Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°176 du 27 et 28 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°176 du 27 et 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°176 du 27 et 28 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°176

Du 27 et 28 novembre 2023

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 176

Du 27 et 28 novembre 2023

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/4188 27/11/2023 accordant la médaille d’honneur des travaux publics à l’occasion de la

promotion du 1er janvier 2024

5

2023/04197 27/11/2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de

Mandres-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique + annexe

6

Arrêté Date INTITULÉ Page 2023/04255 28/11/2023 modifiant l’arrêté n° 2021/3888 du 25 octobre 2021 portant

renouvellement la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne + Annexe

9

CABINET

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI

TERRITORIALAUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/1019 27/11/2023 Portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la

RN6, dans le sens de circulation Paris vers province, entre le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l’avenue Henri Barbusse à Valenton jusqu’à l’avenue Winston Churchill sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux de rénovation de chaussée.

17

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/01449 27/11/2023 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du

laboratoire central de la préfecture de police

20

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/83 28/11/2023 Hôpitaux de Saint-Maurice

Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, Chef du Pôle Paris 12, Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du Pôle Paris 12, Monsieur Dimitri BINET, Madame Nathalie MARTIAL, Madame Chloé CARDONA et Monsieur Etienne LAURENT cadres de santé au sein du Pôle Paris 12.

25

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE

PRÉFECTURE DE POLICE

ACTES DIVERSArrêté n°2023 / 4188

accordant la médaille d’honneur des travaux publics

à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024

LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 1er mai 1897 modifié en dernier lieu par le décret n° 98-469 du 10 juin 1998 instituant les médailles d’honneur en faveur des personnels d’exploitation du ministère de l’équipement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d’application du décret du 1er mai 1897 modifié instituant les médailles d’honneur en faveur des personnels d’exploitation du ministère de l’équipement ;

Vu l’instruction du 2 novembre 2023 des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France – Direction des routes Île-de-France ;

Sur la proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet ;

Arrête :

Article 1er : La médaille d’honneur des travaux publics est attribuée, à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024, aux agents de la Direction des routes Île-de-France dont les noms suivent :

M. ABOULATHAR Mohammed M. IVRY Jean-Noël M. ANGELOSANTO Pascal M. KABEL Éric

M. AUDIBERT Thierry M. LABILLE Christian M. BRIAT Didier M. PORCHER Denis

Article 2 : Le Directeur de cabinet et le Secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 27 novembre 2023

La Préfète du Val-de-Marne,

SIGNE

Sophie THIBAULT

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL-DE-GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX

CABINET

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

Distinctions honorifiquesCabinet – Direction des Sécurités

Bureau des Polices Administratives

A R R E T E N°2023/04197

portant autorisation d’un système de vidéoprotection

Ville de Mandres-les-Roses – Bâtiments publics et voie publique

LA PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté n° 2023-03851 du 26 octobre 2023 de la Préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à M. Sébastien BECOULET, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de- Marne ;

VU la demande n°2018/0312 du 26 avril 2023, de Monsieur Yves THOREAU, Maire de de Mandres-les- Roses, Hôtel de ville 4 rue du Général Leclerc – 94520 Mandres-les-Roses, aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer sur le territoire de sa commune un système de vidéoprotection ;

VU l’avis émis le 28 septembre 2023 par la Commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;

CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;

A R R E T E

Article 1 : Monsieur Yves THOREAU, Maire de de Mandres-les-Roses – Hôtel de ville 4 rue du Général Leclerc – 94520 Mandres-les-Roses est autorisé à installer, un système de vidéoprotection comportant 4 caméras extérieures et 14 caméras visonnant la voie publique, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au présent arrêté dans le respect des dispositions présentées dans son dossier de demande d’autorisation.

Article 2 : Les caméras visualisant la voie publique ne doivent visualiser que les abords immédiats de l’établissement et ne doivent pas visualiser les bâtiments appartenant à des tiers ou sont dotées, le cas échéant, d’un système de « floutage ;

Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Article 4 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai de (30 jours maximum) : 15 jours

Tél : 01 49 56 60 00

Mél : prefecture@val-de-marne.gouv.fr

21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL2

Le titulaire de la présente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes susceptibles d’exploiter et de visionner les images, une habilitation spécifique assortie de consignes précises sur la confidentialité qu’il convient de respecter.

