kern
à
19
h
00.
{Il est
procédé
à l'appel
par
M.
Brient)
M.
Le
Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
je vous
propose
de
commencer.
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.06.30.01
Délégation
au
Maire
des
attributions
énumérées à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire
- Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
C'est
le
cas
à
Pantin,
comme
dans
la
plupart
des
communes,
où
cette
délégation
résulte
d'une
délibération
n°
2017.03.09_1
en
date
du
9
mars
2017.
Elle
permet
une
réactivité
plus
importante
dans
des
matières
où
le
délai
entre
deux
Conseils
municipaux
pourrait
poser
difficulté.
La
loi
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
du
28
février
2017
a
apporté
deux
modifications
aux
attributions
du
Conseil
municipal
pouvant
être
déléguées
au
titre
de
l'article
L.2122-22
: la
possibilité
de
transiger
avec
les
tiers
jusqu'à
un
plafond
de
5000
€,
et
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
tout
organisme
financeur,
alors
que
cette
possibilité
n'était
jusqu'alors
ouverte
qu'auprès
de
l'État
et
des
collectivités
territoriales.
Il est
en
conséquence
proposé
de
rapporter
la délibération
du
9
mars
2017,
et de
délibérer
sur
une
nouvelle
délégation
incluant
les
deux
modifications
évoquées
ci-dessus,
ainsi
que
quelques
ajustements
mineurs
également
effectués
par
cette
loi du
28
février
2017.
Concernant
les
autres
compétences
visées
à
l'article
L.2122-22,
il est
proposé
de
maintenir
l'ensemble
des
délégations
déjà
accordées
dans
la délibération
du
9
mars
2017.
Ainsi,
la nouvelle
délégation
serait
la
suivante
(en
gras,
les
ajouts
proposés)
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
qui
ont
un
caractère
temporaire
ou
ponctuel,
ainsi
que
les
droits
complémentaires
aux
tarifs
existants,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Le
Conseil
municipal
demeura
compétent
pour
créer
les
grilles
tarifaires
permanentes
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.1618-2
et
au
a)
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être
:
- à court,
moyen
ou
long
terme,
et éventuellement
sous
forme
obligataire
;
- libellés
en
euros
ou
en
devises
;
- avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissements
et /ou
d'intérêts
;
- au
taux
d'intérêt
fixe
et
/ou
révisable
ou
variable,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et
/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranche
d'amortissement ;
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts
;
- la faculté
de
modifier
la
devise
;
11 - la possibilité
de
réduire
ou
d ‘allonger
la durée
du
prêt ;
- la faculté
de
modifier
la
périodicité
et le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Au
titre
de
la
délégation,
le
Maire
pourra
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
Plus
généralement,
le
Maire
pourra
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L.1618-2
et
en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'article
L.2221-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article
et
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
suivant
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
objet
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal :
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
et
défendre
la
commune
dans
les
actions
qui
seraient
intentées
contre
elle
en
toutes
matières,
et
ce
quelle
que
soit
la
procédure
mise
en
œuvre,
ainsi
que
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
5.000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
15.000
€
par
accident
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la limite
d'un
montant
annuel
de
15
000
000
€,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comportant
un
taux
révisable
où
un
taux
fixe
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
tout
le
territoire
communal
concerné
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable. 26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux,
qu'il
s'agisse
de
déclarations
préalables,
de
permis
de
construire
ou
de
démolir
et
ce,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal ;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
ll est
enfin
proposé
de
maintenir
les
mêmes
conditions
de
délégation
de
ces
compétences
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
que
précédemment.
Ainsi,
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
; par
ailleurs,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
prises
par
le
1er
Adjoint
au
Maire
;
M.
le
Maire
devra
rendre
compte,
à
chaque
séance
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
aura
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la délibération
n°
20170309_1
en
date
du
9
mars
2017 ;
D'ACCORDER
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
délégation
ci-dessus
mentionnée
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DE
DIRE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
où
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
;
-
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Premier
Adjoint
au
Maire
;
13 - M.
le
Maire
devra
rendre
compte,
à
chacune
des
séances
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
aura
prises
en
vertu
de
la présente
délégation.
Je
rapporterai
au
plus
proche
Conseil
municipal,
comme
je
le fais
chaque
fois.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions)
14 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADII
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin
| N°
DEL20170630_1
OBJET:
DÉLÉGATION
AU
MAIRE
DES ATTRIBUTIONS
ÉNUMÉRÉES
À L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°
2017.03.09_1
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
mars
2017
par
laquelle
le
Conseil
délègue
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
visées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
modification
de
l'article
L.2122-22
résultant
de
la loi n°2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente :
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
RAPPORTE
la délibération
n°
2017.03.09_1
en
date
du
9
mars
2017 ;
ACCORDE
à
M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
la
délégation
ci-dessous
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
qui
ont
un
caractère
temporaire
ou
ponctuel,
ainsi
que
les
droits
complémentaires
aux
tarifs
existants,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Le
Conseil
municipal
demeura
compétent
pour
créer
les
grilles
tarifaires
permanentes
:
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
It!
de
l'article
L.
1618-2
et au
a)
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être
:
- à court,
moyen
ou
long
terme,
et éventuellement
sous
forme
obligataire
;
- libellés
en
euros
ou
en
devises
;
- avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissements
et /ou
d'intérêts
:
- au
taux
d'intérêt
fixe
et
/ou
révisable
ou
variable,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et
/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranche
d'amortissement
;
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêts
:
- la faculté
de
modifier
la devise
;
- la possibilité
de
réduire
ou
d ‘allonger
la durée
du
prêt ;
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Au
titre
de
la
délégation,
le
Maire
pourra
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
16 éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restant
dus
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices.
Plus
généralement,
le
Maire
pourra
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'article
L.
2221-5-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article
et passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
réglementairement
passés
suivant
une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
où
de
leur
objet
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice,
et
défendre
la
commune
dans
les
actions
qui
seraient
intentées
contre
elle
en
toutes
matières,
et
ce
quelle
que
soit
la
procédure
mise
en
œuvre,
ainsi
que
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
5.000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
15.000
€
par
accident ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
15
000
000
€,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
17 applicables
en
cette
matière
et
comportant
un
taux
révisable
ou
un
taux
fixe
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
tout
le territoire
communal
concerné
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
:
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
ie
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable. 26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
qu'il
s'agisse
de
déclarations
préalables,
de
permis
de
construire
ou
de
démolir
et ce,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délibération
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
;
-
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
1er
Adjoint
au
Maire
;
- M.
le
Maire
devra
rendre
compte,
à
chacune
des
séances
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
aura
prises
en
vertu
de
la présente
délégation. DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
43
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,,
M.
LEBEAU,
Mme
AZOUG,
M.
|
: AMIMAR,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
13 | M. HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
18 DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2017.06.30.02
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
à
compter
du
1
janvier
2018
M.
MONOT
- La
commune
de
Pantin a
institué
le
15
décembre
2009
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE).
Ainsi,
il
a
été
décidé
de
taxer
les
enseignes
et
pré-enseignes
à
partir
du
premier
mètre
carré
de
surface
selon
une
tarification
annuelle
progressive.
Cette
taxe
concerne
tout
type
de
supports
publicitaires
visibles
des
voies
ouvertes
à
la
circulation.
Elle
est
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement,
du
dispositif.
Sont
donc
ainsi
taxables
tous
les
emplacements
affectés
à
la
publicité
et
définis
par
l'article
L.581-3
du
code
de
l'environnement
:
1°
Constitue
une
publicité,
à
l'exclusion
des
enseignes
et
des
préenseignes,
toute
inscription,
forme
ou
image,
destinée
à
informer
le
public
ou
à
attirer
son
attention,
les
dispositifs
dont
le
principal
objet
est
de
recevoir
lesdites
inscriptions,
formes
ou
images
étant
assimilées
à
des
publicités
;
2°
Constitue
une
enseigne
toute
inscription,
forme
ou
image
apposée
sur
un
immeuble
et
relative
à
une
activité
qui
s'y exerce
;
3°
Constitue
une
préenseigne
toute
inscription,
forme
ou
image
indiquant
la
proximité
d'un
immeuble
où
s'exerce
une
activité
déterminée.
L'article
L.2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
tarifs
maximaux
de
TLPE.
Ces
tarifs
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2018
s'élève
à
+ 0,6
%
(source
INSEE).
Les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
à
l'article
1°du B
de
l'article
L.2333-9
du
CGCT
et servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
aux
2°
et
3°
du
même
article
L.2333-9
s'élèvent
en
2018
à
20,60
€/m?
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus,
appartenant
à
un
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus.
Les
tarifs
sont
donc
les
suivants
:
Dispositifs publicitaires
Dj
ositifs publicitaires
et
et
pré-enseignes
[
:
De
Enseignes
non
numériques
pré-enseignes
numériques
=
-
_
12
m2?
> 50
m?
|
m°
|>50
m°
m°?
m°
> 50
m°?
A
————
+
—
——
—+
+
+
——
+—
_-
+
Tarif
de
Tarif de
Tarif
Tarif de
Tarif de
Tarif de
Tarif de
référence
|référence*2
| applicable
*3
|applicable*4
|référence
référence*2
|
référence
*4
+
+
—?————
+
+
e
+
4
Tarifs
|20,60
€/m°
|41,20
Em?
|61,80
€/m?
|123,60
m2
|20,60
Em?
|41,20
E/m°
82,40
€/m?
Pour
rappel,
le
tarif
de
base
précédent
était
de
20,50
€/m2.
Les
affiches
et
panneaux
publicitaires
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
les
spectacles
sont
dispensés
de
cette
taxe.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'INDEXER
la
tarification
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
2018
sur
les
tarifs
maximaux
prévus
au
1°
du
B
de
l'article
L.2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
D'APPLIQUER
je
taux
de
variation
aux
tarifs
de
la TLPE
2018
à
+0,6%
et
d'indexer
automatiquement
les
tarifs
à compter
du
1er janvier
2018
;
D'APPROUVER
la grille
des
tarifs
de
la TLPE
2018
de
la façon
suivante
:
19 Dispositifs
publicitaires
Dispositifs
publicitaires
et
tes
pré-enseignes
numériques
SES
|
|
|
12
I
m2
|>50
m?
|
m?
|>50
m°?
m?
_—
me
>50
m?
+
+
+
L
+
—
|
Tarif
de
Tarif de
[Teri
Tarif de
Tarif
de
Tarif
de
Tarif de
référence
|référence*2
| applicable
*3
applicable*4
| référence
|référence*2
référence
*4
L
TE
{
1
|
|
|
+
Tarifs
| 20,60
€/m? | 41,20
€/m?
L61
,80
€/m?
123,60
€/m?
|20,60
€/m?
|41,20
Em?
|82,40
€/m°?
|
DE
CONFIRMER
la
non
exonération
des
enseignes
dont
la superficie
est
inférieure
ou
égale
à 7
m2.
Avis
favorable
de
la
3%"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Il y
a
presque
deux
ans,
vous
avez
mis
en
place
cette
taxe
qui
a
vraiment
alourdi
la
fiscalité
de
nos
commerçants.
Nous
avions
proposé
de
la
retirer
mais
il
faut
être
réaliste
concernant
le
budget.
Vous
proposez
une
légère
augmentation
de
cette
taxe.
Sans
aller
jusqu'à
vous
demander
de
la
supprimer,
nous
sollicitons
son
gel
sur
l'indice
de
l'an
dernier,
sans
appliquer
d'augmentation.
Nous
connaissons
aujourd'hui
les
dégâts
causés
par
la
politique
de
M.
Hollande.
Nos
commerçants
sont
lourdement
taxés.
Je
pense
que
la situation
ne
s'améliorera
pas
avec
M.
Macron.
Si
notre
Ville
peut
les
aider
en
allégeant
leurs
charges,
ce
serait
un
signal
envoyé
aux
commerçants.
Je
pense
que
cette
taxe
était
inutile
au
moment
de
sa
mise
en
place.
Certes,
le
pourcentage
d'augmentation
est
faible,
mais
le
gel
de
l'indice
serait
une
mesure
symbolique
appréciée.
M.
Le
Maire.-
Nous
nous
en
tiendrons
à
la
note,
Monsieur
Carvalhinho.
II
s'agit
d’une
petite
augmentation
de
0,6
%.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
ZEMMA.-
Cette
taxe
est
fonction
de
la
taille
des
enseignes.
Certaines
polluent
presque
le
paysage
en
raison
de
leur
envergure.
Cette
fiscalité,
au-delà
du
fait
qu'elle
améliore
les
rentrées
financières
de
la
Commune,
peut
également
éviter
que
le
paysage
ne
soit
envahi
d’enseignes
toutes
plus
grosses
les
unes
que
les
autres.
Dans
certains
quartiers,
elles
rivalisent
de
par
leur
taille.
Mme
AZOUG.-
Pour
tout
vous
dire,
je trouve
l'augmentation
faible.
Dans
les
zones
industrielles,
les
façades
sont
monstrueuses,
je
pense
à
la
rue
Cartier
Bresson.
Rue
Diderot,
certains
se
permettent
d'installer
des
drapeaux
sur
pied.
Je
pense
qu'il
faut
faire
un
travail
vis-à-vis
des
commerçants
et
des
entreprises
pour
limiter
cette
publicité
sauvage.
Par
ailleurs,
j'espère
que
les
amendes
relatives
à
la
publicité
au
moment
des
élections
législatives
seront
appliquées. M.
Le
Maire.-
S'agissant
de
la
publicité
politique
en
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet,
je
peux
vous
assurer
que
les
amendes
seront
envoyées.
D'ailleurs
ta
candidate
que
je
soutenais
va
aussi
en
recevoir
une.
Pour
certains,
j'en
suis
à
15
ou
20.
L'augmentation
de
la
taxe
de
0,6
%
est
basée
sur
l'indice
INSEE,
on
n'a
pas
le
droit
d'appliquer
un
pourcentage
supérieur.
M.
CARVALHINHO.-
li ne
faut
pas
tomber
dans
la
caricature
en
disant
que
tous
les
commerçants
installent
des
publicités
extravagantes.
Il
y
a
deux
ans,
un
garage
des
environs
de
Raymond
Queneau
avait
une
grande
enseigne
à
l'extérieur.
Le
commerçant
m'indiquait
que
cela
lui
coûterait
6
000
€
de
taxe
locale
d'habitation,
ce
qui
correspond
à
l'embauche
d'une
personne
pendant
trois
mois
en
CDD,
charges
comprises.
Dans
ce
cas,
cela
a
pénalisé
l'emploi.
Il
ne
faut
pas
tomber
dans
une
caricature
et
taxer
systématiquement
parce
que
c'est
extravagant.
Dans
certains
cas,
comme
celui
que
je
vous
cite,
cela
a
empêché
une
embauche. M.
Le
Maire.-
Passons
au
vote.
(I! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
contre) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PÉRIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
Pantin N°
DEL20170630_2
OBJET:
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
{TLPE)
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-6
à
L.2333-15
et
L.2333-
16
relatif à
la
période
transitoire
de
mise
en
place
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
extérieure
;
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-1
à 45
et
R.581-1
à 88
traitant
de
la
publicité
sur
les
enseignes
et les
pré-enseignes
;
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
son
article
171
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
INT/B/08/001/60/C
du
24
septembre
2008
présentant
le
nouveau
régime
de
la
taxation
locale
sur
la
publicité
issu
de
l'article
171
de
la
loi
portant
sur
la
modernisation
de
l'économie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
février
1986
approuvant
le
projet
de
règlement
communal
relatif à
la
publicité,
enseignes,
et
pré-enseignes
sur
le territoire
de
la Commune
de
Pantin
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009
instituant
la Taxe
sur
la
Publicité
Extérieure
;
Considérant
que
l'article
L.2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
;
Considérant
que
le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
en
2018
s'élève
à
+
0,6
%
(source
INSEE)
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
INDEXE
la
tarification
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
2018
sur
les
tarifs
maximaux
prévus
au
1°
du
B
de
l'article
L.2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
APPLIQUE
le
taux
de
variation
aux
tarifs
de
la
TLPE
2018
à
+0,6%
et
indexe
automatiquement
les
tarifs
à
compter
du
1er
janvier
2018
;
APPROUVE
la grille
des
tarifs
de
la TLPE
2018
de
la façon
suivante
:
Dispositifs
publicitaires
et
| Dispositifs
publicitaires
et pré-
pré-enseignes
:
:
Enseignes
non
numériques
enseignes
numériques
-
-
_
12
m?
>50
m°
m°
>50
m
m
Le ou=50
m°
>
50
m°?
Tarif de
Tarif
de
Tarif
Tarif
de
Tarif de
Tarif de
Tarif de
référence
| référence*2
applicable
*3
| applicable*4
référence
référence*2
référence
*4
Tarifs
20,60
€/m?
41,20
€/m?
61,80
€m?
123,60
€m?
20,60
€/m?
| 41,20
Em?
82,40
€/m?
CONFIRME
ia
non
exonération
des
enseignes
dont
la
superficie
est
inférieure
ou
égale
à
7
m°. SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|
POUR
:
| CONTRE
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
43 41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
| AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
2 | Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO
ABSTENTIONS
:
0 N°2017.06.30.03
Approbation
des
conventions
relatives
à deux
subventions
accordées
par
la
CAF
pour
des
travaux
de
rénovation
à
la crèche
collective
des
Berges
et au
multi-accueil
Rouget
de
Lisle
M.
Le
Maire.-
Mme
Castillou
étant
absente,
je
vais
présenter
la
note.
En
2017,
la
Ville
va
réaliser
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'espace
petite
enfance
de
la
crèche
collective
des
Berges
pour
un
coût
de
23
670
€
HT
et
des
travaux
de
rénovation
(cuisine,
climatisation
et
alarme
anti-intrusion)
dans
le
multi-accueil
Rouget
de
Liste
pour
un
coût
de
97
500
€
HT.
Dans
le
cadre
du
plan
de
rénovation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF)
accorde
des
aides
financières
aux
collectivités.
La
Ville
a
fait
une
demande
et
a
obtenu
deux
subventions
: 18
936
€
pour
l'espace
petite
enfance
de
la
crèche
collective
des
Berges
et
78
000
€
pour
le
multi-accueil
Rouget
de
Lisle,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
les
conventions
d'aide
financière
avec
la CAF.
Avis
favorable
de
la 1%° commission
Y
at-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_3
OBJET:
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
À
DEUX
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
PAR
LA
CAF
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
À
LA
CRÈCHE
COLLECTIVE
DES
BERGES
ET
AU
MULTI-ACCUEIL
ROUGET
DE
LISLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la
forme
des
subventions
d'investissement
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'action
sociale
de
la
CAF
de
Seine-Saint-Denis
en
sa
séance
du
17
mars
2017
d'accorder
à
la
commune
une
subvention
de
18
936
€
pour
les
travaux
de
l'espace
petite
enfance
des
Berges
et
de
78
000
€
pour
le
multi-accueil
Rouget
de
Lisle
;
Considérant
les
travaux
d'accessibilité
de
l'espace
petite
enfance
de
la
crèche
collective
des
Berges
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
23
670
€
HT;
Considérant
les
travaux
de
rénovation
du
multi-accueil
Rouget
de
Lisle
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
à
97
500
€ HT ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'aide
financière
avec
la
CAF. Direction
des
Ressources
Humaines
N°2017.06.30.04
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Maison
des
syndicats
pour
l'année
2017
M.
Le
Maire.-
La
Maison
des
Syndicats
-
Bourse
du
Travail
de
Pantin
a
pour
but
de
contribuer
à
assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
collectifs
et
individuels
des
salariés
de
la
ville,
d'offrir
aux
travailleurs
de
la
localité
des
lieux
de
réunion
syndicales,
de
coordonner
les
relations
et
actions
entre
les
organisations
syndicales
représentatives
au
plan
national,
organisées
sur
la
localité.
Dans
ce
cadre,
elle
gère
les
locaux
mis
à disposition
par
la Ville
et le
personnel
nécessaire
à cette
gestion.
Conformément
au
décret
N°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
la
Loi
du
12
avril
2000
qui
prévoit
qu'une
convention
soit
établie
entre
les
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
dépassant
23
000
euros,
il est
proposé
de
renouveler
pour
l'année
2017
la convention
entre
la commune
de
Pantin
et la
Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
Travail
de
Pantin.
Pour
permettre
à
la
Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
Travail
d'assurer
ses
activités
et
de
respecter
le
contenu
de
la
présente
convention
et
sous
la
condition
expresse
qu'elle
en
remplira
réellement
toutes
les
clauses,
la
commune
fixe
annuellement,
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier.
Pour
l'année
2017,
la
subvention
est
fixée
à
60
000
€.
Compte
tenu
du
fait
qu'une
première
partie
de
cette
subvention,
d'un
montant
de
30
000
€ a
été
versée
sur
le fondement
de
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2016,
le
solde
de
la
subvention
sera
donc
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
septembre
2017.
Une
subvention
complémentaire
relative
au
remboursement
des
sommes
liées
à
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
sera
attribuée
à
la
Maison
des
syndicats,
laquelle
sera
compensée
intégralement
et
simultanément
par
un
reversement
de
la Maison
des
syndicats
pour
un
montant
équivalent.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Maison
des
syndicats
pour
l'année
2017, D'APPROUVER
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
2017
pour
un
montant
de
60
000
€
à
la
Maison
des
syndicats,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
deuxième
partie
de
la
subvention
annuelle
au
mois
de
septembre
2017,
d'un
montant
de
30
000
€,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
subvention
complémentaire
strictement
égale
à
la
somme
due
par
la
Maison
des
syndicats
à
la
Ville
au
titre
de
la
mise
à
disposition
de
deux
agents.
Cette
subvention
est
exclusivement
dédiée
au
remboursement
desdites
sommes.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(H est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
29 N°
DEL20170630_4
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
PANTIN
ET
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
POUR
L'ANNÉE
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi du 1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
Budget
Primitif
2017
;
Vu
la
demande
de
la
Maison
des
Syndicats
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
l'année
2017; Vu
la
délibération
n°20161214-13
du
14
décembre
2016
portant
versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2017
au
profit
de
la
Maison
des
syndicats
d'un
montant
de
30
000
€
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
20
juin
2017
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
de
la
présente
à
conclure
avec
la
maison
des
syndicats
pour
permettre
l'attribution
de
la
deuxième
partie
de
la
de
ladite
subvention
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2017
à
la
Maison
des
Syndicats
de
60.000
€
et
d'une
subvention
complémentaire
strictement
équivalente
à
la
somme
due
par
la
maison
des
syndicats
à
la
Ville
pour
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
Maison
des
syndicats
pour
l'année
2017; APPROUVE
l'attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2017
pour
un
montant
de
60
000
€ à
la
Maison
des
syndicats
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
deuxième
partie
de
la
subvention
annuelle
au
mois
de
septembre
2017,
d'un
montant
de
30
000
€;
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
le versement
d'une
subvention
complémentaire
strictement
égale
aux
sommes
dues
par
la
Maison
des
syndicats
à
la
Ville
au
titre
de
la
mise
à
disposition
de
deux
agents.
Cette
subvention
est
exclusivement
dédiée
au
remboursement
desdites
sommes
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
sonnistratf
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État ;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2017,
chapitre
65
dépenses
de
fonctionnement.
30 Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et des
Marchés
Publics
N°2017.06.30.05
Approbation
du
marché
n°2017-007
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la
toiture
et des
façades
de
l'Hôtel
de
ville
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
24
février
2017,
un
appel
d'offres
sous
la
forme
d'un
marché
ordinaire
conclu
à
prix forfaitaire.
Le
présent
marché
concerne
l'exécution
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la
toiture
et de
la façade
de
l'Hôtel
de
Ville,
bâtiment
en
cours
d'inscription
au
titre des
monuments
historiques.
Les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
sont
:
a)
Phase
n°1
: réalisation
d'une
mission
de
diagnostic
(charpente,
qualité
des
pierres,
etc
….)
b}
Phase
n°2
: réalisation
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
: avant
projet,
projet,
assistance
à
la
passation
des
contrats,
visa,
direction
de
l'exécution
des
travaux,
assistance
aux
opérations
de
réception
et
la mission
OPC
(ordonnancement,
pilotage
et
coordination).
Les
travaux
sur
les
façades
comprennent
:
- Mise
en
place
d'un
échafaudage
(de
2
à
4
faces,
suivant
avancement
et
processus
d'intervention
retenu)
- Nettoyage
des
ouvrages
en
pierre
de
taille
- Remplacement
des
éléments
en
pierre
de
taille
endommagés
- Restauration
et réparation
d'éléments
sculptés
en
mauvais
état
- Traitement
des
parties
de
façades
contaminées
par
la
présence
de
poussière
de
plomb
(dû
à
la
pollution
ambiante
—
c'est-à-dire
émanations
de
métaux
lourds
provoqués
par
les
échappements
; et/ou
ruissellement
d'eaux
de
pluie
entraînant
la
dissolution
du
plomb
et
sa
diffusion
sur
les
façades)
- Rejointoiement
au
mortier
de
chaux
sur
pierre
de
taille
Les
travaux
sur
la toiture
comprennent
:
- Remplacement
de
la toiture
ardoise,
datant
de
l'origine
du
bâtiment
-
Remplacement
des
éléments
de
charpente
dégradés
(en
première
approche,
charpente
saine,
un
diagnostic
devant
le confirmer)
- Mise
en
place
d'une
isolation
plancher
des
combles
et
d'un
cheminement
technique
Le
marché
démarre
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
se
termine
au
terme
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
ouvrages
définis
dans
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières.
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
trois
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 23
mai
2017,
a attribué
le
marché
selon
les
modalités
ci-dessous.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la toiture
et de
la façade
de
l'hôtel
de
ville
au
groupement
d'entreprises
SARL
-
APGO
-
ARCHITECTURE
ET
PATRIMOINE
(mandataire)
/ CECIBAT
/ STRUCTURE
ET
PATRIMOINE
/ C
TEK
INGENIERIE
/ ECMH,
pour
un
montant
de
179
400,00
€ H.T.
soit 215
280,00
€ T.T.C.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'accord-cadre
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
M.
Le
Maire.-
La
mairie,
construite
en
1886-1887,
a
été
rénovée
par
Charles
Auray
entre
les
deux
guerres.
Jean
Lolive
est
le
dernier
qui
l'a
rénovée.
Cet
Hôtel
de
Ville
n'a
pas
fait
l'objet
d’une
rénovation
depuis
50
ans.
Ce
soir,
nous
pouvons
être
collectivement
fiers
d'être
le
Conseil
municipal
qui
va
réhabiliter
ce
très
beau
bâtiment
qui
fait
la fierté
de
tous
les
Pantinois.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
Y
at-il
des
questions
?
(I! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
abstentions)
Mme
AZOUG..-
Je
m'abstiens
sur
les
marchés,
c'est
un
principe.
31 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°’ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_5
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
N°2017-007
RELATIF
À
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
TOITURE
ET
DES
FAÇADES
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
mai
2017
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
24
février
2017,
un
appel
d'offres
sous
la
forme
d'un
marché
ordinaire
conclu
à prix forfaitaire
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la
toiture
et des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2017-007
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la
toiture
et des
façades
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
le groupement
d'entreprises
SARL
- APGO
- ARCHITECTURE
ET
PATRIMOINE
(mandataire)/ CECIBAT
/ STRUCTURE
ET
PATRIMOINE
/ C
TEK
INGENIERIE
/ ECMH,
pour
un
montant
de
179
400,00
€
H.T.
soit
215
280,00
€ T.T.C. ;
DIT
que
ce
marché
prend
effet
à
compter
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
se
termine
au
terme
de
la
garantie
de
parfait
achèvement
des
ouvrages,
soit
une
durée
prévisionnelle
de
trois
ans
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: | 43
POUR
:
41 M. KERN,
M. PERIES,
Mme CASTILLOU,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M. BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M. PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M. CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M. BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M. BIRBES,
M. LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M. HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
|
|LEBEAU
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
12 Mme AZOUG,
M. AMIMAR
33 N°2017.06.30.06
Approbation
de
l'accord
cadre
n°2017-008
relatif
à
la
fourniture
de
jeux
et
jouets
pour
les
services
de
la
ville
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
31
mars
2017,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la Ville
de
Pantin,
sous
la forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum.
Le
marché
est
composé
de 6
lots
:
Lot
n°
1
: ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
Lot
n°
2
: CENTRES
DE
LOISIRS
MATERNELS
ET
ELEMENTAIRES
Lot
n°
3
: STRUCTURES
DE
PETITE
ENFANCE
Lot
n°
4
: POLE
JEUNESSE
Lot
n°
5
: LUDOTHEQUE
Lot
n°
6
: AUTRES
SERVICES
DE
LA
VILLE
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
pour
l'ensemble
des
lots
est
de
190
000,00
€
H.T.
par
an.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
ne
pourra
pas
être
supérieure
à
quatre
ans.
La
Commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
23
mai
2017,
a
attribué
l'accord-cadre
selon
les
modalités
ci-dessous.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif à
la
fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni maximum,
avec
les
sociétés
suivantes :
Lot
n°
1 : PICHON
Lot
n°
2
: PICHON
Lot
n°
3
: PL
DIFFUSION
Lot
n°
4
: OYA
Lot
n°
5
: WESCO
Lot
n°
6
: PL
DIFFUSION
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3*%
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
abstentions)
34 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
35 N°
DEL20170630_6
OBJET:
APPROBATION
DE
L'ACCORD
CADRE
N°2017-008
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
JEUX
ET
JOUETS
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°2016360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
mai
2017 ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
31
mars
2017,
un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
accord-cadre
relatif
à
la
la
fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la
Ville
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
la signature
de
l'accord-cadre
relatif à
la fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°1
relatif
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum,
avec
la
société
PICHON
;
APPROUVE
la signature
de
l'accord-cadre
relatif à
la fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°2
relatif
aux
centres
de
loisirs
maternels
et
élémentaires,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum,
avec
la
société
PICHON
;
APPROUVE
la signature
de
l'accord-cadre
relatif à la fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°3
relatif
aux
structures
de
petite
enfance,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni maximum,
avec
la société
PL
DIFFUSION
;
APPROUVE
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la
ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°4
relatif
au
pôle
jeunesse,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni maximum,
avec
la société
OYA ;
APPROUVE
la signature
de
l'accord-cadre
relatif à la fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le
lot
n°5
relatif
à
la
ludothèque,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni maximum,
avec
la société
WESCO
;
APPROUVE
la signature
de
l'accord-cadre
relatif à la fourniture
de
jeux
et jouets
pour
les
services
de
la ville
de
Pantin,
en
ce
qui
concerne
le lot
n°6
relatif aux
autres
services
de
la ville,
conclu
sans
montant
minimum
de
commande,
ni
maximum,
avec
la société
PL
DIFFUSION
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'accord-cadre
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
36 SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|
POUR
:
! CONTRE : lABSTENTIONS :
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
43 ai M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU 10 2 Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
37 N°2017.06.30.07
Approbation
du
marché
n°2017-012
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
des
monte-charges
et
EPMR
des
bâtiments
communaux
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le 9
mars
2017,
un
appel
d'offres
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
conclu
sans
minimum,
ni
maximum,
pour
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
des
monte-charges
et
EPMR
des
bâtiments
communaux.
Cet
accord
cadre
comprend
des
prestations
de
:
- maintenance
préventive
et corrective
traitées
à
prix forfaitaire
;
- intervention
hors
maintenance
traitées
à
prix
unitaires,
sur
bons
de
commande.
Ceux-ci
seront
notifiés
au
titulaire
au
fur et à
mesure
de
la survenance
des
besoins.
Le
montant
annuel
estimatif
de
cet
accord-cadre
est
de
130
000,00
€
HT.
Cet
accord-cadre
prend
effet
à
compter
du
1er
juillet
2017
pour
une
période
initiale
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
par
période
successive
annuelle.
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
23
mai
2017,
a
attribué
l'accord-cadre
selon
les
modalités
ci-
dessous. Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
des
monte-charges
et
EPMR
des
bâtiments
communaux,
conclu
sans
montant
minimum,
ni
maximum,
avec
la société
5M
SERVICES
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'accord-cadre
et toutes
les
pièces
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2 abstentions)
38 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADIJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseilière
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
39 N°
DEL20170630_7
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
N°2017-012
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
ET
CORRECTIVE
DES
ASCENSEURS,
DES
MONTE-CHARGES
ET
EPMR
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
mai
2017
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
9
mars
2017,
un
appel
d'offres
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
bons
de
commande
conclu
sans
montant
minimum,
ni
maximum
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
accord-cadre
pour
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
des
monte-charges
et
EPMR
des
bâtiments
communaux
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
ia
signature
de
l'accord-cadre
relatif à
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
des
monte-charges
et
EPMR
des
bâtiments
communaux,
conclu
sans
montant
minimum,
ni
maximum,
avec
la société
5M
SERVICES
;
DIT
que
cet
accord-cadre
prend
effet
à
compter
du
1er
juillet
2017
pour
une
période
initiale
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
par
période
successive
annuelle.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'accord-cadre
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR
:
4 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
|LEBEAU
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
12 Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
40 N°2017.06.30.08
Approbation
du
marché
n°2017-015
relatif
à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
travaux
d'amélioration
des
installations
d'alarmes
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
12
avril
2017,
un
appel
d'offres
pour
la
maintenance
préventive,
corrective
et
travaux
d'amélioration
des
installations
d'alarmes
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux.
Le
présent
marché
est
composé
de
deux
parties
:
- la
maintenance
préventive
traitée
à
prix
forfaitaire
sur
la
base
de
la
DPGF
(décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire)
;
- la
maintenance
corrective
et
les
interventions
hors
maintenance
traitées
à
prix
unitaires
sur
la
base
du
BPU
{bordereau
de
prix
unitaires).
Cette
partie
donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande
sans
montant
minimum,
ni
maximum.
Le
montant
annuel
estimatif
de
ce
marché
est
de
59
000,00
€
HT.
Ce
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
période
initiale
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
par
période
successive
annuelle.
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 23
mai
2017,
a attribué
le
marché
selon
les
modalités
ci-dessous.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
relatif
à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
travaux
d'amélioration
des
installations
d'alarmes
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux,
avec
la
société
RATP,
pour
un
montant
décomposé
comme
suit :
- 17
196,96
€
HT
soit
20
636,36
€ T.T.C
pour
la
maintenance
préventive
;
-
Sans
montant
minimum,
ni
maximum
pour
la
maintenance
corrective
et
les
interventions
hors
maintenance
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la %°°
commission
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
abstentions}
41 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJ,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_8
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
N°2017-015
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE,
CORRECTIVE
ET
TRAVAUX
D'AMÉLIORATION
DES
INSTALLATIONS
D'ALARMES
ANTI-
INTRUSION
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
23
mai
2017
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
lancé,
le
12
avril
2017,
un
appel
d'offres
pour
la
maintenance
préventive,
corrective
et
travaux
d'amélioration
des
installations
d'alarmes
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux,
sous
la
forme
d'un
marché
traité
d'une
part
à
prix
forfaitaire
(maintenance
préventive)
et
d'une
autre
part
à
prix
unitaires
(maintenance
corrective
et
intervention
hors
maintenance)
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
pour
la
maintenance
préventive,
corrective
et
travaux
d'amélioration
des
installations
d'alarmes
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
la
signature
du
marché
relatif
à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
travaux
d'amélioration
des
installations
d'alarmes
anti-intrusion
des
bâtiments
communaux,
avec
la
société
RATP,
pour
un
montant
décomposé
comme
suit
:
- 17
196,96
€
HT
soit
20
636,36
€
T.T.C
pour
la
maintenance
préventive
;
-
Sans
montant
minimum,
ni
maximum
pour
la
maintenance
corrective
et
les
interventions
hors
maintenance
;
DIT
que
ce
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
période
initiale
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
par
période
successive
annuelle.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: | 43
POUR :
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
|BERLU,
M. BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
| PLISSON,
M. PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M. SEGAL-SAUREL,
|
M. PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
|
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
| MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
| LEBEAU
CONTRE :
0
| ABSTENTIONS :
2 | Mme
AZOUG,
M. AMIMAR DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
N°2017.06.30.09
Label
Pantin
qualité
: convention
de
partenariat
pour
l'édition
2017
du
label
Mme
ZEMMA.-Avec
près
de
700
établissements
et
3
marchés
forains
réguliers,
le
commerce
et
l'artisanat
tiennent
un
rôle
prépondérant
dans
l'économie
pantinoise,
et
dans
l'animation
de
la
cité.
Depuis
2006,
consciente
des
attentes
des
Pantinois
en
la
matière,
la
Ville
a
entrepris
une
démarche
de
labellisation
de
ses
commerçants.
Grâce
au
Label
Pantin
Qualité
qui
récompense
chaque
année
plusieurs
dizaines
de
commerces,
la
Ville
favorise
un
commerce
de
proximité
de
qualité
tout
en
participant
à
l'animation
de
tous
les
quartiers.
La
précédente
édition
a
d'ailleurs
enregistré
un
record
de
participation
avec
plus
de
40
commerces
candidats
à
l'obtention
du
label
et
l'ambition
de
cette
dixième
édition
est
de
compter
encore
davantage
de
participants. Parallèlement,
la
Ville
a
mis
en
place
un
comité
de
réflexion
composé
d'habitants,
de
commerçants
et
de
représentants
associatifs.
Celui-ci
étudie
conjointement
de
nouvelles
modalités
d'évaluation
du
Label
Pantin
Qualité,
permettant
notamment
de
mieux
prendre
en
considération
la qualité
des
produits
proposés.
Ses
travaux
devraient
aboutir
à
une
réforme
de
la
démarche
en
2018.
Dans
cette
attente,
il
est
proposé
comme
chaque
année
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
faire
intervenir
des
étudiants
qui
travailleraient
en
deux
phases :
- une
partie
terrain
: mise
en
place
de
visites
«
mystères
» afin
d'évaluer
les
commerçants,
- une
partie
analyse
: collecte
des
résultats
des
visites
mystère
et production
d'un
rapport
d'analyse.
Novancia
Conseil
présente
une
offre
pertinente
au
regard
du
besoin.
Aussi,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
et
responsabilités
entre
la
Ville
de
Pantin
et
Novancia
Conseil
pour
un
montant
forfaitaire
de
2000
€ HT.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
principes
énoncés
dans
la convention
proposée
avec
Novancia
Conseil
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ladîte
convention
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la
labellisation
de
commerçants
dans
le cadre
du
Label
Pantin
Qualité
et engager
toute
action
permettant
sa
mise
en
œuvre.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
44 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LÉBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°’
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_9
OBJET:
LABEL
PANTIN
QUALITÉ
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ÉDITION
2017
DU
LABEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
entre
Novancia
Conseil
et la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
Novancia
Conseil
est
l'organisme
le
plus
à
même
de
répondre
aux
attentes
de
la
Ville
de
Pantin
dans
le cadre
du
Label
Pantin
Qualité
;
Considérant
que
ladite
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
6
mois
et
pour
un
montant
de
2000
€
HT ; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ZEMMA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
entre
Novancia
Conseil
et
la Ville
de
Pantin
pour
un
montant
de
2000
€
HT:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la
labellisation
de
commerçants
dans
le cadre
du
Label
Pantin
Qualité
et engager
toute
action
permettant
sa
mise
en
œuvre.
46 Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2017.06.30.10
ZAC
des
Grands
Moulins
- Déclaration
de
projet
suite
à
l'enquête
publique
préalable
à
la
DUP M.
PERIES.-
Le
site
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
(3,7
hectares)
se
situe
à
l'Ouest
de
la
commune,
en
limite
de
Paris,
entre
le
canal
et
les
voies
ferrées.
Sur
cet
espace
stratégique,
la
Ville
a
souhaité
engager
un
projet
d'aménagement
afin
d'accompagner
la
mutation
du
site
autour
de
la
reconversion
des
Grands
Moulins
et
de
la
requalification
des
espaces
publics.
La
création
de
la
ZAC
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004.
Par
délibération
en
date
du
14
octobre
2004,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
a confié
l'aménagement
de
ce
site
à
la
SEMIP.
Une
première
phase,
achevée
à
ce
jour,
a
conduit
à
la
reconversion
des
Grands
Moulins
et
à
la
mise
en
service
de
50
000
m?°
de
bureaux
et
1
800
m?
de
logements
sociaux,
ainsi
qu'à
l'aménagement
des
espaces
publics
aux
abords
de
la
gare
et
de
la
mairie.
Une
deuxième
phase,
en
cours
de
réalisation,
a
conduit
au
transfert
de
la
blanchisserie
Elis
pour
accueillir
l'extension
des
Grands
Moutins
(18
000
m2
de
bureaux
livrés
en
2016),
et
des
programmes
de
logements
et
commerces,
ainsi
qu'un
nouveau
mail
piéton.
Un
dossier
de
réalisation
modificatif
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
18
février
2016
afin
d'actualiser
le
programme
des
équipements
publics
et
le
programme
des
constructions.
Afin
de
finaliser
le
programme
des
constructions
de
la
ZAC,
et
en
particulier
son
lot
4,
la
maîtrise
foncière
par
la
SEMIP
de
certains
terrains
par
voie
d'expropriation
apparaît
nécessaire.
||
s'agit
de
deux
parcelles
sises
6
et
8
rue
Danton,
cadastrées
O
n°10
et
O
n°9.
Ces
deux
immeubles
comprennent
respectivement
28
et
13
lots,
soit
23
et
13
logements.
Ces
immeubles
sont
dégradés,
vétustes
et
comprennent
des
logements
de
petite
taille,
de
mauvaise
qualité
et,
pour
certains,
insalubres.
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2016,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
leur
acquisition,
par
voie
d'expropriation,
et
a
sollicité,
auprès
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
(enquête
publique
préalable
à
la
DUP
et
parcellaire)
au
bénéfice
de
la
SEMIP.
Suite
à
cette
demande,
la
Préfecture
a
demandé
l'avis
de
l'autorité
environnementale
qui
a
rendu
un
avis
en
date
du
6
juillet
2016.
La
SEMIP
a
déposé
un
mémoire
en
Préfecture
le
25
novembre
2016
pour
répondre
à
cet
avis
sur
les
évaluations
des
impacts
du
projet
sur
l'environnement
et
sur
les
mesures
visant
à
éviter,
atténuer
ou
compenser
ces
impacts.
