Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 novembre 2015

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 novembre 2015 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 5 novembre 2015)Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

DU 5 novembre 2015UTRE SERVICE DE L'ETAT

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL du 5 novembre 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/3453 03/11/2015 Modifiant l’arrêté n°2014/6580 du 18 août 2014 modifié, portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice des Affaires Générales et de l’Environnement.

4

SERVICE DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’ACTION

DEPARTEMENTALE

AUTRE SERVICE DE L’ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/126 23/10/2015 Portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne.

6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA

COHESION SOCIALEEX = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

es

PREFET DU VAL DE MARNE

21 à 29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL – Tél. :

PREFECTURE DU VAL DE MARNE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L’ACTION DEPARTEMENTALE

MISSION COORDINATION INTERMINISTERIELLE

A R R E T E N° 2015/3453

modifiant l’arrêté n° 2014/6580 du 18 août 2014 modifié,

portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice des Affaires Générales et de l’Environnement

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et la région Ile-de-France ;

VU le décret du 17 janvier 2013 nommant M. Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2010/5583 bis du 22 juin 2010 portant organisation de la préfecture du Val-de-Marne modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013/3678 du 17 décembre 2013 ;

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 8 août 2014, portant mutation, nomination et détachement de Mme Christille BOUCHER, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014/6580 du 18 août 2014 portant délégation de signature à Madame Christille BOUCHER, Directrice des Affaires Générales et de l’Environnement modifié par l’arrêté préfectoral n°2014/7100 du 16 octobre 2014 et par l’arrêté préfectoral n°2015/1479 du 9 juin 2015 ;

VU les décisions d’affectation à la Direction des Affaires Générales et de l’Environnement du 21 août 2015 de Madame Anaïs FONTAINE, attachée, en qualité de cheffe du bureau des installations classées et de la protection de l’environnement, et du 2 septembre 2015 de Mme Sylvia NOURY, attachée, en qualité d’adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité incendie des ERP et des IGH et de M. Alexandre ROSSI, attaché, en qualité d’adjoint à la cheffe du bureau de l’accueil du public et de la délivrance des titres ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.frA R R E T E

ARTICLE 1er : Les points 26 et 27 de l’article 2 de l’arrêté n°2014/6580 sont remplacés par les points 26 et 27 suivants :

« 26. Aux procès-verbaux, avis et lettres de transmission des procès-verbaux des avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et les IGH.

27. Aux dérogation relatives à la protection des habitants contre l’incendie dans les immeubles d’habitation. »

ARTICLE 2: L’article 3 de l’arrêté n° 2014-6580 est modifié comme suit :

« En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christille BOUCHER, la délégation définie à l’article 2 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :

 Mme Marie-José MAUCARRE, attachée, cheffe du bureau de la règlementation générale, pour les points 13 à 24 et 27 et, en son absence ou en cas d’empêchement, à : - M. François LENOIR, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau.

 Mme Anne-Sophie MARCON, attachée, cheffe du bureau de l’accueil du public et de la délivrance des titres pour les points 1 à 12, et, en son absence ou en cas d’empêchement à :

- Mme Marie-France GIRAUDON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau (section carte grise), à l’exclusion des points 11 et 12 ; - M. Alexandre ROSSI, attaché, adjoint au chef de bureau (section permis de conduire), à l’exclusion des points 11 et 12,

 Mme Anaïs FONTAINE, attachée, cheffe du bureau des installations classées et de la protection de l’environnement, pour le point 25,

 Mme Alexandra ROUSSEL, attachée, cheffe du bureau de la Prévention Incendie, Etablissements Recevant du Public - Immeubles de Grande Hauteur (ERP- IGH), pour le point 26, et, en son absence ou en cas d’empêchement, par Mme Sylvia NOURY, attachée, adjointe à la cheffe du bureau de la Prévention Incendie, Etablissements Recevant du Public – Immeubles de Grande Hauteur (ERP-IGH). ».

ARTICLE 3: Les autres dispositions de l’arrêté n° 2014/6580 susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice des affaires générales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Fait à Créteil, le 3 novembre 2015

Le Préfet du Val-de-Marne

Thierry LELEULiberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Site

PREFET DU VAL-DE-MARNE

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté N°2015-126 du 23 octobre 2015

Portant subdélégation de signature aux chefs de service

de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne ************************

Le Préfet du Val-de-Marne,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de la santé publique ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code du sport et en particulier les livres I et II ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;

VU la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social ;

VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 modifiée adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n° 2004 - 809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Direction Départementale de la Cohésion sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme – BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr Site Internet : www.val-de-marne.gouv.fr2

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile de France ;

VU l’arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU le décret en Conseil des Ministres du 17 janvier 2013 nommant Monsieur Thierry LELEU, Préfet du Val-de-Marne,

VU l’arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2013 nommant Monsieur Mickaël BOUCHER Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale du Val-de-Marne à compter du 1 er octobre 2013,

VU l’arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2013 nommant Monsieur Bernard ZAHRA Directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne à compter du 1 er janvier 2014,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-3852 du 7 janvier 2014 donnant délégation de signature à Monsieur Bernard ZAHRA;

VU la circulaire interministérielle du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans le département et notamment son annexe I définissant la fonction et les missions du délégué départemental à la vie associative (D.D.V.A.) ;

VU l’arrêté n°2014-3 du 23 mai 2014 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne

VU la nomination par mutation de madame Agnès AYME, inspectrice des affaires sanitaires et sociales au 1 er octobre 2015 par suite du départ de madame Clémence PORHEL, adjointe du chef du service des politiques sociales,

ARRETE :

ARTICLE 1 :

L’article 1 de l’arrêté n°2014-3 du 23 mai 2014 est modifié comme suit :

« En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle BUCHHOLD, chef du service des politiques sociales, délégation est donnée à Mesdames Célia CLEMENT DEMANGE et Agnès AYME, adjointes au chef du service des politiques sociales. »

Les autres dispositions de l’arrêté n°2014-3 du 23 mai 2014 restent inchangées.

ARTICLE 2 :

La Secrétaire générale de la Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur de la cohésion sociale

dans le Val de Marne

Bernard ZAHRARECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE



POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD