Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 107 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 107 complet Document publié le Lundi 5 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 107 complet)Thèmes du document : Santé, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

5/novembre 2018

2018-107

Parution le jeudi 22 novembre 20181

PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-107

SPECIAL 5/novembre 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PREFECTURE

Décret du 22 octobre 2018 accordant la prolongation de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) au GIE Géométhane Pg 1 Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Décision n°2018-53 du 1er octobre 2018 donnant délégation de signature aux directeurs du centre hospitalier de Digne-les-Bains Pg 224 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 131

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Décret du 22 octobre 2018 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) au GIE Géom éthane

NOR : TRER1817433D

Par décret en date du 22 octobre 2018, la concession de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), instituée par décret du 24 mars 1993 au GIE Géométhane puis renouvelée par décret du 3 juillet 2003, est prolongée jusqu'au 25 mars 2043.

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'aux mairies de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux et de Volx. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. — Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (service prévention des risques, 16, rue Antoine-Zaltara, 13332 Marseille Cedex 3).

1CENTItr I ffitill CALIER DE DIGNE-LES-BAINS

Décision n° 2018 / 53

donnant délégation de signature

r.

.1".• .0' • •••./

Le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles 1.. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas ESTIENNE en qualité de directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, du centre hospitalier de Digne-les-Bains ainsi que des établissements rattachés (hôpitaux locaux de Seyne-les- Alpes et de Castellane, maison de retraite de Thoard),

Vu la convention du CNG en date du 26 septembre 2018 organisant la mission de Madame Carole FESTA auprès du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, du centre hospitalier de Digne-les- Bains ainsi que des établissements rattachés, en qualité de directrice déléguée à la gestion du centre hospitalier de Digne-les-Bains pour la durée du 26 septembre du 31 décembre 2018,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 31 décembre 2012, désignant Madame Alexandra BASQUEZ en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du ler décembre 2012,

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains, en date du 19 décembre 2006, nommant Monsieur Gilles BREST en qualité de directeur des soins du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du ler janvier 2007,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 24 septembre 2014, désignant Monsieur Salvatore CUCUZZELLA en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 15 octobre 2014,

Vu le contrat en date du 3 mars 2017 nommant Monsieur Adrien LATIL en qualité de directeur adjoint du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à compter du 1°r mars 2015,

Vu la décision du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains en date du 11 octobre 1989 nommant Monsieur Christian ALLARD en qualité de technicien de laboratoire à compter du ler octobre 1989,

2Vu la décision du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains en date du 5 octobre 2012 nommant Madame Josiane ASTIER en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers à compter du ler octobre 2012,

Vu le contrat de recrutement du 23 novembre 2012 recrutant Monsieur Michel AYOUB en qualité de praticien attaché associé au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains à compter du 26 novembre 2012,

Vu la décision du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains en date du 3 décembre 2012 nommant Madame Hayat BILIL en qualité de technicien supérieur hospitalier à compter du ler décembre 2012,

Vu l'arrêté du CNG en date du ler juin 2017 nommant Monsieur Olivier BROCQUE en qualité de praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains,

Vu la décision du 12 septembre 2011 nommant Monsieur Hervé CURTILLET en qualité d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains à compter du ler août 2011,

Vu la décision du 5 octobre 2012 nommant Madame Sylvie CURTILLET en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains à compter du ler octobre 2012,

Vu la décision du 15 février 2016 nommant Madame Cécile FRANCISCO en qualité d'adjoint des

cadres hospitaliers au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains à compter du 15 février 2016,

Vu le contrat de recrutement du 26 octobre 2017 recrutant Madame Marion JEANPIERRE en qualité d'assistant spécialiste au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains à compter du ler novembre 2017,

Vu l'arrêté du CNG en date du ler juin 2017 nommant Madame Claire MOREL en qualité de praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains,

Vu l'arrêté du CNG en date du 15 juillet 2008 nommant Monsieur Guillaume PHILIPPE en qualité de praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains,

Vu la décision du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains en date du ler octobre 2000 nommant Monsieur Laurent QUILES en qualité de cadre de santé à compter du ler octobre 2000,

Vu l'arrêté du CNG en date du 1 er juin 2016 nommant Monsieur Olivier RIDOUX en qualité de praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains,

Vu la décision du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains en date du 5 octobre 2012 nommant Madame Michèle STOFATTI en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers à compter du 1 er octobre 2012,