Le
projet
a
ensuite
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
DUP
et
parcellaire
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°
2016-4221
du
16
décembre
2016,
suivant
les
formes
et
conditions
d'utilité
publique
et
du
code
de
l'environnement.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
lundi
23
janvier
2017
au
vendredi
24
février
2017
inclus
au
centre
administratif
de
la
Mairie
de
Pantin,
sous
l'égide
de
Monsieur
Jean
Culdaut
commissaire-enquêteur. A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
commissaire
enquêteur
a
émis,
en
date
du
17
mars
2017,
un
avis
favorable,
sans
réserves
:
- à
la déclaration
d'utilité
publique
de
ce
projet,
- à
la
poursuite
des
acquisitions
par
voie
amiable
ou
expropriation,
si
nécessaire,
des
emprises
situées
à
l'intérieur
de
la
zone
définie
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins.
Conformément
aux
articles
L.122-1
du
code
de
l'expropriation
et
L.123-1
et
L.126-1
du
code
de
l'environnement,
lorsqu'un
projet
d'aménagement
a fait
l’objet
d'une
enquête
publique,
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
responsable
du
projet,
doit
se
prononcer,
dans
un
déiai
de
6
mois
à
compter
de
la
notification
du
rapport
de
monsieur
le
commissaire-enquêteur,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée.
Le
document
valant
déclaration
de
projet
est
annexé
à la présente
délibération.
47 Îlest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'avis
favorable
de
M.
le
Commissaire
enquêteur
sur
la
déclaration
publique
et
sur
la cessibilité
des
emprises
nécessaires
à la réalisation
du
projet
;
DE
REAFFIRMER
l'objet
du
projet
d'aménagement
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
DE
DECLARER
l'intérêt
général
de
cette
opération
d'aménagement,
notamment
aux
motifs
exposés
dans
le
document
joint
à
la présente
délibération
;
DE
POURSUIVRE
la procédure
d'expropriation
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
de
M.
le
Préfet
l'arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
ainsi
que
l'arrêté
de
cessibilité
au
bénéfice
de
la SEMIP
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions. Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
m'inquiète
par
rapport
à
l'aménagement
de
cette
zone
parce
qu'il
y
a
peu
d'implantations
d'arbres.
La
densffication
entourée
par
beaucoup
de
minéral
m'inquiète.
Je
trouve
cela
dommage.
Les
dossiers
étant
anciens,
nous
manquons
peut-être
d'informations.
M.
Le
Maïire.-
Des
arbres
ont
été
plantés,
notamment
sur
la
placette
au
bord
du
canal,
là
où
se
trouvent
les
beaux
bancs.
Les
arbres
seront
plantés
plus
tard
sur
le
mail
piétonnier
pour
respecter
le vieil
adage
: « C'est
à
la
Sainte
Catherine
que
l'arbre
prend
racine
».
On
n'en
plante
pas
en
période
de
canicule.
M.
HENRY.-
{hors
micro)
Pour
contrer
les
effets
de
chaleur
dans
les
villes
et
éviter
que
les
jeunes
ouvrent
les
bouches
d'incendie,
il
faut
abaisser
la température
en
ville.
On
peut
le faire
en
plantant
massivement
des
arbres,
et donc
un
genre
de
forêt
urbaine.
Je
trouve
que
l'on
est
largement
en-deçà
des
exigences
pour
couvrir
la
période
à
venir.
Il
faut
planter
des
arbres
pour
protéger
les
populations
de
la chaleur.
M.
PERIES.-
Nous
avons
adopté
des
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
insister
sur
la
place
de
l'arbre
dans
la ville.
Je
vous
invite à
relire
cette
partie.
M.
Le
Maire.
Sur
le
principe,
je
suis
d'accord
avec
vous.
Mme
Nicolas
pourrait
vous
parler
longuement
de
ce
que
nous
allons
faire
délibérer
par
Est
Ensemble
sur
le
verdissement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
C'est
désormais
une
compétence
intercommunale.
Je
suis
d'accord
sur
le
principe
mais
je
ne
vais
pas
faire
un
trou
au
milieu
du
mail
pour
planter
des
arbres.
M.
HENRY.-
Je
pense
qu'il
faudrait
revenir
sur
la
question.
Nous
allons
aborder
un
autre
sujet
d'aménagement
tout
à
l'heure.
J'ai
pour
principe
de
dire
que
lorsque
l'on
aménage,
il faut
d'abord
installer
les
vides,
c'est-à-dire
les
espaces
publics,
en
les
verdissant
et
en
plantant
massivement,
avant
de
commencer
à
remplir
des
pleins.
Les
bâtisseurs
sont
féroces
et
habiles.
Si
la
puissance
publique
ne
place
pas
le végétal
comme
préalable
aux
opérations
d'aménagement,
on
fera
toujours
pareil.
M.
Le
Maire.-
Nous
aurons
un
débat
intéressant
sur
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels.
Les
services
m'ont
présenté
une
carte
qui
fait
peur
sur
les
zones
de
carrières,
qui
resteraient
les
mêmes,
mais
surtout
sur
les
zones
de
dissolution
de
gypse
forte
ou
avérée.
Pantin
se
trouve
sur
une
zone
de
dissolution
de
gypse
forte
et avérée.
L'Inspection
générale
des
carrières
propose
d'interdire
la
percolation
de
l'eau
pour
éviter
que
l'eau
s'infiltre
dans
les
sous-sols
de
Pantin,
de
l'est
et
du
nord-est
parisien,
car
cela
aggrave
la
dissolution
de
gypse
et
favorise
la
constitution
d'anfractuosités
dans
la
terre
à
10
ou
30
mètres.
C'est
ce
qui
est
préconisé
aujourd'hui.
Le
débat
sera
intéressant
parce
que,
de
notre
côté,
nous
voudrions
que
l’eau
percole
dans
plus
d’endroits
pour
éviter
les
inondations
et
avoir
des
espaces
de
pleine
terre
pour
faire
pousser
des
arbres
de
grande
hauteur
et favoriser
le verdissement
de
la ville.
Etant
précisément
dans
la
zone
la
plus
polluée
de
l'Île-de-France,
le
nord
et
l'est
parisien,
nous
en
aurions
48 besoin.
Je
pense
que
nous
aurons
un
différend
avec
l'Inspection
générale
des
carrières,
qui
commence
à
faire
des
préconisations.
Elle
est
très
dure
en
termes
de
préconisations.
M.
HENRY.-
Cela
peut
devenir
intéressant
si
le
débat
est
proposé
à
la
population
pour
lui
faire
prendre
conscience
qu'il
faut
avoir
un
regard
différent
sur
l'aménagement
urbain.
ll
faut
faire
de
la
place
aux
plantations
en
ville.
La
puissance
publique
doit
réserver
des
parcelles
pour
planter,
ce
qui
représente
un
coût
d'acquisition
pour
la
collectivité
et
peut
avoir
une
répercussion
dans
les
impôts,
mais
il
en
va
du
bien
commun
et
de
la
protection
de
la
population.
Il faut
que
la
population
le
comprenne.
Nous
vous
saurons
gré
dans
20
ans,
Monsieur
le
Maire,
d'avoir
pensé
à
cela
et
d’avoir
protégé
la
population
pantinoise.
En
période
de
canicule,
il y a
5°C
de
moins
sous
une
voûte
plantée
par
rapport
à
la
température
ambiante.
Le
gain
est
énorme. M.
Le
Maire.-
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
sera
de
nature
à
empêcher
l'ouverture
sauvage
des
bouches
d'incendie. M.
HENRY.-
Je
plaisantais.
Les
brumisateurs
sont
une
bonne
technique
pour
les
éviter.
M.
Le
Maire.-
Nous
en
avons
installé
cinq,
mais
on
s'en
est fait voler
un.
Dans
tous
les
aménagements
d'espaces
publics,
on
essaie
de
donner
une
place
à
l'eau.
Le
parc
Diderot,
par
exemple,
aura
un
bassin
qui
sera
ouvert
à
la
baignade
aux
beaux
jours.
Nous
serons
l’une
des
premières
villes
à
le
faire.
À
l'occasion
de
chaque
réaménagement
de
parc,
les
espaces
verts
gagnent
en
superficie. Y
at-il
d'autres
interventions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDYIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
50 N°
DEL20170630_10
OBJET:
ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
-
DÉCLARATION
DE
PROJET
SUITE
À
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À
LA DUP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.311-1
et
suivants
et
R.311-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.122-1
et
suivants,
L.123-1
et
suivants
et
L.126-1
fixant
les
conditions
de
prise
d'une
déclaration
de
projet
:
Vu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
ses
article
L.122-1
et
suivants
et
R.121-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
et confiant
l'aménagement
de
ce
site
à
la SEMIP :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
février
2016
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
n°2
de
la
ZAC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
mars
2016
sollicitant
auprès
du
Préfet
l'ouverture
des
enquêtes
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
et
demandant
à
ce
que
la
déclaration
d'utilité
publique
soit
prononcée
au
bénéfice
de
la
SEMIP,
conformément
à
la
Convention
publique
d'aménagement
;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
sur
l'étude
d'impact
en
date
du
9
avril
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-4221
du
16
décembre
2016
prescrivant
une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
DUP
et
parcellaire
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
ainsi
que
l'avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
17
mars
2017
;
Vu
le document
valant
déclaration
de
projet
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
PREND
ACTE
de
l'avis
favorable
de
M.
le
Commissaire
enquêteur
sur
la
déclaration
publique
et
sur
la
cessibilité
des
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
;
REAFFIRME
l'objet
du
projet
d'aménagement
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
DECLARE
l'intérêt
général
de
cette
opération
d'aménagement,
notamment
aux
motifs
exposés
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération
;
POURSUIT
la
procédure
d'expropriation
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
de
M.
le
Préfet
l'arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
ainsi
que
l'arrêté
de
cessibilité
au
bénéfice
de
la
SEMIP
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
51 N°2017.06.30.11
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
: avis
de
la commune
de
Pantin
sur
le
Dossier
de
Réalisation
M.
Le
Maire.-
J'espère
que
M.
Henry
aura
un
regard
aussi
critique
que
sur
nos
aménagements.
M.
PERIES.-
Le
Fort
d'Aubervilliers
représente
une
emprise
d'environ
36
ha
située
à
environ
1,5
km
de
la
Porte
de
la Villette.
Edifié
de
1843
à
1847,
il est
occupé
et
utilisé
par
l’armée
jusqu'en
1973.
Enclave
de
la
commune
d'Aubervilliers
dans
le
territoire
de
Pantin,
sa
transformation
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la
Commune
de
Pantin,
et
notamment
pour
le
quartier
des
Courtillières.
Le
périmètre
de
ZAC
intègre
par
ailleurs,
dans
sa
partie
Sud,
des
terrains
sur
le
territoire
communal
et
utilisés
notamment
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
pôle
sportif
Marcel
Cerdan.
Le
Fort
fait l'objet
d'une
procédure
de
ZAC
à
l'initiative
du
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
au
bénéfice
de
Grand
Paris
Aménagement
(GPA).
Le
dossier
de
création,
approuvé
le 26
février
2014,
prévoit
une
programmation
d'environ
226
000
m?
SDP
sur
l'intégralité
du
site,
comprenant
notamment
1
800
logements
neufs
et
200
logements
spécifiques.
Le
Conseil
municipal
du 4
juillet
2013,
mais
aussi
les
autres
collectivités,
avait
émis
des
réserves
fortes
sur
le
parti
pris
urbain
proposé.
GPA
a
donc
choisi
une
nouvelle
équipe
d'urbanistes
et
proposé
de
nouvelles
orientations
urbaines.
Sur
cette
nouvelle
base,
la Ville
de
Pantin
a fait
part
de
son
souhait
de
retravailler
le
plan
masse
de
la
zone
Sud
afin
d'améliorer
le
traitement
de
l'entrée
de
Ville,
la
prise
en
compte
du
pôle
sportif
pantinois
et
de
son
fonctionnement
et l'interface
avec
les
logements
à créer.
Malgré
cette
interpellation
et
l'engagement
d'un
travail
autour
de
plusieurs
scénari
alternatifs,
le
Conseil
d'Administration
de
GPA
a
approuvé
un
projet
de
dossier
de
réalisation
et
un
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
le
30
novembre
2016.
Ce
dossier
est
dit
«
partiel
»
car
portant
sur
la
tranche
1
(secteur
Jean
Jaurès).
Le
programme
constructible
est
principalement
résidentiel
et
se
décompose
comme
suit
:
- Logements
: 60
000
m2? SDP
soit 804
logements,
dont
45
%
de
logements
sociaux
;
- Activités
/ Bureaux
: 1
000
m?
SDP
;
- Commerces
: 5 000
m?
SDP
;
- Équipements
: 3 500
m°
SDP
(un
équipement
scolaire
et
une
crèche)
;
- Maintien
du
théatre
équestre
de
Zingaro.
Un
ensemble
de
voiries
et
réseaux
divers
situés
sur
le
territoire
de
Pantin
doivent
revenir
en
gestion,
à
terme,
à
la
commune
de
Pantin.
La
Ville
de
Pantin
a
été
saisie
en
date
du
9
mars
2017
par
le
Préfet
afin
de
rendre
avant
le
31
juillet
2017
un
avis
sur
le
dossier
de
réalisation,
joint
en
annexe
à
la
présente
(sauf
étude
d'impact,
consultable
au
secrétariat
général).
Le
dossier
de
réalisation
repose
sur
la
version
initiale
du
plan
masse
et
n'est
donc
pas
conforme
aux
attentes
de
la Ville
de
Pantin
concernant
l'aménagement
du
secteur
sud.
Aussi,
il est
proposé
d'annexer
à
la
présente
délibération
un
document
présentant
l'ensemble
des
attentes
et
réserves
de
la
Ville,
et
notamment: - Prise
en
compte
du
scénario
de
plan
masse
alternatif
souhaité
par
la
Ville
: ce
scénario,
travaillé
avec
l'urbaniste
de
ZAC,
prévoit
l'aménagement
d'une
promenade
paysagère
piétonne
entre
les
stades
et
les
logements
et
pouvant
recevoir
une
programmation
de
type
sportive
et
ludique.
Il
prévoit
également
le
réaménagement
de
l'accès
central
au
deux
stades.
Le
dimensionnement
précis
de
la
nouvelle
trame
d'espace
public
et
de
la
zone
sud
reste
à
préciser
dans
le
cadre
de
la
reprise
d'AVP,
pour
intégrer
les
contraintes
de
fonctionnement
des
stades
notamment
les
accès
techniques
et
Îles
besoins
en
stationnement)
;
- Reprise
du
bilan
financier
de
la tranche
1
pour
intégrer
ce
scénario :
la Ville
de
Pantin
ne
participera
pas
au
financement
du
réaménagement
de
la
zone
Sud,
considérant
qu'il
participe
de
l'attractivité
du
projet
et
bénéficie
en
premier
lieu
aux
nouveaux
habitants
de
la ZAC
;
- Maîtrise
de
la
densification
: la
Ville
de
Pantin,
conjointement
avec
les
autres
collectivités,
considère
que
cette
première
tranche
du
projet
est
particulièrement
dense.
La
densité
ne
saurait
être
la
variable
d'ajustement
permettant
la
sortie
financière
de
l'opération,
au
détriment
de
la
qualité
urbaine
du
nouveau
quartier
et
donc,
à
terme,
de
son
attractivité.
La
création
des
nouveaux
logements
devra
se
faire
avec
la 52 réalisation
et
le
financement
d'une
trame
d'espaces
publics
adaptée
et
de
services
urbains
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
quartier
et
à
la
réponse
aux
besoins
des
nouveaux
habitants
;
- Positionnement
de
la
piscine
: la
Ville
de
Pantin,
conjointement
avec
la
Ville
d'Aubervilliers,
souhaite
un
positionnement
de
la
piscine
sur
le
secteur
dit
« coeur
de
fort
»,
celle-ci
bénéficiant
ainsi
d'un
emplacement
central
au
sein
du
projet
et
d'un
adressage
à
proximité
du
cours
du
fort.
L'engagement
opérationnel
prochain
de
cette
phase
permettra
d'apporter
cette
offre
particulièrement
attendue
aux
habitants
des
différentes
villes
;
- Association
de
la
Ville
aux
consultations
et
jurys
d'architecture,
pour
chacun
des
lots
devant
être
construits
sur
le
territoire
pantinois
;
- Positionnement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyages
et
modalités
de
desserte
: la Ville
de
Pantin
réitère
donc
son
attente
quant
à
l'intégration
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
dans
la
programmation
de
la
ZAC
;
- Piquage
nord
côté
Courtillières
:
la
Ville
de
Pantin
souhaite
être
associée
étroitement
à
la
définition
du
tracé
de
la
desserte
Nord-Est
du
quartier
et
rappelle
l'importance
de
prévoir
un
maillage
limitant
le
risque
de
shunte
depuis
l'avenue
Jean-Jaurès
et
la
maîtrise
des
flux
débouchant
au
droit du
parc
des
courtillières
;
- Définition
d'un
projet
urbain
sur
le
secteur
gare
favorisant
l'interface
avec
le
quartier
des
Courtillières,
dont
la
requalification
est
en
cours
dans
le
cadre
du
PRU.
Aussi,
il
est
proposé
de
rendre
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
projet,
sous
réserve
de
modification
ultérieure
du
dossier
de
réalisation
afin
d'intégrer
le
nouveau
schéma
urbain
et
les
prescriptions
de
la
Ville
de
Pantin.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
avec
réserves,
celles-ci
étant
détaillées
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération,
sur
le
Dossier
de
réalisation
et
le
Programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
;
DE
DEMANDER
l'intégration,
dans
le cadre
d'un
dossier
de
réalisation
modificatif,
des
attentes
de
la Ville
de
Pantin
telles
que
détaillées
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente,
et
notamment
du
scénario
alternatif
pour
le
traitement
de
la zone
sud
du
projet,
dans
la
perspective
d'une
meilleure
prise
en
compte
de
l'environnement
urbain
de
ta ZAC.
Je
rappelle
que
c'est
une
ZAC
d'État.
Le
premier
projet
de
GPA
a
reçu
un
avis
négatif
des
Villes
d'Aubervilliers
et
de
Pantin.
Le
préfet,
le
sentant
arriver,
a
laissé
deux
mois
supplémentaires
pour
trouver
une
solution
à
ce
problème.
Après
un
nouveau
travail
des
services
de
GPA,
nous
sommes
arrivés
à
des
conclusions
qui
nous
amènent
à
proposer
un
avis
favorable
avec
des
réserves.
Ces
réserves
portent
sur
le
plan
masse,
qui
concerne
la
partie
de
la
ville.
Dans
un
premier
plan,
GPA
prévoyait
une
voie
qui
longeait
le
stade
Marcel
Cerdan
et
faisait
le
tour
de
la
ZAC
pour
arriver
au
niveau
des
Courtillières,
ce
qui
constituait
un
bel
axe
de
détournement
pour
éviter
la
circulation
du
fort
d'Aubervilliers.
Nous
ne
pouvions
pas
l'accepter.
Nous
avons
souhaité
que
soient
prises
en
compte
nos
demandes
environnementales
et
que
cette
étendue
soit
une
zone
verte.
Ensuite,
il est
hors
de
question
que
la
Ville
de
Pantin
dépense
un
centime
dans
cette
affaire.
C'est
une
ZAC
d'État,
gérée
et
aménagée
par
un
opérateur
d'État,
il
n'y
a
pas
de
raison
que
la
Ville
de
Pantin
paie
dans
la
mesure
où
cela
bénéficie
à
l'ensemble
des
habitants
de
la
ZAC.
Nous
souhaitons
que
la
densification
soit
maîtrisée.
Dans
un
premier
temps,
pour
essayer
de
gonfler
son
compte
de
résultat,
GPA
n'y
est
pas
allé
«
avec
le
dos
de
la
cuillère
».
Nous
avons
fortement
contesté
le
premier
projet
et souhaitons
être
vigilants
sur
la suite.
Le
point
suivant
porte
sur
le
positionnement
de
la
piscine.
À
deux
reprises,
au
moment
du
projet
de
Jeux
Olympiques
de
2002
et
du
projet
actuel
relatif
aux
prochains
Jeux,
Aubervilliers
s'est
vu
retirer
la
piscine
qu’elle
escomptait.
Finalement,
dans
le
cadre
de
l'opération
d'intérêt
national
du
Fort,
l'État
a
accepté
l'idée
d'y
construire
une
piscine
olympique
mais
le
choix
du
terrain
ne
garantit
pas
une
réalisation
rapide,
l'idée
53 pourrait
même
être
finalement
abandonnée
sous
prétexte
de
complications
dues
à
la
zone.
Un
repositionnement
plus
central
de
la
piscine
olympique
a
été
demandé
pour
permettre
aux
habitants
de
la
ZAC
et de
Pantin
de
pouvoir
y accéder.
Nous
souhaitons
que
les
Villes
soient
associées
aux
jurys
d'architecture
pour
éviter
que
n'importe
quoi
y soit
fait sans
notre
avis.
Quant
au
positionnement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
comme
vous
le
savez,
c'est
«
mon
dada
»
depuis
2001.
Nous
nous
battons
avec
l'État
depuis
cette
date
pour
la
faire.
Dans
le
cadre
de
cette
ZAC,
nous
souhaitons
que
l'aire
des
gens
du
voyage
soit
installée
sur
ce
site.
Certes,
ce
n'est
plus
de
notre
compétence
mais
de
celle
de
l'EPT,
qui
devrait
la
perdre
le
1° janvier
2018.
y
a
un
problème
de
piquage
nord
côté
Courtillières,
puisque
nous
souhaitions
associer
étroitement
la
définition
du
tracé
de
la desserte
nord-est
du
quartier.
l'y
a
la définition
d’un
projet
urbain
sur
le secteur
gare.
Cette
ZAC
sera
adossée
autour
de
la
nouvelle
gare
de
la
ligne
15,
qui
desservira
le
Fort
d'Aubervilliers.
C’est
la
ligne
qui
contourne
Paris
et
dessert
un
certain
nombre
de
villes.
1! y aura
une
gare.
Nous
avons
obtenu
que
la
Société
du
Grand
Paris
tienne
compte
de
notre
volonté
d’avoir
des
transferts
souterrains
jusqu'aux
Courtillières,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il ne
faut
pas
profiter
de
cette
installation
de
gare
pour
autoriser
une
densification
complémentaire.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
avec
les
réserves
précitées.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
C'est
très
dense,
la forêt
et
l'espace
vert
sont
loin.
« Qui
se
compare
se
rassure
! »,
Monsieur
Henry.
On
s’est
mis
d'accord
avec
la
Maire
d'Aubervilliers
pour
reprendre
les
mêmes
réserves.
Nous
travaillons
en
bonne
intelligence
avec
elle,
mais
c'est
plus
compliqué
avec
Grand
Paris
Aménagement
qui
dit
oui
mais
ne
respecte
pas
sa
parole
ensuite.
Il faudra
avoir
une
grande
vigilance
par
rapport
à
GPA.
Mme
AZOUG.-
Le
positionnement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
n'est
pas
un
sujet
récent.
L'existence
de
cette
aire
est
pertinente
mais
sur
le
plan
géographique,
il n'y
a
pas
d'autres
alternatives
que
les
bords
du
canal
sur
le territoire
de
Pantin
ou
ailleurs,
pour
créer
d'autres
formes
d'équilibre.
Il ne
faut
pas
se
méprendre
sur
mes
propos,
je
ne
dis
pas
que
cette
aire
ne
doit
pas
exister
mais
je
pense
que
l’on
pourrait
trouver
d’autres
équilibres
en
l'installant
ailleurs
que
dans
cette
partie
des
Courtillières.
Je
trouve
que
l'équilibre
n'est
pas
respecté.
On
n'a
pas
l'occasion
de
parler
de
la
question
des
métissages,
de
ces
villes
monde,
même
si
l'on
veut
poser
ces
sujets
par
rapport
à la montée
des
extrêmes.
Les
équilibres
doivent
se
faire
à tous
les
points
de
vue,
par
rapport
à
tous
les
espaces.
La
question
de
l'aire
des
gens
du
voyage
a
déjà
été
posée.
Elle
était
portée
quand
nous
étions
dans
la
majorité,
lors
du
précédent
mandat.
Nous
allons
continuer
à
la
porter,
mais
son
emplacement
sur
le territoire
est
un
vrai
sujet.
M.
PERIES.-
Je
rappelle
à
l'attention
des
nouveaux
élus
que
la
lettre
d'intention
de
la Ville
pour
l'installation
de
cette
aire
des
gens
du
voyage
a été
signée
le
17
novembre
2001.
Depuis,
c'est
bagarre
sur
bagarre.
Cela
dit,
toutes
les
associations
consultées
sur
le
sujet,
les
services
préfectoraux
et
les
services
du
Conseil
départemental
qui
nous
accompagnent,
ont
dit qu'au
vu
du
schéma
départemental
c'était
l'une
des
aires
les
mieux
situées.
C'est
le
terrain
le
plus
correct
et
le
plus
respectueux
des
personnes,
qui
sont
appelées
à
y
habiter. Cela
dure,
effectivement.
Nous
avons
été
bloqués
par
certaines
situations.
Nous
avons
mené
une
étude
pour
trouver
un
autre
emplacement,
il
n'y
en
avait
pas.
Nous
faisons
très
attention
à
ce
que
tous
les
efforts
ne
soient
par
portés
par
les
Courtillières
ou
les
Quatre
Chemins.
H a fallu
que
je
me
batte
pour
déplacer
les
Restos
du
cœur.
Les
autres
quartiers
de
la
ville
participent
à
cette
prise
en
charge
des
personnes
en
difficulté
même
si c'est
très
difficile
à faire
accepter.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
54 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADII
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
SENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
55 N°
DEL20170630_11
OBJET:
ZAC
DU
FORT
D'AUBERVILLIERS
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
SUR
LE
DOSSIER
DE
REALISATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.311-7
et
R.311-8
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
26 février
2014
créant
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2013
portant
approbation,
avec
réserves,
du
dossier
de
création
de
la
ZAC
de
l'Ecoquartier
du
Fort
d'Aubervilliers
;
Vu
le dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
pour
le
premier
secteur
opérationnel,
le
secteur
Jean
Jaurès,
approuvés
par
le
conseil
d'administration
de
Grand
Paris
Aménagement
le 30
novembre
2016
et transmis
par
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis
à la Ville
de
Pantin,
pour
avis,
en
date
du
9
mars
2017
;
Vu
le document
établissant
les
réserves
de
la Ville
de
Pantin
sur
le dossier
de
réalisation
de
ZAC
;
Considérant
que
le
périmètre
de
la ZAC
comprend,
dans
sa
partie
sud,
des
terrains
situés
sur
le territoire
de
Pantin
et
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
que
le
dossier
de
réalisation
comprend,
conformément
à
l'article
R.311-7
du
code
de
l'urbanisme
:
- le
projet
de
programme
global
de
constructions
à
réaliser
dans
le
«
secteur
Jean
Jaurès » ;
- le projet
de
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
sur
le
«
secteur
Jean
Jaurès » ;
- les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le
temps
suivant
le phasage
par
secteur
envisagé
dans
le cadre
du
projet
processus
;
- l'étude
d'impact
environnemental.
Considérant
que
le
programme
des
constructions
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
pour
le secteur
Jean
Jaurès,
est
le
suivant
:
- Logements
: 60
000
m?
SDP
(soit 904
logements,
dont
environ
70
sont
situés
sur
le territoire
de
Pantin) ;
- Activités
/ Bureaux
: 1
000
m*
SDP
;
- Commerces
: 5 000
m°
SDP
;
- Équipements
: 3 500
m2
SDP
(un
équipement
scolaire
et une
crèche)
:
Considérant
que
le
programme
des
équipements
publics
du
dossier
de
réalisation
prévoit
la
réalisation
d'équipements
d'infrastructure
(voiries,
réseaux
et
espaces
publics)
sur
le
secteur
Jean
Jaurès
dont
une
partie
est
située
sur
le
territoire
de
Pantin
et
doit
revenir
en
gestion,
à
terme,
à
la
commune
;
Considérant
que
l'engagement
de
cette
première
phase
opérationnelle
de
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
contribue
à
la dynamique
de
rénovation
urbaine
du
secteur
;
Considérant
toutefois
que
le
plan
masse
du
secteur
« Jean
Jaurès
»
figurant
dans
le
dossier
de
réalisation
s'appuie
sur
lé
place
masse
intial
du
projet
alors
que
la
Ville
de
Pantin
a
fait
part
de
réserves
fortes
sur
le
schéma
proposé ;
Considérant
le détail
des
réserves
de
la Ville
de
Pantin,
joint
en
annexe
à la
présente
et
notamment
:
- la
demande
de
prise
en
compte
du
schéma
alternatif
tel
qu'annexé
à
la
présente
et
devant
permettre
un
aménagement
qualitatif
de
la
zone
située
à
l'interface
entre
les
communes
d'Aubervilliers
et
de
Pantin,
à
la
charge
du
bilan
de
ZAC
;
- la
maîtrise
de
la
densification
56 - la demande
d'un
positionnement
de
la
piscine
en
coeur
de
fort
- l'association
systématique
de
la
Ville
de
Pantin
à
tout
jury
d'architecture
dans
le
cadre
d'un
projet
devant
être
construit
sur
le territoire
pantinois
- la demande
de
positionnement
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyages
et
modalités
de
desserte
- fa
reprise
du
piquage
nord
côté
Courtillières
Considérant
que
le
réaménagement
de
la
zone
Sud
conformément
au
scénario
alternatif
devra
être
intégré
au
bilan
financier
de
la
tranche
1,
pour
une
prise
en
charge
intégrale
par
l'opération
d'aménagement
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
EMET
un
avis
favorable
avec
réserves,
celles-ci
étant
détaillées
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération,
sur
le
Dossier
de
réalisation
et
le
Programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
;
DEMANDE
l'intégration,
dans
le
cadre
d'un
dossier
de
réalisation
modificatif,
des
attentes
de
la
Ville
de
Pantin
telles
que
détaillées
dans
le dossier
annexé
à la
présente,
et notamment
du
scénario
alternatif
pour
le
traitement
de
la
zone
sud
du
projet,
dans
la
perspective
d'une
meilleure
prise
en
compte
de
l'environnement
urbain
de
la
ZAC.
57 N°2017.06.30.12
Prise
en
considération
d'une
opération
d'aménagement
et
de
sa
mise
à
l'étude
- "Rives
du
Canal
de
l'Ourcq”
M.
PERIES.-
Le
secteur
«
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq
»
est
situé
au
sein
du
bassin
de
Pantin
en
limite
du
territoire
de
Bobigny
et
constitue
un
espace
structurant
du
territoire
de
la
Plaine
de
l'Ourcq.
Ce
grand
territoire
de
200
hectares
articulé
autour
du
double
axe
formé
par
l'ex-RN3
et le
Canal
de
l'Ourcq
représente
lune
des
dynamiques
de
projets
parmi
les
plus
fortes
de
la
métropole
parisienne.
Les
opérations
d'aménagement
en
cours
sur
le
secteur
doivent
contribuer
à
l'effort
de
production
de
logements
en
l’Île-de-
France
et
renforcer
le
modèle
de
développement
économique
du
territoire.
Le
secteur
«
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq
» comprend
ainsi
la plupart
des
dernières
emprises
mutables
sur
les
rives
du
Canal
à
Pantin
dont
la
reconquête
urbaine
est
en
effet
fortement
amorcée
avec
notamment
les
opérations
des
ZAC
Hôtel
de
Ville,
Grands
Moulins
et
Port.
La
dynamique
de
transformation
urbaine
portée
par
la
collectivité
sur
le
Bassin
de
Pantin
est
à
ce
titre
emblématique
de
la
volonté
d'un
développement
harmonieux
et
résolument
tourné
vers
une
forte
diversité
programmatique
et
fonctionnelle
:
-
en
rive
sud
: la
ZAC
du
Port
a
pour
ambition
de
renforcer
la
polarité
urbaine
du
bassin
en
articulant
espaces
résidentiels,
activités
tertiaires,
commerces
et
services,
espaces
de
formation
et
d'enseignement
supérieur,
équipements
à
vocation
touristique
- en
rive
nord
: la
Ville
de
Pantin
et
Est
Ensemble
accompagnent
le
renouvellement
de
l'activité
économique
en
s'appuyant
sur
des
filières
économiques
d'excellence
comme
l'artisanat
d'art
et
le
luxe
(Chanel)
tout
en
préservant
des
fonctions
plus
industrielles
nécessaires
au
fonctionnement
du
territoire
(services
aux
entreprises
avec
Elis,
centrale
à
béton
Equiom)
Les
parcelles
dont
la
restructuration
reste
à
mener
sont
d'importants
tènements
fonciers
dont
les
occupations
—
quand
celles-ci
persistent
encore
- reflètent
une
logique
de
programmation
et
d'architecture
à
l'image
d'un
Canal
historiquement
dédié
à
un
mono-usage
industriel
: de
grandes
emprises
sans
maillage
viaire,
des
constructions
tournant
le
dos
au
canal,
des
hangars
ou
ateliers
de
qualité
architecturale
moindre
et
refermés
sur
eux-même.
Le
maillage
viaire
est
également
à
l'image
de
ces
utilisations,
avec
une
dominante
routière
dans
le
contexte
d'utilisation
nouvelle
et
croissante
par
les
piétons
et
cycles.
Les
berges
du
canal
présentent
encore
à
ce
stade
un
traitement
industriel
au
droit
de
ces
emprises
et
la
multiplication
des
usages
nécessite
d'en
repenser
le
traitement
voire
le
dimensionnement.
Enfin
le
devenir
du
pont
Hippolyte
Boyer
doit
être
réinterrogé
à
la lumière
de
l'attractivité
renforcée
du
bassin.
Les
grands
enjeux
sur
ce
secteur
ainsi
que
les
principales
problématiques
sont
précisés
dans
le
dossier
annexé
à
la
présente.
Trois
séquences
sont
identifiées,
au
regard
des
enjeux
communs
mais
aussi
compte
tenu
des
caractéristiques
et
questionnements
propres
à
chacune
:
- séquence
entre
le Canal
et l'axe
départemental
Delizy
- séquence
correspondant
à
la
zone
économique
urbaine
en
rive
nord
- Séquence
autour
du
métro
Raymond
Queneau
Les
projets
de
ce
secteur
devront
s'inscrire
dans
une
logique
d'excellence
urbaine
tant
à
l'échelle
locale
qu'à
l'échelle
métropolitaine.
I! devront
être
élaborés
dans
le
respect
des
cinq
enjeux
généraux
identifiés
sur
le
secteur,
à savoir :
1/
Poursuivre
la
mise
en
valeur
paysagère
du
canal
de
l'Ourcq
et
notamment
son
ancrage
dans
une
histoire
industrielle, 21
Poursuivre
l'ouverture
de
la
Ville
sur
le
Canal
via
le
désenclavement
des
grands
fonciers
mutables,
3/ Créer
une
nouvelle
polarité
urbaine
avec
comme
marqueur
la
mixité
des
usages,
41
Renouveler
l'activité
économique
en
s'appuyant
sur
les filières
d'excellence,
5/ Promouvoir
un
modèle
urbain
misant
sur
l'écologie
urbaine
et
l'éco-conception,
ouvert
à
l'innovation
Forte
de
ces
constats,
la
Ville
de
Pantin
et
Est
Ensemble
souhaitent
stabiliser
une
stratégie
d'intervention
sur
le
secteur,
dans
le
cadre
des
discussions
avec
les
différents
propriétaires
et
utilisateurs
du
site
mais
aussi
notamment
lors
du
dépôt
des
demandes
d'autorisation
en
droit
des
sois.
Permettre
à
la
Ville
de
surseoir
à
statuer
sur
le
fondement
de
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
lui
permettra
d'instruire
et
de
poursuivre
avec
Est
Ensemble
les
études
nécessaires
pour
une
prise
de
position
stratégique
pour
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
des
constructions
ou
des
installations
susceptibles
de 58 compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
«
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
prise
en
considération
de
l'opération
d'aménagement
«
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq
»
et
sa
mise
à l'étude,
au
regard
du
plan
et du
dossier
annexés
à
la présente
délibération
;
D'AUTORISER
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Il
semble
compliqué
et
difficile
que
l'opération
commence
à
Raymond
Queneau
pour
aller
jusqu'à
Bondy,
sans
que
le
nœud
qui
concerne
trois
communes
ne
soit
étudié
à
fond.
M.
Le
Maire.
Dans
ce
secteur,
des
sociétés
regardent
ces
terrains
avec
gourmandise.
L'objet
de
cette
note
est
de
les
empêcher
de
faire
n'importe
quoi.
Avis
favorable
de
la $"®
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Il aurait
été
bon
d'avoir
une
présentation
plus
large,
comme
d'habitude.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
tous
les
Conseillers
municipaux
l’aient
étudiée
dans
le
détail
et
aient
compris
ce
qui
allait
se
passer.
M.
Le
Maire.-
I! ne
se
passe
rien
pour
l'instant.
Il s'agit
du
lancement
des
études.
M.
HENRY.-
Quand
les
études
sont
lancées,
les
principes
sont
déjà
actés
et
nous
devons
les
voter
sans
qu'il
y
ait de
débat.
Il faudrait
présenter
au
moins
les
annexes.
On
ne
sait
pas
qui
habite
là,
ni
comment
cela
va
bouger.
On
ne
connaît
pas
le
potentiel
d'absorption
de
nouveaux
habitants
par
les
lignes
de
métro.
Le
Tzen
est-il
toujours
d'actualité
ou
faut-il
prévoir
un
tramway
?
Ces
questions
doivent
être
posées
avant
le
lancement
des
études
parce
qu'une
fois
les
études
lancées,
une
direction
est
donnée
et
on
ne
peut
plus
revenir
en
arrière.
Quelles
sont
la
place
de
la
Ville
de
Pantin
et
la
relation
avec
Est
Ensemble
sur
la
question
de
cet
aménagement
?
Qui
pilote
?
Qui
est
l'interlocuteur
à
Est
Ensemble
ou
quel
est
celui
de
la
Ville
?
Existe-t-il
une
commission
de
travail
sur
ce
dossier,
entre
Est
Ensemble
et
le
Conseil
municipal,
qui
sera
amené
à
donner
son
aval
?
M.
PERIES.-
C'est
Claude
Ermogeni,
qui
est
en
charge
de
ce
dossier
à
l'agglomération.
Je
suis
d'accord
pour
organiser,
à
mon
retour
de
vacances,
une
réunion
avec
les
élus
qui
le
souhaitent
et
cette
personne
pour
vous
présenter
les
projets
qui
concernent
cette
zone.
M.
HENRY.-
Très
bien.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
HENRY.-
(hors
micro)
M.
Le
Maire.-
C'est
la raison
pour
laquelle
nous
prenons
cette
délibération.
M.
HENRY.-
On
ne
sait
pas
quelles
sont
«les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
»
évoquées
dans
la
note.
il faut
que
les
délibérations
soient
précises
pour
se
prononcer
en
toute
connaissance
de
cause.
M.
Le
Maire.-
C'est
l'engagement
des
études.
M.
HENRY.-
Lesquelles
?
Quel
argent
?
Quel
financement
?
Il
faudrait
que
ce
soit
précisé
dans
les
délibérations. M.
Le
Maire.-
Nous
indiquons
ce
que
nous
voulons.
Nous
le
faisons
parce
que
nous
sommes
le
30
juin
et
que
le
précédent
périmètre
arrive
à
expiration
le
6
juillet.
Nous
délibérons
ce
soir
parce
que
nous
ne
voulons
pas
qu'il
se
passe
n'importe
quoi,
notamment
chez
Pouchard.
59 M.
HENRY.-
Nous
ne
devrions
pas
engager
de
dépenses,
puisque
c'est
Est
Ensemble
qui
pilote.
M.
Le
Maire.-
C'est
Est
Ensemble
et
nous.
M.
HENRY.-
il serait
intéressant
de
connaître
le partage
entre
les
deux.
M.
Le
Maire.-
Est
Ensemble
ne
fait rien
contre
le Maire
et ses
équipes.
Mme
AZOUG..-
|! est
question
de
forêt
et d'aménagement.
M.
Le
Maire.-
Ne
rêvez
pas,
une
forêt
au
prix
du
m2...
Si
l'on
arrive
déjà
à
faire
la
Corniche
des
Forts...
J'en
profite
pour
faire
un
appel
à
M.
Carvalhinho.
Vous
avez
parlé
du
Tzen,
nous
pourrions
parler
de
la Corniche
des
Forts.
Nous
aimerions
que
la
Région,
qui
avait
pris
des
engagements,
les tienne
dans
les
années
à venir.
Mme
AZOUG.-
C'est
le
sujet
que
je
voulais
aborder.
On
parle
de
forêt
et d'aménagement.
S'il
doit
y avoir
de
l'information
en
septembre,
je
souhaiterais
en
avoir
une
sur
l'avenir
de
la
future
base
de
loisirs
de
la
Corniche
des
Forts.
J'ai
récupéré
le
livret
édité
par
Mme
Pécresse.
C'est
la
seule
base
sur
laquelle
nous
n'avons
aucune
information
en
dehors
du
fait que
cela
ressemble
à un
grand
parc.
En
réalité,
ce
n'est
pas
exclusivement
un
parc,
il y a
des
potentiels.
Un
syndicat
existe
et
des
engagements
avaient
été
pris.
Par
rapport
au
département,
nous
avons
de
réels
besoins.
Les
aménagements
de
cet
espace
font
partie
d'un
ensemble
avec
les
berges
du
canal,
dans
la continuité
de
différents
aménagements.
Nous
serions
demandeurs
d'informations
si toutefois
quelqu'un
en
a.
M.
MONOT.-
Je
représente
la Ville
à
l’île de
loisirs
de
la Corniche
des
Forts.
Je
vous
propose,
si
M.
le Maire
en
est
d'accord,
de
vous
faire
une
présentation
lors
du
prochain
Conseil
municipal
à
la
rentrée
ou
en
commission,
sur
la nature
des
discussions
actuelles
au
Conseil
d'administration
de
l'île de
loisirs.
M.
Le
Maire.
Cela
peut
se
faire
en
commission
municipale
spéciale,
ouverte,
sur
le
sujet
de
la
base
de
loisirs
de
la
Corniche
des
Forts.
M.
Carvalhinho
se
déguisera
en
Père
Noël
et
nous
apportera
des
bonnes
nouvelles
! Je
crains
que
la hotte
soit vide.
