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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.122a Annexe Convention MAD Animateur prevention dechets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.122a Annexe Convention MAD Animateur prevention dechets)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Jeunesse,
Projet de Convention – MAD animateur prévention déchets – CC du 19 décembre 2024 Page 1 sur 2
Convention de mise à disposition d’un animateur prévention des déchets pour des interventions de sensibilisation en milieu scolaire
Envoyée et reçue en Préfecture le ……………………….
Entre :
La Communauté de Communes Yonne Nord, désignée ci-après la CCYN, représentée par Thierry SPAHN, Président, dûment habilité en vertu de la délibération n° 2021.57 du 1er juillet 2021
Et :
L’école xxxxxxxxxxxxxx ; de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, représentée par son(sa) Directeur(ice),
Le (la) directeur(ice) de chaque école contresigne la présente convention, ce qui vaut acceptation par l'équipe pédagogique de l’ensemble des principes et des modalités d’organisation prévus.
Article 1 : Objet
L’objet de cette convention est de définir les conditions dans lesquelles peuvent être mises en place des interventions par l’animateur prévention des déchets du service Déchets au sein des écoles élémentaires du territoire.
Les interventions s’effectueront pendant le temps scolaire.
Article 2 : Rôle de l’animateur
L’animateur prévention des déchets proposera des interventions destinées à sensibiliser sur le tri et la réduction des déchets, notamment sur les thématiques suivantes :
- Animation sur le tri
- Animation sur le recyclage
- Animation sur le compostage
- Animation sur la consommation responsable
- Animation sur l’alimentation durable et l’anti-gaspi
- Atelier de fabrication de produit ménager/cosmétique
- Atelier de fabrication d’éponges TAWASHI
- Atelier de fabrication de papier recyclé
- Ramassage des déchets
- Visite en déchèterie…
Article 3 : Conditions d’emploi de l’agent mis à disposition
L’agent de la CCYN devra être autorisé par le (la) directeur(rice) d’école d’exercice, pour participer à ces interventions en milieu scolaire. L’école devra ensuite informer l’Inspecteur de l’éducation nationale des autorisations qu’il(elle) a délivrées.
L’agent apporte une autre approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à l’enseignant. Projet de Convention – MAD animateur prévention déchets – CC du 19 décembre 2024 Page 2 sur 2
Pour ses interventions, l’agent peut prendre des initiatives, dès l’instant qu’elles s’inscrivent dans le cadre strict de celles-ci.
Le planning des interventions de l’agent est élaboré conjointement avec le (la) directeur(rice) d’école ainsi qu’avec l’équipe pédagogique.
En cas de changement de planning pour quelque raison que ce soit, l’école doit en informer la CCYN/et inversement la CCYN devra en informer l’école.
L’école s’engage à mettre à disposition les locaux ainsi que le matériel nécessaire à la mise en place de ces interventions.
L’agent s’engage à respecter le règlement intérieur de l’école et à agir selon les modalités d’intervention fixées avec l’enseignant.
Article 4 : Assurances
L’école de ………………………………………………………..…. et la Communauté de Communes Yonne Nord s’engagent à souscrire toutes les garanties nécessaires dans le cadre de cette convention.
Article 5 : Rémunération du service
La CCYN verse à l’agent la rémunération ainsi que les indemnités et primes attribuées par le conseil communautaire correspondant à sa fonction, son grade et sa situation familiale.
La commune ne verse aucun complément de rémunération à l’agent.
L’agent intervient donc à titre gratuit au sein des écoles.
Article 6 : Durée de la convention
La convention prend effet dès sa signature.
Elle est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée par accord entre les parties ou sur l'initiative de l’une d’entre elles, par lettre recommandée intervenant au plus tard deux mois avant la fin de l’année scolaire en cours.
Article 7 : Contentieux
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon.
Fait à Pont sur Yonne en double exemplaire,
Le
Le Directeur Le Président,
École de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Thierry SPAHN