Compte-Rendu - C M 10 avril 2015

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Compte-Rendu - C M 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 10 avril 2015)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Eau et assainissement, 1

Conseil Municipal du 10 avril 2015

L’an deux mil quinze, le dix avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2015

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, GINESTET, MAGNE, MARTINEZ, MASBOU, PAPIN,

PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : MME DUBOIS donne procuration à MME COMBA,

MME LEMOINE donne procuration à M. BORZO

Secrétaire de Séance : M. MAGNE Arnaud

ORDRE DU JOUR :

1 – Budgets annexes Service Eau – Service Assainissement – lotissement de l’Hermies : approbation des

Comptes Administratifs 2014

2 – Budgets annexes Service Eau – Service Assainissement – lotissement de l’Hermies : approbation des

Comptes de Gestion 2014

3 – Budgets annexes Service Eau – Service Assainissement : affectation des résultats 2014

4 – Budgets annexes Service Eau – Service Assainissement – lotissement de l’Hermies : vote des Budgets

primitifs 2015

5 – Proposition de tarif de location d’une salle communale et modification de la décision de création de régie

6 – Rythmes scolaires : Renouvellement du Projet Educatif de Territoire

7 – Questions diverses

1 – Budgets annexes - approbation des Comptes Administratifs 2014

A- Service Eau - approbation du Compte Administratif 2014 :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire,

le Conseil Municipal

Examine le compte administratif du budget Eau de la commune de CAJARC pour l'année 2014, tel que

constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 63 363.36 €

Recettes réalisées : 174 957.53 €

Excédents antérieurs : + 568 693.79 €

743 651.32 €

Final 2014 : 680 287.96 €

Investissement : Dépenses réalisées : 34 711.09 €

Recettes réalisées : 38 452.38 €

Excédents antérieurs : + 333 525.10 €

371 977.48 €

Soit un excédent de clôture de : 337 266.39 €

- Restes à réaliser sur programmes 2014 :

- dépenses : 103 500 €

- recettes : 0 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance et

le pouvoir qu’il représente,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 du Service Eau de la Commune

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.2

B- Service Assainissement - approbation du Comptes Administratif 2014 :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

- Examine le compte administratif du budget Assainissement de la commune de CAJARC pour l'année 2014,

tel que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 118 090.40 €

Recettes réalisées : 151 994.31 €

Excédents antérieurs : + 44 330.62 €

196 324.93 €

Final 2014 : + 78 234.53 €

Investissement : Dépenses réalisées : 93 748.33 €

Recettes réalisées : 58 254.68 €

Excédents antérieurs : + 65 911.83 €

124 166.51 €

Soit un excédent de clôture de : 30 418.18 €

- Restes à réaliser sur programmes 2014 :

- dépenses : 21 800 €

- recettes : 0 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance et

le pouvoir qu’il représente,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 du Service assainissement de la Commune

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

C- Lotissement de l’Hermies - approbation du Compte Administratif 2014 :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal

- Examine le compte administratif du budget Lotissement de l’Hermies, de la commune de CAJARC pour

l'année 2014, tel que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 151 772.62 €

Recettes réalisées : 345 439.89 €

Final 2014 : + 193 667.27 €

Investissement : Dépenses réalisées : 213 032.75 €

+ déficit antérieur : 90 737.44 €

Recettes réalisées : 0.00 €

Soit un déficit de clôture de : 303 770.19 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance et

le pouvoir qu’il représente,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 du budget Lotissement de l’Hermies.

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

2 – Budgets annexes - approbation des Comptes de Gestion 2014

A- Service Eau - approbation du Compte de Gestion 2014 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.3

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le compte de gestion du service Eau dressé par Monsieur Michel GRANSART, trésorier

municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

B- Service Assainissement - approbation du Compte de Gestion 2014 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du service Assainissement dressé par Monsieur Michel

GRANSART, trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

C- Lotissement de l’Hermies - approbation du Compte de Gestion 2014 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du Lotissement dressé par Monsieur Michel GRANSART, trésorier

municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

3 – Budgets annexes – Affectation de résultat 2014

A- Service Eau - Affectation de résultat 2014 :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif du

service eau qui fait apparaître :

- en reports : pour rappels :

Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : + 333 525.10 €

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : + 568 693.79 €

- soldes d’exécution 2014 :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : excédent : + 3 741.29 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : excédent : + 111 594.17 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser au 31/12/2014 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 103 500.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de – 103 500.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section d’investissement.

Pour 2014 et compte tenu des excédents antérieurs, la section d’investissement ne nécessite pas de financement

de la section de fonctionnement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Valide l’affectation suivante :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 680 287.96 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B- Service Assainissement - Affectation de résultat 2014 :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif du

service assainissement qui fait apparaître :

- en reports : pour rappels :

Excédent reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : + 65 911.83 €

Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : + 44 330.62 €

- soldes d’exécution 2014 :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : excédent : + 33 903.91 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : déficit : - 35 493.65 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser au 31/12/2014 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 21 800.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de – 21 800.00 €5

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section d’investissement.

Pour 2014 et compte tenu des excédents antérieurs, la section d’investissement ne nécessite pas de financement

de la section de fonctionnement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 78 234.53€

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

4 – Budgets annexes – Vote des Budgets Primitifs 2015

A- Service Eau - Vote du Budget Primitif 2015

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2015 du service eau :

Exploitation : 800 288.00 €

Investissement : 809 924.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B- Service Assainissement - Vote du Budget Primitif 2015

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2015 du service assainissement :

Exploitation : 194 878.00 €

Investissement : 85 571.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C- Lotissement de l'Hermies - Vote du Budget Primitif 2015

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Vote le Budget Primitif 2015 du budget Lotissement selon le détail ci- dessous :

Fonctionnement : 372 041.07 €

Investissement : 428 319.63 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

5 – Proposition de tarif de location d’une salle communale et modification de la décision de

création de régie

Le sujet est ajourné, il sera revu ultérieurement.

6 – Rythmes scolaires : renouvellement du Projet Educatif de Territoire6

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Cajarc s’est engagée, avec l’aval des communes du

territoire, dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de Septembre 2013.

M. le Maire indique que le Projet Educatif de Territoire, élaboré en 2013, doit être renouvelé.

Il s’agit de formaliser une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours

éducatif cohérent et de qualité. Il s’agit également de garantir la cohérence et la continuité entre les projets

de tous les partenaires.

Le projet de PEDT ci-joint met l’accent sur les points suivants :

- le périmètre et le public du PEDT

- les objectifs et les outils,

- les activités proposées,

- les intervenants,

- l’évaluation.

M. le Maire précise que la signature du PEDT permet en outre de bénéficier de l’aide financière accordée par

l’Etat.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de PEDT joint à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet de PEDT porté en annexe

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer ce PEDT qui sera transmis aux services du DASEN du

Lot et de la DDCSPP, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

-Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfète pour enregistrement.

7 - Questions diverses

A – : Adhésion au groupement d'achat d'énergies

Le conseil Municipal :

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.337-9 et L.445-4,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Cajarc a des besoins en matière : d’acheminement et de fourniture d’électricité, de services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energies de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Cajarc au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,7

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du

lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison

d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Cajarc au groupement de commandes précité pour :

- L’acheminement et la fourniture d’électricité ;

- La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour

le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du

département,

- Prend acte que le syndicat d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur, demeure

l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit

groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cajarc, et ce sans

distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à valider les sites de consommation engagés pour

chaque marché ultérieur.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les

prestataires retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de

distribution de gaz naturel et/ou d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Cajarc

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

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