Compte-Rendu - 1530287175 31 cr Conseil du 12042018

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Compte-Rendu - 1530287175 31 cr Conseil du 12042018 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1530287175 31 cr Conseil du 12042018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

MENTION DE CONVOCATION

Du six avril deux mil dix-huit. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le douze avril deux mil dix-huit à vingt heures trente, à la Mairie.

Séance du 12/04/2018.

L’an deux mil dix-huit, le douze avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie ; présidence de M. CHOCAT, Maire-Adjoint en ce qui concerne le compte administratif ; présidence de M. GARCIA, Maire, pour le reste de la séance.

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Etaient présents : MM. GARCIA – NIVOIT – CHOCAT – Mmes De RIBEROLLES –FRIAUD –MM. LEPEE-PHILIPPEAU –Mme LALEUVE-M. TABARAN-MmeHOMBOURGER-M. BARBOSA.

Procurations : M. MORIZOT à M. NIVOIT - Mme DELBET à Mme De RIBEROLLES.

Absents :Mmes COMPERE-CAILLOT.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. CHOCAT

Approbation du compte rendu de la réunion du 05/02/2018.

07-2018 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. CHOCAT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. GARCIA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se présenter ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

titres émis en 2017 1 226 450.78 € 165 941.14 € 1 392 391.92 € mandats émis en 2017 1 149 503.86 € 263 838.68 € 1 413 342.54 € Résultat 2017 76 946.92 € -97 897.54 € -20 950.62 € Résultat 2016 reporté 507 134.56 € - 93 315.94 € 413 818.62 € résultat de clôture 2017 584 081.48 € -191 213.48 € 392 868.00 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétairesCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

08-2018 BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

09-2018 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 584 081.48 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- excédent au 31/12/2017 : 584 081.48 € - exécution du virement à la section d’investissement : 272 242.48 € - affectation à l’excédent reporté : 311 839.00 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

10-2018 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2018

Le conseil municipal vote à l’unanimité, le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 1 455 215.00 €

- section d’investissement : 645 537.51 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

11-2018 BUDGET PRINCIPAL TAXES LOCALES

Le produit fiscal attendu des taxes directes locales pour 2018, à taux constant est de 517 459.00 €. Le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 335 134.00 € soit un produit fiscal attendu de 517 459.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de 2017 en 2018 :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

Taux de référence

2017 Taux votés 2018

la taxe d’habitation 21.80 % 21.80 %

taxe foncière (bâti) 10.49 % 10.49 %

taxe foncière (non bâti) 27.25 % 27.25 %

Le prélèvement « garantie individuelle de ressources » est de 206 498 €.

Préfecture reçu le 7.2 Fiscalité

12-2018 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, les subventions inscrites à l’article 6574 du budget primitif 2018 pour un montant de 9 200.00 €.

Préfecture reçu le 7.5 Subventions

13-2018 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de M. CHOCAT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. GARCIA, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se présenter ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

titres émis en 2017 92 536.33 € 46 732.00 € 139 268.33 € mandats émis en 2017 89 697.13 € 51 267.17 € 140 964.30 € Résultat 2017 2 839.20 € - 4 535.17 € - 1 695.97 € excédent 2016 reporté 22 790.68 € 60 728.25 € 83 518.93 € excédent de clôture 2017 25 629.88 € 56 193.08 € 81 822.96 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

14-2018 COMPTE DE GESTION 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

15-2018 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION SERVICE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arès avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : 25 629.88 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- excédent au 31/12/2017 : 25 629.88 € - exécution du virement à la section d’investissement : 0.00 € - affectation à l’excédent reporté : 25 629.88 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

16-2018 BUDGET PRIMITIF 2018 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal vote à l’unanimité, le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 104 304.88 €

- section d’investissement : 102 925.08 €

Préfecture reçu le 7.1 Décisions budgétaires

17-2018 REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de maintenir à 1.50 € pour 2018 le coût du m3 assaini,

- Décide de maintenir le montant de l’abonnement annuel à 53.88 €

- Rappelle que la redevance d’assainissement s’applique à tous les immeubles raccordés ou raccordables au dit réseau.

- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant le recouvrement de cette redevance.