Vu le contrat de l'EPS de Castellane recrutant Madame Murielle MEURIC en qualité d'attaché d'administration hospitalière à compter du 19 mars 2018,

Vu la décision de l'EPS de Seyne-les-Alpes en date du 13 avril 2018 nommant Madame Nathalie BERTHON en qualité d'attaché d'administration hospitalière à compter du 16 avril 2018,

Vu la décision de l'EPS de Seyne-les-Alpes en date du 10 février 2017 nommant Madame Céline CARCHIDI en qualité d'adjoint administratif principal à compter du ler janvier 2017,

Vu la décision de l'EHPAD de Thoard en date du 26 juillet 2012 nommant Madame Gisèle CERTES en qualité d'attaché d'administration hospitalière à compter du ler juillet 2012,

Délégation générale de signature octobre 2018

3 2/11DECIDE

Article 1 :

Une délégation de signature est donnée à Madame Carole FESTA, directrice déléguée à la gestion du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à l'effet de signer tous actes, conventions et toutes correspondances se rapportant à l'activité de l'établissement, à l'exception des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole FESTA, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Digne les Bains, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ et Monsieur Salvator CUCUZZELLA, directeurs adjoints, à l'effet de signer au nom de la directrice déléguée, tous actes, conventions et toutes correspondances se rapportant à l'activité de l'établissement, à l'exception des décisions budgétaires et des décisions relatives à l'engagement d'opérations majeures de travaux.

Dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques sans consentement

Une délégation de signature est donnée à Madame Carole FESTA, directrice déléguée à la gestion du Centre Hospitalier de Digne les Bains, à l'effet de signer tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, et notamment :

o Convocation du collège, prévu à l'article L.3211-9 pour l'application du II des articles L.3211-12 et

1.3211-12-1 et des articles L.3212-7, 1.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 du code de la santé publique.

o Décision accordant l'autorisation de sortie accompagnée de courte durée ou de sortie non

accompagnée pour une durée maximale de quarante-huit heures, prévues à l'article 1.3211-11-1 du

code de la santé publique.

o Saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans les conditions prévues à l'article L32-11-12-1 du

code de la santé publique.

o Décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en cas d'urgence ou en cas de

péril imminent dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 3212-1, L.3212-3 et

L.3212-1-2-2 du code de la santé publique.

o Décision de mainlevée ou de maintien des soins en application de l'article 1.3212-4 du code de la santé

publique.

o Mise en oeuvre des formalités d'information et de notification des décisions prises sur le fondement des

articles 3212-1 et L.3212-3 des personnes visées à l'article L .3212-5 du code de la santé publique.

o Décision de maintien des soins dans les conditions prévues à l'article L.3212-7 du code de la santé

publique.

o Information des personnes mentionnées à l'article 1.3212-8 du code de la santé publique de la fin de

toute mesure de soins prise en application de l'article L.3212-1 ou de l'article L.3212-3.

o Décision de levée des soins en application de l'article 1.3212-9 du code de la santé publique.

Délégation générale de signature octobre 2018 4 3/11o Information du Représentant de l'Etat dans le département et de la commission départementale des

soins psychiatriques de toute décision d'admission sur le fondement des articles L.3212-1 et L3212-3

du code de la santé publique.

o Mise en oeuvre des mesures lui incombant en application des articles L.3213-1, L3213-6 et L.3213-9-1

du code de la santé publique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole FESTA, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Digne les Bains, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Monsieur Gilles BREST, à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, à Monsieur Adrien LATIL, directeurs adjoints, à l'effet de signer au nom du directeur, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, cl-dessus listés.

En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs adjoints susnommés, délégation de signature est donnée à Madame Michèle STOFATTI, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur délégué, tous les actes se rapportant au domaine des soins psychiatriques sans consentement, ci-dessus listés.

Article 2 : Délégation particulière à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion,

du système d'information et de la gestion de la clientèle

2.1 Centre Hospitalier de Digne-les-Bains

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants

o domaine budgétaire et financier: titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur o toute décision relative à l'admission

o toute décision relevant des systèmes d'information, en dehors de la notification des marchés

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adrien LATIL, la même délégation est donnée à Madame Hayat BILIL, Technicien Supérieur Hospitalier, et à Madame Cécile FRANCISCO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à la direction des affaires financières, du contrôle de gestion, du système d'information et de la gestion de la clientèle.

