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Déliberation - 13. Plan Mercredi convention et avenant 2
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Plan Mercredi convention et avenant 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ LABELLISATION PLAN MERCREDI — CONVENTION CHARTE QUALITE PLAN MERCREDI ENTRE LA PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE, L’'INSPECTION ACADEMIQUE, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET — AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS « PERISCOLAIRE » ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Le gouvernement a lancé un « Plan mercredi » visant à proposer des activités de grande qualité le mercredi aux enfants scolarisés de la maternelle au CM2, en veillant à une bonne articulation entre les différents temps de l'enfant.
La Ville de Pornichet a déposé un dossier de demande de labellisation, qui a reçu un avis favorable des trois institutions partenaires : Préfecture de Loire-Atlantique, Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Loire- Atlantique et Direction de la Caisse d’Allocations Familiales.
La convention Charte Qualité Plan Mercredi rappelle les 4 axes autour desquels doit s'organiser l’accueil du mercredi :
- Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires.
-__ Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap. - Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec les acteurs et les besoins des enfants. 2/2
- Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale.
La Ville de Pornichet pouvant bénéficier de fait d’un financement complémentaire dit Bonification Plan Mercredi, un avenant à la convention prestation de service accueil de loisirs « périscolaire » est proposé pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver la Charte Qualité Plan Mercredi et l'avenant à la convention prestation de service accueil de loisirs « périscolaire ».
DELIBERATION :
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L227-4 et R227-1,
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L551-1 et R551-13, Vu la délibération n°17.12.18 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017 approuvant la convention relative au projet éducatif territorial (PEdT), Vu le projet de convention Charte Qualité Plan Mercredi,
Vu le projet d'avenant à la convention prestation de service accueil de loisirs « périscolaire »,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 30 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention Charte Qualité Plan Mercredi entre la Préfecture de Loire-Atlantique, l'Education Nationale de la Loire-Atlantique, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet. -__ Approuve l'avenant à la convention prestation de service accueil de loisirs « périscolaire » entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à les signer et à en assurer leur exécution.
- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
… Pour extrait certifié conforme,
? Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.