-

Préfecture reçu le 7.10 DiversCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

18-2018 ADHESION ASSITANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT

Le Maire informe les conseillers du montant de l’adhésion 2018 pour l’assistance technique assainissement collectif soit 348.50 € (1 394 habitants x 0.25 €). La base tarifaire est maintenue à 0.25 € par habitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le montant de l’adhésion 2018.

Préfecture reçu le 1.7 Actes spéciaux et divers

19-2018 ANNULATION FACTURES SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Maire informe les conseillers des demandes d’annulation de factures présentées par la trésorerie concernant des titres émis sur exercices antérieurs pour un montant total de 785.79 €.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’annulation de ces titres.

La dépense sera imputée sur l’article 6542.

Préfecture reçu le 7.10 Divers

20-2018 ETUDE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE REJET DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur Roger CHOCAT, Adjoint au Maire, informe les conseillers que l’arrêté autorisant le système d’assainissement de la commune, accordé pour 18 ans le 04 juin 1999 est caduque depuis le 04/06/2017et qu’il convient donc de renouveler le dossier de déclaration conformément aux dispositions de l’article R.214-32 du code de l’environnement. La réalisation d’une étude d’incidence des rejets du système d’assainissement de l’agglomération est nécessaire afin de fournir les éléments pour définir les paramètres de référence de fonctionnement du système d’assainissement dans son ensemble et permettre au service de la police de l’eau d’établir un arrêté d’autorisation de rejet.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve ce projet,

- solliciteune subvention de l’agence de l’eau pour la réalisation de cette étude,

- adopte le plan de financement suivant :

-

DEPENSES MONTANT

HT

RESSOURCES MONTANTS %

Etude 8 750.00 € Subvention de l’Agence de l’Eau

Loire Bretagne

5 250.00 € 60

- Donne délégation au Maire pour toutes décisions relatives à ce dossier.

Préfecture reçu le 7.6 Contributions budgétaires

21-2018 ADHESION DE LA CCLA AU SYN DICAT MIXTE NIEVRE NUMERIQUE Le Maire informe les conseillers de la délibération n° 2018-02-006 de la C.C.L.A relative à son adhésion au syndicat mixte Nièvre numérique. Cette décision fait suite au vote des 6 communes membres en faveur du transfert de leur compétence en matière de réseaux de communications électroniques à la CCLA. Les communes formant la CCLA ont 3 mois à compter du 02/03/2018 pour émettre leur avis. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la CCLA au syndicat mixte Nièvre Numérique.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

Préfecture reçu le 5.7 Intercommunalité

22-2018 PROJET REGIONAL DE SANTE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Le Maire présente aux conseillers la délibération du Conseil Départemental de la Nièvre rejetant le Projet Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT que le diagnostic sur lequel prend appui le Projet Régional de Santé2018-2022est alimenté par des données de 2013 ce qui est bien loin de refléter la situation actuelle du département.

CONSIDERANT qu’il est indispensable et urgent de renforcer l’offre de soins et l’offre médico-sociale pour répondre aux besoins de tous les nivernais quelque soit leur âge et l’endroit où ils vivent.

CONSIDERANT quedans un contexte de désertification médicale avérée, le PRS n’est porteur d’aucune ambition et ne contient aucune mesure novatrice pour répondre àcette problématique et à l’installation de praticiens libéraux et hospitaliers. CONSIDERANTqu’aucune mesureconcrète permettant d’améliorer la préventionn’est envisagée. Or, sans mesures fortes d’incitation à l’installation de nouveaux professionnels de santé, ce défi ne pourra être relevé.

CONSIDERANTque les propositions formulées sur la psychiatrie ne sont pas à la hauteur des besoins du département qui manque d’environ une dizaine de psychiatres. L’insuffisance de prise en charge en pédopsychiatrie conduit à des orientations inadaptées notamment vers le dispositif de protection de l’enfance avec un coût de prise en charge que doit financer le Département. La géronto-psychiatrie est absente des orientations relatives au Parcours Personnes Agées.

CONSIDEREANT queles objectifs de fermeture d’activités de soins et de reconversion de lits (médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, urgences) vont accentuer les difficultés.

CONSIDERANTque l’objectif de mise en place d’un centre périnatal de proximité ne répond pas au problème dès lors qu’il exclut la prise en charge pour l’accouchement. La fermeture de la maternité de Cosne est d’ores et déjà annoncée comme définitive. Décision qui place les femmes de ce territoire à plus d’une heure d’une maternité loin des 30 mn recommandées.

