Déliberation - COMPTERENDUCONSEIL

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Déliberation - COMPTERENDUCONSEIL Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - COMPTERENDUCONSEIL)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 18 DECEMBRE 2017

Conseillers présents : Mme Martine GRECO -

MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ - François GRECO – Serge VASELLI – Antoine PES - Conseillers absents : MM. Lionel VOGEL – Henri COSENZA -

Absents représentés : M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA – M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -

Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –

Début de séance : 17 h 00

Fin de séance : 17 h 15

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retirer une délibération de l’ordre du jour. Il s’agit de la 5ème délibération concernant le renouvellement du parc informatique de l’école primaire. En effet, les conseillers municipaux aimeraient prendre connaissance d’autres propositions de devis pour l’achat de cet ordinateur portable.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, prennent la décision de retirer cette question de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.

DELIBERATIONS

2017/54 COMMERCE MULTI SERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : CONVENTION ADMINISTRATIVE D’EXPLOITATION

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne la société « La Relève » comme nouvel exploitant du commerce multi services de Montagnac – Montpezat et accepte la convention administrative d’exploitation telle que présentée par Monsieur le Maire ;

2017/55 INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE BIENS SANS MAÎTRE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil et d’incorporer ces biens dans le domaine communal dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;2017/56 CONDITIONS PATRIMONIALES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DE TERRAINS, SITUES DANS LA ZONE D’ACTIVITE « LES BASTIDES BLANCHES », PAR LA COMMUNE DE SAINTE TULLE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les conditions patrimoniales et financières du transfert de terrains entre la commune de Sainte Tulle et la DLVA, selon les modalités énoncées par Monsieur le Maire ;

2017/57 RESILIATION DU BAIL DE MADAME AUDREY BONTAZ EPOUSE MISSUD Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder à la résiliation du contrat de location avec Madame Audrey MISSUD et de la dispenser, exceptionnellement, de 2 mois de préavis ;

2017/58 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la convention d’objectifs et de financement pour les prestations de services de l’ALSH « la Rabassière » concernant l’accueil extrascolaire et périscolaire ;

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 17 h 15.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 19 décembre 2017

Le secrétaire de séance,

Monsieur Serge VASELLI

Vu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 21 décembre 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 19 décembre 2017

Le Maire

François GRECO