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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 21 demande subvention dans le cadre de la DETR installation systemes d alarmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251007 deliberation 21 demande subvention dans le cadre de la DETR installation systemes d alarmes)
Thèmes du document : Cybersécurité, Données personnelles, Éthique publique,
Date de transmission de l'acte: 17/10/2025
Date de reception.de l'AR: 17/10/2025
o66-246600415-0€ 12 20250 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Rec! DELIBERATIONS
D | a DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 34
En exercice : 34
SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION Présents : 28
DANS LE CADRE DE LA DETR POUR Votants : 28
L’INSTALLATION DE SYSTEMES Délib. n° 21— 07/10/2025
D’ALARMES SUR LES STRUCTURES
D'ACCUEIL ET BATIMENTS Certifié exécutoire COMMUNAUTAIRES Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 octobre, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 30 septembre 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE
Florence (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T),
MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents_excusés_: BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique(T), BONMARTEL
Jonathan (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir :
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT qu’en 2023, le département a accordé à la Communauté de communes
une aide de 26 % pour l’équipement en systèmes de sécurité ;
CONSIDERANT qu'’afin de limiter le reste à charge et d’intégrer de nouveaux bâtiments, la Communauté de communes sollicite un soutien complémentaire auprès de l” État au
titre de la DETR ;
CONSIDERANT que ce projet vise à sécuriser les structures d’accueil et bâtiments
administratifs, en répondant aux protocoles de mise en sûreté, en installant des dispositifs
dissuasifs antivol et en renforçant la protection des données par un contrôle d’accès
adapté ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes sollicite une aide d’un montant
maximal afin de compléter le financement déjà apporté par le département. Le coût
estimatif du programme et le montant exact de la subvention seront transmis dès
réception des devis ;
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans une démarche de prévention et de
sécurisation des équipements publics, dans l’intérêt des usagers et du personnel ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
SOLLICITE auprès de l’État une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
ROUSSILLON CONFLENT