Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 108 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 108 complet Document publié le Mardi 6 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 108 complet)Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, QRÉFECTURS

-de-Haute-p A\pes ro Ve

Ÿ Le

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

6/novembre 2018

2018-108

Parution le vendredi 23 novembre 2018PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-108

SPECIAL 6/novembre 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

Hôpital Saint-Michel de Forcalquier

Décision n°18-52 du 3 septembre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

Décision n°18-126 du 3 septembre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement Centre hospitalier de Manosque

Décision n°18-022 du 1° octobre 2018 portant délégation de signature Avenant à la décision n°18-022 du 1” octobre 2018 portant délégation de signature Décision n°18-023 du 3 septembre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement Décision n°18-026 du 23 octobre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement

Pg 1

Pg5

Pg9

Pg 17

Pg 19

Pg 23HOPITAL

MICHEL 04300 FORCALQUIER

DECISION N° 18.52

DU DIRECTEUR

PORTANT DELEGATION GENERALE D’ORDONNANCEMENT

Vu Particle L.6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 Juillet 2018 et désignant Monsieur Franck POUILLY, en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Manosque, Forcalquier et Banon, à compter du 03 Septembre 2018,

Vu la décision n° 18.022 du 3 septembre 2018

DECIDE

Article 1 : Une délégation générale d’ordonnancement est attribuée à :

- Madame Rosalie LETELLIER, Directrice adjointe, déléguée aux centres hospitaliers de Banon et Forcalquier,

> En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Rosalie LETELLIER, cette délégation

est attribuée à :

- Madame Chantal DOMINIQUE, Adjoint des cadres hospitaliers en charge des Finances,

> En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Rosalie LETELLIER et de

Madame Chantal DOMINIQUE, cette délégation est attribuée à :

- Madame Béatrice VERVAEKE, Adjoint des cadres hospitaliers en charge des Ressources humaines

Article 2 :

Cette délégation concerne l’ensemble des comptes du budget principal (exploitation et

investissement), ainsi que des budgets annexes.

Délégation générale d'ordonnancement — 03,09.18Article 3 :

Sont annulées les précédentes délégations en matière d’ordonnancement.

La présente décision sera affichée dans les locaux de la direction de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département.

Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu’à Monsieur le Trésorier principal de

l’hôpital.

Fait à Manosque, le 3 septembre 2018

Délégation générale d'ordonnancement — 03.09.18 .Annexe à la décision du Directeur en date du 3 septembre 2018

portant délégation générale d’ordonnancement

Recueil des signatures des différents délégataires

Rosalie LETELLIER

Chantal DOMINIQUE

Béatrice VERVAEKE

Délégation générale d'ordonnancement — 03.09.18DECISION N° 18.126

DU DIRECTEUR

PORTANT DELEGATION GENERALE D'ORDONNANCEMENT

Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 Juillet

2018 et désignant Monsieur Franck POUILLY, en qualité de Directeur des Centres

Hospitaliers de Manosque, Forcalquier et Banon, à compter du 03 Septembre 2018,

Vu la décision n° 18.022 du 3 septembre 2018

DECIDE

Article 1 : Une délégation générale d’ordonnancement est attribuée à :

- Madame Rosalie LETELLIER, Directrice adjointe, déléguée aux centres hospitaliers de Banon et Forcalquier,

> En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Rosalie LETELLIER, cette délégation est attribuée à :

- Madame Chantal DOMINIQUE, Adjoint des cadres hospitaliers en charge des Finances,

> En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Rosalie LETELLIER et de

Madame Chantal DOMINIQUE, cette délégation est attribuée à :

- Madame Béatrice VERVAEKE, Adjoint des cadres hospitaliers en charge des Ressources humaines

Article 2 :

Cette délégation concerne l’ensemble des comptes du budget principal (exploitation et investissement), ainsi que des budgets annexes.

Délégation générale d'ordonnancement -— 03.09.18Article 3 :

Sont annulées Îles précédentes délégations en matière d’ordonnancement.

La présente décision sera affichée dans les locaux de la direction de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département.

Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu’à Monsieur le Trésorier principal de l’hôpital.

