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Arrêté - ARRETE 614 VOIRIE 14 RUE du Marechal Lyautey
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 614 VOIRIE 14 RUE du Marechal Lyautey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART CITY
N°13-2025-614
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°14 RUE DU MARECHAL LYAUTEY
Acte publiéle 0 9 MAI 205
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARREÈTES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Mäire de La Ville de BETHURNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux
de démolition de trottoir et la création de voirie face au N°14 rue du Maréchal
Luauteu, du 12 au 19 mai 2025 et prévenir Les accidents,
DU 12 AU 19 MAIÏ 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Articlei: La circulation des véhicules sera interdite face au N°14 rue Maréchal Luauteu, du 12 au 19 mai 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation interdite au niveau du N°14 rue du Maréchal Lyauteu sauf pour Les riverains,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise COLAS ARTOIS.
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- Lelonget aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'Une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5
Article 6 :
Article 7:
Article 8
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité La Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
SETHUNE, Le 7 mai 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléqu
N° 13-2025-614