M.
CARVALHINHO.-
C'est
sympa
de
tout
mettre
sur
te
dos
de
Mme
Pécresse.
M.
Le
Maire.-
Cela
fait deux
ans
qu'elle
a été
élue,
le coup
de
l'héritage,
cela
va
5 minutes
!
M.
CARVALHINHO.-
Le
lancement
date
de
la fin des
années
90,
me
semble-t-il
!
M.
Le
Maire.-
Oui,
par
M.
Huchon.
M.
CARVALHINHO.-
Il est
resté
18
ans
à
la
Région.
M.
Le
Maire.-
Certes,
mais
tous
les
ans
cela
avançait,
parfois
peu,
mais
ce
n'est
plus
le
cas.
M.
CARVALHINHO.-
Au
bout
de
18
ans,
il
n'y
a
rien
eu.
Ii y
a
une
volonté
que
la
Corniche
des
Forts
soit
réalisée.
Je
peux
vous
l'affirmer
parce
que
je
suis
au
service
jeunesse
de
la
Région
Île-de-France,
qui
n'existait
pas
sous
M.
Huchon.
Cela
fait
partie
de
ma
direction.
Des
personnes
sont
dédiées
au
développement
de
la
Corniche
des
Forts.
Elle
se
réalisera
d'ici
la
fin
du
mandat
de
Mme
Précresse.
Les
électeurs
devront
décider
s’il
sera
renouvelé.
Quoi
qu'il
en
soit,
il
y
a
une
réelle
volonté
de
créer
une
attractivité
autour
de
cette
base
qui,
on
l'espère,
verra
le jour
dans
quelques
années.
Des
activités
sont
également
développées
dans
d'autres
îles
de
loisirs.
Ce
sera
le
cas
pour
la
Corniche
des
Forts,
avec
de
l’accrobranche
ou
autres,
à la disposition
des
enfants
de
Pantin
voire
des
moins
jeunes.
Chaque
année,
la
Région
propose
que
les
Villes
fassent
des
demandes
pour
des
tickets-loisirs.
Le
ticket
coûte
6
€
et
permet
aux
enfants
d'aller
dans
les
bases
pour
profiter
des
activités
dans
l’eau
ou
autres.
Je
vous
invite
à
le
faire
l'année
prochaine.
Cela
pourrait
permettre
à
de
jeunes
enfants
de
profiter
des
îles
de
loisirs de la région
Île-de-France.
60 M.
Le
Maire.-
Monsieur
Segal-Saurel,
vous
pouvez
intervenir
rapidement
parce
que
nous
nous
sommes
éloignés
du
sujet
de
la note
et j'aimerais
que
l'on
y revienne.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Je
vais
continuer
à
m'éloigner..
M.
Le
Maire.-
Je
ne
vous
y invitais
pas.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Cela
reste
dans
le
cadre
de
la
Corniche
des
Forts.
Dans
son
périmètre,
un
bâtiment
remarquable
fait
partie
du
patrimoine
pantinois,
la
Folie
de
Pantin,
dont
la
réhabilitation
a
commencé
depuis
cinq
ans.
Aujourd'hui,
elle
se
dégrade
alors
qu'elle
était
en
préservation.
Certes,
l'activité
ludique
est
importante
mais
il est
également
important
de
préserver
le
patrimoine,
notamment
l'un
des
seuls
qui
date
du
18%"
siècle
à
Pantin.
M.
Le
Maire.-
La
caractère
patrimonial
est
autrement
plus
important
que
Le
Bougnat,
qui
n'est
pas
beau.
Cette
Folie
avait
du
charme
et
on
voit
qu'elle
se
dégrade.
On
se
demande
si
la
Présidente
de
la
Région
n'attend
pas
qu'elle
s'écroule.
Revenons-en
à
notre
note
sur
l'opération
d'aménagement
et
sa
mise
à
l'étude
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
61 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°’ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_12 BJET:
PRISE
EN
CONSIDÉRATION
D'UNE
OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
SA
MISE
À
L'ÉTUDE
- "RIVES
DU
CANAL
DE
L'OURCQ"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.424-1
et
R.424-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2006
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2015
approuvant
la
cinquième
modification
du
plan
local
d'urbanisme
de
Pantin
;
Vu
le
plan
institué
«
périmètre
de
mise
à
l'étude
de
l'opération
d'aménagement
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq
»
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
qui
présente
l'ensemble
des
parcelles
concernées
par
l'opération
d'aménagement
;
Vu
le dossier
annexé
à
la
présente
délibération
portant
sur
l'opération
d'aménagement
«
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq
» et de
sa
mise
à l'étude
;
Considérant
le fort
potentiel
de
mutabilité
du
secteur
et
ses
enjeux
tant
locaux
que
métropolitain
;
Considérant
que
tout
projet
sur
ce
secteur
devra
s'inscrire
dans
une
logique
d'excellence
urbaine
tant
à
l'échelle
locale
qu'à
l'échelle
métropolitaine
et
devra
être
élaboré
dans
le
respect
des
cinq
enjeux
généraux
suivant
:
1/
Poursuivre
la
mise
en
valeur
paysagère
du
canal
de
l'Ourcq
et
notamment
son
ancrage
dans
une
histoire
industrielle, 2/
Poursuivre
l'ouverture
de
la
Ville
sur
le
Canal
via
le
désenclavement
des
grands
fonciers
mutables,
3/
Créer
une
nouvelle
polarité
urbaine
avec
comme
marqueur
la
mixité
des
usages,
4!
Renouveler
l'activité
économique
en
s'appuyant
sur
les
filières
d'excellence,
5/
Promouvoir
un
modèle
urbain
misant
sur
l'écologie
urbaine
et
l'éco-conception,
ouvert
à
l'innovation
;
Considérant
les
possibilités
de
sursoir
à
statuer
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
à
toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
concernée
par
la
présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
prise
en
considération
de
l'opération
d'aménagement
«
Rives
du
Canal
de
l'Ourcq
»
et
sa
mise
à
l'étude,
au
regard
du
plan
et
du
dossier
annexés
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
la
mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
63 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2017.06.30.13
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
réhabilitation
lourde
de
19
logements
située
48
avenue
Jean
Lolive
par
le bailleur
social
Pantin
Habitat
M.
Le
Maire.-
Mme
Rabbaa
n'étant
pas
là,
je
vais
la
présenter.
Dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
réhabilitation
de
ses
groupes
d'habitation,
l'OPH
Pantin
Habitat
réalise
des
travaux
de
réhabilitation
lourde
sur
l'immeuble
sis
48
avenue
Jean
Lolive
composé
de
19
logements
locatifs
sociaux.
Cette
réhabilitation
concerne
un
bâtiment
remarquable
—
construit
au
début
des
années
1900
- tant
par
la
qualité
de
sa
construction,
que
par
ses
décors
et
son
ornementation,
situé
à
l'angle
de
l'avenue
Jean
Lolive
et de
la
rue
Charles
Nodier.
Ces
travaux
indispensables
pour
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
de
confort
réglementaires
prévoient
l'installation
d'un
ascenseur,
l'implantation
de
nouvelles
gaines
techniques,
la
redistribution
et
la
réfection
des
logements,
ainsi
que
la rénovation
complète
des
parties
communes.
Le
financement
de
cette
opération
est
notamment
assuré
par
un
prêt
amélioration
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
d'un
montant
de
1.593.849,00
€.
L'OPH
Pantin
Habitat
sollicite
la
garantie
de
la
Ville
de
Pantin
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
son
emprunt. Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'OPH
Pantin
Habitat
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale.
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui
sera
réservé,
soit
4 logements
identifiés
comme
suit
:
onati
Surface
Loyer
Désignation
des
logements
Habitable |
Surface
maximum
du
Statut
Catégorie
d
enm2
|lréelle des |
logement
en
. Ne
.
gorie
‘
n°
ee.
Typologie
&riser
11.2 |
annexes
es
RS
occupation
inancemen
Logement
ii
1
T4
71,50
6,3
496,42
€
occupé
PLAI
133
3
T2
49,90
6,3
352,45
€
Logement
vide
PLAI
Logement
131
3
T4
73,70
6,3
580,99
€
occupé
PLUS
Logement
153
5
T2
49,20
6,3
395,77
€
occupé
PLUS
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
de
1.593.849,00
€ souscrit
par
l'OPH
Pantin
Habitat
dénommé
l'Emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°62203
signé
le 24
mars
2017,
constitué
d'une
ligne
de
prêt
;
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en 64 renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement; D’INFORMER
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui est
réservé,
soit
4
logements
(2
PLUS,
2
PLAI)
pour
cette
opération
;
D'INFORMER
que
le
contrat
de
prêt
n°62203
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
conclu
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Emprunteur
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservations
de
logements
entre
la Ville
de
Pantin
et l'OPH
PANTIN
HABITAT.
Avis
favorable
de
la
3"
commission
Y a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ce
bâtiment
est
à
Pantin
Habitat.
Quel
est
l'historique
de
la situation
?
M.
Le
Maire.
L'immeuble
devait
être
vendu
appartement
par
appartement
aux
occupants,
au
début
des
années
90.
Le
Maire
de
l'époque
avait
décidé
de
préempter.
C'est
devenu
un
bien
privé
de
Pantin
Habitat.
Les
différents
rapports
MIILOS
depuis
les
années
90
demandaient
une
intervention.
Elle
a
eu
lieu
et
la
réhabilitation
est
très
belle.
C'est
devenu
du
logement
social
alors
que
c'était
du
logement
privé.
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
65 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADII,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’articte
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
66 N°
DEL20170630_13
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'OPÉRATION
DE
RÉHABILITATION
LOURDE
DE
19
LOGEMENTS
SITUÉE
48
AVENUE
JEAN
LOLIVE
PAR
LE
BAILLEUR
SOCIAL
PANTIN
HABITAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
l'article
R.331-13
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°62203
en
annexe
signé
entre
l'OPH
Pantin
Habitat
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
le 24
mars
2017
;
Vu
le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'OPH
Pantin
Habitat ;
Considérant
la
demande
de
l'OPH
Pantin
Habitat
faite
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
pour
garantir
le
prêt
PAM
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'opération
de
réhabilitation-reconstruction
de
19
logements
locatifs
sociaux
située
48
avenue
Jean
Lolive
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1.593.849,00
€
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°62203,
constitué
d’une
ligne
de
prêt
;
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement ;
INFORME
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui est
réservé,
soit 4 logements
(2
PLUS,
2
PLAI)
pour
cette
opération
;
INFORME
que
le
contrat
de
prêt
n°62203
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'Emprunteur
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservations
de
logements
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'OPH
PANTIN
HABITAT.
67 N°2017.06.30.14
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
une
opération
en
VEFA
de
65
logements
locatifs
sociaux
située
35
rue
Victor
Hugo
par
France
Habitation
M.
Le
Maire.-
La
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
envisage
l'acquisition
en
VEFA
auprès
du
promoteur
EMERIGE
de
65
logements
locatifs
sociaux
(PLUS,
PLAI
et
PLS)
au
sein
d’un
groupe
comprenant
également
118
logements
en
accession
qui
se
situent
entre
le
canal
de
l’Ourcq,
la
rue
de
la
Distillerie
et
la
rue
Victor
Hugo
à
Pantin.
Le
bâtiment
dans
lequel
se
situent
les
logements
sociaux
est
situé
sur
la rue
Victor
Hugo.
Le
projet
prévoit
également
la
réalisation
de
locaux
commerciaux
et
de
bureaux
aux
rez
de
chaussée
des
différents
bâtiments.
Le
financement
de
cette
opération
est
notamment
assuré
par
six
prêts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
d'un
montant
global
de
9.872.608,00
€.
La
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
sollicite
la
garantie
de
la Ville
de
Pantin
à
hauteur
de
100
%
du
montant
de
ces
emprunts.
Une
convention
de
garantie
d'emprunt
à
signer
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
prévoit
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
communale.
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui
sera
réservé,
soit
13
logements
identifiés
comme
suit
:
Surface
éonati
Surface
:
;
Désignation
des
logements
Habitabl
utile
Loyer
maximum
abIlanle
EN |
buriece habitable
Catégorie
de
M2
(articte R111-
|
augmentée
de 50%
du
logement
en
:
:
È
:
à
de la surface des |
Euros par mètre carré de
financement
n
étage
Typologie
annexes)
surface utile
E36
3
T3
63,78
63,78
462,40
PLUS
E43
4
T4
79,74
79,74
578,12
PEUS
E44
4
T2
43,27
43,27
313,71
PLUS
E55
5
T3
58,77
58,77
426,08
PLUS
E64
6
TS
92,85
92,85
673,16
PLUS
F14
1
T4
74,50
74,50
540,12
PLUS
F01
RDC
T3
62,18
62,18
450,80
PLUS
E31
3
T2
44,05
44,05
312,75
PLAI
E51
5
T2
41,35
41,35
293,58
PLAI
E56
5
T3
60,00
60,00
426,00
PLAI
D04
RDC
TI8IS
36,70
36,70
502,06
PLS
F13
1
T3
61,17
61,17
836,80
PLS
F53
5
T3
55,94
55,94
765,26
PLS
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
de
six
prêts
d'un
montant
total
de
9.872.608,00
€
souscrits
par
la
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
dénommée
l'Emprunteur,
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°60610
signé
le 27
février
2017,
constitué
de
6
lignes
de
prêts
;
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
68 de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement; D’INFORMER
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20%
de
logements
lui
est
réservé,
soit
13
logements
pour
cette
opération
;
D'INFORMER
que
le
contrat
de
prêt
n°60610
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
des
prêts,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêts
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservations
de
logements
entre
la Ville
de
Pantin
et
la SA
HLM
FRANCE
HABITATION.
Avis
favorable
de
la $"*
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légatement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
70 N°
DEL20170630_14
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
UNE
OPÉRATION
EN
VEFA
DE
65
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
SITUÉE
35
RUE
VICTOR
HUGO
PAR
FRANCE
HABITATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil :
Vu
l'article
R.331-13
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°60610
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
le
27
février
2017
;
Vu
le
projet
de
convention
de
garantie
d'emprunt
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
;
Considérant
la
demande
de
la
SA
HLM
FRANCE
HABITATION
faite
auprès
de
la
Ville
de
Pantin,
pour
garantir
les
prêts
PLUS,
PLAI
et
PLS
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'opération
de
construction
de
65
logements
locatifs
sociaux
située
35
rue
Victor
Hugo
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
prêts
d'un
montant
total
de
9
872
608,00
euros
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°60610
signé
le 27
février
2017,
constitué
de
6
lignes
de
prêts
;
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement ;
INFORME
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
20
%
de
logements
lui est
réservé,
soit
13
logements
(7
PLUS,
3
PLAI,
3 PLS)
pour
cette
opération
;
INFORME
que
le
contrat
de
prêt
n°60610
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et l'Emprunteur
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservations
de
logements
entre
la Ville
de
Pantin
et la SA
HLM
FRANCE
HABITATION.
71 N°2017.06.30.15
Demande
de
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
13
logements
au
1
rue
Alfred
Lesieur,
par
VILOGIA,
immeuble
non
conventionné
M.
Le
Maire.-
Il s'agit
d'une
opération
particulière
à
laquelle
nous
avons
décidé
de
donner
suite.
L'immeuble
sis
1
rue
Alfred
Lesieur
a
été
acquis
par
VILOGIA
dans
le
cadre
de
la
reprise
du
portefeuille
immobilier
du
Pact
Arim
93
en
2004
(8
immeubles
acquis
à
Pantin).
Depuis
lors,
VILOGIA
procède
à
la
remise
aux
normes
de
ce
patrimoine.
H
s'agit
d'un
immeuble
non
conventionné
que
VILOGIA
souhaite
conserver
sous
ce
statut.
Les
loyers
des
baux
en
cours
s'élèvent
à
12,9
€/m?,
ils seront
ramenés
à
10,8
€/m?
après
travaux.
Pour
mémoire,
ce
niveau
de
prix
situe
cet
immeuble
entre
des
tarifs
applicables
au
PLUS
(7,25
€/m?/SU)
et au
PLS
(13,68
€/m?/SU).
Le
coût
de
l'opération
de
réhabilitation
s'élève
1.517.296
€
TTC,
financé
par
un
prêt
de
1.365.566
€
et
un
abondement
en
fonds
propres
de
151.730
€.
Le
caractère
non
conventionné
implique
un
prêt
bancaire
classique
n'entrant
pas
dans
les
emprunts
spécifiques
HLM,
il s'agit
ici d'un
prêt
du
Crédit
Foncier
à taux
fixe
(2,37%
à fin
novembre
2016).
La
Ville
est
sollicitée
pour
la garantie
de
ce
prêt
à
hauteur
de
100
%
du
montant.
N'étant
pas
aidée
par
l'État,
la
garantie
est
soumise
au
respect
des
ratios
prévus
aux
articles
2252
et
suivant
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(montant
global
de
garantie
n’excédant
pas
50
%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
collectivité)
; ce
ratio
est
respecté.
En
contre-partie
de
cette
garantie,
il
a
été
négocié
un
droit
de
réservation
pour
la
Ville
de
4
logements
auprès
de
VILOGIA,
soit
30%
des
logements,
taux
de
réservation
supérieur
aux
20%
habituellement
dévolus. La
Ville
pourrait
ainsi
mettre
à
profit
ce
droit
de
réservation
afin
de
procéder
au
relogement
de
ménages
issus
de
logements
insalubres
et
qui
ne
seraient
pas
éligibles
au
logement
social.
Les
logements
pourraient
notamment
être
attribués
dans
le
cadre
des
interventions
en
matière
d'habitat
privé
dégradé
au
sein
du
NPRU
des
Quatre-Chemins
et
des
Sept
Arpents.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'INFORMER
des
caractéristiques
financières
du
prêt
du
Crédit
Foncier
de
France
;
D'ACCORDER
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1.365.566,00
€
souscrits
par
la SA
HLM
VILOGIA
dénommée
l'Emprunteur,
auprès
du
Crédit
Foncier,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt ;
D'APPORTER
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Foncier,
la Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement ;
D'INFORMER
qu'en
contrepartie
de
la
garantie
apportée
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
30%
de
logements
lui est
réservé,
soit
4
logements
pour
cette
opération
;
D'AUTORISER
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
conclu
entre
le
Crédit
Foncier
de
France
et
l'Emprunteur
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservations
de
logements
entre
la Ville
de
Pantin
et
la SA
HLM
VILOGIA.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission Y
at-il
des
questions
?
Des
personnes
de
nationalité
étrangère
ou
des
personnes
qui
dépassent
les
plafonds
n'ont
pas
accès
au
logement
social.
Dans
ce
cadre,
nous
disposerions
de
quelques
logements
disponibles
à
attribuer
dans
le
cadre
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne
pour
vider
un
immeuble.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
73 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent{e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
74 N°
DEL20170630_15
OBJET:
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
L'OPÉRATION
DE
RÉHABILITATION
DE
13
LOGEMENTS
AU
1
RUE
ALFRED
LESIEUR,
PAR
VILOGIA,
IMMEUBLE
NON
CONVENTIONNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
l'article
R.331-13
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
la convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservation
de
logements
relative
à
l'opération
de
réhabilitation
de
13
logements
sis
1
rue
Alfred
Lesieur
entre
la
Ville
de
Pantin
et
VILOGIA
;
Considérant
la
demande
de
la SA
HLM
VILOGIA
faite
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
pour
garantir
le
prêt
du
Crédit
Foncier
pour
l'opération
de
réhabilitation
de
13
logements
situés
1 rue
Alfred
Lesieur
à Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
INFORME
des
caractéristiques
financières
du
prêt
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
via
le
tableau
ci-
dessous :
Type de
prêt
PRET
LIBRE
TAUX
FIXE
DE
MARCHE
Destination
du
prêt |
Réhabilitation
de
13
logements
situés
1
rue
Alfred
Lesieur
à
Pantin
(93500)
Montant
maximum
|1,365.566,00
€
du
prêt
Durée
totale
30
ans
soit
:
maximum
du
prêt
2 ans
de
phase
de
mobilisation
des
fonds
-
28
ans
d'amortissement
Phase
de
-
Durée
de
24
mois
(2
ans)
maximum
moblisatton
CS
-__
Versements
des
fonds
en
une
ou
plusieurs
fois
-
Montant
minimum
de
chaque
tirage
de
30.000,00
Euros
-
Conditions
financières
: Euribor
3
mois
+
marge
de
1,17
%
Index
Euribor
flooré
à
0%,
arrondi
au
1/100%%
de
point
supérieur
Phase
de
-
Durée
: 28
ans
ce
00
-
Périodicité
des
échéances
: annuelle
ou
semestrielle
ou
trimestrielle
-
Profil
d'amortissement
: progressif
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/3610
- _
Date
de
début
de
consolidation
: 02/01/2019
Conditions
financières :
Taux
fixe
issu
de
la
cotation
taux
de
swap
de
marché
contre
Euribor
6M
+
1,11%.
A
titre
indicatif selon
données
de
marché
du
15/02/2017
:
Périodicité
annuelle
ou
semestrieile,
base
30/360
: 2,45%
Taux
fixe
issu
de
la
cotation
taux
de
swap
de
marché
contre
Euribor
3M
+
1,17%.
À
titre
indicatif
selon
données
de
marché
du
15/02/2017
:
Périodicité
trimestrielle,
base
30/360
: 2,42%
75 représentant
à signer
le contrat
de
prêt
et
de
la délibération
de
garantie
d'emprunt
de
la collectivité
locale.
Garantie
Caution
solidaire
ou
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
de
la
Ville
de
Pantin
à
hauteur
de
100
%.
Conditions
Frais
de
dossier
: remise
commerciale
totale
des
frais
de
dossier
particulières
: Indemnité
actuarielle
dans
tous
les
cas
avec
un
minimum
de
6
mois
d'intérêts
et
perception
de
frais
de
gestion
correspondant
à
1
%
du
capital
restant
dû
avant
remboursement
(minimum
:
800
€
; maximum
: 3
000
€).
Le
remboursement
anticipé
donnera
lieu
à
la
perception
par
le
Prêteur
d'une
indemnité
actuarielle
dans
le
cas
où
le taux
de
réemploi
du
capital
remboursé
est
inférieur
au
taux
du
présent
prêt.
Cette
indemnité
sera
égale
à
la différence
entre
:
e
d'une
part,
la
somme
des
charges
prévues
sur
la
période
restant
à
courir
prises
en
compte
au
prorata
du
remboursement
anticipé
et
actualisées,
à
la
date
du
remboursement,
au
taux
de
réemploi
tel
qu'il
est
déterminé
à
ladite
date
(si
le
remboursement
intervient
entre
deux
échéances,
la
première
charge
est
diminuée
du
montant
des
intérêts
courus),
°
et,
d'autre
part,
le capital
remboursé
par
anticipation.
Le
taux
de
réemploi
applicable
sera
le
taux
de
rendement
du
titre
de
référence
retenu.
Le
titre
de
référence
est
l'OAT
(Obligation
Assimilable
du
Trésor),
si
la
durée
de
vie
moyenne
résiduelle
du
prêt,
calculée
comme
stipulée
ci-dessous,
est
supérieure
à
5
ans,
sinon
le
BTAN
(Bons
du
Trésor
à
taux
fixe
et
à
intérêts
annuels).
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
total
de
1.365.566,00
€
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
;
APPORTE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
portant
sur
l'ensemble
des
sommes
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
au
Crédit
Foncier
de
France,
la
Ville
de
Pantin
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
INFORME
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie
apportée
par
la
Ville
de
Pantin,
un
contingent
de
30%
de
logements
lui est
réservé,
soit 4
logements
pour
cette
opération
;
AUTORISE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
la
libération,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le
Crédit
Foncier
de
France
et
l'Emprunteur
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention
de
garantie
d'emprunt
et
de
réservations
de
logements
entre
la Ville de
Pantin
et la SA
HLM
VILOGIA.
76 Direction
de
l'Urbanisme
N°2017.06.30.16
Dissolution
de
la
copropriété
du
2
rue
Sainte
Marguerite
à
Pantin
M.
PERIES.-Dans
le cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
dont
la
convention
partenariale
a été
signée
avec
l'ANRU
le
27
juin
2007
et
dont
l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1er
octobre
2015,
a
a
été
signé
le
30
août
2016,
sont
notamment
prévues
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
lot
Sainte-Marguerite.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
il est
programmé
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1
100
m2,
et
la
construction
de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière.
Ce
projet
fait également
l'objet
d'une
demande
de
DUP
auprès
de
la
Préfecture
afin
de
finaliser
les
dernières
acquisitions.
En
parallèle
de
l'instruction
du
dossier
de
DUP
se
poursuivent
les
négociations
amiables.
Une
mission
d'ingénierie
foncière
a,
dans
ce
cadre,
été
confiée
à
la
société
SEGAT
afin
que
cette
dernière
poursuive
et
finalise
les
acquisitions
foncières
du
PRU
des
Quatre-Chemins
pour
le
compte
de
la
Ville,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voir
d'expropriation.
Parmi
les
12
immeubles
composant
l'îlot,
le
2
rue
Sainte-Marguerite
a
entièrement
été
acquis
par
la
Ville,
les
dernières
acquisitions
ayant
eu
lieu
fin
2016.
La
Ville
étant
dorénavant
seule
propriétaire
du
2 rue
Sainte-Marguerite,
la copropriété
doit
être
liquidée.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'annulation
du
règlement
de
copropriétaires
et
de
fait
la
dissolution
de
la
copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
2
rue
Sainte-Marguerite
à
Pantin,
sur
la
parcelle
cadastré
1
n°41,
qui
seront
constatés
par
acte
notarié
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
M.
Le
Maire...
Nous
en
sommes
heureux
parce
que
cela
représente
15
ans
de
travail.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
78 N°
DEL20170630_16
OBJET:
DISSOLUTION
DE
LA COPROPRIÉTÉ
DU
2 RUE
SAINTE
MARGUERITE
À PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
convention
partenariale
signée
avec
l'ANRU
le
27
juin
2007
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le 30
janvier
2015
;
Considérant
que
la convention
partenariale
de
PRU
des
Quatre-Chemins
à
été
signé
avec
l'ANRU
le 27
juin
2007
et
l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1er
octobre
2015,
a
été
signé
le
30
août
2016 ;
Considérant
que
le
projet
prévoit
notamment
l'acquisition
et
la
démolition
des
douze
immeubles
dégradés
composant
l’îlot
Sainte-Marguerite
;
Considérant
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009,
il
est
programmé
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
l'aménagement
d'un
square
de
1
100
m?,
et
la
construction
de
21
logements
sociaux
par
ICF
La
Sablière
;
Considérant
que
ce
projet
fait
actuellement
l'objet
d'une
demande
de
DUP
auprès
de
la
Préfecture
afin
de
finaliser
les
dernières
acquisitions,
selon
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
engager
la
procédure
d’expropriation
en
date
du
19
décembre
2013 ;
Considérant
que
parmi
les
12
immeubles
composant
l'flot,
la
Ville
de
Pantin
a
acquis
la
totalité
de
l'immeuble
sis
2 rue
Sainte
Marguerite
à
Pantin,
sur
la
parcelle
cadastré
| n°41
;
Considérant
que
la copropriété
n'a
plus
lieu
d'exister
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'annulation
du
règlement
de
copropriétaires
et de
fait
la
dissolution
de
la
copropriété
relative
à
l'immeuble
sis
2
rue
Sainte-Marguerite
à
Pantin,
sur
la
parcelle
cadastré
1 n°41,
qui
seront
constatés
par
acte
notarié
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
79 N°2017.06.30.17
PRU
des
Quatre-Chemins
- Acquisition
par
la Ville
des
lots
10,
11
et16
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
à
Pantin
M.
PERIES.-
Dans
le cadre
du
PRU
des
Quatre-Chemins
dont
la
convention
partenariale
a été
signée
avec
l'ANRU
le
27
juin
2007
et
dont
l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1er
octobre
2015,
a
été
signé
le
30
août
2016,
est
notamment
prévue
l'acquisition
et
la
démolition
des
94
et
96
Jean
Jaurès.
Il est
programmé
en
lieu
et
place
de
ces
immeubles,
la
réalisation
d’une
voie
nouvelle,
d'un
programme
de
logements
et
activités,
ainsi
qu’un
espace
vert.
En
parallèle
du
dépôt
du
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
du
dossier
d'enquête
parcellaire
sur
les
parcelles
susvisées,
se
poursuivent
les
négociations
amiables.
Une
mission
d'ingénierie
foncière
a,
dans
ce
cadre,
été
confiée
à
la
société
SEGAT
afin
que
cette
dernière
poursuive
et finalise
les
acquisitions
foncières,
soit
à l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation.
Les
lots
n°10,
11
et
16,
sis
96
avenue
Jean
Jaurès,
correspondent
à
deux
appartements
de
respectivement
25
m°,
18
m°
de
surface
utile,
rattachés
à
une
cave,
le
lot
16.
Un
accord
est
intervenu
avec
les
propriétaires
pour
la
cession
de
ces
biens,
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
135
000
euros.
Par
un
avis
en
date
du
22
mai
2017,
France
Domaine
a
estimé
les
biens
à
133
300
euros.
Il est
précisé
que
la copropriété
a
entièrement
été
vidée
et
sécurisée
suite
à
l'arrêté
de
péril
imminent
du
27
mai
2016.
Suite
à cette
acquisition,
3 lots
resteront
à acquérir
dans
cette
copropriété
qui
en
compte
17.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
AFFI
des
lots
10,
11
et
16
de
la
copropriété
sise
96
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
H
n°1)
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
135
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADIJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
81 N°
DEL20170630_17
OBJET:
PRU
DES
QUATRE-CHEMINS
- ACQUISITION
PAR
LA
VILLE
DES
LOTS
10,
11
ET
16
SIS
96
AVENUE
JEAN
JAURES
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
en
date
du
27
mai
2016 ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
22
mai
2017
estimant
le bien
à
une
valeur
de
133
300
euros ;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et notifié
le
30 janvier
2015
;
Vu
le
courrier
ci-annexé
en
date
du
5
avril
2017
par
lequel
Monsieur
et
Madame
AFFI
acceptent
la
cession
des
lots
10,
11
et
16
sis
96
avenue
Jean
Jaurès,
libres
de
toute
occupation,
moyennant
un
prix
de
vente
de
135
000
euros,
dans
le cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
les
lots
10
et
11
constituent
deux
appartements
de
respectivement
25
m?,
18
m°
de
surface
utile,
rattachés
à
une
cave,
le
lot
16
;
Considérant
la volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
H
n°1)
dans
le cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
;
Considérant
qu'avec
l'accord
de
Monsieur
et
Madame
AFF,
la Ville
de
Pantin
avait
d'ores
et déjà
procédé
à
la sécurisation
desdits
lots
en
août
2016,
qui
seront
donc
vendus
libres
de
toute
occupation
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
AFFI
des
lots
10,
11
et
16
de
la
copropriété
sise
96
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
H
n°1)
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
135
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. N°2017.06.30.18
Cession
par
la Ville
du
lot
n°1530
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie-Louise
Cornet
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
du
lot
n°1527
de
la
copropriété
sise
16/18
rue
Eugène
et
Marie
Louise
Cornet,
sur
la parcelle
cadastrée
AJ
n°43,
qu'elle
va
diviser
en 5
lots
indépendants.
Un
géomètre
a
été
sollicité
afin
d'établir
des
plans
de
l'ensemble
des
futurs
lots
et
d'attribuer
une
nouvelle
numérotation.
Le
projet
de
division
devra
être
soumis
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
copropriétaires
pour
approbation,
courant
2017.
La
modification
de
l'état
descriptif
de
division
sera
ensuite
entériné
par
acte
notarié.
La
Ville
effectue
des
travaux
de
rénovation
sur
l'ensemble
du
site
préalablement
à
la
cession.
La
mise
en
conformité
future
du
local,
notamment
l'accessibilité
établissement
recevant
du
public
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur. Madame
Aïda
AIT-MANSOUR,
docteur,
est
intéressée
pour
l'acquisition
du
lot
1530
afin
d'y
installer
un
cabinet
médical
d'Oto-rhino-laryngologie,
pour
un
montant
de
120
000
euros,
intégrant
les
travaux
qui
y
seront
réalisés.
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
du
bien
à
2
450
euros/m?
pour
une
surface
de
43,20
m°?,
soit
105
840
€.
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le projet
de
division
à
soumettre
à l'assemblée
générale
extraordinaire
des
copropriétaires
;
D'APPROUVER
le
principe
de
modification
du
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie
Louise
Cornet
qui
sera
constaté
par
acte
notarié
préalablement
à
la
cession
à
Madame
Aïda
AIT-
MANSOUR
;
D'APPROUVER
la
cession
à
Madame
Aïda
AIT-MANSOUR
du
lot
n°1530,
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie
Louise
Cornet
(parcelle
cadastrée
AJ
n°43),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
120
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Nous
continuons
à
agir
pour
maintenir
les
médecins
à
Pantin
en
leur
garantissant
des
lieux
où
ils
peuvent
s'installer
définitivement.
M.
Le
Maire.-
C'est
une
spécialisation
peu
représentée
à
Pantin,
puisqu'il
s'agit
d’otorhinolaryngologie.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
83 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHEËIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJII
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
84 N°
DEL20170630_18
OBJET:
CESSION
PAR
LA
VILLE
DU
LOT
N°1530
SIS
16/18
RUE
EUGÈNE
ET
MARIE-LOUISE
CORNET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
plans
de
l'ensemble
des
futurs
lots
réalisés
par
le
cabinet
de
géomètres
GTA,
en
août
2016,
et
l'attribution
d'une
nouvelle
numérotation
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
19
décembre
2016,
estimant
la valeur
du
bien
à 2 450
euros/m?
soit
105
840
€;
Vu
l'accord
de
Madame
Aïda
AIT-MANSOUR,
docteur,
en
date
du
23
mai
2017,
pour
l'acquisition
du
lot
1530
afin
d'y
installer
cabinet
médical
d'Oto-rhino-laryngologie,
pour
un
montant
de
120
000
euros
;
Considérant
que
le
projet
de
division
devra
être
soumis
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
copropriétaires
pour
approbation,
courant
2017
et
que
la
modification
de
l'état
descriptif
de
division
sera
ensuite
entérinée
par
acte
notarié
;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
du
lot
n°1527
de
la
copropriété
sise
16/18
rue
Eugène
et
Marie
Louise
Cornet,
sur
la
parcelle
cadastrée
AJ
n°43,
qu'elle
va
diviser
en
5
lots
indépendants,
dont
le
lot
1530
d'une
surface
de
43,20
m°
;
Considérant
que
la
Ville
effectue
des
travaux
de
rénovation
sur
l'ensemble
du
site
préalablement
à
la
cession
desdits
lots
;
Considérant
que
la
mise
en
conformité
future
du
local,
notamment
l'accessibilité
établissement
recevant
du
public
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
de
division
à
soumettre
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
copropriétaires
;
APPROUVE
le
principe
de
modification
du
règlement
de
copropriété
du
bien
sis
16/18
rue
Eugène
et
Marie
Louise
Cornet
qui
sera
constaté
par
acte
notarié
préalablement
à
la
cession
à
Madame
Aïda
AIT-
MANSOUR
;
APPROUVE
la cession
à
Madame
Aïda
AIT-MANSOUR
du
lot
n°1530,
sis
16/18
rue
Eugène
et Marie
Louise
Cornet
(parcelle
cadastrée
AJ
n°43),
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
120
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. N°2017.06.30.19
Cession
par
la
Ville
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°105,
sise
37
rue
de
Vaux
- Chemin
du
Clos
Pollet
à
Parmain
(Val
d'Oise)
M.
PERIES.-
La
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
sise
37
rue
de
Vaux
—
Chemin
du
Clos
Poliet
à
Parmain,
sur
la parcelle
cadastrée
AM
n°105.
NW s'agit
d'un
terrain
anciennement
utilisé
par
la
Ville
de
Pantin
comme
parking
du
domaine
de
Montrognon,
aujourd'hui
désaffecté
et
libre
de
toute
occupation,
mais
non
déclassé.
Monsieur
Fatih
LATRACH,
souhaite
acquérir
ces
parcelles,
en
l'état,
libres
de
toute
occupation,
au
prix
de
130
000
euros.
Par
un
avis
en
date
du
13 janvier
2017,
France
Domaine
a estimé
le terrain
à
132
720
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRONONCER
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AM
n°105,
sis
37
rue
de
Vaux
—
Chemin
du
Clos
Pollet
à
Parmain,
suite
au
constat
de
sa
désaffectation
:
D'APPROUVER
la
cession
à
Monsieur
Fatih
LATRACH
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°105
sise
37
rue
de
Vaux
—
Chemin
du
Clos
Pollet
à
Parmain,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
130
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
86 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
87 N°
DEL20170630_19
OBJET:
CESSION
PAR
LA
VILLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AM
N°105,
SISE
37
RUE
DE
VAUX
- CHEMIN
DU
CLOS
POLLET
À
PARMAIN
(VAL
D'OISE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
procès-verbal
de
constat
en
date
du
7
juin
2017
par
lequel
Maîtres
Vincent
RENAUD
et
François
LIEURADE,
huissiers
de
justice,
constatent
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°105
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
13
janvier
2017
estimant
la
valeur
du
terrain
à
132
720
euros ;
Vu
le courrier
en
date
du
29
septembre
2016
par
lequel
Monsieur
Fatih
LATRACH
fait
part
de
son
accord
en
vue
d'une
acquisition
en
l'état
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°105,
sise
37
rue
de
Vaux
-
Chemin
du
Clos
Pollet
à Parmain,
auprès
de
la Ville
de
Pantin,
moyennant
un
prix
de
vente
de
130
000
euros ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
est
propriétaire
de
la
parcelle
en
friche
cadastrée
AM
n°105
d'une
contenance
de
2
212
m°;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
AM
n°105
était
anciennement
utilisée
par
la
Ville
de
Pantin
comme
parking
du
domaine
de
Montrognon
et qu'elle
a été
incorporée
de
fait au
domaine
public
;
Considérant
que
la
parcelle
AM
n°105
n'est
plus
utilisée
à
ce
jour
et
qu'elle
n'est
donc
plus
affectée
à
un
service
public
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
AM
n°105,
sis
37
rue
de
Vaux
—
Chemin
du
Clos
Pollet
à
Parmain,
suite
au
constat
de
sa
désaffectation
;
APPROUVE
la cession
à
Monsieur
Fatih
LATRACH
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°105
sise
37
rue
de
Vaux
— Chemin
du
Clos
Pollet
à
Parmain,
libre
de
toute
occupation,
au
prix de
130
000
euros ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
88 Mission
Grands
Quatre-Chemins
N°2017.06.30.20
Opération
immobilière
intégrant
un
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
et
une
plate-forme
autonomie
30
avenue
Édouard
Vaillant
-
lancement
d'une
consultation
de
concession
d'aménagement
et
désignation
de
la
personne
habilitée
à
engager
librement
les
discussions
avec
les
candidats
et
à
signer
la
convention M.
LOISEAU.-
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
liant
la
Ville
et
Est
Ensemble
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
l'EPFIF
a
acquis
des
terrains
sis
30-32-34
avenue
Edouard
Vaillant.
La
Ville
envisage
sur
partie
de
ces
terrains
la
construction
d'environ
72
logements
et
d'un
équipement
public
: le
Centre
Municipal
de
Santé
et
la
plate-forme
autonomie,
dans
le
respect
du
plan
guide
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins,
lauréat
du
concours
organisé
en
2012
et
de
l'ambition
environnementale
de
l'écoquartier.
Afin
de
permettre
l'urbanisation
de
ces
lots
en
phase
anticipée
de
la
ZAC
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins,
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013,
une
modification
du
périmètre
de
la
ZAC
est
actuellement
organisée
par
Est
Ensemble.
La
modification
du
périmètre
de
la ZAC
est
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
territoire
du
4 juillet
2017.
La
présence
d'un
équipement
public
au
sein
du
programme,
que
la
Ville
entend
racheter
à
l'opérateur
qui
aura
réalisé
l'opération
immobilière,
implique
la
mise
en
œuvre
d'une
consultation
en
vue
de
désigner
un
opérateur
conformément
aux
articles
R.300-4
à
R.300-11
du
code
de
l'urbanisme.
La
consultation
se
déroulera
de
la manière
suivante :
- publication
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
- avis
de
la
commission
d'aménagement
sur
les
candidats
appelés
à
remettre
une
offre,
- engagement
d'une
phase
de
négociation
avec
les
candidats
ayant
émis
les
offres
les
mieux
disantes,
par
la
personne
habilitée
à
négocier,
après
avis
de
la commission
d'aménagement,
- avis
de
la commission
d'aménagement
sur
les
offres
définitives,
- désignation
du
concessionnaire
en
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et
à
signer
la
convention
et
au
vu
de
l'avis
ou
des
avis
émis
par
la
commission
d'aménagement.
Suite
à
sélection,
l'opérateur
signera
le
traité
de
concession
avec
la
Ville,
signera
une
promesse
de
vente
avec
l'EPFIF
et
déposera
une
demande
de
permis
de
construire
sur
les
lots
considérés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Mme
Rabbaa
comme
personnalité
habilitée
à
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
une
ou
plusieurs
personnes
ayant
remis
une
proposition,
et
à
signer
la
convention
s’y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
43ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient
absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
90 N°
DEL20170630_20
OBJET:
OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
INTÉGRANT
UN
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
(CMS)
ET
UNE
PLATE-FORME
AUTONOMIE
30 AVENUE
ÉDOUARD
VAILLANT-
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
ET
DÉSIGNATION
DE
LA
PERSONNE
HABILITÉE
À
ENGAGER
LIBREMENT
LES
DISCUSSIONS
AVEC
LES
CANDIDATS
ET À SIGNER
LA CONVENTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.300-4
à
R.300-11
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
l'ordonnance
2016-65
du
29
janvier
2016
relatives
aux
contrats
de
concession,
et
son
décret
d'application
2016-86
du
1er
février
2016
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
signée
avec
l'EPFIF
le
18
mars
2009,
et
ses
avenants
n°1,
2
et
3,
signés
les
25
mai
2012,
19
février
2013,
et
11
février
2015
;
Considérant
que
l'EPFIF
s'est
rendu
propriétaire
de
terrains
sis
30,
32
et
34
avenue
Édouard
Vaillant,
dans
le
cadre
de
son
intervention
de
veille
foncière
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins
;
Considérant
que
la
Ville
entend
faire
réaliser
sur
partie
de
ces
terrains
une
opération
immobilière
d'environ
72
logements,
intégrant
un
centre
municipal
de
santé
(CMS)
et
une
plate-forme
autonomie,
conformément
au
plan
guide
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
validé
à
l'issue
d'un
concours
en
2012
et
à
l'ambition
environnementale
de
l'écoquartier
;
Considérant
que
la
présence
d'un
équipement
public
dans
l'opération
immobilière
implique
la
mise
en
œuvre
d'une
consultation
en
vue
de
désigner
l'opérateur
qui
réalisera
la
construction
;
Considérant
qu'une
consultation
doit
en
conséquence
être
engagée
selon
la
procédure
relative
aux
concessions
d'aménagement
soumises
au
droit
communautaire
des
concessions
de
travaux
(art.
R.300-4
à
R.300-11
du
code
de
l'urbanisme,
afin
de
désigner
l'opérateur
de
la construction
;
Considérant
l'objet
de
la consultation
tel
que
détaillé
en
annexe
à la
présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
le
lancement
d'une
consultation
en
vue
de
désigner
un
opérateur
pour
réaliser
une
opération
immobilière
d'environ
72
logements
et
intégrant
un
centre
municipal
de
santé
et
une
plate
forme
autonomie,
sur
les
terrains
propriété
de
l'EPFIF
sis
30-32-34
avenue
Édouard
Vaillant,
selon
la
procédure
relative
aux
concessions
d'aménagement
soumises
au
droit
national
des
concessions
de
travaux
(art.
R.300-4
à
R.300-
11
du
code
de
l'urbanisme)
;
DESIGNE
Mme
Sanda
RABBAA
comme
personne
habilitée
à
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
une
ou
plusieurs
personnes
ayant
remis
une
proposition
et
à
signer
la
convention
s'y
rapportant.
91 N°2017.06.30.21
Opération
immobilière
intégrant
un
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
et
une
plate-forme
autonomie
30
avenue
Édouard
Vaillant
—
Institution
de
la Commission
d'aménagement
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
M.
LOISEAU.-
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'intervention
foncière
liant
la
Ville
et
Est
Ensemble
à
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
l'EPFIF
a
acquis
des
terrains
sis
30-32-34
avenue
Edouard
Vaillant.
La
Ville
envisage
sur
partie
de
ces
terrains
la
construction
d'environ
72
logements
et
d'un
équipement
public
: le Centre
Municipal
de
Santé
et
la
plate-forme
autonomie,
dans
le
respect
du
plan
guide
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin-Quatre-Chemins,
lauréat
du
concours
organisé
en
2012,
et
de
l'ambition
environnementale
de
l'écoquartier.
Afin
de
permettre
l'urbanisation
de
ces
lots
en
phase
anticipée
de
la
ZAC
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins,
créée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013,
une
modification
du
périmètre
de
la
ZAC
est
actuellement
organisée
par
Est
Ensemble.
La
modification
du
périmètre
de
la ZAC
est
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
territoire
du
4 juillet
2017.
La
présence
d'un
équipement
public
au
sein
du
programme,
que
la
Ville
entend
racheter
à
l'opérateur
qui
aura
réalisé
l'opération
immobilière,
implique
la
mise
en
œuvre
d'une
consultation
en
vue
de
désigner
un
opérateur
conformément
aux
articles
R.300-4
à
R.300-11
du
code
de
l'urbanisme.
La
consultation
se
déroulera
de
la
manière
suivante
:
- publication
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
- avis
de
la
commission
d'aménagement
sur
les
candidats
appelés
à
remettre
une
offre,
- engagement
d'une
phase
de
négociation
avec
les
candidats
ayant
émis
les
offres
les
mieux
disantes,
par
la personne
habilitée
à
négocier,
après
avis
de
la commission
d'aménagement,
- avis
de
la commission
d'aménagement
sur
les
offres
définitives,
- désignation
du
concessionnaire
en
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
personne
habilitée
à
mener
les
discussions
et à signer
la convention
et au
vu
de
l'avis
ou
des
avis
émis
par
la commission
d'aménagement.
Suite
à
sélection,
l'opérateur
retenu
signera
le
traité
de
concession
avec
la
Ville,
signera
une
promesse
de
vente
avec
l'EPFIF,
et
déposera
une
demande
de
permis
de
construire
sur
les
lots
considérés
en
vue
d'y
réaliser
la
construction
en
objet.
Il convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
appelée
à
émettre
un
avis
aux
différentes
étapes
de
la procédure
prévue
à
l'article
R
300-9
du
code
de
l'urbanisme.
Il est
proposé
en
tant
que
titulaires
MM.
Loiseau,
Brient,
Lebeau,
Mme
Rosenczweig
et
Mme
Pinault,
et
en
tant
que
suppléants
Mme
Zemma,
Mme
Kern,
Mme
Ben
Khelil,
M.
Bennedjima,
Mme
Jolles.
M.
Le
Maire.-
La
SEMIP
pourrait
répondre,
il
n'y
a
donc
aucun
administrateur
de
la
SEMIP.
Nous
avons
proposé
des
élus
intéressés
par
le
logement,
la
plateforme
autonomie
ou
par
le
centre
de
santé
ou
parce
qu'ils
sont
élus
ou
ont
une
mission
aux
Quatre
Chemins.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
92 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADII
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
93 N°
DEL20170630_21
OBJET:
OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
INTÉGRANT
UN
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
(CMS)
ET
UNE
PLATE-FORME
AUTONOMIE
30
AVENUE
ÉDOUARD
VAILLANT
- INSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'AMÉNAGEMENT
CHARGÉE
D'ÉMETTRE
UN
AVIS
SUR
LES
PROPOSITIONS
REÇUES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.300-4
à
R.300-11
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'ordonnance
2016-65
du
29
janvier
2016
relatives
aux
contrats
de
concession,
et
son
décret
d'application
2016-86
du
1er
février
2016
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
signée
avec
l'EPFIF
le
18
mars
2009,
et
ses
avenants
n°1,
2
et
3,
signés
les
25
mai
2012,
19
février
2013,
et
11
février
2015 ;
Vu
la délibération
en
date
du
22
juin
2017
autorisant
le
lancement
d'une
consultation
en
vue
de
désigner
un
opérateur
pour
réaliser
une
opération
immobilière
d'environ
72
logements
et
intégrant
un
centre
municipal
de
santé
et
une
plate
forme
autonomie,
sur
les
terrains
propriété
de
l'EPFIF
sis
30-32-34
avenue
Edouard
Vaillant,
selon
la
procédure
relative
aux
concessions
d'aménagement
(art.
R.300-4
à
R.300-11
du
code
de
l'urbanisme)
et
désignant
M.
le
Maire
comme
personne
habilitée
à
engager
librement
toute
discussion
utile
avec
une
où
plusieurs
personnes
ayant
remis
une
proposition
et
à
signer
la
convention
s'y
rapportant
;
Considérant
que
l'EPFIF
s'est
rendu
propriétaire
de
terrains
sis
30,
32
et
34
avenue
Edouard
Vaillant,
dans
le cadre
de
son
intervention
de
veille
foncière
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins ;
Considérant
que
la
Ville
entend
faire
réaliser
sur
partie
de
ces
terrains
une
opération
immobilière
d'environ
72
logements,
intégrant
un
centre
municipal
de
santé
(CMS)
et
une
plate-forme
autonomie,
conformément
au
plan
guide
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins,
validé
à
l'issue
d'un
concours
en
2012
et
à
l'ambition
environnementale
de
l'écoquartier
;
Considérant
que
la
présence
d'un
équipement
public
dans
l'opération
immobilière
implique
la
mise
en
œuvre
d'une
consultation
en
vue
de
désigner
l'opérateur
qui
réalisera
la construction
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
d'aménagement
appelée
à émettre
un
avis
aux
différentes
étapes
de
la procédure,
prévue
à l'article
R.300-9
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
INSTITUE
la
commission
prévue
à
l'article
R.300-9
du
code
de
l'urbanisme
en
vue
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
dans
le cadre
de
la
procédure
de
consultation
organisée
pour
désigner
l'opérateur
de
la
construction
sise
30-32-34
avenue
Edouard
Vaillant
et
comportant
environ
72
logements,
un
Centre
Municipal
de
Santé
et
une
plate-forme
autonomie
;
DIT
que
cette
commission
comportera 5
titulaires
et 5 suppléants
;
PROCEDE à
l'élection
des
membres
de
la commission
et de
leurs
suppléants
;
CONSTATE
que
1 liste
est
présentée
en
vue
de
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
;
DIT
que
le résultat
du
vote
est
le suivant
:
Nombre
de
votants
: 43
Nombre
de
votes
blancs
et nuls
: O
94 Nombre
de
suffrages
exprimés
: 43
DIT
que
la
liste
unique a
recueilli
l'unanimité
des
suffrages
;
DIT
que
les
membres
de
la
commission
élus
sont
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Vincent
LOISEAU
| Mme
Zora
ZEMMA
M.
Jean-Jacques
BRIENT
ÎMme
Françoise
KERN
M.
Philippe
LEBEAU
| Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
‘Mme
Julie
ROSENCZWEIG
| M.
Rida
BENNEDJIMA
Mme
Clara
PINAULT
[Mme
Fabienne
JOLLES
DECIDE
que
le
Président
de
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues
sera
élu
parmi
les
membres
de
cette
dernière
en
début
de
sa
première
séance.
95 N°2017.06.30.22
Approbation
de
la
convention
de
financement
entre
la
Ville,
Est
Ensemble
et
SNCF
Réseau
relative
aux
modalités
de
préservation
des
pavés
de
la cour
aux
marchandises
Mme
NICOLAS.-
L'opération
d'aménagement
de
l'écoquartier
Gare
de
Pantin,
sise
aux
portes
de
Paris,
au
sein
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
a
pour
objectif
la
création
notamment
de
5
ha
d'espaces
verts
comprenant
un
parc
d'un
seul
tenant
de
2,5
ha,
d'environ
1
500
logements,
d'environ
120
000
m?
de
surfaces
d'activités
et de
bureaux,
6
500
m?
de
commerces,
et des
équipements.
Compte
tenu
de
son
envergure,
le
périmètre
d'étude
relatif
à
ce
projet
a
été
transféré
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
par
délibération
du
13
décembre
2011.
Le
transfert
de
compétence
est
devenu
exécutoire
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
13
juin
2012.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
en
date
du
13
novembre
2012,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l'étude
du
projet
d'aménagement
de
l'écoquartier.
Le
projet
d'aménagement
fait
l'objet
d'une
ZAC
dont
le
dossier
de
création
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013.
SNCF
Réseaux
a,
dans
le
cadre
du
projet
de
prolongation
de
la
ligne
de
RER
E,
Eole,
choisi
le
site
ferroviaire
de
Pantin
pour
y
regrouper
les
activités
de
contrôle
du
trafic
de
la
ligne
de
RER E
et
des
trains
grande
ligne jusqu'en
Champagne,
dans
le cadre
d'un
bâtiment
unique,
le CCU-CCR
(Centre
de
Commande
Unique-
Commande
Centralisée
du
Réseau).
Cet
équipement
d'activités
ferroviaire
s'implantera
à
l'est
du
site
et
de
la
future
passerelle
dans
partie
de
l'actuelle
cour
aux
marchandises.
La
mise
en
service
de
l'équipement
est
prévue
fin
2021,
après
une
première
année
de
tests.
Un
permis
de
démolir
a
été
accordé
par
l'État.
Un
permis
de
construire
est
actuellement
en
cours
d'instruction
par
l'Etat.
Le
projet
urbain
de
l'écoquartier
est
fondé
sur
un
parti
pris
de
conservation
de
certains
éléments
patrimoniaux.
Il prévoit
ainsi
que
certains
éléments
du
sol
de
la
cour
aux
marchandises,
noyau
historique
du
site
ferroviaire,
comme
les
pavés
et
les
rails,
soient
réutilisés
et
servent
de
support
à
l'aménagement
du
parc
notamment.
Il a
ainsi
été
demandé
à
SNCF
d'étudier
la
conservation
de
ces
pavés
en
vue
de
leur
réemploi
dans
l'un
des
futurs
espaces
publics
de
la
ZAC.
Le
montant
estimé
de
la
dépose
des
pavés
et
de
leur
déménagement
vers
un
lieu
de
stockage
s'élève
à 29
400
€ HT.
La
convention
jointe
détaille
les
modalités
de
conservation
des
pavés
et
les
modalités
de
financement
des
opérations
y aboutissant.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
participation
à
la
conservation
des
pavés
de
la
cour
aux
marchandises
de
l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
impactés
par
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
CCU-CCR
jointe,
entre
la Ville,
Est
Ensemble
et SNCF
Réseau.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
PERIES.-
Une
précision
: le conseil
communautaire
du
4
aura
à délibérer
dans
les
mêmes
conditions.
M.
HENRY.-
Les
bâtiments,
qui
seront
construits
par
la
SNCF,
s'intégreront-ils
bien
dans
l'esprit
de
l'Eco-
quartier
?
M.
Le
Maire.-
On
n'en
est
pas
encore
là.
Mme
NICOLAS.-
Ils ont
pris
en
compte
les
demandes
de
la Ville.
M.
Le
Maire.-
Sur
les
activités
éphémères
?
Mme
NICOLAS.-
Non,
sur
le futur
bâtiment.
M.
Le
Maire.-
Oui,
c'est
plutôt
joli.
C'est
très
sécurisé
parce
que
c'est
de
là
que
seront
dirigés
tous
les 96 systèmes
d’aiguillages
de
la
région
parisienne.
Cela
fait
suite
à
l'accident
de
Brétigny-sur-Orge.
Il
y
aura
le
centre
de
commandement
centralisé
régional
de
la
SNCF.
Le
bâtiment
répond
à
nos
exigences
en
termes
environnementaux
notamment.
C'est
un
beau
bâtiment,
assez
futuriste.
|! est
prévu
qu'il
s'intègre
bien.
M.
HENRY.-
Cela
ne
sera
pas
une
verrue
SNCF
!
M.
Le
Maire.-
Il sera
au
bord
de
la
voie
SNCF.
Il est
bien
qu'il
soit
près
des
voies.
Nous
aimerions
que
la
passerelle
se
poursuive
pour
déboucher
sur
l'Eco-quartier
et
permettre
aux
cheminots
qui
travailleront
là-bas,
de
sortir
du
RER
et
d'avoir
accès
au
CCR.
Ce
sera
sur
la
droite.
M.
HENRY.-
Donc
à
l'intérieur
de
l'Eco-quartier.
M.
Le
Maire.-
Oui.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
donc
pas
sur
Edouard
Vaillant.
J'espère
que
les
aspects
d'intégration
ont
été
bien
pensés. M.
Le
Maire.-
Nous
ne
pourrons
pas
récupérer
le
faisceau
du
bas
parce
que
cela
coûte
trop
cher
pour
le
moment.
C'est
imbriqué
dedans.
Cela
crée
un
écran
entre
l'Eco-quartier
et
les
voies
et
entre
l'Eco-quartier
et
le faisceau. M.
HENRY.-
Y
compris
en
hauteur.
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
très
haut.
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
97 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDYJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
98 N°
DEL20170630_22
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE,
EST
ENSEMBLE
ET
SNCF
RÉSEAU
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
DE
PRÉSERVATION
DES
PAVÉS
DE
LA
COUR
AUX
MARCHANDISES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013
approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
Écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
;
Vu
le
projet
de
convention
détaillant
les
modalités
de
conservation
des
pavés
et
les
modalités
de
financement
des
opérations
y aboutissant,
ci-annexée
;
Considérant
que
SNCF
Réseaux
a,
dans
le
cadre
du
projet
de
prolongation
de
la
ligne
de
RER
E,
Eole,
choisi
le site
ferroviaire
de
Pantin
pour
y regrouper
les
activités
de
contrôle
du
trafic
de
la
ligne
de
RER
E et
des
trains
grande
ligne
jusqu'en
Champagne,
dans
le
cadre
d'un
bâtiment
unique,
le
CCU-CCR
(Centre
de
Commande
Unique-
Commande
Centralisée
du
Réseau) ;
Considérant
que
l'implantation
de
cet
équipement
d'activités
ferroviaire,
à
l'est
du
site
et
de
la
future
passerelle,
impacte
les
pavés
de
la
cour
aux
marchandises
;
Considérant
que
la conservation
de
ces
pavés
au
sein
d'un
lieu
de
stockage
à définir
par
la Ville,
en
vue
d'un
réemploi
futur
au
sein
de
nouveaux
espaces
publics
est
conforme
au
projet
urbain
de
l'écoquartier
qui
intègre
une
dimension
de
préservation
patrimoniale
;
Considérant
que
le
montant
estimé
de
dépose
et
de
déménagement
vers
un
lieu
de
stockage
s'élève
à
29
400
€EHT;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
la
convention
déterminant
les
modalités
de
conservation
des
pavés
de
la cour
aux
marchandises
impactés
par
l'implantation
du
bâtiment
CCU-CCR
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
participation
à
la
conservation
des
pavés
de
la
cour
aux
marchandises
de
l'Écoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
impactés
par
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
CCU-CCR
jointe,
entre
la Ville,
Est
Ensemble
et SNCF
Réseau.
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
99 DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l’Action
sociale
et des
Relations
avec
les
Usagers
N°2017.06.30.23
Élections
législatives
des
11
et
18
juin
2017,
convention
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
sur
la
commune
de
Pantin
M.
Le
Maire.-
A
l'occasion
des
élections
législatives
qui
ont
eu
lieu
les
11
et
18
juin
2017,
l'État
confie
la
réalisation
des
opérations
de
la mise
sous
pli de
la propagande
électorale
aux
communes.
La
commune
a donc
la charge :
- du
recrutement
et
du
paiement
des
personnels
nécessaires
(y
compris
le
calcul
et
le
versement
des
charges
salariales
et patronales
ainsi
que
l'établissement
des
déclarations
fiscales)
;
- du
choix
du
local
de
la mise
sous
pli ;
-
de
l'organisation
de
la
réception
et
du
stockage
des
documents
électoraux
et
des
enveloppes
de
propagande
préalablement
libellées
;
- de
l'impression
des
enveloppes
de
propagande
;
- de
la réalisation
de
la
mise
sous
pli dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture,
pour
le
premier
tour
et
le
second
tour
du
scrutin
;
- de
la
remise
aux
services
postaux
des
plis
électoraux,
dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture.
Une
enveloppe
forfaitaire
est
attribuée
à
la commune
pour
assurer
le
paiement
de
cette
prestation
:
Pour
le
1er
tour
: 0,35
€ jusqu'à
6
candidats
et
0,01
€
pour
chaque
candidat
supplémentaire
;
Pour
le 2e
tour
: 0,20
€ jusqu'à
6 candidats.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
la
convention
avec
l'État
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
sur
la
commune
de
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s'y rapportant.
Nous
n'avons
pas
laissé
cela
à
une
entreprise
privée,
ce
qui
a
évité
des
problèmes
d'acheminement
des
professions
de
foi
dans
notre
circonscription.
La
députée,
qui
est
partie
plus
tôt,
n'a
pas
eu
de
profession
de
foi
au
premier
tour
parce
qu'elle
a été
retoquée
par
le juge
de
l'élection.
La
Ville
de
Pantin
et la
mise
sous
pli
par
les
agents
n'y
sont
pour
rien.
Il faudrait
100
%
de
participation
pour
avoir
six
candidats
au
deuxième
tour.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
DARBADIE.-
Je
félicite
les
agents
municipaux,
qui
ont
activement
participé
à
la
bonne
organisation
des
élections
législatives.
Je
voudrais
intervenir
dans
le
cadre
du
Conseil
municipal
de
ce
soir
pour
préciser
ma
situation
et
prendre
position.
Je
voudrais
exprimer
ma
situation
en
quelques
mots.
Durant
la
mobilisation
sociale
de
vaste
ampleur
contre
la
loi
El
Khomri,
j'ai
décidé
de
quitter
le
Parti
socialiste
parce
que
l'article
2
inverse
ta
norme
des
valeurs
entre
loi
et
accords
d'entreprise,
et
permet
de
réviser
à
la
baisse
la
rémunération
des
heures
supplémentaires,
la
majoration
de
25
%
selon
la
loi
pouvant
alors
passer
à
10
%,
ou
parce
que
l'article
44
de
la
loi
réforme
les
obligations
de
l'employeur
en
matière
de
médecine
du
travail.
J'ai
personnellement
fait
dix
jours
de
grève
en
assurant
la
plupart
de
mes
cours
dans
un
lycée
public
dans
un
quartier
difficile
de
Seine-Saint-Denis.
En
juin
2016,
j'ai
assisté
au
compte-rendu
de
mandat
de
la
députée
d'alors,
Mme
Guiguou.
Je
l'ai
entendue
faire
l'éloge
de
cette
loi.
Cette
loi,
première
ou
seconde
mouture,
a ouvert
la voie
à
la nouvelle
réforme
par
ordonnance
du
code
du
travail
préparée
actuellement
par
M.
Macron.
Que
devais-je
faire
alors
?
Me
taire
? J'ai
hésité.
100 Durant
l'hiver
j'ai
lu
«
l'avenir
en
commun
»,
le
programme
de
la
France
insoumise
et
de
son
candidat,
M.
Mélenchon,
que
j'ai
décidé
de
soutenir
pour
défendre
les
acquis
sociaux,
aller
vers
de
nouveaux
droits,
mettre
en
place
le
principe
essentiel
de
la
planification
écologique
à
l'heure
des
pics
de
pollution
à
répétition
et
refonder
la
République.
L'espoir
n'était
pas
mort.
M.
Mélenchon
a
obtenu
37
%
des
voix
à
Pantin.
Cet
espoir
était
donc
partagé.
Puis
est
venu
le
temps
des
élections
législatives.
J'hésitais
encore.
J'ai
rencontré
M.
Lachaud.
J'ai
compris
alors
que
le
souffle
de
la
présidentielle
ne
devait
pas
retomber.
C'était
ma
responsabilité
de
lui
apporter
mon
soutien,
quoi
qu'il
advienne
des
résultats,
quel
que
soit
le
prix
que
j'aurais
à
payer.
Je
l’ai fait,
je
l'assume
devant
vous
ce
soir.
L'élection
a
été
très
difficile
et
l'abstention
massive.
Personne
n'en
tire
de
gloire.
La
situation
commande
à
tous
des
devoirs.
J'ai
le
sentiment
qu'à
gauche,
il ne
s'agit
plus
de
reconstruire.
Le
temps
est
venu
d'inventer
d'autres
formes
politiques,
c'est
ce
qu'ilustre
l'émergence
de
la
France
insoumise
et
l'élection
de
M.
Lachaud.
Je
vais
être
clair.
Je
prends
ce
soir
position,
je
ne
deviens
pas
l'opposant
du
Maire
de
Pantin.
La
culture
des
partis,
les
jeux
d'appareil,
les
plans
de
carrière
ont
marqué
les
esprits.
Cependant,
je
ne
ferai
pas
la
critique
de
la
politique
municipale
et
surtout
pas
la
critique
d'un
homme,
qui
me
laisse
la
liberté
de
m'exprimer.
Je
veux
citer
néanmoins
Rousseau
et
cette
phrase
qu'en
déambulant
dans
les
rues
de
Pantin
je
médite
souvent
: «
La
plupart
prennent
une
ville
pour
une
cité
et
un
bourgeois
pour
un
citoyen.
Ils
ne
savent
pas
que
les
maisons
font
la
ville
mais
que
les
citoyens
font
la
cité.
»
Je
prends
position
ce
soir
pour
que
les
citoyens
fassent
la
cité.
De
la
coopérative
alimentaire
aux
jardins
partagés,
aux
associations
socioculturelles
ou
de
solidarité,
une
nouvelle
citoyenneté
s'invente.
Rien
n'est
gagné. Un
mot
encore
pour
mes
anciens
collègues
de
la
majorité.
Vous
me
connaissez,
mes
remarques
et
mes
critiques
sont
anciennes,
leur
expression
se
bornait
jusqu'ici
aux
limites
du
groupe
socialiste.
Beaucoup
me
comprennent
parce
que
vous
savez
la
valeur
que
j'accorde
à
la
liberté.
Je
veux
malgré
notre
séparation,
vous
dire
mon
respect
pour
le
travail
patient
et
souvent
ingrat
que
vous
accombplissez.
Je
veux
enfin,
Monsieur
le
Maire,
vous
assurer
de
ma
parfaite
considération.
Je
siège
ainsi
désormais
dans
la
minorité
de
gauche,
je
continuerai
bien
sûr
à
me
consacrer
à
la
philosophie,
à
l'éducation
populaire
et
au
dialogue
que
nous
devons
engager.
Merci
de
votre
écoute.
M.
Le
Maire.-
Merci.
J'avais
compris
que
vous
étiez
non-inscrit.
Vous
êtes
dans
la
minorité
de
gauche
?
Cela
voudrait
dire
que
vous
rejoindriez
le
groupe
de
M.
Henry.
M.
DARBADIE.-
Je
ne
fais
pas
partie
d'un
groupe
organisé.
M.
Le
Maire.
|| va
falloir
vous
disposer
différemment
dans
l'hémicycle.
Pour
savoir
où
je
vous
mets,
il faut
que
je
sache
si
vous
êtes
non-inscrit,
c'est-à-dire
avec
Mme
Azoug
et
M.
Amimar,
ou
inscrit
au
groupe
Front
de
gauche.
M.
DARBADIE.-
La
minorité
de
gauche
est
un
groupe
?
M.
Le
Maire.-
Je
demande
une
précision
administrative.
Je
dois
réorganiser
le
plan
de
table
du
Conseil
municipal
en
fonction
de
cette
décision.
Si
M.
Darbadie
rallie
le
groupe
Front
de
gauche,
communiste
et
citoyen,
de
M.
Henry,
il faudra
l’assoir
à
proximité
de
M.
Henry,
M.
Amziane
et
Mme
Pinault.
S'il
n'y
est
pas,
il
sera
près
de
Mme
Azoug
et de
M.
Amimar
M.
DARBADIE.-
Je
suis
non-inscrit.
Mme
AZOUG.-
Nous
sommes
deux
pour
les
raisons
que
vous
connaissez,
en
fonction
des
aléas
et
des
belles
expériences.
Je
souhaite
la
parole.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
souhaite
pas
qu'il
y
ait
un
débat,
ce
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Mme
AZOUG..-
J'ai
une
question
à
poser
sur
le
règlement
intérieur.
Ma
question
rejoint
celle
que
posait
M.
le
Maire.
Sauf
erreur
de
ma
part,
quand
il y
a
une
partie
dans
l'opposition
et
une
autre
dans
la
majorité,
il faut
faire
un
choix.
Les
élus
sont
soit
dans
une
majorité,
soit
dans
une
minorité,
dans
une
opposition.
J'ai
du
mal
à comprendre.
On a
l'avantage
d'être
en
démocratie
et
dans
une
République
qui
fonctionne,
contrairement
à
ce
que
l’on
peut
voir
ailleurs
en
lisant
la
presse
ou
en
écoutant
la
radio.
J'aimerais
savoir
comment
va
s'organiser
l'hémicycle.
1!
me
semble
que
les
changements
tels
que
celui-là
doivent
être
adressés
à
la 101 préfecture. Je
félicite
démocratiquement
notre
député.
Mon
seul
regret
est
que
nous
avons
eu
de
grandes
leçons
sur
les
systèmes
de
parachutage
ces
dernières
années...
M.
Le
Maire.-
Je
ne
voudrais
pas
engager
le
débat
sur
les
législatives
parce
que
sinon
M.
Darbadie
va
vous
répondre
sur
le
parachutage.
Mme
AZOUG.-
De
grandes
citations
sont
faites,
une
citation
de
Gandhi
me
semble
essentielle
: «
Soit
le
changement
que
tu
veux
voir
dans
le
monde.
»
Pour
faire
avancer
la
gauche
que
l’on
souhaiterait
meilleure,
il va
peut-être
falloir qu'on
écoute
un
peu
plus
Gandhi.
Merci.
M.
DARBADIE..
Je
siégerai
comme
non-inscrit.
En
tant
que
non-inscrit,
je
suis
disposé
à
parler
avec
tous
les
élus
du
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire.-
Très
bien.
Il existe
des
règles
de
dispositions
du
Conseil
municipal
en
fonction
de
l'ordre
du
tableau
et
des
groupes.
Nous
les
appliquerons.
Il n'y a
rien
en
préfecture.
On
s'adresse
à elle
quand
il y a
une
démission
du
Conseil
municipal. Revenons-en
à la note
23.
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
102 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
103 N°
DEL20170630_23
OBJET:
ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES
DES
11
ET
18
JUIN
2017,
. CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MISE
SOUS
PLI
DES
DOCUMENTS
ÉLECTORAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articte
L.2331-4
;
Vu
le code
électoral
et
notamment
son
article
L.241
;
Vu
le projet
de
convention
entre
l'Etat et la commune
de
Pantin
;
Considérant
que
l'État
confie
aux
communes
du
département
de
Seine-Saint-Denis,
l'organisation
de
la
mise
sous
pli des
documents
électoraux
pour
les
élections
législatives
des
11
et
18 juin
2017
;
Considérant
que
cette
mission
fera
l'objet
d'une
compensation
financière
par
l'État,
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le projet
de
convention
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
avec
l'État
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
sur
la
commune
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
104 N°2017.06.30.24
Demande
de
subvention
auprès
du
FSE
et
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
le financement
du
projet
RSA
pour
l'année
2017
M.
BRIENT.-
Depuis
la
loi
du
18
décembre
2003
qui
a
confié
la
responsabilité
du
RMI
aux
départements
puis
celle
du
19
décembre
2008
portant
sur
la
généralisation
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
a
créé
le
dispositif
«
Projet
de
Ville
»
structure
de
proximité
qui
mobilise
et
agit
dans
chaque
ville
pour
une
insertion
socio-professionnelle
adaptée
aux
parcours
des
bénéficiaires
du
RSA.
Ce
dispositif
est
financé
par
voie
conventionnelle
par
le
Département.
Le
Fonds
Social
Européen
(FSE)
soutient
les
politiques
territoriales
d'emploi
de
formation
et
de
lutte
contre
l'exclusion,
afin
de
promouvoir
l'insertion
socio-professionnelle
des
personnes
éloignées
du
marché
du
travail. À
ce
titre,
il est
donc
partenaire
du
Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis.
Pour
couvrir
les
dépenses
relatives
à
l'activité
des
«
Projets
de
Ville
»,
les
communes
concernées
doivent
répondre
à
un
appel
à
projet
lancé
par
le
Département
en
instruisant
une
demande
de
subvention.
De
son
côté,
le
Département
s'engage
à
financer
durant
l'année
2017
le
«
Projet
de
Ville
» de
Pantin
(Pôle
RSA),
par
des
crédits
d'insertion
du
département
(pour
33,40
%)
et
par
des
aides
reçues
du
FSE
(pour
50
%).Ce
financement
couvre
principalement
les
dépenses
de
personnel.
Il
convient
de
souligner
que
ce
dispositif
nécessite
un
autofinancement
de
la
ville
de
78
688
€
(soit
16,60
%).
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
demande
de
subvention
auprès
du
FSE
et
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
sur
une
base
prévisionnelle
d'un
montant
de
: 395
359,00€
pour
l'année
2017,
réparti
de
la
manière
suivante
:
- FSE
237
023,50
€;
- Conseil
départemental
158
335,50
€ ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{!! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
105 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTIELOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SEIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
106 N°
DEL20170630_24
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
FSE
ET
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-
SAINT-DENIS
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
PROJET
RSA
POUR
L'ANNÉE
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
règlement
(UE,
EURATOM)
n°
1311/2013
du
Conseil
de
l'Europe
du
2
décembre
2013
fixant
le
cadre
financier
pluriannuel
pour
la
période
2014-2020 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2003-1200
du
18
décembre
2003
portant
décentralisation
en
matière
de
revenu
minimum
d'insertion
;
Vu
la
loi
n°
2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion
;
Vu
la
délibération
du
21
juin
1993
approuvant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
municipal
de
lutte
contre
l'exclusion
dans
le cadre
des
actions
d'insertion
en
direction
des
allocataires
du
RMI ;
Vu
la
délibération
du
26
décembre
2007
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
la
réalisation
et
le
financement
d'actions
d'insertion
en
direction
des
bénéficiaires
du
RMI
pour
la
période
2008/2011
;
Vu
la délibération
du
7 octobre
2010
approuvant
la prolongation
jusqu'en
2013
de
la convention
initiale
;
Vu
la
délibération
du
25
septembre
2014
approuvant
la
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
le financement
du
projet
ville
RSA
2014-2016 ;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
s'est
inscrite
dans
ce
dispositif
aux
côtés
du
Conseil
départemental
depuis
plusieurs
années
;
Considérant
que
depuis
2008
le
Département
fait
appel
au
Fonds
Social
Européen
(FSE)
pour
financer
50
%
du
budget
alloué
aux
projets
de
ville.
;
Considérant
que
le dispositif
de
financement
des
projets
de
ville
RSA
via
le
FSE
prend
la forme
d'un
appel
à
projet
émis
par
le
Conseil
départemental
en
direction
des
communes
concernées
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
Pantinois
bénéficiaires
du
RSA
de
disposer
d'une
structure
d'accompagnement
socio-professionnel
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
FSE
et
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
sur
une
base
prévisionnelle
d'un
montant
de
: 395
359,00€
pour
l'année
2017,
répartie
de
la
manière
suivante
:
- PSE
: 237
023,50
€ ;
- Conseil
départemental
: 158
335,50
€
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
demande
de
subvention.
107 Direction
de
la
Santé
N°2017.06.30.25
Approbation
d'une
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé(ARS)
d'Île-de-France
relative
à
l'attribution
de
subventions
pour
le financement
d'actions
de
prévention
santé
mises
en
œuvre
par
la
Ville
de
Pantin,
en
2017
M.
LOISEAU.-
La
Ville
de
Pantin
a
répondu,
en
2017,
à
l'appel
à
projet
«
prévention
santé
» de
l'ARS
Île-de-
France,
pour
le
cofinancement
d'actions
de
santé
publique
dont
l'objectif
principal
est
la
réduction
des
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé.
Des
subventions
ont
été
accordées
pour
les
actions
suivantes :
INTITULE
DE
L'ACTION
POLE
PROMOTEUR
SUBVENTIONS
Action
nutrition
dans
le cadre
du
PNNS3
Centres
Municipaux
de
Santé
|5 000
euros
-
:
+
+
Dispositif
de
lutte
contre
le saturnisme
Prévention
santé
handicap
15
000
euros
F
+
+
Promouvoir
les
comportements
favorables
à
:
:
la
santé
dans
les
quartiers
en
difficultés
Prévention
santé
handicap
SEDOIEUrES
L
+
+
| Total
[28
500
euros
Le
montant
total
des
subventions
s'élève
donc
à
28
500
euros
pour
2017.
L'attribution
de
ce
financement
passe
par
la signature
d’une
convention
entre
l'ARS
Île-de-France
et
la
Ville
de
Pantin.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la convention
à
intervenir
entre
l'ARS
Île-de-France
et la Ville de
Pantin
pour
le financement
d'actions
de
santé
publique
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
108 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADII
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
109 N°
DEL20170630_25
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
(ARS)
D'ILE-DE-FRANCE
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
D'ACTIONS
DE
PRÉVENTION
SANTÉ
MISES
EN
ŒUVRE
PAR
LA
VILLE
DE
PANTIN,
EN
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi N°
2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
Vu
la
politique
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé,
définie
et
conduite
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France,
conformément
aux
axes
stratégiques
de
son
projet
régional
de
santé
2013-2017
et aux
orientations
de
son
schéma
régional
de
prévention
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
répondu
à
l’appet
à
projet
prévention
santé
2017
de
l'ARS,
pour
le
financement
d'actions
de
santé
publique
;
Considérant
que
les
actions,
portées
par
la
Ville
de
Pantin
et
répertoriées
dans
la
présente
convention,
s'inscrivent
dans
les
orientations
du
Contrat
Local
de
Santé
2015-2017,
signé
entre
la
Ville,
la
Préfecture,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
93
et
le
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'ARS
Île-de-France
portant
sur
le
contenu
de
ces
actions
et
le
montant
total
du
financement
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
relative
à
l'attribution
de
subventions
pour
le financement
d'actions
de
prévention
en
santé
mises
en
œuvre
par
la Ville
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
110 N°2017.06.30.26
Attribution
d'une
subvention
à
une
exposition
de
photographies
sur
la
maladie
d'Alzheimer
dans
le cadre
de
la journée
portes
ouvertes
du
22
juin
2017
de
la résidence
intercommunale
La
Seigneurie
M.
LOISEAU.-
La
maladie
d'Alzheimer
est
une
maladie
neurodégénérative,
c'est-à-dire
qu'elle
entraîne
de
manière
lente
et
progressive,
et
actuellement
irréversible,
un
dysfonctionnement,
puis
la
mort
des
cellules
nerveuses
du
cerveau.
Aujourd'hui,
en
France,
plus
de
850
000
personnes
sont
touchées
par
la
maladie
d'Alzheimer
ou
une
maladie
apparentée.
On
estime
qu'i
homme
sur
8
et
1
femme
sur
4
en
souffriront
au
cours
de
leur
existence. Ces
dernières
décennies
ont
été
marquées
par
une
prise
de
conscience
collective
du
défi
sociétal
majeur
que
représente
cette
maladie.
Après
trois
plans
dédiés
à
la
maladie
d'Alzheimer
le
Président
de
la
République
a
décidé
d'élargir
en
décembre
2014
le
nouveau
plan
(2014-2019)
à
l'ensemble
des
maladies
neuro-dégénératives. La
résidence
La
Seigneurie,
établissement
public
intercommunal,
accueille
depuis
longtemps
des
résidents
atteints
de
la
maladie
d'Alzheimer.
Au
pavillon
FERRY
ont
été
organisées
quatre
unités
sécurisées
afin
d'héberger
des
personnes
atteintes
et
la
résidence
a
récemment
ouvert
un
pôle
d'activités
et
de
soins
adaptés
(PASA)
dans
le
but
de
leur
proposer
des
activités
sociales
et
thérapeutiques,
individuelles
ou
collectives,
afin
de
maintenir
où
de
réhabiliter
leurs
fonctions
cognitives,
sensorielles
et leurs
liens
sociaux.
Dans
le
cadre
d'un
après-midi
«
portes
ouvertes
»
dédié
à
la
thématique
de
la
maladie
d'Alzheimer,
le
22
juin
2017,
la
Seigneurie
souhaite
organiser
une
exposition
de
photographies
de
Lætitia
d'Aboville
autour
de
l'interprétation
par
l'artiste
de
cette
maladie
sous
l'intitulé
:
«
J'y
vais
exprès
pour
tondre
les
noix
».
La
directrice
de
la
résidence
sollicite
une
subvention
de
900
euros
(sur
un
coût
total
projet
de
1 965
€)
afin
de
financer
l'impression
de
10
photographies
de
la
série,
leur
accrochage
et
la
rémunération
forfaitaire
des
droits
de
représentation.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
principe
d'une
subvention
de
900
€
qui
sera
versée
à
la
résidence
la
Seigneurie
pour
participation
aux
frais
d'une
exposition
photographique
sur
la
thématique
de
la
maladie
d'Alzheimer ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à verser
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(H est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
111 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADII,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_26
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
UNE
EXPOSITION
DE
PHOTOGRAPHIES
SUR
LA
MALADIE
D'ALZHEIMER
DANS
LE
CADRE
DE
DE
LA
JOURNÉE
PORTES
OUVERTES
DU
22
JUIN
2017
DE
LA
RÉSIDENCE
INTERCOMMUNALE
LA
SEIGNEURIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le plan
national
maladies
neurovégétatives
2014-2019
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
de
soutenir
toutes
les
initiatives
concourant
à
mobiliser
les
citoyens
autour
des
maladies
neurodégénératives
et
notamment
de
la
maladie
d'Alzheimer
;
Considérant
le
souhait
de
la
résidence
intercommunale
La
Seigneurie,
dans
le
cadre
d'un
après-midi
«portes
ouvertes
»
dédié
à
la
thématique
de
la
maladie
d'Alzheimer,
d'organiser
une
exposition
de
photographies
de
Lætitia
d'Aboville
autour
de
cette
maladie
;
Considérant
la
demande
d'aide
à
l’organisation
de
cette
exposition
adressée
à
Monsieur
le
Maire
par
la
directrice
de
cet
établissement
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
principe
d'une
subvention
de
900
€
qui
sera
versée
à
la
résidence
la
Seigneurie
pour
participation
aux
frais
d'une
exposition
photographique
sur
la
thématique
de
la
maladie
d'Alzheimer
;
AUTORISE
M.
le Maire
à verser
cette
subvention.
113 DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2017.06.30.27
Désignation
d'un
nouveau
titulaire
des
licences
d'entrepreneur
du
spectacle
M.
CHRETIEN.-
La
Ville
de
Pantin
a
la
charge
de
l'achat
et
de
la
diffusion
de
spectacles
vivants
ainsi
que
l'organisation
de
l'accueil
du
public,
de
la
billetterie
et
de
la
sécurité
des
spectacles
qui
s'y
rattachent.
Elle
doit
donc
posséder
les
licences
correspondantes,
valant
autorisation
professionnelle
et
précisant
la
catégorie
d'activité
pour
laquelle
elle
est
attribuée.
Les
entrepreneurs
de
spectacles
vivants
sont
classés
en
trois
catégories
:
- licence
de
1ère
catégorie
pour
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles,
- licence
de
2ème
catégorie
pour
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneurs
de
tournées,
- licence
de
3ème
catégorie
pour
les
diffuseurs
de
spectacles.
Lorsque
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
exercée
par
une
personne
morale,
notamment
pour
les
salles
de
spectacles
exploitées
en
régie
directe
par
les
collectivités
publiques,
les
licences
sont
accordées
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
ville
doit
solliciter
tous
les
trois
ans
le
renouvellement
des
licences
de
1ère
et
3ème
catégorie
ainsi
que
l'établissement
d'une
licence
de
2ème
catégorie
auprès
de
l'État
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Île-de-France)
et
procéder
à
la
désignation
du
titulaire
de
ces
licences.
