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Déliberation - Délibération N° 2019.23
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2019.23)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 03 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf et le trois du mois de juin à 14 h 05,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2019.
Date d’affichage : 28 mai 2019.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA - Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES - Serge VASELLI –
Etaient absents : MM. Bernard BATIFOULIER – Lionel VOGEL – Denis MALOSSANE -
Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –
DELIBERATION N° 2019/23 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : AVENANT N°02 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en décembre 2017, le conseil municipal avait approuvé une convention d’objectifs et de financement avec la CAF afin d’encaisser des aides au financement du centre de loisirs « La Rabassière ».
Il ajoute qu’en septembre 2018, le conseil municipal a approuvé un avenant afin de prolonger la date de fin de contrat au 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui, il convient d’approuver un nouvel avenant afin de tenir compte des nouvelles modalités de conventionnement et de déclaration CAF pour l’exercice 2019. Soit : - Compléter la liste des lieux d’implantation, en annexe 1 de chaque avenant (pages 17 et 35) ; - Compléter l’option de facturation à retenir dans l’avenant extrascolaire (page 23) ;
Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE l’avenant N°02 à la convention d’objectifs et de financement pour les prestations de service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Rabassière » concernant l’accueil périscolaire et extrascolaire, tel que proposé par la CAF et présenté par Monsieur le Maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention d’objectifs et de financement avec les services de la C.A.F.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO Acte rendu exécutoire :
par sa notification en recommandée avec accusé de réception N°
et visa des services de la Sous - Préfecture de Forcalquier du