Compte-Rendu - C M 14 avril 2011

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Compte-Rendu - C M 14 avril 2011 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 14 avril 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2011

L’an deux mille onze, le quatorze avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2011

Présents : MM. et Mmes BORZO, BALAT, BLANC, BORIES, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, PETRE, VIVEN. Absent : M. PONS.

Secrétaire de séance : Monsieur François MARTINEZ

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte administratif 2010 de la Commune.

2 – Approbation du compte de gestion 2010 de la Commune.

3 – Affectation des résultats 2010.

4 – Vote des taxes communales 2011.

5 – Autorisation pour la réalisation d’un prêt pour le financement de différents investissements communaux.

6 – SYDED a) Proposition d’adhésion à la compétence « connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles » et désignation de délégués.

b) Désignation de délégués à la compétence « assistance à l’assainissement collectif des eaux usées. »

7 – Proposition d’assistance conseil par la DDT pour la gestion déléguée du service d’eau potable pour la période 2011-2015.

8 – Demande de subvention pour l’aménagement d’une bibliothèque. 9 – Révision de tarifs communaux.

10 – Questions diverses.

1. – Approbation du compte administratif 2010

Sur présentation de Mme PETRE Marie-Hélène, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de la commune de CAJARC pour l'année 2010, tel que constaté ci-dessous :

a) Fonctionnement

-dépenses réalisées : 1 330 079.78 €

-recettes réalisées : 1 464 248.70 €

+ 188 121.24 € (excédents antérieurs)

1 652 369.94 €

Soit un excédent de : 322 290.16 €

b) Investissement

- dépenses réalisées : 842 356.12 €

+ 449 557.22 € (déficit antérieur)

1 291 943.34 €- recettes réalisées : 811 809.06 €

Soit un solde d'exécution d'investissement de : – 480 134.28 €

-Restes à réaliser sur programmes 2010 : - dépenses : 193 965 € - recettes : 555 256 €

2 – Approbation du compte de gestion 2010 de la commune

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune pour l'année 2009, dressé par Monsieur DELTOMBE Jean-Claude et Madame MUFFAT-JOLY Marie-José, receveurs municipaux, n'appelle ni observation ni réserve. Il correspond au résultat du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve sans réserve le compte de gestion.

3 - Affectation du résultat 2010

Après avoir examiné le compte administratif, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget communal 2010. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 322 290.16 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter au budget primitif le résultat 2010 et antérieurs de la manière suivante :

a) restes à réaliser sur programme d'investissement 2010 :

- en dépenses : 193 965 €

- en recettes : 555 256 €

Soit un solde de restes à réaliser de : 361 291 €.

b) solde d'exécution d'investissement : -480 134.28 €

c) besoins de financement en investissement en 2011 :

-480 134.28 €

+361 291.00 €

-118 843.28 €

d) affectation en réserve d'investissement : 118 843.28 €

report en fonctionnement : 203 446.88 €

4 – Vote des taxes communales 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention : M. BLANC)

- décide de voter les taxes communales pour 2011 selon les taux suivants (évolution des taux : + 1.50 %):

- Taxe d'habitation : 7.65 %

- Taxe sur le foncier bâti : 11.68 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 122.41 %- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

5 – Autorisation pour la réalisation d’un prêt pour le financement de différents investissements communaux.

A la demande de Monsieur le Maire, ce point de l’ordre du jour est ajourné dans l’attente d’informations complémentaires des organismes bancaires.

6 – SYDED

a) Proposition d’adhésion à la compétence « connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles » et désignation de délégués.

Considérant la mise en attente du projet de création d’une zone de baignade au plan d’eau de Cajarc, la proposition d’adhésion à la compétence « connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles » est mise en attente. Le dossier sera réétudié ultérieurement.

b) Désignation de délégués à la compétence « assistance à l’assainissement collectif des eaux usées. »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 01/02/2011, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au SYDED pour le collège « assistance à l’assainissement collectif des eaux usées ». Il expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner des délégués communaux pour siéger au sein de ce collège.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne : - Monsieur Manuel GARCIA, délégué titulaire

- Monsieur CANCE Michel, délégué suppléant.

7 – Proposition d’assistance conseil par la DDT pour la gestion déléguée du service d’eau potable pour la période 2011-2015.