2.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :

o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur

o toute décision relevant des systèmes d'information, en dehors de la notification des marchés

Pour les actes cl-après :

- toutes décisions relatives à l'admission

- mandats,

- titres de recettes,

délégation est donnée à Madame Murielle MEURIC, Attachée d'Administration Hospitalière.

2.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :

Délégation générale de signature octobre 2018

5 4/11o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur o toute décision relevant des systèmes d'information, en dehors de la notification des marchés

Pour les actes cl-après :

- toute décision relative à l'admission

- mandats,

- titres de recettes,

délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI, Adjoint Administratif faisant fonction d"Adjoint des Cadres Hospitaliers.

2.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Aqées Dépendantes de Thoard

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Adrien LATIL à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans les champs de compétence suivants :

o domaine budgétaire et financier : titres de recettes, mandats de dépense relevant de sa direction, budgets et comptes, bordereaux d'ordonnancement, état des admissions en non-valeur o toute décision relevant des systèmes d'information, en dehors de la notification des marchés

Pour les actes ci-après :

- toutes décisions relatives à l'admission

- mandats,

- titres de recolles,

délégation est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d'Administration Hospitalière.

Article 3: Délégation particulière à la direction des ressources humaines et des affaires

médicales

3.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, Directeur adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, la même délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Attaché d'Administration Hospitalière à la direction des ressources humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.

3.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, Directeur adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.

Pour les actes ci-après :

Attestations d'emploi

- Attestations ASSEDIC

- Bordereaux d'envol

- Autorisations d'absence

- Ordres de mission

Délégation générale de signature octobre 2018 6 5/!,Correspondances en lien avec la CPAM et autres organismes

Frais de déplacement

Gestion des stagiaires en formation

- Relances dans le cadre de la gestion administrative des dossiers

délégation est donnée à Madame Murielle MEURIC, Attachée d'Administration Hospitalière.

3.3 — Etablissement Public de Santé de Sevne-les-Alpes

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, Directeur adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.

Pour les actes ci-après :

Attestations d'emploi

- Attestations ASSEDIC

- Bordereaux d'envoi

- Autorisations d'absence

- Ordres de mission

Correspondances en lien avec la CPAM et autres organismes

Frais de déplacement

- Gestion des stagiaires en formation

- Relances dans le cadre de la gestion administrative des dossiers

délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI, Adjoint Administratif faisant fonction d"Adjoint des Cadres Hospitaliers.

3.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes ASS Dépendantes de Thoard

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, Directeur adjoint, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et des affaires médicales.

Pour les actes ci-après :

Attestations d'emploi

- Attestations ASSEDIC

- Bordereaux d'envol

- Autorisations d'absence

- Ordres de mission

Correspondances en lien avec la CPAM et autres organismes

Frais de déplacement

Gestion des stagiaires en formation

Relances dans le cadre de la gestion administrative des dossiers

délégation est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attachée d'Administration Hospitalière.

Article 4 Délégation particulière à la direction des affaires économiques, des équipements et

des travaux

4.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains

Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de

compétence de la direction des affaires économiques, techniques et logistiques : o tous actes comptables, à l'exception des mandats et des titres de recettes o tous actes ou correspondances relatifs à la gestion de la comptabilité matières o tous actes relatifs aux marchés publics et à l'exécution de travaux (cf. ordres de service)

Délégation générale de signature octobre 2018

7 6/11En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Alexandra BASQUEZ, la même délégation est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à la direction des affaires économiques, des équipements et des travaux, à l'effet de signer toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de cette direction fonctionnelle à l'exclusion des marchés supérieurs à 25 000 euros hors taxe,

4.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane

Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des affaires économiques, techniques et logistiques : o tous actes comptables, à l'exception des mandats et des titres de recettes

o tous actes ou correspondances relatifs à la gestion de la comptabilité matières o tous actes relatifs aux marchés publics et à l'exécution de travaux (cf. ordres de service)

Pour les actes ci-après :

- bons de commande et devis inférieurs à 500 € TTC,

délégation de signature est donnée à Madame Murielle MEURIC, Attachée d'Administration Hospitalière.

4.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes

Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des affaires économiques, techniques et logistiques : o tous actes comptables, à l'exception des mandats et des titres de recettes

o tous actes ou correspondances relatifs à la gestion de la comptabilité matières o tous actes relatifs aux marchés publics et à l'exécution de travaux (cf. ordres de service)

Pour les actes cl-après :

- bons de commande et devis Inférieurs à 500 € TTC,

délégation est donnée à Madame Nathalie BERTHON, Attachée d'Administration Hospitalière, et Madame Céline CARCHIDI, Adjoint Administratif faisant fonction d"Adjoint des Cadres Hospitaliers.