Conformément
à
la
délibération
N°
DEL20161006_29,
Claude
Lechat,
Directeur
du
développement
socio-
culturel,
a
été
désigné
titulaire
des
licences
pour
la
Ville
de
Pantin,
par
ailleurs
renouvelées
jusqu'au
5
octobre
2019.
Suite
au
départ
de
M.
Lechat
et à
la
demande
de
transfert
provisoire
des
droits
de
licence
pour
6
mois,
soit
jusqu'au
15
juillet,
la
Ville
de
Pantin
doit
demander
le
renouvellement
de
ses
licences
et
propose
de
désigner
Mme
Mathilde
Chevillotte
comme
titulaire
des
licences
de
la Ville.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
désignation
de
Mme
Mathilde
Chevillotte
comme
titulaire
des
licences
d'entrepreneur
du
spectacle
de
la
Ville.
Cette
note
est
suffisamment
explicite.
Suite
au
départ
fin
2016
du
directeur
socioculturel
de
notre
ville,
il est
logique
que
cette
licence
revienne
à
la
nouvelle
directrice.
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
114 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
115 N°
DEL20170630_27
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
TITULAIRE
DES
LICENCES
D'ENTREPRENEUR
DU
SPECTACLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
N°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
N°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
Considérant
que
la
profession
d'entrepreneur
de
spectacles
est
soumise
à
la
possession
d'une
licence
valant
autorisation
professionnelle
et
précisant
la
catégorie
d'activité
pour
laquelle
elle
est
attribuée
;
Considérant
que
les
entrepreneurs
de
spectacles
vivants
sont
classés
en
trois
catégories
: licence
de
1ère
catégorie
pour
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles,
licence
de
2ème
catégorie
pour
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneurs
de
tournées,
licence
de
3ème
catégorie
pour
les
diffuseurs
de
spectacles
:
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
locales
de
posséder
une
ou
plusieurs
licences:
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
la
charge
de
l'achat
et
de
la
diffusion
de
spectacles
vivants
ainsi
que
l'organisation
de
l'accueil
du
public,
de
la billetterie
et de
la sécurité
des
spectacles
qui
s'y rattachent;
Considérant
que,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et
suite
au
départ
de
l'actuel
titulaire
des
licences
de
spectacle,
la
ville
doit
solliciter
le
renouvellement
d'une
licence
de
1ère
et
3ème
catégorie
ainsi
que
l'établissement
d'une
licence
de
2ème
catégorie
auprès
de
l'état
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Île-de-France)
et
procéder
à
la désignation
du
titulaire
de
ces
licences
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
désignation
de
Mme
Mathilde
Chevillotte
comme
nouveau
titulaire
des
licences
d'entrepreneur
du
spectacle
de
la
Ville.
116 N°2017.06.30.28
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2017
à
l'association
Le
Refuge M.
BRIENT.-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
faveur
de
la
solidarité,
les
associations
agissent
en
complémentarité
des
collectivités
locales
et de
L'État
afin
de
répondre
aux
besoins
sociaux
essentiels.
Ancrées
dans
le
territoire
communal,
elles
constituent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
un
maillon
essentiel
du
vivre
ensemble.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
soutient
depuis
plusieurs
années
l'action
de
l'association
"Le
Refuge”.
L'association
"Le
Refuge"
est
une
structure
d'accompagnement
social
et
d'insertion
implantée
à
Pantin
depuis
1996.
Elle
dispose
d'un
accueil
de
jour
avec
une
permanence
médicale
et
un
accompagnement
social
en
direction
d'un
public
large
(y
compris
les
grands
exclus).
Son
établissement
possède
également
un
centre
d'hébergement
d'urgence
de
40
places
et
des
logements
intermédiaires
situé
rue
Candale.
Par
ailleurs,
elle
assure
la
gestion
du
plan
«
Hiver
»
et
des
18
places
d'hébergement
d'urgence
mises
à
disposition
chaque
année,
au
stade
Marcel
Cerdan,
du
1er
novembre
au
31
mars.
Un
travail
a été
initié
avec
l'association
pour
l'élaboration
d'une
convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens
afin
de
faciliter
et
formaliser
le
partenariat
avec
cette
structure
dont
l'action
prolonge
et
s'inscrit
en
complément
de
celle
de
la Ville.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
18
000
€ à l'association
Le
Refuge
pour
l'année
2017
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2047
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
ÉOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
118 N°
DEL20170630_28
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2017
À
L'ASSOCIATION
LE
REFUGE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du 1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et
plus
particulièrement
les
structures
d'accompagnement
social
et
d'insertion
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
18
000
€
à
l'association
Le
Refuge
pour
l'année
2017 ;
AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention.
119 N°2017.06.30.29
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2017
à
l'association
Le
Relais
M.
BENNEDJIMA.-
Le
développement
de
la
vie
associative
vise
à
satisfaire
des
besoins
sociaux
en
complémentarité
de
l'action
publique.
Afin
de
renforcer
cette
complémentarité
au
plan
local,
la
Ville
propose
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
partenariat
avec
les
associations,
en
établissant
des
conventions
d'objectifs
et
moyens.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
souhaite
conclure
une
convention
avec
l'association
Le
Relais,
implantée
à
Pantin
depuis
le
19
septembre
1990,
et
dont
l'objet
est
la
formation
de
personnes
en
difficulté
aux
métiers
de
la
restauration.
L'association
assure
ainsi
la
formation
de
80
stagiaires
en
moyenne
par
an
sur
des
sessions
de
cinq
mois.
Le
restaurant
sert
de
terrain
d'application
en
conditions
réelles
pour
l'apprentissage
pratique.
Cette
convention
respectera,
d'une
part,
la
politique
décidée
par
la
Ville
en
faveur
du
développement
social
et
économique
et,
d'autre
part,
l'objet
de
l'Association
défini
à
l'article
2
de
ses
statuts,
déposés
en
préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
le
1er
mars
2005.
De
plus,
pour
permettre
à
l'association
Le
Relais
d'assurer
ses
activités
et
sous
la
condition
expresse
qu'elle
remplira
réellement
toutes
les
clauses
de
la
convention,
la
commune
souhaite
apporter
à
l'association
un
concours
financier
de
40
000€
au
titre de
l'année
2017.
llest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
€
à
l'association
Le
Relais
pour
l'année
2017
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à signer
la convention.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O0.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJ,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSS0
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_29
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNÉE
2017
À
L'ASSOCIATION
LE
RELAIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
:
Vu
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
:
Vu
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et
la formation
professionnelle
aux
métiers
de
la
restauration
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
40
000
€
à
l'association
Le
Relais
pour
l'année
2017
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et à signer
la convention. N°2017.06.30.30
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
départemental
du
tourisme
de
Seine-Saint-Denis Mme
ZEMMA.-
Comme
chaque
année,
la
Ville
propose,
sur
les
rives
du
Canal
de
l'Ourcq
mais
aussi
dans
les
quartiers,
un
programme
d'actions
culturelles
et
de
loisirs
prenant
appui
sur
les
savoir-faire
des
services
(pôle
jeunesse,
pôle
spectacle
vivant,
maisons
de
quartier.)
et
des
associations
désireuses
de
participer
à
l'animation
de
la
ville
durant
cette
période
estivale.
Le
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
Seine-Saint-Denis
(CDT
93)
met
en
œuvre,
pendant
l'été
2017,
la
dixième
édition
de
l'opération
intitulée
L'été
du
canal
qui
vise
à
renforcer
le
rôle
du
canal
de
l'Ourcq
dans
le
développement
du
tourisme
et
des
loisirs
et
à
mettre
en
évidence
le
potentiel
qu'il
représente.
Dans
ce
contexte,
le
CDT
93
et
la
Ville
de
Pantin
se
sont
rapprochés
afin
de
faire
converger
leurs
efforts
pour
développer,
pendant
l'été
2017,
des
activités
de
loisirs
au
service
des
habitants
de
Pantin
et
de
la
Seine-Saint-Denis
comme
des
franciliens
et
des
touristes.
Ils
entendent,
au
travers
de
cette
coopération
apporter
une
contribution
à
la
valorisation
du
canal
de
l'Ourcq
et
au
développement
des
territoires
qui
le
bordent. Dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
la
péniche
«
Antipode
»,
qui
comprend
un
espace
bar/restauration
et
une
salle
de
spectacle,
s'installera
pour
l'été
à
hauteur
du
mail
Charles
de
Gaulle
et
du
CNFPT.
Elle
arrivera
à
Pantin
le
4 juillet
et
y
sera
présente
jusqu'au
3
septembre
inclus.
Elle
accueillera
diverses
animations
telles
des
soirées
jeux,
des
animations
sportives,
des
concerts
ou
encore
des
soirées
thématiques
organisées
par
le pôle
jeunesse,
etc..Le
CDT93
prend
à
sa
charge
le coût
de
location
de
la
péniche.
D'autre
part,
chaque
samedi
et
dimanche
du 8
juillet
au
27
août
2016,
des
navettes
parcourront
le
canal
entre
le
bassin
de
la
Villette
et
le
parc
de
la
Bergère
à
Bobigny
avec
une
fréquence
de
passage
dans
chaque
sens
de
40
minutes.
L'utilisation
des
navettes
sera
payante
pour
les
passagers.
Elles
effectueront
plusieurs
haltes
par
jour
à
Pantin.
Ce
service
sera
financé
par
le
CDT93.
La
ville
de
Pantin
devra
permettre
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire,
pour
que
le
public
puisse
se
rendre
au
point
d'embarquement.
Un
container
sera
installé
sur
le
quai,
au
niveau
de
l'arrêt.
1| servira
de
point
d'information
pour
les
visiteurs
et
de
vente
des
tickets
pour
les
passagers.
Enfin,
le CDT93
prendra
à sa
charge
le
coût
du
bal
de
clôture
organisé
le
samedi
20
août
de
15h00
à 20h00
à
l'extrémité
du
mail
Charles
de
Gaulle
ainsi
que
la
communication
autour
de
ces
points
d'animation.
La
Ville
versera
au
CDT93
une
subvention
de
17
000
€,
correspondant
à
la
location
de
la
péniche
«
Antipode
»
(14
000€),
à
la
location
du
conteneur
destiné
au
stockage
du
matériel
(1
500€)
et
à
la
location
du
parquet
pour
le
bal
de
clôture
de
la
programmation,
organisé
le
20
août
2015
(1
500
€).
Elle
devra
en
plus
payer
et
assurer
l'alimentation
en
eau
et
en
électricité,
l'assainissement
de
la
péniche
Antipode,
ainsi
que
l'installation
de
toilettes
à
proximité
de
leur
lieu
d'amarrage.
Une
convention
est
nécessaire
pour
régler
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
à disposition.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la présente
convention
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
et
à
procéder
au
versement
de
la
subvention
qu'elle
prévoit.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJ,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
124 N°
DEL20170630_30
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DU
TOURISME
DE
SEINE-SAINT-DENIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la proposition
de
partenariat
du
Comité
Départemental
du
Tourisme
de
Seine-Saint-Denis
(CDT
93),
dans
le cadre
de
son
édition
2017
de
l'opération
«L'été
du
canal»
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé;
Considérant
ia
volonté
municipale
de
mettre
en
valeur
le
potentiel
touristique
et
le
patrimoine
de
la
Ville ;
Considérant
la
volonté
municipale
de
proposer
une
programmation
estivale
de
qualité
et
diversifiée
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention,
définissant
les
rôles
respectifs
de
la
Ville
et
du
Comité
dans
le déroulement
de
cette
opération
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ZEMMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la présente
convention
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer
et à procéder
au
versement
de
la subvention
qu'elle
prévoit. N°2017.06.30.31
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
National
Edition
Arts
Images
—
CNEAI M.
CHRETIEN.-
Pour
notre
majorité
municipale,
la
culture
est
un
moteur
incontournable
de
l'aménagement
du
territoire
de
notre
commune,
du
développement
personnel
de
chacun,
elle
participe
au
renforcement
du
lien
social.
Vous
savez
notre
volonté
de
développer
l'éducation
artistique
et
culturelle
en
milieu
scolaire
et
périscolaire,
de
promouvoir
les
enseignements
artistiques
et
les
pratiques
en
amateur,
de
permettre
le
développement
de
passerelles
entre
les
champs
culturels
sociaux
et
éducatifs.
C'est
ce
à
quoi
nous
travaillons
avec
mes
collègues
élus
des
maisons
de
quartier,
de
la jeunesse,
de
l'éducation
et
des
centres
de
loisirs.
À
côté
de
cette
stratégie
réfléchie,
calculée,
anticipée,
hiérarchisée,
nous
avons
pour
autant
à
être
attentifs
aux
opportunités
proposées
par
les
nouveaux
acteurs
culturels
pantinois.
Cette
convention
avec
le
CNEAI
est
le
fruit
d'une
opportunité
en
totale
adéquation
avec
notre
politique
culturelle.
Le
CNEAI
qui
signifie
Centre
National
Edition
Art
Image
est
donc
un
centre
d'art
contemporain.
Chers
collègues,
je
suis
conscient
qu'en
prononçant
ces
deux
termes,
art
contemporain,
j'ai
de
fortes
chances
de
susciter
chez
certains
d'entre
vous,
une
indifférence
polie
voire
une
réprobation,
tant
pour
beaucoup
de
personnes
l’art
contemporain
est
synonyme
d'entre-soi,
d'art
intello
et
surtout
d'incompréhension.
Quand
en
plus
on
ose
parler
d'art
contemporain
en
banlieue,
cela
peut
apparaître
comme
une
provocation
tant
l'art
contemporain
et
la
banlieue
apparaissent
condamnés
à
faire
mauvais
ménage. Pour
autant,
chers
collègues,
l’art
contemporain
n'est
pas
réservé
à
une
élite
parisienne
et
notre
département
ne
doit
pas
se
réduire
au
rap,
au
slam,
au
hip
hop.
Il est
plus
ouvert
qu'on
ne
le
pense.
De
nombreux
jeunes
collectifs
d'artistes
contemporains
s'épanouissent
sur
notre
territoire.
J'en
rappelle
quelques-uns
à
Pantin,
Buib,
Entre-deux,
ChesKit
et
W,
collectifs
avec
lesquels
nous
travaillons
régulièrement. Depuis
20
ans,
le
CNEAI
soutenu
par
le
ministère
de
la
Culture,
défend
au-delà
du
marché
de
l'art,
une
utilité
culturelle
et
invente
de
nouveaux
modèles
de
production
et de
transmission
des
formes
artistiques
qui
bousculent
les
catégories
disciplinaires
en
impliquant,
et
c'est
ce
qui
nous
intéresse,
tous
les
publics
dans
les
projets
artistiques.
C'est
la volonté
première
de
toute
l'équipe
du
CNEAI.
Le
CNEAI,
installé
depuis
sa
création
en
1997
à
Chatou,
sur
l'Ile des
impressionnistes,
est
hébergé
depuis
quelques
mois
(février
2017)
par
BETC
aux
Magasins
généraux
à
Pantin.
Dès
cette
année,
le
CNEAI
a
commencé
à
développer
de
nombreux
projets,
manifestations
et
événements
sur
le territoire
pantinois
et
en
Seine-Saint-Denis.
Il
s'attache
à
travers
la
diversité
de
sa
programmation
et
de
ses
projets,
à
toucher
tous
les
publics,
tous
les
habitants
de
Pantin,
toutes
les
générations.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
le
CNEAI
pour
l’année
2017.
Les
parties
s'accordent
pour
développer
des
actions
dans
les
domaines
suivants
:
encourager
la
circulation
des
publics
entre
le
CNEAI
et
la
Ville
de
Pantin,
développer
des
actions
dans
le
domaine
de
l'éducation
artistique
et
culturelle
et de
la sensibilisation
des
publics
à
l'art contemporain
dans
le
temps
scolaire
et
périscolaire
mais
aussi
avec
les
antennes
jeunesse
et
le
Lab’,
collaborer
sur
le
plan
artistique
pour
la
diffusion
des
arts
visuels,
accompagner
la
formation
des
agents
du
champ
éducatif
et
social
à
la
médiation
culturelle,
accompagner
la
diffusion
des
ressources
du
CNEAI
au
bénéfice
des
Pantinois,
utiliser
les
savoirs
et
les
compétences
de
cette
institution
artistique
reconnue
pour
provoquer
des
changements
et des
liens
sociaux.
Dès
cet
été,
le
CNEAI
s’appuiera
sur
les
différents
évènements
de
l'été
pour
proposer
des
moments
de
découverte
de
l'art contemporain
par
la pratique
au
grand
public.
Cela
a été
le cas
pendant
la fête
de
la ville,
le week-end
dernier.
Il sera
aussi
présent
Place
de
la
Pointe,
le
19
juillet
prochain
pour
le lancement
national
de
la
manifestation
«
partir
en
livre
».
D'autres
projets
détaillés
en
annexe
de
cette
note,
seront
développés
tout
au
long
de
l'année.
Ils réaffirment
la volonté
du
CNEAI
de
soutenir
la
diffusion
de
l'art contemporain
sur
notre
territoire
et de
co-construire
des
projets
en
ce
sens.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
contribuer
à
l'appropriation
des
nouveaux
opérateurs
culturels
du
territoire
par
les
habitants
et
de
favoriser
l'accès
de
tous
à
la diversité
des
propositions
culturelles,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
présente
convention
de
partenariat
et d'autoriser
M.
te
Maire
à
la
signer.
126 Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Une
petite
remarque
sur
la
présentation
de
M.
Chrétien.
La
juxtaposition
des
mots
«
art
»
et
« contemporain
» est
arrivée
chez
nous
depuis
longtemps
quand
même
! Vous
avez
eu
quelques
réflexes
de
sécurité
en
disant
que
cela
pouvait
effrayer.
Ne
soyez
pas
inquiet,
soit
c'est
arrivé
chez
nous,
soit
on
est
allé
les
découvrir
et
les
apprécier
ailleurs
pour
faire
en
sorte
que
cela
vive
aussi
ici.
N'ayons
pas
peur
; vous
avez
un
peu
gâté
votre
introduction
mais
ce
n'est
pas
grave.
Bienvenue
au
CNEAI.
Je
crois
qu'il
n'a
pas
complètement
quitté
Chatou.
Qu'est-ce
qui
explique
son
choix
d'être
hébergé
par
BETC,
qui
est
l'ancien
Centre
national
de
l'estampe
et
de
l'art
imprimé
?
On
parle
aujourd'hui
d'art
contemporain
et
d'images
numériques,
mais
à
l'époque
de
l'art
imprimé,
on
était
aussi
dans
le
contemporain
et
il y
avait
des
précurseurs
en
termes
de
création.
Tout
ce
qui
a
été
construit,
écrit
et
fait
dans
la
période
de
l'Art
nouveau
et
de
l'Art
décoratif
en
France
est
fabuleux.
À
l'époque,
cela
pouvait
paraître
étrange
à
un
certain
nombre
de
personnes
alors
qu'aujourd'hui,
on
s'arrache
ces
objets
pour
le plaisir
de
leur
beauté.
Pourquoi
ce
choix
de
BETC
pour
l'héberger
au
lieu
d'un
bâtiment
propre
?
Le
savez-vous
?
M.
CHRETIEN.-
Vu
votre
réponse
et
votre
intérêt
pour
cette
note
et
pour
l'art contemporain,
je
ne
m'étonne
pas
de
votre
remarque.
Vous
avez
raison,
cette
résistance
est
plutôt
adressée
au
monde
en
général.
Il y
a
encore
des
résistances
par
rapport
à
l'art
contemporain.
Idée
parfois
fondée
qui
méritait
cette
petite
parenthèse
au
sein
de
ma
note.
C'était
aussi
pour
dire,
comme
vous
l'avez
fait
Monsieur
Henry,
que
notre
département
est
riche
et qu'il
ne
doit
pas
se
réserver
à certaines
disciplines
qui
lui sont
imposées.
Concernant
la
présence
du
CNEAI
à
BETC,
le
CNEAI
devait
quitter
les
lieux,
les
subventions
du
Conseil
départemental
de
son
département,
ainsi
que
ceux
de
la Ville
étaient
en
disparition.
Ils
ont
rencontré
BETC,
qui
leur
a
proposé
un
hébergement
au
2ème
étage,
jusqu'à
fin
2020,
sur
une
surface
de
400
m°?,
pour
pouvoir
démontrer
leur
savoir-faire
concernant
la
sensibilisation
à
l'art
contemporain
et
la
médiation
culturelle
dans
laquelle
ils
ont
une
expertise.
L'art
contemporain
est
l'art
d'aujourd'hui.
M.
HENRY.-
Il est
intéressant
de
voir
qu'un
Centre
national
installé
à
Chatou
depuis
longtemps
est
obligé
de
déménager
en
raison
des
baisses
de
subventions
régionales,
départementales,
locales.
On
a
connu
le
cas
avec
le
Centre
de
la
danse
lors
de
l'échange
ou
de
la
vente
de
terrain
parce
que
l'argent
avait
été
perdu.
Voilà
ce
qu'entraîne
la
baisse
des
budgets
publics.
Puisque
qu'autour
de
la
table,
certains
ont
été
battus
aux
dernières
élections
et
ont
envie
de
refonder
la
gauche,
je
pense
que
de
telles
expériences,
fortes,
méritent
d'être
étudiées
avec
attention
pour
penser
autrement.
1
me
paraît
anormal
que
des
entreprises
comme
BETC
puissent
avoir
une
réduction
d'impôts
pour
avoir
abrité
un
Centre
national
de
l’image.
C’est
l'impôt
qui
doit
financer
ces
actions
et
les
rendre
pérennes.
Retravaillons
la
culture
de
gauche
et
ancrons
les
choses
largement
à
gauche
dans
le
futur.
Cela
doit
nous
servir.
M.
Chrétien
aurait
pu
le
dire
aussi
bien
que
moi
dans
son
introduction.
M.
CHRETIEN.-
Je
vous
laissais
la
possibilité
d'intervenir
sur
ce
point.
M.
Le
Maire.-
Y
at-il
des
remarques
?
{ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_31
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
NATIONAL
EDITION
ARTS
IMAGES
- CNEAI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
le Cneai
—
Centre
national
édition
arts
image
;
Considérant
l'engagement
de
la
ville
au
développement
constant
de
l'action
culturelle
et
son
soutien
à
une
création
artistique
plurielle
et
exigeante
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
contribuer
à
l'appropriation
des
nouveaux
opérateurs
culturels
du
territoire
par
les
habitants
et
de
favoriser
l'accès
de
tous
à
la
diversité
des
propositions
culturelles
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
présente
convention
de
partenariat
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer. N°2017.06.30.32
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Cultures
du
cœur
93
Mme
BERLU.-
L'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
lutte
contre
les
excusions
par
le
biais
de
l'accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs
en
proposant
des
invitations
gratuites
(culturelles
et
sportives)
à
des
structures
sociales
relais
qui
en
font
bénéficier
leurs
publics
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
social/professionnel.
En
tant
qu'interface,
l'association
développe
des
actions
d'accompagnement
des
professionnels
aux
actions
d'insertion
par
la
culture
et
crée
des
espaces
de
rencontres
interprofessionnelles.
S'appuyant
sur
la
conviction
que
l'accès
à
la
culture
constitue
un
levier
efficace
participant
au
tissage
du
lien
social
et
à
l'épanouissement
de
chacun,
la
Ville
de
Pantin
et
ses
Maisons
de
quartier
s'engagent
dans
une
démarche
globale
d'accompagnement
socio-culturel
de
leurs
publics,
qui
vise
notamment
à
leur
donner
accès
à une
offre
culturelle
de
qualité.
L'association
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Pantin
partagent
les
convictions
que
:
- la
culture
et
le
sport
constituent
un
levier
efficace
dans
la
lutte
contre
l'exclusion,
- l'accès
à
la
culture
et
au
sport
est
un
droit
pour
chaque
personne,
quelles
que
soient
sa
nationalité,
sa
situation
sociale,
financière
ou
professionnelle.
Par
le
plaisir
qu'ils
procurent,
les
échanges
qu'ils
permettent
et
le
questionnement
qu'ils
provoquent,
la
culture
et
le
sport
apparaissent
en
effet
indispensables
à
la
construction
d'une
identité
individuelle
comme
collective.
Ils
constituent
une
force
d'éducation,
de
citoyenneté
et
de
transmission
des
valeurs
de
notre
société. La
présente
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'association
a
pour
objectif
de
fixer
le
cadre
dans
lequel
les
publics
des
Maisons
de
quartier
pourront
avoir
accès
aux
invitations
gratuites
proposés
par
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la présente
convention
de
partenariat
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
130 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
fer
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAUET,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
131 N°
DEL20170630_32
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURES
DU
CŒUR
93
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
«
Cultures
du
Cœur
en
Seine-Saint-Denis
»
:
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
s'inscrit
dans
une
démarche
de
lutte contre
l'exclusion
;
Considérant
la
pertinence
de
permettre
aux
publics
habituellement
exclus
d'accéder
à
une
programmation
culturelle
de
qualité
en
participant
au
dispositif
« Cultures
du
Cœur
en
Seine-
Saint-Denis
»
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la présente
convention
de
partenariat
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer.
132 N°2017.06.30.33
Approbation
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
4Chem1
Évolution
Mme
BERLU.-
L'association
4
Chem1
Evolution
est
Un
acteur
important
de
la
vie
pantinoise,
auprès
notamment
des
jeunes.
Elle
développe
des
projets
autour
de
l'accompagnement
à
la
scolarité,
l'insertion
professionnelle,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
à
la
citoyenneté.
À
travers
ces
activités,
elle
mène
un
travail
d'éducation
populaire,
de
tissage
du
lien
social
et
d'amélioration
du
vivre
ensemble,
dans
le
quartier
dans
lequel
elle
est
présente.
Depuis
plusieurs
années,
la Ville
de
Pantin
soutient
et accompagne
les
activités
de
4
Chem1i
Evolution.
Il est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association,
afin
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
souhaitent
contribuer
mutuellement
à
la
poursuite
de
leurs
objectifs
réciproques
pour
les
3
années
à
venir
: renforcement
du
lien
social,
sociabilisation
des
jeunes
et
lutte
contre
toutes
les
formes
de
rupture
qui
frappent
une
partie
de
la jeunesse.
Les
objectifs
de
l'association
sont
:
- disposer
d'un
cadre
juridique
et
financier,
propice
au
développement
de
ses
activités
;
- dans
ce
cadre,
mieux
contribuer
à
l'épanouissement
de
ses
membres,
par
la
pratique
de
projets
collectifs
et
d'activités,
et
leur
transmettre
des
techniques
et
des
valeurs
liées
à
ces
pratiques
diversifiées
;
- contribuer
au
mieux
vivre
ensemble,
en
rassemblant
un
public
large
et
diversifié,
notamment
des
jeunes,
autour
de
ses
activités
et
des
valeurs
qu'elles
véhiculent.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
Ville
de
Pantin,
à
travers
la
présente
convention
sont :
- assurer
Un
soutien
pérenne
à
moyen
terme,
à
un
acteur
de
terrain,
qui
joue
un
rôle
important
en
matière
éducative,
de
transmission
des
valeurs
et
de
tissage
et
de
renforcement
des
liens
socio-culturels,
en
premier
lieu
auprès
d'un
large
public
de
jeunes
;
- garantir
une
offre
d'activités
à
l'attention
du
public
pantinois,
dans
les
domaines
correspondant
à
l'objet
de
l'Association,
en
conformité
avec
les
orientations
générales
de
la
Ville
en
matière
de
subventions
aux
associations
;
-
d'instaurer
un
cadre
juridique
stable,
propice
au
développement
de
partenariats
et
d'actions
avec
l'Association. Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
et
de
l'orientation
professionnelle,
l'Association
poursuit
plus
particulièrement
les
objectifs
suivants
:
- aider
les
jeunes
rencontrant
des
difficultés
scolaires.
Cet
accompagnement
comprend
aussi
bien
l'aide
aux
devoirs
que
l'acquisition
de
méthodologies,
en
passant
par
l'accompagnement
vers
l'autonomie
des
jeunes
dans
leur
apprentissage
scolaire
;
- aider
les
jeunes
dans
l'obtention
de
leurs
examens
de
fin
d'études
(brevet
des
collèges
et
baccalauréat).
-
permettre
un
accompagnement
individuel
des
jeunes
en
incluant
leur
situation
économique,
sociale
et
familiale.
L'objectif
est
alors
d'accueillir,
soutenir,
conseiller
et
orienter
les
jeunes
et
leur
famille.
11
s'agit
également
de
rendre
les
jeunes
acteurs
de
leur
devenir
et
considérer
les
parents,
premiers
éducateurs
de
leur
enfant,
comme
partie
intégrante
de
sa
réussite
éducative.
Pour
ce
faire,
nous
souhaitons
sensibiliser
et
mobiliser
les
parents
sur
des
questions
partagées
concernant
leurs
enfants
;
- valoriser
et
développer
les
potentialités
des
jeunes
afin
de
développer
la
confiance
en
soi,
de
favoriser
leur
autonomie
et leur
permettre
de
s'insérer
dans
une
dimension
collective
et citoyenne
;
- élargir
les
centres
d'intérêt
des
enfants
et
adolescents
et
promouvoir
les
ressources
culturelles,
sociales
et
économiques
disponibles
sur
la
ville
de
Pantin
ou
ailleurs
;
- accompagner
les
jeunes
en
demande
dans
leur
recherche
d'emploi,
de
formation
ou
encore
de
stage
et
les
orienter
vers
les
dispositifs
d'insertion
socio-professionnelle
adéquats.
En
ce
sens,
l'Association
développe
le
partenariat
avec
ces
dispositifs
d'insertion
(Maison
de
l'Emploi,
Pôle
Emploi,
etc.)
ainsi
qu'avec
les
établissements
scolaires
de
proximité
et
des
entreprises.
133 Dans
le
cadre
des
activités
culturelles
et
sportives,
elle
poursuit
les
objectifs
suivants
:
- favoriser
l'intégration
sociale
des
jeunes
à travers
la
pratique
d'activités
collectives
sportives
et culturelles.
- détecter,
parmi
les
jeunes
bénéficiaires,
les
personnes
en
situation
d'échec
scolaire
ou
d'exclusion
socio-
professionnelle
afin
de
leur
proposer
un
suivi
individuel
(accompagnement
scolaire,
orientation
professionnelle,
etc.)
répondant
au
mieux
à
leurs
besoins
;
- transmettre,
par
le
biais
de
ces
pratiques
artistiques
et
sportives,
la
rigueur,
la
discipline,
la
maîtrise
de
soi,
la tolérance,
le respect
de
soi,
de
son
adversaire,
des
règles
et de
l'arbitre,
ainsi
que
le goût
de
l'effort
;
- réunir
des
jeunes
issus
de
milieux
différents
et
leur
permettre
de
s'ouvrir
aux
autres,
afin
de
lutter
contre
tous
les
préjugés,
les
discriminations,
le mal-être
et la violence
;
Afin
de
lui
permettre
de
répondre
à
ces
objectifs,
la
Ville
de
Pantin
versera
à
l'association
une
subvention
annuelle
de
14
000€,
soit
42
000€
au
total
sur
la
durée
de
la
convention
(de
2017
à
2019).
L'attribution
de
cette
subvention
sera
votée
chaque
année
par
le
conseil
municipal,
en
fonction
des
crédits
inscrits
au
budget
pour
l'année
en
cours,
et
de
la
politique
municipale
de
soutien
aux
associations.
L'association
devra
accompagner
chaque
demande
de
bilans
et
de
documents,
tels
que
stipulés
dans
la
convention. ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
avec
l'association
«
4
Chem1
Evolution
»
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu'au
31
décembre
2019
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
134 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
détibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADIJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PEISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
135 N°
DEL20170630_33
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
4CHEM1
EVOLUTION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le projet
de
convention
;
Considérant
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
et
à
contribuer
au
développement
et à
la
pérennité
des
activités
associatives
et des
structures
elles-mêmes
;
Considérant
le
rôle
important
que
l'association
4
Chem1
Évolution
joue
auprès
des
jeunes
du
quartier
des
Quatre-Chemins,
en
matière
de
sociabilisation
et
de
renforcement
du
lien
social
;
gonsiérant
la
nécessité
de
donner
un
cadre
pérenne
au
partenariat
entre
la
Ville
de
Pantin
et
4
Chem1
volution
;
Considérant
la nécessité
de
préciser
les
objectifs
et les
modalités
de
ce
partenariat ;
Considérant
la
nécessité
pour
cela
de
conclure
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
la
dite
association
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
avec
l'association
«
4
Chem
Évolution
»
pour
une
durée
de
trois
ans
jusqu'au
31
décembre
2019
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y rapportant.
136 N°2017.06.30.34
Adhésion
à
l'association
régionale
des
cités-jardins
d'Île-de-France
M.
CHRETIEN.-
Je
vais
commencer
par
rappeler
que
notre
ville
est
concernée
par
les
cités
jardins
avec
cet
ensemble
appelé
la Cité
des
auteurs.
Elle
fait
partie
d'un
vaste
projet
qui
s'étend
sur
les
trois
communes
du
Pré-Saint-Gervais,
des
Lilas
et
de
Pantin.
Vaste
chantier
commencé
au
Pré
Saint-Gervais
en
1928,
interrompu
par
la guerre,
il sera
terminé
en
1952
par
la partie
pantinoise
au
niveau
de
l'avenue
Thalie.
Cette
réalisation
urbaine
marquante
du
milieu
du
20"
siècle
a
été
réalisée
par
l'architecte
Félix
Dumail,
particulièrement
connu
pour
les
cités
jardins
et
les
habitations
bon
marché
construites
à
Paris
et
en
banlieue
parisienne
entre
les
deux
guerres.
Propriété
de
l'Office
public
d'habitat
de
la
Seine-Saint-Denis,
elle
a
été
partiellement
réhabilitée
en
1998
et
compte
aujourd'hui
1
200
logements
collectifs
et
56
pavillons
individuels.
Étonnamment,
seule
la
cité
jardin
André
Sellier
sur
le
territoire
du
Pré-Saint-Gervais
a
été
protégée
au
titre
des
sites
en
1986.
L'Association
Régionale
des
Cités-Jardins
(ARCJ)
d'Île-de-France
a
pour
objectif
de
préserver,
de
valoriser
et
de
promouvoir
le
patrimoine
des
cités-jardins,
patrimoine
commun
à
plusieurs
collectivités
franciliennes.
L'association
développe
progressivement
une
véritable
expertise
et
une
connaissance
approfondie
des
différents
enjeux
qui
traversent
ce
patrimoine
singulier.
Elle
est
à l'origine
de
diverses
initiatives
tels
que
«
Le
printemps
des
cités-jardins
d'Île-de-France
»
ou
la
publication
d'un
beau
livre
sur
les
cités-jardins
prévu
en
2018. L'Association
régionale
des
cités-jardins
d'Île-de-France
s'est
donnée
comme
objectifs
particuliers
de
:
- Fédérer
et
animer
le
réseau
des
collectivités,
institutions
et
personnes
physiques
ou
morales
concernées
par
le
patrimoine
des
cités-jardins,
dans
les
domaines
de
la
valorisation,
la
promotion,
la
préservation,
la
rénovation
;
- Favoriser
la
reconnaissance
et
promouvoir
ce
patrimoine
spécifique
au
niveau
local,
régional,
national
et
européen
en
tenant
compte
des
valeurs
promues
par
ce
patrimoine
;
- Valoriser
le
patrimoine
régional
existant
dans
le
cadre
d'une
offre
touristique
et
patrimoniale
commune
aux
membres,
en
mettant
en
avant
dans
cette
offre
: le
modèle
urbain,
sociétale,
les
habitants
;
- Sensibiliser
les
différents
publics
(scolaire,
étudiant,
habitant,
touriste)
au
patrimoine
des
cités-jardins
par
un
travail
avec
les
partenaires
au
niveau
local,
par
l'organisation
de
visites,
journées
d’études,
colloques.
La
Ville
a
voulu
faire
du
développement
patrimonial
l'un
des
axes
forts
de
sa
politique
de
développement
socio-culturel.
Consciente
des
enjeux
que
représentent
la
connaissance,
l'appropriation
de
ce
patrimoine
et
le
partage
de
la
mémoire,
elle
s'engage
dans
une
démarche
active
de
collecte,
de
conservation
et
de
communication
pour
favoriser
un
accès
à
tous.
En
adhérant
à
l'association,
la
Ville
de
Pantin
souhaite
contribuer
à
initier,
développer
et
mettre
en
œuvre
des
projets
dans
les
domaines
de
la
préservation,
la
valorisation
et
la
promotion
du
patrimoine
qui
permettront
de
faire
rayonner
les
cités-jardins
à
l'échelle
régionale,
nationale
et
même
internationale.
La
cotisation
annuelle
est
de
20
€ TTC.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'adhésion
à l'Association
Régionale
des
Cités-Jardins
(ARCJ)
d'Île-de-France ;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
a
verser
le
montant
de
la
cotisation
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant. Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
137 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
138 N°
DEL20170630_34
OBJET
:
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
RÉGIONALE
DES
CITÉS-JARDINS
D'ÎLE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'engagement
de
la Ville
de
Pantin
dans
la
préservation
de
son
patrimoine
;
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville d'adhérer
à l'Association
régionale
des
cités-jardins
d'Île-de-France
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'adhésion
à
l'Association
Régionale
des
Cités-Jardins
(ARJC)
d'Île-de-France
;
AUTORISE
M.
le
Maire
a verser
le
montant
de
la
cotisation
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
139 N°2017.06.30.35
Adoption
des
tarifs
de
la saison
culturelle
2017-2018
M.
CHRETIEN.-
La
Ville
de
Pantin
s'attache,
à travers
sa
politique
culturelle
à
favoriser
l'accès
de
tous
les
Pantinois
à
la
culture,
vecteur
d'émancipation
individuelle,
en
leur
permettant
d'accéder
à
une
saison
culturelle
riche,
pensée
pour
tous
les
publics
et
à
des
tarifs
très
accessibles,
tout
en
restant
à
la
pointe
de
l'exigence
artistique
et
culturelle.
Pantin
s'affirme
en
effet,
par
sa
politique
tarifaire
attractive,
comme
une
collectivité
volontariste
et ambitieuse
pour
ses
habitants.
Néanmoins,
l'exigence
d'accès
à
tous
a
induit
une
multiplication
des
tarifs
et
des
conditions
d'accès,
et
une
offre
d'abonnement
trop
complexe
Afin
de
répondre
aux
exigences
budgétaires,
et
tout
en
continuant
à
encourager
ces
pratiques
d'accession
à
la
culture,
il est
proposé
d'aménager
la
grille
tarifaire
pour
la
saison
culturelle
2017-2018.
Les
modifications
ci-dessous
s'inscrivent
dans
un
triple
objectif,
d'une
part,
de
simplification
et
de
lisibilité
de
la
grille
tarifaire,
d'autre
part,
de
fidélisation
des
publics,
et
enfin,
de
meilleure
prise
en
compte
de
certains
publics
spécifiques,
et
notamment
les
familles.
Il'est
ainsi
proposé :
- une
grille tarifaire
unique
(au
lieu
des
3 grilles
actuelles
- tarifs A,
B,
C)
;
- une
carte
d'abonnement
unique
à
10€
(au
lieu
des
4
formules
actuelles)
;
- deux
formules
d'abonnement
en
fonction
du
nombre
de
spectacles
achetés,
afin
d'inciter
le
plus
possible
à
la fidélisation
au
projet
(le
prix
par
spectacle
décroît
en
fonction
du
nombre
de
spectacles
achetés)
;
- une
formule
dédiée
aux
familles
pantinoises
et
aux
sorties
en
famille
avec
un
carnet
FAMILLE
de
4
places
à
26€,
valable
sur
une
sélection
de
11
spectacles
destinée
aux
familles
sur
les
temps
de
week-end
;
Sont
maintenus
:
- les
avantages
actuels
de
la
carte
d'abonnement
et
notamment
les
tarifs
réduits
auprès
des
partenaires
de
la
saison
culturelle
(Philharmonie
de
Paris,
Parc
et
Grande
Halle
de
la
Villette,
CND,
Dynamo
de
Banlieues
Bleues...), - un
tarif
unique
de
3€
pour
les
petites
formes
de
spectacles
présentées
dans
les
maisons
de
quartier,
les
établissements
scolaires
pantinois
et dédiés
à la très
petite
enfance.
Parallèlement
à
ces
modifications,
la
ville
de
Pantin
souhaite
proposer
une
offre
de
lancement
dédiée
et
exclusive
aux
pantinois
avec
une
carte
d'abonnement
offerte
du
5 juillet
au
16
octobre
2017
sur
présentation
d'un
justificatif de
domicile
par
courrier
ou
par
téléphone.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
de
la
saison
2017-2018
:
.
[Tarif Minimur/
.
«
[Tarif Super
;
.
Tarif Plein
Tarif Réduit
[Tarif Abonné
.
lAbonné
[Tarn
Groupes
scolaires
3 spectacles
6 spectacles
-12
ans
élémentaires
de
pec
Pantin"
18€
12€
8,00
€
6,00
€
5,00 €
3,00
€
*
tarif
également
applicable
aux
lycéens
pantinois
engagés
dans
un
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
;
**
Q1
et
Q2,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
publics
des
maisons
de
quartier-centres
sociaux;
tarif
également
applicable
aux
collégiens
pantinois
engagés
dans
un
parcours
d'éducation
artistique
et culturelle.
140 - Carte
d'abonnement
: 10€
- Tarif
unique
«
petites
formes
»
en
maison
de
quartier,
établissements
scolaires
ou
pour
le
très
jeune
public
: 3€
- Carnet
familles
: 4
places
à 26€
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
DARBADIE.-
Cette
idée
de
carte
d'abonnement
a-t-elle
été
suggérée
par
l'environnement
immédiat
de
Pantin
et
ce
qui
existe
par
exemple
à
Bobigny
? J'essaie
de
comprendre.
M.
CHRETIEN.-
L'équipe
de
la
direction
socio-culturelle
a
travaillé
sur
une
analyse
des
abonnements
et
tarifs
dans
plusieurs
villes
de
banlieue
parisienne.
Fort
de
cette
analyse,
nous
avons
proposé
ce
qui
nous
paraissait
le
plus
approprié.
M.
