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Procès Verbal - PV22052019?t=1584456722 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV22052019?t=1584456722)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 mai 2019 1

Séance du mercredi 22 mai 2019

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-deux mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le 10 mai deux mil dix-neuf.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Karine COMBEAU, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT, Nathalie KERMARREC, Messieurs Fabrice BARUSSEAU, Laurent ANDRÉ, Jean-Marie BEGEY (à partir du point 5), Bruno BONNEAU et Miguel TAUNAY.

Absents : Mme Liane GAUCHER, M. Francis VION (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU), Jean-Marie BEGEY (jusqu’au point 4 inclus) et Jeannine GROMADA.

Le secrétaire de la séance a été Monsieur Miguel TAUNAY.

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=== Ordre du jour ===

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1- Bilan de la préservation des Orchidées

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2019

3- Convention avec la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la mise à disposition du service « Droit des Sols »

4- Reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal 5- Adhésion de la commune de Montils au SIEMLFA/ADELFA

6- Questions diverses

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1) Bilan de la préservation des Orchidées

Ce point a été reporté à une réunion ultérieure en raison de l’indisponibilité de Madame Liane GAUCHER.

2) Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 avril 2019

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 24 avril 2019 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

3) Convention avec la Communauté d’Agglomération de Saintes pour la mise à disposition du service « Droit des Sols »

Monsieur le Maire présente la convention proposée par la Communauté d’Agglomération de Saintes (CDA). Elle a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition du service de laCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 mai 2019 2

CDA au profit de la commune dans le cadre de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols, délivrés au nom de la commune, notamment en application des articles L.422-1 à L. 422-8 du Code de l’Urbanisme.

Celle-ci va être proposée au prochain conseil communautaire du 23 mai pour un effet au 1er juin 2019.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si celle-ci est d’accord sur les termes de cette convention, et si elle l’autorise à signer cette dernière, après l’accord du conseil communautaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et celui représenté, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « droit des sols » de la communauté d’agglomération de Saintes.

4) Reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur la reprise par la commune de 48 concessions dont la liste figure ci-dessous, situées dans le cimetière communal.

Ces concessions ont toutes plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, soit le 05 novembre 2015 et le 27 mars 2019, dans les conditions prévues par l’article L.2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2223-17 et R. 2223-12 à R. 2223-21 ;

Considérant qu’il s’agit de concessions de plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leur noms et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté, autorise Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions indiquées sur la liste en annexe, constatées en état d’abandon.

N° Date délivrance Bénéficiaire Nom de la concession

2 17 octobre 1897 BOISSON Alexandre DAUGROIS/BOISSON 6b ? ? inconnue 10 17 avril 1922 RONDEAU Pierre SEGUIN-RONDEAU 15 ? ? BOISSEAU 16 12 février 1905 CAURANT Pierre CAURANT 18b ? ? inconnue 20b ? ? Inconnue 22 20 novembre 1928 IZAMBARD Louis BEGAUD 26 11 novembre 1907 BIGOT Camille BIGOT 27 01 juin 1908 HUORT Marie veuve CHARRIER CHARRIER 28b 23 mars 1920 IZAMBARD Louis BEGAUD 29 12 février 1950 Mme GANDAUBERT veuve LAURAINE LAURAINE 31 ? ? Inconnue 39 08 décembre 1903 TEXIER Jean PORTIER/GAILLEDREAUCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 mai 2019 3

N° Date délivrance Bénéficiaire Nom de la concession

40 31 mai 1905 ÉTOURNEAU Pierre ÉTOURNEAU 41 ? ? RULLAUD 42b ? ? TAPON 43 15 novembre 1944 PORTEAU Marie veuve GRILLET GRILLET 46 14 février 1928 SURBIER Théophile SURBIER 55 ? ? Inconnue 56 16 mai 1923 PAIRÉ Ernestine PAIRÉ 57c ? ? TRICOIRE 58 04 juin 1905 BOUT Julien BOUT 58b ? ? VILLATEAU 63b ? ? Inconnue 64 ? ? PAIRÉ 64a 15 mai 1901 NAUD Honorine veuve GRATRAUD GRATRAUD 68b ? ? Inconnue 69 23 décembre 1943 VILLATEAU Maurice VILLATEAU/BOISNARD 71 24 juillet 1929 BOURRU Honoré BOURRU 77 09 mai 1930 SEGUIN Amédée SEGUIN 79 19 avril 1939 BOUILLARD Adrien BOUILLARD 80 30 juillet 1922 BERNARD Anne veuve ANTIER ANTIER 82 01 novembre 1921 GRILLET Fridolin la Boisseau SEGUIN 83 01 novembre 1921 BOISSEAU Louis la Baron BOISSEAU/BARON 89 ? ? Inconnue 90 16 novembre 1897 GIRARD Hermance veuve DAVID DAVID/GIRARD 94 30 juin 1893 VIGIER Pierre COMPAGNON/VIGIER 95 10 juin 1889 ANDRÉ Pierre ANDRÉ 95b 25 mai 1887 GRATRAUD Pierre GRATRAUD 96 08 mars 1883 RULLAUD Pierre RULLAUD 97 26 mai 1949 JOLLY Jean JOLLY/BONNEFOY 99 16 février 1884 BON Victor BON/BELLOT 99b 25 mai 1890 TOUZINAUD Jean TOUZINAUD/BOISSIEUX 111t ? ? CHABINAUD 112-113 ? ? Inconnue 117b ? ? Inconnue 24np ? ? Inconnue

5) Adhésion de la commune de Montils au SIEMLFA/ADELFA

Monsieur le Maire expose que le Comité du Syndicat Intercommunal d’Etudes des Moyens de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (SIEMLFA), réuni le 16 mars 2019 à Saint- Genis de Saintonge, s’est prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la commune Montils.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de la commune de Montils ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents et celui représenté l’adhésion de la commune de Montils au SIEMLFA.

6) Questions diverses

* Fabrice BARUSSEAU :

- informe que les services du Département de la Charente-Maritime vont procéder au reprofilage de la RD 229 qui passe derrière Chautabry entre le 11 et le 28 juin.

- rappelle que la réunion publique d’échange avec la population aura lieu le 28 juin prochain à 19h00 à la salle des fêtes.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 mai 2019 4

- rappelle également que dans le cadre des animations du sentier d’interprétation, la 2ème sortie nature aura lieu le 11 juin avec pour thème « A la découverte des arbres » en collaboration avec M. André DODIN.

- indique que le broyage des accotements des voies communales est terminé. Le Point-à- temps, réalisé en commun avec les communes de Migron et Le Seure, devrait commencer début juin

- informe que le technicien de maintenance de la société BODET devrait intervenir demain matin pour remettre en service la sonnerie de la cloche de l’Eglise qui ne fonctionne plus depuis quelques temps.

- le nouveau véhicule de service acheté auprès du garage NOGALES de Brizambourg a été livré le 17 mai. Mais, le lundi 20 il ne démarré pas. Il est donc en réparation chez le mécanicien.

* Nathalie KERMARREC demande que l’on trouve une solution pour lutter contre la prolifération de chats errants dans le bourg. Monsieur le Maire contactera les services de la SPA

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 21h15 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, La secrétaire,

Fabrice BARUSSEAU Emilie COUILLEAUD-TROCHUT

Les membres du conseil municipal,

Jean-Marie BEGEY Bruno BONNEAU Pour Francis VION Karine COMBEAU Fabrice BARUSSEAU

Miguel TAUNAY Nathalie KERMARREC Laurent ANDRE