Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 28 avril 2015

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 28 avril 2015 Document publié le Lundi 28 avril 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial du 28 avril 2015)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

DU 28 AVRIL 2015PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL du 28 avril 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1109 28/04/2015 Portant modification de l’arrêté n° 2012/3011 du 12 septembre 2012 portant renouvellement, pour 3 ans, de la composition du conseil départemental de

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de- Marne

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2015/1110 28/04/2015 Portant modification de l’arrêté n° 2013/2474 du 20 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d’insalubrité du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans le Val-de-Marne

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DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L’ENVIRONNEMENTLE PREFET DU VAL-DE-MARNE

ARRETE n° 2015/ 1109 du 28 avril 2015

Portant modification de l’arrêté n° 2012/3011 du 12 septembre 2012 portant renouvellement, pour 3 ans, de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de-Marne.

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

- VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-2 et R. 512-25,

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1416-1, R. 1416-1 et R. 1416-2,

- VU le décret n°2006/665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l’article 9 limitant la durée des mandats à 3 ans,

- VU le décret n°2006/672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

- VU l’arrêté préfectoral n°2006/2502 bis du 29 juin 2006, portant création du CODERST dans le Val-de-Marne,

- VU l’arrêté préfectoral n°2006/3785 du 15 septembre 2006 fixant la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

- VU l’arrêté préfectoral n° 2009/3558 bis du 16 septembre 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST,

- VU l’arrêté n° 2012/3011 du 12 septembre 2012 modifié portant renouvellement de la composition du CODERST du Val-de-Marne pour une durée de 3 ans,

- VU la délibération n° 2015-3 – 1.2.2/1 du Conseil Départemental désignant Madame Hélène de Comarmond et M. Jean-François Le Helloco,

- SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

…/…

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES

ET DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.frARRÊTE

ARTICLE 1 er : L’arrêté préfectoral n° 2012/3011 du 12 septembre 2012 est ainsi modifié :

- A la rubrique 2- Cinq représentants des collectivités territoriales

- M Alain BLAVAT, Conseiller Général est remplacé par Mme Hélène de Comarmond, Vice-présidente du Conseil Départemental

- M. Nicolas CLODONG, Conseiller Général est remplacé par M. Jean-François Le Helloco, Conseiller Départemental

ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté n° 2012/3011 du 12 septembre 2012 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de-Marne pour une durée de 3 ans, la durée des mandats des personnes désignées dans le présent arrêté est limitée à la date du 12 septembre 2015.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

P/Le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire Général Adjoint

SIGNÉ

Denis DECLERCKAnnexe à l’arrêté préfectoral n° 2015/ 1109 du 28 avril 2015

La composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de-Marne est établie comme suit :

Le Président : M. le Préfet du Val-de-Marne ou son représentant,

1 – Six représentants des Services de l’Etat

- La Directrice Régionale et Interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant. - Le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France ou son représentant,

- Deux représentants du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement de l’Energie d’Ile-de-France, - Le Général, Commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant, - Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,

1 bis - le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

2- Cinq représentants des collectivités territoriales

- Mme Hélène de COMARMOND, Vice-présidente du Conseil Départemental, - M. Jean-François LE HELLOCO, Conseiller Départemental,

- M. Jean-Claude GENDRONNEAU, Maire de Santeny,

- M. Sylvain BERRIOS, Député-Maire de Saint-Maur-des-Fossés,

- M. Jean-Jacques BRIDEY, Maire de Fresnes

3- Neuf représentants d’associations, des usagers et des professions concernées

- M. Michel Nino FLOCCARI, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne, - Mme Micheline DENANCE, représentant l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir », - M. Philippe DUMEE, association NATURE & SOCIETE,

- M. C. HILLAIRET, représentant de la profession agricole,

- M. Daniel ATTALI, représentant de la profession du bâtiment,

- M. Christophe ABSALON, représentant les industriels exploitants d’installations classées, - M. Jean CULDAUT, architecte urbaniste,