Fait à Manosque, le 3 septembre 2018

Délégation générale d'ordonnancement — 03.09.18Annexe à la décision du Directeur en date du 3 septembre 2018

portant délégation générale d’ordonnancement

Recueil des signatures des différents délégataires

Rosalie. LETELLIER

Chantal DOMINIQUE

Béatrice VERVAERE

Délégation générale d'ordonnancement — 63.09.18HOPITAL

MICHEL

DECISION N° 18.022

DU DIRECTEUR

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

VU l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,

les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code la Santé Publique, É

Parrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 Juillet 2018 et

désignant Monsieur Franck POUILLY, en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Manosque, Forcalquier et Banon, à compter du 03 Septembre 2018,

€

VU l'arrêté portant intérim de Madame Caroline BOUCHAREU en date du 14 mai 2018 et les deux subdélégations accordées par Madame Caroline BOUCHAREU au bénéfice de Monsieur Jean-Noel GRAS et de Madame Rosalie LETELLIER portant délégation de signatures,

Le Directeur du Centre Hospitalier,

DECIDE

Concernant le Centre Hospitalier « Louis Raffalli » à Manosque

Article 1 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales de l’établissement à :

- Caroline BOUCHAREU, Directrice adjointe en charge des ressources humaines.

> En cas d’absence ou d’empêchement de Madame BOUCHAREU, une délégation de signature est attribuée à :

- Isabelle SORI, Attachée d'administration au service des ressources humaines

Article 2: Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés au domaine informatique à :

- Jean-Noel GRAS, Directeur des Finances, du Système d’information et des Ressources

Matérielies

- Dominique GOBIN, Responsable du Système d'Information pour tous les actes et décisions liés à la gestion de ce service et des comptes budgétaires qui s’y rattachent,

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffali

CS 20035 — 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04,92,73.42.00 Tétéco@e : 04.02.77.78.48 e-mail : direction@ch-manosque.fr - www.ch-manosque.f

Délégation de signature — 03.09.18Article 3 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la gestion des Finances, des Services Economiques et des Services Techniques, à :

- Jean-Noel GRAS, Directeur des Finances, du Système d’information et des Ressources Matérielles pour tous les actes et décisions liés à la gestion de ce service et des comptes budgétaires qui s’y rattachent,

- Alain DURAND, Ingénieur, pour tous les actes liés la gestion du Service Biomédical et des comptes qui s’y rattachent,

- _ Houcine AROUS DIT CHTARA, Attaché d'administration pour tous les actes liés à la gestion

des achats, logistique et des comptes qui s’y rattachent, hors la gestion des marchés,

- Jean-Philippe RIEBETL, Technicien Supérieur Hospitalier, pour tous les actes liés à la gestion des services techniques et des comptes qui s’y rattachent, hors la gestion des marchés,

- Isabelle CLEMENT, Attachée d'administration au bureau des entrées pour tous les actes liés à la gestion du bureau des entrées et des comptes qui s’y rattachent, hors la gestion des marchés,

© Dans le cadre de la gestion administrative de l'EHPAD Saint-André, une délégation de

signature est attribuée à Laurence PRIEUR, Animateur principal 2ème classe.

Article 4 : L'établissement support prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants à travers

son directeur et la cellule des marchés du GHT 04. Jusqu’à la mise en place de la cellule des marchés par le GHT04 Monsieur Jean-Noël GRAS et Monsieur Eric FROLICH ont une délégation au titre de la passation des marchés et des hors marchés

Article 5 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liées aux attributions de la Direction en charge des Affaires générales à :

- Aurélie GATIGNOL, Adjoint des cadres en charge des affaires générales.

Article 6 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes de gestion et les comptes budgétaires de la Pharmacie à Usage Intérieur à :

- Sylvie GALLIANO, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux, gérante de la Pharmacie à Usage Intérieur.

> En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie GALLIANO, une délégation de signature est attribuée à :

- Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux

- Anne FEYDEL, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux

= Valérie OLLIVIER, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelie à 2 Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffalii

CS 26035 — 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04.92,73.42.00 Télécofi@} 04,92,77,78.48 e-mail : dectionfèch-manosque.fr - www.ch-manosque.fr

Délégation de signature — 03.09.18. Article 2 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la gestion des

Finances, des Services Economiques et des Services Techniques, Informatique, Affaires générales à :