Article 5 : L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l’expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, dès lors que les conditions exigées par la réglementation en vigueur sont toujours réunies.

Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable.

Article 7 : Toute personne intéressée peut s’adresser au chef du bâtiment afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.

Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration.

Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée : - en cas de manquement aux dispositions prévues par les articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure ;

- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Article 10 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Melun : - par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle l’arrêté lui aura été notifié ;

- par les tiers, auxquels cette décision est susceptible de faire grief, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.

Article 11 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val-de-Marne et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 27 novembre 2023

Signé : Mme .Astrid HUBERT-ALVES-DE-SOUSADirection de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Bureau de l’environnement

et des procédures d’utilité publique

ARRÊTÉ n° 2023/04255 du 28 novembre 2023

modifiant l’arrêté n° 2021/3888 du 25 octobre 2021

portant renouvellement la composition

de la Commission départementale de la nature, des paysages

et des sites du Val-de-Marne

La Préfète du Val-de-marne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et R.341-16 à R.341-25 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R.133-3 à R.133-15 ;

VU le décret n° 2004/374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006/665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2010/687 du 24 juin 2010 modifié, relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ;

VU le décret n° 2011/832 du 12 juillet 2011 modifié, relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

VU le décret n° 2011/833 du 12 juillet 2011 modifié, fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006/2503 du 30 juin 2006 modifié portant création de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Val-de- Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021/3888 du 25 octobre 2021, portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n°2023/432 du 3 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.frVU les propositions des représentants de l’Union de la Publicité Extérieure en date du 11 janvier 2023 ;

VU les propositions des représentants de la Directrice de l’Association des Maires du Val- de-Marne en date du 12 mai 2023, 13 septembre 2023 et 17 octobre 2023 ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2021/3888 du 25 octobre 2021, portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) du Val-de-Marne, est modifié comme suit :

Formation dite « de la nature »

2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux (EPT) :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de- Marne,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,

• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne – suppléante Mme Jacqueline BENAHMED, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne,

• M. Alain LIPIETZ, Conseiller territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir.

Formation dite « des sites et paysages »

2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux dont un intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de- Marne,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,

• Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire de Gentilly – suppléante Mme Nathalie TCHENQUELA-GRIMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue,

• M. Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie – suppléant M. Jean-Paul DAVID, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne ;

• M. Romain MARCHAND, Conseiller territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

Formation dite « de la faune sauvage captive »

2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème vice président du Conseil départemental,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale.

• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne – suppléante Mme Jacqueline BENAHMED, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne,

• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir.

2Formation dite « de la publicité »

2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de- Marne,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,

• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir,

• Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire de Gentilly – suppléante Mme Nathalie TCHENQUELA-GRIMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue.

4ème collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes :

Au titre des entreprises de publicité :

• M. Charles-Henri DOUMERC, Juriste de l’Union de la Publicité Extérieure - Suppléant : M. Jérôme BRISSON, Directeur du développement industriel de la société Phenix Groupe.

Au titre des fabricants d’enseignes :

• M. Dominique MOZZICONACCI, Directeur régional de la société J.C DECAUX - Suppléante : Mme Barbara BLOT, Responsable Patrimoine et Développement de la société J.C DECAUX.

• M. Laurent MAZAUZY, Directeur des actifs et du développement de la société CLEAR CHANNEL FRANCE – Suppléante : Mme Micheline GUEDJ, Responsable des actifs de la société CLEAR CHANNEL FRANCE.

Formation dite « des carrières »

2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental,

• Mme Tatiana SAUSSEREAU, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne – suppléant M. Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie ;

• Mme Nadine HERRATI, adjointe à maire de Gentilly – suppléante : Mme Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue ;

• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne.

