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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
Déliberation - convention maison sport sante
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 08 annexe convention avec le rseau sport sant de bourgogne fc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 08 annexe convention avec le rseau sport sant de bourgogne fc)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Santé,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(025-206068204-202907
40-250 {1 _08-DE]
Accusé
canifié
exécutoire
gs £
S*.
jen pal
MEME
À
Ë
Publication:
GS:
&,00Q0
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ne
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TS
£
BOURGOGHE
f
FRANCHE-COMTÉ
BQUHGOGNE
TRANCHE.
COMTÉ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
N°
convention
La
présente
convention
de
partenariat
est
conclue
entre
:
NOM
STRUCTURE,
Statut
structure,
Numéro
SIRET
:
Adresse
de
correspondance
:
Représenté
par
: Représentant
structure,
Statut
représentant
Dûment
habilité
à
l’effet
des
présentes.
Dénommée
ci-dessous
la structure
sport-santé.
Et Le
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif
(CROS)
Bourgogne/Franche-Comté,
Association
loi
1901,
agissant
pour
le Réseau
Sport-Santé
de
Bourgogne
Franche-Comté
(RSSBFC),
Numéro
SIRET
: 831
848
510
000
10,
Situé
:19
rue Pierre
de Coubertin
— 21000
DIJON.
Adresse
de
correspondance
(avec
le
réseau
sport
santé
BFC)
: Maison
Régionale
des
Sports,
3
avenue
des
Montboucons
- 25000
BESANCON,
Représenté
par
: Madame
Chrystel
MARCANTOGNINE,
Présidente
Düûment
habilitée
à l’effet des
présentes.
Dénommée
ci-dessous
le coordinateur
du
PASS,
11 a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Le
coordinateur
du
PASS
décline
au
niveau
régional
les
politiques
ministérielles
en
faveur
du
sport-santé,
notamment
la
promotion
de
la
santé
par
l’activité
physique.
Pour
ce
faire,
il
promeut
l’accès
à
la
pratique
d'activités
physiques
dans
le cadre
d’une
démarche
individuelle
et volontaire
de
personnes
atteintes
de
maladies
chroniques
dans
le cadre
du
dispositif régional
de sport
sur ordonnance
: le « parcours
d'accompagnement
sportif
pour
la santé
»
(PASS).
La
structure
sport
santé
a pour
mission
la
promotion
des
pratiques
sportives
et dans
ce
cadre,
elle s'engage
dans
un
dynamisme
sport
santé
pour
un
sport
accessible
à
tous,
quels
que
soient
son
âge,
et ses
capacités
physiques.
ARTICLE
1 - OBJET
La
présente
convention
de
partenariat
définit
les
termes
de
la
collaboration
entre
la
structure
sport
santé
et
le
coordinateur
du
PASS
afin
de
développer,
la
pratique
d'activités
physiques
chez
les
personnes
souffrant
de
maladies
chroniques,
de
facteurs
de
risques
importants
et de
perte
d’autonomie,
orientées
par
des
professionnels
de
santé.
Ainsi,
la
structure
sport
santé
propose
à partir
du
partir
du
jusqu’au
Activité
!
Jour
1
Horaire
début
1
Horaire
fin
1
Lieu
1
Activité
2
Jour
2
Horaire
début
2
Horaire
fin 2
Lieu
2
Activité
3
Jour
3
Horaire
début
3
Horaire
fin
3
Lieu
3
Activité
4
Jour
4
Horaire
début
4
Horaire
fin 4
Lieu
4
Au-delà
de
4 activités par
la structure,
un planning
est
à joindre
en
annexe. D'autres
créneaux
pourront
être
proposés
en
fonction
des
besoins
et disponibilités
des
salles.
Ceux-ci
feront
l’objet
d’un
avenant
à cette
convention.
