Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 26 04 15 solidarite en faveur des communes s
Déliberation - 20261005 19 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DU NEPAL
Compte-Rendu - del12 2025 solidarite avec la population de mayott
Conseil Municipal - 99 DE Finances Solidarite avec la population de Ma
Déliberation - 99 de 26 02 04 cao
Déliberation - 99 de 26 04 04 indemnites de maniement de fonds
Déliberation - 99 de 26 03 16 protocole mission locale avec
Déliberation - 99 de 26 03 04 delegues cpa
Déliberation - 112 Solidarite envers les victimes du seisme ayant
Procès Verbal - 99 ai 26 03 61 delegation 4eme adjointe emilie evr
Déliberation - 99 de 26 04 16 solidarite en faveur des populations victimes du nepal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 04 16 solidarite en faveur des populations victimes du nepal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION N°26-04-16 : SOLIDARITE EN FAVEUR DES
POPULATIONS VICTIMES DES INONDATIONS DEVASTATRICES AU NÉPAL
Date de convocation : 18 septembre 2026
Date d'affichage : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC Leslie, TOUSSAINT Catherine, HOUEIX Pascal, GARDES Véronique, COSTIL Xavier, PERROT Laurence, JULLIARD Karine, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane, CROUZET Jessica, DEMATONS Romy, BEULZ Noé, MAITRE Eric jusqu’au point n°9, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Atika, MONTMARTRE Jean-François, BOUSLAM Maryeme.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. LOGBO Elvis avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen.
M. MAITRE Eric avait donné pouvoir à M. FOLLMER Olivier à partir du point n°10
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Nicolas GIRARD a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°26-04-16 : SOLIDARITES EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES DES INONDATIONS DEVASTRATRICES AU NÉPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 et L. 1115-1 du CGCT,
Considérant que des inondations dévastatrices ont ravagé le Népal, laissant derrière elles des centaines de victimes, de blessés et de personnes disparues.
Considérant que des milliers de familles, mais aussi des touristes se retrouvent sans ressources, privés de logement et confrontés à une situation d’urgence,
Considérant que face à cette tragédie, le Secours populaire français lance un appel à la solidarité, pour donner à son partenaire Népalais et à son réseau d’associations partenaires en Asie du Sud-Est, les moyens d’agir afin d’accompagner les personnes sinistrées pour faire face aux besoins immédiats, comme dans la durée.
Après avoir entendu l'exposé de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions (M. Eric MAITRE, Guillaume CAUVIN, Olivier FOLLMER, Rita BELLO, Alexandra RAMIREZ, Atika GUETTOUCHE), autorise :
- Le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € au Secours Populaire Français en faveur des sinistrés du Népal,
- Madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).