HENRY.-
Je
ne
me
rappelle
plus
des
précédentes
grilles,
il
est
dommage
de
ne
pas
les
avoir
intégrées
pour
pouvoir
comparer.
M.
CHRETIEN.-
Elles
devraient
être
dans
l'annexe.
M.
HENRY.-
|! n'y
en
a
pas.
M.
Le
Maire.-
Elle
est
plus
favorable.
M.
CHRETIEN.-
L'idée
est
d'avoir
des
tarifs
abordables
et
accessibles.
Nous
avons
simplifié
la
lecture
pour
qu'un
plus
grand
nombre
de
personnes
comprennent
ce
que
nous
voulons
faire
et
puissent
s'abonner.
Il
n'y
aucune
révolution,
c'est
une
recherche
de
simplicité.
M.
HENRY.-
Pouvez-vous
nous
envoyer
les
précédentes
grilles
?
M.
CHRETIEN.-
Oui.
M.
Le
Maire.-
Elles
seront
envoyées
aux
présidents
de
groupe
et aux
non-inscrits.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
141 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADII
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
142 N°
DEL20170630_35
OBJET:
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2017-2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel,
la
Ville
souhaite
signifier
que
la
culture
est
un
droit
pour
tous
ses
habitants,
par
des
tarifs
accessibles
à
tous
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
simplifier
les
tarifs
de
la
saison
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
de
la
saison
2017-2018
comme
suit :
arif Super
[Tarif Minimum/
HTarif
Plein
Tarif Réduit
[Tarif Abonné
Abonné
Tarif
Groupes
scolaires
3 spectacles
*
6
spectacles
-12
ans
élémentaires
de
P
Pantin**
18€
12€
8,00 €
5,00
€
5,00 €
3,00
€
*
tarif
également
applicable
aux
lycéens
pantinois
engagés
dans
un
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
;
**
Q1
et
Q2,
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
publics
des
maisons
de
quartier-centres
sociaux;
tarif
également
applicable
aux
collégiens
pantinois
engagés
dans
un
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle.
- Carte
d'abonnement
: 10€
-
Tarif
unique
«
petites
formes
»
en
maison
de
quartier,
établissements
scolaires
ou
pour
le
très
jeune
public
: 3€
- Carnet
familles
: 4
places
à
26€
143 N°2017.06.30.36
Création
d'une
bourse
à
la
mobilité
pour
les jeunes
pantinois
de
16
à
25
ans
Mme
SALMON.-
Le
projet
politique
2014-2020
pour
la jeunesse
a
pour
objectifs
principaux
:
- D'accompagner
les jeunes
dans
l'apprentissage
de
la citoyenneté
;
- D'autonomiser
les jeunes
dans
l'optique
d'une
transition
progressive
vers
l'âge
adulte
;
- De
favoriser
les
solidarités
de
toutes
sortes
: pour
les
jeunes
et
par
les
jeunes,
à
l'endroit
de
leurs
pairs,
mais
également
de
façon
intergénérationnelle
;
- D'associer
les jeunes
à
la réflexion
sur
l'élaboration
des
politiques
publiques.
Ainsi,
afin
de
favoriser
l'autonomie
des
jeunes
pantinois
de
16
à
25
ans,
la
Ville
a
créé
une
bourse
aux
projets.
Dans
la
continuité
de
cette
démarche,
et
afin
de
tenir
compte
des
besoins
en
mobilité
des
jeunes
pantinois
pour
leurs
projets
professionnels,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
une
«
Bourse
à
la
mobilité
».
Cette
aide
financière
est
fondée
sur
l'échange
entre
les
jeunes
et
la
Ville,
dans
une
optique
solidaire,
citoyenne
et
intergénérationnelle.
La
Ville
s'engage
ainsi
à financer
une
partie
des
frais
engendrés
par
:
- Le
financement
d'un
permis
de
conduire,
- L'abonnement
au
Navigo,
Velib
ou
Autolib,
- L'achat
d'un
vélo.
L'aide
financière
est
versée
sous
conditions,
sous
la
forme
d’un
virement
bancaire,
auprès
de
l’école
de
conduite
pour
le
permis,
ou
directement
au
bénéficiaire
pour
l'achat
du
vélo
ou
des
abonnements.
Elle
peut
être
attribuée
à
tout
jeune
Pantinois
ou
Pantinoise
de
16
à
25
ans
non
révolus,
sans
condition
de
revenu,
et
ayant
déposé
préalablement
un
dossier
complet;
le
montant
de
l'aide
se
décline
selon
le
projet
du
bénéficiaire.
Le
projet
Aide
financière
_]Nombre
d'heures
citoyennes
Permis
de
conduire
300,00
€
25
Abonnement
Autolib'
120,00
€
12
Abonnement
Vélib
Passion
14-26
ans
39,00
€
5
Achat
d'un
vélo
150.00
€
13
Achat
du
PassNavigo
300,00
€
25
En
échange,
le
bénéficiaire
s'engage
à :
-
Présenter
un
projet
précis
qui
explicite
sa
demande
et
son
besoin
devant
une
commission:
chaque
demande
d'aide
devra
ainsi
faire
l'objet
du
dépôt
du
dossier
rédigé
permettant
d'apprécier
la
motivation,
le
montage,
la
faisabilité
et
la
pertinence
du
projet
proposé
dans
le
parcours
du
bénéficiaire,
notamment
au
regard
des
enjeux
d'insertion
et d'autonomisation,
deux
mois
au
minimum
avant
la commission
:
- Effectuer
un
nombre
d'heures
d'action
d'utilité
sociale
en
lien
avec
les
problématiques
sociales
de
mobilité
et/ou
d'amélioration
de
la qualité
de
l’environnement
;
- Produire
et
présenter
un
support
exposant
son
projet
lors
d'un
événement
organisé
par
la
Ville
de
Pantin
afin
que
tous
les
porteurs
de
projet
se
rencontrent,
échangent
et
débattent
;
- Rendre
compte
de
l'utilisation
des
fonds
(facture
d'achat,
preuve
d'inscription
au
permis
de
conduire)
et
de
l'effectivité
des
heures
d'intérêt
général
; à
ce
titre,
un
compte-rendu
du
projet
sera
demandé
au
bénéficiaire,
qui
pourra
également
être
présenté
lors
d'événements
municipaux.
Comme
pour
les
bourses
à
projets,
cette
dépense
sera
impactée
sur
le
compte
6714
«
bourses
et
prix
»
de
la
Direction
du
développement
socio-culturel,
doté
de
5 000
€.
Ce
dispositif
est
proposé
pour
une
durée
d'un
an
à titre expérimental,
reconductible.
il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la création
de
cette
bourse
à
la
mobilité.
144 Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
AMZIANE..-
J'ai
deux
questions
sur
les
deux
premiers
engagements
demandés
aux
jeunes.
Concernant
la
présentation
de
projets,
les
services
de
la
Ville
prévoient-ils
une
aide
aux
jeunes
?
La
motivation,
la
faisabilité
et
le
montage
du
projet
sont
mis
en
avant.
Il
n'est
pas
inné
de
savoir
monter
et
présenter
un
projet.
Une
aide
de
la Ville
est-elle
prévue
? Si
ce
n'est
pas
le
cas,
le socle
des
jeunes
éligibles
sera
réduit.
Par
ailleurs,
je
lis
: «
Effectuer
un
nombre
d'heures
d'actions
d'utilité
sociale
en
lien
avec
les
problématiques
sociales
de
mobilité
ou
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'environnement
».
De
quelles
actions
s'agit-il
?
Que
sera
t-il demandé
aux
jeunes
?
Mme
SALMON.-
La
structure
dédiée
aux
16-25
ans,
le
Lab’,
est
dotée
d'un
personnel
compétent
qui
accompagne
les jeunes
dans
l'élaboration
de
leur
projet.
C'est
déjà
le cas
parce
qu'ils
ont
une
expérience
en
ce
domaine
grâce
à
la
bourse
aux
projets
qui
existe
déjà.
Le
dispositif
est
le
même
si
ce
n'est
que
pour
la
bourse
aux
projets,
il n'y
a
pas
d'heures
d'utilité
sociale
demandées
en
contrepartie.
En
revanche,
ce
type
d'exigence
existe
pour
le
BAFA
citoyen.
Le
personnel
du
Lab’
est
donc
habitué,
il
accompagne
régulièrement
des
jeunes
ou
des
groupes
de
jeunes
dans
l'élaboration
de
ce
type
de
projet
jusqu'à
l'exposition
finale
de
celui-ci.
Pour
répondre
à
votre
deuxième
question,
s'il
s'agit
par
exemple
de
financer
une
partie
du
permis
de
conduire,
pourquoi
ne
pas
organiser
de
l'aide
à
la
mobilité
des
personnes
âgées
pour
les
aider
à
faire
des
courses,
sur
un
temps
pendant
l'été.
On
peut
également
privilégier
la
qualité
de
l'environnement
en
participant
au
ramassage
des
déchets.
Ce
sera
en
lien
avec
les
questions
de
mobilité
au
sens
large
du
terme.M.
DARBADIE.-
L'accompagnement
de
ces
projets
est-il
assuré
par
des
éducateurs
spécialisés
?
Mme
SALMON.-
Par
des
animateurs
du
Lab’.
Ils ont
une
fonction
éducative
certaine.
M.
Le
Maire.-
C'est
une
question
de
libellé.
Le
rôle
de
nos
animateurs
n'est
pas
seulement
d'animer,
ils
ont
une
fonction
éducative.
Les
animateurs
jeunesse
ne
sont
pas
des
éducateurs.
Mme
AZOUG.-
Animer,
«
donner
la
vie
»,
les
diplômes
sont
différents.
Il
existe
des
diplômes
d'État.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
je
dirige
une
des
écoles
de
formation
d'éducateurs
spécialisés,
moniteurs
et
d'animateurs.
Sur
ces
questions
du
travail
social,
je
pourrais
répondre.
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
146 N°
DEL20170630_36
OBJET:
CRÉATION
D'UNE
BOURSE
À
LA
MOBILITÉ
POUR
LES
JEUNES
PANTINOIS
DE
16
À
25
ANS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la volonté
municipale
d'accompagner
l'autonomie
des
jeunes
de
16
à
25
ans
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
les
liens
intergénérationnels
et
solidaires
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
créer
une
aide
à
la
Mobilité
favorisant
l'insertion
des
jeunes
dans
l'emploi; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
création
de
cette
bourse
à
la
mobilité.
147 Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs
Educatifs
N°2017.06.30.37
Adoption
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2016
— 2017
M.
Le
Maire.-
Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
statuer
sur
les
contributions
financières
des
communes
de
résidence
concernant
les
élèves
non
Pantinois
scolarisés
dans
les
écoles
municipales.
La
scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
repose
sur
l'accord
préalable
de
son
maire.
Cet
accord
engage
une
participation
de
la
commune
de
résidence
au
profit
de
la
commune
d'accueil.
Le
code
de
l'éducation
dans
son
article
R212-
21
dispose
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
dans
les
cas
suivants :
1°
Père
et
mère
ou
tuteurs
légaux
de
l'enfant
exerçant
une
activité
professionnelle
lorsqu'ils
résident
dans
une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants,
ou
l'une
seulement
de
ces
deux
prestations.
2°
État
de
santé
de
l'enfant
nécessitant
d'après
Une
attestation
établie
par
un
médecin
de
santé
scolaire,
ou
par
un
médecin
agréé,
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
réguliers
ou
prolongés,
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et ne
pouvant
l'être
dans
la commune
de
résidence.
3°
Frère
ou
sœur
de
l'enfant
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
maternelle,
une
classe
enfantine
ou
une
école
élémentaire
publique
de
la
commune
d'accueil,
lorsque
l'inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
est
justifiée
:
- par
l'un
des
cas
mentionnés
au
1°
ou
au
2°
ci-dessus,
- par
l'absence
de
capacité
d'accueil
dans
la commune
de
résidence,
- par
l'application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.212-8.
Dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
plusieurs
communes
(Bobigny,
Le
Pré-Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris,
Bondy)
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux
croisé
des
élèves
était
de
niveau
égal.
L'école
du
Plein
Air
présente
certaines
particularités,
qui
la
distinguent
des
autres
écoles
élémentaires
de
la
Ville.
De
fait,
cette
école
accueille
les
élèves
atteints
de
handicaps
ou
souffrant
de
maladies
nécessitant
un
suivi
médical
quotidien
ou
une
prise
en
charge
très
spécifique.
Ces
élèves
sont
affectés
dans
cet
établissement
par
décision
de
la
Commission
Départementale
de
l'Éducation
Spéciale.
Ainsi,
des
enfants
du
département
et des
départements
limitrophes
y sont
accueillis.
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil
doivent
être
prises
en
compte
pour
déterminer
les
contributions
financières
des
communes
: charges
liées
à
l'emploi
des
agents
affectés
à
la
propreté
des
écoles,
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires
figurant
dans
la
section
de
fonctionnement,
achat
des
fournitures
scolaires
et
de
l'ensemble
des
matériels
obligatoires
à
la
charge
des
communes. Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires,
d'un
montant
total
de
2
560
581€,
se
décomposent
en
frais
de
personnel
(257
298
€),
en
frais
de
biens
meubles
et
immeubles
des
écoles
publiques
(704
278
€)
et
en
frais
de
fonctionnement
(599
005
€).
Le
nombre
d'élèves
des
écoles
élémentaires
est
de
3541.
Le
coût
de
fonctionnement
par
élève
s'élève
dont
à
723,00
€.
Pour
l'école
de
Plein
Air,
les
dépenses
de
fonctionnement
d'un
montant
total
de
70
154€,
se
décomposent
en
frais
de
personnel
(58
814
€),
en
frais
immobiliers
et
mobiliers
(9
150
€)
et
en
frais
de
fonctionnement
(2
190
€)
. 42
élèves
y sont
scolarisés.
Le
coût
de
fonctionnement
par
élève
s'élève
donc
à
1 670,00
€.
Les
montants
de
frais
de
scolarité
représentent
donc
:
Écoles
Élémentaires
:
723,00€
( 717,00
€ en 2015/2016)
École
de
PLEIN
AIR
: 1 670,00€
(1 642,00
€ en 2015/2016)
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
148 D'APPROUVER
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2016/2017
dans
les
écoles
publiques
de
ta Commune
comme
suit
:
Écoles
élémentaires
723,00
€
École
élémentaire
de
plein
air
|1
670,00
€
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
percevoir
ces
frais
de
scolarité
des
autres
communes.
Avis
favorable
de
la 2ème
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
149 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDYJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
150 N°
DEL20170630_37
OBJET:
ADOPTION
DES
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2016 -
2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L.212-8
relatif
à
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune
;
Vu
la loi d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
en
date
du
30
juin
1975
;
Considérant
que
la
Commune
accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
des
élèves
dont
la famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune ;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'accords
volontairement
consentis,
certaines
communes
dont
Bobigny,
Le
Pré
Saint-Gervais,
Aubervilliers,
Les
Lilas,
Paris
et
Bondy,
ont
adopté
un
principe
de
gratuité
réciproque
lorsque
le flux
croisé
des
élèves
était
de
niveau
égal
en
nombre
;
Considérant
que
la
commune
accepte
cette
réciprocité
au
nombre
d'élèves
scolarisés
de
part
et
d'autre
;
Considérant
que
le
coût
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune,
pour
l'année
scolaire
2016-2017
s'élève
à :
- Écoles
élémentaires
723,00
€
- École élémentaire de
plein air
1 670,00
€
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
montant
de
la
contribution
financière
des
communes
de
résidence
aux
charges
des
écoles
publiques
par
enfant
scolarisé
en
2016/2017
dans
les
écoles
publiques
de
la
Commune
comme
suit
:
- Écoles
élémentaires
723,00
€
- École
élémentaire
de
plein
air
1 670,00
€
AUTORISE
M.
le Maire
de
à
percevoir
ces
frais
de
scolarité
des
autres
communes. N°2017.06.30.38
Adoption
de
la
participation
de
la commune
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
Saint-Joseph,
Sainte
Marthe
et Les
Benjamins
- année
scolaire
2016/2017
M.
Le
Maire.-
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
frais
de
scolarité
à verser
aux
écoles
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et les
Benjamins.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
sous
contrat
constituent
en
effet
une
dépense
obligatoire
à la charge
de
la commune.
Concernant
l'école
Saint-Joseph,
un
contrat
d'association
à
l’enseignement
public
a
été
conclu
avec
l'État
le
2 janvier
1997,
avec
effet
au
1°
novembre
1996.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
144
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés
en
2016/2017.
Concernant
l'école
Sainte-Marthe,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a
été
conclu
le
12
octobre
2004
avec
l'État.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
142
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés
en
2016/2017.
S'agissant
de
l'école
Les
Benjamins,
un
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
a
été
conclu
le
12
octobre
2005
avec
l'État.
Au
vu
de
la
liste
d'élèves
établie
par
le
chef
d'établissement,
16
enfants
pantinois
scolarisés
en
classes
élémentaires
sont
concernés
en
2016/2017.
La
participation
financière
par
élève
correspond
au
montant
annuel
des
frais
de
scolarité
des
écoles
élémentaires
voté
par
le Conseil
municipal,
soit
723
€,
ce
qui
représente
une
participation
totale
pour
l'année
scolaire
2016/2017
de
:
.
École
élémentaire Saint-Joseph
723€
x
144
=
104112€
.
École
élémentaire
Sainte-Marthe
723€
x
142
=
102666
€
.
École
élémentaire
les
Benjamins
723
€
x
16=
11568€
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
participation
de
la
commune
au
frais
de
scolarité
2016/2017
des
élèves
domiciliés
à
Pantin
et fréquentant
les
classes
élémentaires
des
écoles
privées
comme
suit
:
+
École
élémentaire
Saint-Joseph:
104
112
€
+
École
élémentaire
Sainte-Marthe
: 102
666
€
+
École
élémentaire
Les
Benjamins
:
11
568
€
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
à son
versement.
Pour
les
benjamins,
cela
a
beaucoup
baissé.
Pour
ceux
qui
sortent
de
la
salle,
les
écoles
privées
de
Pantin
se
plaignent
que
nous
ne
soyons
pas
assez
élevés.
S'ils
quittent
la
salle
parce
qu'ils
pensent
que
ce
n'est
pas
assez
élevé,
je
suis
prêt
à
proposer
une
délibération
pour
augmenter
le montant.
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
AMZIANE.-
L'adoption
de
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
scolarité
pour
les
écoles
privées
de
la
Ville
est
un
marronnier,
mais
ce
vote
revêt
un
caractère
encore
plus
particulier
cette
année. À
l'heure
où,
par
effet
d'annonce,
le
gouvernement
s'apprête
à
mettre
en
place
les
classes
de
CP
à
12
élèves,
les
organisations
syndicales
d'enseignants,
les
fédérations
de
parents
d'élèves
sont
sceptiques
vis-à-vis
de
cette
nouvelle
réforme
dont
la mise
en
place
se
fait
par
décret,
sans
concertation
et dans
la précipitation.
Les
locaux
actuels
des
écoles
ne
sont
pas
adaptés.
L'idée
de
couper
les
classes
en
deux
avec
des
paravents
ou
des
cloisons
relève
de
l'amateurisme.
L'idée
que
deux
enseignants
travaillent
dans
la
même
salle
avec
24
élèves,
en
co-intervention,
nécessite
un
temps
de
formation
et
de
préparation,
ce
que
les
enseignants
n'auront
pas. C'est
aussi
une
énième
réforme
annoncée
sans
moyens
spécifiques
ou
supplémentaires.
Les
moyens
sont
récupérés
en
supprimant
le
dispositif
«
plus
de
maîtres
que
de
classes
»
alors
qu'il
est
plébiscité
par
toute
la
communauté
éducative.
Les
moyens
sont
aussi
récupérés
en
fermant
d'autres
classes
au
détriment
des
conditions
de
travail
des
élèves
et
des
enseignants
dans
d’autres
niveaux
de
classes
ou
d’autres
quartiers.
La
réforme
du
service
public
d'éducation
est
nécessaire
mais
elle
doit
se
faire
en
concertation,
sans
précipitation
et
surtout
en
y
accordant
les
moyens
nécessaires.
Pour
cela,
it
serait
temps
de
consacrer
l'argent
public
au
service
public.
Le
financement
de
l'enseignement
privé
par
l'argent
public
doit
cesser,
qui
plus
est
quand
l'établissement
est
confessionnel,
afin
de
réunir
les
moyens
financiers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
public
d'éducation.
Nous
voterons
contre.
M.
Le
Maire.-
Nous
pouvons
tous
voter
contre,
nous
serons
malgré
tout
obligés
de
verser.
Ÿ
at-il
d'autres
remarques
?
(I! est procédé
au
vote)
La
note
est
adoptée
(6 contre)
Je
vais
laisser
la
parole
à
Mme
Slimane.
Comme
on
parle
des
questions
éducatives,
vous
avez
peut-être
remarqué
quelque
chose
dans
notre
enceinte.
Mme
SLIMANE.-
J'ai
l'immense
plaisir
de
vous
présenter
cette
belle
œuvre
réalisée
par
les
enfants
du
centre
de
loisirs
maternel
La
Marine,
œuvre
exposée
du
7
au
14
juin
dernier
à
Banlieues
Bleues
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la culture.
Il s'agit
d'une
production
artistique
réalisée
dans
le cadre
de
l'action
Musée
du
Louvre
aux
Quatre
Chemins,
action
initiée
par
les
médiateurs
culturels
du
pôle
accueil
de
loisirs.
Ce
module
permettait
à
des
enfants
du
centre
de
se
réapproprier
certains
chefs
d'œuvre
exposés
au
musée
du
Louvre
dont
ce
célèbre
tableau
«
La
liberté
guidant
le
peuple
»
d'Eugène
Delacroix.
Pour
valoriser
ce
travail,
M.
le
Maire
a
accepté
qu'il
soit
exposé
durablement
dans
l’enceinte
du
Conseil
municipal.
En
revisitant
ce
chef
d'œuvre,
les
enfants
de
Pantin
signent
Un
hommage
à
la
fois
actuel
et
éternel
aux
valeurs
de
notre
République. Les
élus,
les
fonctionnaires
de
notre
ville,
comme
toutes
celles
et
ceux
qui
passeront
désormais
par
cette
salle,
seront
confrontés
à
cette
allégorie
si
connue
mais
aussi
à
ce
petit
garçon
qui
l'accompagne,
que
tant
de
commentateurs
identifient
à
Gavroche,
ce
gamin
de
Paris
qui
depuis
bientôt
deux
siècles,
chante
à
nos
douces
oreilles,
le refrain
si émouvant
de
la liberté
mais
également
de
l'égalité
et de
la fraternité.
(Applaudissements) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
FAQUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
MmeGONZALEZ
SUAREZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLÉREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
MONOT,
Mme
RABBAA,
Mme
NICOLAS,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
Mme
ZEMMA,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
154 N°
DEL20170630_38
OBJET:
ADOPTION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
DES
ÉCOLES
SAINT-JOSEPH,
SAINTE
MARTHE
ET
LES
BENJAMINS
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2016/2017
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°
60-389
du
22
avril
1960
modifié,
relatif
au
contrat
d'association
à
l'enseignement
public
par
les
établissements
d'enseignement
privé
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Saint-Joseph
le
2
janvier
1997,
avec
effet
au
1er
novembre
1996,
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Sainte-Marthe
le
12
octobre
2004,
avec
effet
au
1er
septembre
2004,
modifié
par
l'avenant
n°1
en
date
du
8
février
2005,
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'État
et
l'école
privée
Les
Benjamins
le
4
octobre
2006,
avec
effet
au
1er
septembre
2006,
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
ce
jour
fixant
à 723
€
le montant
annuel
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
2016/2017,
correspondant
au
coût
annuel
de
fonctionnement
par
élève
scolarisé
en
école
élémentaire
publique
;
Considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires,
d'un
montant
total
de
2
560
581€,
se
décomposent
en
frais
de
personnel
(1
257
298
€),
en
frais
de
biens
meubles
et
immeubles
des
écoles
publiques
(704
278
€)
et en
autres
frais
de
fonctionnement
(599
005
€) ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
7 du
décret
du
22
avril
1960,
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
domiciliés
dans
sa
commune
effectuant
leur
scolarité
dans
les
écoles
privées
Saint-Joseph,
Sainte-Marthe
et Les
Benjamins
;
Considérant
que
pour
l'année
2016/2017
sont
scolarisés
en
classes
élémentaires
:
+ __
144
élèves
pantinois
à
l'école
Saint-Joseph
+
142
élèves
pantinois
à
l'école
Sainte-Marthe
+ __
16
élèves
pantinois
à l'école
Les
Benjamins
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
la
participation
de
la
Commune
au
frais
de
scolarité
2016/2017
des
élèves
domiciliés
à
Pantin
et
fréquentant
les
classes
élémentaires
des
écoles
privées
comme
suit :
+
École
élémentaire
Saint-Joseph:
104
112€
+
École
élémentaire
Sainte-Marthe
:
102
666€
+
École élémentaire
Les
Benjamins
:
11
568
€
AUTORISE
M.
Le
Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement.
155 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 33
POUR
:
27 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZSOTER,
M.
| CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
CONTRE
:
6 M.
DARBADIE,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
|
| AZOUG,
M.
AMIMAR
ABSTENTIONS
:
0
156 Direction
de
la Citoyenneté,
des
Sports
et de
la Tranquillité
Publique
N°2017.06.30.39
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
pour
l'année
2017/2018
-
Ecole
municipale
d'initiation
sportive
(EMIS)
et
Baby
Club
M.
Le
Maire.-
Les
inscriptions
à
l'EMIS
auront
lieu
le
samedi
16
septembre
pour
les
usagers
anciennement
inscrits
et du
lundi
18
au
vendredi
22
septembre
pour
les futurs
inscrits.
Au-delà
de
cette
date,
les
demandes
d'inscriptions
seront
étudiées
par
le
pôle
Sports
en
fonction
des
places
disponibles.
Le
baby-club
est
une
activité
se
déroulant
à
la
piscine,
au
bénéfice
des
enfants
de
moins
de
4
ans,
conscrée
à
la
découverte
de
l'eau.
Ouverte
aux
enfants
de
4
à
12
ans,
l'EMIS
a
quant
à
elle
pour
objectif
la
découverte
et
la
sensibilisation
à
diverses
disciplines
sportives.
Dans
cette
optique,
l'EMIS
ne
propose
pas
de
participation
des
enfants
à
des
compétitions
officielles.
Les
enfants
à
partir
de
4 ans
peuvent
être
inscrits
à
une
ou
deux
discipline
parmi
les
activités
proposées
du
2 octobre
2017
au
22
juin
2018,
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés.
ll est
proposé
de
reconduire
les
grilles
tarifaires
en
fonction
du
nombre
et de
l'âge
des
enfants
:
Enfant
4-6
ans
et baby-club
: 1°
enfant
Enfant
4-6
ans
et baby-club
: à
partir
du
2°"
enfant
Enfant
plus
de
6 ans
: 1“
enfant
Enfant
plus
de
6 ans
: à
partir
du
2*”*
enfant
Les
familles
payent
les
tarifs
indiqués
à
l'année,
pour
un
forfait
annuel
de
la
pratique
sportive
de
leurs
enfants.
L'inscription
est
un
forfait
annuel
qui
ne
peut
faire
l'objet
d'un
remboursement
que
dans
le
cas
d'un
déménagement,
ou
pour
raison
médicales,
sur
présentation
d'un
justificatif
et au
plus
tard
si la
demande
est
effectuée
avant
la fin
décembre
2017
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
des
activités
sportives
de
l'EMIS
et
du
baby-club
pour
l'année
scolaire
2017/2018
selon
les
propositions
figurant
dans
le
projet
de
délibération
ci-joint
:
TARIF
ANNUEL
de
l'EMIS,
enfant
4 à 6 ans,
1er enfant
et baby
club
75%
plus
de 6 ans
PROPOSITIONS
ANNEE
SCOLAIRE
2017
/2018
Tranches de
|
quotient
MIA
|
'og1712018 | % d'augmentation |
din4
L
1
1410
€
1410€
|
0.00%!
0.00 €
2
15.50€
|
15.50€
|
0.00%
0.00 €,
3
1700€
|
17.10€
|
0.59%!
010€
G
1870€
|
1900€
|
1.60%)
0.30€
5
31.50€
|
31.50€
|
0.00%
000€
5
4600€
|
4600€
|
0.00%
0.00 €
7
6100€
|
6100€
|
0.00%!
000€
8
17.30€
|
77.70€
|
0.52%
040€
»
9460€
|
9490€
|
0.32%
030€
10
11240€
|
11230€
|
0.18%
020€
"ñ
12980€
|
13000€
|
0.15%]
0.20€
#2
147.70€
|
14780€
|
0.07%)
010€
13
16580€
|
16590€
|
0.06%)
0.10 €
+4
184.20
€
184.20
€
__:
0.00%
0.09
€
extérieurs
250.00
€
260.00
€
|
4.00%!
10.00
€
157 extérieurs
1 2 3 4 5 6 7 8 8 a[slsl wuinslals 14
extérieurs
€
10.60
€
11.60
€
12.70
€
21.50
€
31.30
€
41.50
€
52.60
€
64.30
€
76.30
€
88.30
€
100.50
€
112.80
€
125.30
€
250
18.80
€
20.60
€
22.60
€
24.90
€
36.00
€
58.00
€
80.40
€
103.10
€
126.10
€
149.40
€
173.00
€
196.90
€
221.10
€
245.60 460.00
€
1100
€
12.05
€
13.20
€
22.35€ 32.55
€
43.15€ 54.70
€
66.85
€
79.35
€
91.80
€
104.50
€
117.30
€
130.30
€ 18.80
€
20.70
€
22.80
€
25.40
€
36.70
€
58.80
€
81.10
€
103.70
€
126.60
€
149.80
€
173.30
€
197.10
€
221.20
€
245.60
€
465.00
€
158 tarif ANNUEL
de
l' EMIS,
enfant
plus
de
6
ans,
2ieme
enfant
+4%
maxi
Tranches
PROPOSITIONS
ANNEE
SCOLAIRE
2017
12018
de
2016/2017
-
%
uotient
pose
d'augmentation
Mit
A
1
1270€
| 1520€
|
3,9%)
0,50€
2
14,00€
|
14,55€
|
3,93% |
0,55€
3
1540€
|
1600€
|
3,90%|
0,60 €
4
1690€
|
17,55€
|
3,85%|
0,65 €
5
24,50€
|
_2545€
|
3,88%|
0,95€
6
39,50€
|
41,05€
3,92%
155€
7
5470€
|
5685€
|
3,93%|
215€
8
70,10€
|
72,90
€
il
3,99%
|
2,80
€
9
88,70€
|
89,10€
|
3.97%)
3,40
€
10
101,60€
|
105,65€
|
3,99% |
405€
mn
1I7TOE€E
|
122,40€
|
3,99% |
4,70 €
12
133,60€
|
13890€
|
3,97%|
5,30 €
13
150,30€
|
15630€
|
3,99% |
6,00 €
14
167,00
€
173,60
€
3,95%
6,60
€
extérieurs
460,00
€
465,00
€
|
1,09%
|
5,00
€
Vous
avez
le
tarif
plus
de
6
ans
premier
enfant,
deux
autres
à
0%,
neuf
tarifs
entre
0
%
et
4 %,
et
deux
à
2
%
pour
rattraper
les
différents
paliers.
Ensuite,
cela
s'enchaîne,
les
4/6
ans
sont
à
75
%
des
plus
de
6
ans.
Quant
au
deuxième
enfant,
il devrait
être
supprimé
avec
le
quotient
familial,
mais
nous
avons
décidé
de
le
faire
progressivement.
Les
tarifs
augmentent
donc
dans
la
limite
de
4
%.
Ce
n'est
pas
juste
dans
la
mesure
où
on
bénéficie
deux
fois
en
ayant
un
deuxième
enfant.
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
note
est
adoptée
{3 abstentions)
159 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O0.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
160 N°
DEL20170630_39
OBJET:
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
POUR
L'ANNÉE
2017/2018
- ÉCOLE
MUNICIPALE
D'INITIATION
SPORTIVE
(EMIS)
ET
BABY
CLUB
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2017/2018
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive
(EMIS)
et
du
Baby-club
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les tarifs
de
l'École
Municipale
d'initiation
Sportive
comme
suit
:
Tranches
de
quotient
"I
Tarif
annuel
de
l'Emis,
enfants
de
4
à
6
ans,
1°
éœsoun RUN =
14,10 € 15,50 € 17,10 € 19,00 € 112,30 € 130,00 € 147,80 € 165,90 € 184,20 €
enfant
et
baby
club
extérisurs
260,00
€
Tranches
de
quotient
Tarif
annuel
de
l'Emis,
enfants
de
4
à
6
ans,
2°”
enfant
et
baby
club
ENENENENES | Î
Sun av/m Nlalu|s |wn|=
9,95
€
11,00
€
[12,05 _13,20 22,
2 32,55 43, ï 5€ 54,70
€
66,85
€
79,35
€
91,80
€
104,50
€
117,30
€
130,30
€ € € €
5 €
extérieurs
260,00
€
161 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR
:
| CONTRE : | ABSTENTIONS
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
0 | 3 1M.
HENRY,
Mme
PINAULT, M. AMZIANE
162 N°2017.06.30.40
Adoption
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicable
aux
clubs
et
organismes
locaux
extérieurs
M.
BADJI.-
Dans
le
cadre
de
sa
politique
tarifaire,
la
municipalité
décide
chaque
année
du
montant
des
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
les
tarifs
2017/2018
relatifs
aux
stades,
gymnases
et
courts
de
tennis
pour
la
pratique
sportive.
Il est
proposé
de
procéder
à
une
hausse
comprise
entre
0%
et
4,55%
sur
l'ensemble
des
tarifs
par
rapport
à
ceux
de
l'année
précédente.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et extérieurs
comme
suit :
2016
/2017
Tarif
horaire
fan
|
Tarif
à l'heure |
Tarif horaire/an |
_tarif à l'heure
2017
/ 2018
220.00
€
6.60
€
220.00
€
6.60
€
220.
180.00
€
180.00
€
5.50
€
1 220.00
€
220.00
€
Camot
147.00
€
150.00
€
[Fonnis découvert Chartes Auray
350€
NE
[Fennis
couvert
Charies
Auray
5.80€
5.80 €
163 Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
2016
/ 2017
Tarif
à
l'heure
EXTERIE: d'augmentation
tarif
à
l'heure
164 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseit
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADIJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e)s : M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
165 N°
DEL20170630_40
OBJET:
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
APPLICABLES
AUX
CLUBS
ET
ORGANISMES
LOCAUX
EXTÉRIEURS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
destinés
d'une
part
à
permettre
aux
clubs
locaux
de
valoriser
comptablement
la
mise
à
disposition
des
équipements
par
la Ville
et
d'autre
part,
le
cas
échéant,
de
facturer
des
demandes
exceptionnelles
des
organismes
locaux
et extérieurs ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
ces
tarifs
pour
l'année
scolaire
2017/2018
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
équipements
sportifs
applicables
aux
clubs
et
organismes
locaux
et
extérieurs
comme
suit
:
FORFAITS
DESTINES
A
LA
1
VALORISATION
DE
TARIFS
CLUBS
L'UTILISATION
PAR
LES
CLUBS
À
EXTERIEURS
LOCAUX
2017/2018
2017/2018
2017/2018
Tarif
horaire/an
tarif
à
l'heure
tarif
à
l'heure
errains
d'honneur
Charles
Auray
220,00
€
6,60
€
34,50
€
Marcel
Cerdan
220,00
€
À
6,60
€
34,50
€
errains
annexes
[Charles
Auray
180,00
€
5,50
€
27,00
€
]Marcel
Cerdan
180,00
€
5,50
€
27,00
€
]Méhul
220,00
€
6,60
€
34,50
€
|
[Sadi
Camot
150,00
€
5,50
€
27,00
€
ÎMennis
découvert Charles
Auray
3,90
€
___1110€
Tennis
couvert
Charles
Auray
5,80
€
16,70
€
360,00
€
360,00
€
360,00
€ €
180,00
€
180,00
€
180,00
€
180,00
€
1
41,00
€
11,00
€
11,00
€
11,00
€
11
50
€
50
€
50
€
50
€
166 N°2017.06.30.41
Adoption
des
tarifs
des
activités
sportives
pour
l'année
2017-2018
et
des
mises
à
disposition
des
installations
sportives
aux
Établissements
secondaires
M.
BADJI.-
Dans
le
cadre
des
accords
conclus
entre
l'éducation
nationale,
la
Ville
et
le
Conseil
départemental
d'une
part,
le
Conseil
régional
d'autre
part,
il
est
déterminé
chaque
année
le
montant
des
tarifs
forfaitaires
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
locaux
pour
le
déroulement
des
activités
physiques
et sportives
au
profit
des
collèges
et lycées
du
secteur
public.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
forfaitaires
2017/2018
relatifs
à
la
mise
à
dispositions
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
comme
suit :
TARIFS
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
Mise
à disposition
aux
établissements secondaires
Proposition
|
20167
2017
|
2017
1 2018
j d'augmentation
CES.JOLIOT
CURIE
|
2245,29€
2 245,29 €
|
0,00%
C.ES.
LAVOISIER
|__
3109,72€
|
309,72
€
|
0,00%
CES.JEAN
LOLIVE
|
2442,58€
|
2442.58
€
|
0,00%
CES.
JEAN JAURES
|
2410,82€
|
2410,82€
|
0,00%
LYCEE
M. BERTHELOT
4 522,33
€
4 522,33
€
|
0,00%
LYCEE
LUCIE
AUBRAC
|
3725,32
€
3 725,32
€
0,00%
LYCEE SIMONE WEIL
3 690,64 €
3 690,64 €
0,00%
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
167 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
fer
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
168 N°
DEL20170630_41
OBJET:
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
SPORTIVES
POUR
L'ANNÉE
2017- 2018
ET
DES
MISES
À
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
AUX
ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
2017/2018
relatifs
à
la
mise
à
dispositions
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
te rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
les
tarifs
2017/2018
relatifs
à
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
aux
établissements
secondaires
comme
suit :
TARIFS
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
Mise
à
disposition
aux
établissements
secondaires
2017 / 2018
C.E.S.JOLIOT CURIE
2 245,29 €
C.E.S. LAVOISIER
|
3109,72€
C.E.S.JEAN LOLIVE
|
2442,58€
C.E.S. JEAN JAURES
|
2410,82€
LYCEE M. BERTHELOT
|
452233€
LYCEE LUCIE AUBRAC
|
3725,32€
LYCEE SIMONE WEIL
3 690,64 €
169 N°2017.06.30.42
Approbation
de
la
convention
d'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain
Mme
KERN.-
Le
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique,
voté
par
le
Conseil
municipal
le
20
novembre
2011,
prévoit
que
la
vidéo-protection
s'intègre
dans
les
mesures
de
prévention
et
de
modernisation
des
outils
à disposition
de
la commune
dans
le cadre
de
sa
mission
de
tranquillité
publique.
Dans
ce
cadre,
le
Plan
de
vidéo-protection
mis
en
place
sur
le
territoire
dès
2012,
se
traduit
par
l'installation
progressive
de
caméras
sur
:
- des
espaces
identifiés
comme
particulièrement
problématiques,
tant
par
les
forces
de
l'ordre
que
par
la
municipalité
;
- des
espaces
qu'il
paraît
particulièrement
nécessaire
de
protéger,
comme
les
écoles
dont
l'équipement
en
vidéo-protection
est
prioritaire
depuis
les
attentats
de
2015.
Afin
d'exploiter
au
mieux
les
images
de
ces
caméras,
la
municipalité,
comme
elle
l'a
rappelée
dans
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance,
adoptée
le
6
octobre
2016,
a
souhaité
moderniser
encore
les
équipements
en
mettant
en
œuvre
un
Centre
de
Supervision
Urbain
actif.
Ce
centre
permet
d'adapter
les
interventions
des
forces
de
l'ordre,
qu'elles
soient
municipales
ou
nationales,
aux
événements
se
déroulant
sur
le territoire.
Toutefois,
si
cette
modernisation
était
nécessaire,
elle
n'est
à
ce
jour
pas
suffisante
dans
une
zone
urbaine
dense
comme
Pantin
où
la
délinquance
ne
s'arrête
pas
aux
frontières
communales.
Il était
donc
souhaitable
que
les
villes
voisines
soient
elles-mêmes
équipées
de
tels
dispositifs.
Or,
depuis
plusieurs
mois,
la
Ville
du
Pré
Saint-Gervais
menait
une
réflexion
sur
l'installation
de
la
vidéo-protection,
mais
nécessitait
pour
cela
de
pouvoir
bénéficier
d'un
équipement
performant
capable
de
recueillir
et traiter
les
images
produites.
Il'a
ainsi
été
proposé
une
entente
intercommunale
entre
les
Villes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ayant
pour
objet
la
mutualisation
du
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la Ville
de
Pantin.
Le
recours
à
l'entente
intercommunale,
qui
est
prévu
par
les
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permet
en
effet
une
collaboration
entre
communes
sur
un
objet
d'utilité
communale
où
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
leurs
communes.
Ainsi,
une
partie
des
locaux
du
CSU
seront
mis
à
disposition
du
Pré
Saint-Gervais
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
convention
reprend
les
modalités
de
l'entente
:
- Fonctionnement
de
l'entente
autour
d'une
conférence
intercommunale
composée
de
deux
commissions
de
trois
membres,
représentant
chacune
une
ville,
;
- Gestion
du
Centre
de
Supervision
Urbain
;
-
Financement
des
dépenses
et
modalités
de
paiement,
au
prorata
du
nombre
de
caméras
de
chaque
commune
;
- Conditions
d'exploitation
du
dispositif
et élaboration
des
rapports
d'activité
:
- Maintenance
;
- Durée
de
la convention,
trois
ans
et renouvelable
par
tacite
reconduction
:
- Dissolution
de
l'entente.
Ces
différents
éléments
sont
détaillés
dans
la convention
jointe.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
d'entente
intercommunale
entre
les
Villes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ayant
pour
objet
la
mutualisation
du
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la Ville
de
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
170 M.
AMZIANE.-
Dans
la
logique
du
débat
que
nous
avons
eu
sur
la
sécurité
à
Pantin,
nous
voterons
contre
cette
délibération
par
opposition
à
la solution
de
la vidéosurveillance,
qui
est
coûteuse
et
peu
efficace.
