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Arrêté - 2024062 Arrêté autorisant une loterie Comité des Fêtes Grand Aigueblanche
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024062 Arrêté autorisant une loterie Comité des Fêtes Grand Aigueblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
#\Grand
4 WAisueblanche
Arrêté municipal
2024062
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU les articles L 322-3 et D 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, VU la demande présentée par le Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche, le 12 avril 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: Le comité des fêtes de Grand-Aigueblanche est autorisé à organiser une loterie au
capital de 600 euros, dans le cadre du Printemps de Grand-Aigueblanche, composée de billets
vendus au prix unitaire de 2€.
ARTICLE 2 : Le bénéfice de cette autorisation ne peut pas être cédé à des tiers.
ARTICLE 3 : La loterie est dotée de lots remis par les commerçants de Grand-Aigueblanche qui ont souhaité participer et par les exposants installés Place Saint Jean, Place du Château et Place de l'Eglise, en compensation de la gratuité de la place.
ARTICLE 4 : Le tirage au sort sera organisé le 1° mai 2024 à l'issue de la fête par une personne neutre non adhérente au Comité des Fêtes de Grand-Aigueblanche.
ARTICLE 5 : L'inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraîne, de plein droit, le retrait de l'autorisation.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d’Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'association.
Grand-Aigueblanche, le 18 avril 2024
Le Maire délégué d’Aigueblanche,
Jean-Louis NIEMAZ
82 www.grand-aigueblanche.fr