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Déliberation - DECISION 2024 3 Contrat maintenance logiciel MICROBIB
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 3 Contrat maintenance logiciel MICROBIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-3
Contrat de maintenance du logiciel MICROBIB
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Considérant la proposition de renouvellement du contrat de maintenance du logiciel MICROBIB pour un montant de 402€ HT par an pour le fonctionnement de la médiathèque,
Décide
Article 1
D'accepter le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel MICROBIB pour un montant de 402€ HT par an pour le fonctionnement de la médiathèque, pour une durée de 12 mois, renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 22/01/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 22/01/2024
Transmission au représentant de l'état le 22/01/2024
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le
ID : 034-213402241-20240122-DEC_2024_03-CC
Puissalicon le 22/01/2024
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