Nous
continuons
à
revendiquer
le
recrutement
d'un
plus
grand
nombre
d'officiers
de
police
nationale,
qui
ont
d'ailleurs
été
en
danger
les
mois
précédents,
avec
le
projet
reporté
de
la
réforme
des
commissariats
de
Seine-Saint-Denis.
Nous
pensons
que
la
vidéosurveillance
est
inefficace
sur
le
long
terme
et
qu'il
faut
davantage
de
policiers
nationaux.
Mme
AZOUG.-
Vous
connaissez
notre
position.
Je
n'ai
rien
contre
la
police
nationale
mais
tout
à
l'heure,
on
parlait
d'éducateurs.
Nous
pensons
que
les
fonds
doivent
porter
davantage
sur
la
prévention,
en
amont,
et
donc
sur
l'éducation
spécialisée.
M.
DARBADIE.-
Une
remarque
sur
le terme
de
vidéo
protection
au
lieu
de
vidéosurveillance.
Je
pense
que
la
vidéo
ne
protège
pas
et
qu'il
faudrait
renoncer
à
l'emploi
de
ce
terme.
Eu
égard
aux
limites
de
la
vidéosurveillance
et
à
la
nécessité
de
réintroduire
un
plus
grand
nombre
de
policiers
sur
notre
territoire,
je
voterai
contre
cette
décision.
M.
Le
Maire.
Une
petite
remarque,
vous
dites
que
c'est
inefficace.
||
y
a
eu
un
drame
à
Pantin
il
y
a
quelques
mois:
un
chauffeur
de
bus
a
occasionné
le
décès
d'un
citoyen
de
Pantin.
La
situation
a
été
élucidée
grâce
à
la vidéo.
M.
DARBADIE.-
Cela
a été
efficace
pour
le travail
d'enquête,
mais
cela
n'a
pas
protégé
la
personne.
M.
Le
Maire.
On
a
quand
même
réussi
à
retrouver
l'auteur
des
faits.
Quand
il
y
a
des
problèmes
dans
certains
quartiers,
une
surveillance
est
mise
en
place.
Certaines
femmes
du
quartier
des
Quatre
Chemins
remercient
la
vidéo
protection.
Cela
a
permis
d'arrêter
deux
ou
trois
personnes
qui
s'attaquaient
essentiellement
à
la
gente
féminine.
J'ai
toujours
dit
que
ce
n'était
pas
la
panacée
et
que
cela
ne
réglerait
pas
tout,
mais
nous
avons
besoin
de
cet
outil.
M.
AMZIANE.-
Je
suis
l’un
des
premiers
concernés
par
cette
décision
parce
que
j'habite
rue
Franklin,
à
la
limite
du
Pré-Saint-Gervais,
dans
le quartier
des
Sept-Arpents…
M.
Le
Maire.-
|! n'y a
pas
de
vidéo.
M.
AMZIANE.-
Justement,
je
peux
confirmer
que
la vidéo
ne
résout
pas
grand-chose
et
ne
fait que
déplacer
les
problèmes
sans
les
régler.
La
vraie
solution
consisterait
dans
le
recrutement
d'effectifs
de
police
en
nombre
conséquent
ce
qui
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
M.
Le
Maire.-
On
ne
va
pas
reprendre
le
débat.
Nous
sommes
en
désaccord.
Je
ne
prétends
pas
que
cela
va
tout
régler
car
dire
cela
serait
mentir,
je
le
dis
régulièrement
aux
Pantinois.
Beaucoup
d'entre
eux
m'en
demandent
davantage,
je
ne
le ferai
pas.
On
va
l'utiliser
pour
la
vidéo
verbalisation.
Nous
sommes
en
cours
d'agrément
par
la
préfecture
pour
cela.
Ceux
qui
stationnent
en
double
file
sur
l'avenue
Jean
Lolive
pour
aller
au
PMU
recevront
une
amende
de
135
€.
Quand
il y
aura
la
vidéo
mobile,
que
nous
sommes
en
train
d'acquérir,
nous
la
mettrons
à
quelques
endroits
stratégiques,
notamment
sous
le
pont
de
la
rue
du
chemin
de
fer
où
des
chefs
d'entreprises
déversent
leurs
sacs
de
gravats
pour
ne
pas
payer
la
décharge.
Ce
jour-là,
on
les
arrêtera
parce
qu'à
un
moment,
cela
suffit.
La
vidéo
est
un
outit
qui
nous
permet
de
lutter
contre
cela.
Il y en
a
partout
dans
la
rue
Candale
le
lundi
matin,
quand
on
remonte
le
long
du
stade
Charles
Auray,
et
dans
la
rue
des
Pommiers,
dans
la
rue
Théophile
Leducq.
On
mettra
en
place
une
vidéo
mobile
pour
interpeller
et
confondre
les
personnes
qui
ne
respectent
pas
l'espace
public.
Je
pense
que
vous
avez
un
côté
innocent
et
naïf.
|| faudrait
avoir
les
deux.
Dire
que
la
vidéo
ne
sert
pas
est
faux
mais
dire
qu’elle
résout
tout
est
également
faux.
M.
HENRY.-
Qui
vous
a vendu
le véhicule
équipé
?
M.
Le
Maire.-
Nous
l'avons
depuis
deux
ans.
M.
HENRY.-
Quel
autre
véhicule
avez-vous
acheté
?
M.
Le
Maire.
Nous
n'en
avons
pas
acheté
d'autre.
Il
s'agit
du
véhicule
qui
verbalise
les
infractions
171 directement. M.
HENRY.-
Quel
est
le retour
sur
investissement
?
M.
Le
Maire.-
Le
nombre
d’amendes
a
presque
doublé
entre
2012-2013
et
aujourd'hui.
Il faudrait
le
vérifier
dans
le
compte
administratif.
M.
HENRY.-
Concernant
les
mesures
coercitives,
il
faut
aussi
faire
le
total
de
la
dépense
par
rapport
aux
rentrées.
Gérer
le
stationnement
sauvage
par
de
la
pénalité,
c'est
bien
mais
cela
ne
résout
pas
le
problème
parce
qu'il
y
a
toujours
un
manque
de
stationnement.
On
ne
résoud
pas
le
problème
du
stationnement,
et
on
ne
veut
surtout
pas
en
parler.
Vous
achetez,
comme
d'autres
collectivités,
des
techniques
de
vidéosurveillance,
des
véhicules
Lapi..
Les
villes
de
droite
ne
font
pas
mieux,
elles
installent
des
bornes
et
on
ne
peut
plus
stationner
nulle
part.
M.
CARVALHINHO.-
(hors
micro)
M.
Le
Maire.-
M.
Carvalhinho
a
raison,
Mme
la
Maire
d'Aubervilliers
a
un
véhicule
Lapi,
et
elle
en
est
très
contente. M.
CARVALHINHO.-
Cela
rapporte
à la Ville.
M.
HENRY.-
On
s'en
fiche,
arrêtez
vos
conneries
! Monsieur
Carvalhino
n’a
pas
la
parole
et
il la
prend,
ce
que
je
ne
fais jamais.
M.
Le
Maire.-
Vous
n'allez
pas
vous
insulter
au
sein
du
Conseil
municipal.
M.
HENRY.-
Vous
n'allez
pas
faire
avec
lui
comme
vous
faisiez
avec
M.
Thoreau.
Personne
n'avait
le
droit
de
parler
sauf
vous
et
M.
Thoreau.
M.
Le
Maire.-
Vous
êtes
culotté,
c'est
vous
qui
parlez
le
plus
au
sein
du
Conseil.
Je
vous
invite
à
avoir
des
propos
mesurés
envers
M.
Carvalhinho.
Je
vous
ai
entendu
parler
de
«
conneries
».
M.
HENRY.-
|| dit
des
conneries,
je
ne
peux
pas
dire
autre
chose.
M.
Le
Maire.-
Revenez-en
à votre
propos.
M.
HENRY.-
Si
enfin
sur
la question
du
commerce
de
proximité,
on
permettait
aux
personnes
qui
circulent
de
stationner
pour
faire
leurs
courses.
Il y a
aussi
les
tenants
du
« tout
à
pied
»
mais
cela
n'existe
pas.
Si
les
personnes
ne
peuvent
pas
s'arrêter,
cela
les
fait
fuir.
Dans
certains
endroits,
les
véhicules
stationnent
en
permanence
alors
que
cela
devrait
être
du
stationnement
rapide.
Cela
se
gère
également
avec
des
agents
verbalisateurs.
Vous
n'avez
jamais
cru
en
cela.
La
preuve,
vous
avez
fermé
des
places
de
stationnement
rapide
sur
la
place
de
la gare.
Vous
n'avez
jamais
voulu
gérer
cela
correctement.
Certaines
Villes
gèrent
cela
très
bien,
elles
autorisent
le
stationnement
pendant
30
à
45
minutes
pour
permettre
aux
automobilistes
de
faire
des
courses,
c'est
fluide.
Ceux
qui
stationnent
à
la
journée
devraient
utiliser
es
parkings
souterrains,
comme
celui
de
Leclerc
rue
Jean
Lolive.
I manque
des
parkings
souterrains
pour
absorber
le flux
de
véhicules.
Ce
n'est
pas
une
hérésie.
M.
Le
Maire.-
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
allons
en
créer
un
à
l'angle
de
la
rue
du
Congo
et de
la
rue
Hoche.
C'était
une
recommandation
très
forte
du
commissaire
enquêteur
sur
la ZAC
Centre
Ville.
M.
HENRY.-
Oui,
mais
le nombre
d'emplacements
a
diminué.
M.
Le
Maire.-
Il y a 80
places,
cela
évite
de
faire
deux
niveaux.
M.
HENRY.-
Cela
devient
rentable
pour
les
Villes.
Calculez
le coût
de
la surveillance
du
domaine
public
et
de
l'établissement
des
contraventions.
Certes,
il y
a
300
000
€
de
recettes
mais
le
montant
des
dépenses
pour
gérer
le
stationnement
est
bien
plus
élevé.
Il faut
citer
les
chiffres
à
un
moment
et
peut-être
changer
de
braquet
sur
la
question
du
stationnement.
On
pourrait
peut-être
mettre
du
monde
en
souterrain
pour
alléger
la
surface,
avoir
moins.
172 M.
Le
Maire.-
Je
vous
arrête,
Pantin
Habitat
n'arrive
pas
à
louer
toutes
ses
places
libres
en
souterrain
parce
que
les
automobilistes
veulent
garer
leur
voiture
sous
leurs
fenêtres.
Il faut
regarder
les
choses
en
face.
M.
HENRY.-
Il faut
en
discuter.
M.
AMZIANE.-
Pour
revenir
sur
la question
de
la
naïveté,
la vidéo
surveillance
a
peut-être
un
effet
au
début
mais
cela
ne
fonctionne
pas
sur
le
long
terme
parce
que
les
personnes
savent
que
la
caméra
est
là,
ce
qui
déplace
le
problème.
Par
ailleurs,
cela
coûte
de
l'argent
à
la
Ville.
La
compétence
de
la
sécurité
n'est
pas
transférée
aux
Villes.
Ces
coûts
dépensés
pour
la
sécurité
des
Pantinois
ne
sont
pas
compensés
et
donc
pas
remboursés
par
l'État.
C'est
de
l'argent
dont
la
Ville
ne
dispose
pas
pour
faire
ce
qui
lui
incombe
d'après
les
textes.
Cela
coûte
de
l'argent,
ce
n'est
pas
de
la
naïveté.
L'organisation
politique
à
laquelle
vous
appartenez
a
défendu
à
juste
titre
la
police
nationale
de
proximité.
Ce
n'est
pas
la
peine
d'y
revenir.
Ce
n'est
pas
être
naïf
de
penser
que
la
police
nationale
de
sécurité
est
la
bonne
solution
dans
les
quartiers
ou
ailleurs.
M.
Le
Maire.-
Police
municipale
ou
nationale,
la
question
de
la
vidéo
est
une
histoire
de
principes
et
de
philosophie
d’après
ce
que
j'ai
compris,
mais
je
me
suis
peut-être
trompé.
Mme
KERN.-
Je
suis
d'accord
avec
vous
sur
le
fait
qu'il
faut
des
policiers
nationaux.
J'insiste
toutefois
sur
le
fait
que
la
vidéo
est
un
outil
d'intervention.
Il
y
a
encore
un
certain
nombre
d'agents
sur
la
voie
publique
aujourd'hui,
notamment
les
médiateurs
et
les
policiers
municipaux.
Nous
allons
mettre
en
place
la
vidéo
verbalisation,
qui
permettra
de
verbaliser
depuis
le
CSU.
M.
CARVALHINHO.-
Cela
va
dans
le
bon
sens.
Vous
avez
toutefois
dit
qu'après,
on
arrêterait
la
vidéo
protection,
c'est
regrettable.
Je
pense
qu'il
faut
continuer.
On
se
focalise
souvent
sur
certains
quartiers
de
Pantin,
les
Quatre
Chemins,
les
Courtillières,
voire
le
quartier
des
Sept
Arpents
mais
l'insécurité
est
présente
ailleurs.
À
Eglise
de
Pantin
et au-delà,
au
niveau
de
l'avenue
Jean
Nicot,
on
sait
qu’il
y a
des
dealers
et que
des
personnes
font
du
bruit
jusqu'à
quatre
heures
du
matin,
mais
que
certains
n'osent
pas
parler.
Il
faut
répondre
aux
problèmes
de
sécurité,
la
vidéo
protection
est
un
outil
qu'il
faut
utiliser.
Cela
résout
un
grand
nombre
de
problèmes,
et notamment
certaines
affaires.
Je
pense
qu'il
faut
plus
d'effectifs
de
police,
notamment
nationale.
il ne
s'agit
plus
ni
de
M.
Sarkozy
ni
de
M.
Hollande
car
nous
sommes
à
l'ère
Macron.
J'espère
que
notre
député
se
battra
pour
qu'il
y
ait
davantage
d'effectifs
de
police
nationale
à
Pantin
mais
il
faut
également
embaucher
des
policiers
municipaux.
Aujourd'hui,
il
y
a
un
policier
municipal
pour
2
000
à
2
500
habitants.
Il en
faudrait
un
pour
1
000
habitants,
ce
qui
correspondrait
à
55
policiers
municipaux
à
Pantin,
sachant
qu'une
ville
de
Seine-Saint-Denis
comme
Aulnay-sous-Bois,
dont
les
finances
ne
sont
pas
au
niveau
de
celles
de
Pantin,
va
lancer
le
recrutement
de
100
policiers
municipaux,
voire
120
d'ici
la fin
du
mandat.
Cela
correspond
à
un
policier
pour
moins
de
1
000
habitants.
Cela
permet
de
sécuriser
la
ville,
d'avoir
plus
de
présence
policière.
il faudra
également
passer
à
une
police
municipale
24
heures
sur
24,
7 jours
sur
7.
M.
Le
Maire.-
L'avantage
quand
M.
Carvalhino
parle
est
qu'il
nous
met
d'accord,
c’est
bien.
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
mets
peut-être
d'accord,
mais
je
pense
sincèrement
que
si
vous
sortez
de
ces
murs,
des
personnes
pourront
vous
parler
de
l'insécurité
dans
cette
ville.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Carvalhinho,
pouvez-vous
conclure
?
M.
CARVALHINHO.-
C'est
un
sujet
sérieux.
Il n'y
a
aucun
problème
au
fait
que
vous
ne
partagiez
pas
mes
opinions.
!! faut
une
police
municipale
7
jours
sur
7
et
24
heures/24,
mieux
formée,
mieux
équipée,
armée,
vous
ne
le
souhaitez
pas
mais
cela
se
fait,
et
présente
le
week-end.
Le
dimanche,
seuls
deux
ou
trois
policiers
municipaux
sont
présents,
or
il y
a
souvent
des
problèmes
d'insécurité.
À
titre
d'exemple,
en
plus
du
marché
à
la
Courneuve,
le
dimanche
matin,
des
personnes
prennent
possession
de
tout
le
trottoir
entre
les
Courtilières
et
la
limite
de
La
Courneuve,
et
cela
devient
un
dépotoir.
Cela
dérange
beaucoup
de
personnes.
Si
la
police
municipale
était
présente
le
dimanche.
M.
Le
Maire.-
lis
y
sont
allés
plusieurs
fois
avec
la
police
nationale
pour
empêcher
les
vendeurs
à
la
sauvette
à
La
Courneuve.
Ne
dites
pas
n'importe
quoi.
ls
y vont
ie
dimanche
sur
la
base
du
volontariat.
M.
CARVALHINHO.-
Mais
ce
n'est
pas
permanent.
173 M.
Le
Maire.-
Je
ne
suis
pas
toujours
content
du
travail
de
la
police
municipale
mais
en
l'occurrence,
vous
avez
pris
un
bon
exemple
pour
la
police
municipale
parce
qu'elle
s'est
mobilisée,
certes
tardivement,
sur
la
mécanique
sauvage
aux
Courtillières,
et
sur
l'affaire
des
jours
de
marché
de
La
Courneuve
avenue
Jean
Jaurès. M.
CARVALHINHO.-
Quand
j'ai
tenu
un
bureau
de
vote
aux
Courtilières,
cela
m'a
été
remonté.
Malheureusement,
les
policiers
ne
peuvent
pas
y
retourner
toutes
les
semaines,
et
le
problème
perdure.
Je
sais
que
vous
êtes
en
désaccord
avec
tout
ce
que
je
viens
de
dire,
mais
ce
sont
des
demandes
d'une
grande
majorité
des
Pantinois.
Il
ne
faut
pas
renoncer
en
disant
que
l'on
a
mis
un
peu
de
vidéo
protection
et
s'arrêter
là
pour
plaire
à
une
minorité
de
gauche.
Il
ne
faut
pas
avoir
de
pensées
politiques
mais
penser
avant
tout
aux
personnes.
La
Ville
de
Pantin
a touché
des
subventions
pour
de
la vidéo
protection
dans
le cadre
du
bouclier
de
sécurité
de
la
Région.
Chaque
année,
20
M€
sont
prévus
à
la
Région
pour
l'achat
d'équipements,
de
voitures,
de
gilets
pare-balles.
Je
vous
invite
à
solliciter
la
Région
ou
l'État
parce
que
la
sécurité
est
l'affaire
de
tous,
notamment
dans
cette
ville.
Si
vous
discutez
avec
les
personnes
c'est
ce
qu'elles
demandent
au
quotidien.
Mme
AZOUG.-
Si
on
discute
avec
les
habitants,
ils
demandent
aussi
autre
chose.
La
veille
du
second
tour
des
élections,
aux
Quatre
Chemins,
on a
tenté
d'arracher
ma
carte
bleue.
Que
l'on
arrête
de
penser
que
des
élus
sont
en
dehors
du
monde
de
la
réalité.
J'en
suis
aussi
à
trois
téléphones
portables.
Je
vis
dans
ce
quartier.
I!
faut
arrêter
de
penser
que
les
élus
sont
des
extraterrestres
et
ne
vivent
pas
dans
la
ville.
Cela
contribue
à
l'abstention,
à
faire
penser
que
l'on
est
des
êtres
à
part.
Stop
! À
droite
comme
à
gauche,
on
respire
le
même
air,
on
est
tous
pollués,
etc.
De
quoi
parlons-nous
?
Les
mots
ont
un
sens.
Il est
question
de
tranquillité
dans
la ville
et de
sécurité.
Vous
le
dites,
ce
n'est
qu'un
outil.
Nous
considérons
que
ce
n'est
pas
forcément
l'outil
approprié.
Les
citoyens
sont
en
capacité
d'avoir
un
esprit
critique
pour
savoir
ce
qui
est
bon
pour
eux.
On
est
en
train
de
tout
gober,
entre
voisins
vigilants,
on
en
revient
aux
brigades.
Depuis
une
dizaine
ou
une
quinzaine
d'années,
un
tas
d'actions
et
d'outils
apparaissent
sous
prétexte
de
bienveillance.
C'est
comme
la
«
résidentialisation
»,
un
mot
barbare
! L'espace
public
ne
peut
plus
être
occupé
par
les
habitants.
Un
coup
c'est
le jeune,
un
coup
c'est
le
chien,
un
coup
c'est
la
mamie
qui
nous
agace
parce
qu'elle
veut
être
sur
des
bancs
! On
parle
de
quelle
ville,
de
quelle
citoyenneté
active
? C'est
ce
qui
peut
nous
soucier
aujourd'hui.
On
le
voit
bien
: en
quoi
la
vidéo
protection
nous
protège-elle
?
Je
n'ai
jamais
vu
une
petite
caméra
nous
protéger
! Jusqu'où
peut-elle
être
utilisée
en
cas
de
problème
?
On
l’a
vu
lors
des
attentats
de
Londres
et
dans
d’autres
situations
précises
mais
ne
nous
trompons
pas.
Nous
souhaitons
davantage
de
prévention
et
donc
de
l'éducation.
J'ai
envie
de
reprendre
les
qualificatifs
: ce
n'est
pas
être
naïf
ni rêveur.
Ce
n'est
pas
le sujet.
Quand
on
pose
la
question
de
la
police,
c'est
celle
des
gardiens
de
la
«
paix
».
On
connaît
les
dérives,
on
passe
de
la
stigmatisation
des
quartiers
à
celle
des
personnes,
de
la jeunesse,
etc.
La
pauvreté,
on
la
reçoit
en
pleine
face
tous
les
jours.
On
est
plusieurs
à
la
vivre
dans
nos
quartiers
et
on
en
arrive
aux
dérives
d'extrême
droite.
Ce
n'est
plus
possible
! Je
ne
cautionne
pas
l'individu
qui
vend
des
cigarettes
aux
Quatre
Chemins
mais
je suis
consciente
de
ce
qui
se
passe
sur
notre
planète
et de
la situation
des
réfugiés.
On
est
dans
une
confusion
totale.
Nous
avons
du
travail
pour
que
la
gauche
se
reconstruise
et
pour
que
les
idéaux
et les
valeurs
républicaines
et fraternelles
puissent
revivre
aujourd'hui.
M.
Le
Maire.-
Revenons-en
au
CSU,
s'il vous
plaît.
Mme
AZOUG..-
Nous
vaterons
contre,
c'est
assez
clair.
M.
AMZIANE.-
Vous
dites
quand
même
des
énormités,
Monsieur
Carvalhinho.
Vous
dites
que
ce
n'est
ni
M.
Sarkozy
ni
M.
Hollande,
mais
il y
a
quatre
mois
vous
faisiez
campagne
pour
une
organisation
qui
demandait
la
suppression
de
500
000
fonctionnaires
et
une
diminution
drastique
des
dotations
aux
collectivités
locales
dont
les
mairies.
Nous
avons
eu
ce
débat
sur
la sécurité
en
octobre.
Le
problème
de
la
police
municipale
est
qu'elle
n'est
pas
compensée
et que
ce
sont
donc
les
Villes
qui
paient.
On
est
dans
une
situation
où,
concrètement,
une
ville
populaire
qui
a des
difficultés
-Pantin
ou
d’autres
Villes
encore
plus
en
difficulté-,
est
obligée
de
payer
pour
protéger
ses
habitants
alors
que
le
système
de
la
police
nationale
est
basé
sur
la
péréquation
nationale
qui
fait
que
tout
le
monde
paie
pour
que
tout
le
monde
soit
en
sécurité.
En
l'occurrence,
ce
sont
les
moyens
de
la
Ville
qui
financent
la
sécurité
de
ses
habitants.
C'est
174 cela
être
républicain.
M.
HENRY.-
Sur
la vidéosurveillance
et
les
déchets
sauvages,
toutes
les
Villes
sont
confrontées
aux
dépôts
sauvages
laissés
par
les
entreprises
pour
éviter
de
payer
les
frais
de
décharge.
On
n'installera
pas
des
caméras
partout
pour
aller
surveiller.
M.
Le
Maire.-
J'ai
parlé
d'une
caméra
mobile.
M.
HENRY-.-
Pour
surveiller
les
dépôts
sauvages
la
nuit
?
M.
Le
Maire.-
Oui.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
bête,
mais
il faut
voir
à quel
coût.
M.
Le
Maire.-
Le
compliment
me
va
droit
au
cœur
!
M.
HENRY.-
Sans
une
prise
en
compte
de
cette
question
au
plus
près
de
la
source,
à
savoir
la
déstructuration
des
entreprises
du
bâtiment
qui
sont
en
fait
des
personnes
qui
travaillent
beaucoup
au
noir,
si
on
ne
permet
pas
aux
entreprises
d'appliquer
le
juste
prix
et
qu'on
ne
stoppe
pas
la
concurrence
outrancière,
y
compris
sur
les
marchés
publics
pour
les
travaux
de
construction,
on
n'évitera
pas
que
chacun
grappille
un
peu
en
évitant
les frais
de
décharge.
Cela
se
fait à
petit
niveau
quand
un
individu
vide
un
sac,
et
à
plus
grand
quand
certains
vident
des
camions
entiers.
il
faut
une
prise
de
conscience
de
ces
questions
à
la
source
et
une
surveillance
accrue
au
moment
des
réalisations
municipales,
sur
la
question
de
la
gestion
des
déchets.
Cela
réserve
quelques
surprises.
La
vidéosurveillance
n'aura
pas
beaucoup
d'effet
par
rapport
à
cela.
M.
Le
Maire.-
Nous
sommes
en
désaccord.
Je
le
suis
aussi
avec
M.
Carvalhinho.
Il
faut
une
politique
équilibrée
entre
la
sanction
et
l'éducatif,
qui
correspond
à
la
politique
municipale
que
nous
menons.
Notre
politique
n'est
pas
le tout
répressif
ni
le tout
éducatif,
elle
est
équilibrée.
Quand
on
est
au
bout
de
l'éducatif,
on
est
obligé
d'appliquer
une
sanction.
La
vidéo
peut
être
un
des
moyens
d'amener
la sanction.
Le
plan
stratégique
territorial,
c'est
cela,
à
la
fois
de
l'éducatif
et
de
la
sanction.
Si
on
ne
conjugue
pas
les
deux,
on
n'arrive
pas
à
avoir
une
politique
municipale
équilibrée.
Quand
j'entends
parler
de
cent
policiers
municipaux
à
Pantin,
c'est
du
délire
total.
M.
CARVALHINHO.-
55.
M.
Le
Maire.-
Vous
parlez
d'une
Ville
qui
en
a
déjà
une
cinquantaine
et
qui
va
en
recruter
une
centaine.
C'est
impossible
pour
le budget
municipal.
Par
ailleurs,
on
ne
veut
pas
mettre
de
la
vidéo
partout.
Nous
en
installons
dans
les
axes
les
plus
fréquentés
où
il y
a
le
plus
d’agressions
mais
nous
n'en
mettrons
pas
dans
une
petite
rue
tranquille.
Ne
croyez
pas
qu'il
n'y
en
a
pas
aux
Courtilières
mais
seulement
à
Pantin
centre.
Il y en
a
sur
tout
le territoire
de
la commune,
y
compris
aux
Pommiers
et
aux
Courtillières.
C'est
notre
choix
politique
d'avoir
une
politique
équilibrée
avec
de
la
sanction
et
de
l'éducatif.
L'un
sans
l'autre
ne
fonctionne
pas.
Le
tout
éducatif
ne
fonctionne
pas,
de
même
que
le
tout
répressif.
Vous
vous
trompez
Monsieur
Carvalhinho,
quand
vous
voulez
faire
seulement
du
répressif.
On
voit
ce
que
cela
a donné
à
Nice
et je crois
que
cela
n'a
pas
réglé
les
problèmes.
Passons
au
vote.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(6
contre) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_42
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ENTENTE
RELATIVE
AU
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
permettant
d'envisager
une
collaboration
entre
communes
sur
un
objet
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
leurs
communes
;
Vu
la loi n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance
;
Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
délibération
en
Conseil
municipal
du
12
avril
2012
portant
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo-
protection
sur
le
territoire
;
Vu
la
délibération
en
Conseil
municipal
du
6
octobre
2016,
portant
adoption
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
;
Vu
le
projet
de
convention
d'entente
joint
en
annexe
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
la
Ville
a
affirmé
sa
volonté
de
moderniser
ses
modes
d'action
en
matière
de
tranquillité
publique
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
elle
a
acté
que
le
plan
de
vidéo-protection
mis
en
place
depuis
la
délibération
du
12
avril
2012,
notamment
sur
la
Zone
de
Sécurité
Prioritaire
(ZSP)
constituait
un
outil
de
prévention
et
d'adaptation
des
interventions
des
agents
du
pôle
Tranquilité
et
des
forces
de
police
du
territoire
;
Considérant
que
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
envisageait
la
mutualisation
des
équipements
de
vidéo-protection
à
l'échelle
intercommunale
notamment
;
Considérant
que
la
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
Ville
de
Pantin,
actif
depuis
juin
2016,
recueille
les
images
des
caméras
déployées
sur
la
Ville
;
Considérant
par
ailleurs
que
la Ville
du
Pré
Saint-Gervais
met
en
place
un
système
de
vidéo-protection
et de
vidéo-verbalisation
sur
son
territoire
;
Considérant
que
le
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
Ville
de
Pantin
est
en
capacité
technique
d'accueillir
les
images
des
caméras
de
vidéo-protection
de
la
Ville
du
Pré
Saint-Gervais
;
Considérant
que
cet
accueil,
tant
des
images,
que
des
vidéo-opérateurs
de
la
Ville
du
Pré
Saint-Gervais
peut
faire
l'objet
d'une
convention
d'entente
intercommunale,
au
sens
des
articles
précités
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
cette
convention
détermine
notamment
les
modalités
de
fonctionnement,
organisationnelles
et
financières,
de
l'entente
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APPROUVE
la
convention
d'entente
intercommunale
entre
les
Villes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ayant
pour
objet
la
mutualisation
du
Centre
Supervision
Urbain
de
la
Ville
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire à
la signer.
177 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|
POUR
:
LA MAJORITÉ 43 37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
| Mme
SALMON,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
6 M.
DARBADIE,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
| Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
0
178 N°2017.06.30.43
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'entente
relative
au
Centre
de
Supervision
Urbain Mme
KERN.-
L'entente
intercommunale
entre
les
Villes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ayant
pour
objet
la
mutualisation
du
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
Ville
de
Pantin
sera
dotée
d'une
conférence.
Cette
conférence
prendra
les
décisions
de
principe
concernant
le
fonctionnement
de
l'entente,
sachant
que
ces
décisions,
pour
être
exécutoire
seront
soumises
à délibération
des
conseils
municipaux
des
deux
villes.
La
conférence
sera
composée
de
deux
commissions
de
trois
membres
désignés
par
chaque
Conseil
municipal.
En
leur
sein
seront
désigné
les
président
et
vice-président,
étant
entendu
que
chacun
émane
d'une
commune
différente
et
que
chaque
commune
assure
annuellement
la
présidence.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
nomination
des
élus
suivants
pour
siéger
à la commission
d'entente
intercommunale
:
- M.
Bertrand
Kern,
Maire,
- Mme
Françoise
Kern,
adjointe
au
Maire
déléguée
à la
Prévention,
à
la Citoyenneté
et à la Sécurité,
- Mme
Louise-Alice
Ngosso,
conseillère
municipale
déléguée
à la
Médiation
Urbaine.
Avis
favorable
de
la 2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Cette
idée
pourrait
étre
constructive,
pour
utiliser
un
terme
qui
l'est
beaucoup
en
ce
moment! M.
Le
Maire.-
Vous
êtes
constructif
?
M.
CARVALHINHO.-
Non.
Je
pense
que
l’on
peut
faire
mieux,
en
termes
de
respect
de
la
démocratie,
que
la
façon
dont
agit
un
parti
politique
aujourd’hui
à
l’Assemblée
nationale.
M.
Amziane
parlait
de
la
police
de
proximité.
Vous
allez
être
surpris
d'entendre
cela
de
ma
part,
surtout
quand
on
connaît
mes
liens
avec
M.
Sarkozy,
mais
je
pense
que
c'était
une
erreur
de
la
droite
de
supprimer
la
police
nationale
de
proximité.
Pourquoi
ne
pas
organiser
une
journée
de
rencontre
entre
la
jeunesse
et
la
police
municipale
à
Pantin
pour
créer
des
liens,
pour
ne
pas
être
seulement
dans
le
répressif,
pour
montrer
une
belle
image
des
agents
municipaux
et
créer
une
entente
?
Cela
se
fait
dans
d'autres
villes.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
voudrais
pas
reprendre
le
débat.
il s'agit
de
désigner
trois
personnes
au
sein
du
Comité
d'entente.
Si
on
commence
à discuter
de
cela.
M.
HENRY.-
{hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Il y
a
trois
représentants
pour
Pantin
et
trois
au
Pré-Saint-Gervais
: le
maire,
l'adjointe
à
la
sécurité
et la personne
chargée
de
la prévention.
M.
HENRY.-
Pour
une
question
d'éthique,
vous
n'envisageriez
pas
de
mettre
une
personne
de
l'opposition
?
M.
Le
Maire.-
Non.
On
a
besoin
de
la
présence
des
élus
les
plus
impliqués
dans
cette
affaire
au
sein
de
ce
Comité. Le
comité
d'éthique,
c'est
autre
chose.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3 contre,
3 abstentions)
179 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e}s : M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
180 N°
DEL20170630_43
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'ENTENTE
RELATIVE
AU
CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5221-1
et
L.5221-2
permettant
d'envisager
une
collaboration
entre
commune
sur
un
objet
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
intéressent
teurs
communes
;
Vu
la loi n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la délinquance
;
Vu
la
loi
n°2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
de
programmation
pour
la
performance
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2012
portant
mise
en
place
d'un
système
de
vidéo-
protection
sur
le
territoire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
octobre
2016
portant
adoption
de
la
Stratégie
Territoriale
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
juin
2017
portant
convention
d'entente
intercommunale
entre
les
Villes
de
Pantin
et
du
Pré
Saint-Gervais
ayant
pour
objet
la
mutualisation
du
Centre
de
Supervision
Urbain
de
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
qu'il
convient
en
application
de
la
dite
convention
d'entente
de
mettre
en
place
les
organe
lu
permettant
de
fonctionner
;
Considérant
que
les
décisions
de
principe
sont
débattues
par
la
conférence
intercommunale
constituée
par
la
réunion
des
commissions
émanant
des
villes
parties
à
l'entente
;
Considérant
que
ces
commissions
doivent
composées
de
trois
élus
municipaux
;
Considérant
que
les
commissions
devront
désigner
en
leur
sein
les
président
et
vice-président,
étant
entendu
que
chacun
d'eux
doit
venir
d'une
commune
différente
et
que
chaque
commune
assure
la
présidence
à tout
de
rôle
;
Considérant
que
l'ensemble
des
décisions
prises
par
la
conférence,
pour
être
exécutoire
doivent
être
validées
par
les
conseils
municipaux
des
villes
parties
à
l'entente
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
APPROUVE
la
nomination
des
élus
suivants
pour
siéger
à
la
commission
d'entente
intercommunale
:
- M.
Bertrand
Kern,
Maire,
- Mme
Françoise
Kern,
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Prévention,
à
ta
Citoyenneté
et
à
la
Sécurité,
- Mme
Louise-Alice
Ngosso,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
Médiation
Urbaine.
181 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
43
POUR
:
| CONTRE : ! ABSTENTIONS
:
37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
1Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
LEBEAU
3 | M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
3 1 M.
DARBADIE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR N°2017.06.30.44
Création
d'un
tarif
de
stationnement
concernant
les
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
le
territoire
Mme
KERN.-
Par
délibération
du
26
juin
2014,
le
Conseil
municipal
a
modifié
les
tarifs
de
stationnement
sur
voirie
et
permis
la
création
d'un
forfait
spécial
pour
les
commerçants
et
entrepreneurs,
s'ajoutant
à
celui
des
résidents. Cette
décision
s'est
fondée
sur
le
fait
que
les
commerçants
et
entrepreneurs,
s'ils
sont
placés
dans
une
situation
différente
de
celle
des
résidents,
participent
néanmoins
au
développement
de
la
vie
économique
locale. Parallèlement,
à
compter
du
1er
septembre
2015,
le
Pass
Navigo
a
été
dézoné
pour
faciliter
l'utilisation
des
transports
en
commun
et
ainsi
favoriser
l'utilisation
de
mode
de
déplacement
moins
polluants.
Le
prix
dudit
Pass
a
donc
été
fixé
à
70
€,
une
augmentation
le
1er
août
2016,
le
faisant
passer
à
73
€.
En
cohérence
avec
les
objectifs
de
développement
durable
souhaités
par
la
municipalité,
il
apparaît
nécessaire
de
corréler
les
conditions
tarifaires
du
stationnement
sur
voirie
avec
celles
des
transports
en
commun.
Ainsi,
si
le
forfait
de
stationnement
sur
voirie
est
au
moins
égal
à
50%
du
forfait
d'utilisation
des
transports
en
commun,
l'usage
du
véhicule
devient
moins
intéressant
que
celui
de
modes
alternatifs
de
déplacement.
En
effet
s'ajoutent
au
prix
de
ce
forfait,
les
frais
courants
d'utilisation
du
véhicule
(carburant,
entretien,
assurance...)
qui
alourdissent
ainsi
le
montant
à
la
charge
de
l'utilisateur
d'un
véhicule
personnel.
Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
les
forfait
de
stationnement
à
destination
des
commerçants
et
entrepreneurs
comme
suit
:
Tarifs
commerçants
et
Tarifs
commerçants
et
entrepreneurs
depuis
le
1er
entrepreneurs
à
compter
septembre
2014
du
1er
septembre
2017
Mensuel
|
35.00 €
Î
40.00
€
Trimestriel
90.00
€
Î
105.00
€
Annuel
|
330.00
€
|
380.00
€
Au
même
titre,
les
personnes
exerçant
leur
activité
professionnelle
à
Pantin
contribuent,
par
leur
présence
au
dynamisme
local.
Ils
sont
ainsi
placés
dans
une
situation
similaire
à
celle
des
commerçants
et
entrepreneurs.
En
effet,
si
ces
derniers
ont
la
possibilité
de
déduire
leur
abonnement
de
leurs
frais
professionnels,
de
même
que
les
professions
libérales,
les
salariés
bénéficient
pour
leur
part
de
la
prise
en
charge
de
50%
de
leur
abonnement
de
transport
en
commun.
I
convient
donc
de
permettre
à
l'ensemble
des
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
le
territoire
d'y
bénéficier
des
même
facilités
d'accès
au
stationnement,
sans
toutefois
favoriser
l'utilisation
d'un
véhicule
personnel
en
lieu
et
place
des
transports
en
commun.
Les
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle
à
Pantin
pourront
donc
se
voir
délivrer
un
abonnement
de
stationnement
sur
voirie,
sous
réserve
de
réunir
les
conditions
suivantes
:
- présentation
d'un
document
fixant
le
lieu
d'activité
professionnelle
principale
sur
le
territoire
pantinois,
- présentation
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
au
nom
du
professionnel,
- présentation
d'une
pièce
d'identité
au
nom
du
professionnel.
Les
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle
sur
le
territoire
et
répondant
à
ces
conditions
pourront
bénéficier
des
tarifs
de
stationnement
suivants
:
183 Tarifs
pour
les
personnes
exerçant
leur activité
Tarifs commerçants
et
professionneile sur le
entrepreneurs à compter |
territoire communal
à
du
1er septembre
2017
compter
du
1er septembre 2017
Mensuel
|
40.00 €
|
40.00 €
Trimestriel
|
105.00
€
|
105.00
€
Annuel
380.00
€
|
380.00
€
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
modifications
tarifaires
des
abonnements
de
stationnement
à
destinations
des
commerçants
et entrepreneurs
;
D'APPROUVER
l'extension
des
conditions
tarifaires
de
stationnement
aux
personnes
exerçants
une
activités
professionnelles
sur
le territoire
pantinois
;
Avis
favorable
de
la 2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
J'en
reviens
aux
histoires
de
stationnement
en
double
file.
En
instituant
ce
tarif,
notamment
sur
les
avenues
commerçantes,
on
ne
va
pas
faire
bouger
les
véhicules
des
commerçants.
Offrir
de
la
fluidité
sur
le stationnement...
M.
Le
Maire.-
Je
ne
comprends
pas.
Quel
est
le rapport
?
M.
HENRY.-
Les
personnes
stationnent
en
double
file,
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
place
de
stationnement.
Si
vous
offrez
des
places
de
stationnement
à
tarif
réduit
aux
commerçantes
des
avenues,
il y
aura
moins
de
place
pour
les
acheteurs.
M.
Le
Maire.
Il faut
donc
supprimer
le stationnement
payant.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
ce
que
je dis,
mais
on
va
continuer
à avoir
des
doubles
files,
voire
plus.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
pense
pas.
Si
Mme
Pécresse
débloque
enfin
les
fonds
pour
le
Tzen
3,
il ÿ
aura
du
stationnement,
mais
il
n'y
aura
plus
qu'une
file
au
lieu
de
deux
ou
trois
selon
les
endroits,
avec
le
bus
en
axial. On
est
obligé
d'augmenter
à
cause
de
Mme
Pécresse,
qui
a
augmenté
le
Pass
Navigo.
Si
l'abonnement
de
stationnement
à
Pantin
est
plus
favorable
que
le
Pass
Navigo,
les
personnes
utiliseront
leur
voiture
pour
venir
à
Pantin.
On
est
obligé
d'augmenter
le forfait
de
stationnement
pour
ceux
qui
travaillent
à
Pantin
et
les
commerçants,
pour
qu'il
ne
soit
pas
plus
avantageux
de
venir
en
voiture.
M.
CARVALHINHO.-
Avant
vous
mettiez
tout
«
sur
le dos
» de
M.
Sarkozy,
maintenant
c'est
Mme
Pécresse.
M.
Le
Maire.-
Non,
seulement
sur
cette
question.
M.
CARVALHINHO.-
Le
Pass
Navigo
va
augmenter.
Dans
un
esprit
électoraliste,
M,
Huchon
et
l'ancienne
majorité
ont
passé
le
Pass
à
70
€
deux
mois
avant
le
premier
tour
des
élections
régionales
de
décembre
2015.
Le
Pass
Navigo
unique
représente
une
ardoise
de
300
ME
par
an.
Le
Pass
a
été
passé
à
70
€
deux
mois
avant
les
élections,
sans
pouvoir
le financer.
