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Déliberation - 2026020616 Approbation du PLU de Grand Aigueblanche
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026020616 Approbation du PLU de Grand Aigueblanche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Arrondissement d'Albertville
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE
73260
2 ï à À A
Département dels:Ssvolé # Gra nn d Reçu en préfecture le 11/02/2026
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Ai Sucblanche |: É ID : 073-200084572-20260206-2026020616-DE
2026020616 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX Le vendredi 6 février à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean-Yves,
KALIAKOUDAS Evelyne, DELAPIERRE René, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise,
MATHIS Marc, BRUNIER Thierry, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET
Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, BERLIOZ Pascaline
Pouvoirs : MARIANI Michel à NIEMAZ Jean-Louis, NANTET Laetitia à POINTET André, PARMENTIER
Marlène à KALIAKOUDAS Evelyne, TISSOT Christian à Thierry BRUNIER.
Absents : CHANOIR Jessica, HURET Edith, JAY Hélène, PERCEVAL Christophe, GUILBERT Agnès.
Date de la Convocation : 29 janvier 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
Monsieur ROUX-MOLLARD Alain est élu secrétaire de séance.
Objet : Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Grand-Aigueblanche
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de de Tarentaise Vanoise approuvé le 14 décembre 2017 ;
Vu la délibération 2020-09-04-04 du conseil municipal en date du 04 septembre 2020 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, indiquant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,
Entendu le débat engagé au sein du conseil municipal du 15 novembre 2024 sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables,
Vu la délibération 2025070220 du 02 juillet 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;
Vu la décision n°E25000192/38 de Monsieur le vice-président du Tribunal Administratif de Grenoble,
en date du 20 août 2025, désignant M. Jean-Louis PRESSE en qualité de commissaire enquêteur et M.
André PENET en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 prescrivant la mise à l'enquête publique du projet de
PLU, la modification du périmètre de protection des abords de l’église de Villargerel ;
Vu les avis des personnes publiques associées ;
Vu l'enquête publique organisée du 24 octobre 2025 au 26 novembre 2025 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur;
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ER
Publié le
ID : 073-200084572-20260206-2026020616-DE
Les avis formulés par les personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté, les observations
du public émises lors de l'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur qui a émis
un avis favorable au projet, assorti de deux réserves et trois recommandations, conduisent à
apporter des modifications au projet de PLU. La liste de celles-ci figure en annexe de cette
délibération ; ces ajustements ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de PLU tel
que soumis à l'enquête. Certaines observations des PPA ou issues de l’enquête n’ont pas été retenue.
La justification de ce choix figure également dans l'annexe.
Considérant que les élus ont pu consulter le projet de PLU prévu à l'approbation à partir du 30
janvier 2026 en Mairie sous format numérique, ont été informés des évolutions du PLU suite à la
consultation des PPA, à l'enquête publique et aux rapport et conclusions du commissaire enquêteur;
Considérant que le projet de PLU, tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé
conformément à l’art. L153-21 du Code de l'urbanisme ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Grand-Aigueblanche tel qu’il est annexé à
la présente ; Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Grand-
Aigueblanche aux heures habituelles d'ouverture au public ;
DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Grand-Aigueblanche ;
mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans Le Dauphiné Libéré ;
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être Saisi par l'application bts dhe:É
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr "5e FH PIUENS Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 073-200084572-20260206-2026020616-DE
COMMUNE DE GRAND-AIGUEBLANCHE
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'APPROBATION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
MODIFICATIONS APPORTÉES AU DOSSIER DE PLU ARRÊTÉ POUR L'APPROBATION
Complément d'informations
Suite à l’avis de l'Etat (réserve) et du SCOT Tarentaise Vanoise concernant la démonstration de
l'adéquation besoins — ressources en eau potable, il est précisé que la Communauté de Commune
des Vallées d'Aigueblanche à engagé les études pour mettre à jour le schéma d'alimentation en eau
potable du territoire (courrier en date du 21 janvier de la CCVA est joint à la présente pour
complément d’information sur les actions engagées et à venir). Les données passées démontrent
l'adéquation ressource — besoins à échéance 2025. Dans le rapport de présentation (Tome Il), le PLU
estime les consommations à venir selon les différents secteurs et permet de démontrer que l'adéquation ressource — besoin reste positive à échéance du PLU sur les unités de distribution de
Grand-Aigueblanche.
Suite à l’avis de l’Etat (réserve) concernant l'assainissement, il est précisé que la Communauté de
Communes des Vallées d’Aigueblanche a engagé les études pour mettre à jour le schéma directeur
d'assainissement.
Selon le commissaire enquêteur, les chiffres de la population ne sont pas à jour. Pour information, les mises à jour mentionnées par le commissaire enquêteur ont été mises en ligne le 26 juin 2025 (selon le site de l'INSEE) et n’ont de fait pu être prises en compte lors de la mise au point du dossier pour
l’arrêt intervenu le 02 juillet 2025.
Evolutions du rapport de présentation
2a Tome I Diagnostic
Suite à avis de l’INAO, la liste des appellations des produits agricoles a été corrigée.
2b Tome Il Justification et évaluation environnementale
Ont été complétés, :
e suite à l'avis de l'Etat : l'intérêt des jardins classés en Uj ou Nj
e suite à avis de la Chambre d'Agriculture et de l’INAO : l'intérêt du classement d’une grande partie du territoire en zone Agricole dans laquelle les constructions agricoles ne sont pas
autorisées
e suite à avis de l'Etat et de la CDPENAF : la superficie des STECAL
Sont notamment mis à jour en conséquence des évolutions citées ci-dessous :
e Le tableau des surfaces des disponibilités Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
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e Le tableau des surfaces des zones du PLU
e Les différentes cartes de justification des évolutions du zonage et du classement
1c Tome Ill Résumé non technique
Il est mis à jour selon les évolutions citées ci-dessous.
Evolutions des orientations d'aménagement et de
programmation
La proposition de l’État, dans son avis, de soumettre l'urbanisation des OAP prévues à moyen ou long terme sur les terrains privés à une date postérieure aux opérations sous maîtrise publique n’est pas
retenue, car la commune souhaite laisser la liberté de réaliser les opérations privées.
OAP de Saint-Oyen : suite à observation au cours de l’enquête publique, le texte relatif aux arbres
fruitiers est repris et le schéma corrigé (remplacement de « espace public à conserver » par « espace vert à conserver »).
Evolutions du règlement
Suite à l'avis de l'Etat,
e le règlement de la zone Agricole évolue pour ne prévoir que deux catégories : la possibilité de changement de destination, avec extension et annexe ou bien, la possibilité d'extension et
annexe (règlements écrit et graphique)
e le plan de zonage est complété pour faire apparaître la trame tétras-lyre, les secteurs en aléa
fort de ruissellement, les axes bruyants et la bande d'isolement acoustique, la délimitation des
pelouses sèches (règlement graphique)
e l'extension de la bande non aedificandi le long des ruisseaux busés n’est pas retenue, car la règle
proposée est suffisante pour permettre l'entretien des ouvrages concernés (règlement écrit)
° aucun débit de fuite pour les ouvrages de gestion des eaux pluviales n’est précisé, car il dépend
de nombreux facteurs (règlement écrit)
Suite à avis de l'Etat (pour toutes les zones), de la CDPENAF (pour les zones A et N) et à réserve du
commissaire enquêteur
e les règles relatives aux piscines sont précisées (règlement écrit)
+ une hauteur maximale chiffrée des constructions est indiquée dans les STTCAL (règlement
écrit)
e un STECAL particulier est créé pour le local d'accueil de la zone de jeux aux Glières Epineuses
(règlements écrit et graphique)
Suite à avis de l'Etat et à réserve du commissaire enquêteur,
e La présentation des plans de zonage (règlement graphique) est revue (couleur) Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le
ID : 073-200084572-20260206-2026020616-DE
Suite à avis de l'Etat et recommandation du commissaire enquêteur, des secteurs Uj passent en zone
Nj (règlement graphique).
Suite à avis de Rte, le règlement est adapté aux ouvrages liés au transport d'électricité et aux postes
de transformation.
Suite à avis du Département, de la Chambre d'Agriculture et du SCOT Tarentaise Vanoise, les
modalités de gestion des déblais sur le périmètre de l'opération sont précisées. Cependant, la
création de secteurs dédiés au stockage des inertes n’est pas retenue car cette option mérite une
réflexion à l'échelle intercommunale,
Suite à l'avis du Département, il est précisé que, si le surplomb du domaine public est possible, le
débord sur la partie roulée de la chaussée n’est pas autorisé (règlement écrit).
Suite à l’avis de la Chambre d'Agriculture,
e le règlement écrit est précisé sur les points suivants :
o le secteur NeO est destiné à des matériaux et matériel liés à l’activité du BTP, mais
n’est pas une SDI
o les modes de culture interdits en zone humide
e l'identification du bâtiment des parcelles A641, 642 et 643 comme pouvant changer de destination est supprimée.
Suite à l'avis du SCOT Tarentaise Vanoise,
e le plan de zonage fait mieux apparaître les cours d’eau (règlement graphique)
e la proposition d'imposer des logements sociaux dans toutes les opérations de plus de 20
logements n’est pas retenue, car les OAP de Le Bois et Grand-Cœur répondent aux besoins
(règlement écrit)
+ la proposition d'interdire les nouveaux commerces dans les zones économiques n’est pas
retenue, pour conserver une certaine liberté d'action dans le futur (règlement écrit)
Suite à observations au cours de l'enquête publique, le règlement écrit évolue sur les points suivants :
e suppression de l'interdiction des bardages métalliques
e intégration d’une exception de l'aspect des toitures pour les vérandas
e précision sur les accès de plus de 12% de pente : ils ne sont autorisés que pour les rampes
couvertes
° précision sur les modalités d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par
rapport aux limites séparatives
Suite à observations au cours de l’enquête publique, les propositions suivantes ne sont pas retenues :
e caler les limites de zone au cadastre, car cela induirait souvent une trop forte consommation
d'espace
e réglementer l’emprise au sol, pour pouvoir autoriser des projets allant dans le sens de l’économie du foncier
e revoir la pente des talus autour des bassins et terrasses, car ces règles déjà en vigueur ne
posent pas de problème particulier à l'application
e retirer l'interdiction des tôles ondulées, car même si elles ne sont plus commercialisées, elles
peuvent toujours se trouver et être utilisées
e assouplir les règles des clôtures, car la règle est adaptée au contexte, en particulier sur les
versants où elles sont quasi-inexistantes ; Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le sisi |]
ID : 073-200084572-20260206-2026020616-DE
Suite aux observations faites au cours de l'enquête publique et à la recommandation du commissaire
enquêteur de les prendre en compte, le zonage évolue sur les secteurs suivants :
e le centre-bourg : passage d’une partie de Uj en Ua,
e la Dentière : évolution quasi-équilibrée des périmètres N et Uc et extension très limitée
d'une zone Uc sur la zone Agricole
e les Granges d'en Haut : évolution des périmètres N et Uc pour prendre en compte un cône
de vue et une construction existante
e Grand-Cœur : passage d'une partie de Nj en Uc et légère extension de la zone Uc sur la zone
AP
e Le Cray : légère extension de la zone Uc sur la zone Ap
e Saint-Oyen -— Le Plan et Pierre Fendue : légères extensions de la zone Uc respectivement sur
la zone Ap et sur la zone N
e Le Bois : le bâtiment cadastré 947 à La Botolière n’est plus identifié comme « remarquable ».
Ces évolutions modestes ne remettent pas en cause l'équilibre général du PLU et ne génèrent pas
une consommation excessive d'ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
Un certain nombre de demandes exprimées lors de l'enquête publiques n’ont pu recevoir d’avis
favorable en raison des enjeux agricoles, paysagers ou environnementaux.
Evolutions des annexes
Suite à l’avis de la SNCF, l'adresse de cet organisme dans la liste des Servitudes d’Utilité Publique est modifiée. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
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VALLÉES D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes
Mairie de Grand Aigueblanche
A l'attention de M. Le Maire
250 Grande Rue
73260 GRAND AIGUEBLANCHE
À Grand Aigueblanche, le 21 janvier 2026
Objet : Schéma Directeur Eau Potable et Assainissement
Réf du courrier: 260006
Monsieur Le Maire
Dans la suite du courrier que je vous ai adressé le 09/12/2025, et afin de ne pas entraver l'instruction
de votre plan local d'urbanisme, je vous confirme que la refonte des schémas directeurs sera lancée
avant la fin du 1° trimestre 2026. De plus, je souhaite vous faire un point d'étape sur ces sujets ainsi
que sur les travaux engagés et à venir.
e Schéma directeur eau potable
Concernant l’eau potable, le cahier des charges de consultation est en cours de rédaction pour une
publication au plus tard fin février 2026. Ce schéma directeur étudiera l’ensemble du système d’AEP du
territoire CCVA, et l'état de la ressource sur l’ensemble des secteurs de prélèvements (Lauzière, versant
de l’Adret, vallée de la Grande Maison).
En parallèle des travaux de réseaux structurant ont été engagés sur le territoire suite aux conclusions
de l'étude d’actualisation du bilan besoin/ressources de 2022, menée par le bureau d’études Profil
Etudes. Ces travaux ont pour objet de répondre aux demandes de l’ARS concernant la sécurisation tant
quantitative que qualitative des ressources de l’unité de distribution de La Lauzière, qui alimente
Valmorel et une partie de La Léchère. Ils ont été partagés et validés par la DDT et l'ARS lors d’une
réunion début 2025.
Ces travaux ont commencé en 2024 par le renouvellement de 3.6km de réseau d'adduction de la
Galerie EDF reliant l'Eau Rousse à Valmorel. En 2026, ces travaux continueront avec le renouvellement
du réseau d’adduction de la chaîne de La Pécy à Doucy. Ils se termineront par la réalisation d’une usine
d’ultrafiltration. Ces travaux permettront à terme de supprimer les trop pleins des réservoirs et
garantiront une meilleure préservation des milieux naturels.
Enfin, la procédure de DUP pour la régularisation des captages de la Lauzière est en phase d'instruction
par la préfecture.
Le schéma directeur permettra également d'élaborer un programme pluriannuel de travaux, incluant
des extensions ou renouvellement de réseaux qui seraient rendus nécessaires pour des projets urbains.
40, chemin des loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE (E) 04 79 24 20 04 - secretariat@ccva-savoie.com R www.Cccva-savoie.com Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le sisi |]
ID : 073-200084572-20260206-2026020616-DE
A court terme, la CCVA reste engagée au côté des communes en cas de besoins de viabilisation où de
renouvellement du réseau eau potable et d'irrigation.
e Schéma directeur assainissement
La CCVA a d'ores et déjà engagés la mise à jour du schéma directeur assainissement de Feissons/lsère.
Ce dernier étant indépendant et l'ouvrage de traitement des eaux usées ne répondant plus aux normes
en vigueur, la CCVA a mandaté le bureau d'études Alpes Etudes pour cette étude qui devra proposer
dès 2026 un lieu pour construire un nouvel ouvrage de traitement des eaux usées.
Le cahier des charges du schéma directeur assainissement est lui à la relecture des partenaires
institutionnels de la CCVA et sera publié fin janvier 2026.
Le service Eau et Assainissement de la CCVA reste disponible pour vous renseigner et ne manquera pas
de vous inviter aux réunions d'avancement de ces dossiers.
Veuillez recevoir M. Le Maire, mes respectueuses salutations.
Le Vice-Président