ARTICLE 2 : La composition de la CDNPS est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général

Ludovic GUILLAUME

3ANNEXE à l’arrêté n° 2023/04255 du 28 novembre 2023

Formation dite « de la nature »

1er collège : Cinq représentants des services de l’État, membres de droit :

• Deux représentants de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) Ile-de-France,

• Le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France, ou son représentant,

• Le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France, ou son représentant,

• Le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP) du Val-de- Marne, ou son représentant.

2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux (EPT) :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de- Marne,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,

• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne – suppléante Mme Jacqueline BENAHMED, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne,

• M. Alain LIPIETZ, Conseiller territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir.

3ème collège : Cinq personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

• M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de- France,

• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,

• M. Jean-Charles RAEHM, représentant des organisations professionnelles agricoles - Suppléant : M. Etienne de MAGNITOT, représentant des organisations professionnelles sylvicoles,

• M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste - Suppléante : Mme Hélène IZEMBART, Paysagiste - conseil de l’Etat – Atelier Traverses,

• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.

4ème collège : Cinq personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :

• Mme Danielle RAABE, association « Mémoire Vivante - Marne Verte »,

• M. Michel TANANT, association « Les Amis de la Forêt Notre-Dame »,

• M. Eric BROUILLET, association « Nature & Société » - Suppléant : Mme Catherine DAUVERGNE, association « Nature & Société »,

• M. Denis LAURENT, LPO Ile-de-France,

• M. Daniel BAUZET, 2ème Vice-Président de la Fédération interdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Suppléant : M. Jean-Noël HUETTE, 1er Vice-Président de la Fédération interdépartementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

4Formation dite « des sites et paysages »

1er collège : Cinq représentants des services de l’Etat, membres de droit :

• Deux représentants de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Ile-de-France,

• Le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France, ou son représentant,

• Le Directeur régional des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France, ou de son représentant,

• Le Chef de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) du Val-de- Marne, ou son représentant.

2ème collège : Cinq représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux dont un intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de- Marne,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,

• Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire de Gentilly – suppléante Mme Nathalie TCHENQUELA-GRIMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue,

• M. Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie – suppléant M. Jean-Paul DAVID, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne ;

• M. Romain MARCHAND, Conseiller territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre,

3ème collège : Cinq personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

• M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de- France,

• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,

• M. Jean-Charles RAEHM, représentant des organisations professionnelles agricoles - Suppléant : M. Etienne de MAGNITOT, représentant des organisations professionnelles sylvicoles,

• M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste - Suppléante : Mme Hélène IZEMBART, Paysagiste - conseil de l’Etat – Atelier Traverses,

• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.

4ème collège : Cinq personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement :

• M. Olivier PILET, Architecte DPLG,

• Mme Laëtitia GRIGY, Directrice du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Val-de-Marne - Suppléante : Mme Franca MALSERVISI, Architecte-conseil du CAUE 94,

• Mme Perrine MICHON, Géographe-urbaniste, maître de conférence en géographie et urbaniste à l’université Paris-Est Créteil (UPEC),

• Mme Gaëlle LAOUENAN, Ingénieur-Urbaniste – Service projets de la Direction des espaces verts et du paysage du Conseil départemental du Val-de-Marne - Suppléante : Mme Isabelle BAFFOU, Urbaniste - Service projets de la Direction des espaces verts et du paysage du Conseil départemental du Val-de-Marne,

• Mme Florence LEMAIRE, Déléguée pour le Val-de-Marne de la Fondation du Patrimoine - Suppléant : M. Claude FLUTEAU, Délégué pour le Val-de-Marne de la Fondation du Patrimoine.

5Formation dite « de la faune sauvage captive »

1er collège : Quatre représentants des services de l’État, membres de droit :

• Deux représentants de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Ile-de-France,

• Le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France, ou son représentant,

• Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, ou son représentant.

2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème vice président du Conseil départemental,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale.

• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne – suppléante Mme Jacqueline BENAHMED, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne,

• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir.

