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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 28 février 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 28 février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2019. 1/ 2
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-huit février à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.
Présents : MM. MANET Michel, BLANCHARD Gilles, ESCANDE Jean-Philippe, Mmes GARAGNON Michèle et BONIFAY Magali.
Absents : M. GALLIANO David et Mme DE PRAETER Marie-Ange (excusée).
Secrétaire de séance : M. MANET Michel.
Approbation du PLU :
La procédure d’élaboration du PLU de la commune arrivant à son terme et les modifications soulignées à l’issue de l’enquête publique qui rendait un avis favorable ayant été apportées, le Plan Local d’Urbanisme peut être approuvé.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) :
Le maire rappelle que le droit de préemption urbain avait été instauré par la commune lorsque le Plan d’Occupation des Sols était en application. Il propose de le maintenir avec l’approbation du PLU sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisations futures.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Institution du permis de démolir :
Dans la même démarche concernant les autorisations d’urbanisme qui peuvent être délivrées en application du PLU, il est possible d’instaurer le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Attribution de subvention au Collège de Veynes :
Le collège de VEYNES a programmé 2 voyages scolaires cette année et sollicite les collectivités pour les aider à les financer. Pour Aspremont 6 élèves sont concernés. Il est proposé de participer à ces projets à hauteur de 100 € par élève, soit 600 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Révision des tarifs des concessions de cimetière :
Certaines concessions disponibles au cimetière de Thuoux ne font plus les dimensions fixées à 2,50 m par 2,50 m en raison de la mauvaise implantation de certaines sépultures qui ont mal été positionnées sur le terrain. Il est décidé de maintenir le tarif de 1 000 € par concession lorsque les dimensions sont comprises entre 2,20 m et 2,50 m de largeur.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Avenant n° 1 au marché de travaux du terrain multisport :
Le marché relatif aux travaux du terrain multisport passé avec le groupement d’entreprises EVR/POLDER/ROUTIERE DU MIDI doit être modifié en raison de l’application de pénalités de retard pour la livraison du City Stade. La diminution calculée est de 1,17 % par rapport au marché initial. Il est proposé de modifier le montant du marché initial par avenant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Terrain Richiardone : Le maire a reçu une demande pour installer un lieu d’entrainement et de dressage de chiens sur un terrain communal. Ce terrain pourrait être aménagé pour accueillir cette activité.
Supérette : Un nouveau chauffage a été installé au moyen d’un poêle à granulés dans le magasin.
Captage d’eau de l’ADRECH : Après vérification sur la protection de ce captage auprès des services de la préfecture il a été confirmé qu’il n’y a pas d’interdiction formelle pour le réaliser. A l’époque de leur mise en place sur l’ensemble des captages des communes de l’ancien canton d’Aspres-sur-Buëch, le COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2019. 2/ 2
problème concernait la proximité du terrain ce camping par rapport aux nombreuses contraintes à respecter. Le maire pense que la commune doit réétudier cette solution.
Aménagement des salles : Des devis sont en attente pour comparer les propositions d’aménagement des placards de la salle des associations.
Chemin vieux : Suite à l’inquiétude d’une administrée par rapport aux arbres à sécuriser le long de ce chemin il a été décidé de les élaguer et de les nettoyer.
Patrimoine : L’idée de lancer une souscription avec la fondation du patrimoine est avancée pour refaire le toit de la chapelle et de l’église, sachant que le Département peut subventionner ce type de travaux.
Débroussaillage : Michel MANET a participé à une réunion organisée par l’Association des Communes Forestières destinée à sensibiliser les élus sur les obligations de débroussailler.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.