Procès Verbal - PV03052013?t=1747743432

Documents similaires

Procès Verbal - PV02092014?t=1747743432

Procès Verbal - PV23042014?t=1747743432

Procès Verbal - PV15022011?t=1747743432

Procès Verbal - PV14122009?t=1747743432

Procès Verbal - PV17022009?t=1747743432

Procès Verbal - PV17122013?t=1747743432

Procès Verbal - PV04082010?t=1747743432

Procès Verbal - PV30032010?t=1747743432

Procès Verbal - PV12112009?t=1747743432

Procès Verbal - PV02062009?t=1747743432

Procès Verbal - PV03052013?t=1747743432 Document publié le Vendredi 3 mai 2013 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV03052013?t=1747743432)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Ruralité, 1

Séance du vendredi 03 mai 2013

21h00

~~~~~~~~~~~~

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil treize, le trois mai à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt-quatre avril deux mil treize.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Gaëlle BERNARD, Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absents : Mademoiselle Nathalie KERMARREC (pouvoir à Jean-Marie BEGEY) et Laurent ANDRE

Secrétaire de séance : Monsieur Francis VION

=========

=== Ordre du jour ===

=========

1- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes 2- Modification budgétaire n°1

3- Avis du conseil municipal sur l’implantation d’une installation classée 4- Aire de lavage du canton de Burie

5- Questions diverses

==========

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des réunions du 11 mars 2013 et 11 avril 2013. Aucune remarque n’ayant été faite, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Saintes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L5216-1 et suivants, et plus particulièrement l'article L5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-3124-DRCTE-B2 du 28 décembre 2012 prononçant la fusion-extension entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud et créant la Communauté d’Agglomération de Saintes à compter du 1er janvier 2013,

Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Saintes,

Il est rappelé que les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Saintes ont été rédigés en vue de la création de la Communauté d'Agglomération.

Le Conseil Communautaire a proposé, lors de sa séance du 10 avril 2013, une modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Saintes portant sur un toilettage des compétences obligatoires et optionnelles pour plus de lisibilité, et l'élargissement de la compétence éducation enfance jeunesse telle qu'elle est exercée sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes du Pays Santon à l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saintes pour une prise d'effet de la compétence au 1er septembre 2013.2

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal les modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération de Saintes suivantes :

I - COMPETENCES OBLIGATOIRES

L'article 6 – I – 2°) a) est remplacé par :

« 2°) AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

a) Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur »

II – COMPETENCES OPTIONNELLES

L'article 6 – II – 1°) est remplacé par :

« 1°) PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE a) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. b) Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. »

L'article 6 – II – 3°) est remplacé par :

« 3°) CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Sont d'intérêt communautaire :

- les piscines : piscine Starzinsky à Saintes, Centre aquatique Aquarelle à Saintes, piscine à Saint-Césaire

- commune de Burie : Gymnase Beauregard, bibliothèque-médiathèque intercommunale, salle d'exposition du 24 avenue de la République

- commune de Dompierre sur Charente : salle polyvalente

Sont également d'intérêt communautaire sur le territoire des communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre sur Charente, Le Seure, Migron, Saint-Bris des Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Villars les Bois :

- toute opération ou événement ayant pour objet la promotion, à l'échelle de ce territoire, du sport, de la culture et de la protection de l'environnement en particulier : l'initiation aux arts ouverte aux résidents de la communauté, l'initiation à l'outil informatique et aux technologies de l'information et de la communication ainsi que le soutien aux projets et manifestations sportifs et culturels favorisant l'attractivité du territoire par leurs répercussions médiatiques. »

III – COMPETENCES FACULTATIVES

L'Article 6 III 3°) est remplacé par :

« 3°) EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

a) Petite enfance (enfants de 0 à 3 ans)

- Elaboration et mise en œuvre d'un schéma intercommunal d'accueil de la petite enfance - Construction, extension, gestion et fonctionnement des établissements affectés à l'accueil des enfants

