Compte-Rendu - 1519504509 2 CR CONSEIL 120314

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Compte-Rendu - 1519504509 2 CR CONSEIL 120314 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519504509 2 CR CONSEIL 120314)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 12/03/2014

MENTION DE CONVOCATION

Du premier mars deux mil quatorze. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le douze mars deux mil quatorze à dix neuf heures trente, à la Mairie.

Séance du 12/03/2014.

L’an deux mil douze, le douze mars, à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. CHOCAT, Maire- Adjoint en ce qui concerne le compte administratif ; présidence de M. GARCIA, Maire, pour le reste de la séance.

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Etaient présents : MM. GARCIA-NIVOIT-CHOCAT-Mme De RIBEROLLES-M. SAINT ARROMAN-Mme LAURENT-MM. DELBET-DUCHESNE-CORMIER-PHILIPPEAU-LEPEE- TABARAN.

Procurations : Mme MAUMY à M. CHOCAT – M. MORIZOT à M. NIVOIT.

Absents : Mme MARTINEZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Roger CHOCAT.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20/01/2014.

06-2014 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. CHOCAT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. GARCIA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se présenter ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

titres émis en 2013 1 161 047.66 € 69 290.69 € 1 230 338.35 € mandats émis en 2013 1 098 908.00 € 156 899.13 € 1 255 807.13 € excédent 2012 reporté 335 180.41 € 210 587.72 € 545 768.13 € excédent de clôture 2013 397 320.07 € 122 978.28 € 520 299.35 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétairesCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 12/03/2014

07-2014 - BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

08-2014 - BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 397 320.07 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- excédent au 31/12/2013 : 397 320.07 € - exécution du virement à la section d’investissement :

- affectation à l’excédent reporté : 397 320.07 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

09-2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. CHOCAT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. GARCIA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se présenter ainsi :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 12/03/2014

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

titres émis en 2013 108 345.89 € 46 732.00 € 155 077.89 € mandats émis en 2013 97 123.23 € 46 502.26 € 143 625.49 € excédent 2012 reporté 6 157.25 € 66 681.08 € 72 838.33 € excédent de clôture 2013 17 379.91 € 66 910.82 € 84 290.73 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

10-2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

11-2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 12/03/2014

- un excédent d’exploitation de : 17 379.91 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- excédent au 31/12/2012 : 17 379.91 € - exécution du virement à la section d’investissement :

- affectation à l’excédent reporté : 17 379.91 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

12-2014 AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Maire indique qu’en raison d’un surcroît de travail à l’accueil de la mairie suite à la mise en place d’un service de gestion des salles , il y a lieu de modifier le temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe créé par délibération du 07/03/2011, pour une durée hebdomadaire de 16 heures, à compter du 01/12/2011 (poste initialement créé le 25/01/2002, à compter du 01/05/2002 pour 17/35ème puis augmenté à 20/35ème le 31/03/2003 à compter du 01/02/2003).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter, à compter du 17/03/2014, le temps de travail de l’adjoint administratif de 2ème classe qui passe de 16 heures à 16 heures 30 hebdomadaires.

Préfecture reçu le 4.1 personnels titulaires et stagiaires de la FPT

DELIBERATION FIXANT LES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES

Le Maire rappelle à l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux appelé « ratio promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire(CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

L’autorité territoriale reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d’avancement. Elle peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent. Par contre, elle ne peut procéder aux nominations que dans la limite des ratios fixés par l’assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade à 100 % pour l’ensemble des grades présents dans la collectivité, à compter de l’année 2014 et d’établir les critères d’avancement qui viendront justifier les décisions comme suit : capacités financières de la collectivité, évaluation annuelle de l’agent, ancienneté, compétences, motivation, effort de formation, adéquation grade/organigramme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les ratios et les critères d’avancement proposés ci-dessus sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire.

4.1 personnels titulaires et stagiaires de la FPT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DELAISSE DE L’ANCIEN CHEMIN DIT DU MOULIN A VENT.

Le Maire indique que suite à la réalisation de la déviation de Moiry, une partie du chemin dit du Moulin à Vent est en impasse et dessert uniquement les parcelles cadastrées section C 1670, 1675 et 866 appartenant au même propriétaire.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du 12/03/2014

Le conseil municipal, à l’unanimité, afin de limiter les frais d’entretien de ce tronçon en impasse :

- Autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit et précaire de ce chemin avec le propriétaire des parcelles ci-dessus référencées.

3.5 Actes de gestion du domaine public

DIVERS :

Demande de subvention du CFA de Marzy : 3 élèves domiciliés sur la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

-

Dernier feuillet clôturant la séance du 12/03/2014 ; délibérations 06-2014 à -12- 2014

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

M. GARCIA André

M. Jean-Paul NIVOIT

M. CHOCAT Roger

Mme De RIBEROLLES Marie-France

M. SAINT-ARROMAN Bernard

Mme LAURENT Lydie

M. DELBET Claude

M. DUCHESNE Sylvain

M. CORMIER François

M. PHILIPPEAU Olivier

M. LEPEE Yves

M. TABARAN Cyril