4.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard

Une délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, Directrice adjointe, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des affaires économiques, techniques et logistiques : o tous actes comptables, à l'exception des mandats et des titres de recettes

o tous actes ou correspondances relatifs à la gestion de la comptabilité matières o tous actes relatifs aux marchés publics et à l'exécution de travaux (cf. ordres de service)

Pour les actes ci-après :

- bons de commande et devis inférieurs à 500 € TTC,

délégation de signature est donnée à Madame Gisèle CERTES, Attaché d'Administration Hospitalière.

Article 5 : Délégation particulière à l'Institut de formation en soins Infirmiers

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles BREST, directeur des soins, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, tous actes et toutes correspondances se rapportant à l'activité de l'IFSI.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BREST, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent QUILES, cadre de santé et Madame Josiane ASTIER, adjoint des cadres hospitaliers.

Délégation générale de signature octobre 2018 8 7/1Article 6 Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur :

Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Guillaume PHILIPPE, responsable de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur PHILIPPE, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier BROCQUE et Mesdames les Docteurs Claire MOREL et Marion JEANPIERRE, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.

Article 7 : Délégation particulière au laboratoire de biologie médicale

Une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Olivier RIDOUX, responsable du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier de Digne-les-Bains, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur RIDOUX, la même délégation est donnée à Monsieur le Docteur Michel AYOUB, biologiste, et Monsieur Christian ALLARD, cadre du laboratoire, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.

Article 8 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative :

Une délégation de signature est accordée à :

Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe

Monsieur Gilles BREST, directeur des soins

Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint

Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint

ayant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre de l'astreinte administrative.

L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.

Ces actes sont également consignés dans le registre de garde.

Article 9

Madame Carole FESTA, directrice déléguée

Monsieur Christian ALLARD, cadre du laboratoire

Madame Josiane ASTIER, adjoint des cadres hospitaliers

Monsieur Michel AYOUB, biologiste

Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe

Madame Nathalie BERTHON, attachée d'administration hospitalière

Madame Hayat BILIL, technicien supérieur hospitalier

- Monsieur Gilles BREST, directeur des soins

Délégatton générale de signature octobre 2018

9 8/11- Monsieur Olivier BROCQUE, pharmacien

- Madame Céline CARCHIDI, adjoint des cadres hospitaliers

- Madame Gisèle CERTES, attachée d'administration hospitalière

- Monsieur Salvatore CUCUZZELLA, directeur adjoint

- Monsieur Hervé CURTILLET, attaché d'administration hospitalière

- Madame Sylvie CURTILLET, adjoint des cadres hospitaliers

- Madame Cécile FRANCISCO, adjoint des cadres hospitaliers

- Madame Marion JEANPIERRE, pharmacienne

- Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint

- Madame Murielle MEURIC, attachée d'administration hospitalière

- Madame Claire MOREL, pharmacienne

- Monsieur Guillaume PHILIPPE, pharmacien

.. Monsieur Laurent QUILES, cadre de santé

- Monsieur Olivier RIDOUX, biologiste

- Madame Michèle STOFATTI, adjoint des cadres hospitaliers

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente décision.

Article 10 :

Les présentes délégations prennent effet à compter du ler octobre 2018. Elles annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent.

Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et à Monsieur le Trésorier Principal.

Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.

Fait à Digne les Bains, le ler octobre 2018

LE DIRECTEUR GENERAL

Nicolas1STIENNE

C

Délégation générale de signature octobre 2018

10 9/11Spécimens de signature :

Nicolas ESTIENNE, directeur général

Carole FESTA, directrice déléguée

P e

Christian ALLARD

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Josiane ASTIER

Michel AYOUB

Alexandra BASQUEZ

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Nathalie BERTHON ------ 7 ---- _ - 7)

Hayat BILIL

Gilles BREST

Olivier BROCQUE

Céline CARCHIDI

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Gisèle CERTES

Salvator CUCUZZELLA

Délégation générale de signature octobre 2018

11 10/11Hervé CURTILLET

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Sylvie CURTILLET d'

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Cécile FRANCISCO

Marion JEANPIERRE

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Murielle MEURIC

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Claire MOREL

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Délégation générale de signature octobre 2018 12