- Gestion et financement des services d'accueil

b) Fonctionnement des écoles primaires

- Organisation du service des écoles comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel), liées à ce service hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments scolaires. - Gestion de l'affectation des enfants scolarisés

c) Activités périscolaires

- Organisation des activités qui s'exercent dans le temps immédiatement avant et après la classe : accueil avant et après la classe, restauration scolaire, activités culturelles et sportives dispensées dans la continuité du temps scolaire.3

Cette compétence comprend l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments.

d) Activités extrascolaires

- Elaboration, coordination et mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire - Organisation des activités qui s'exercent le mercredi et pendant les vacances scolaires dans le cadre des conventions passées avec la CAF et/ou déclarées à la DDCS comprenant l'ensemble des charges (y compris celles relatives au personnel) liées à ces activités hors dépenses de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, entretien courant) et dépenses d'investissement liées aux bâtiments. Cette compétence ne concerne pas les centres sociaux, les maisons de quartier et les foyers ruraux. »

L'Article 6 III 10°) est remplacé par :

« 10°) ACTIONS DE VALORISATION ET DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL Sur le territoire des communes de Bussac sur Charente, Chermignac, Colombiers, Courcoury, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle Des Pots, La Jard, Le Douhet, Les Gonds, Pessines, Préguillac, Saint-Georges des Coteaux, Saint-Sever de Saintonge, Saint-Vaize, Saintes, Thénac, Varzay, Vénérand :

- balisage des chemins de randonnée et actions de communication ;

- études pour la réhabilitation des décharges sauvages.

Sur le territoire des communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre sur Charente, Le Seure, Migron, Saint-Bris des Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant, Villars les Bois : - opérations coordonnées de gestion des cours d'eau et travaux hydrauliques : sont d'intérêt communautaire : les travaux structurants d'aménagement hydraulique (y compris dans le cadre d'un S.A.G.E. lorsqu'il existera) concourant à la mise en sécurité des personnes et des biens concernant plus d'une commune dans le même bassin versant ou (et) au développement, notamment en matière de tourisme vert, du territoire communautaire et les opérations coordonnées de gestion des cours d'eau concourant à la préservation des milieux et de la ressource. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse les modifications statutaires susvisées à neuf voix contre et une abstention.

2- Modification budgétaire n°1

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral du 02 avril 2013 par lequel Madame la Préfète indique que la commune la commune de Villars les Bois a trop perçu de subvention en 2011 pour les travaux de réhabilitation de la mairie.

En effet, les différentes subventions que la commune a bénéficié pour cette opération (Etat, Région, Conseil Général) financent à 100 % l’opération alors que les aides publiques ne doivent pas dépasser 80 % de la dépense. Ainsi, la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est ramenée à 8 017,26 € soit une réduction de 10 045,74 €. La commune de Villars les Bois doit donc reverser à l’état la somme de 10 045,74 € au titre de la DETR.

De plus, une subvention accordée par le conseil général pour la réfection de la toiture de bâtiment de l’ancienne école, n’a pas été portée au budget, elle s’élève à 9 228 €.

Enfin, le reversement de la taxe additionnelle aux droits de mutation a été plus important de prévu au budget, il convient de majorer cette somme de 818 €

Ces sommes n’ayant pas été prévues au budget pour l’exercice 2013, il convient de voter la modification budgétaire suivante :4

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

7381 Taxe additionnelle aux droits mutation 818,00 1323 subvention du département 9 228,00 1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 046,00

023 virement à la section d'investissement 818,00

021 Virement de la section de fonctionnement 818,00 TOTAL 10 864,00 10 864,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de voter l’ouverture de crédit comme ci-dessus.

3- Avis du conseil municipal sur l’implantation d’une installation classée Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en application de l'article R.512-46-11 du Code de l’Environnement donne un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées concernant l’extension d’une installation de distillation et un nouveau chai de stockage d’alcool de bouche sur le territoire de la commune de Burie – 12 route des Justices par la société SCEA PROFILIAE.