- Rosalie LETELLIER pour tous les actes et décisions liés à la gestion de ce service et des

comptes budgétaires qui s’y rattachent,

- Chantal DOMINIQUE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour tous les actes et décisions liés à la

gestion des comptes qui s’y rattachent, hors la gestion des marchés,

Article 3 : L’établissement support prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants à travers

son directeur et la cellule des marchés du GHT 04. Jusqu’à la mise en place de la cellule des marchés par le GHT04 Madame LETELLIER et Madame DOMINIQUE ont une délégation au titre de la passation

des marchés et des hors marchés

Article 4 : Une délégation générale de signature pour l’ensemble des actes de gestion courante qui doivent être passés au nom du Directeur, chef d’établissement, est accordée selon le tableau de service de ces gardes

et astreintes, soit :

-__ Rosalie LETELLIER, Directrice adjointe déléguée aux hôpitaux de Forcalquier et de Banon

- Béatrice VERVAEKE, Adjointe des Cadres Hospitaliers

- Chantal DOMINIQUE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,

- Stéphanie GUENDE, Cadre de Santé

- Stéphanie COLOMBERO, Cadre de Santé

- Béatrice DELMAS, Cadre de Santé

- Estelle HERDT, Cadre de Santé

Article 6 : La décision portant délégation générale de signature est abrogée :

> Décision 18.015 portant délégation de signature à Madame LETELLIER, Directrice Adjointe

déléguée aux hôpitaux de Forcalquier et de Banon

Article 7 : La présente décision sera notifiée aux personnes titulaires de ces délégations et affichée dans Îles locaux de la direction de l'établissement et pourra être diffusée sur le site Internet de l’établissement. Elle sera

également publiée au recueil des actes administratifs du département. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu’au Trésorier principal de l’hôpital.

Annexe 2 : listes des personnes ayant délégation avec signatures

Fait à Manosque, le 03 septembre 2618

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à 4 Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffalli

CS 20035 - 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04.92.73.42.00 Télécdpih : 04.92.77.78.48 e-mail : directionf@@ch-manosque.fr - www.ch-manosque.fr

Délégation de signature — 03.09.18Article 7 : Une délégation générale de signature pour l’ensemble des actes de gestion courante qui doix ent être passés au nom du Directeur, chef d’établissement, est accordée aux membres de l’équipe de direction lors de la prise de gardes et astreintes de la direction, selon le tableau de service de ces gardes et astreintes, soit :

- Caroline BOUCHAREU, Directrice adjointe en charge des ressources humaines

- Jean-Noel GRAS, Directeur des Finances, du Système d’Information et des Ressources

Matérielles

- _ Rosalie LETELLIER, Directrice adjointe déléguée aux hôpitaux de Forcalquier et de Banon

- Chantal KUEBN, Directrice des Soins

- Isabelle CLEMENT, Attachée d'administration au bureau des entrées

- Isabelle SORI, Attachée d'administration au service des ressources humaines

Article 8 : La décision portant délégation générale de signature est abrogée :

> Décision 18.014 portant délégation de signature à Jean-Noel GRAS, Directeur Adjoint chargé

des Finances, du Système d’Information et des Ressources Matérielles

Article 9 : La présente décision sera notifiée aux personnes titulaires de ces délégations et affichée dans les locaux de la direction de l’établissement et pourra être diffusée sur le site Internet de l’établissement. Elle sera

également publiée au recueil des actes administratifs du département. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu’au Trésorier principal de l’hôpital.

Annexe I : listes des personnes ayant délégation avec signatures

Concernant l’hôpital Local Saint-Michel à Forcalquier et l'hôpital Dieudonné

Collomp à Banon |

Article 1 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la Direction des

Ressources Humaines et des Affaires Médicales de Pétablissement à:

- Rosalie LETELLIER, Directrice adjointe déléguée aux hôpitaux de Forcalquier et de Banon

> En cas d’absence ou d’empêchement de Madame LETELLIER, une délégation de signature est attribuée à :

- Béatrice VERVAEKE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour tous les actes liés à la gestion du personnel,

Tout courrier doit être adressé de facon impersonnelle à 3 Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffalli

CS 20035 — 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04,92.73.42.00 Télécof@ 04.92.77.78.48 e-mail : direction@ch-manosque.fr - www.ch-mangsque.fr