Chaque
année,
ce
sont
300
ME
de
trou.
M.
Hollande
vient
de
faire
pareil
avec
8
Mde.
M.
Le
Maire.-
Il faut
arrêter
de
lire le Figaro
!
M.
CARVALHINHO.-
Le
Pass
Navigo
devrait
coûter
85
€.
184 M.
Le
Maire.-
85
€,
c'est
l'objectif
de
Mme
Pécresse
?
C'est
un
scoop
?
M.
CARVALHINHO.-
Non.
Etant
coresponsable
de
cela,
M.
Valls,
en
tant
que
Premier
ministre,
avait
promis
de
remettre
le
financement
du
Pass
Navigo
jusqu'en
2017.
M.
Macron,
héritier
de
M.
Hollande,
ne
va
rien
donner
à
la
Région.
Le
Parti
socialiste,
avec
M.
Huchon,
laisse
chaque
année
une
ardoise
de
300
M€
à
Mme
Pécresse.
Il faut
également
savoir
ce
qui
a
été
investi
dans
les
transports.
En
2021,
toutes
les
rames
d'Île-de-France
auront
été
remplacées.
Il
ne
faut
pas
dire
que
l'augmentation
du
Pass
Navigo
est
de
la
faute
de
Mme
Pécresse,
qui
a simplement
hérité
de
la dette
de
M.
Huchon.
M.
LEBEAU.-
M.
Carvalhinho
a
raison
en
ce
sens
que
le
Pass
Navigo
va
augmenter
dès
le
1°
août.
L'équilibre
que
nous
avons
pensé
il
y
a
une
semaine
est
déjà
déficitaire
par
rapport
à
ce
que
nous
avions
prévu.
Cela
me
pose
question.
Il faut
arrêter
de
dire
n'importe
quoi.
Le
plan
d'ensemble
de
rénovation
du
réseau
francilien
a
été
voté
avant
les
élections
régionales.
Depuis
celles-ci,
la
droite
régionale
n'a
de
cesse
de
faire
des
coupes
sombres
dans
le
plan
d'investissement.
Je
peux
vous
ressortir
les
chiffres
pour
en
discuter
autour
d’un
verre.
M.
Le
Maire.-
Nous
ne
sommes
pas
au
Conseil
régional
mais
au
Conseil
municipal
de
Pantin.
Je
vais
vous
proposer
de
revenir
à
la
note
44.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
contre)
185 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADII,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
186 N°
DEL20170630_44
OBJET:
CRÉATION
D'UN
TARIF
DE
STATIONNEMENT
CONCERNANT
LES
PERSONNES
EXERÇANT
UNE
ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE
SUR
LE
TERRITOIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.325-1
et
suivants,
l'article
L.411-1
et
suivants,
l'article
L.417-1,
l'article
R.110-1
et
suivants,
l'article
R.417-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
de
déplacement
Urbain
d'Île-de-France
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mai
2010
approuvant
l'extension
du
périmètre
de
stationnement
payant
à
compter
du
1er
juillet
2010
et
la fermeture
du
parking
rue
Hoche ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2011
approuvant
l'extension
du
stationnement
payant
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2014
portant
adaptation
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
à
compter
du
1er
septembre
2014
;
Considérant
que
la
politique
de
stationnement
pour
la
Ville
de
Pantin
tend
à
faciliter
les
conditions
de
stationnement
pour
les
résidents
et
pour
les
commerçants
et
entrepreneurs
en
ce
qu'ils
contribuent
au
dynamisme
économique
local
;
Considérant
que
les
tarifs
d'abonnement
aux
transports
en
commun
ont
été
modifiés
en
septembre
2015
passant
à 70€,
puis
en
août
2016,
passant
à
73€
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
favoriser
le
développement
urbain
durable,
notamment
en
matière
de
déplacement
;
Considérant
qu'il
convient
à
ce
titre
de
favoriser
l'utilisation
des
transports
en
commun
ou
l'utilisation
des
mobilités
douces
;
Considérant
que
les
tarifs
actuels
des
abonnements
de
stationnement
pour
les
commerçants
et
entrepreneurs
ne
sont
pas
de
nature
à
inciter
à
l'utilisation
de
modes
de
déplacements
alternatifs
à
la
voiture
;
Considérant
à
ce
titre
qu'il
convient
d'augmenter
les
tarifs
d'abonnement
de
stationnement
pour
les
commerçants
et
entrepreneurs
à
compter
du
1er
septembre
2017
;
Considérant
par
ailleurs
que
les
personnes
exerçant
leur
activité
professionnelle
à
Pantin
contribuent
également
au
développement
économique
du
territoire
et
qu'à
ce
titre,
ils
sont
placés
dans
une
situation
différente
de
celle
des
résidents,
mais
similaire
à celle
des
commerçants
et entrepreneurs
;
Considérant
qu'il
convient
dés
lors
de
leur
appliquer
les
mêmes
facilités
d'accès
au
stationnement
payant
que
les
commerçants
et entrepreneurs
sous
réserve
de
réunir
les
conditions
suivantes :
- présentation
d'un
document
fixant
le
lieu
d'activité
professionnelle
principale
sur
le
territoire
pantinois,
- présentation
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
au
nom
du
professionnel,
- présentation
d'une
pièce
d'identité
au
nom
du
professionnel.
Considérant
qu'il
convient
dés
lors
d'établir
un
forfait
commun
applicable
à compter
du
ter
septembre
2017
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
187 APPROUVE
l'augmentation
du
tarif
de
stationnement
pour
les
commerçants
et
entrepreneurs ;
APPROUVE
l'extension
du
forfait
de
stationnement
pour
les
personnes
exerçant
leur
activité
professionnelle
sur
le
territoire
pantinois
;
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
fixés
comme
suit :
Tarifs
pour
les personnes
exerçant
leur activité
ner
professionnelle
sur le
entrepreneurs
à compter
territoire
communal
à
SEE
compter
du
1er septembre
|
|
2017
Mensuel
|
40,00 €
|
40,00
€
Trimestriel
105,00
€
105,00
€
Annuel
|
380,00 €
Ï
380,00 €
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
| 43
POUR
:
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
|MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,|
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
PINAULT,
|
|M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
CONTRE
:
2
|
{M.
CARVALHINHO,
M. HENRY
ABSTENTIONS
:
0
188 DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2017.06.30.45
Approbation
de
la
programmation
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
et
subventions
aux
associations
(1ère
session)
M.
MONOT.-
Le
Fonds
d'initiative
Associative
(FIA)
est
un
dispositif
de
la
Politique
de
la ville,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville.
Il vise
à
permettre
à
des
associations
de
présenter
des
projets,
selon
un
formalisme
allégé
en
terme
de
calendrier
et
de
pièces
administratives,
et
sans
être
contraintes
par
les
axes
thématiques
du
Contrat
de
ville.
A
la
différence
du
Contrat
de
ville,
il
fonctionne
selon
une
logique
infra-
annuelle,
sans
appel
à
projets,
ni
calendrier
contraint,
les
porteurs
pouvant
déposer
des
projets
tout
au
long
de
l'année.
Ses
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
la
charte
adoptée
par
le
Conseil
municipal
du
4
mai
2017. Cette
année,
le
FIA
est
doté
de
24
000€ :
- 4 800
€ pris
sur
l'enveloppe
budgétaire
de
la Ville
de
Pantin,
- 19
200
€ versés
à la ville
par
le CGET
(Commissariat
Général
à
l'Égalité
des
Territoires).
La
Ville
de
Pantin
gère
le
FIA
et
verse
l'ensemble
des
subventions,
la
part
État
lui
sera
versée
prochainement
par
le CGET.
Sur
tes
six
projets
éligibles
au
titre
du
FIA
2017,
cinq
d'entre
eux
ont
été
retenus
par
la
commission
d'attribution
du
18
mai
2017
et
pourront
donc
être
subventionnés.
Ce
dispositif
a
su
mobiliser
de
nouveaux
partenaires
{trois
nouveaux
porteurs
de
projet).
La
majorité
des
projets
touchent
le
quartier
des
Quatre-Chemins,
ce
qui
permet
un
équilibre
avec
la
programmation
Contrat
de
ville
plutôt
axée
sur
les
Courtillières.
Le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
présente
l'ensemble
des
projets
déposés
dans
le
cadre
de
la
première
session
du
FIA
2017,
ainsi
que
les
subventions
attribuées
relatives.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
programmation
d'actions
au
titre
de
la
première
session
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
2017
et
les
subventions
s'y
rapportant
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions.
J'en
profite
pour
remercier
le
travail
réalisé
par
toutes
ces
associations
qui,
dans
le
cadre
du
FIA
ou
du
Contrat
de
ville,
permettent
de
faire
vivre
un
certain
nombre
de
projets
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville. Avis
favorable
de
la 3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
189 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
190 N°
DEL20170630_45
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
PROGRAMMATION
DU
FONDS
D'INITIATIVES
ASSOCIATIVES
ET
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
(1ÈRE
SESSION)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
le
décret
n°2014-767
du
3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et
à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
l’article
4 des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
lui
reconnaît
une
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
;
Vu
la
note
de
cadrage
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
9
octobre
2014
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH})
et
des
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
;
Vu
la
charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
adoptée
par
le
Conseil
municipal
du
4
mai
2017
;
Considérant
que
lors
de
la
réunion
du
28
mars
2017,
le
Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
a
validé
le financement
du
FIA
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
programmation
d'actions
au
titre
de
la
première
session
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
2017,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-annexé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions
191 N°2017.06.30.46
Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
jeu
à
la
caserne
des
pompiers -
93
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
M.
Le
Maire.-
La
Ville
de
Pantin
mène
une
politique
volontariste
de
réhabilitation
de
ses
parcs
depuis
plusieurs
années
: Parc
Stalingrad,
Parc
du
19
mars
1962,
Parc
des
Courtillières,
Parc
Diderot,
etc.
Lors
de
ces
interventions,
les
aires
de
jeux
sont
intégralement
repensées,
permettant
de
faire
découvrir
aux
jeunes
Pantinois
de
nouvelles
zones
d'amusement:
jeux
à
cordes,
cabanes
en
bois,
Les
anciennes
structures
servent
en
pièces
détachées
pour
entretenir
les
jeux
les
plus
anciens
ou
peuvent
être
repositionnées
sur
des
zones
aménagées
provisoires.
Dans
ce
cadre,
et
au
vu
du
partenariat
fort
de
la
Ville
avec
la
Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
présente
sur
son
territoire,
la Ville
de
Pantin
propose
de
mettre
à
disposition à
titre
gracieux
à
la
caserne
de
Pompiers
de
Pantin,
un
jeu
à
grimper
destiné
aux
enfants
de
3
à
6
ans,
permettant
aux
familles
des
secouristes
d'avoir
une
zone
de
divertissement.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'un
jeu
à
la
caserne
des
pompiers
sise
93
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la
2ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d®
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d’
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
193 N°
DEL20170630_46
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
JEU
À
LA
CASERNE
DES
POMPIERS
- 93
RUE
CARTIER
BRESSON
À
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
de
la
Ville
de
Pantin
de
mettre
à
disposition
de
la
caserne
de
pompiers
de
Pantin
un
jeu
à
grimper
PROLUDIC
J1413
permettant
aux
familles
des
secouristes
d'avoir
une
zone
de
divertissement,
conforme
aux
normes
ENF
1176 ;
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'un
jeu
à
la
caserne
des
pompiers
sise
93
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'un
jeu
à
la caserne
des
pompiers
sise
93
rue
Cartier
Bresson
à
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
194 N°2017.06.30.47
Instauration
de
droits
de
voirie
pour
les
manifestations
exceptionnelles
privées
Place
de
la
Pointe M.
MONOT.-
L'ouverture
au
public
de
la
Place
de
la
Pointe
amène
certains
partenaires
ou
prestataires
à
vouloir
organiser
des
manifestations
exceptionnelles
à
caractère
privé.
Ces
demandes
sont
instruites
conformément
d'une
part
au
règlement
d'utilisation
de
la
Place
de
la
Pointe
et
d'autre
part
à
la
réglementation
en
matière
d'autorisation
relative
aux
manifestations
exceptionnelles.
Le
partenaire
ou
le
prestataire
pourra
utiliser
une
surface
maximum
de
5
000
m?
comprenant
le
maintien
de
la
circulation
pompiers
et
un
accès
traversant.
Dans
le
cadre
de
la
privatisation
de
cette
aire
piétonne,
le
public
n'a
plus
la
possibilité
d'accéder
à
cet
espace.
C'est
pourquoi
il convient
d'instaurer
des
droits
de
voirie
pour
l'utilisation
à
caractère
privatif
de
la
Place
de
la
Pointe.
L'utilisation
privative
de
l'aire
piétonne
pour
une
superficie
comprise
entre
1
500
m?
et
5
000
m’,
entre
9HO0
et
17H00,
s'élèvera
à
1 900
€
par jour.
L'heure
supplémentaire
à 400
€.
Pour
une
superficie
inférieure
à
1
500
m2,
les
droits
de
voirie
normaux
s'appliqueront,
soit
1,20
€/m’/jour.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
FIXER
les
droits
de
voirie
pour
l'utitisation
privative
de
la
Place
de
la
Pointe
à
:
- 1
900 €/
jour,
entre
9H
et
17H,
pour
une
superficie
comprise
entre
1
500
m?
et
5
000
m?,
-
400
€
l'heure
supplémentaire.
DE
DIRE
que
les
droits
de
voirie
habituels
s’apliquent
en
cas
d'utilisation
privative
d'une
surface
inférieur
à
1500
m?,
soit
: 1,20
€ /m/’/jour.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG.-
Cela
me
semble
peu
cher.
M.
Le
Maire.-
1
900
€
par
jour,
c'est
cher.
Mme
AZOUG.-
Je
dissocie
les
initiatives
portées
par
la
municipalité.
Je
pense
aux
food
truck.
On
peut
le
comprendre.
Je
ne
sais
pas
à
qui
s'adresserait
cette
location.
Certaines
entreprises
peuvent
payer
davantage. M.
HENRY.-
Quel
est
le
type
de
manifestations
pressenties
sur
cet
espace
?
Considérant
les
tarifs
habituels
de
droit
de
voirie
sur
l’espace
public
pour
des
manifestations
habituelles
(commerce,
etc.),
1,20
€/m?
ce
n'est
pas
cher
pour
les
manifestations
privées.
Les
tarifs
concernent
la
période
de
9
heures
à
17
heures,
ce
qui
signifie
que
les
manifestations
s'arrêtent
à
17
heures.
Où
devraient-elles
se
poursuivre
ensuite
?
Dans
quelles
conditions
de
voisinage
?
Quelle
est
la
fréquence
d'utilisation
de
la
place
?
Ne
va-t-on
pas
vers
une
rentabilisation
?
Nous
avons
besoin
des
réponses
à
ces
questions.
BETC
a
peut-être
des
vues
sur
la
place
puisqu'elle
est
à
proximité.
M.
MONOT.-
J'ai
été
volontairement
très
rapide
dans
la
présentation
de
la
note
en
raison
de
l'heure
qui
passe.
Vous
pourrez
lire
que
chaque
demande
sera
instruite
conformément
au
règlement
d'utilisation
de
la
Place
de
la
Pointe,
puisque
celle-ci
a
un
règlement
propre,
et
à
la
réglementation
en
matière
d'autorisation
relative
aux
manifestations
exceptionnelles.
I!
y
aura
un
regard
systématique
de
la
municipalité
sur
l'utilisation
de
la
place.
Pour
répondre
à
M.
Henry,
chaque
manifestation
organisée
sur
la
Place
de
la
Pointe
engendre
des
coûts
d'entretien,
de
propreté,
qu'il
nous
semblait
important
de
pouvoir
garantir
dans
le
cadre
des
droits,
qui
seront
perçus
après
l'utilisation
de
la
place
pour
ces
manifestations.
195 Enfin,
sur
la
nature
des
manifestations,
je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus
pour
l'instant.
Vous
avez
certainement
raison
en
disant
que
BETC
pourrait
être
intéressé
pour
en
organiser
sur
la
place.
Quoi
qu’il
en
soit,
toute
manifestation
qui
s’y
produirait,
nécessiterait
une
autorisation.
M.
Le
Maire.
Nous
n'avons
pas
encore
de
recul.
M.
HENRY.-
Vous
avez
dû
être
sollicités.
M.
Le
Maire.-
Nous
avons
déjà
décidé
de
faire
payer
plus
cher
le
lieu
parce
qu'il
est
très
beau
et
parce
que
la surface
est
assez
importante.
M.
HENRY.-
J'apprends
qu'il
y a
un
règlement
particulier
sur
la Place
de
la
Pointe.
At-il
été
abordé
ici
?
M.
Le
Maire.-
C'est
un
arrêté.
M.
HENRY.-
Il
aurait
été
bien
de
le
joindre
au
document
de
voirie
que
nous
allons
voir
juste
après.
Le
document
de
voirie
a pour
vocation
d'envisager
l'ensemble
des
situations.
M.
Le
Maire.-
On
peut
vous
le transmettre
si vous
le souhaitez.
M.
HENRY.-
I! serait
bien
de
le transmettre
à tout
le
monde.
M.
Le
Maire.-
Non,
aux
présidents
de
groupe.
M.
HENRY.-
Je
ne
vois
pas
pourquoi
un
espace
particulier
aurait
un
traitement
particulier
alors
qu'il
s'agit
d'un
espace
public
comme
un
autre.
il y
a
un
règlement
de
voirie
pour
cela,
tout
rentre
dedans
et
il y
a
des
situations
particulières.
On
n'a
pas
le temps
de
rechercher
les
arrêtés.
Il y a
un
fort
risque
de
privatisation
de
ce
bel
espace.
Une
fois
les
premières
manifestations
passées,
cela
ne
va
plus
s'arrêter.
C'est
magnifique,
ce
n'est
pas
cher,
on
peut
même
clôturer
l'espace.
Le
peuple
de
Pantin
ne
pourra
pas
rentrer,
c'est
trop
cher
pour
lui.
Il y a
de
fortes
chances
que
cela
se
passe
ainsi.
Dans
les
manifestations
privées
ouvertes,
organisées
sur
l'espace
public,
il faut
«
montrer
patte
blanche
»,
on
est
accueilli
par
des
hôtesses,
il faut
respecter
un
code
vestimentaire
pour
y
avoir
sa
place
sinon
on
est
refoulé.
Cela
rejoint
la question
de
la résidentialité.
M.
Le
Maire.-
On
s'éloigne
beaucoup
de
la
Place
de
la
Pointe
et de
ce
qu'il
pourrait
s’y
passer.
M.
HENRY.-
|| y a un
fort
risque,
prenez
des
précautions.
M.
Le
Maire.-
C'est
ce
que
nous
faisons
ce
soir.
(I! est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(1
contre,
2 abstentions)
196 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
197 N°
DEL20170630_47
OBJET:
INSTAURATION
DE
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
LES
MANIFESTATIONS
EXCEPTIONNELLES
PRIVÉES
PLACE
DE
LA
POINTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;:
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipat
du
14
décembre
2016
fixant
les
redevances
des
droits
de
voirie
pour
l'année
2017
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'utilisation
privative
de
la
Place
de
la
Pointe
dans
le
cadre
de
manifestations
exceptionnelles
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
FIXE
les
droits
de
voirie
pour
l'utilisation
privative
de
la
Place
de
la
Pointe
à
:
- 1
900
€] jour,
entre
9H
et
17H,
pour
une
superficie
comprise
entre
1500
et
5000
m?,
-
400
€
l'heure
supplémentaire.
DIT
que
les
droits
de
voirie
habituels
s’apliquent
en
cas
d'utilisation
privative
d'une
surface
inférieur
à
1500
m?,
soit
: 1,20
€ / m°? / jour.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 43
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
| CARVALHINHO,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
| CONTRE :
1
|
|M.
HENRY
ABSTENTIONS
:
2 |Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
198 N°2017.06.30.48
Approbation
du
règlement
de
voirie
communale
M.
MONOT.-La
commune
compte
environ
25
kms
de
voirie
communale.
De
nombreuses
entreprises
interviennent
sur
ce
domaine,
que
ce
soit
pour
le
compte
des
concessionnaires,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
ou
pour
le
compte
de
particuliers.
Le
règlement
de
voirie
communale
date
de
juillet
2003
et
il
semblait
nécessaire
au
vu
des
différentes
évolutions
réglementaires
de
le mettre
à jour.
Par
le
biais
du
règlement
de
voirie
communale,
des
règles
homogènes
et
acceptées
par
tous
les
intervenants
sont
mises
en
place.
Elles
définissent
:
-
les
spécifications
techniques
à
détailler
(notamment
la
classification
des
travaux
suivant
leur
degré
d'urgence,
l'entretien
des
ouvrages
d'accès,
la
largeur
des
tranchées,
les
remblaiements,
les
réfections
provisoires
et définitives,
les
obligations
en
matière
d'entretien
et de
protection
des
espaces
verts
— arbres
et
plantations,
etc...),
- les
procédures
administratives
de
gestion
: demandes,
autorisations,
constatations,
répressions,
- les
permissions
de
voirie
et
permis
de
stationnement
(droits,
obligations,
réglementation,
.…)
- la
coordination
des
travaux
obligatoire.
Ce
règlement
doit
permettre
à
la
collectivité
de
maîtriser
les
interventions
sur
l'espace
public
et
d'assurer
la
qualité
des
revêtements
au
service
des
déplacements
des
Pantinois.
Le
projet
de
règlement
de
voirie
a
été
adressé
aux
différents
concessionnaires
qui
ont
émis
différentes
remarques
techniques.
La
commission
consultative
s'est
réunie
le
31
mai
2017.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le règlement
de
voirie
ci-annexé,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
y afférentes.
Je
remercie
les
services
de
la
Ville,
qui
ont
fortement
contribué
à
mettre
à
jour
le
règlement
de
la
voirie
communale. Avis
favorable
de
la 3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(I
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
199 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
200 N°
DEL20170630_48
OBJET:
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
DE
VOIRIE
COMMUNALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
:
Vu
le code
de
la route
;
Vu
la
commission
consultative
qui
s'est
réunie
le
31
mai
2017
;
Vu
le projet
de
règlement
ci-annexé
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
règlement
de
voirie
dans
le but
d'améliorer
la gestion
du
domaine
public
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
règlement
de
voirie
ci-annexé,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
y afférents.
201 N°2017.06.30.49
Approbation
d'une
convention
d'exploitation
de
la
ligne
330
—
Fort
d'Aubervilliers
/
Raymond
Queneau
entre
la Commune
et
la RATP
M.
LEBEAU.-
Les
quatre
prochaines
notes
sont
bâties
sur
le
même
principe,
elles
ont
des
axes
structurants
en
matière
de
promotion
des
déplacements
moins
énergivores,
moins
polluants
et
favorables
à
la
lutte
contre
le dérèglement
climatique.
Par
délibérations
en
date
du
9
mars
2006
et
23
mai
2007,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'exploitation
de
la
ligne
de
bus
330
qu'il
convient
aujourd'hui
de
renouveler.
La
ligne
de
bus
330
«
Fort
d'Aubervilliers
—- Raymond
Queneau
»
assure
une
desserte
inter-quartiers
entre
les
Courtillières
au
nord
et
le
Haut
de
Pantin
au
sud
de
Pantin.
Cette
offre
de
transport
concerne
l'exploitation
de
deux
véhicules
de
type
Microbus
et
les
moyens
humains
associés,
du
lundi
au
vendredi
(16
passages
journaliers)
et
le
samedi
(3
passages
journaliers).
Elle
n'est
pas
en
service
les
dimanches,
jours
fériés
(sauf
le
1°
novembre)
et au
mois
d'août.
La
contribution
de
la
commune
correspond
au
total
du
coût
d'exploitation
de
la
ligne
330
dont
sont
déduites
les
recettes
sur
la
base
de
la valorisation
du
trafic
voyageurs.
Le
coût
d'exploitation
de
la
ligne
330
s'élève
à
environ
303
000
€
annuels
et
est
réévalué
chaque
trimestre
en
fonction
de
l'indice
des
taux
du
salaire
horaire
des
ouvriers-activités
économiques,
de
l'indice
du
prix
«
des
véhicules
utilitaires
routiers
et
industriels
»
et
du
prix
moyens
du
litre
de
gazole
à
la
pompe
en
métropole,
publiés
par
l'INSEE.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
d'exploitation
de
la
ligne
330
à
conclure
avec
la
RATP,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à la signer
y compris
tout
document
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE.-
Vous
avez
raison
Monsieur
Lebeau,
le
330
est
un
axe
structurant.
Quelles
sont
les
marges
de
manœuvre
pour
renégocier
la convention
avec
la
RATP,
notamment
sur
la fréquence
plus
élevée
du
330,
le dimanche
matin
et le week-end
dans
l'après
midi
?
M.
LEBEAU.-
La
fréquence
a
été
doublée
en
2007
ou
2006.
Avec
le
Maire,
nous
avons
discuté
assez
longuement
de
ce
sujet.
Dans
la
perspective
de
l'arrivée
de
la
ligne
115
Est
aux
Courtillières,
il nous
paraît
intéressant
de
faire
passer
cette
ligne
en
ligne
régulière,
avec
les
fréquences
d'un
bus
régulier.
Nous
avons
commencé
à
approcher
la
RATP,
il
faudra
en
faire
de
même
avec
le
STIF.
C’est
un
long
travail
de
négociation
que
nous
devons
avoir
avec
le STIF
et la RATP.
M.
le
Maire
m'a
donné
cette
feuille
de
route.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
HENRY.-
Je
ne
suis
pas
sûr
que
les
fréquentations
soient
intégrées
dans
la
note.
Il serait
intéressant
de
les
avoir
ainsi
que
les
demandes
de
fréquentation.
Il
est
question
du
samedi
après-midi
et
du
dimanche
matin.
Il faudrait
parler
de
la
densification
sur
le
parcours
de
cette
ligne,
pour
satisfaire
les
habitants,
car
cela
fait
partie
des
négociations
avec
le
STIF
en
vue
de
l’ouverture
en
ligne
pérenne.
|! aura
fallu
17
ans
pour
rendre
cette
ligne
pérenne.
Cette
ligne
marque
le territoire.
M.
Carvalhinho
pourra
peut-être
intervenir
auprès
de
ses
amis
à
la
Région
et au
STIF
pour
rendre
cette
ligne
pérenne. (Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité.
202 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salie
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O0.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIEL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent{e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
203 N°
DEL20170630_49
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'EXPLOITATION
DE
LA
LIGNE
330
-
FORT
D'AUBERVILLIERS
/
RAYMOND
QUENEAU
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
RATP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
mars
2006
approuvant
la
convention
d'exploitation
de
la
ligne
de
bus
330
«
Aubervilliers
—
Raymond
Queneau
»
assurant
la
dessert
inter-quartiers
entre
les
Courtillières
au
nord
et le
Haut
Pantin
au
sud
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2007
approuvant
le
renforcement
de
l'offre
de
transport
sur
cette
ligne
par
le
doublement
de
la fréquence
de
passage
et
approuvant
la
nouvelle
convention
d'exploitation
;
Considérant
la
nécessité
de
reconduire
ladite
convention
;
Considérant
le
projet
de
convention
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
d'exploitation
de
la ligne
330
à conclure
avec
la
RATP,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Direction
de
la
Voirie
et
des
Déplacements
N°2017.06.30.50
Transfert
de
la
compétence
de
locations
de
vélos
en
libre-service
et
adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
Vélib’
»
du
Syndicat
mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
M.
LEBEAU--
La
Ville
de
Pantin
a
adhéré
en
2016
au
syndicat
d'étude
Vélib’
Métropole,
dans
le
but
de
travailler
sur
le futur
programme
et service
de
locations
de
vélos
en
libre
service
à
l'échelle
du
territoire.
Au
cours
des
années
2016
et
2017,
les
échanges
ont
abouti
à
un
programme
fonctionnel
permettant
la
consultation
des
entreprises.
L'objectif
était
la
définition
du
nouveau
service
Vélib’
pour
les
15
prochaines
années,
mais
également
l'identification
de
l'étendue
du
service.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 21
mars
2017
et
la
signature
du
marché
a
eu
le
5 mai
dernier,
désignant
le
groupement
Smoovengo
comme
attributaire
du
marché.
Les
principales
évolutions
du
service
sont
les
suivantes :
- un
vélo
plus
léger,
- la mise
en
place
de
30
%
de
vélos
à assistance
électrique,
- un
territoire
étendu
à
56
communes
(potentiellement)
permettant
un
maillage
plus
large,
- un
système
«
overflow
»
qui
permet
le
doublement
de
stationnement
aux
stations,
- un
vélo
connecté
aux
smartphones,
via
une
application.
Axe
structurant
de
la
promotion
de
modes
de
déplacements
moins
énergivore
et
moins
polluant,
et
de
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
du
futur
plan
climat
air
énergie
territorial
que
nous
voterons
très
prochainement,
le
système
velib'2
couvrira
désormais
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DÉCIDER
de
transférer
la
compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service
au
Syndicat
Mixte
Autolib”
et
Vétib’
Métropole.
DE
DÉCIDER
d'adhérer
à la compétence
optionnelle
« Vélib'».
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
adhésion.
DE
MANDATER
Mie
Maire
pour
accomplir,
en
relation
avec
les
services
de
l'Etat,
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
adhésion.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
205 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
206 N°
DEL20170630_50
OBJET:
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
DE
LOCATIONS
DE
VÉLOS
EN
LIBRE-SERVICE
ET
ADHÉSION
À
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
«
VÉLIB’»
DU
SYNDICAT
MIXTE
AUTOLIB’
ET
VÉLIB’
MÉTROPOLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5721-2
et
suivants
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1231-1
et
L.1231-16
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
adoptés
le
14
novembre
2016 ;
Considérant
que
la
commune
a
adhéré
au
Syndicat
Mixte
le
17
mars
2009
par
délibération
n°
2009.03.17.25
Considérant
que
le
périmètre
de
compétence
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Velib'
Métropole
comprend
le
territoire
des
communes
et
EPCI
compris
dans
l'unité
urbaine
de
Paris
2010
au
sens
de
l'INSEE
;
Considérant
que
le territoire
de
la
commune
de
Pantin
est
inclus
dans
l'unité
urbaine
de
Paris
2010
au
sens
de
l'INSEE
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
conservé
sa
compétence
pour
organiser
un
service
public
de
location
de
vélos
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'offrir
sur
son
territoire
un
service
public
de
Vélos
en
libre-service
en
optant
pour
la compétence
Vélib’
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et Vélib’
Métropole
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
de
transférer
la compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service
au
Syndicat
Mixte
Autolib’
et Vélib'
Métropole ; DÉCIDE
d'adhérer
à la compétence
optionnelle
«Vélib'»
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
adhésion
;
MANDATE
M.
le
Maire
pour
accomplir,
en
relation
avec
les
services
de
l'Etat,
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
adhésion.
207 N°2017.06.30.51
Désignation
des
délégués
pour
l'option
Vélib'
du
Syndicat
mixte
Autolib'
et Vélib’
Métropole
M.
Le
Maire.-
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
de
locations
de
vélos
en
libre-service
et
de
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
à
la
compétence
optionnelle
«
Vélib’
»
du
syndicat
mixte
autolib'
et
vélib'
métropole,
il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
représentant
la
Ville
de
Pantin. Ce
n'est
pas
une
volonté
d'écarter
l'opposition.
Ce
sont
les
deux
élus
qui
s'occupent
de
ce
secteur.
On
a
besoin
qu'ils
soient
au
plus
près
de
la décision.
Monsieur
Philippe
LEBEAU
et
Madame
Charline
NICOLAS
représentent
déjà
la
Ville
de
Pantin
en
qualité
de
délégués
titulaire
et
suppléant
du
Syndicat
Autolib
et
Vélib
Métropole.
Ils
représentaient
également
la
Ville
au
syndicat
mixte
d'étude
Autolib
Vélib.
Dans
la continuité
de
cette
délégation,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
délégués
pour
l'option
Vélib
du
syndicat
mixte
autolib'
et vélib'
métropole,
DE
DESIGNER
Monsieur
Philippe
LEBEAU
en
qualité
de
délégué
titulaire
à
l'option
vélib'
et
Madame
Charline
NICOLAS
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
Y a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
208 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJII
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
209 N°
DEL20170630_51
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
POUR
L'OPTION
VÉLIB'
DU
SYNDICAT
MIXTE
AUTOLIB"
ET VÉLIB'
MÉTROPOLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-8
et
L.5721-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2017
autorisant
le
transfert
de
la
compétence
de
location
de
vélos
en
libre-service
au
Syndicat
Mixte
Autolib’
et Vélib’
Métropole
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Autolib'
et Vélib’
Métropole
adoptés
le
14
novembre
2016 ;
Considérant
la
nécessité
de
se
faire
représenter
pour
l'option
Vélib ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
pour
l'option
Vélib’
du
Syndicat
Mixte
Autolib”
et Vélib’
métropole
;
DESIGNE
M.
Philippe
LEBEAU
à
la
fonction
de
délégué
titulaire
de
l'option
Vélib’,
et
Mme
Charline
NICOLAS
à
la fonction
de
déléguée
suppléante. N°2017.06.30.52
Localisation
et définition
du
nombre
de
stations
de
vélos
en
libre
service
sur
le territoire
de
la
commune
de
Pantin
M.
LEBEAU.-
Dans
le
nuit
du
31
décembre
au
1 janvier
2018,
nous
passerons
sur
le
nouveau
système.
Les
autres
stations
seront
mises
en
service
du
1° janvier
au
31
mars
suivant.
Cela
occasionnera
certains
questionnements
de
la
part
des
usagers.
Il faudra
bien
communiquer
sur
le
sujet.
Vous
avez
dans
la
note,
la
localisation
des
stations
existantes
qui
demeureront,
et
les
nouvelles
stations
qui
seront
déployées,
une
à
Raymond
Queneau
pour
faire
le lien
avec
le Tzen
3,
une
aux
Courtillières,
trois
sur
l'Éco-quartier,
une
aux
alentours
de
la
Place
de
la
Pointe
et
des
magasins
généraux
et
une
rue
Thalie,
en
station
autoportée
pour
faire
un
test.
J'ajoute
que,
pour
la
Ville,
le
prix
de
chaque
station
sera
fixé
entre
8
000
et
10
000
€,
déduction
faite
de
la
participation
de
la
MGP
qui
prend
à
sa
charge
10
000
€
par
station.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE.-
Nous
approuverons
la
délibération.
La
municipalité
a-t-elle
envisagée
d'installer
des
stations
Véligo
qui
sont
des
parkings
publics
pour
vélos
de
particuliers
?
M.
LEBEAU.-
C'est
en
dehors
de
cette
délibération
mais
cela
fait
partie
des
axes
forts
du
Plan
air
climat
énergie
territorial
que
nous
voterons
au
Conseil
municipal
d'octobre.
Nous
complèterons
cette
offre
avec
une
petite
offre
de
services
ou
d'accroches
pour
les
vélos
de
particuliers.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
(H
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
211 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADIJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT
>
n N°
DEL20170630_52
OBJET:
LOCALISATION
ET
DÉFINITION
DU
NOMBRE
DE
STATIONS
DE
VÉLOS
EN
LIBRE-
SERVICE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.5721-2
et suivants
;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articies
L.1231-1
et
L.1231-16
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et Vélib’
Métropole
adoptés
le
14
novembre
2016
;
Vu
le plan
de
situation
joint
en
annexe
;
Considérant
que
la
commune
a
adhéré
au
Syndicat
Mixte
pour
l'option
Vélib’
le
30
Juin
2017
par
délibération
;
Considérant
que
le
périmètre
de
compétence
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Velib'
Métropole
comprend
le
territoire
des
communes
et
EPCI
compris
dans
l'unité
urbaine
de
Paris
2010
au
sens
de
l'INSEE
;
Considérant
que
le territoire
de
la commune
de
Pantin
est
inclus
dans
l'unité
urbaine
de
Paris
2010
au
sens
de
l'INSEE
;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'offrir
sur
son
territoire
un
service
public
de
Vélos
en
libre-service
en
optant
pour
la
compétence
Vélib’
du
Syndicat
Mixte
Autolib’
et
Vélib’
Métropole
;
Considérant
la nécessité
d'avoir
un
maillage
complet
sur
la Ville
;
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
le
nombre
de
stations
présentes
sur
la
ville
pour
avoir
un
service
complet
au
31
Mars
2018
;
Considérant
qu'une
équivalent
station
représente
34
bornettes
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
20
stations
pour
l'année
2018
et
1
station
dans
un
délai
ultérieur,
soit
un
total
de
479
bornettes
pour
l'année
2018,
aux
emplacements
prévus
sur
le
plan
ci-annexé
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Information N°2017.06.30.53
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire.-
Par
délibération
du
9
mars
2017,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la
période
du
29
mars
au
18
mai
2017.
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
22
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEÏIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
CASTILLOU
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PERRUSSOT
M.
ZANTMAN
7ème
Adjoint
au
Maire
d°
M.
PERIES
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
13ème
Adjointe
au
d°
M.
MONOT
Maire
Mme
GONZALEZ
Conseillère
Municipale
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
BADJI
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
MERTENS
Conseiller
Municipal
d°
M.
LOISEAU
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Jacques
BRIENT N°
DEL20170630_53
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2017,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
27°
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes :
Date
Réception
|
29/03/17 04/04/17 21/04/17 21/04/17 21/04/17 21/04/17 21/04/17 24/04/17 25/04/17 04/05/17 04/05/17 04/05/17 09/05/17 09/05/17 09/05/17 11/05/17 17/05/17 18/05/17 18/05/17
Objet
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
d'un
parcours
Ispotif à Pantin Demande
de
subvention
au
titre de
ls dotation
de
soutien
à
l'investissement
2017
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
«
J'ai
un
arbre
dans
mon
cœur
»
qui
se
jousra
à
la
salle
Jacques
Brel
les
25
/
26
27
/ et
28
awil
2017
pour
8
représentation
Demande
de
subvention
FSE
(fonds
social
européen)
pour
des
ateliers
socio-linguistiques
pour
adultes
migrants
{de
septembre
{2017
à septembre
2019)
L
Contrat
de
cession
concemant
le
Spectacle
«Des
Châteaux
en
Éspagne
»
qui
s'est
joué
au
Théâtre
du
Fil
de
L'eau
les
30
et
31
mars
2017
L
‘Convwntion
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
pour
le
logement
de
fonction
n°10
sis
30
næ
Charles
M.
David
OLIVIER
Auray
à Pantin
“Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine.
public
pour
un
logement
de
fonction
n°8
sis
30
rue
Charles
JAuray
à
Pantin
}
Contrat
de
prestation
concemant
le
spectacle
«Quelle(s)
Tête
(s)
La
Mon,
La
Mer,
L'Amour
»
qui
s'est
joué
auprès
de
deux
Compagnie
du
7
classe
de
3éme
du
collège
Joliot
Curie
à
Pantin
les
18
et
19.
au
soir
lavil_2017
|
Contrat
de cession
concemant
le spectacle
«Ginger
Je
» qui ES
s'est
joué
au
théâtre
du
Fil
de
L'eau
les
21
et
22
awil
2017
Delauney
(Contrat
concemant
le spectacle
“TALANKOÏ
samedi
10 juin! Compagnie Le pli|
.2017
à
9h30
et
10h30
au
Relais
Petite
enfance
1
de
la
voix"
Contrat
d'actiités
de
magie
qui
aura
lieu
dans
la
parc
des
nent
{Eourtilières.
les
28
juillet
et
25
août
|
entreprise
Contrat de prestation pour réparation de vélos les 18 juillet et 30
Mel
FE
jeoût,
au
parc
des
Countillières
|
collégiale
Contrat
de
prestation
concemant
2
ateliers
brico-recyclo,
les
14,
Association
juillet
et
26
août
2017,
su
parc
des
Courtillières
: CYCLOFFICINE
|
Contrat de prestation concemant
2 animations
musicales,
les 5!
ASSORIeton
jet
le
19
juillet
2017,
au
parc
des
Courtillières
KREYOL
Contrat
de
prestation
concemant
3
ateliers
Clown,
les
27!
Association
juillet,
3 août
et
10
août
2017,
au
parc
des
Countillières
IXTLAN
Contrat
de
coproduction
d'une
manifestation
festival
VU
D'ICI
du:
2 au
7 mai
2017
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
«Trioman
Orchestri»
qui jouera le 20 juin 2017 à l'école Plein Air
1
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
«
Unwanted
»,
au
théâtre
du
fi
de
l'eau
‘comptines
»,
qui
aura
lieu
le jeudi
22
juin
à
15h,
au
multi-accueil
des
Bergorons
TITULAIRE
ï,
Compagnie
Sens
Ascensionnels Région
Île-de-
France
Compagnie
pour
ainsi
dire
M.
Thomas
BOBILLOT
Association
les
Engraineurs Production
Lutherie
Urbaine
Montant
€
7016,54
€
TTC
123
855
€
sur
2
ans
12570,46
€
TTC
420
€ TTC
mensusl 660
€
TTC
mensuel 432
€ TTC
3 644,29
€ TTC
761,20
€ TTC
600
€
TTC
1 100
€ TTC
1 000
€ TTC
600
€
TTC
540
€
TTC
5500
€ TTC
{apport
financier)
+!
6852
€
TTC
(apport
en
industrie) 3 377
€
TIC
Compagnie
Kadidi
3
500
€
TTC
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
‘Le
Roi
des!
SAS
Formutette
Î
550
€ TTC
4 42 47 s1 55
{
Date
de
_notification
|
# 4
28/04/17 05/05/17 10/05/17 10/05/17 07/08/17 En
cours
02/06/17 En
cours
En
cours
En
cours
En
cours
En
cours
En
cours
23/05/17 22/05/17 31/05/17 Nous
arrivons
à
la fin
de
ce
Conseil
municipal.
Après
ces
mois
de
campagnes
électorales,
pour
les
militants
politiques
que
vous
êtes,
vous
avez
certainement
besoin
de
repos
eu
juillet
ou
en
août.
En
tout
cas,
que
vous
partiez
ou
pas,
je
vous
souhaite
un
bon
repos
durant
ces
semaines
d'été.
Merci
à
vous
et
rendez-vous
à la rentrée
de
septembre.
La
séance
est levée
à 22
h 25.
Ont
signé
les
membres
présents.
217