4- Aire de lavage du canton de Burie

En 2012, la communauté de communes du Pays Buriaud avait monté un projet pour implanter, sur la commune de Chérac, une station collective de lavage et de traitement des pulvérisateurs et matériels agricoles. Or la transmission du projet entre la Communauté de Communes de Burie et la Communauté d’agglomération de Saintes ne s’est faite correctement. De plus, la Communauté d’agglomération ne possède pas la compétence hydraulique. C’est pourquoi, le projet pour l’aire de lavage n’a pas été repris et le budget n’a pas été voté pour l’exercice 2013.

5- Questions diverses

5-1- Acquisition du logiciel de gestion des actes d’état-civil « Cyan »

Ce logiciel permet de saisir les actes d’état-civil ainsi que les leurs mentions marginales et les formulaires qui y sont associés. Il permet également la tenue des registres et la gestion des tables annuelles et décennales. Le programme est fourni gratuitement par le Syndicat informatique. Seule l’installation par télémaintenance sera facturée au prix de 50 € par poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’acquérir le logiciel. Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

5-2- inscription au concours des Villes et Villages Fleuris 2013

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la participation de la commune au concours des Villes et Villages Fleuris 2013. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’inscrire la commune au concours 2013 des Villes et Villages Fleuris dans la 1ère catégorie (commune dont la population est inférieure à 1 000 habitants).

Monsieur le Maire demande à Monsieur Francis VION les disponibilités de l’agent communal afin de procéder à la réfection du massif au pied du monument aux morts, conformément au devis qu’il avait fourni et qui a été accepté par le conseil municipal. Le programme est fixé comme suit :

- lundi 13 mai : préparation du massif

- mardi 14 mai : plantation des végétaux

Le branchement de l’eau pour l’arrosage automatique prévu sera effectué par Monsieur Jean-Luc VARANCEAU à la même période.5

5-3- subvention pour l’amélioration de la voirie communale

La réunion de concertation organisée par Monsieur Fabrice BARUSSEAU, conseiller général du canton de Burie a permis de faire une répartition entre les 10 communes du canton. Ainsi la subvention accordée à la commune de Villars les Bois s’élève à 3 674 € pour 14 698 € HT de travaux. Les travaux peuvent être effectués en régie, ainsi la subvention sera versée après présentation des factures de matériaux employés.

5-4- Achat de l’enrobé à froid

Monsieur le Maire indique que l’entretien des voies communales entraine l’acquisition de matériaux pour notamment, reboucher des trous dits « nids de poule » qui se sont formés sur la chaussée. Aussi, 4 tonnes d’enrobé à froid seront nécessaires pour la campagne 2013. Afin d’obtenir un tarif plus compétitif et de mutualiser les frais de transport auprès du syndicat départemental de la Voirie, Monsieur le Maire propose de s’associer avec la commune du Seure dont les besoins sont identiques.

Le Syndicat de la Voirie effectuera la facturation totale au nom de la commune de Villars les Bois. Un avis des sommes à payer sera établi au nom de la commune du Seure représentant le remboursement de la quantité d’enrobé utilisé par Le Seure.

5-5- Courrier de la sous-préfète de Saintes concernant l’usine désaffectée

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qu’il a reçu de la part de Madame la sous-préfète de Saintes concernant le dépôt de déchets dans l’usine désaffectée « Investiza Corporate ». Elle indique qu’une évolution récente de la législation concernant les installations classées pour la protection de l’environnement permettrait d’appréhender une solution. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a été saisie du dossier pour le classement. Les services de la gendarmerie nationale sont chargés de trouver l’adresse du responsable du dépôt des déchets.

5-6-Courrier à ONEMA

Monsieur le Maire signale qu’il a adressé un courrier à l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique (ONEMA) suite à une plainte pour des travaux qui auraient été réalisé sur le ruisseau « La Berlouze » et auraient entrainé une modification du tracé du cours d’eau. Il s’agissait en réalité de simplement d’un entretien courant afin enlever une accumulation de sable sur une longueur de quelques mètres.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 19h30 et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire, Le secrétaire

Jean-Michel MARTIN Francis VION

Les membres du Conseil Municipal

Jean-Marie BEGEY Jean-Luc VARANCEAU Gaëlle BERNARD Gérard RICHARDEAU

Claudette SEGUIN Jeannine GROMADA Pour Nathalie KERMARREC Miguel TAUNAY Jean-Marie BEGEY