Délégation de signature — 03.09.18Annexe 1 à la décision du Directeur en date du 3 septembre 2018

portant délégation de signature

Recueil des signatures des différents délégataires CH A SSQUE

AROUS DIT CHTARA Houcine

BOUCHAREU Caroline

CLEMENT isabelle

DUCHATEAU Anne

DURAND Alain

FEYDEL Anne

FROLICH Eric

GALLIANO Sylvie

GATIGNOL Aurélie

GOBIN Dominique

GRAS Jean-Noel

KUEHN Chantal

LETELLIER Rosalie

MICHEL Géraldine

OLLIVIER Valérie

PRIEUR Laurence

RIEBEL Jean-Philippe

SORI Isabelle

CT

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffalli 5

CS 20035 — 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04.92.73,42.00 Téléc : 04.92.77.78.48 e-mail : direction@ch-manosque.fr - www.ch-manosque.fr

Délégation de signature - 03.09.1814Annexe 2 à la décision du Directeur en date du 3 septembre 2018

portant délégation de signature

Recueil des signatures des différents délégataires CH FORCALQOUIER BANON

Stéphanie COLOMBERO

Béatrice DELMAS

DOMINIQUE Chantal

Estelle HERDT

GUENDE Stéphanie

LETELLIER Rosalie

VERVAEKE Béatrice

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffalii 6

CS 20035 — 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 94.92.73.42.00 Téléch£x : 04.92.77.78.48 e-mail : directionf@ch-manosque.fr - www.ch-manosque.fr

Délégation de signature — 03.09.18.16HOPITAL HAICHEL

AVENANT N°1 A LA DECISION N° 18.022

DU DIRECTEUR

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

VU Particle L.6143-7 du Code de la Santé Publique,

les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code la Santé Publique, £

lP’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 Juillet 2018 et désignant Monsieur Franck POUILLY, en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de

Manosque, Forcalquier et Banon, à compter du 03 Septembre 2018,

é

VU l'arrêté portant intérim de Madame Caroline BOUCHAREU en date du 14 mai 2018 et les deux subdélégations accordées par Madame Caroline BOUCHAREU au bénéfice de Monsieur Jean-Noel GRAS et de Madame Rosalie LETELLIER portant délégation de signatures,

Le Directeur du Centre Hospitalier,

DECIDE

Concernant le Centre Hospitalier « Louis Raffalli » à Manosque

Article 1 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la gestion des Finances, des Services Economiques et des Services Techniques, à :

- Anne DUCHATEAU, Attachée d'administration au service des finances pour tous les actes et décisions liés à la gestion des comptes qui s’y rattachent, hors la gestion des marchés

Annexe Î : listes des personnes ayant délégation avec signatures

Fait à Manosque, IR 01 octobre 2018

ospitaliers of

ÉF

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à 1 Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffalii

CS 20035 - 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04.92,73.42.00 Télécopte : 04.92.77.78.48 e-mail : direction@ch-manosque.fr - www.cli-manosque.fr

Avenant n°1 — décision 18.022 - Délégation générale de signature — 01.10.18Annexe 1 à la décision du Directeur en date du 01 octobre 2018

portant délégation de signature

Recueïl des signatures des différents délégataires CH MANOSQUE

fl

DUCHATEAU Anne

Fout coutrier doit être adressé de façon impersonnelle à 2 Monsieur le Directeur du CAE Hospitalier Louis Raffalli

ie CS 20035 - 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 44.92.73.42,00 Télécop 4.92.77.78.48 e-mail : direction{ch-manosque.fr - www.ch-manosque.fr

Avenant n°1 - décision 18.022 - Délégation générale de signature -— 01.10.18Centre Hospitalier

J | DECISION N° 18.023

DU DIRECTEUR

PORTANT DELEGATION GENERALE D’'ORDONNANCEMENT

Vu l’article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique,

VU larrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 Juillet 2018 et désignant Monsieur Franck POUILLY, en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Manosque, Forcalquier et Banon, à compter du 03 Septembre 2018,

Vu la décision n° 18.022 du 3 septembre 2018

DECIDE

Article 1 : Une délégation générale d’ordonnancement est attribuée à :

- Monsieur Jean-Noel GRAS, Directeur des Finances, du Système d’Information et des Ressources Matérielles.

> En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Noel GRAS, cette délégation est

attribuée à :

- Madame Caroline BOUCHAREU, Directrice adjointe en charge des ressources humaines.

> En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jean Noel GRAS et de Madame Caroline BOUCHAREU, cette délégation est attribuée à :

- Monsieur Dominique GOBIN, Responsable du Système d'Information,

Article 2 :

Cette délégation concerne l’ensemble des comptes du budget principal (exploitation et

investissement), ainsi que des budgets annexes.

