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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 22092026 AFFICHEE LE 24092026 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 22092026 AFFICHEE LE 24092026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1 / 1

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026 A 20H00

Présentation par la police intercommunale du bilan de leurs interventions (année 2025 – début d’année 2026)

1) Délibération n°22092026 1 – Procès-verbal de la réunion du 17 juin 2026 – Approuvé, 2) Délibération n°22092026 2 – Proposition de règlement du fonctionnement du Conseil Municipal – Approuvée, 3) Délibération n°22092026 3 – Composition de la commission de contrôle des listes électorales – Désignée, 4) Délibération n°22092026 4 – Mandat spécial à l’occasion du 108ème congrès des Maires - Accordé, 5) Délibération n°22092026 5 – O.N.F. : assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2027 - Approuvées, 6) Délibération n°22092026 6 – Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière d’Orgelet - Accepté,

7) Délibération n°22092026 7 – Renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Sézéria - Accepté,

8) Délibération n°22092026 8 – Lotissement Les Longues Pièces – Retrait des délibérations portant décision de vendre les lots n°7, n°11 et n°13 - Accepté,

9) Délibération n°22092026 9 – Lotissement Les Longues Pièces : décision de vendre le lot n°2 - Approuvée, 10) Délibération n°22092026 10 – Lotissement Les Longues Pièces : décision de vendre le lot n°4 - Approuvée, 11) Délibération n°22092026 11 – Lotissement Les Longues Pièces : décision de vendre le lot n°11 - Approuvée, 12) Délibération n°22092026 12 – Lotissement Les Longues Pièces : décision de vendre le lot n°13 - Approuvée, 13) Délibération n°22092026 13 – Prolongation d’un portage foncier – Approuvée, 14) Délibération n°22092026 14 – Convention d’occupation précaire avec le GAEC RICHEMOND - Acceptée, 15) Délibération n°22092026 15 – Bail à ferme – Renouvellement accepté, 16) Délibération n°22092026 16 – Dédite d’un logement communal – Acceptée, 17) Délibération n°22092026 17 – Brillat : conventions d’occupation précaire et révocable – Propositions validées, 18) Délibération n°22092026 18 – Brillat : logements – Propositions validées, 19) Délibération n°22092026 19 – Point sur les tarifs de location des salles – Propositions validées, 20) Délibération n°22092026 20 – Demande d’avis de principe du Conseil Départemental du Jura sur un projet de voirie – Avis favorable,

21) Délibération n°22092026 21 – RPQS de l’Eau Potable – Exercice 2025 - Approuvé, 22) Délibération n°22092026 22 – Proposition de modification du règlement du service des eaux – Validée, 23) Délibération n°22092026 23 – Fixation des tarifs de l’eau applicable au 1er octobre 2026 – Validée, 24) Délibération n°22092026 24 – Décision modificative n°1 sur le budget Lotissements – Exercice 2026 – Acceptée, 25) Délibération n°22092026 25 – Décision modificative n°1 sur le budget Communal – Exercice 2026 - Acceptée, 26) Délibération n°22092026 26 – Encaissement de chèques – Accepté,

27) Délibération n°22092026 27 – Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation – Acceptée, 28) Délibération n°22092026 28 – Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation - Validée, 29) Délibération n°22092026 29 – Point sur la revitalisation du bourg centre : copropriété rue du Faubourg de l’Orme – Mandat donné au Maire,

30) Délibération n°22092026 30 – Point sur la revitalisation du bourg centre : informations (pas de vote), 31) Délibération n°22092026 31 – Extension de la maison de santé pluridisciplinaire : acquisition partielle de terrain - Acceptée,

32) Délibération n°22092026 32 – Loyers de la maison de santé pluridisciplinaire – Propositions validées, 33) Délibération n°22092026 33 – Proposition de participation financière à une action de prévention et de promotion de la santé organisée au sein de la maison de santé pluridisciplinaire - Validée, 34) Délibération n°22092026 34 – Demande de subventions : amendes de police pour la sécurisation des abords des écoles - Approuvée,

35) Délibération n°22092026 35 – Questions diverses (pas de vote).

Affichage à la porte de la mairie

Le 24 septembre 2026