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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ARR16 2026 delegation de fonction Conseiller delegue A.Benalia Brouch)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
° Reçu en préfecture le 08/04/2026
N’ARR16-2026 Publié le 08/04/2026
ID : 040-244000675-20260407-ARR16_2026-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DE DÉLÉGATION DE FONCTION
GRAND DAX AU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ
; MONSIEUR AMINE BENALIA-BROUCH AGGLOMERATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 5211-9 autorisant le président à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de fonction à d'autres membres
du bureau dès lors que l'ensemble des vice-présidents sont titulaires d'une délégation,
Vu la délibération n° 20260330-2 en date du 30 mars 2026 fixant le nombre de vice-présidents et la
composition du bureau communautaire,
Vu la délibération n° 20260330-3 et le procès-verbal d'élections du président, des vice-présidents et des
autres membres du bureau en date du 30 mars 2026,
Considérant que le président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie
de ses fonctions à d'autre membres du bureau dès lors que l'ensemble des vice-présidents sont titulaires
d'une délégation,
Considérant que pour faciliter la mise en œuvre de la politique intercommunale, il y a lieu d'utiliser cette
faculté,
ARRÊTE
Article 1: Sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation de fonction est donnée à
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, conseiller communautaire membre du bureau, pour intervenir
dans le domaine de la politique de la ville et d'Aquae.
Dans le domaine de la politique de la ville, il veille tout particulièrement à : - impulser et accompagner la dynamique de la politique de la ville au travers du contrat de ville 2024- 2030
avec les services de l'État et l'ensemble des partenaires associés,
- conduire le travail partenarial avec la Ville de Dax et les services associés (service éducation et service
jeunesse) pour les trois quartiers prioritaires Cuyès, le Gond et le Sablar, - participer aux instances de pilotage des dispositifs en lien avec le contrat de ville 2024-2030, notamment le
programme de réussite éducative, le comité territorial parentalité, l'analyse des besoins sociaux, le dispositif
“les entreprises s'engagent",
- suivre et orienter l'appel à projet annuel politique de la ville en lien avec les services de l'État, - conduire l'évaluation du contrat de ville et la stratégie urbaine intégrée à mi-parcours en 2027 en vue d'un
possible renouvellement du dispositif en 2030,
- suivre les orientations départementales, régionales, nationales et européennes sur les financements liés à la
politique de la ville,
- représenter la communauté d'agglomération du Grand Dax auprès des acteurs institutionnels tels que
notamment l'État, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental des Landes, - impulser la transversalité des projets et actions en lien avec les Vice-Présidents en charge du logement et
de l'habitat, du développement économique, de l'enseignement supérieur, de l'action sociale et la conseillère
communautaire déléguée en charge des transports, Envoyé en préfecture le 08/04/2026
- promouvoir la mixité des publics dans les actions menées au titre [Reçu en préfeciuré le 08/04/2026 permettre aux habitants des quartiers prioritaires de ville d'en bénéficier. | pubiié 1e 08/04/2026
ID : 040-244000675-20260407-ARR16_2026-AI
Dans le domaine du centre aquatique communautaire Aquae, il veille au bon fonctionnement et à la qualité
du service rendu au sein de cet équipement structurant pour le territoire. Il'est notamment chargé :
- de suivre le fonctionnement général de l'équipement, en lien avec les services communautaires,
- de veiller à la qualité de l'accueil des usagers, des prestations et à la pérennité des animations proposées,
- de suivre la fréquentation et l'activité de l'équipement,
- d'être attentif aux conditions d'entretien, de maintenance et de sécurité de l'établissement,
- de contribuer à l'amélioration continue du service rendu, en formulant toute proposition utile,
- d'assurer le lien entre les usagers, les services et les élus sur toute question relative à l'équipement,
- de représenter la communauté d'agglomération du Grand Dax dans les instances techniques ou
partenariales relatives à cet équipement, sur autorisation du Président.
Article 2 : Pour l'exercice de ces fonctions, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH est autorisé à signer
toutes correspondances relevant du domaine délégué.
La signature de l'ensemble des documents visés ci-dessus devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Président, le conseiller communautaire délégué, Amine BENALIA-BROUCH ».
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée
à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article 4 : Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 7 avril 2026,
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du:
LE PRÉSIDENT,