ARTICLE
2 -
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
2.1
- Engagements
de
la structure
sport-santé
et des
intervenants
:
- mef
à disposition
pour
animer
ces
séances
:
Nom
prénom
intervenant
1
Diplômes
initiaux
Formations
1 continues
Date
dernier
diplôme
de
secourisme
Mail
intervenant
1
Tél.
intervenant
1
Nom
prénom
intervenant
2
Diplômes
initiaux
Formations
2
continues
Date
dernier
diplôme
de
secourisme
Mail
intervenant
2
Tél.
intervenant
2
Nom
prénom
intervenant
3
Diplômes
initiaux
Formations
3
continues
Date
dernier
diplôme
de
secourisme
Mail
intervenant
3
Tél.
intervenant
3
Au-delà
de
3
intervenants,
un
tableau
est à joindre
en
annexe.
- pour
rappel
chaque
intervenant
sport
santé
selon
ses
diplômes
est
privilégié
pour
encadrer
un
public
avec
des
limitations
fonctionnelles
plus
ou
moins
importantes
selon
le tableau
présent
dans
le cahier
des
charges.
- annule
ou
reporte
les séances
en
cas
d'absence
de
l’intervenant
désigné
ci-dessus.
La
séance
ne
peut
être
assurée
par
un
autre
éducateur
sportif,
- communique
sur
le RSSBFC
lorsqu'il
communique
sur
les
créneaux
« Sport-santé
»,
- apporte
son
savoir-faire
administratif,
- limite
les
groupes
à
10
personnes,
- fait passer
les
tests
de
la
condition
physique
aux
participants
et
les transmets
au
RSSBEC
via
la plateforme
eTICSS, - respecte
le cahier
des
charges
du
dispositif PASS
en
annexe.
- assure
ses
bénéficiaires
par
une
licence
sportive
ou
une
responsabilité
civile
professionnelle.
2.2
- Engagement
du
coordinateur
du
PASS :
- apporte
ses
compétences
dans
la
mise
en
œuvre
de
solutions
individualisées
d'accompagnement
à
la
pratique
d'activités
physiques.
2.3
- Critères
de
financement
du
coordinateur
du
PASS
:
Pour
les
pratiquants
sédentaires
(1°
année
de
pratique)
et atteints
de
pathologies
chroniques :
- 50%
de
la cotisation
la
1?
année
;
ou
100
€ si cotisation
> 200
€
- 30%
de
la cotisation
la 2°"
année
;
ou
70 € si cotisation > 200
€
- 10%
de
la cotisation
la 3%
année.
-
10%
de
la cotisation
la 4ème
année
2.4
- Processus
:
1- Le
coordinateur
du
PASS
transmet
au
bénéficiaire
:
- une
fiche
de
renseignements
Réseau
sport
santé
BFC,
- un
certificat
médical
de
non
contre-indication
et de
prescription
(imprimé
Réseau
sport
santé)
- la fiche
d’inscription
propre
à la
structure
sport
santé
Le
participant
doit
contacter
le
Réseau
sport
santé
BFC
lui-même
et
renvoyer
ses
documents
complétés
accompagnés
du
règlement
et d’une
copie
de
la carte
nationale
d’identité
(pour
la
1#°
inscription
uniquement).
2
- Chaque
participant
(souffrant
d'une
maladie
chronique)
finance
la partie
de
son
inscription
(cf.
2.3}
- chèque
établi
à l’ordre
du
CROS
BFC
(Comité
Régional
Olympique
et Sportif de
Bourgogne-Franche-Comté).
3
- La
structure
sport
santé
enregistre
les
inscriptions.
4
-
Les
informations
de
chaque
pratiquant
(certificat
médical,
fiche
de
renseignements
et
coordonnées}
sont
transmises
à l’intervenant
sport
santé
via
la plateforme
eTICSS. 5
- La
structure
sport
santé
facture
la
totalité
de
l’adhésion
au
CROS
BFC
et
celui-ci
procède
au
règlement
des
cotisations
de
chaque
bénéficiaire
(une
partie
financée
par
le
bénéficiaire,
l’autre
partie
par
le
CROS
BFC).
La
facture
précise
le
nom
de
chaque
bénéficiaire
et
fait
apparaitre
la
mention
« dans
le
cadre
du
parcours
d’accompagnement
sportif
pour
la
santé
».