- Mme Ghislaine GOUPIL, représentant le Laboratoire Central de la Préfecture de Police à Paris, - M. Magali GICQUEL, représentant la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France,

4- Quatre personnalités qualifiées

Titulaires

- M. le Docteur Bernard DESNUS,

- M. André BOIME, Inspecteur Général Adjoint honoraire des installations classées, - (2 personnalités à désigner),

Suppléants

- M. le Docteur Jean MEDAXIAN,

- M. le Médecin Inspecteur de la Santé.PREFET DU VAL-DE-MARNE

21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  01 49 56 60 00

www.val-de-marne.pref.gouv.fr

ARRETE n°2015/1110 du 28 avril 2015

portant modification de l’arrêté n° 2013/2474 du 20 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans le Val-de-Marne.

Le Préfet du Val-de-Marne

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

- VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 512-2 et R. 512-25,

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1416-1, R. 1416-1 et R. 1416-5,

- VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l’article 9 limitant la durée des mandats à 3 ans,

- VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

- VU l’arrêté préfectoral n°2006/2502 bis du 29 juin 2006, portant création du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) dans le Val-de-Marne, ensemble l’arrêté préfectoral n°2007/563 du 7 février 2007,

- VU l’arrêté préfectoral modifié n°2006/4870 du 24 novembre 2006 fixant la composition de la commission spécialisée en matière d’insalubrité du CODERST,

- VU l’arrêté préfectoral n° 2009/3558 bis du 16 septembre 2009 portant renouvellement de la composition du CODERST,

- VU l’arrêté préfectoral modifié n° 2009/4234 du 3 novembre 2009 portant renouvellement de la composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans le Val-de-Marne,

- VU l’arrêté n° 2012/3011 du 12 septembre 2012 modifié portant renouvellement de la composition du CODERST du Val-de-Marne pour une durée de 3 ans,

- VU l’arrêté préfectoral modificatif n° 2013/2474 du 20 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans le Val-de-Marne,

- VU la délibération n° 2015-3 – 1.2.2/1 du Conseil Départemental désignant Madame Hélène de COMARMOND,

- SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES

ET DE L’ENVIRONNEMENT

SECTION INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT- 2 -

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L’arrêté préfectoral n° 2013/2474 du 20 août 2013 est ainsi modifié :

- A la rubrique Deux représentants des collectivités territoriales

- M Alain BLAVAT, Conseiller Général est remplacé par Mme Hélène de COMARMOND, Vice-présidente du Conseil Départemental

ARTICLE 2 : Conformément à l’arrêté n° 2013/2474 du 20 août 2013 portant renouvellement de la composition de la commission spécialisée en matière de déclarations d'insalubrité du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans le Val-de-Marne, pour une durée de 3 ans, la durée des mandats des personnes désignées dans le présent arrêté est limitée à la date du 20 août 2016.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

P/Le Préfet, et par délégation,

Le Sous-préfet chargé de mission

SIGNÉ

Denis DECLERCKANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 2015/1110 du 28 avril 2015

La composition de la commission spécialisée du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Val-de-Marne est établie, comme suit :

Président, M. le Préfet du Val-de-Marne ou son représentant,

1- Trois représentants des Services de l’État

- le Directeur Régional et Interdépartemental de l’hébergement et du Logement d’Ile-de-France ou son représentant,

- le Général, Commandant la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ou son représentant,

1bis – le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,

Deux représentants des collectivités territoriales

- Mme Helène de COMARMOND, Vice-présidente du Conseil Départemental, - M. Jean-Claude GENDRONNEAU, Maire de Santeny,

Trois représentants d’associations, des usagers et des professions concernées

- M. Michel Nino FLOCCARI, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne,

- Mme Micheline DENANCE, représentant l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » - M. Daniel ATTALI, représentant de la profession du bâtiment,

Deux personnalités qualifiées

- M. le Docteur Jean MEDAXIAN, titulaire

- M. Jean CULDAUT, architecte urbanisteRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE



POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines et des Affaires Financières 5ème Bureau

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Christian ROCK

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD