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Arrêté - ARRETE 949 EAU POTABLE RUE DE L HORLOGERIE ET
Arrêté - ARRETE 636 EAU POTABLE N 14 MARECHAL LYAUTEY
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 636 EAU POTABLE N 14 MARECHAL LYAUTEY)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-636
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
EAU POTABLE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 60
bethune.fr
N°14 MARECHAL LYAUTEY
Acte publié le 19 MAI 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise EIFFAGE EAU & ENVIRONNEMENT -
62670 MAZINGARBE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Le dévoiement
du réseau d'eau potable au N°14 rue du Maréchal Lyauteu, du 20 mai au 12 juin
2026 et prévenir Les accidents,
DU 20 MAI AU 12 JUIN 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article]: La circulation des véhicules sera interdite face au N°14 rue du Maréchal Luauteu, du 20 mai au 12 juin 2026
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite,
Des déviations seront mises en place par l'entreprise EIFFAGE EAU & ENVIRONNEMENT.
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- _Lelonget aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EIFFAGE EAU &
ENVIRONNEMENT - N°14 rue Montaigne - 62670 MAZINGARBE en charge des travaux, aux extrémités de
La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 13 mai 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint D
6 CORBDONNIER
N° 13-2026-636