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Déliberation - 9c2ttdalwiczfk
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 9c2ttdalwiczfk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023 Aîèa. : | j N° 2023/0 G _
Publié le 16/03/2023 S L
ID : 074-217402809-20230309-CM23018-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 9 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme
Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseiller Municipal.
Étaient absents : Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 3 mars 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: M. Jean VULLIET, Conseiller Municipal Délégué, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/018- FOYER D'ANIMATION ET DE LOISIRS - CONVENTION AVEC LA
FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES (FOL) - AVENANT N° 5
M. le Maire rappelle les termes de la convention passée avec la Fédération des Œuvres laïques pour la gestion du Foyer d'Animation et de Loisirs et validée par le Conseil Municipal du 18 décembre 2008.
Par courrier du 13 décembre 2021, la FOL a indiqué que le montant annuel 2023 s'élèverait à 65 221 €. Il est précisé que l'appel de fonds est trimestriel. Il conviendra d'y ajouter un montant de 1 957 € au titre des frais de gestion. Le montant annuel total s'élève à 67 178 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 5 à la convention passée avec
la Fédération des Œuvres Laïques ci-annexée.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séance
Jean VULLIÈT
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 9 mars 2023 Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le 16/03/2023 S L OT
ID : 074-217402809-20230309-CM23018-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 4 6 WARS 2073 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 4 7 WARS 2023