6 - Le
CROS
BFC
règle
la facture
de
la structure
sport
santé,
ARTICLE
3 - MODALITES
FINANCIERES
DU
PARTENARIAT
Les
référents,
ci-dessous
mentionnés,
ne
perçoivent
pas
de
contribution
financière
pour
cette
action
autres
que
celles
qui
leur sont
versées
dans
le cadre
de
leur mission
dans
leur structure respective.
Tarification
des
activités
: Activité
|
Activité
2
Activité 3
Activité 4
Cotisation
totate
Cotisation totate
Cotisation
totale
Cotisation
totale
2trimestres
2 trimestres
2irimestres
2 trimestres
Firimesire
lirimestre
1 trimestre
ltrimestre
Si autre
ventilation financière, joindre
un tableau.
Le
coût
annuel
prévoit
la passation
d’une
évaluation
de
Ja condition
physique
par
trimestre.
Facturation
:
Deux
périodes
de
facturation
sont
à respecter
impérativement
:
+
pour
les
personnes
inscrites
entre
septembre
et
décembre
2024,
la
facture
doit
être
envoyée
avant
le
8
décembre
2024,
+
pour
les
personnes
inscrites
entre janvier
et juin
2025,
la
facture
doit
être
envoyée
avant
le 30 juin
2025.
Au-delà
de
ses
périodes,
le
CROS
BFC
se
réserve
le
droit
de
refuser
la
prise
en
charge
financière
des
pratiquants
concernés, ARTICLE
4 - GARANTIES
ET
RESPONSABILITES
4.1
- Les
parties
se
garantissent
mutuellement
de
tout
recours
l’un
envers
l’autre
en
cas
de
non
disponibilité
temporaire
de
leurs
services
respectifs.
4.2
- Les
parties
se
garantissent
mutuellement
contre
tout
recours
et/ou
toute
réclamation
de
toute
personne,
quel
qu’en
soit
le
fondement,
portant
sur
les
droits,
sur
les
contributions
et/ou
sur
l’exécution
des
contributions,
et/ou
qui
pourrait
empêcher
l’exploitation
des
contributions
de
tout
droit
y
afférent,
et
qui
demanderait
des
sommes
quelconques
aux
parties
au
titre
des
contributions.
4.3
- Aucune
des
parties
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
quelque
manquement
ou
retard
dans
l'exécution
du
présent
contrat
résultant
d'un
cas
de
force
majeure.
4.4
- Les
parties
sont
tenues
à l'obligation
de
réserve
et
au
secret
médical,
considérant
le
public
concerné.
4.5
- La
structure
sport
santé
bénéficie
d'une
police
d'assurance
couvrant
les
participants
des
dommages
résultant
de
l’activité
exercée
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition.
Ainsi
en
cas
de
manquement
avéré
de
là
part
de
la
structure
sport
santé
et
de
l'existence
d'un
lien
de
causalité
avec
le
donuage
subi,
le
patient
pourra
demander
à
ce
que
soit
actionné
la
Responsabilité
Civile
de
la
structure
sport
santé.
Pour
tout
autre
incident,
le
patient
devra
actionner
son
assurance
personnelle.
ARTICLE
5 —
INDICATEURS
DE
SUIVI
DE
L'ACTION
PASS
- Le
nombre
de
personnes
incluses
dans
le
dispositif
PASS.
- L'évolution
des
tests
de
condition
physique
et
auto-questionnaires
des
bénéficiaires.
ARTICLE
6 - DUREE
La
présente
convention
de
partenariat
prend
effet
à
sa
date
de
signature
pour
la
durée
de
la
saison
sportive,
L'évaluation
à l’issue
de
cette
première
année
permettra
aux
parties
de
juger
de
l'opportunité
de
la
reconduction
de
ce
partenariat.
En
cas
de
dénonciation
par
l’une
des
parties
soussignées,
l'annonce
en
est
faite
par
l’envoi
d’un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
moyennant
le
respect
d’un
préavis
d’une
durée
de
trois
(3)
mois. ARTICLE
7 —
DROIT
APPLICABLE
—
ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
7.1
- La
présente
convention
de
partenariat
est
régie
par
le
droit
français.
7.2
- En
cas
de
différent
survenant
entre
les
parties
soussignées
au
sujet
de
l'interprétation,
de
l'exécution
ou
de
la
résiliation
de
la
présente
convention
de
partenariat,
les
parties
s’efforceront
de
le
régler
à
l'amiable.
À
défaut
d’accord
amiable
dans
un
délai
d’un
(1)
mois
à compter
de
la
saisine
de
l’une
des
parties,
le
litige
pourra
être
soumis
au
tribunal
de
Dijon
compétent.
ARTICLE
8 -
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Chaque
intervenant
de
la
structure
sport
santé
désigné
ci-dessus
est
amené
à accéder
à des
données
à caractère
personnel
et
des
données
dites
sensibles.
De
ce
fait,
l’intervenant
s’engage
à prendre
tous
les
moyens
physiques,
techniques
et
organisationnels
nécessaires
et
conformes
aux
usages
dans
le
cadre
de
ses
attributions
afin
de
protéger
la
confidentialité
de
ces
informations.
Il
se
doit
d'empêcher
que
ces
données
soient
communiquées
à
des
personnes
non
expressément
autorisées
à
recevoir
ces
informations,
conformément
à la
loi
informatique
et
libertés,
modifiée
par
la
loi
du
20
juin
2018,
et
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
du
27
avril
2016.
En
cas
de
cessation
de
ses
fonctions,
l’intervenant
devra
restituer
l'intégralité
des
données
à caractère
personnel
que
le
CROS
BFC
lui
a confié
en
format
numérique
et/ou
format
papier
ainsi
que
tout
support
d’information
relatif
à ces
données.
ARTICLE
9 - COMMUNICATION
Le
Réseau
sport
santé
BFC
met
à
disposition
de
la
structure
sport
santé
des
plaquettes
et
kits
de
prescription.
La
structure
sport
santé
peut
utiliser
le
logo
du
Réseau
sport
santé
BFC
durant
toute
la
durée
de
Ja
convention
pour
communiquer
sur
les
créneaux
sport
santé,
Le
Réseau
sport
santé
BFC
a élaboré
un
site
internet
EsPASS
à destination
du
grand
public
et
des
professionnels
du
sport-santé.
Ce
dernier
donne
des
informations
sur
le
sport
sur
prescription
et
recense
l’offre
sport-santé
à visée
thérapeutique
et
bien-être.
Les
créneaux
sport
santé
déclarés
dans
l'article
1
sont
visibles
sur
la
cartographie
d'EsPASS
:
https//espass-
bic. fi/ou-pratiquer ARTICLE
10 - REFERENTS
Le
collaborateur
désigné
ci-dessous
sera
le
référent
de
(Nom
structure)
dans
le
cadre
du
présent
partenariat
:
Prénom
et
NOM
:
Fonction
:
Tel.
:
Email
:
Le
collaborateur
désigné
ci-dessous
sera
le
référent
du
RSSBFC
dans
le
cadre
du
présent
partenariat
:
Prénom
et
NOM
:Marie-Lise
THIOLLET
Fonction
:chef
de
projet
du
RSSBFC
Tél.
:03.81.48.36.52
Port
:06.16.06.16.83
Email
: marie-lise. thioNet@rssbfc.fr
Fait
à Besançon
en
deux
(2)
exemplaires
originaux
le
La
structure
sport
santé,
Le
coordinateur.
,
NOM
STRUCTURE,
Signature
(précédée
de la mention
« lu et approuvé
»}
Le
CROS
BFC
et
le RSSBFC
Signature
(précédée
de
la mention
«
lu et approuvé
»
REPRESENTANT
STRUCTURE,
Fonction
représentant
Mme
Chrystel
MARCANTOGNINI,
Decument
à joindre
à lu siguuture
:
Présidente
Carte
éducateur
sportif professionnel
Diplôme
secourisme
Responsabilité
civile
professionnelie
Annexe
:
Cahier
des
charges