DECIDE de rejeter le Projet Régional de Santé Bourgogne-Franche-Comté 2018- 2022 aux motifs suscités.

Préfecture reçu le 9.4 Vœux et motions

23-2018 VENTE DE LA MAISON FORTE RUE DE L’EGLISE

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de vendre la parcelle bâtie cadastrée section C n° 320 d’une superficie de 651 m², une partie de la parcelle non bâtie attenante, cadastrées section C n° 321, pour une superficie de 1 525 m².

- Fixe le prix de vente à 35 000 €. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de bornage, à la charge de la collectivité.

- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant cette vente.

Préfecture reçu le 3.2 Aliénations

24-2018 REMISE EN ETAT DES TOMBES DES SOLDATS

Le Maire indique aux conseillers que Monsieur DEBROUX du Souvenir Français est venu présenter une estimation du coût pour la restauration des tombes des soldats morts pendant la guerre 1914-1918. Sur 11 tombes recensées dans le cimetière communal, 4 demandent à être simplement nettoyées, 1 est en parfait étatCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

(entretenue par la famille) et 6 doivent faire l’objet d’une réfection totale. La matérialisation de cette réfection se fera par la mise en place, après avoir fait enlever les vieilles tombes, de croix blanches en béton, d’un entourage (cadre) en béton blanc avec un géotextile à l’intérieur agrémenté de petits cailloux. Le coût des cadres soit 200.00 € par tombe, sera pris en charge par le Souvenir Français ; ce montant sera refacturé à la commune sous forme de subvention pour un montant de 1 200.00 €. Le Souvenir Français prendra en charge les croix, les inscriptions des noms et des cocardes. Pour la mise en œuvre de ce projet, la collectivité peut faire appel à l’école de la deuxième chance qui pourra procéder à la mise en place des tombes dans la semaine du 9 au 13 juillet 2018. Une demande d’autorisation de travaux sera envoyée aux familles des défunts. Si les familles ne sont pas retrouvées, la collectivité procédera à cette mission.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve ce projet,

- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant ce dossier.

Préfecture reçu le 6.1 Police municipale

25-2018 ADHESION A L’ASSOCIATION « GROUPEMENT EMPLOYEURS ADESS 58 POUR L’ORGANISATION DE COURS DEPIANO

Le Maire présente aux conseillers le projet de convention entre la commune et le Groupement d’employeurs A.D.E.S.S. 58 établi dans le cadre de l’organisation de cours de piano, à compter du 03/05/2018. La participation financière est de 28 € de l’heure par élève à laquelle s’ajoute une partie des frais de déplacement. Une facture mensuelle sera établie. Le montant de l’adhésion annuelle est de 30.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer, à compter du 03/05/2018, au groupement employeurs ADESS 58

- Autorise le Maire à signer avec ce groupement, une convention, pour l’activité cours de piano suivant les conditions financières ci-dessus mentionnées.

- fixele montant de la participation mensuelle à payer par élève à 36.00 € pour 2 heures de cours en moyenne par mois. Le montant restant à la charge de la collectivité est, en moyenne, par élève, de 20 euros par mois.

- Donne délégation au Maire pour toute décision concernant ce dossier.

Préfecture reçu le 8.9 Culture

DIVERS

- COMITE DES FETES

- DEMANDES DE SUBVENTION

o AFSEP

o BANQUE ALIMENTAIRE

o SECOURS POPULAIRE

o BATIMENT CFA

Le conseil décide de ne pas donner de suite favorable à ces demandes.

- INFORMATIONS AMFCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL

Séance du12/04/2018

Dernier feuillet clôturant la séance du 12/04/2018 ; délibérations 07-2018 à 25- 2018

TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

M. GARCIA André

M. Jean-Paul NIVOIT

M. CHOCAT Roger

Mme De RIBEROLLES Marie-France

Mme FRIAUD Annick

M. LEPEE Yves

M. PHILIPPEAU Olivier

Mme LALEUVE Isabelle

Mme COMPERE Lydie

M. TABARAN Cyril

Mme CAILLOT Agnès

Mme HOMBOURGER Evelyne

M. BARBOSA Fernand