Tout courrier doit être adressé de façon impersonneile à

Monsieur le Directeur du Cegfgs Hospitalier Louis Raffaëli

CS 20035 - 04107 Manosque Cedex - Téléphone : 04.92.73.42.00 Télécopie :#4.92.77.78.48 e-mail : directiongch-manosque.fr - www.ch-manosque. fr

Délégation générale d'ordonnancement — 03.09.18Article 3 :

Sont annulées les précédentes délégations en matière d’ordonnancement.

La présente décision sera affichée dans les locaux de la direction de l’établissement et publiée au

recueil des actes administratifs du département.

Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu’à Monsieur le Trésorier principal de

l'hôpital.

Fait à Manosque, le 3 septembre 2018

anosque

Tont courrier doit être adressé de façon impersonnelle À

Monsieur le Directeur du Ce ospitalier Louis Raffalli

CS 20635 - 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04.92.73.42.00 Télécopié 84.92.77.78.48 e-mail : direction@ch-manosque. fr - www.ch-manosque. fr

Délégation générale d'ordonnancement — 03.09.18Annexe à Ia décision du Directeur en date du 3 septembre 2018

portant délégation générale d’ordonnancement

Recueil des signatures des différents délégataires

Caroline BOUCHAREU \

Dominique GOBIN

/ St

Jean-Noel GRAS

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à

Monsieur le Directeur du ca Hospitalier Louis Raffaili

CS 20035 — 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04.92.73.42.00 Télécopi£ : D4.92.77.78.48 e-mail : direction@ch-manosque.fr - www.ch-manosque.fr

Délégation générale d'ordonnancement — 03.09.18221 DECISION N° 18.026

DU DIRECTEUR

PORTANT DELEGATION GENERALE D'ORDONNANCEMENT

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 Juillet

2018 et désignant Monsieur Franck POUILLY, en qualité de Directeur des Centres

Hospitaliers de Manosque, Forcalquier et Banon, à compter du 03 Septembre 2018,

Vu la décision n° 18.022 du 3 septembre 2018

DECIDE

Article 1 : Une délégation générale d’ordonnancement est attribuée à :

- Monsieur Jean-Noel GRAS, Directeur des Finances, du Système d’Information et

des Ressources Matérielles. |

> En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Noel GRAS, cette délégation est

attribuée à :

- Madame Anne Duchateau, Responsable des finances

> En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jean Noel GRAS et de

Madame Anne Duchateau cette délégation est attribuée à:

- Monsieur Dominique GOBIN, Responsable du Système d'Information,

Article 2 :

Cette délégation concerne l’ensemble des comptes du budget principal (exploitation et

investissement), ainsi que des budgets annexes.

Cela comprend notamment :

Signature des bordereaux de mandats et de recettes pour chaque budget

Signature du certificat de priorité des bordereaux de mandats

Signature des avis de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie

Tout courrier doit être adressé de facon impersonselle à

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Eouis Raffaili

CS 20635 — 04107 Manosque Cedex — Téléphone : 04.92.73,42.00 Télécopi®04.92.77.78.48 e-mail : direction@ch-manosque, fr - www.ch-manosque.fr

Délégation générale d'ordonnancement — 23.10.18Article 3 :

Sont annulées les précédentes délégations en matière d’ordonnancement.

La présente décision sera affichée dans les locaux de la direction de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs du département et communiquée à Monsieur le Trésorier principal de l’hôpital.

Fait à Manosque, le 23 Octobre 2018

fe Manosque

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelie à

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffa]lli

CS 20035 — 04107 Manosque Cedex - Téléphone : 04,92.74.43.00 Télécopi@ éh.92.77.78.48 e-mai : dircction@ch-manosque.fr - www.clt-manosque. fr

Délégation générale d’ordonnancement — 23,10. 18Annexe à la décision du Directeur en date du3 septembre 2018

portant délégation générale d’ordonnancement

Recueii des signatures des différents délégataires

Anne DUCHATEAU

Dominique GOBIN

Jean-Noel GRAS

Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Louis Raffalli

CS 20035 — 44107 Manosque Cedex - Téléphone : 04.92.74.42.00 Félécopiggii.92.77.78.48 e-mail : direclion(äch-manosque.fr - wiww.ch-manosque.fr

Délégation générale d’ordonnancement — 23,10.1826