Monsieur le Maire expose le projet d’assistance conseil pour la gestion déléguée du service public d’eau potable pour les exercices 2011 à 2015.

Il indique que la réalisation de cette opération nécessite de choisir un prestataire de services.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de prestation de services avec la Direction Départementale des Territoires du Lot, pour un montant de 11 000.00 € H.T. sur la durée de 5 ans de la délégation, soit 2 200 € .H.T par exercice budgétaire, ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent, dans le cadre de la ligne budgétaire correspondante.

8 – Demande de subvention pour l’aménagement d’une bibliothèque.

Le dossier sera revu ultérieurement après obtention des devis correspondants aux travaux à engager.9 – Révision de tarifs communaux

a) Révision du tarif du droit de place des foires et marchés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif du mètre linéaire à 1.50 € à compter du 1er mai 2011.

Le tarif par abonnement fixé par délibération en date du 14 mars 2011 demeure inchangé.

b) Révision du tarif de location de la tente de réception.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à se déterminer sur le prix de location de la tente de réception communale qui peut être mise à disposition des associations cajarcoises, sous réserve du respect du règlement d’utilisation.

Il rappelle que le tarif voté en 2010 était de 100 € par utilisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour, une voix contre),

- décide de fixer le tarif 2011 à 120 €

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10 – Questions diverses.

a) Demande de suppression d’une partie de réseau électrique.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une partie du réseau aérien d’ERDF longeait le stade pour desservir l’ancienne Maison des Jeunes, aujourd’hui détruite. Considérant le nouveau projet de création d’un l’éclairage du stade ; Considérant que ce secteur géographique est fermé à toute urbanisation future (risque inondation) ;

Le maintien de cette portion du réseau devient inutile.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de demander la dépose de cette portion à la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide de demander la dépose de cette portion à la Fédération Départementale d’Electricité du Lot.

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

b) Remplacement d’un conseiller municipal délégué à Figeac-Communauté.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er février 2011, le Conseil Municipal a élu Monsieur Philippe GRIMEAUD en remplacement de Madame Marie- Hélène FIZAMES, conseillère municipale démissionnaire.

Il s’avère que Monsieur GRIMEAUD est déjà délégué communautaire, il s’agit donc de désigner un autre conseiller municipal.

Conformément à l’article L.5214-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal :

- procède à l’élection d’un délégué suppléant à Figeac-Communauté : Est déclaré élu à l’unanimité Monsieur Jacques CALMELS.- autorise Monsieur le Maire à proposer les candidatures suivantes en remplacement de Madame FIZAMES dans les commissions communautaires :

- Petite enfance jeunesse : Monsieur Jacques BORZO,

- Culture : Monsieur Philippe GRIMEAUD.

c) Demande de participation pour voyage scolaire.

Le Conseil Municipal, sollicité pour la seconde fois par une famille cajarcoise scolarisant ses enfants dans une école extérieure à Cajarc, renouvelle son refus de verser une subvention à cette école pour l’organisation d’un voyage scolaire.

d) Travaux à l’école maternelle : mission restreinte pour l’aménagement de l’étage.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de mise en sécurité de l’étage de l’école maternelle sont nécessaires afin de satisfaire aux observations de la Commission de Sécurité. Ainsi, il doit être réalisé un escalier de secours extérieur et le classement de l’étage en Etablissement Recevant du Public.

Monsieur le Maire propose de recruter un architecte pour mener à bien ce dossier. Il présente l’offre de Monsieur Matthieu BELCOUR qui avait déjà travaillé sur le premier projet de réhabilitation complète du bâtiment. Il propose une mission d’un montant forfaitaire de 4 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide l’offre de Monsieur BELCOUR,

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document relatif à ce dossier.

e) Demande de l’association Africajarc.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier déposé par l’association Africajarc qui demande l’autorisation de loger une étudiante stagiaire dans l’ancien appartement de l’école élémentaire pendant 4 mois.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : D. BLANC) émet un avis défavorable ; ces locaux doivent être transformés cet été pour accueillir le bureau du RASED.

f) Réclamation de Madame LAMBERT.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Madame LAMBERT, domiciliée avenue Germain Canet, qui se plaint des diverses nuisances dans ce quartier apportées en particulier par le magasin Ecomarché.

Monsieur le Maire rencontrera le responsable du magasin.