3ème collège : Quatre représentants d’associations agréées dans le domaine de protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :

• M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France – Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de- France,

• M. Luc ABBADIE, association Nature et Société - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association Nature et Société

• M. Charly PIGNON, Chef du Service NAC au Centre Hospitalier Vétérinaire d’Alfort – ENVA- Suppléante : Mme May PENRAD-MOBAYED, retraitée de l’Institut Jacques Monod – CNRS et Université Paris Diderot,

• Mme Sylvie LAIDEBEURE, Docteur Vétérinaire au Parc Zoologique de Paris – Muséum national d’histoire naturelle.

4ème collège : Quatre responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :

• M. Pascal SERGETIER, directeur adjoint de la société AQUARELITE – suppléant M. Eric ZEITOUN, dirigeant de la société Abysse,

• M. Benoît LAMORT, biologiste, dirigeant de la société Bic Zootech – suppléant M. Sacha COLUCCI, spécialiste animalier,

• M. Etienne MASOUNABE-PUYANNE, vétérinaire,

• M. Jean-François COURREAU, vétérinaire, président de l’association Faune Alfort – suppléant M. Anthony SUZANON, responsable de la section aquariophilie du Comité d’entreprise Aéroports de Paris - Orly

6Formation dite « de la publicité »

1er collège : Quatre représentants des services de l’État, membres de droit :

• Deux représentants de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Ile-de-France,

• Le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France, ou son représentant,

• Le Chef de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) du Val-de- Marne, ou son représentant.

2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental du Val-de- Marne,

• Mme Naïga STEFEL, Conseillère départementale,

• Mme Laurence WESTPHAL, Conseillère territoriale de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir,

• Mme Nadine HERRATI, Adjointe au Maire de Gentilly – suppléante Mme Nathalie TCHENQUELA-GRIMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue.

3ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :

• M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de- France,

• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,

• M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste - Suppléante : Mme Hélène IZEMBART, Paysagiste - conseil de l’Etat – Atelier Traverses,

• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.

4ème collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes :

Au titre des entreprises de publicité :

• M. Charles-Henri DOUMERC, Juriste de l’Union de la Publicité Extérieure - Suppléant : M. Jérôme BRISSON, Directeur du développement industriel de la société Phenix Groupe.

Au titre des fabricants d’enseignes :

• M. Dominique MOZZICONACCI, Directeur régional de la société J.C DECAUX - Suppléante : Mme Barbara BLOT, Responsable Patrimoine et Développement de la société J.C DECAUX.

• M. Laurent MAZAUZY, Directeur des actifs et du développement de la société CLEAR CHANNEL FRANCE – Suppléante : Mme Micheline GUEDJ, Responsable des actifs de la société CLEAR CHANNEL FRANCE.

7Formation dite « des carrières »

1er collège : Quatre représentants des services de l’Etat, membres de droit :

• Deux représentants de la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Ile-de-France,

• Le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France, ou son représentant,

• Le Directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) d’Ile-de-France, ou son représentant.

2ème collège : Quatre représentants élus des collectivités territoriales et représentants d’établissements publics territoriaux :

• M. Jean-Pierre BARNAUD, 11ème Vice-Président du Conseil départemental,

• Mme Tatiana SAUSSEREAU, adjointe au maire de Champigny-sur-Marne – suppléant M. Jean-Raphaël SESSA, adjoint au maire de La Queue-en-Brie ;

• Mme Nadine HERRATI, adjointe à maire de Gentilly – suppléante : Mme Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, adjointe à la Maire de Chevilly-Larue ;

• M. Jean-Paul DAVID, adjoint au Maire de Nogent-sur-Marne.

3ème collège : Quatre personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement :

• M. Christian COLLIN, association France Nature Environnement Ile-de-France - Suppléant : M. Jacques DAUPHIN, association France Nature Environnement Ile-de- France,

• M. Luc ABBADIE, association « Nature & Société » - Suppléant : M. Philippe DUMEE, association « Nature & Société »,

• M. Bertrand PAULET, Paysagiste-conseil de l’Etat et Urbaniste - Suppléante : Mme Hélène IZEMBART, Paysagiste - conseil de l’Etat – Atelier Traverses,

• M. Jean-Pierre MAILLARD, Géomètre expert foncier en retraite.

