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Procès Verbal - ARR Voirie Temp 2025 17 Empiètement faible ceccon 305 Rue du Lachat PV 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR Voirie Temp 2025 17 Empiètement faible ceccon 305 Rue du Lachat PV 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
il DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-17
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise CECCON BTP représentée par Monsieur Benjamin QUEYROY,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en réglementant la circulation pour le raccordement
électrique d’une société,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du jeudi 06 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 inclus, pour trois jours, la circulation
de tous les véhicules au niveau du 305 Rue de Lachat, sur la commune de CRUSEILLES en agglomération sera
règlementée par un empiètement faible.
ARTICLE 2 :
L'entreprise CECCON BTP sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du
chantier.
ARTICLE 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- L'entreprise CECCON BTP,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 19 février 2025
Madame le Maire,
Affiché le: 20 FEV. 20%
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr