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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.122 Convention Animatrice prevention dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.122 Convention Animatrice prevention dechets)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L ñ
Publié le
ID : 089-248900896-20241219-2024 122-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PRÉVENTION DES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 DÉCHETS
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf décembre 2024, à dix-huit heures quarante, les membres du
Conseil Communautaire, légalement convoqués le 13 décembre 2024, se sont réunis en salle
communautaire de la Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur
Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard,
Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P.
(Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard);
Était présent (suppléant) : Lanckriet (Pailly) :
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey
(Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Gesserand à M. Bardeau, Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, M. Nezondet à M. Denisot;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Convention de mise à disposition d’un animateur prévention des déchets pour des interventions
de sensibilisation en milieu scolaire
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération n° 2023-65 approuvant le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLDMA),
- le projet de convention ;
Considérant,
- que la mise en place d’une convention cadre permet de définir les conditions de mise à
disposition d’un animateur pour des interventions de sensibilisation en milieu scolaire,
- que la mise en place de ce dispositif répond aux objectifs du PLPDMA ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> APPROUVE la convention de mise à disposition d’un animateur prévention des déchets pour
des interventions de sensibilisation en milieu scolaire,
> DIT que les interventions seront réalisées sans contrepartie financière,
> AUTORISE le Président à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, François Goglins Le À i rry SPAHN «
n à la Sous-préfecture de Sens le 23
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribüñal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20241219-2024 122-DE
Projet de Convention – MAD animateur prévention déchets – CC du 19 décembre 2024 Page 1 sur 2
Convention de mise à disposition d’un animateur prévention des déchets pour des interventions de sensibilisation en milieu scolaire
Envoyée et reçue en Préfecture le ……………………….
Entre :
La Communauté de Communes Yonne Nord, désignée ci-après la CCYN, représentée par Thierry SPAHN, Président, dûment habilité en vertu de la délibération n° 2021.57 du 1er juillet 2021
Et :
L’école xxxxxxxxxxxxxx ; de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, représentée par son(sa) Directeur(ice),
Le (la) directeur(ice) de chaque école contresigne la présente convention, ce qui vaut acceptation par l'équipe pédagogique de l’ensemble des principes et des modalités d’organisation prévus.
Article 1 : Objet
L’objet de cette convention est de définir les conditions dans lesquelles peuvent être mises en place des interventions par l’animateur prévention des déchets du service Déchets au sein des écoles élémentaires du territoire.
Les interventions s’effectueront pendant le temps scolaire.
Article 2 : Rôle de l’animateur
L’animateur prévention des déchets proposera des interventions destinées à sensibiliser sur le tri et la réduction des déchets, notamment sur les thématiques suivantes :
- Animation sur le tri
- Animation sur le recyclage
- Animation sur le compostage
- Animation sur la consommation responsable
- Animation sur l’alimentation durable et l’anti-gaspi
- Atelier de fabrication de produit ménager/cosmétique
- Atelier de fabrication d’éponges TAWASHI
- Atelier de fabrication de papier recyclé
- Ramassage des déchets
- Visite en déchèterie…
Article 3 : Conditions d’emploi de l’agent mis à disposition
L’agent de la CCYN devra être autorisé par le (la) directeur(rice) d’école d’exercice, pour participer à ces interventions en milieu scolaire. L’école devra ensuite informer l’Inspecteur de l’éducation nationale des autorisations qu’il(elle) a délivrées.
L’agent apporte une autre approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à l’enseignant. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20241219-2024 122-DE
Projet de Convention – MAD animateur prévention déchets – CC du 19 décembre 2024 Page 2 sur 2
Pour ses interventions, l’agent peut prendre des initiatives, dès l’instant qu’elles s’inscrivent dans le cadre strict de celles-ci.
Le planning des interventions de l’agent est élaboré conjointement avec le (la) directeur(rice) d’école ainsi qu’avec l’équipe pédagogique.
En cas de changement de planning pour quelque raison que ce soit, l’école doit en informer la CCYN/et inversement la CCYN devra en informer l’école.
L’école s’engage à mettre à disposition les locaux ainsi que le matériel nécessaire à la mise en place de ces interventions.
L’agent s’engage à respecter le règlement intérieur de l’école et à agir selon les modalités d’intervention fixées avec l’enseignant.
Article 4 : Assurances
L’école de ………………………………………………………..…. et la Communauté de Communes Yonne Nord s’engagent à souscrire toutes les garanties nécessaires dans le cadre de cette convention.
Article 5 : Rémunération du service
La CCYN verse à l’agent la rémunération ainsi que les indemnités et primes attribuées par le conseil communautaire correspondant à sa fonction, son grade et sa situation familiale.
La commune ne verse aucun complément de rémunération à l’agent.
L’agent intervient donc à titre gratuit au sein des écoles.
Article 6 : Durée de la convention
La convention prend effet dès sa signature.
Elle est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée par accord entre les parties ou sur l'initiative de l’une d’entre elles, par lettre recommandée intervenant au plus tard deux mois avant la fin de l’année scolaire en cours.
Article 7 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon.
Fait à Pont sur Yonne en double exemplaire,
Le
Le Directeur Le Président,
École de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Thierry SPAHN