4ème collège : Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières :

Au titre des exploitants de carrières :

• M. Jean-Baptiste ARTRU, société LAFARGE GRANULATS, Suppléant : M. Thibaut MAURICE, société CEMEX GRANULATS,

• M. Fernand LOPES, société SNB – Suppléant : M. Hervé CHIAVERINI, société LAFARGE GRANULATS,

Au titre des utilisateurs de matériaux de carrières :

• M. Stéphane TROUSSARD, Société SFB – Suppléant : M. Samuel BECHU, CEMEX MATERIAUX NORD,

8Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–1019

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, dans le sens de circulation Paris vers province, entre le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l’avenue Henri Barbusse à Valenton jusqu’à l’avenue Winston Churchill sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux de rénovation de chaussée.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de- Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0955 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-1019

1 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie de Valenton, du 20 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, du 20 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Créteil, du 21 novembre 2023 ;

Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 22 novembre 2023 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 24 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 27 novembre 2023 ;

Vu la demande transmise le 27 novembre 2023 par la direction des routes d’Île-de-France ;

Considérant que la RN6, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de rénovation de chaussée entre le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l’avenue Henri Barbusse à Valenton jusqu’à l’avenue Winston Churchill sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges dans le sens de circulation Paris vers province, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de la RN6 ;

Considérant la nécessité d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu’au jeudi 30 novembre 2023 de 21h00 à 05h00, pour permettre les travaux de rénovation de chaussée, dans le sens de circulation Paris vers province, sur les communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, la circulation est réglementée comme suit : • La RN6 sera fermée, chaque nuit, depuis le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil jusqu’à l’avenue Winston Churchill sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, dans le sens de circulation Pa- ris vers province, ainsi que l’ensemble des intersections ;

• Le passage inférieur sous le carrefour Pompadour sera fermé dans le sens de circulation Paris vers pro- vince ;

• La fermeture de la RN6 sera rappelée au carrefour de la rue de la Ferme de la Tour.

La circulation sera rétablie tous les matins, dans les conditions dégradées suivantes : • Limitation de vitesse à 30 km/h ;

• Absence de marquage ;

• Circulation sur chaussée rabotée ;

• Risque de projection de gravillons.

Article 2

Déviation du trafic lors des fermetures, depuis le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil jusqu’à l’avenue Winston Churchill sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, dans le sens de circulation Paris vers province, les usagers poursuivront sur :

• La RN406 jusqu’à la sortie RD102 Valenton ;

• La RD102 (rue Théodule Jourdain) en direction de Valenton ;

• La RD102 (avenue Julien Duranton) en direction de la Z.A les Roseaux jusqu’à la RD110 ;

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-1019

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80• La RD110 en direction de A86-RN6 jusqu’à la RN6.

La direction des routes Île-de-France, DRIEAT/DIRIF/AGER Sud/UER de Chevilly-Larue/CEI DE Chevilly-Larue assure, via son bailleur, la réalisation des travaux, la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la RN6 telle de définie à l’article 1er.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 3

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Créteil ;

Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;

Le maire de Valenton ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 27 novembre 2023

Pour la Préfète et par subdélégation,

Le Chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

DIRIF/AGER/SUD/BGAR

Route des lisses

91100 VILLABE

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-1019

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Cabinet du préfet

arrêté n° 2023-01449

accordant délégation de la signature préfectorale

au sein du laboratoire central de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire central de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er juillet 2018 ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;

VU l’arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef au laboratoire central, est détaché sur l’emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1er novembre 2021 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

1ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police, à l'effet de signer au nom du préfet de police, à compter du 1er janvier 2024, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l’exception des sanctions d’exclusion temporaire de fonction de 3 jours.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du laboratoire central de la préfecture de police.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice, dans les conditions prévues à l’article 12 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des finances, des achats, de l’immobilier, des moyens et systèmes d’information et de communication.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, à l’exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des permanences.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :

- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division « intervention et enquête sur site », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 6 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;

- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la division « analyse physico-chimique », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 7 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d’analyses provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;

2- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 8 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;

- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « qualité, sécurité, environnement », à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 9 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé.

à l’exception :

- des arrêtés, décisions, conventions, actes d’achats et pièces comptables ;

- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;

- des offres de prestation d’un montant supérieur à 15 000 € ;

- des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Nicolas RISLER, ingénieur en chef, adjoint au chef de division « intervention et enquête sur site ».

Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division « analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l’article 6, dans le cadre des missions de l’article 7 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », en charge des analyses de liquides inflammables, d'explosifs et de produits inconnus, et par Mme Laetitia BARTHE, ingénieure en chef, adjointe au chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l’effet de transmettre tous résultats d’analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier ARCHER et de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à l’article précédent, à l’effet de transmettre tous résultats d’analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :

- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;

- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;

- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.

3Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l’article 8 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure principale, cheffe du laboratoire « prévention incendie », à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA, ingénieur principal, à l’exception des dossiers présentant une demande de dérogation.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIKA, la délégation qui lui est consentie, à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée par M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale et Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l’exception des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l’article 10 du présent arrêté, à l’effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique,

• en matière d’établissement recevant du public, d’hébergements du village olympique et d’enceintes sportives, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :

- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;

- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur;

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;

- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal;

- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;

- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;

- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;

- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale ;

- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

4• en matière d’immeubles de grande hauteur, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :

- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;

- M.Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;

- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;

- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;

- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

• en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :

- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;

- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;

- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;

- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;

- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;

- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;

- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;

- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale.

Dispositions finales

Article 14

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 27 novembre 2023

Laurent NUÑEZ

5DECISION N°2023-83

Relative à la signature des ordres de mission

au sein du pôle Paris 12

Objet : Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, Chef du Pôle Paris 12, Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du Pôle Paris 12, Monsieur Dimitri BINET, Madame Nathalie MARTIAL, Madame Chloé CARDONA et Monsieur Etienne LAURENT cadres de santé au sein du Pôle Paris 12.

La Directrice des Hôpitaux de Saint Maurice,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et R.6146-8,

Sur proposition de Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR Chef de Pôle,

DECIDE :

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, chef du pôle Paris 12, et Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du pôle Paris 12, pour signer, dans la limite de leurs attributions les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement des patients :

- Des activités thérapeutiques

- Pour la réalisation d’examens médicaux

- Pour la réalisation d’actes de la vie courante

- Pour le transfert vers un autre établissement

- Pour l’accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs audiences au Tribunal

Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, chef du pôle Paris 12, et de Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du pôle Paris 12, délégation est donnée à Monsieur Dimitri BINET, Madame Nathalie MARTIAL, Madame Chloé CARDONA et Monsieur Etienne LAURENT cadres de santé au sein du Pôle Paris 12, pour signer les ordres de mission relatifs à l’organisation et à l’accompagnement des patients :

- Des activités thérapeutiques

- Pour la réalisation d’examens médicaux

- Pour la réalisation d’actes de la vie courante

- Pour le transfert vers un autre établissement

- Pour l’accompagnement par des professionnels, de patients en soins sans consentement pour leurs audiences au Tribunal

Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice

12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE

01 43 96 63 63

Page 1 sur 2Cette délégation exclut les ordres de mission relatifs aux séjours thérapeutiques, aux formations, aux déplacements exceptionnels de patients ainsi que les ordres de mission permanents des personnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs.

Article 3 : Cette décision de délégation de signature prend effet à compter du 28 Novembre 2023.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à :

 Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France  Monsieur le Président du Conseil de surveillance des Hôpitaux de Saint-Maurice  Madame la Trésorière des Hôpitaux de Saint-Maurice

 Aux personnes qu’elle vise expressément

Et publiée au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.

A Saint-Maurice, 28 Novembre 2023

Nathalie PEYNEGRE

Directrice Générale

des Hôpitaux de Saint Maurice

Direction des Hôpitaux de Saint-Maurice

12-14 rue du Val d’Osne – 94410 SAINT MAURICE

01 43 96 63 63

Page 2 sur 2RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD