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Arrêté - ARRETE 957 Voirie RUE du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 05h44 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 957 Voirie RUE du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le (9 JUIL. 2926
EXTRAIT
BETHUNE oUREGISTRE AUXARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N°13-2026-957 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
VOIRIE
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles LA-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
2407 Bétiüne Codex Domaine Public - Modification de La tarification, TéL 032163 00 00
bethune:fr
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagalomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise RAMERY TP - 62300 LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des
travaux de réfection de voirie rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du
20 juillet au 7 août 2026 et prévenir Les accidents,
RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
DU 20 JUILLET AU 7 AOUT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite rue du Maréchal de Latire de Tassigny, du 20 juillet au 7 août
2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
= Circulation interdite rue du Maréchal de Lattre de Tassigny de 7h00 à 18h00,
— Une déviation sera mise en place par l'entreprise RAMERY TP. Article5
Auicle6
Article 7:
Article 8 :
THUNE
Lestelienmement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY TP - 2 rue de
Europe - 62300 LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément:
aux prescriptions de Linsiruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le sie internet de La commune et affiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
BETHUNE, le 7 juillet 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
1° 13-2026-957