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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 08 mise en place disposition rseau sport sant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Sport,
1 DÉLIBERATION N° 2025-01-08
Mise en place d’un dispositif « Réseau Sport Santé » sur notre territoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
2025-01-08
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 6)
Votants : 44
Le 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 janvier 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie- Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Valérie ULMANN (Arcey).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2025-01-08
Mise en place d’un dispositif « Réseau Sport Santé » sur notre territoire
PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à Olivier PERRIGUEY ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nathalie BELZ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-01-08
Le PASS Sport et Santé est un dispositif pour améliorer sa santé grâce à la pratique d’une activité physique
adaptée sur prescription médicale mais également intégrer des activités physiques et de loisir à des patients
souffrants de pathologies chroniques.
L’objectif est de développer et renforcer la prescription de l’Activité Physique Adaptée (APA) à but
thérapeutique sur notre territoire afin d’offrir aux bénéficiaires tous les avantages de ce dispositif.
Ce dispositif vise à accompagner les adultes « atteints d’une affection de longue durée ou d’une maladie
chronique ou présentant des facteurs de risques ou en perte d’autonomie ».
Le PASS est un dispositif passerelle entre le milieu médical & le mouvement sportif car le patient est orienté
vers un intervenant sport-santé qui exerce dans une structure sportive conventionnée.
L’intervenant APA prend en charge le bénéficiaire au sein d’un cours collectif (groupe de 6 à 10 personnes
maxi) avec des objectifs personnalisés et une pédagogie différenciée, le tout encadré et suivi par le Réseau
Sport Santé de notre secteur.
Les bénéficiaires du PASS sont soutenus financièrement sur leur cotisation annuelle :
50 % la première année
30% la deuxième année
10% pour les 3ème & 4ème années (dans la limite de 100€ maxi/année)
L’intervenant APA sur notre territoire est Jean-François TANGUY, qui a les prérequis pour cet encadrement.
Il sera mis à disposition de la CC2VV par la commune de Pays de Clerval par le biais d’une convention entre les
deux collectivités. 3 DÉLIBERATION N° 2025-01-08
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
La vice-présidente explique à l’assemblée qu’il est envisageable de mettre en place cette activité dans un
premier temps seulement sur Pays de Clerval et, en fonction de la demande, d’ajouter un autre lieu du
territoire.
La commission Santé a émis un avis favorable à la mise en place d’un tel dispositif et a proposé un coût annuel
de cotisation de 180 €.
Cette cotisation sera intégrée dans la régie de recettes « services à la population ».
L’exposé entendu et après délibération, le conseil communautaire :
- Autorise le Président à signer une convention avec Le Réseau Sport Santé de Bourgogne-FC (jointe à la
présente délibération)
- Autorise le Président à signer une convention avec la commune de Pays-de-Clerval, pour la mise à
disposition de l’intervenant APA
- Décide d’ajouter le tarif de cette cotisation, fixé à 180 €, à la Régie de recettes « Services à la Population »
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY